Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AM33 Désignation du représentant du Maire de Loos
Acte Administratif - 14 Désignation du représentant du maire à la prési
Acte Administratif - AM32 Désignation du représentant du Maire Correspo
Acte Administratif - AM34 Désignation du représentant Loos auprès de la
Acte Administratif - AM34 Désignation du représentant Loos auprès de la
Acte Administratif - AM40 Désignation du représentant Loos auprès de Im
Acte Administratif - AM10 Désignation du représentant du maire à la pré
Acte Administratif - 21 Désignation représentants IME tampon
Acte Administratif - Arrêté de désignation du Maire CAO TX cité des enf
Acte Administratif - 05 Désignation membre CA de l'ERDV
Acte Administratif - AM31 Désignation du représentant du Maire au CA de l'institut de formation d
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM31 Désignation du représentant du Maire au CA de l'institut de formation d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 31/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 31/03/2026
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E N ° D A J _ 2 0 2 6 _ A M 3 1
Désignation du représentant du maire de Loos au sein du conseil d’administration de l’institut de formation des psychomotriciens Raymond Leclerc
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’Institut de Formation de psychomotriciens Raymond Leclerc
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un représentant permanent du Maire de Loos au sein de son conseil d’administration,
ARRETE
Article 1 : Madame Flore RATAJ est désignée pour représenter le Maire de Loos au sein du conseil d’administration de l’Institut de Formation de psychomotriciens Raymond Leclerc.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Loos est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
• Au représentant de l’État
• A l’Institut de Formation de psychomotriciens Raymond Leclerc. • Notifié à l'intéressé.
Article 3 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 31 mars 2026
Le Maire,
Anne VOITURIEZ