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Acte Administratif - AM10 Désignation du représentant du maire à la présidence de la commission impôts tampon préfecture
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h11 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM10 Désignation du représentant du maire à la présidence de la commission impôts tampon préfecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ref 20: 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2026
Pubtié
le
A3fo4|
22%
S
LO
ID
_059-215903600-20260113-DAJ_2026_AM10-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NORD
CANTON
Liberté
- Égalité
- Fraternité
LILLE
6
COMMUNE
LOOS
ARRETE
DU
MAIRE
n°DAJ_2026_AM10
Délégation
de
fonction
à
madame
Brigitte
Baldeyrou
pour
la
présidence
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Le
Maire
de
la
Ville
de
LOOS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
impôts
et
notamment
son
article
1650,
VU
là
délibération
n°2020-06-04-12
du
4
juin
2020
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
de
la
Ville
de
Loos,
CONSIDERANT
les
nécessités
de
service,
ARRETE
Article
1
:
Madame
Brigitte
BALDEYROU,
adjointe
au
maire,
est
désignée
pour
représenter
le
Maire
de
Loos
aux
fins
de
présidence
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
26
février
2026.
Article
2
_:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
:
°
au
représentant
de
l'État
e
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
e
notifié
à
l'intéressée
Article
3
:Dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification
par
voie
d'affichage
sur
le
site
internet
www.loos.fr,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
Ville
de
Loos,
ou,
dans
ce
même
délai,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
St
Hilaire
-
CS
62039
-
59014
LILLE
Cedex).
LOOS,
le
13
janvier
2026
Le
Maire,
Anne
VOITURIEZ
Date
d'envoi
et
de
réception
en
préfecture
: 13/04/2026
Date
de
mise
en
ligne sur
le site
internet
: 13/02/2026