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Acte Administratif - AM32 Désignation du représentant du Maire Correspondant défense tampon (1)
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM32 Désignation du représentant du Maire Correspondant défense tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Industrie,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 07/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 07/04/2026
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E N ° D A J _ 2 0 2 6 _ A M 3 2
Désignation du correspondant défense de la commune de Loos
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l’Etat major des armées – ministère des Armées et des anciens combattants
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un représentant défense au sein de la commune de Loos, membre du conseil municipal,
CONSIDERANT les compétence de l’intéressée,
ARRETE
Article 1 : Madame Ingrid SERRURE est désignée en qualité de « correspondant défense » de la commune de Loos.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Loos est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
• Au représentant de l’État
• Au ministère des Armées et des anciens combattants • Notifié à l'intéressé.
Article 3 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 7 avril 2026
Le Maire,
Anne VOITURIEZ