Compte-Rendu - CR 2022 06

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Compte-Rendu - CR 2022 06 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 1

Membres présents : Florent BENOIT, Frédérique GUILLET, Romain NICOLAS, Jacqueline RUAZ-EXCOFFIER, Bruno BOSSON, Emmanuelle DESEBE, Jean-David PICON, Daniel ZUABONI, Cédric FOL, Fabien BENOIT, Marie-Laure BENOIT, Stéphane FRANCISCO, Caroline BILLOT.

Absents, excusés : Franck SAUTIER donne pouvoir à Cédric FOL, Nadine SAUGE-MERLE donne pouvoir à Emmanuelle DESEBE, Sylvie RINALDI donne pouvoir à Frédérique GUILLET, Célia DELBROUCQ donne pouvoir à Bruno BOSSON, Marion RIFF-MERCIER donne pouvoir à Romain NICOLAS, Jean-Manuel PEYCRU donne pouvoir à Florent BENOIT.

**********

1. Désignation du secrétaire de séance

Marie-Laure BENOIT est désignée en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité

3. Informations diverses :

• Installation de Monsieur Jean-Manuel PEYCRU, conseiller municipal • Calendrier des trois prochaines séances du Conseil : 14/09 – 26/10 – 14/12 • Réunion privée de rentrée du Conseil municipal le 1/09 à 19h

4. Objet : Réforme de la publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret

Compte-rendu

du Conseil municipal du

Mercredi 29 juin 2022 à 19h30Compte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 2

en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ».

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés sur papier. Il appartient au conseil municipal de choisir avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Vulbens afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par publication papier comme actuellement

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2131-1 et R.2131-1, Décide de retenir la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

5. Projet des jardins familiaux : acquisition de la parcelle ZD34

Conformément à un engagement de campagne de créer des jardins familiaux pour les personnes ne disposant pas de jardin potager, la municipalité de VULBENS souhaite faire l’acquisition d’une parcelle sise sur la commune de VULBENS, Chemin de Boulle, actuellement à l’état de pré, pour une contenance cadastrale totale de 55a 49ca et dont la désignation suit :

Section N° Lieudit Contenance cadastrale ZD 34 Château du Vuache - Nord 55a 49ca

La réalisation de la présente promesse ne pourra être faite qu'à la condition que la commune de VULBENS ait délibéré en faveur de ladite cession avant 12 mois à compter du jour de signature de la présente. Passé ce délai, et par le seul fait de l'expiration du terme, la Commune de VULBENS sera déchue de plein droit, et sans mise en demeure, du droit de demander la réalisation de la cession.

Ladite vente, si la réalisation en est demandée, donnera lieu à une compensation financière, à hauteur de 2€ le m². Tous les frais d’acte inhérents à l’acte de vente sont à la charge de la Commune de VULBENS

L’indivision JACOMINO donne tous pouvoirs à la Commune de VULBENS et ses représentants pour réaliser en son nom ou pour son compte, toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires préalablement à l’acte administratif ou authentique (DMPC, purge des droits de préemption…)

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle ZD34, au prix et conditions fixés entre les parties, par acte administratif,

Précise que les frais d’acte et de bornage seront supportés par la Commune de Vulbens, Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Commune.Compte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 3

6. Projet des jardins familiaux : acquisition des parcelles ZD 30 et 31

Conformément à un engagement de campagne de créer des jardins familiaux pour les personnes ne disposant pas de jardin potager, la municipalité de VULBENS souhaite faire l’acquisition d’une propriété sise sur la commune de VULBENS, Chemin de Boulle, actuellement à l’état de pré, pour une contenance cadastrale totale de 1ha 48a 09ca composée de deux parcelles et dont la désignation suit :

Section N° Lieudit Contenance cadastrale ZD 30 Château du Vuache - Nord 97a 04ca

ZD 31 Château du Vuache - Nord 51a 05ca

1ha 48a 09ca

La réalisation de la présente promesse ne pourra être faite qu'à la condition que la commune de VULBENS ait délibéré en faveur de ladite cession avant 12 mois à compter du jour de signature de la présente. Passé ce délai, et par le seul fait de l'expiration du terme, la Commune de VULBENS sera déchue de plein droit, et sans mise en demeure, du droit de demander la réalisation de la cession.

Ladite vente, si la réalisation en est demandée, donnera lieu à une compensation financière, à hauteur de 2€ le m². Tous les frais d’acte inhérents à l’acte de vente sont à la charge de la Commune de VULBENS

L’indivision DESEBE donne tous pouvoirs à la Commune de VULBENS et ses représentants pour réaliser en son nom ou pour son compte, toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires préalablement à l’acte administratif ou authentique (DMPC, purge des droits de préemption…)

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles ZD30 et ZD31, au prix et conditions fixés entre les parties, par acte administratif,

Précise que les frais d’acte et de bornage seront supportés par la Commune de Vulbens, Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Commune.

Madame Emmanuelle DESEBE ne participe pas au vote.

En application de l’article L.2131-11 « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en son nom personnel, soit comme mandataire ».

7. Aménagement de la route de Raclaz : échange et acquisition de la parcelle B202

Dans le cadre de la réalisation des travaux de la route de la Raclaz (RD7), la commune de VULBENS souhaite faire l’acquisition d’une partie d’immeuble sis sur la commune de VULBENS, 500 Chemin de la Fontaine 74520 VULBENS, actuellement grevé de l’emplacement réservé n°11. La partie d’immeuble concernée représente une surface de 244m² mesurés et pris dans une parcelle cadastrale dont la désignation suit :

Section N° Lieudit Contenance cadastrale B 202 La Fontaine Sud 8 a 68 caCompte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 4

Ainsi que ledit immeuble existe avec toutes ses dépendances, tous droits de mitoyenneté pouvant en dépendre, et tous immeubles par destination pouvant y être attachés sans réserve.

Ce terrain figure sur le plan « PROJET DE CESSION ET D’ECHANGE » dressé le 02 Mars 2022 par la SCP BARTHELEMY-BLANC, Géomètre-Expert’ à VULBENS (Réf D74.20.12) annexé à la présente, en teinte rose clair, sous la référence B 202p, pour une surface mesurée de 244m².

En contrepartie, la Commune de VULBENS souhaite rétrocéder à Mmes RIVOIRE & Mme RENDU une partie d’immeuble, actuellement classé dans son domaine public routier, dont la réalisation des travaux d’aménagement implique la désaffectation du bien immobilier concerné. La partie d’immeuble concernée représente une surface de 16m² mesurés et pris dans une parcelle cadastrale dont la désignation suit :

Section N° Lieudit Contenance cadastrale B 1206 La Fontaine Sud 36 ca

Ce terrain figure sur le plan « PROJET DE CESSION ET D’ECHANGE » dressé le 02 Mars 2022 par la SCP BARTHELEMY-BLANC, Géomètre-Expert’ à VULBENS (Réf D74.20.12) annexé à la présente, en teinte vert clair, sous la référence DP4, pour une surface mesurée de 16m².

A cet effet, ce terrain devra faire l’objet d’un déclassement de la part de la commune de VULBENS ainsi que d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral dressé par un Géomètre-Expert’ afin de lui attribuer un numéro de parcelle cadastrale.

Ledit échange, si la réalisation en est demandée, donnera lieu à une soulte au bénéfice de Mmes RIVOIRE & Mme RENDU, à hauteur de 50,00€HT par m², le nombre de mètres carrés résultant de la différence de surface entre les 2 immeubles échangés (soit 244-16 = 228 m²)

Soit un prix total de 11 400,00 €HT au bénéfice de Mmes RIVOIRE & Mme RENDU

Mmes RIVOIRE & Mme RENDU donnent tous pouvoirs à la Commune de VULBENS et ses représentants pour réaliser en son nom ou pour son compte, toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires préalablement à l’acte administratif ou authentique (DMPC, purge des droits de préemption…)

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle B202 et aux échanges, au prix et conditions fixés entre les parties, par acte administratif,

Précise que les frais d’acte et de bornage seront supportés par la Commune de Vulbens, Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Commune.

8. Aménagement de la route de Raclaz : échange et acquisition de la parcelle B469

Dans le cadre de la réalisation des travaux de la route de la Raclaz (RD7), la commune de VULBENS souhaite faire l’acquisition d’un immeuble sis sur la commune de VULBENS, 500 Chemin de la Fontaine 74520 VULBENS, actuellement grevé de l’emplacement réservé n°11, et dont la désignation suit :

Section N° Lieudit Contenance cadastrale B 469 La Fontaine Sud 50 caCompte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 5

Ainsi que ledit immeuble existe avec toutes ses dépendances, tous droits de mitoyenneté pouvant en dépendre, et tous immeubles par destination pouvant y être attachés sans réserve.

Ce terrain figure sur le plan « PROJET D’ECHANGE (2/3) » dressé le 22 Mars 2022 par la SCP BARTHELEMY-BLANC, Géomètre-Expert à VULBENS (Réf D74.20.12) annexé à la présente, en teinte rose clair, sous la référence B 469, pour une surface mesurée de 48m².

En contrepartie, la commune souhaite rétrocéder à M. Jean-Luc DESEBE des portions de terrain, actuellement classées dans son domaine public routier, et dont la réalisation des travaux d’aménagement implique la désaffectation du bien immobilier concerné. Les parties d’immeuble concernées sont pris sur des parties de terrain non cadastrées :

- Un terrain figurant sur le plan « PROJET D’ECHANGE (1/3) » dressé le 22 Mars 2022 par la SCP BARTHELEMY-BLANC, Géomètre-Expert à VULBENS (Réf D74.20.12) annexé à la présente, en teinte vert clair, sous la référence DP2, pour une surface mesurée de 10m² ; - Un terrain figurant sur le plan « PROJET D’ECHANGE (1/3) » dressé le 22 Mars 2022 par la SCP BARTHELEMY-BLANC, Géomètre-Expert à VULBENS (Réf D74.20.12) annexé à la présente, en teinte orange clair, sous la référence DP3.1, pour une surface mesurée de 1m² ;

- Un terrain figurant sur le plan « PROJET D’ECHANGE (1/3) » dressé le 22 Mars 2022 par la SCP BARTHELEMY-BLANC, Géomètre-Expert à VULBENS (Réf D74.20.12) annexé à la présente, en teinte orange clair, sous la référence DP3.2, pour une surface mesurée de 1m² ;

- Un terrain figurant sur le plan « PROJET D’ECHANGE (3/3) » dressé le 22 Mars 2022 par la SCP BARTHELEMY-BLANC, Géomètre-Expert à VULBENS (Réf D74.20.12) annexé à la présente, en teinte orange clair, sous la référence DP5, pour une surface d’environ de 30m².

A cet effet, ces terrains devront faire l’objet d’un déclassement de la part de la commune ainsi que d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral dressé par un Géomètre-Expert afin de lui attribuer un numéro de parcelle cadastrale.

Ledit échange, si la réalisation en est demandée, ne donnera lieu à aucune indemnité.

M. Jean-Luc DESEBE donne tous pouvoirs à la Commune de VULBENS et ses représentants pour réaliser en son nom ou pour son compte, toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires préalablement à l’acte administratif ou authentique (DMPC, purge des droits de préemption…)

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle B469 et aux échanges, au prix et conditions fixés entre les parties, par acte administratif,

Précise que les frais d’acte et de bornage seront supportés par la Commune de Vulbens, Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Commune.

Madame Emmanuelle DESEBE ne participe pas au vote.

En application de l’article L.2131-11 « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en son nom personnel, soit comme mandataire ».Compte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 6

9. Aménagement de la route de Raclaz : acquisition de la parcelle B1235

Dans le cadre de la réalisation des travaux de la route de la Raclaz (RD7), la commune de VULBENS souhaite faire l’acquisition d’un immeuble sis sur la commune de VULBENS, Route de Raclaz 74520 VULBENS, actuellement grevé de l’emplacement réservé n°11, et dont la désignation suit :

Section N° Lieudit Contenance cadastrale

B 1235 La Fontaine Sud 1a 55 ca

Ainsi que ledit immeuble existe avec toutes ses dépendances, tous droits de mitoyenneté pouvant en dépendre, et tous immeubles par destination pouvant y être attachés sans réserve.

Ce terrain figure sur le plan « PROJET DE CESSION A LA COMMUNE DE VULBENS » dressé le 25 février 2022 par la SCP BARTHELEMY-BLANC, Géomètre-Expert à VULBENS (Réf D74.20.12) annexé à la présente, en teinte orange clair, sous la référence B 1235, pour une surface mesurée de 118m².

Ladite vente, si la réalisation en est demandée, donnera lieu à une compensation financière, à hauteur de 50,00€HT par m², la surface d’acquisition définitive étant la surface mesurée calculée par le géomètre-Expert, soit 118m².

Soit un prix total de 5 900 €HT au bénéfice de Monsieur Quentin BENOIT.

M. Quentin BENOIT ou ses représentant donnent tous pouvoirs à la Commune de VULBENS et ses représentants pour réaliser en son nom ou pour son compte, toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires préalablement à l’acte administratif ou authentique (DMPC, purge des droits de préemption…)

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle B 1235, au prix et conditions fixés entre les parties, par acte administratif,

Précise que les frais d’acte et de bornage seront supportés par la Commune de Vulbens, Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Commune.

10. Régularisation acquisition allée des vinaigriers : acquisition de la parcelle B1293

Dans le cadre de l’aménagement de modes doux le long de la Route du Pont Carnot (RD 1206), la commune de VULBENS souhaite faire l’acquisition d’une partie d’immeuble sis sur la commune de VULBENS, 50 Allée des Vinaigriers 74520 VULBENS, actuellement à l’état de chemin. La partie d’immeuble concernée représente une surface d’environ 46m², prise dans un terrain dont la désignation cadastrale suit :

Section N° Lieudit Contenance cadastrale B 1293 Sous Vulbens 22a 93ca

Ce terrain figure sur le plan « PROJET DE DIVISION – Exrait Cadastral » dressé le 14 Avril 2022 par la SCP BARTHELEMY-BLANC, Géomètre-Expert à VULBENS (Réf D74.22.05) annexé à la présente, en teinte vert clair. La surface d’acquisition définitive sera calculée après mesurage et réalisation du document d’arpentage par le Géomètre-Expert.Compte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 7

En conséquence, l’indivision GAY - BONFILLON autorise expressément par la présente le Géomètre-Expert à procéder aux opérations de mesurage nécessaire sur les parcelles B 1525 et 1528 sises commune de VULBENS

Ladite vente, si la réalisation en est demandée, ne donnera lieu à aucune indemnité.

L’indivision GAY - BONFILLON donne tous pouvoirs à la Commune de VULBENS et ses représentants pour réaliser en son nom ou pour son compte, toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires préalablement à l’acte administratif ou authentique (DMPC, purge des droits de préemption…)

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle B1293, au prix et conditions fixés entre les parties, par acte administratif,

Précise que les frais d’acte et de bornage seront supportés par la Commune de Vulbens, Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Commune.

11. Désaffectation et déclassement du domaine public dans le cadre de l’échange entre la Commune et Mme BUSSIERE – Parcelle B2272

Par délibération numéro 26/2021 du 15 juin 2021, la Commune de Vulbens a autorisé le Maire à procéder à la l’échange de terrain entre elle-même et Madame BUSSIERE afin de permettre à cette dernière le stationnement de son véhicule.

Aux fins de régulariser l’acte, la parcelle relevant du domaine public, il y a lieu de constater, préalablement à la vente, sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée B2272

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’exécution de la présente délibération

12. Désaffectation et déclassement du domaine public dans le cadre de l’échange entre la Commune et Monsieur BUET – Parcelle A1739p1 et A1838p1

Par délibération numéro 49/2021 du 24 novembre 2021, la Commune de Vulbens a autorisé le Maire à procéder à l’échange de terrains entre elle-même et Monsieur BUET afin de permettre à ce dernier la régularisation de sa propriété foncière dans le cadre des aménagements passés de la RD1206 en traversée de Vulbens.

Aux fins de régulariser l’acte, les parcelles relevant du domaine public, il y a lieu de constater, préalablement à la vente, leurs désaffectations et de prononcer leurs déclassements du domaine public.Compte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 8

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées A1739p1 et A1838p1

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’exécution de la présente délibération

Madame Jacqueline RUAZ-EXCOFFIER ne participe pas au vote.

En application de l’article L.2131-11 « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en son nom personnel, soit comme mandataire ».

13. Convention de mise à disposition de la propriété de la future gendarmerie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a sollicité l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une propriété bâtie et son terrain attenant, actuellement inoccupés, situés 110 Route de Saint-Julien. Cette acquisition lui est nécessaire pour assurer la continuité du service public de la gendarmerie de Valleiry dans de meilleures conditions. Cette dernière a une compétence territoriale correspondant au périmètre du Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache. Le SIPV a recherché un tènement foncier susceptible d’accueillir cet équipement. En collaboration avec la commune de Vulbens, il a identifié cette propriété bâtie et son terrain attenant. Il procédera par la suite au rachat de ce ténement à la commune de Vulbens.

Il est ici question de la convention de mise à disposition de cette propriété dans les formes et conditions telles que annexées à la présente délibération.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la convention de mise à disposition telle qu’annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

14. Conclusion d’un contrat d’apprentissage

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment ses articles 13 et 16,

Vu le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la saisine du Comité technique en date du 24 juin 2022Compte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 9

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Qu'après saisine du Comité Technique, il revient au Conseil municipal /Conseil communautaire/ Comité syndical de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide le recours au contrat d’apprentissage (aménagé),

Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2022-2023, un contrat d’apprentissage conformément aux caractéristiques suivantes :

Service : Technique

Diplôme préparé : A définir

Durée de la formation : A définir

Précise que les crédits nécessaires (salaires et frais de formation notamment) seront inscrits au BP2022

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis,

Désigne comme médiateur chargé de résoudre les différends au sujet de l'exécution ou de la rupture du contrat d'apprentissage, sur le fondement de l’article D.6274-1 du code du travail, le Centre de Gestion de la fonction publique de Haute-Savoie (CDG74).

15. Marché de travaux de la nouvelle aire de jeux – Avenant N°01 et mise à jour du plan de financement

Vu la délibération numéro 51/2021 du 24 novembre 2021 attribuant le marché de travaux,

Les travaux sont en cours de finalisation, avec la plantation du gazon prévue début septembre, après la saison chaude et une inauguration est programmée en octobre. Les installations de jeux sont d’ores et déjà opérationnelles après avis favorable du contrôleur technique.

Suite à des modifications demandées en phase d’exécution du chantier, il est nécessaire de valider un avenant au marché initial comme suit :

Lot unique – Entreprise PRO URBA SUD : Suite à la commande de travaux supplémentaires, à savoir :

1/ Structure de jeux 2 tours remplacée par une structure 3 tours

2/ Trampoline réf. ma6sa6016e remplacé par trampoline réf. 20.02.111 3/ Portique balançoire Lu-8133 remplacé par portique sur mesure

4/ Terrassement et plateforme suite au changement des jeuxCompte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 10

Elément de l’avenant :

Date de la notification du marché public : 26/11/2021

Montant initial du marché public :

– Taux de la TVA : 20%

– Montant HT : 140 792.20 €

– Montant TTC : 168 950.64 €

Incidence financière de l’avenant : plus-value de 20 984.80 € H.T.

Montant de l’avenant :

– Taux de la TVA : 20 %

– Montant HT : 20 984.80 €

– Montant TTC : 25 181.76 €

– % d’écart introduit par l’avenant : 14.90 %

–

Nouveau montant du marché public :

– Taux de la TVA : 20%

– Montant HT : 161 777 €

– Montant TTC : 194 132.40 €

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve l’exposé de Monsieur le Maire et le nouveau plan de financement HT :

Etat (DETR) 16,57 % 26 813 €

Région 18,54 % 30 000 €

Autofinancement 64,88 % 104 964 €

Total 100% 161 777 €

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de travaux de l’aire de jeux.

16. CONTRIBUTION COMMUNALE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES CHARGES D’EXPLOITATION RELATIVE A LA CREATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224- 37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités, Vu la délibération du comité syndical du SYANE en date du 11 décembre 2014 approuvant la demande de financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME,

Vu la délibération du comité syndical du SYANE en date du 10 février 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts conformément à l’article 10 des statuts du SYANE, et notamment l’article 3.3.3 habilitant le SYANE à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 4.3 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu la délibération numéro 28/2021 du Conseil Municipal du 15 juin 2021 approuvant le transfert de la compétence IRVE au SYANE,Compte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 11

Vu la délibération du Comité Syndical du SYANE en date du 9 décembre 2021 confirmant le transfert de la compétence IRVE de la commune de Vulbens au SYANE, Vu la délibération du Comité Syndical du SYANE en date du 09 décembre 2021 fixant la contribution communale pour les bornes déployées dans les zones rurales identifiées dans le programme Facé émanant du Ministère de la Transition Ecologique,

Considérant que le SYANE engage le programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire,

Considérant que la commune a demandé au SYANE l’installation d’une borne de charge sur le territoire communal,

Considérant que pour démarrer la réalisation des études et des travaux correspondants, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur les cotisations et participations financières à l’investissement et au fonctionnement dues en application de l’article 6 des statuts du SYANE, suivant le plan de financement ci-après :

Objet Montant de la contribution communale € HT par borne

Financement des

investissements

2 700 €

Objet Montant estimatif de la contribution annuelle communale € HT par borne

Charges d’exploitation 450 €

La contribution de la collectivité aux charges d'exploitation est appelée pour la première année au prorata temporis à compter de la date suivant la date de mise en service de la borne, puis chaque année avant la fin du premier trimestre.

Le montant annuel de la contribution de la commune aux charges d'exploitation sera réévalué chaque année et fixé par le Comité Syndical du SYANE. Il ne sera pas nécessaire pour la commune de redélibérer pour autoriser son règlement.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le plan de financement et les montants des contributions communales, S’engage à verser au SYANE les cotisations et participations financières au fonctionnement - et à l’investissement dues en application du plan de financement,

S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SYANE.

17. Convention Police municipale pluricommunale du Vuache

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention a été instaurée en 2016, pour une durée de 3 ans, renouvelée en 2019 pour 3 ans également, pour mettre en place le service de police municipale pluricommunale entre les communes de Chênex, Chevrier, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens : elle définit les objectifs de la collaboration et les rôles de chacun afin d’aboutir à une bonne coordination des services pour le confort de la population.

A ce jour, il convient de fixer les conditions de son renouvellement.Compte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 12

Cette convention est identique en tout point à la convention existante excepté en ce qui concerne le délai, cette dernière étant conclue pour une durée de 1 an. Les maires souhaitent se laisser l’année qui vient pour réfléchir aux évolutions possibles du service.

La police municipale pluricommunale pérenne permet aux communes parties à la convention d'avoir plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles.

La mise à disposition de chaque agent est prononcée et, le cas échéant renouvelée, par arrêté du maire de Viry après avis de la commission administrative paritaire. La mise à disposition est prononcée pour la durée de la convention. Elle ne peut pas dépasser trois ans et est renouvelable par période n'excédant pas trois ans (article R2212-13 CGCT).

Chaque agent de police municipale est donc de plein droit, mis à disposition des autres communes par la commune qui l'emploie dans les conditions prévues par la convention. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, les agents de police municipale sont placés sous l'autorité du maire de cette commune (autorité opérationnelle). Monsieur le Maire précise que les charges liées à son fonctionnement sont réparties entre les communes parties à la convention au prorata de leurs nombres d’habitants.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de renouveler à compter du 1er août 2022, le service de « police municipale pluricommunale du Vuache » en partenariat avec les communes de Chênex, Chevrier, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens pour 1 an.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante annexée à la présente délibération.

Précise que les crédits nécessaires au fonctionnement de ce service et à sa mise en place sont inscrits au budget primitif 2022

18. Collège de Vulbens Giratoire RD1206 – Convention de financement et d’entretien

Les travaux sont en cours au niveau de l’accès du futur collège et notamment avec le giratoire sur RD1206.

Il est rappelé que la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération est assurée par le Département de la Haute-Savoie.

Sur proposition des conseillers départementaux du canton et selon les règles de financement et l’entretien en vigueur pour les aménagements des routes départementales, la participation financière du département a été fixé à 2/3 du montant HT + TVA soit un montant prévisionnel total de 837 560€ TTC. Le 1/3 restant est supporté par la CCG.

Afin de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cet aménagement, un projet de convention de financement et d’entretien a été établi. La commune aura à sa charge quelques dépenses d’entretien courant, viabilité hivernale, signalisation ou encore mobilier urbain.

Il appartient au conseil municipal de délibérer sur ladite convention afin d’en approuver le contenu et permettre sa signature.Compte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 13

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,

Approuve la convention de financement et d’entretien telle qu’annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Jean-David PICON)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

La séance est levée par Monsieur le Maire à 20h41

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19. Points d’informations diverses :

• Commission cadre de vie environnement

Bilan de la journée de l’environnement : belle journée pour un renouveau de l’édition. Remerciement aux acteurs

Présentation rapide de la préparation autour du 14 juillet

Retour sur le succès de la Run Color organisée avec le CMJ (voir Bulletin municipal de juillet)

• Commission Communication

Le prochain bulletin municipal devrait sortir pour la mi-juillet ainsi que le guide du bien savoir vivre ensemble.

• Commission travaux

Sont listés les travaux entrepris ou à venir :

- réfection du chemin de la montagne

- drainage refaits à cause de l’humidité

- broyage des fossés

- à venir : rustine de goudron et résine sur les passages piétons.

- le mur du Coin d’en bas endommagé par les inondations sera repris entre juillet et août. - les façades de l’école seront également reprises en été

- le Syane entreprendra la tranche 3 de la rénovation de l’éclairage urbain - l’installation de la borne recharge électrique se fera courant automne 2022 - le secteur 2 des aménagements de la fontaine entrainera une coupure totale de la route pendant 15 jours, une communication sera mis en place à partir de 3 semaines avant.

• Commission sociale :

Retour sur le conseil d’administration de la MFR de Vulbens qui contient beaucoup d’élèves et fait état d’un manque de surface.

• Commission urbanisme :

La société de promotion immobilière Marignan, à l’initiative de la municipalité, a remis en état la berge qui avait été endommagée par les travaux de construction du programme « Lignes et Collines » par un enrochement dans les règles de l’art. Cette action été suivie par les services de l’Etat et notamment le service de la Police de l’eau.Compte-rendu Conseil municipal du 29 juin 2022 14

• Informations complémentaires du Maire :

La Semaine Olympique à l’école « Génération 2024 » se concrétisera dès la rentrée par 30 minutes de sport par jour en lien entre les personnels de l’Education Nationale et du service périscolaire de la mairie.

Le repas des ainés a eu lieu le 11 juin dernier.

A la demande de la municipalité, la société publique Halpades est venue en visite à Vulbens des propriétés qu’elle possède sur la commune pour constater divers dysfonctionnements et notamment à la résidence du chemin sous les vignes. La question de la rénovation énergétique a également été abordé.

Les réunions de quartiers ont attiré près de 250 à 300 personnes ce qui en fait un véritable succès. Des demandes de riverains ont d’ores et déjà trouvé des réponses concrètes et d’autres sont en cours de traitement.

Point rapide sur la Maison de santé du Vuache dont l’administration est effectuée par le personnel de Vulbens : l’ouverture du laboratoire, l’installation de deux nouvelles cardiologues et d’un médecin généraliste. L’inauguration du laboratoire ainsi qu’une porte ouverte sera organisée le 15 septembre.

L’inauguration de la nouvelle Aire de jeux de Vulbens aura lieu le 15 octobre prochain, après la plantation du gazon et des arbres prévus en septembre.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Caroline BILLOT à propos de la future labellisation de la commune dans la démarche Agenda 2033 et charge le DGS de préparer avec Madame BILLOT les éléments aux fins d’une présentation en réunion du Bureaux Exécutif à l’automne.

Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.