Compte-Rendu - CR 2024 06

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Compte-Rendu - CR 2024 06 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 06)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, Compte-rendu Conseil municipal du 19 juin 2024 1 Membres présents : Florent BENOIT, Romain NICOLAS, Jacqueline RUAZ, Bruno BOSSON, Nadine SAUGE-MERLE, Fabien BENOIT, Célia DELBROUCQ, Marie-Laure BENOIT, Caroline BILLOT, Stéphane FRANCISCO, Marion RIFF-MERCIER. Absents, excusés : Frédérique GUILLET donne pouvoir à Jacqueline RUAZ, Franck SAUTIER donne pouvoir à Florent BENOIT, Jean-Manuel PEYCRU donne pouvoir à Romain NICOLAS, Daniel ZUABONI donne pouvoir à Fabien BENOIT, Emmanuelle DESEBE donne pouvoir à Sylvie RINALDI, Jean-David PICON, Cédric FOL et Sylvie RINALDI ne donnent pas pouvoir. ********** 1. Désignation du secrétaire de séance Romain NICOLAS est désigné en tant que secrétaire de séance. 2. Approbation du procès-verbal Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 2 mai 2024. 3. Election du Président de séance pour le vote du compte administratif 2023 Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14, du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection d’un Président dans les séances où le compte administratif est débattu. Monsieur le Maire propose Madame Jacqueline RUAZ pour assurer la présidence. Il propose également de voter à main levée. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Procès-Verbal du Conseil municipal du mercredi 19 juin 2024 à 19h30Compte-rendu Conseil municipal du 19 juin 2024 2 Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité Désigne Madame Jacqueline RUAZ pour assurer la présidence de la séance pour le vote du compte administratif 2023. 4. Vote du compte de gestion Considérant le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats de paiement, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Considérant qu’un Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer du compte de gestion dressé par le comptable public ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif pour l’exercice 2023 ; Après s'être assuré que le comptable public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures, Considérant qu’il y a une correspondance parfaite entre les chiffres du compte administratif du Maire, ordonnateur, et ceux du compte de gestion du comptable public sur l’exécution du budget pour 2023 ; 1 ° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 ° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 ° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public de la Commune, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 5. Vote du compte administratif 2023 L’adjointe au Maire, Jacqueline RUAZ rappelle à l’assemblée que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire avant le 30 juin 2024 pour l’exercice 2023, après production du compte de gestion par le comptable. SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 1 660 321,06 € dont 1 563 279,68 € d’opérations réelles, 97 041,38 € d’opérations d’ordre. La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :Compte-rendu Conseil municipal du 19 juin 2024 3 Chapitre 011 Charges à caractère général 309 675,41 € Chapitre 012 Charges de personnel 454 886,36 € Chapitre 014 Atténuations de produits 146 709,00 € Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section 97 041,38 € Chapitre 65 Autres charges gestion courante 564 694 € Chapitre 66 Charges financières 87 314,91 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0 € Recettes Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 2 101 248,58 € dont 2 101 248,58 € d’opérations réelles,0 € d’opérations d’ordre et 0 € d’excédent antérieur reporté. La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante : Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 0 € Chapitre 013 Atténuations de charges 12 123,76 € Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section 0 € Chapitre 70 Produits des services 64 134,16 € Chapitre 73 Impôts et taxes 1 228 039,65 € Chapitre 74 Dotations et participations 757 000,05 € Chapitre 75 Autres produits gestion courante 37 171,25 € Chapitre 76 Produits financiers 5,50 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 2 774,21 € La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 440 927,52 €. SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 2 214 031,44 €, dont 1 983 636,81 € d’opérations réelles, 230 394,63 € d’opérations d’ordre (opérations patrimoniales) La répartition des dépenses d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante : Chapitre 040 Opérations d’ordre entre section 0 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 230 394,63 € Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves 0 € Chapitre 16 Remboursement d'emprunts 221 812,55 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles sauf opérations 23 465,65 € Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 240 437,74 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles sauf opérations 261 123,12 € Chapitre 23 Immobilisations en cours sauf opérations 1 168 872,64 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières 67 925,11 €Compte-rendu Conseil municipal du 19 juin 2024 4 Recettes Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 2 509 234,81 € dont 2 181 798,80 € d’opérations réelles, 327 436,01 € d’opérations d’ordre (230 394,63 € d’opérations patrimoniales) et 957 706,36 € d’excédent antérieur reporté. La répartition des recettes d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante : Chapitre 001 Solde d’exécution de la section d’investissement 957 706.36 € Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section 97 041,38 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 230 394,63 € Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves 709 798,50 € Chapitre 13 Subventions d'investissement 513 993,00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0 € La section d’investissement fait apparaître un résultat excédentaire de 295 203,37 € Le compte administratif 2023 de la commune dégage un résultat de clôture de 736 130,89 €. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis de la commission des finances du 23/03/2024 ; Considérant l’obligation d’approuver le compte administratif avant le 30 juin 2024 ; Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité Approuve le compte administratif 2023 du budget principal de la commune. 6. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 - complément Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice précédent. Il est également rappelé que par la délibération du 3 avril 2024, le conseil municipal a affecté partiellement au 1068 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, pour un montant de 420 000 €. Le conseil municipal doit affecter aujourd’hui le solde du résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l’exercice 2023 et s’élevant à la somme de 20 927.52 €. Il convient également de déterminer le montant du besoin de financement de la section d’investissement : - Solde Excédent d’investissement 295 203.37 € Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable de la commission finances du 15/06/2024 ;Compte-rendu Conseil municipal du 19 juin 2024 5 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Constate le solde du résultat excédentaire de la section d’investissement 2023 soit 295 203.37 € Affecte le solde du résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2023 soit 20 927,52 € de la manière suivante : 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 20 957.52 € 7. Contractualisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne à hauteur de 900 000 Euros Le Maire rappelle que les travaux de la piste cyclable sont en cours, que le montant total des subventions à percevoir pour cette opération est de 1 503 253 €, que ces subventions seront perçues à la fin de l’opération et qu’il convient de pouvoir régler les entreprises au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2024 avec notamment le financement de la piste cyclable, Vu les versements de subventions qui arriveront après paiement du projet Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie, Considérant la proposition de la Caisse d’Epargne pour une ligne de Trésorerie, Après avis favorable du 15 juin 2024, de la commission des finances, Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, Article 1 : d'ouvrir une ligne de trésorerie aux conditions suivantes : - Montant : 900 000 Euros - Durée : 1 an - Taux d’intérêt : €STR + marge de 0,79% - Frais de dossier : 2000 €/ prélevés une seule fois - Commission de non-utilisation : 0.07% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts. Article 2 : d'autoriser le maire à signer le contrat, tel que joint en annexe et tous les documents afférents à ce dossier. POUR : 15 (Florent BENOIT, Romain NICOLAS, Jacqueline RUAZ, Bruno BOSSON, Nadine SAUGE- MERLE, Fabien BENOIT, Célia DELBROUCQ, Marie-Laure BENOIT, Caroline BILLOT, Marion RIFF- MERCIER, Frédérique GUILLET, Franck SAUTIER, Jean-Manuel PEYCRU, Daniel ZUABONI, Emmanuelle DESEBE), CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Stéphane FRANCISCO)Compte-rendu Conseil municipal du 19 juin 2024 6 L’abstention de de Monsieur FRANCISCO est motivée par le choix d’un taux variable non capé, jugé moins adapté à la conjoncture actuelle. Un prêt à taux fixe aurait été considéré comme plus approprié. 8. Mise en place d’un partenariat avec les Transports Publics Genevois (TPG) pour une offre promotionnelle destinée aux Vulbensois sur les abonnements annuels. Le Maire rappelle que depuis le 11 décembre2023 la ligne de bus TPG dessert la commune de Vulbens. Les TPG nous ont récemment contacté pour proposer une offre promotionnelle sur les abonnements annuels, valable du 15 juillet 2024 au 19 décembre 2024. Il est rappelé que ce partenariat permettrait de baisser sensiblement le coût d’un abonnement annuel pour les habitants de Vulbens. Il est proposé d’appliquer un rabais de 100 € pour l’acquisition : - d’un abonnement annuel Local (zone 230 – permet de circuler en utilisant les lignes M, N 80, 272 et trains entre Saint-Julien et Valleiry sur toute la zone 230) - d’un abonnement annuel Léman Pass (10 + 230 – permet de circuler en utilisant les lignes M, N 80, 272 et trains entre Saint-Julien et Valleiry sur toute la zone 230 mais aussi sur l’ensemble des lignes bus, tram, train, mouettes genevoises du canton de Genève) Les habitants de Vulbens auront la possibilité de s’inscrire du 15 juillet 2024 au 19 décembre pour solliciter la contribution financière de la commune. Dès réception de la validation de la commune, ils pourront acheter leur abonnement annuel jusqu’au 31 décembre 2024. Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Article 1 : Approuve le partenariat décrit ci-dessus visant à faire bénéficier les habitants de Vulbens, du 15 juillet 2024 au 19 décembre 2024, d’une offre promotionnelle sur les abonnements annuels « Local zone 230 » et « Léman PAss 10 + 230 » Article 2 : Autorise le Maire à signer tous documents et conventions nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. 9. Avenant à la convention d’occupation des locaux du groupe scolaire de Vulbens à la MJC Monsieur le Maire rappelle que l’accueil de loisirs géré par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) s’effectue depuis septembre 2023 dans les locaux du groupe scolaire de Vulbens. Vu la délibération n°60/2023 en date du 4 octobre 2023 approuvant l’occupation des locaux du groupe scolaire de Vulbens à la MJC, Vu que les travaux de l’extension du restaurant scolaire sont achevés et que les locaux sont exploitables. Il convient de modifier la convention pour y ajouter le restaurant scolaire dans « les salles et espaces occupés par la MJC ». Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la modification de la convention d’occupation entre la Commune de Vulbens et la Maisons des Jeunes et de la Culture du Vuache (MJC). Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Article 1 : approuve l’avenant à la convention d’occupation de la MJC des locaux du groupe scolaire de Vulbens tel que joint à la présente. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à la signer. 10. AVENANT N°1 : convention de gestion mutualisée des équipements sportifs et de la salle polyvalente du collège de VulbensCompte-rendu Conseil municipal du 19 juin 2024 7 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la convention cadre signée le 06 décembre 2019 entre le Département, la Commune de Vulbens et la Communauté de Communes du Genevois pour la réalisation du collège de Vulbens, Vu la délibération n°42/2023 du conseil municipal en date du 30 août 2023 qui accorde la signature d’une convention de gestion mutualisée quadripartite entre le collège de Vulbens, le Département, la commune de Vulbens et la Communauté de Communes du Genevois pour les équipements sportifs et la salle polyvalente du collège de Vulbens, pour la période allant du 1 er septembre 2023 au 1 er septembre 2024. Considérant que cette convention a été établie de façon provisoire pour une année scolaire, qu’il était prévu à l’issue de cette période d’utilisation un bilan des coûts (énergie, contrats de maintenance, nettoyage, consommables ...) pour permettre de fixer le tarif horaire pour la participation du bloc local aux frais de fonctionnement des équipements mutualisés ; Considérant que ces équipements n’ont pas pu être utilisés depuis le 1 er septembre 2023, et que l’ensemble des données nécessaires à la réalisation du bilan des coûts de fonctionnement n’ont pas pu être réunies, Considérant qu’il est nécessaire de passer un avenant au contrat initial, Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve l’avenant n°1 prolongeant la convention de gestion mutualisée quadripartite entre le collège de Vulbens, le Département, la Commune de Vulbens et la Communauté de Communes du Genevois pour les équipements sportifs et la salle polyvalente du Collège de Vulbens, pour la période du 1 er septembre au 31 décembre 2024. Autorise M. le Maire à signer ledit avenant, ci-annexé. 11. Divers Rappel des dates des prochains événements à venir : Dimanche 30 juin et dimanche 7 juillet 2024 : Elections législatives La séance est levée par Monsieur le Maire à 20h30 Les procès-verbaux du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc- genevois.fr.