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Conseil Municipal - 4 CRCM conseil municipal 8 juillet 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CRCM conseil municipal 8 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie ELVEN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Lundi
8
Juillet
2019,
à
19H
Présents
: M.
GICQUEL,
Mme
MALINGE,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN,
Mme
GUYOMARC'H,
M.
RYO,
M.
JEGOUSSE,
M.
BALLIER,
M.
MORICE,
Mme
MAINGUY,
M.
RENAUD,
M.
BREDOUX,
M.
GUIDOUX,
Mme
LE
ROUIC,
Mme
MICHEL,
Mme
MARTIN,
Mme
EYCHENNE,
M.
ROESCH,
M.
FRENKEL,
Mme
DEGOIS-PERRAUD,
M.
DANIEL,
Mme
MOTAIS,
M.
TEXIER.
Absents
excusés:
M.
VICAUD
(avec
pouvoir
donné
à
M.
JEGOUSSE),
Mme
HERROUX-LE
BEC
(avec
pouvoir
donné
à
M.
MORICE),
Mme
LEGRAND
(avec
pouvoir
donné
à
M.
BALLIER),
Mme
JADE
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
MICHEL),
Mme
LAFFEACH,
M.
GIRARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MICHEL
Adoption
du
PV
de
la séance
du
20
mai
2019
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mai
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
Conseil
municipal
du
23/04/2014
D05/2019
: Travaux
de
fauchage
et
de
débroussaillage
des
accotements
des
voies
et
des
parcelles
communales.
Marché
attribué
à
l'entreprise
Nicolas
ILLIEN
de
Kervignac
pour
un
montant
annuel
de
18
713.63€
HT,
soit
56
140.89€
HT
pour
la
durée
totale
du
marché.
(Années
2019
;2020
;2021)
D06/2019
: Travaux
de
curage
de
fossés
et
arasement
d’accotements.
Marché
attribué
à
l’entreprise
BVTP
de
Saint
Marcel
pour
un
montant
de
7
842.55
€
HT
D07/2019:
Travaux
d'aménagement
de
sécurité
rue
Ker
Anna.
Marché
attribué
à
l'entreprise
Colas
Centre
Ouest
de
Vannes
pour
un
montant
de
10
400.00
€
HT
D07/2019
: Marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
études
et
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
à
usage
de
bureaux,
sanitaires
et
vestiaires
pour
les
services
techniques.
Marché
attribué
à
KASO
Atelier
d'architecture
de
Vannes
pour
un
montant
forfaitaire
provisoire
de
rémunération
de
27
590.00
€
HT.
D08/2019:
Chapelle
Saint
Germain.Travaux
de
restauration
des
peintures
murales
du
pignon
Est
et
déplacement
du
sarcophage.
Marché
attribué
à
l'EURL
Fray
de
la
Croix
Helléan
et
à
l’entreprise
Maison
Grevet
de
Laval
pour
un
montant
de
19
424.75
€
HT
Travaux
de
réfection
des
joints
extérieurs
du
pignon
Est.
Marché
attribué
à
l'entreprise
Bocher
maçonnerie
de
Larré
pour
un
montant
de
3
709.01
€
HT.
D09/2019:
Matériel
informatique
pour
l’ALSH,
l’école
C.
Descartes,
les
services
administratifs,
les
services
techniques,
médiathèque
et
Cybercommune.
Marché
attribué
à
la
société
Galles
informatique
de
Vannes
pour
un
montant
de
18
524.00
€
HT. Aménagement
du
Territoire/Urbanisme/Travaux/Infrastructure
1-
Bilan
ZAC
centre-bourg
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
Madame
MARIET,
représentant
la
Sté
EADM,
concessionnaire
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Centre-Bourg,
présente
le
compte-rendu
d'activités
pour
l'année
2018.
Ce
compte-rendu
comprend
également
une
information
sur
le bilan
financier
et
son
actualisation
au
regard
de
l'évolution
de
l'opération
jusqu'au
31/12/2018.
Il tient
compte
des
éléments
d'actualité
sur
l'année
2019
connus
à
la date
de
rédaction.
En
2018,
il
n'y
a
pas
eu
de
travaux.
Les
échanges
avec
les
entreprises
ont
concerné
la
transmission
des
plans
de
recollement
et
les
clôtures
des
marchés
de
travaux.
Concernant
les
cessions,
l’ilot 5A
a
été
cédé
à
Urbatys
pour
un
montant
de
117
920
€
HT.
Un
nouveau
projet
a
été
défini
sur
l'ilot
5B
(3
maisons)
aboutissant
à
un
dépôt
de
permis
en
novembre
2018.
Cependant,
suite
à
des
échanges
avec
le
collège
St
Marie,
ce
dernier
s’est
montré
intéressé
par
l'ilot
5
B,
parcelle
qui
est
mitoyenne
de
l'emprise
foncière
du
collège,
des
négociations
ont
donc
été
engagées
avec
le
collège
et
Urbatys.
Enfin
un
nouveau
projet
a
été
défini
sur
l'ilot
3B
avec
Espacil.
En
ce
qui
concerne
la
commercialisation,
l'acte
de
vente
a été
signé
avec
Urbatys
pour
l'Ilot
5A,
Polimmo
a
obtenu
un
nouveau
permis
sur
la
parcelle
2B
pour
la
réalisation
de
33
logements
et
1
commerce
et
plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
avec
Espacil
pour
définir
le
programme
de
l'ilot
3
B
dans
la
perspective
d'un
dépôt
de
permis
de
construire
début
2019.
Concernant
le
bilan
financier
il
est
équilibré
au
31
décembre
2018
à
hauteur
de
3
375
855
€
HT :
94
%
des
dépenses
de
travaux
ont
été
réalisées
et
88,2
%
des
produits
de
cessions
ont
été
perçus.
Des
recettes
sont
attendues
en
2019
suite
à
la
cession
de
l’Ilot
5B
pour
69
080
€.
Il
n'y
a
pas
de
dépenses
provisionnées
en
2019
(hors
l'entretien).
Un
emprunt
de
300
K€
mobilisé
en
2016
sur
une
durée
de
4
ans
est
en
cours.
Mme
MARIET
précise
qu'en
2019
il
est
prévu
d'engager
une
remise
des
ouvrages
à
la
ville,
de
finaliser
la
cession
de
l’ilot
5B
auprès
du
collège
Sainte
Marie,
de
poursuivre
la
commercialisation
avec
Espacil
pour
l'ilot 3B,
de
suivre
l'engagement
du
chantier
par
Polimmo
sur
l’'ilot 2B
et d'étudier
l'affermissement
ou
non
de
la
tranche
conditionnelle
(côté
presbytère).
M
Le
Maire
explique
que
l'Ilot
de
la
tranche
conditionnelle
doit
être
inclus
dans
un
projet
d'aménagement
plus
global
avec
le
secteur
de
la
poste.
A
la question
de
la
liste
«
Elven
pour
le Changement
» sur
la
mutation
de
l'Ilot 5B
vers
le collège,
M
Le
Maire
explique
qu'il
a
interpellé
à
plusieurs
reprises
le
collège
pour
qu'il
acquiert
cette
parcelle
mitoyenne
de
l'établissement.
Or
le
chef
d'établissement
de
l'époque
n'a
jamais
donné
suite.
|| a
donc
été
décidé
de
céder
cette
parcelle
à
Urbatys
pour
la construction
de
plusieurs
maisons
de
ville.
Suite
au
changement
de
direction
à
la
tête
de
l'établissement
scolaire,
lors
de
la
rentrée
2017-2018,
le
collège
a
revu
sa
position
et
a
sollicité
l'acquisition
de
l'Ilot 5B
car
cette
parcelle
est
nécessaire
au
développement
du
site.
M
Le
Maire
regrette
qu'il
ne
puisse
pas
l’acquérir
au
prix
proposé
à
l'époque,
en
effet
Urbatys
a
engagé
des
études
sur
ce
lot
et
est
favorable
à
la
rétrocession
de
ce
lot
au
collège
sous
réserve
du
remboursement
des
frais
que
la
société
a
engagé. A
la
question
de
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
sur
le
coût
de
la
prestation
d'EADM,
Mme
MARIET
indique
que
le
coût
total
est
de
292
000
€
et
que
le
versement
de
la
rémunération
se
calcule
en
fonction
du
temps
passé
et
qu'elle
travaille
avec
des
estimations
pour
les
années
suivantes.
À
la
question
de
la
liste
«Bien
Vivre
à
Elven»,
sur
le
type
de
logements
qui
sera
proposé
à
la
commercialisation,
il
est
précisé
que
ce
seront
13
logements
en
accession
sociale.
||
est
également
précisé
que
le
cheminement
piéton
le
long
du
collège
sera
maintenu,
qu'un
autre
sera
créé
et
que
le stationnement
est
prévu
en
sous-sol.
Le
bilan
annuel
2018
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
par
26
voix
pour
(Mme
MARTIN
n'étant
pas
arrivée)
ce
bilan
annuel. 2-
Approbation
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants
et
R151-1
et
suivants
:
Vu
la
délibération
en
date
du
23
février
2016
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
le
1°
débat
du
Conseil
Municipal
le
3 juillet
2017,
puis
le
2"4
débat
du
Conseil
Municipal
le
9
juillet
2018
sur
les
orientations
du
PADD
;
Vu
la délibération
du
5
novembre
2018
tirant
le
bilan
de
la concertation
et arrêtant
le
projet
de
PLU
;
Vu
l'avis
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
6
mars
2018
;
Vu
l'avis
de
la
CDPENAF
en
date
du
5 février
2019 :
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
11
février
2019
soumettant
le
projet
de
PLU
à
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
11
mars
2019
au
12
avril
2019
;
Considérant
que
les
remarques
émises
par
les
services
consultés
et
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifient
des
adaptations
mineures
du
PLU
présentées
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
PLU
tel
que
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L153-21
du
code
de
l'urbanisme:
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur;
Entendu
l'exposé
du
maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
(liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
et
«
Elven
pour
le
Changement
»:
-
APPROUVE
le
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Conformément à
l’article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
du
département.
Cette
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Au
préalable,
M
Le
maire
a
remercié
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
de
près
ou
de
loin
à
l'élaboration
de
ce
document
et
à
la
réflexion
sur
les
enjeux
sociaux,
environnementaux
et
économique.
Il a
rappelé
que
ce
dossier
a
démarré
en
février
2016,
qu'il
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
lors
de
cette
présente
séance
et
qu'il
définit
les
orientations
générales
en
matière
d'équipements,
de
déplacements,
d'urbanisme,
de
développement
économique,
de
protections
des
espaces
naturels,
agricoles,
forestiers
et
de
préservation,
voir,
d'amélioration
des
continuités
écologiques,
que
ce
document
doit
enfin
être
compatible
avec
les
documents
supra
communaux
dont
le
SCOT
de
GMVA
et
le
PNR
Ensuite,
M
PEDRON
de
la
Boîte
de
l'Espace
a
présenté
les
principales
évolutions
du
PLU
entre
l'arrêt
et
le
projet
soumis
à
l'approbation
lors
de
la
présente
séance.
Il précise
que
certaines
demandes
de
modifications
ont
été
prises
en
compte
et
pas
d'autres.
Concernant
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
il
indique
qu'ils
étaient
tous
favorables
au
projet
sauf
la
DDTM
et
la
CDPENAF
qui
ont
émis
un
avis
favorable
avec
réserve.
Les
principales
remarques
ont
porté
sur : STECAL
Ai:
sur
le
pourcentage
des
possibilités
de
construire
qui
était
trop
important.
En
conséquence,
la
logique
de
l'emprise
au
sol
a
été
modifiée,
seule
une
augmentation
de
100
%
de
l'emprise
au
sol
des
bâtiments
existants
à
la date
d'approbation
du
PLU
sera
autorisée.
STECAL
Ah
: sur
le
pourcentage
des
possibilités
de
construire
qui
était
trop
important.
En
conséquence,
la
référence
à
l'emprise
au
sol
par
rapport
à
l'unité
foncière
a
été
conservée
mais
abaissée
à 50
%
(au
lieu
de
60
%
maximum).
STECAL
Ne:
sur
le
pourcentage
des
possibilités
de
construire
qui
était
trop
important.
Conservation
des
possibilités
de
construire
sur
100
%
de
l'emprise
foncière
car
ces
STECAL
concernent
des
équipements
publics. Densité
dans
les
secteurs
d'OAP
: Le
PLU
a
été
ajusté
et
la justification
a
été
améliorée
notamment
sur
l'Ilot
Rochefort,
une
phrase
a
été
ajoutée
dans
l'OAP
pour
expliquer
que
la
densité
de
20
logements/ha
n'est
qu'un
garde-fou
et
que
l'objectif
est
de
densifier
cette
zone
vers
un
35
logements/ha
(avec
les
habitations
existantes) Espace
d'activités:
interrogation
sur
la
nécessité
d'inscrire
30
ha.
La
justification
a
été
améliorée
mais
le
PLU
n'a
pas
été
modifié
GMVA
apporte
les
réponses
concernant
la
temporalité
nécessaire
au
développement
économique,
industriel
et
logistique
sur
le
territoire.
L'objectif
est
d'avoir
une
vision
à
long
terme
et
donc
des
réserves
foncières.
De
plus
les
espaces
libres
sont
nécessaires
au
futur
développement
des
activités
en
place
et
des
projets
en
cours.
SAGE
Vilaine
:
la
couche
cartographique
fournie
par
le
GBO
n'était
pas
à
jour.
La
couche
concernant
les
cours
d'eau
a donc
été
modifiée
Distance
de
100
m
entre
un
bâtiment
agricole
et
1
habitation
: la
logique
de
réciprocité
de
la
règle
a
été
rappelée
dans
le
règlement
Stationnement:
la
logique
de
mutualisation
des
stationnements
(loi
Elan)
et
l'examen
des
possibilités
à
envisager
dans
les
futurs
projets.
Cet
élément
a
été
ajouté
dans
les
OAP.
Site
archéologiques,
servitudes,
risques,
annexes,
arrêtés...etc.
Ces
éléments
ont
été
mis
à
jour
dans
le
dossier
pour
approbation.
Commerce
: recommandation
sur
le
fait
qu'il
ne
faut
pas
déséquilibrer
le
bourg
et
sa
logique
de
commerce
de
proximité
en
autorisant
des
petits
commerces
dans
des
sites
comme
celui
du
secteur
«Le
Bourbasquet
».
L'OAP
a
pour
objet
de
réguler
ce
principe
et
a
été
ajusté
dans
sa
rédaction.
Tableau
des
OAP
: les
surfaces
et
la temporalité
des
échéances
ont
été
corrigées.
Tranches
opérationnelles
dans
les
OAP
: des
tranches
sont
prévues
dans
certaines
zones
; une
spécificité
a
été
ajoutée
pour
le
secteur
du
«
Pourprio
»
afin
de
conserver
une
souplesse
dans
le
phasage
de
l'aménagement
de
la
zone.
M
Le
Maire
indique
qu'il
y
a
eu
de
nombreuses
visites
pendant
l'enquête
publique.
A
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
qui
s'interroge
sur
la
bonne
application
de
la
loi
ELAN
dans
le
PLU
sur
les
changements
de
destination,
M
PEDRON
de
la
Boîte
de
l'Espace
explique
que
le
SCOT
et
le
PNR
ont
limités
les
changements
de
destination
aux
immeubles
ayant
une
vocation
patrimoniale
et
que
le
PLU
doit
prendre
en
compte
cette
orientation.
Il
précise
que
la
loi
ELAN
est
moins
restrictive
à
ce
sujet
que
le
code
de
l'urbanisme
et
la
loi
ALUR
avec
lesquels
elle
entre
en
contradiction.
La
rédaction
de
la
loi
ELAN
pourrait
par
exemple
permettre
le changement
de
destination
d’un
poulailler
en
boîte
de
nuit,
c'est
pourquoi,
le
SCOT
et
le
PNR
ont
préféré
réduire
le champ
des
possibles
en
matière
de
changement
de
destination. Le
bureau
d'étude
explique
que
chaque
changement
de
destination
devra
passer
en
CDPENAF,
que
l'objectif
est
de
préserver
le
patrimoine,
que
des
règles
de
sélection
des
immeubles
admis
à un
changement
de
destination
ont
été
élaborées.
L’adjoint
à
l'urbanisme
considère
que
ces
règles
permettent
de
maîtriser
l'urbanisation
et qu'elles
ont
permis
de
traiter
les
dossiers
de
manière
juste
et équitable.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
demande
si
les
flèches
pour
les
voies
de
contournement
de
l'agglomération
ne
vont
pas
avoir
un
effet
bloquant.
L'adjoint
à
l'urbanisme
précise
que
ce
fléchage
au
PLU
évite
d'intervenir
à
la
parcelle
tant
que
la
commune
est
en
cours
de
procédure
d'aménagement
foncier.
|| en
est
de
même
pour
les
chemins
piétonniers,
le
fléchage
permet
d'identifier
l'intention,
c'est
l'aménagement
foncier
qui
permettra
d'identifier
précisément
le
parcellaire
concerné.
La
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
constate
que
les
règles
doivent
servir
l'intérêt
général,
est
satisfaite
de
la
présentation
pédagogique
du
bureau
d'étude,
et
conteste
la
méthode
employée,
en
matière
de
concertation
comme
elle
l'avait
déjà
évoquée
lors
de
la
délibération
sur
l'arrêt
du
PLU.
En
effet,
elle
considère
qu'il
y a
eu
peu
de
participation
aux
réunions
publiques
et que
la commune
aurait
dû
organiser
un
référendum
populaire
à
ce
sujet.
L'adjoint
à
l'urbanisme
considère
que
de
nombreux
outils
de
concertation
ont
été
proposés,
notamment
l'enquête
publique
dont
l'objectif
est
de
permettre
aux
habitants
de
s'exprimer.
3-
Approbation
du
Zonage
Assainissement
Eaux
Pluviales
(ZAEP)
Le
conseil
municipal,
VU
l’article
L
2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L
123-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement ;
VU
les
articles
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
;
VU
la
loi
sur
l'eau
en
date
du
3
janvier
1992
au
terme
de
laquelle
les
communes
ont
l'obligation
de
déterminer
les
zones
d'assainissement
sur
leur
territoire
;
VU
la
Décision
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
de
Bretagne
en
date
du
4
février
2019 ;
VU
l'arrêté
du
maire
en
date
du
11
février
2019
soumettant
l'élaboration
du
Zonage
d’Assainissement
des
Eaux
Pluviales
(ZAEP)
à enquête
publique
conjointement
au
P.L.U. ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
pour
assurer
une
cohérence
avec
les
objectifs
d'urbanisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
les
réalités
du
territoire
communal
;
CONSIDERANT
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
11
mars
au
12
avril
2019 ;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
que
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
dans
ses
conclusions
en
date
du
11
mai
2019,
avec
la
recommandation
suivante
: «
Planifier
dès
que
possible
les
aménagements
identifiés
dans
le
dossier
d'enquête
(page
27
de
la
demande
d'examen
au
cas
par
cas)
pour
rendre
totalement
effective
l'efficacité
du
zonage
»
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité:
-
APPROUVE
le
plan
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
tel
qu'il
est
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
ce jour
; Conformément
à
l'article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
du
département.
Cette
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
4-
Approbation
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
Vu
les
articles
L 621-30
et suivants
du
Code
du
patrimoine ;
Vu
les
articles
L
123-1
et
suivants
et
les
articles
R
123-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
;
Vu
la
Loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2016
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.),
avec
la
définition
des
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
l'étude
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
Monuments
Historiques
transmise
par
le
service
des
Bâtiments
de
France
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
11
février
2019
soumettant
le
projet
de
PDA
à
enquête
publique
conjointe
au
PLU
qui
s’est
déroulée
du
11
mars
2019
au
12
avril
2019 :
CONSIDERANT
l'avis
favorable
que
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
dans
ses
conclusions
en
date
du
11
mai
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(Liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»):
- _
Approuve
le
nouveau
Périmètre
Délimité
des
Abords
des
Monuments
Historiques
d’Elven
tel qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
5-
Avis
sur
le
SCOT
de
GMVA
Par
délibération
du
25
avril
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Conformément
à
l'article
L143-20
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
d’Elven
est
sollicitée
pour
avis
au
titre
des
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
SCOT
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération. Sur
proposition
de
la
commission
urbanisme
du
27
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(liste
«
Elven
pour
le
Changement
»)
décide
d'émettre
un
avis
favorable
à
ce
projet
avec
la
réserve
suivante
concernant
les
ZAEË
de
rayonnement :
Le
SCOT
indique
que
:
+
Les
ZAE
de
rayonnement
visent
à
proposer
de
grands
tènements
fonciers
pour
répondre
aux
enjeux
de
l'économie
productive
/
industries
/
logistique.
L'objectif
est
de
structurer
l'offre
autour
de
15
ZAE
de
rayonnement
existantes
(dont
la
zone
de
Saint-Avé
Poteau
Nord
en
cours
de
développement).
Pour
ces
15
ZAË
qui
totalisent
à
fin
2018,
662
ha
dont
45
ha
disponibles
(y
compris
les
21
ha
du
Poteau
Nord),
une
adaptation
de
leur
offre
sera
nécessaire.
La
capacité
cumulée
d'extensions
des
zones
existantes,
afin
de répondre
aux
besoins
de
développement,
est
estimée
à
hauteur
de
42
ha
sur
la
période
du
SCoT
(horizon
2035). La
zone
d'activités
du
Gohélis
représente
une
superficie
totale
de
85
ha.
La
surface
de
terrains
cessibles
(hors
voirie
et
aménagements
paysagers)
est
de
69
ha.
A
ce
jour,
elle
est
occupée
(terrains
achetés
ou
en
passe
de
l'être)
sur
55
ha.
Ainsi,
il
reste
sur
la
zone
d'activités
du
Gohélis,
environ
15
ha
réellement
disponibles. Ces
55
ha
sont
occupés
par
7
établissements.
Chaque
entreprise
occupe
donc
en
moyenne
un
foncier
de
7,8
ha.
La
zone
du
Gohélis
est
la
seule
destinée
à
l'accueil
d'entreprises
industrielles
et
logistiques
sur
le
territoire
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération.
Ainsi,
avec
seulement
15
ha
disponibles
à
ce
jour,
dans
l'hypothèse
où
2
nouvelles
entreprises
souhaiteraient
s'implanter
sur
l'agglomération,
la
zone
actuelle
serait
remplie
et
ne
permettrait
plus
de
répondre
aux
attentes
de
nouveaux
entrepreneurs
ou
aux
besoins
d'extension
de
ceux
en
place.
Les
entreprises
attendent
une
réactivité
importante
des
collectivités
dès
lors
qu'elles
ont
un
projet.
C'est
pourquoi,
il convient
de
préparer
l'avenir.
Le
SCOT
doit
en
conséquence
permettre
la
réalisation
de
réserves
foncières
pour
l'accueil
d'activité
industrielle
et
logistique
au-delà
des
objectifs
affichés
par
le
SCOT
(soit
42
ha
estimé)
si
cela
est
nécessaire.
La
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
partage
la
réserve
sur
les
surfaces
foncières
dédiées
à
l’activité
industrielle
et
commerciale
et
se
demande
si
cette
simple
mention
suffira
à
mobiliser
les
élus
de
GMVA
sur
cette
question
et
propose
d’ajourner
l'avis
du
conseil
municipal
sur
cette
question.
M
Le
Maire
indique
que
toutes
les
communes
auront
des
difficultés
sur
le
foncier
disponible
pour
des
activités
économiques
et
que
des
surfaces
foncières
dédiées
supplémentaires
seront
nécessaires
sur
la
durée
du
SCOT.
Il
rappelle
que
la
zone
du
Gohélis
à
Elven
est
la
seule
qui
puisse
accueillir
des
activités
industrielles
et
logistiques
et qu'en
cas
de
demande
d'entreprise,
GMVA
devra
pouvoir
répondre
rapidement
et
disposer
d'un
foncier
disponible.
Il
est
précisé
que
l'identification
de
réserve
permet
d'alerter
les
propriétaires
fonciers
et/ou
exploitants
agricoles
des
futures
intentions
quant
au
devenir
de
ces
parcelles,
c'est
pourquoi,
notamment
au
nouveau
PLU,
une
zone
2AUji
a
été
identifiée.
L'adjoint
à
l'urbanisme
ajoute
que
les
conseils
municipaux
sont
sollicités
pour
avis
comme
Personne
Publique
Associée
(PPA)
et
que
cet
avis
peut
être
soit
favorable,
soit
défavorable,
soit
favorable
avec
des
réserves.
Il explique
que
la
présente
proposition
de
délibération
a
pour
objectif
d'indiquer
que
la
commune
est
globalement
favorable
au
projet
du
SCOT
avec
quelques
réserves
sur
le
nombre
d'hectares
disponibles
au
SCOT
pour
les
activités
économiques.
6-
Avis
sur
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
Par
délibération
du
25
avril
2019,
le
Conseil
Communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
a
arrêté
son
projet
de
Plan
de
Déplacements
Urbains.
Conformément
à
l’article
28-2
de
la
loi
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs,
la
commune
d'Elven
est
sollicitée
pour
avis
au
titre
des
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
PDU
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Ce
dossier
n'ayant
pas
été
présenté
en
commission,
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
PDU
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
a été
ajourné.
La
commune
avait
3
mois
pour
se
prononcer
à
partir
de
la
date
de
réception,
soit
à
partir
du
3
mai
2019.
A
défaut,
l'avis
est
réputé
favorable.
La
prochaine
séance
étant
prévu
le
23
septembre
2019,
le
conseil
municipal
ne
pourra
pas
émettre
un
avis
dans
les
délais.
Cependant,
des
remarques
individuelles
pourront
être
portées
auprès
du
commissaire
enquêteur
lors
de
l'enquête
publique. 7-
Secteur
Le
Pourprio
—
Ilôt
Rochefort:
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Bretagne
pour
les
acquisitions
foncières
Dans
l'enveloppe
agglomérée,
la
commune
dispose
d'un
vaste
secteur
de
développement
de
l'urbanisation
dénommé
«
Le
Pourprio
»
composé
pour
l'essentiel
de
terrains
nus.
Cet
ensemble
de
parcelles
classé
en
zone
1AUb
dans
le
PLU
a
été
identifié
comme
particulièrement
stratégique
dans
le
cadre
d'une
étude
de
plan
de
références
menée
par
la
commune
en
2016-2017
(étude
EOL).
Il
permettrait
la
réalisation
d’une
opération
d'environ
237
logements
répartis
en
individuel,
individuel
groupé
et collectif
avec
une
partie
dédiée
aux
activités
économiques.
Par
ailleurs,
une
zone
en
renouvellement
urbain
a
également
été
identifiée.
Située
au
nord
du
secteur
du
Pourprio,
l'îlot
Rochefort
est
un
ensemble
de
parcelles
privées,
constitué
de
fonds
de
jardins
et
situé
à
proximité
du
centre
historique.
Ce
secteur,
fortement
enclavé
par
le
bâti
existant,
fait
l'objet
d'une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
Programmé)
au
PLU
en
cours
de
révision
(plan
ci-dessous).
||
a
vocation
à
accueillir
essentiellement
des
logements
sous
des
formes
groupées
ou
intermédiaires.
Il a
également
été
identifié
dans
le
cadre
de
l'étude
de
plan
de
références
menée
par
la
commune
en
2016-2017
(étude
EOL)
5
,
$
SE
LE
QE
TNA
0
7
La
commune
souhaite
mobiliser
l'EPF
Bretagne
afin
que
ce
dernier
l'accompagne
dans
la
maîtrise
foncière
de
ces
secteurs.
C'est
pourquoi,
elle
a
convenu
de
s'associer
avec
l'EPFB
pour
engager
une
politique
foncière
visant
à
faciliter
la
réalisation
de
ces
projets,
dans
les
conditions
qui
permettront
d'atteindre
les
objectifs
quantitatifs
et qualitatifs
de
production
souhaités.
Dans
le
cadre
d'un
portage
souhaité
conjoint
avec
l'EPF
de
Bretagne,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
a
décidé,
par
une
délibération
du
21
décembre
2018
de
mettre
en
œuvre
la
mission
de
portage
foncier
de
l’agglomération
pour
un
montant
correspondant
au
tiers
de
la valeur
vénale
de
l'ensemble des
parcelles
nécessaires
au
projet
du
secteur
dit
du
«
Pourprio
».
L'EPCI
a
également
donné
un
avis
favorable
à
l'intervention
de
l'EPF
de
Bretagne
sur
l'Ilôt
Rochefort.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
par
24
voix
pour
(Mme
MAINGUY,
Mme
LE
ROUIC
et
M
GUIDOUX
ne
participant
pas
au
vote)
décide
:
-
De
solliciter
le
concours
de
l'EPF
de
Bretagne
(EPFB)
pour
accompagner
la
commune
dans
la
maîtrise
foncière
de
ces
secteurs
-
D'approuver
la
convention
ci-jointe
avec
l'EPF
de
Bretagne
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
À
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
la
maîtrise
des
procédures
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
par
la
commune,
il est
précisé
que
l'EPFB
ne
peut
pas
s'engager
dans
cette
procédure
sans
l'accord
de
la
commune.
La
liste
s'interroge
également
sur
les
périmètres
figurant
à
la
convention
qui
ne
correspondent
pas
tout
à
fait
aux
périmètres
des
projets
avec
OAP
définis
au
PLU.
L'adjoint
à
l'urbanisme
indique
que
la
convention
permet
de
modifier
ce
périmètre
si
des
surfaces
foncières
présentent
un
intérêt
pour
le
projet
et
sur
sollicitation
et
accord
de
la
commune.
Il précise
que
la
commune
a
demandé
un
portage
foncier
à
l'EPFB
et
à
GMVA,
que
la
convention
est
tripartite
et
qu'elle
peut
être
ajustée,
par
avenant
si
nécessaire
dans
sa
phase
opérationnelle.
Il
ajoute
que
cette
convention
a
été
approuvée
par
le
bureau
de
l'EPFB
et
que
des
demandes
de
modifications
à
ce
stade
nécessiteraient
un
nouveau
passage
dans
cette
instance,
et
compte
tenu
des
processus
de
validation,
cette
convention
ne
pourrait
pas
être
signée
avant
la
fin
du
2d
semestre
2020.
M
Le
Maire
précise
que
des
négociations
avec
les
propriétaires
ont
été
engagées,
qu'ils
sont
tous
favorables
à
une
cession
de
leur
foncier,
que
la
commune
n'a
pas
les
capacités
financières
pour
acheter
le
foncier,
que
c'est
uniquement
possible
par
le
biais
du
portage
foncier
et
que
l'EPFB
a
participé
au
financement
de
l'étude
Plan
de
Référence
qui
a
permis
notamment
de
travailler
sur
les
potentialités
de
densification
sur
les
Ilôts
Rochefort
et
le
Pourprio.
8-
Cession
de
la
parcelle
AA
n°112,
rue
Coëdelo
à
la
société
Terravia
La
société
Terravia
a
fait
part,
par
un
courrier
en
date
du
22
octobre
2018
de
son
souhait
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AA
n°
112.
Cette
acquisition,
d'une
superficie
d'environ
5
437.m?
permettrait
à
la
société
de
réaliser
un
projet
immobilier
comprenant
environ
16
logements
destinés
à
l'accession
à
la
propriété
et
un
flot
destiné
aux
logements
aidés. Par
une
délibération
en
date
du
5
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
un
accord
de
principe,
dans
l'attente
de
l'évaluation
des
domaines
sur
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AA
n°112
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
soit
le
paiement
d'une
somme
au
jour
de
la signature
de
l’acte
authentique
et
la
remise
de
4
lots
viabilisés
assortis
d’une
obligation
de
faire
et
autorisé
la
société
Terravia,
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
sur
la
parcelle
AA
n°112.
Lors
de
la
séance
du
4
février
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
céder
la
parcelle
cadastrée
AA
n°112,
représentant
une
superficie
d'environ
5
437
m?
à
la
société
Terravia,
moyennant
un
prix
global
de
160
000
€
réparti
de
la
manière
suivante
: 80
000
€
payable
le jour
de
la signature
de
l’acte
authentique
et la
remise
de
4
lots
viabilisés,
lot
n°8
(225
m°),
lot
n°9
(222
m°?),
lot
n°15
(260
m2)
lot
n°16
(240
m?),
dont
l'obligation
de
faire
est
évaluée
à 20
000
£€/lot.
Suite
au
dépôt
du
permis
d'aménager,
la
société
TERRAVIA,
par
un
courrier
en
date
du
27
juin
2019
a
informé
la commune
de
la
modification
des
surfaces
des
4
lots
viabilisés
qui
lui seront
remis.
Vu
l'article
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
des
services
de
France
Domaines
en
date
du
9 janvier
2019;
Vu
la
nouvelle
proposition
de
Terravia
en
date
du
27
juin
2019 Considérant
que
tous
les
frais
liés
à
la
viabilisation
des
lots
restant
propriété
communale,
lot
n°8
(230
m2),
lot
n°9
(280
m°),
lot
n°15
(311
m2)
lot
n°16
(239
m2),
seront
pris
en
charge
par
la
société
Terravia,
dont
l'obligation
de
faire
est
évaluée
à 20
000
€/lot.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(Liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»:
>
D'abroger
la délibération
du
4 février
2019
>
De
céder
la
parcelle
cadastrée
AA
n°112,
représentant
une
superficie
d'environ
5
437
m?
à
la
société
Terravia,
moyennant
un
prix
global
de
160
000
€
réparti
de
la
manière
suivante
: 80
000
€
payable
le jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
et
la
remise
de
4
lots
viabilisés,
lot
n°8
(230
m?),
lot
n°9
(280
m°),
lot
n°15
(311
m°)
lot
n°16
(239
m?),
dont
l'obligation
de
faire
est
évaluée
à
20
000
€llot. >
D'accepter
que
les
conditions
suspensives
suivantes
soient
inscrites
au
contrat
sous
seing
privé
ou
authentique
:
-
Obtention
d’un
permis
d'aménager
purgé
de
tout
recours
pour
la
réalisation
de
18
lots
à
usage
d'habitation
minimum
dont
un
îlot destiné
aux
logements
aidés
Obtention
d’un
crédit
bancaire
pour
l'acquisition
et
les
travaux
>
De
dire
que
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la société
Terravia
>
D'habiliter
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
M
Le
Maire
indique
que
la
commission
devra
travailler
sur
l'élaboration
de
critères
pour
l'attribution
de
ces
4
lots.
Affaires
Financières/Affaires
Economiques
1-
Projet
de
méthanisation
territoriale
d’Elven
: participation
au
capital
social
En
2016,
Vannes
Agglo
a
mené
une
étude
de
faisabilité
pour
une
unité
de
méthanisation
territoriale
à
Elven.
Les
conditions
étant
réunies
pour
réaliser
ce
projet,
GMVA
a
confié
la
poursuite
du
projet
à
Morbihan
Energie,
via
la société
d'économie
mixte
56
Energies
en
mars
2017.
Une
phase
de
consultation
a
été
menée
par
la
SEM
en
2018,
en
vue
de
la
passation
d'un
contrat
global
de
performance,
portant
sur
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
d'une
unité
de
méthanisation.
Le
projet
retenu
est
celui
de
la
société
DALKIA
BIOGAZ,
proposant
un
process
en
voie
sèche
continue.
L'installation
est
dimensionnée
pour
un
tonnage
entrant
de
35
700
tonnes
par
an,
constitué
de
différents
types
de
déchets :
- Effluents
agricoles,
CIVE...
: 14
354
tonnes
- Boues
et graisses
industrielles
: 14
651
tonnes
- Déchets
agro-industriels
: 6 654
tonnes
Pour
permettre
la
contractualisation
de
ce
contrat
global
de
performance,
une
société
de
projet
a
été
constituée,
dans
un
premier
temps
entre
la SEM
56
Energies
et
M.
Fabrice
DANO,
agriculteur,
dénommée
«
SAS
Métha'’Elven
». Pour
associer
l'ensemble
des
acteurs
du
projet
aux
décisions
concernant
sa
mise
en
œuvre,
une
évolution
de
la
société
SAS
METHA'ELVEN
est
prévue
au
cours
de
l'été
2019
et
vise
notamment :
>
À
augmenter
le capital
social
-
Une
augmentation
du
capital
social
en
2019
à
hauteur
de
300
000
€,
pour
la phase
études
Une
augmentation
du
capital
social
à
hauteur
de
1
600
000
€
pour
la
phase
travaux
et
exploitation
en
2020
>
À
élargir
l’actionnariat
aux
partenaires
économiques
et
institutionnels
de
la
façon
suivante
:
Catégories
Associés
définis |
Prise
Fourchette
de |
Nb
de
sièges
au
d’associés
ou
pressentis
participations
au |
capitalisation
comité
de
capital
social
financière
1
600 |
direction
K€
Agriculteurs
30
—
35
%
480
000
€
3
d'Elven
SAS
560
000
€
Industriels
5-26
%
80
000
€
2
Privés
(51
%)
416
000
€
Proposition
0-5%
80
000
€
ouverture
au
financement participatif Golfe
du
Morbihan |
19
%
304
000
€
2
Vannes
Publics
(49
%)
Agglomération Commune
d’Elven |
1%
16
000
€
SEM
56
Energies
19%
304
000
€
1
DALKIA
Biogaz
10%
160
000
€
1
Son
Président,
par
un
courrier
en
date
du
13
juin
2019
propose
à
la
commune
d'Elven
d'entrer
au
capital
social
de
la
SAS
METHA'ELVEN
à
hauteur
de
1
%.
Cette
participation
au
capital
social
se
traduirait
par
un
engagement
financier
à
court
terme
(été
2019)
de
l'ordre
de
3
000
€,
puis
à
l'issue
des
procédures
d'autorisations
administratives
et
financières
et
au
démarrage
de
la
phase
construction
(fin
2020-
début
2021)
à
une
nouvelle
augmentation
de
capital
social
de
13
000
€
pour
atteindre
un
montant
global
de
l’ordre
de
16
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(Liste
«Elven
pour
le
Changement
») :
- _
Approuve
l'entrée
de
la
commune
d’Elven
au
capital
social
de
la
SAS
METAH'ELVEN
-
Fixe
cette
participation
à
hauteur
de
1
%,
soit
16
000
€
-
Approuve
le
versement
de
cette
participation
en
deux
fois:
soit
3000
€
au
cours
de
l'été
2019
et
13
000
€ fin
2020-
début
2021
-
Autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
sujet
A
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
la
provenance
des
boues,
il
est
indiqué
qu'elles
seront
principalement
fournies
par
Diana
Pet
Food,
Galliance,
Procanars,
des
entreprises
proches
du
territoire.
Il
est
indiqué
que
les
boues
ne
proviendront
pas
de
la
station
d'épuration,
sans
quoi
les
agriculteurs
se
seraient
retirés
du
projet.
La
liste
«
Elven
pour
le Changement
»
constate
qu'il
y a
déjà
eu
un
débat
sur
ce
projet
et qu'une
partie
de
la
population
Elvinoise
a
exprimé
des
craintes,
notamment
à
propos
des
nuisances
olfactives,
la
proximité
par
rapport
au
collège
et
une
augmentation
du
trafic.
Elle
considère
que
la
participation
au
capital
social
à
hauteur
de
1%
est
trop
faible
pour
que
la
commune
puisse
avoir
des
capacités
d'influence
sur
ce
dossier, notamment
pour
exiger
la
mise
en
place
de
garde
fous
et
propose
une
participation
au
capital
social
beaucoup
plus
importante.
M
Le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
construction
d’une
usine
de
méthanisation
sur
Elven
est
un
projet
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
qu'il
ne
s'autorise
pas
à
s’ingérer
dans
les
dossiers
des
autres
collectivités,
qu'un
point
régulier
a
été
fait
aux
conseillers
municipaux
présent
aux
séances
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier,
que
la
zone
où
va
s'implanter
l'usine
de
méthanisation
est
située
sur
une
zone
certifiée
ISO
14001
et
que
de
fait
le
projet
sera
très
encadré.
Il
précise
que
la
proposition
de
participation
de
la
commune
d’Elven
au
capital
social
a
pour
objet
de
montrer
l'intérêt
de
la
commune
pour
ce
projet.
||
rappelle
que
les
agriculteurs
attendent
la
réalisation
de
cette
usine
de
méthanisation
avec
impatience,
que
ce
type
de
structure
ne
dégage
aucune
odeur
comme
il
a
pu
être
constaté
lors
de
visites
de
plusieurs
autres
sites
de
méthanisation
et
qu'en
terme
de
trafic
routier,
cela
représente
4
camions par
jour.
2-
Budget
principal
- Admission
en
non-valeur
Monsieur
le Trésorier
principal
de
Vannes
Ménimur
sollicite
le Conseil
Municipal
sur
des
admissions
de
titres
en
non-valeur.
|| s'agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Elles
concernent
un
montant
total
de
435,37
€
proposé
en
non-valeur
pour
les
motifs
suivants
:
Nature
de
l’impayé
Montant
Motif justifiant
l'admission
en
non-valeur
Impayé
de
cantine
de
2010
2,95€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Impayé
de
cantine
novembre
2016
4,40€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Impayé
de
cantine
juillet
2013
7,50€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Impayé
de
cantine
novembre
2013
8,74€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Impayé
de
cantine
décembre
2013
13,11€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Impayé
de
cantine
avril
2014
17,48€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Impayé
de
cantine
septembre
2016
17,60€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Impayé
de
cantine
octobre
2016
19,80€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Impayé
de
cantine
mai
2014
30,59€
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Impayé
de
cantine
février
2015
30,80€
Combinaison
infructueuse
d'actes*
Impayé
de
cantine
mars
2015
35,20€
Combinaison
infructueuse
d'actes*
Impayé
de
cantine
décembre
2015
39,90€
Combinaison
infructueuse
d'actes*
Impayé
de
cantine
novembre
2015
42,00€
Combinaison
infructueuse
d'actes*
Impayé
de
cantine
octobre
2015
79,80€
Combinaison
infructueuse
d'actes*
Impayé
de
cantine
novembre
2015
85,50€
Combinaison
infructueuse
d'actes*
TOTAL
435,37
€
* Relance,
mise
en
demeure,
huissier,
OTD),
etc.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
les
états
de
demande
d'admission
en
non-valeur
n°316371731/2018
et
3307240215/2019
s'élevant
respectivement
à
2,95€
et
432,42€
transmis
par
M.
le
Trésorier
principal ;
CONSIDERANT
que
M.
le
Trésorier
principal
a
justifié
des
diligences
réglementaires
pour
recouvrer
certaines
créances
de
la
commune
auprès
des
débiteurs
et
que
ces
derniers
soit
ont
disparu,
soit
n'ont
pas
d'adresse
connue ;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'admettre
en
non-valeur
un
montant
total
de
435,37
€. Affaires
scolaires/Enfance-jeunesse
1-
Tarifs
Enfance-Jeunesse
Le
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
3
juillet
2017,
a
décidé
de
reprendre
les
activités
enfance
jeunesse
et
de
créer
un
pôle
enfance
jeunesse
au
sein
des
services
municipaux
à
compter
du
1°
janvier
2018. Le
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
6
novembre
2017,
a
approuvé
le
vote
des
tarifs
des
activités
enfance
jeunesse
suite
à
la
reprise
du
service
et
la
création
du
pôle
enfance
jeunesse
au
sein
des
services
municipaux
à compter
du
1®' janvier
2018
de
la façon
suivante
:
ALSH
3-11
ans
A
B
C
D
E
QF
(ELVEN
et |
0-600
601-700
701-900
901-1300
+
DE
1301
|
COMMUNES
NON
commune
CONVENTIONNEES
conventionnée) JOURNEE
11€
13€
14.50€
16€
17.50€
20€
%2
JOURNEE
7€
8€
9€
9.75€
10.50€
12.10€
AVEC
REPAS
72
JOURNEE
4.50€
5.50€
6.25€
7€
8€
9€
SANS
REPAS
Le
tarif inclût
le gouter.
Garderie
ALSH
3-11
ans
et
10-17
ans
0.45€
du
quart
d'heure;
0.90€
la
demi-heure;
1 €
80
par
enfant/heure
Maison
des
jeunes
(accueil
informel-
hors
activités
programmées)
|Accueil
informel
| Adhésion
annuelle
de
5€
_]
ANIMATION
10-17
ans A
B
C
D
QF
0-700
701-1000
1001-1300
+
DE
1301
Journée
ou
1€
1€
1€
1€
journée
sans
intervenant Journée
ou
2.60€
2.80€
3€
3.20€
journée
avec
intervenant
ou
repas Sortie
Vannes
8€
8.50€
9€
9.50€
Sorties
10€
11€
12€
13€
extérieures
à
Vannes Sorties
parc
16€
18€
20€
22€
attraction Bivouac
43€
44€
45€
46€
Gouter
et
pique-nique
à
la
charge
des
familles SEJOURS OF
0-700
701-1000
1001-1300
+
DE
1301
175€
185€
195€
205€
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ECOLE
C.DESCARTES
Tarif
matin
Tarif
soir
7h30/7h45
0€45
puis
0.90€
la
0.90€
la demi-heure
demi-heure
Gouter:
0.40€
l'unité
Après
18
mois
de
fonctionnement,
il s'avère
nécessaire
de
réajuster
la grille
tarifaire
:
-
Pour
l'ALSH
3/10
ans,
afin
d'intégrer
une
progressivité
du
prix
du
repas
dans
le
forfait
en
fonction
des
tranches
de
quotient
familial
et
de
répartir
les
tranches
de
quotient
familial
de
manière
plus
proportionnelle
-
Pour
l'ALSH
10/17
ans,
afin
de
réviser
les
tarifs
et catégories
tarifaires
et créer
un
tarif extérieur.
Par
ailleurs,
concernant
la
garderie,
dont
les
tarifs
ont
été
modifiés
par
une
délibération
du
9 juillet
2018,
il
est
nécessaire
:
-
De
réviser
les
tranches
horaires
pour
les
ajuster
aux
horaires
de
l'école
C.DESCARTES
-
D'instaurer
des
quotients
familiaux
afin
de
permettre
le
passage
de
ce
service
en
activité
périscolaire.
Sur
proposition
de
la
commission
enfance-jeunesse
du
26
juin
2019,
le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour
et
2
abstentions
(Liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
et
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»)
approuve
la
nouvelle
grille
tarifaire
ci-dessous
à
compter
du
1°
septembre
2019.
ALSH
3-11
ans
Tranche
2
journée
sans
72 journée
avec
Journée
avec
repas
repas
repas
Tranche
1 :
4,50
€
8€
12€
0
2
5,50
€
9 €
14€
701
<
QF
<
1000
Tranche
3
6,25
€
9,75
€
15,25
€
1001
<
QF
<
1300
Tranche
4
7€
11€
17,25€
1301<
QF
<
1500
Tranche
5
8€
12€
19€
QF
> 1501
Extérieurs
9 €
13€
20,90
€
Le
tarif inclût
le goûter.
Garderie
ALSH
3-11
ans
et
10-17
ans
: application
de
la
grille
garderie
périscolaire
ci-dessous ALSH
10-17
ans
Tranche
journée |
‘journée
Journée
Journée
Parc
Bivouac
|
Séjour
sans
avec
sans
avec
d’attraction
intervenant |
intervenant |
intervenant |
intervenant
ou
sortie
ou
sortie
(Vannes
et
extérieur)
Tranche
1 :
3 €
6€
1€
11€
16
€
43
€
175
€
0 <
QF
<
700 Tranche
2
3.5
€
7€
8 €
12€
18
€
44
€
185
€
701
<
QF
<
1000 Tranche
3
4€
8€
9 €
13€
20
€
45
€
195
€
1001
<
QF
<
1300 Tranche
4
4.5
€
9 €
10
€
14€
22
€
46
€
205
€
1301<
QF
<
1500 Tranche
5
5 €
10
€
11€
15€
26
€
48
€
213€
QF
> 1501
Extérieurs
7€
12
€
13€
17€
28
€
68
€
233
€
Gouter
et
pique-nique
à
la charge
des
familles
Maison
des
jeunes
(accueil
informel-
hors
activités
programmées)
| Accueil
informel
| Adhésion
annuelle
de
5€
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ECOLE
C.DESCARTES
Horaires”
0 < QF
< 600
601
< QF
< 1200
1201
et plus
7h30
—
8h
0,85
€
0,90€
0,95€
8h
— 8h35
0,85
€
0,90€
0,95€
16h30
—- 17h
0,85
€
0,90€
0,95€
17h
-
17h30
0,85
€
0,90€
0,95€
17h30
—- 18h
0,85
€
0,90€
0,95€
18h
-
18h30
0,85
€
0,90€
0,95€
18h30
—- 19h
0,85
€
0,90€
0,95€
Gouter
sur
la garderie
du
soir:
0.40€
l'unité
Au
préalable
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
indique
qu'elle
s'abstient
en
raison
de
son
abstention
sur
la
reprise
des
activités
enfance-jeunesse
par
la
commune
au 1°
janvier
2019.
En
effet,
il considère
que
ces
activités
auraient
dû
rester
sous
une
gestion
associative.
De
plus,
il ne
partage
pas
la
notion
de
progressivité
de
tarifs
sur
les
différentes
tranches.
L'adjointe
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse
explique
que
les
tranches
de
quotient
familial
ont
été
revues
pour
permettre
une
meilleure
répartition
des
familles
dont
une
forte
proportion
va
ainsi
se
voir
affecter
à
une
tranche
plus
basse.
De
plus,
les
familles
concernées
par
la
tranche
la
plus
faible
bénéficient
également
d'aides
extérieures
(CAF). 2-
Règlement
Intérieur
service
Enfance-Jeunesse
: modifications
Le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
3
juillet
2017
a
décidé
de
reprendre
les
activités
enfance
jeunesse
exercées
par
l'association
Elven
Sport
Loisirs
et
de
créer
un
Pôle
Enfance-Jeunesse
au
sein
des
services
municipaux
de
la commune
d'Elven
à compter
du
1°" janvier
2018.
La
mise
en
place
d’un
service
Enfance-Jeunesse
nécessitant
de
définir,
dans
un
règlement
intérieur,
les
modalités
d'organisation
et
de
gestion,
le
Conseil
Municipal,
par
une
délibération
du
6
novembre
2017
a
adopté
le
règlement
intérieur,
modifié
par
une
délibération
du
17
décembre
2018.
Afin
d'améliorer
la
gestion
des
inscriptions
et
des
annulations
aux
activités
Enfance-Jeunesse,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(liste
«
Elven
pour
le Changement
») :
-
Adopte
les
modifications
au
règlement
intérieur
ci-joint
-
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
faire
appliquer
son
contenu
-
Autorise,
Monsieur
Le
Maire,
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3-
Tarifs
Espace
Multimédia
Le
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
3
juillet
2017
a
décidé
de
reprendre
les
activités
Enfance
Jeunesse
dont
l'animation
de
l'espace
multimédia
et
de
créer
un
pôle
Enfance
Jeunesse
au
sein
des
services
municipaux
à compter
du
1° janvier
2018,
Le
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
6
novembre
2017
a
approuvé
le
vote
des
tarifs
des
activités
Enfance
Jeunesse
suite
à
la
reprise
du
service
et
la création
du
pôle
Enfance
Jeunesse
au
sein
des
services
municipaux
à compter
du
1° janvier
2018
dont
la grille
tarifaire
suivante
pour
le
point
Cybercommune.
POINT
CYBERCOMMUNE
Accueil
/ cours
individuels
Adhésion
annuelle
de
5€/
foyer
Ateliers
collectifs
5€/atelier/personne
Dans
le
cadre
de
l'intégration
de
cet
espace
numérique
au
sein
des
locaux
de
la
médiathèque
Jean-François
COATMEUR,
du
développement
des
actions
proposées
par
ce
service
et
du
matériel
mis
à
disposition,
le
Conseil
Municipal,
décide
après
délibération,
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(liste
«Elven
pour
le
Changement
»)
de
réajuster
les
tarifs
de
l'espace
multimédia
de
la
manière
suivante :
Toute
inscription
à
un
atelier
collectif
ou
individuel
devra
au
préalable
faire
l'objet
d'une
adhésion
annuelle
(du
01/09
au
31/08)
de
5€ /
foyer:
-__
Tarif
d'une
séance
d'atelier
d'1h30
: 5€
/ atelier/personne
(10€
pour
les
non-Elvinois)
+
Tarif
d’un
rdv
individuel
d'1h
: 4€/rdv/personne
(8€
pour
les
non-Elvinois)
+ __ Demandeurs
d'emploi
sur
présentation
d’un
justificatif
: Gratuité
4-
Règlement
espace
multimédia
Le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
3
juillet
2017
a
décidé
de
reprendre
les
activités
Enfance
Jeunesse
exercées
par
l'association
Elven
Sport
Loisirs,
dont
l'animation
de
l'espace
multimédia
et de
créer
un
Pôle
Enfance-Jeunesse
au
sein
des
services
municipaux
de
la commune
d’Elven
à compter
du
1°" janvier
2018. Le
fonctionnement
d'un
espace
multimédia
nécessite
de
définir,
dans
une
charte
les
modalités
d'organisation
et
de
gestion
de
cet
espace.
Afin
d'améliorer
le
fonctionnement
du
service,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(liste
«
Elven
pour
le
Changement
»):
- Adopte
la
Charte
Informatique
et
Internet
de
l'Espace
Multimédia
de
la
médiathèque
Jean-François
COATMEUR
et
son
code
de
bonne
conduite
annexé
- Charge
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
de
faire
appliquer
son
contenu
- Autorise,
Monsieur
Le
Maire,
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Au
préalable,
l'adjointe
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse
précise
que
l'intégration
de
cet
espace
au
sein
de
la
médiathèque
a
permis
une
augmentation
de
la
fréquentation
notamment
pour
les
personnes
en
demande
d'assistance
sur
l'utilisation
des
outils
numériques.
5-
Restauration
scolaire
: modification
du
règlement
Vu
la délibération
du
17
mai
2016
qui
adopte
le règlement
du
service
de
restauration
collective
;
Vu
la
délibération
du
10
avril
2017
modifiant
le
règlement
du
service
de
restauration
collective
sur
les
modalités
d'inscription
et
les
moyens
de
paiement ;
Vu
la
délibération
du
3
avril
2018
modifiant
le
règlement
du
service
de
restauration
collective
sur
les
articles
article
3-1
du
chapitre
Il,
article3-3
du
chapitre
Il,
article
1-1
du
chapitre
III,
article
3
chapitre
Ill)
;
Considérant
que
plusieurs
nouvelles
modifications
et/ou
précisions
doivent
être
introduites.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
d'introduire
les
modifications
suivantes
et d'adopter
le
règlement
ci-joint
:
-
Sur
les
nouvelles
modalités
d'inscription
(article
3-1
du
chapitre
Il)
-
Sur
la
gestion
des
inscriptions/annulations
(article3-2
du
chapitre
Il)
-__
Surles
tarifs
et facturation
(article
3-3
du
chapitre
Il)
-
Surles
jours
dit
particuliers
(article
3-4
du
chapitre
Il)
-
Surles
assurances
(article
3-5
du
chapitre
Il)
- __
Surles
PAI
(article
2 du
chapitre
Ill)
-
Sur
la
maladie
de
l'enfant
(article
3
du
chapitre
III)
-
Sur
les
intrusions
au
restaurant
scolaire
(article
4
du
chapitre
Il)
6-
Restauration
scolaire
: Tarifs
2019-2020
Le
coût
d’un
repas
(production
et
distribution)
servi
au
restaurant
scolaire
est
de
7,198
€
sur
l'année
2018.
Les
tarifs
appliqués
sur
la
période
du
1°
septembre
2018
au
30
juin
2019
sont
les
suivants
: Tarif
restauration
scolaire
Tarif
restauration
scolaire
=
enfant
ne
résidant
pas
sur
la
enfant
résidant
sur
la
commune
commune
Tranches
Quotient
familial |
Participation
Quotient
familial |
Participation
CAF
familles
CAF
familles
Tranche
1
0O
2,30
€
0
4,50
€
Tranche
2
551
790
2,80
€
791
1210
5,10
€
Tranche
3
791
1210
3,35
€
>1211
5,80
€
Tranche
4
1211
4,05
€
Tranche
5
>1441
4,50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
25
voix
pour,
1
voix
contre
(liste
«Elven
pour
le
Changement
»),
et
1
abstention
(liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»)
décide
de
modifier
les
tarifs
de
la
façon
suivante
à
compter
du
1°
septembre
2019
et
d'introduire
un
nouveau
tarif
«
enfant
non
inscrit
»
en
raison
des
temps
de
traitement
administratif
très
conséquents
induits
par
la
non-inscription
de
certains
enfants,
et
applicable
jusqu'à
la
régularisation
de
la
situation.
Tarif
restauration
scolaire
Tarif
restauration
scolaire
Tarif
restauration
enfant
résidant
sur
la
enfant
ne
résidant
pas
sur
la
scolaire
commune
commune
enfant
non
inscrit
Tranches
Quotient
familial
|
Participation
|
Quotient
Participation |
Participation
familles
CAF
familles
familial
CAF
familles
Tranche
1
0
2,40
€
0
4,60
€
6,00
€
Tranche
2
551
790
2,90
€
791
5,20
€
6,00
€
1210
Tranche
3
791
1210
3,45
€
>1211
5,90
€
6,00
€
Tranche
4
1211
4,15
€
6,00
€
Tranche
5
>1441
4,60
€
6,00
€
Au
préalable,
l'adjointe
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse
a
présenté
le
nouveau
dispositif
d'inscription
pour
la
rentrée
scolaire
2019-2020.
Elle
indique
que
la
Loi
Egalim
impose
une
augmentation
des
produits
bio
et des
produits
locaux
dans
la
composition
des
repas
au
1°
janvier
2021,
l'augmentation
de
0.10
€
a
pour
objectif
de
financer
les
augmentations
que
vont
induire
ces
nouvelles
dispositions.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
constate
que
cette
augmentation
bénéficie
aux
tranches
les
plus
haute
qui
en
proportion
ont
une
augmentation
de
tarif
moins
importante
que
les
tranches
les
plus
basses.
La
conseillère
déléguée
à
l'enfance
jeunesse
précise
que
les
tarifs
proposés
aux
tranches
les
plus
basses
restent
raisonnables
car
elle
constate
qu'il
est
quasiment
impossible
de
proposer
une
entrée,
un
plat,
un
dessert
et
un
produit
laitier,
différent
tous
les
jours
pour
2,40
£
lorsqu'on
est
un
particulier. La
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
constate
que
le
coût
d’un
repas
entre
2017(7,20
€/repas)
et
2018
(7,198
€/repas)
a
baissé,
elle
considère
qu’en
appliquant
une
augmentation
de
0,10
€/repas
et
par
tranche
la
commune
remet
en
cause
la
progressivité
des
tranches.
Affaires
communautaires
1-
Répartition
des
sièges
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération:
proposition
d'accord
local
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
5211-6-1
et
L
5211-6.2 ;
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
les
conseils
municipaux ont
jusqu’au
31
août
2019
pour
délibérer
sur
la
répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
dans
le cadre
d'un
accord
local.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
pourrait
être
fixée
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
au
maximum
25
%
de
sièges
supplémentaires
par
rapport
à
la somme
de
sièges
attribués.
Il
est
précisé
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
un
accord
local.
A
défaut
d'accord
local,
ou
si
les
conditions
de
majorité
requises
ne
sont
pas
remplies,
c’est
la
répartition
de
droit
commun
qui
s’imposera
soit
71
sièges,
dont
deux
pour
Elven.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
tel
qu'indiqué
ci-avant.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
De
fixer
à
88
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire,
réparti
comme
suit
soit
un
nombre
de
88
sièges
répartis
comme
suit
:
Nom
de
la
commune
Nombre
de
sièges
avec
accord
local
VANNES
26
SAINT-AVE SENE SARZEAU THEIX-NOYALO PLOEREN ELVEN PLESCOP ARRADON GRAND-CHAMP BADEN SURZUR SAINT-NOLFF SULNIAC MONTERBLANC PLOUGOUMELEN LE
BONO
TREFFLEAN MEUCON
—|-|-|-|ININININININ ICO IR|R|R|O
COLPO ARZON PLAUDREN LOCMARIA-GRAND-CHAMP LOCQUELTAS SAINT-GILDAS-DE-RHUYS LA
TRINITE
SURZUR
BRANDIVY TREDION LE
TOUR-DU-PARC
LARMOR-BADEN SAINT-ARMEL LE
HEZO
ILE-AUX-MOINES ILE
D'ARZ
©] |—
©
TOTAL Et autoriser
M.
Le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Au
préalable,
M
Le
Maire
explique
qu'il
y
a
actuellement
90
sièges,
qu'en
2020,
il y aurait
88
sièges
et
que
pour
parvenir
à
cet
accord,
il a
été
décidé
de
supprimer
1
siège
à
Vannes
et
1
siège
à
Colpo.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
précise
qu'il
est
important
de
conserver
3
sièges
pour
Elven
afin
de
pouvoir
participer
à
toutes
les
commissions,
compte
tenu
que
les
suppléances
ne
sont
plus
possibles.
2-
Transfert
de
compétences:
approbation
des
rapports
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLETC)
Suite
à
l'adoption
des
statuts
de
la
nouvelle
communauté
d'agglomération
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
(GMVA),
entérinés
par
arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2018,
des
transferts
de
charges
entre
communes
et
communauté
d'agglomération
sont
nécessaires
conformément
aux
compétences
prévues
aux
nouveaux
statuts.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
saisie
afin
d'analyser
les
composantes
et
l'évolution
des
ressources
de
GMVA
au
regard
de
la
mise
en
œuvre
ou
de
la
rétrocession
des
compétences
concernées.
Ses
conclusions,
prenant
la
forme
de
rapports
ci-joints,
ont
été
arrêtées
par
la
CLECT
lors
des
séances
du
22
mars
et 24
mai
2019.
Elles
mettent
en
lumière
les
différentes
charges
relatives
:
-
Aux
rétrocessions
de
compétences
aux
ex-communes
de
Loc'h
communauté:
entretien
et
aménagement
des
chemins
de
randonnée,
entretien
des
abords
de
voirie,
gestion
parcours
de
santé,
RIPAM,
ALSH
-
Aux
rétrocessions
de
compétences
aux
ex-communes
de
la
communauté
de
communes
de
la
Presqu'île
de
Rhuys:
nettoyage
des
plages,
terrain
synthétique,
soutien
emploi
sportif,
voile
des
collèges,
école
de
sport,
hébergement
des
gendarmes
en
saison
;
-
À
l'harmonisation
des
compétences:
natation
et
voile
scolaire,
transport
scolaire
piscine
et
nautisme,
actions
culturelles
et actions
environnementales ;
-
A
la
correction
concernant
le
transfert
de
la
compétence
tourisme
pour
la
commune
de
Baden ;
-
Aux
transferts
de
compétences:
«
Piscine
»
(Vannes
uniquement),
eaux
de
baignade,
gestion
des
milieux
aquatiques,
gestion
des
digues.
En
contrepartie,
une
révision
des
attributions
de
compensation
est
proposée
:
-
À
la
baisse
en
cas
de
transfert
de
la commune
vers
GMVA
-
Ou
à
la
hausse
en
cas
de
rétrocession
de
compétences
de
GMVA
aux
communes. Le
rapport
de
CLECT
constitue
dès
lors
la
référence
pour
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
dans
le cadre
d'une
révision
libre
autorisée
par
l'alinéa
1bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI. Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
de
GMVA,
que
celle-ci
soit
concernée
où
non
par
le
transfert
de
compétence,
est
appelé
à
se
prononcer
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité:
- Approuve
le
contenu
et
les
conclusions
des
rapports
de
CLECT
en
date
des
22
mars
et 24
mai
2019,
tel
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Affaires
sociales
et
Culturelles
1-
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d’Information
des
Demandeurs
2019-2024
(PPGDLSID)
—
Avis
sur
le
projet
2019-2024
L'article
97
de
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
(Accès
à
un
logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
a
rendu
obligatoire,
pour
tout
EPCI
doté
d’un
PLH
exécutoire,
l'élaboration
d'un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et d'Information
du
Demandeur
(PPGDLSID).
L'article
97
de
la
loi
ALUR
porte
sur
la
réforme
de
la
gestion
des
demandes
et
des
attributions
de
logement
social
dans
le
but
de
répondre
aux
enjeux
actuels
:
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
intercommunale
et
partenariale
de
la
gestion
des
demandes
et
des
attributions
;
-
Simplifier
les
démarches
de
demandeurs
pour
plus
de
lisibilité,
de
transparence
et
d'efficacité
dans
les
processus
d’attributions
;
- __
Instaurer
un
droit
à
l'information
du
public
et des
demandeurs
de
logement
social.
L'objectif
pour
l'agglomération
est
de
se
doter
d’un
outil
qui
permette
de
consolider
les
règles
et
les
processus
communs
notamment
dans
la
gestion
de
la demande
de
logements
locatifs
sociaux
pour
garantir
l'équité
d'accès
de
chaque
demandeur
à
l'ensemble
du
parc
de
logements
sociaux
du
territoire
et
ainsi
favoriser
la
mixité
sociale.
La
loi
n°2017-86
du
29
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
Citoyenneté
et
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement
de
l'aménagement
et du
numérique
dite
loi
ELAN
sont
venues
parachever
cette
réforme
de
la gestion
de
la demande
et des
attributions
des
logements
sociaux.
Le
PPGDLSID
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
les
partenaires
concernés
par
la
gestion
de
la
demande,
l'information
du
demandeur
et/ou
l'attribution
des
logements
locatifs
sociaux.
Un
groupe
de
travail
thématique
ayant
pour
but
l'élaboration
du
PPGDLSID
a
été
mis
en
place
dans
le
cadre
de
Conférence
Intercommunale
du
Logement.
Les
partenaires
membres
du
groupe
de
travail
sont
les
suivants
: -
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération ;
-
Le
préfet
de
Département
et
les
services
en
charge
du
suivi
: la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
;
-
Le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
-
La
commune
d’Arradon ;
-
La
commune
de
Larmor-Baden
;
-
La
commune
de
Locmaria-grand
Champ ;
-
La
commune
de
Monterblanc
-
La
commune
de
Saint-Avé
-
La
commune
de
Sarzeau
-
La
commune
de
Sulniac
-
Vannes
Golfe
Habitat
-
Aiguillon
Construction
-
Bretagne
Sud
Habitat
-
La
Conférence
Syndicale
des
Famille
(CSF)
-
L'Association
Force
Ouvrière
Consommateurs
(AFOC
56)
-
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
(CLCV)
-
Action
Logement
-
L'ADIL
-
Le
Creha
Ouest,
gestionnaire
du
fichier
partagé
départemental
-
Le
Service
Intégré
d'Accueil
et
d'orientation
(SIAO)
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'habitation,
ce
premier
PPGDLSID
définit,
pour
une
durée
de
6
ans,
les
orientations
et
actions
destinées
à
assurer
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
à
satisfaire
le
droit
à
l'information,
en
fonction
des
besoins
en
logement
social
et
des
circonstances
locales.
Les
réflexions
collégiales
ont
abouti
à
la
définition
du
projet
PPGDLSID
2019-2024
qui
comprend
deux
parties
: 1-
Le
diagnostic
qui
analyse
le
parc
de
logement
locatif
social,
la
demande
locative
sociale
et
les
attributions
sur
le territoire
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
;
2-
Les
mesures
en
matière
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
portant
sur
l'information
délivrée
au
public
et
aux
demandeurs,
les
modalités
d'enregistrement
et
d'organisation
de
la gestion
partagée,
le service
d'information
et
d'accueil
du
demandeur,
l'organisation
collective
du
traitement
des
demandes
de
ménages
en
difficulté,
les
demandes
de
mutations
et
le système
de
cotation
de
la demande. Les
principales
mesures
prévues
dans
le
PPGDLSID
sont
déclinées
ci-dessous :
-_
L'harmonisation
de
l'information
délivrée
au
grand
public
et à tout
demandeur
de
logement
social
à
l'échelle
de
l'agglomération ;
-
La
qualification
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
sur
l'agglomération ;
-
La
création
d’un
Service
d'Information
et
d'Accueil
du
Demandeur
(SIAD)
sur
le
territoire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
via
la
construction
d'un
réseau
partenarial.
Le
SIAD
de
l'agglomération
aura
pour
objectifs
d'informer
le
demandeur
sur
les
démarches
à
accomplir,
de
l'orienter,
de
le
conseiller
et
le
cas
échéant
de
l'accompagner
dans
ses
démarches
via
trois
niveaux
d'accueil.
Les
communes
volontaires
peuvent
s'engager
sur
le
niveau
2
ou
le
niveau
3
selon
les
missions
développées
et
précisées
dans
le
projet
de
plan
annexé
à
la délibération
;
-
La
mise
en
place
de
dispositifs
en
faveur
des
mutations
du
parc
social
: convention
inter
bailleur,
étude
de
mise
en
œuvre
d'une
bourse
d'échange
au
logement,
étude
de
faisabilité
d’auto-
réhabilitation
accompagnée
pour
encourager
les
mutations
;
-
L'étude
de
mise
en
place
d’un
système
de
cotation
de
la
demande
permettant
de
déterminer
les
critères
et
modalités
de
ce
futur
outil
d'attribution,
système
rendu
obligatoire
sur
l'agglomération
d'ici
fin
2021
par
la
loi
ELAN.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L441-2-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
ce
projet
doit
être
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
l'EPCI,
aux
membres
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
et
au
préfet
de
département.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
celui-ci.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
détaillant
les
mesures
arrêtées,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité:
>
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
tel
qu’il
vous
est
présenté
en
détail
dans
le
document
joint
en
annexe
;
>
Approuve
l'engagement
et la qualification
de
la commune
au
sein
du
réseau
SIAD
en
tant
que
lieu
d'accueil
de
niveau
2
>
Donne
tous
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
l'existence
de
permanences
à
Elven,
l’adjointe
aux
affaires
sociales
répond
que
c'est
le
rôle
du
CCAS.
2-
Tarifs
Médiathèque
Lors
de
la séance
du
17
décembre
2018,
le Conseil
Municipal
avait
adopté
les
tarifs
suivant
à compter
du
1°
janvier
2019. Catégorie
Tarifs
Famille
elvinoise
(livre
+ CD)
22.00€
Famille
commune
extérieure
(livre
+
CD)
30.00€
Personne
seule
elvinoise
(livre
+
CD)
17.00€
Personne
seule
extérieure(livre
+
CD)
21.00€
Enfants
( - de
12
ans)
9.00€
Personne
seule
demandeurs
d'emploi
sur |
Gratuité
présentation
d’un
justificatif
Photocopie
0.30€
Amende
par
lecteur
pour
15 jours
de
retard
1.50€
Amende
par
lecteur
entre
15
jours
et
30
jours
de |
2.50€
retard Amende
par
lecteur
plus
de
30
jours
de
retard
3.50€
Amende
supplémentaire
par
jour
de
retard
au-delà |
1.50
€/ semaine
de
retard
de
40
jours
de
retard
Dans
le
cadre
de
l'adhésion
de
la
commune
d’Elven
au
réseau
des
«
Médiathèques
du
Golfe
»,
partie
du
bassin
de
vie
«
Pôle
5»,
à
compter
du
1°’
janvier
2020,
il
est
nécessaire
d'harmoniser
les
catégories
d'abonnement
et
leurs
tarifs.
Les
usagers
ayant
pour
habitude
de
renouveler
leurs
abonnements
en
période
de
rentrée
scolaire,
il
est
proposé
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
ci-dessous
à
compter
du
1°
septembre
2019
pour
toute
adhésion
à
la
médiathèque
Jean-François
COATMEUR
d'ELVEN.
Catégorie
Tarifs
Catégorie
Jeunes
(0-18
ans)
gratuit
Catégorie
Adulte
individuel
10
€
Catégorie
collectivité
(ex
: écoles...)
Gratuit
Catégorie
Situation
sociale
particulière
(minima |
Gratuit
sociaux,
demandeurs
d'emploi,
étudiant)
Catégorie
court
séjours
(3
mois)
5
€
Catégorie
Extérieur
15
€
Documents
Endommagés
Prix
de
l'ouvrage
à
la date
de
l'évènement
Amende
par
lecteur
entre
15
et 29
jours
de
retard
2,50
€
Amende
par
lecteur
entre
30
et 44
jours
de
retard
3,50
€
Amende
par
lecteur
entre
45
jours
et
60
jours
de |
4,50
€
retard
:
Amende
par
lecteur
au-delà
de
60
jours
de
retard
4,50
€
+
1,50
€/semaine
supplémentaire
Photocopie
0.30€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
- __
Approuve
la grille
tarifaire
ci-dessus
-
Fixe
son
application
à compter
du
1°
septembre
2019
-
Autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier. Personnel
Communal
1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Il est
rappelé
que,
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel,
à
compter
du
1°
décembre
2018
et
1°
janvier
2019.
Afin
de
procéder
à
des
nominations
après
obtention
de
concours,
à
des
modifications
de
quotité
de
travail,
de
grade
suite
à des
départs
en
retraite:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale ; Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
de :
>
De
transformer:
à compter
du
1° juillet
2019
:
Au
service
Technique
—
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
2è"®
classe
en
agent
de
maîtrise
à
temps
complet
—
Un
poste
d’adjoint
technique
en
agent
de
maîtrise
à
temps
complet
—
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
titulaire
à
adjoint
technique
à
temps
complet
non
titulaire
—
Un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
non
titulaire
à
adjoint
technique
à
temps
complet
titulaire
A
la
restauration
Collective
:
—
Un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
non
titulaire
à
adjoint
technique
à
temps
complet
titulaire
—
Un
poste
d’adjoint
technique
à
33/35
non
titulaire
à
adjoint
technique
à
30/35
temps
complet
titulaire
—
Un
poste
d'adjoint
technique
principal
2°"e
classe
à
27.8/35
titulaire
en
poste
d'adjoint
technique
à
12/35
non
titulaire
—
Un
poste
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
à 23/36
titulaire
en
poste
d'adjoint
technique
à
12/35
non
titulaire
—
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
2è"
classe
à
10/35
titulaire
en
poste
d’adjoint
technique
à
12/35
non
titulaire
Au
service
Enfance-Jeunesse
—
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
en
CDI
à Animateur
à temps
complet
titulaire —
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à 20/35
non
titulaire
en
poste
d’adjoint
d'animation
à 24/35
>
De
supprimer:
A
la
restauration
Collective :
—
Un
poste
d'adjoint
technique
à
10/35
>
De
Dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
transformés
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019
>
D’approuver
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
respectivement
à
compter
du
1°
juillet
2019
comme
indiqué
ci-dessus
:
En
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit :
CADRE
NOMBRE
SERVICE
D'EMPLOI
GRADES
D'EMPLOI
ETP
Statut
Attaché
Territorial
Principal
1
TC
Titulaire
Attaché
(fonction
DGS
communes
Territorial
de
3500-10
000
h)
Service
Attaché
Territorial
1
TC
Titulaire
Administratif
Rédacteur
Territorial
1
TC
Titulaire
Rédacteur
principal
1°"
classe
Territorial
Rédacteur
Territorial
1
TC
Titulaire
principal
2ère
classe
Rédacteur
Territorial
1
TC
Non titulaire
Rédacteur
Territorial
1
TC
Titulaire
Adjoint
Administratif
2
TC
Titulaire
principal
1°
classe
Adjoint
Administratif
ppl
2ème
2
TC
Titulaire
classe
Police
Agent
de
police
|
Brigadier-Chef
Principal
1
TC
Titulaire
Municipale
Municipale Adjoint
Adjoint
technique
1
TC
Non
technique
titulaire
Ingénieur
Ingénieur
principal
1
TC
Non Titulaire
Agent
de
Agent
de
Maîtrise
1
TC
Titulaire
Maîtrise
Principal Agent
de
Maîtrise
Principal
1
17.5/35
Titulaire
Service
Agent
de
Maîtrise
2
TC
Titulaire
Technique
Adjoint Technique
Principal
2
TG
Titulaire
1ère classe Adjoint
Technique
2
TC
Titulaire
Adjoint
Principal
2°"
classe
_
technique
Adjoint
Technique
principal
1
27.8/35
Titulaire
2ème
classe
Adjoint
Technique
4
TC
Titulaire
Adjoint
Technique
1
TC
Non Titulaire
Technicien
Technicien
Principal
1
TC
Titulaire
Agent
de
Agent
de
Maîtrise
1
TC
Titulaire
Maîtrise
Adjoint
Technique
Principal
1
TC
Titulaire
1ère classe Adjoint
Technique
ppl
2ème
1
31/35
Titulaire
classe Adjoint
Technique
ppl
2ème
1
28/35
Titulaire
Restauration
classe Scolaire
Adjoint
Technique
ppl
2ème
1
26/35
Titulaire
classe Adjoint
Technique
1
TC
Titulaire
Adjoint
Technique
1
33/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
30/35
Titulaire
Adjoint
Technique
3
31/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
27/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
26/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
20/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
4
12/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
1
1135
Titulaire
Adjoint
Technique
2
7135
Non Titulaire
Adjoint
Technique
1
2.5/35
Non Titulaire
Adjoint
du
patrimoine
1
TC
Titulaire
Médiathèque
|
Adjoint
du
principal
1°
classe
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
1
TC
Titulaire
principal
2è"e
classe
Adjoint
Adjoint
technique
ppl
2ème
1
TC
Titulaire
Technique
classe
Groupe
Adjoint
technique
1
23/35
Titulaire
Scolaire
Agent
territorial
|
ATSEM
principal
1*€
classe
1
TC
Titulaire
spécialisé
des
ATSEM
principal
1®
classe
1
27.8135
Titulaire
écoles maternelles Educatrice
de
Educatrice
principale
de
1
TC
Non
jeunes
enfants
|
jeunes
enfants
Titulaire
Educatrice
principale
de
2
TC
Titulaire
jeunes
enfants
Infirmier
Infirmière
classe
normale
1
17.5/35
Titulaire
Multi-Accueil
|
territorial Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
1
TC
Titulaire
puériculture
principal
1ère
classe
Auxiliaire
de
puériculture
3
TC
Titulaire
principal
2èe
classe
Adjoint
Adjoint
Technique
2
23.8/35
Non
technique
Titulaire
Adjoint
Adjoint
d'animation
principal
1
TC
Titulaire
d'animation
2ème
classe
Adjoint
d'animation
2
TC
Titulaire
Animateur
Animateur
principal
2ème
1
TC
Titulaire
classe
Animateur
Animateur
1
TC
Titulaire
Adjoint
Adjoint
Administratif
1
17.5/35
Non
administratif
titulaire
Adjoint
Adjoint
d'animation
2
TC
CDI
Enfance-
d'animation
Jeunesse
Adjoint
Adjoint
d’animation
1
24/35
Non
d’animation
titulaire
Adjoint
Adjoint
d'animation
1
15.84/35
|
CDI
d'animation Adjoint
Adjoint
d'animation
1
17,77135
|
CDI
d'animation Adjoint
Adjoint
d'animation
1
8,2/35
CDI
d'animation Questions
Diverses
posées
en
séance
Liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
» :
1-
Rôle
de
la
commission
travaux?
Pour
exemple
l'abattage
des
arbres
sur
le
complexe
sportif,
il n'y
a
pas
eu
de
débat,
la
décision
est prise
uniquement
par
l'adjoint.
M
Le
Maire
explique
que
cette
décision
a
été
prise
en
bureau
municipal.
Il
précise
que
les
platanes
posaient
des
problèmes
car
les
grandes
feuilles
imputrescibles
bouchaient
régulièrement
les
gouttières
de
la
salle
Roger
Michel,
que
cette
variété
d'arbre
produit
des
fruits
avec
un
duvet
qui
s’infiltre
et
colle
à l’intérieur
des
des
descentes
de
gouttières
et
qui
est
potentiellement
allergène
et
qu'il
y a
eu
des
infiltrations
d’eau
dans
la
salle
multisport.
La
liste
Bien
Vivre
à
Elven
considère
que
ce
type
de
sujet
devrait
être
traité
en
commission
travaux.
2-
Ombrière,
pourrait-on
avoir
des
informations
sur
le
contrat
de
transfert
de
l'énergie
produite,
le
contrat
de
maintenance,
y
a-t-il
une
assurance
spécifique
en
cas
de
détérioration.
l'est
indiqué
que
les
Ombrières
appartiennent
à
Morbihan
Energie,
et qu'elles
sont
entretenues
et
assurées
par
le
syndicat,
que
la
commune
met
à
disposition
le
terrain
et
qu’elle
bénéficie
en
contrepartie
d’une
autoconsommation
et
d’un
partage
de
la
soulte
positive
de
l'opération
d'environ
2500
€.
Le
retour
sur
investissement
est
estimé
à
16
ans.
3-
Enquête
publique
portant sur l'élaboration
du
Zonage
d'Assainissement
des
Eaux
Usées
(ZAEU)
est
en
cours,
du
24 juin
à
13h30
au
24 juillet 2019
à
12h.
Nous
souhaitons
avoir des
informations
sur la
raison
de
cette
procédure.
Il est
précisé
que
le
Zonage
d’'Assainissement
des
Eaux
Usées
devait
être
soumis
à
enquête
publique
en
même
temps
que
le
PLU,
le
Zonage
d'Assainissement
Eaux
Pluviales
et
le
Périmètre
délimité
aux
abords
des
monuments
historiques.
Cependant,
la
MRAe
ayant
demandé
une
évaluation
environnementale
pour
se
prononcer,
la
commune
a
exercé
un
recours
gracieux,
avec
pièces
complémentaires
à
l'appui,
pour
contester
la
nécessité
de
produire
une
évaluation
environnementale.
L'avis
favorable
de
la
MRAe
étant
intervenu
à
la
veille
du
démarrage
de
l'enquête
publique
PLU,
la
commune
a
dû
programmer
une
nouvelle
procédure
pour
que
ce
document
puisse
être
approuvé
par
le Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance
et annexé
au
PLU.
>
Date
des
prochains
conseils
municipaux
:
“
Lundi
23
septembre
2019
à 20h
Le
Maire
Gérañà
GICQUEL