Compte-Rendu - 2020 06 30

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Compte-Rendu - 2020 06 30 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Fleurville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DE FLEURVILLE

Séance du 30 Juin 2020 - 20 heures

Présents : Mmes CLÉMENT, CHABRIDON, DAGOREAU, VAUCHER, VIARDOT, BOURACHOT, Mrs PANNETIER, GUILLEMIN, REVILLON, PERSICO, BENON, RAVAT, LEBEAU et RAY.

Excusée : Mme PARENT

M PANNETIER est désigné secrétaire de séance

Après lecture, le compte rendu de la séance du 02 Juin 2020 est approuvé à l’unanimité. Dans le paragraphe « Élections des délégués aux syndicats intercommunaux et nominations des membres dans les commissions communales, il fallait lire : les convocations pour réunir les commissions devront passées obligatoirement par le secrétariat avec copie à Mme le Maire et aux deux adjoints. »

Mme le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour la création d’un poste d’adjoint administratif territorial. Le conseil municipal accepte que soit rajouté ce point.

Indemnités des élus

Mme le Maire explique que le nouveau barème des indemnités des élus est beaucoup trop élevé par rapport aux finances de la collectivité. En effet l’enveloppe globale annuelle s’élèverait à 28 784 (au lieu de 15 000 € en 2019). Elle propose donc une solution intermédiaire qui fixerait l’enveloppe globale annuelle à 18 060 € (+ 3 060 euros). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents acceptent cette proposition.

Vote des taxes

Compte tenu des simulations proposées, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’augmenter les taux de 1%. Le produit supplémentaire dégagé s’élève à 788 euros pour l’année.

Vote du budget primitif 2020

Mme le Maire présente le budget primitif qui présente un équilibre en fonctionnement de 496 387,14 € et en investissement de 214 966,51 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents acceptent le budget primitif 2020 tel que présenté.

Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes : ADMR 300 €, Gymnastique volontaire Fleurville 100 €, Retraite heureuse 100 €, Foyer rural 150 €,Cantine scolaire de Viré 150 €, Au fil des ans 50 €, Amicale des donneurs de Sang du Haut Mâconnais 50 €,Restaurants du cœur 100 €, Clique cantonale 30 €, Croix rouge 50 €, Stretching postural 100 €, Les papillons blancs 50 €, Comedia 100 €, France Adot 60 €, CFA Lameloise Mercurey 50 €, CFA Site Gueugnon 50 €, DDEN 30 €, soit un total de 1 520 €.

Renouvellement du contrat de M BEGUET

Le contrat aidé de M BEGUET ne pouvant pas être renouvelé et compte tenu des besoins au sein du service technique, Mme le Maire propose d’établir un contrat à durée déterminée du 21 Juillet au 31 Décembre 2020 d’une durée hebdomadaire de 26 heures comme actuellement. Pour cela il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial contractuel. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, accepte de créer un poste d’adjoint technique territorial contractuel et autorise Mme le Maire çà signer un contrat à durée déterminée du 21 Juillet au 31 Décembre 2020 à raison de 26 heures par semaine.

Recrutement d’un adjoint administratif territorial stagiaire

Laurence VILLARD a obtenu sa mutation pour la mairie de Clessé et a donc laissé son poste à l’agence postale de Fleurville. Mme le Maire a procédé en adéquation avec le Maire de Clessé au recrutement de Mme Magali GRÉGAUT (poste de 15 heures par semaine à Fleurville et 20 heures par semaine à Clessé). Il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif territorial permanent pour 15 heures par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte de créer le poste d’adjoint administratif territorial permanent à raison de 15 heures par semaine.

Convention pour achat de masques

La Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois a procédé à l’achat groupé de masques et pour pouvoir régler ces masques, nous devons signer une convention avec la Communauté de Communes. La commune n’aura qu’à régler la moitié de la dépense car la Communauté de Communes a obtenu l’aide de l’État soit une somme de 251,62 €.Comptes rendus de réunions

-Mme le Maire fait le compte-rendu de la réunion sur la fibre optique, qui sera vraisemblablement en service au 1er semestre 2021 sauf contretemps.

-Mme Chabridon fait le compte-rendu des conseils d’école de Viré et Saint-Albain. Il apparaît que malgré le confinement il n’y a pas eu de décrochage scolaire et que la période s’est plutôt déroulée sereinement entre parents, enfants et enseignants. Il y a aura 152 élèves à la rentrée de Septembre à Viré (contre 159 en 2019) et 55 enfants à Saint-Albain (contre 52 en 2019).

-Mme Chabridon fait le compte-rendu de la commission bâtiments du 27 Juin qui avait pour but de visiter l’ensemble des bâtiments communaux publics et privés. La commission a listé les travaux nécessaires et lors de la prochaine réunion les élus prioriseront ces travaux.

Questions diverses

*M Philippe REVILLON a été élu Président du Syndicat d’assainissement Fleurville/Viré *L’enquête publique pour le pont de Fleurville débutera le 06 Juillet pour se terminer le 19 Août. Les documents sont consultables en Mairie aux jours et heures d’ouverture du bureau. Le commissaire enquêteur chargé du dossier pourra vous recevoir en Mairie le 24 Juillet de 9h à 12 h.

*Le recensement de la population se déroulera en Février 2021.

La séance est levée à 23h30

La prochaine réunion a lieu e 1er Septembre 2020.

Le Maire

Patricia CLÉMENT

AVIS

Le secrétariat de Mairie sera fermé du 11 Août au 31 Août inclus.

Urgences au 06 82 20 84 70 ou au 06 09 36 90 82 ou au 06 84 83 06 25