Déliberation - 2020 09 01

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Déliberation - 2020 09 01 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Fleurville. Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 01)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE FLEURVILLE

Séance du 1er Septembre 2020 - 18 heures 30

Présents : Mmes CLÉMENT, CHABRIDON, DAGOREAU, VAUCHER, BOURACHOT, PARENT, VIARDOT, Mrs PANNETIER, GUILLEMIN, REVILLON, PERSICO, BENON, RAVAT, LEBEAU et RAY.

Excusé : M RAVAT

Mme PARENT est désignée secrétaire de séance

Après lecture, le compte rendu de la séance du 10 Juillet 2020 est approuvé à l’unanimité. Une remarque est apportée au compte-rendu du 30 juin 2020 : le compte-rendu du conseil d’école de Saint-Albain a été réalisé par Mme DAGOREAU et non par Mme CHABRIDON.

Mme le Maire demande à ce que soient rajoutées deux questions à l’ordre du jour : l’élection du délégué à la CLECT et le changement des statuts du Syndicat des Eaux du Haut Mâconnais. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Recensement de la population 2021

Mme Karine NICOLAS est désignée coordonnateur communal par délibération à l’unanimité des membres présents. Elle percevra une prime de 20 euros net et un repos compensateur. L’arrêté de nomination sera pris en conséquence par Mme le Maire. Mme Geneviève BERANGER est désignée agent recenseur par délibération à l’unanimité des membres présents. Elle percevra un salaire de 1082 euros net. L’arrêté de nomination par Mme le Maire sera également pris.

Commission de contrôle de la liste électorale

Cette commission est mise en place afin de contrôler les inscriptions et les radiations de la liste électorale, validées par Mme le Maire. Un conseiller municipal doit être élu pour intégrer cette commission. Mme PARENT, seule candidate est élue à bulletin secret, 13 voix pour 1 abstention.

Représentant du CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Mme CLÉMENT est élue après vote à bulletin secret, 13 voix pour, 1 abstention.

Décision modificative du budget 2020

Suite à l’état des lieux du T4 de Mme BENTATA ayant quitté le logement, Mme CHABRIDON a constaté des dégâts dans l’appartement. En concertation avec la commission bâtiments, il est proposé de procéder au remboursement partiel de la caution pour un montant de 150 euros (caution initiale 540,12 euros). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, accepte ce remboursement d’un montant de 150 euros. Cette somme n’étant pas prévue au budget, il est nécessaire de créditer le compte 165 (caution) d’un montant de 150 euros. Par ailleurs les amendes de police n’ayant pas été imputées au bon compte en 2019 et, afin d’annuler cette opération, il est nécessaire de créditer le compte 1332 d’un montant de 4081 euros. En compensation, le compte 020 (dépenses imprévues) est réduit de 4231 euros. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ces mouvements de crédit.

Changement des statuts du Syndicat des Eaux du Haut Mâconnais

En raison de la présence de communes membres de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Beaujolais au Syndicat des Eaux, il a été nécessaire de procéder à un changement de statuts qui implique entre autre le changement de dénomination du syndicat qui s’appelle désormais le Syndicat mixte des eaux du Haut-Mâconnais. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, accepte ce changement de statuts.

Représentant à la CLECT – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées -

Cette commission du conseil communautaire a pour mission d’estimer le coût d’une compétence quand elle est transférée à la Communauté de Communes ou à l’inverse aux communes. Un représentant doit être nommé dans chaque commune. Mme CLÉMENT, seule candidate est élus par vote à bulletin secret, 13 voix pour 1 abstention.

Procédure de péril imminent

Mme le Maire a contacté par courrier et par deux fois (dont une lettre recommandée avec accusé de réception) le propriétaire de la maison qui se situe en face du château de Fleurville, Rue du Glamont car sa maison menace ruine. En l’absence de réaction du propriétaire au 12 Septembre prochain, Mme CLÉMENT contactera l’agence immobilière en charge de la vente afin de trouver un accord à l’amiable. A défaut, elle saisira le tribunal administratif pour engager une procédure de péril imminent sachant qu’elle est en droit de le faire de par les délégations qui lui ont été confiées par le conseil municipal au début de son mandat.

Demande de subvention de l’Association Sportive Lugny Judo

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’octroyer une subvention de 50 euros à l’ASLJ. Il sera demandé à l’association un bilan financier et le nombre d’adhérents qui sont domiciliés à Fleurville.

Comptes-rendus de réunions diverses*Une réunion a eu lieu avec la Mairie de Viré afin de nous exposer les mesures sanitaires prises pour la rentrée. Tous les bâtiments ainsi que le bus sont désinfectés systématiquement après utilisation. Les masques sont obligatoires pour les adultes et les enfants en sont dispensés. La commune de Viré a décidé de fermer l’école si un cas de COVID était avéré. Afin de limiter les croisements de personnes, il y a 3 entrées et 3 sorties dans l’établissement. Les informations n’ayant pas toujours été transmises aux familles, la municipalité va lister les familles de Fleurville afin de leur communiquer les éléments reçus.

Mme STRUZYK de Fleurville a été élue présidente de la cantine scolaire.

*Syndicat des Eaux

M GALEA a été élu Président, 20 voix pour contre M DAILLY. Deux Vice-Présidents ont été élus, M CHARNAY Dominique et M BORNUAT Sébastien. Au bureau 4 personnes ont été élues, Mme GRIVEAU Annie de Péronne, Mme VAILLET Janine d’Azé, M GUILLEMIN Jacky de Fleurville et M SURGOT Freddy de Bissy-la-Mâconnaise. Le syndicat comprend 23 communes dont 4 du Mâconnais Beaujolais. De ce fait les statuts ont été modifiés, le Syndicat s’appelle donc le Syndicat mixte des eaux du Haut-Mâconnais.

*Commission Antenne sociale communale

Mme BOURACHOT fait le compte rendu de la réunion de juillet. La commune recense environ 75 personnes de plus de 70 ans sur la commune. Sous réserve des instructions sanitaires, le repas de fin d’année aura lieu le 21 Novembre 2020 et les colis seront distribués cette fin d’année. La commission a compétence pour accorder des aides sociales ponctuelles, en dernier recours une fois toutes les pistes explorées par l’assistante sociale qui vient faire une permanence une fois par mois à Fleurville (rendez-vous au 03 85 32 21 70).

Les personnes âgées isolées ont été accompagnées lors des périodes où le plan canicule a été déclenché. Une réunion de la commission sera organisée le 12 Septembre à 10 heures en Mairie.

-Commission bâtiments

Un devis de plâtrerie peinture pour le T4 a été validé pour un montant de 1910,40 euros. Les volets seront à changer dans un deuxième temps, l’objectif étant de le louer si possible au 1er Octobre. Les plaques du local des employés communaux seront changées, un diagnostic amiante est d’ores et déjà à prévoir et des devis seront demandés.

Des devis seront demandés pour les toitures et boiseries des lavoirs afin de monter un dossier de subvention auprès du Département.

Le bâtiment de la Mairie fera l’objet d’une étude afin d’évaluer d’éventuels travaux qui rentreraient dans la garantie décennale.

-Communauté de Communes

Le Conseil Communautaire a été élu le 16 Juillet dernier. M RAVOT a été élu Président, Mme CLÉMENT, 1 ère Vice- Présidente à la petite enfance, M FARAMA (Tournus), 2ème au tourisme, M PERRET (Plottes), 3ème aux finances, M VEAU (Tournus), 4ème au PLUI, M GALÉA (Lugny), 5ème aux bâtiments, M DESROCHES (Viré), 6ème à l’économie, M BELIGNÉ (La Truchère), 7ème aux déchets. Il a déjà engagé une étude sur l’éventuelle mutualisation entre communes sur certains domaines de compétences. Concernant le budget, les travaux à la micro-crèche et l’accès à la gravière sont prévus et seront réalisés.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le 17 Septembre à Fleurville.

Questions diverses

-Les locations des salles suivent toujours les mêmes règles, 4 m² pour une personne, pas de position debout, déplacement avec masques, positions assises uniquement.

-La gymnastique de Fleurville va reprendre ses cours et a déjà mis en place un protocole sanitaire. De son côté, la commune va rédiger un protocole sanitaire et un tableau d’occupation des salles. Dès lors toutes les associations ou autres qui occuperont les salles devront absolument tout désinfecter à leur départ.

-M BIARD, Responsable du STA a Cluny sera présent sur la commune le 04 Septembre pour exposer le projet du Département au carrefour entre la route de Viré et celle de Lugny.

-Gabriella CHAFFAUD, absente à compter du 1er Novembre, sera remplacée à raison de 5 heures par semaine par Magali GRÉGAUT (employée de l’agence postale).

- Réunions de commissions : communication le 21 Septembre à 20 heures en Mairie, cimetière le 03 Octobre à 9h au et finances le 28 Septembre à 20 heures en Mairie.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 13 octobre à 20 heures.

Le Maire

Patricia CLÉMENT