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Déliberation - 2020 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLEURVILLE
Séance
du
02
Juin
2020
- 20
heures
Présents
: Mmes
CLÉMENT,
CHABRIDON,
DAGOREAU,
VAUCHER,
VIARDOT,
BOURACHOT,
Mrs
PANNETIER,
GUILLEMIN,
REVILLON,
PERSICO,
BENON,
RAVAT,
LEBEAU
et RAY.
Excusée
: Mme
PARENT
M
REVILLON
est
désigné
secrétaire
de
séance
Après
lecture,
le compte
rendu
de
la
séance
du
25
Mai
2020
est
approuvé
à l'unanimité
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Après
délibération
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
des
délégations
suivantes :
1)
_ passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
2)
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
3)
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
4)
fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
5)
Intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
de
référés
devant
le tribunal
administratif ou
les
tribunaux
judiciaires
6)
Signer
la
convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
(ZAC)
et
la
convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
(PVR).
7)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
soit
1600
euros
maximum.
Indemnités
de
fonctions
des
élus
Notre
commune
ayant
passée
la barre
des
500
habitants,
le barème
a considérablement
augmenté
les
indemnités
des
élus
par
rapport
à
2019.
Mme
le Maire
explique
que
nos
finances
ne
permettent
pas
une
augmentation
telle.
Par
conséquent,
les
calculs
seront
repris
pour
ne
pas
dépasser
la dépense
2019.
La
question
est
ajournée
et sera
discutée
à la prochaine
séance.
Elections
des
délégués
aux
syndicats
intercommunaux
et
nominations
des
membres
dans
les
commissions
communales
Les
membres
des
syndicats
ont
tous
été
élus
à bulletin
secret
et
à l’unanimité
des
membres
présents.
Les
élus
se
sont
aussi
positionnés
dans
les
commissions
communales.
Les
convocations
pour
réunir
les
commissions
devront
passées
obligatoirement
par
le
secrétariat
avec
copie
à Mme
le Maire.
ENTITÉS
REPRÉSENTANTS
Christophe
PANNETIER
et Philippe
REVILLON,
titulaires
SIVU
Assainissement
2
titulaires
/2suppléants
Pascal
LEBEAU
et Aldo
PERSICO,
suppléants
Patricia
CLÉMENT
et Philippe
REVILLON,
titulaires
SIVOM
de
Lugny
2
titulaires/2
suppléants
Sylvain
RAY
et Jean-Paul
RAVAT,
suppléants
Jacky
GUILLEMEIN
et Christophe
PANNETIER,
titulaires
SYDESL
2
titulaires/1
suppléant
Sylvain
RAY,
suppléant
Jacky
GUILLEMEIN
et Aldo
PERSICO),
titulaires
lea
LS
eaux du haut mâconnais
2 titulaires/2
|
1 LEBEAU
et christophe PANNETIER,
suppléants
CNAS 1 titulaire
.
z
Patricia
CLEMENT
Commision cimetière S membres
Philippe REVILLON, Brigitte CHABRIDON,
Anne-Marie
VAUCHER,
Jacky GUILLEMIN et Virginie VIARDOT
Commission
PLUI
4 membres
Patricia
CLÉMENT,
Christophe
PANNETIER,
Sylvain
RAY
et
Jacky
GUILLEMIN
Brigitte
CHABRIDON,
Cécile
PARENT,
Cathia
DAGOREAU
et
Patricia
CLÉMENT
Commission
affaires
scolaires
4
membres
Philippe
REVILLON,
Jean-Paul
RAVAT,
Sylvain
RAY,
Animation
6 membres
Angeline
BOURACHOT,
Pascal
LEBEAU
et Anne-Marie
VAUCHER Fleurissement,
embellissement
et espces
publics
4
membres
Jean-Paul
RAVAT,
Virginie
VIARDOT,
Pascal
LEBEAU,
Anne-Marie
VAUCHER
informations
communales
5
membres
Patricia CLÉMENT,
Brigitte CHABRIDON,
Cécile
PARENT,
Angeline
BOURACHOT,
Cathia
DAGOREAU
Voirie
et éclairage
4
membres
Chrsitophe
BENON,
Aldo
PERSICO,
Jacky
GUILLEMIN
et Christophe
PANNETIER
Bâtiments
4
membres
Christophe
BENON,
Sylvain
RAY,
Aldo
PERSICO,
Philippe
REVILLON
et Brigitte
CHABRIDON
Appels
d'offres
marchés
publics
+GIP
(dématialisation)
5 membres
Patricia CLÉMENT,
Jacky GUILLEMIN,
Brigitte
CHABRIDON,
Christophe
BENON
et
Sylvain
RAY
Révision
électorale
1 référent
élu
et
1 délégué
nommé
par
le
tribunal
et
un
délégué
nommé
par
la
Préfecture
(les
deux
délégués
extérieurs
en
attente
du
courrier
de
la
Préfecture) référent
élu
: Cécile
PARENT
Garants
forêt
communale
3
titulaires
Jean-Paul
RAVAT,
Christophe
PANNETIER
et Jacky
GUILLEMIN
Antenne
action
sociale
conseillers
et
hors
conseil
Angeline
BOURACHOT,
Brigitte
CHABRIDON,
Patricia
CLÉMENT,
Anne-Marie
VAUCHER.
(les personnes
extérieures
au
conseil
seront
contactées
ultérieurement)
Alerte
préfecture
aux
crues
et météo
(annuaire
GALA)
4
élus
+
secrétariat
Patricia CLÉMENT,
Brigitte CHABRIDON,
Jacky
GUILLEMIN,
Philippe REVILLON
et Karine
NICOLAS
Commission
des
finances
5
membres
Patricia CLÉMENT,
Jacky
GUILLEMIN,
Brigitte
CHABRIDON,
Cécile PARENT
et Aldo
PERSICO
Responsable
des
salles
1 titulaire
1 suppléant
Jacky
GUILLEMIN,
titulaire
Sylvain
RAY,
suppléant
Bibliothèque
3
membres
Brigitte
CHABRIDON,
Aldo
PERSICO
et Patricia
CLEMENT
Correspondant
défense
1 titulaire
Philippe
REVILLON
Référents
employés
communaux
We
pi
Jacky
GUILLEMIN
et Christophe
PANNETIER
Eric
et Alain
Karine
Patricia CLÉMENT
Gabriella
Patricia
CLÉMENT
Laurence
Patricia CLÉMENT
Questions
diverses
1/ M
GUILLEMIN
est
nommé
correspondant
nuisances
sonores,
Mme
CHABRIDON
à la
SPA
et Mme
VIARDOT
à l’'ADMR.
2/ Plusieurs
réunions
de
commissions
sont
prévues
:
Commission
finances
le
Mardi
09
Juin
à
20
heures,
commission
bibliothèque
le
Samedi
06
Juin
à
10
heures,
commission
voirie
le
Vendredi
05
Juin
à
18
heures
et
commission
bâtiments
le
Jeudi
11
Juin
à
20
heures.
3/
Des
masques
sont
à disposition
au
bureau
et
sont
à retirer
si besoin
lors
des
permanences
de
Mme
le Maire
les
samedis
matins.
Une
aide
financière
va
être
demandée
à
l’état.
4/
La
fête
annuelle
de
Juin
est
annulée
La
séance
est
levée
à 21h30
et la prochaine
réunion
aura
lieu
le 30
Juin
2020. Le
Maire
)
Patricia
CLEMENT