Arrêté - Préfecture - Ain - 112233recueil 01 2017 070 recueil des actes administratifs

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2017-070

PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2017Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2017-04-20-003 - Arrêté du 20 avril 2017_seuil premier quartile ressources demandeurs

logement social (2 pages) Page 3

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2017-04-21-002 - Arrêté ponts naturels 2017 (1 page) Page 6

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-24-001 - Arrêté attribuant une récompense pour acte de courage et de

dévouement (1 page) Page 8

01-2017-04-25-001 - Arrêté fixant le montant de l'indemnité représentative de logement

(IRL) due aux instituteurs pour 2016 (1 page) Page 10

01-2017-04-18-001 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation pour l'exercice d'activités

funéraires (1 page) Page 12

01-2017-04-14-006 - Arrêté portant extension du périmètre du schéma de cohérence

territoriale (SCoT) Bresse-Val de Saône (2 pages) Page 14

01-2017-04-20-004 - arrêté portant habilitation pour l'exercice d'activités funéraires (1

page) Page 17

01-2017-04-26-002 - Arrêté portant modification des compétences de la communauté de

communes Rives de l'Ain-Pays de Cerdon (3 pages) Page 19

01-2017-04-14-005 - Arrêté portant réduction du périmètre du schéma de cohérence

territoriale (SCoT) Bourg-Bresse-Revermont (2 pages) Page 23

01-2017-04-25-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une association de

formation aux premiers secours (3 pages) Page 26

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-04-26-001 - Arrêté n° DREAL/SG:2017-04-26-55 COMMISSIONS

ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTESA L’EGARD DU CORPS DES

ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT (4 pages) Page 30

201_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2017-04-20-003

Arrêté du 20 avril 2017_seuil premier quartile ressources

demandeurs logement social

Arrêté du 20 avril 2017_seuil premier quartile ressources demandeurs logement social

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-04-20-003 - Arrêté du 20 avril 2017_seuil premier quartile ressources demandeurs logement social 3Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

ARRÊTÉ

relatif au seuil de ressources des demandeurs

de logement social du premier quartile

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L. 441-1,alinéa 21,

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale,

A R R Ê T E

Article 1 :

Le montant mentionné à l’alinéa 21 de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’ha- bitation susvisé, qui correspond aux ressources les plus élevées du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social situé sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale du département figure dans le tableau ci- dessous :

Région SIREN Nom de l’EPCI 1er quartile de ressources

annuelles par unité de

consommation

Auvergne Rhône-Alpes 200040350 Communauté de communes Bugey Sud 7 763 €

Auvergne Rhône-Alpes 200042935 Communauté de communes Haut Bugey 7 728 €

Auvergne Rhône-Alpes 200071751 Communauté d’agglomération du bassin de Bourg en Bresse 8 178 €

Auvergne Rhône-Alpes 240100610 Communauté de communes de la Côtière à Montluel 8 472 €

Auvergne Rhône-Alpes 240100750 Communauté de communes du Pays de Gex 9 436 €

Auvergne Rhône-Alpes 240100883 Communauté de communes de la Plaine de l’Ain 8 576 €

Direction Départementale de la Cohésion Sociale – 9 rue de la Grenouillère – CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Téléphone : 04 74 32 55 00 (standard)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE

Pôle Insertion et Logement

Unité Logement

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-04-20-003 - Arrêté du 20 avril 2017_seuil premier quartile ressources demandeurs logement social 4Article 2 :

Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 avril 2017

Le préfet,

Signé : Arnaud COCHET

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-04-20-003 - Arrêté du 20 avril 2017_seuil premier quartile ressources demandeurs logement social 501_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2017-04-21-002

Arrêté ponts naturels 2017

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-04-21-002 - Arrêté ponts naturels 2017 6—S

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AIN

Direction Départementale des Finances

Publiques de l’Ain

ARRETE

relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Ain

Le Préfet de l’Ain,

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ou verture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 m odifié relatif au pouvoir des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’Etat, dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux se rvices déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des finances publiques ;

Arrête

Article 1er – Les services de la direction départementale des finances publiques de l’Ain seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 26 mai 2017 et le lundi 14 août 2017.

Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.

Fait à Bourg en Bresse, le 21 avril 2017

Le préfet,

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

Philippe BEUZELIN

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-04-21-002 - Arrêté ponts naturels 2017 701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-24-001

Arrêté attribuant une récompense pour acte de courage et

de dévouement

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-24-001 - Arrêté attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 8Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

VB 17.006

ARRÊTÉ

attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu la demande présentée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

Vu les comptes-rendus du Lieutenant-colonel Denis GRIMALDI, chef du groupement territorial Bugey et du Lieutenant Jean TAVERNIER, chef du centre d’incendie et de secours d’Hauteville-Lompnes ;

Considérant l’action courageuse et déterminante du lieutenant Jérôme BERTIN, chef d’unité du groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP), qui, le 13 juillet 2016, lors d’une intervention à la cascade de Charabotte à Hauteville-Lompnes, a engagé sa vie pour sauver celle d’une jeune femme qui avait absorbé un mélange d’alcool et de médicaments et était allongée sur une vire étroite en dévers négatif en bordure d’une falaise haute d’une centaine de mètres, dont la chute lui aurait été fatale ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Jérôme BERTIN, lieutenant au centre d’incendie et de secours de Poncin, chef d’unité du groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux .

Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 24 avril 2017

Le préfet,

Arnaud COCHET

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-24-001 - Arrêté attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-25-001

Arrêté fixant le montant de l'indemnité représentative de

logement (IRL) due aux instituteurs pour 2016

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-25-001 - Arrêté fixant le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour 2016 10Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des collectivités et de l'intercommunalité

Réf. Itx IRL 2016

Arrêté fixant le montant de l'Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux instituteurs pour 2016

Le préfet de l'AIN

VU les articles L 2334-27 à L 2334-29 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L 921-2 du code de l’éducation relatif à la fixation de l'indemnité de logement due aux instituteurs ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale en date du 3 février 2017 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1er - Le montant mensuel de l'Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux instituteurs célibataires sans enfant à charge non logés est fixé, au titre de l'année civile 2016 à 187 € pour l'ensemble des communes du département de l'Ain.

Article 2 - Le montant mensuel de l'indemnité due aux instituteurs mariés, pacsés, avec ou sans enfant à charge, aux instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec enfant à charge et aux instituteurs déclarés vivant en concubinage notoire est fixé à 234 €.

Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, Madame et Monsieur les sous-préfets de Belley, de Gex et de Nantua, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bourg-en-Bresse, le 25 avril 2017

Pour le Préfet,

Signé le Secrétaire Général,

Philippe BEUZELIN

45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 - 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-25-001 - Arrêté fixant le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour 2016 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-18-001

Arrêté portant abrogation d'une habilitation pour l'exercice

d'activités funéraires

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-18-001 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation pour l'exercice d'activités funéraires 12Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des réglementations et des élections

Arrêté préfectoral portant abrogation d’une habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires

Le Préfet de l'Ain,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-23 et R.2223-56 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 habilitant dans le domaine funéraire la SARL « POMPES FUNEBRES FRETISSE - P2F» pour son établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DES 3 RIVIERES. sis 3 rue de Lyon à MONTMERLE-SUR-SAONE 01090, pour une durée de 6 ans ;

VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 12 avril 2017 de la S.A. R.L. « POMPES FUNEBRES FRETISSE - P2F» dont le siège social est sis 127 rue de Belleville à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400 ;

Considérant que la SARL «POMPES FUNEBRES FRETISSE -P2F » a cessé toute activité funéraire sur le site de son établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DES 3 RIVIERES » sis à MONTMERLE-SUR-SAONE, 3 rue de Lyon, depuis le 31 décembre 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er: L’arrêté préfectoral du 10 octobre 2012, habilitant dans le domaine funéraire la SARL « POMPES FUNEBRES FRETISSE -P2F » pour son établissement secondaire «POMPES FUNEBRES DES 3 RIVIERES » sis 3 rue de Lyon – 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE - est abrogé ;

Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à Monsieur David FRETISSE et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de MONTMERLE-SUR- SAONE.

Fait à BOURG-en-BRESSE, le 18 avril 2017

Le préfet,

Pour le préfet, par délégation,

Le Secrétaire général,

signé.

Philippe BEUZELIN

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-18-001 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation pour l'exercice d'activités funéraires 1301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-14-006

Arrêté portant extension du périmètre du schéma de

cohérence territoriale (SCoT) Bresse-Val de Saône

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-14-006 - Arrêté portant extension du périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bresse-Val de Saône 14Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Direction des Relations avec les Collectivités Locales

Bureau de l'aménagement et de l'urbanisme

Arrêté n° 2017-17013 SCoT Bresse Val de Saône

Arrêté

portant extension du périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Bresse-Val de Saône

Le préfet de l'Ain,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.143-1 à L.143-3, L.143-13 et R.122-14 et R.122-15 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5214-16 :

Vu la loi n°2014.366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) ;

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et notamment son article 131 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bresse-Val de Saône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2014 portant réduction du périmètre du schéma de cohérence territoriale Bresse-Val de Saône suite à l'adhésion de la communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes au syndicat mixte Bourg-Bresse-Revermont :

Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du canton de Pont-de-Veyle et des Bords de Veyle en vue de constituer la communauté de communes de la Veyle ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création du syndicat mixte du schéma de cohérence

territoriale (SCoT) Bresse-Val de Saône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant modification du périmètre du syndicat mixte du schéma cohérence territoriale Bresse-Val de Saône et dissolution du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Bourg-Bresse-Revermont ;

Considérant que la communauté de communes de la Veyle, créée le 1° janvier 2017 par fusion des communautés des Bords de Veyle et du canton de Pont-de-Veyle, est devenue en application de l’article L143-13 du code de l’urbanisme, membre de plein droit pour l'ensemble de son territoire du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Bresse-Val de Saône où se situe la majeure partie de sa population ;

Considérant que le périmètre du schéma de cohérence territoriale est étendu à compter du 1°’ avril 2017 aux communes de Biziat, Chanoz-Chatenay, Chaveyriat, Mézeriat, Saint-Julien-sur-Veyle et Vonnas.

Sur proposition de la sous-préfète de Belley, secrétaire générale de la préfecture par intérim,

…

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-14-006 - Arrêté portant extension du périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bresse-Val de Saône 15-2-

ARRETE

Article ler : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2002 délimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bresse-Val de Saône est modifié à compter du 1° avril 2017 comme suit :

«Le périmètre du schéma de cohérence territoriale Bresse-Val de Saône recouvre le territoire des communautés de communes énumérées ci-après :

e Communauté de communes du Pays de Bagé et de Pont-de-Vaux : communes d'Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze,

Chevroux, Dommartin, Feillens, Gorrevod, Manziat Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Sermoyer et Vésines.

@ Communauté de communes de la Veyle : communes de Bey, Biziat, Chanoz-Chatenay,

Chaveyriat, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-les-Mépillat, Grièges, Laïiz, Mézeriat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean- sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle et Vonnas.

Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture par intérim, les présidents des communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux et de la Veyle ainsi que les maires des communes membres concernées sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et affiché au siège des EPCI et dans les mairies concernées durant un mois.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Une copie du présent arrêté sera communiquée :

+ aux présidents des communautés de communes et aux maires de leurs communes membres ; * au président du conseil départemental de l'Ain ;

+ à la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes ;

+ au directeur départemental des territoires de l'Ain ;

+ au directeur de la délégation territoriale départementale de l'A.RSS ; * au directeur départemental des finances publiques de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2017

Le préfet,

Signé : Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-14-006 - Arrêté portant extension du périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bresse-Val de Saône 1601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-20-004

arrêté portant habilitation pour l'exercice d'activités

funéraires

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-20-004 - arrêté portant habilitation pour l'exercice d'activités funéraires 17Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral portant habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires de

la SAS « ART’BURY» à MEXIMIEUX

Le Préfet de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 17 mars 2017 et complétée les 20 et 23 mars 2017 par Madame ARRIAZA-OLMO, présidente de la SAS «ART’BURY» sise 26 rue de Lyon – 01800 MEXIMIEUX ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er: La SAS « ART’BURY», représentée par Madame ARRIAZA-OLMO, présidente, sise 26 rue de Lyon à MEXIMIEUX 01800, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 Organisation des obsèques ;

 Transport de corps avant et après mise en bière ;

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires ;

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations

 Soins de conservation.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 17.01.197 à compter du 20 avril 2017.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Patricia ARRIAZA-OLMO, présidente de la SAS « ART’BURY», publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de MEXIMIEUX.

Fait à BOURG-en-BRESSE, le 20 avril 2017

Le préfet,

Pour le préfet, par délégation,

Le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des réglementations et des élections

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-20-004 - arrêté portant habilitation pour l'exercice d'activités funéraires 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-26-002

Arrêté portant modification des compétences de la

communauté de communes Rives de l'Ain-Pays de Cerdon

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-26-002 - Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes Rives de l'Ain-Pays de Cerdon 19Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

BUREAU DU DEVELOPPEMENT LOCAL

ET DE L'INTERCOMMUNALITE

RÉF. : A-CC RAPC-AVRIL2017

ARRETE portant modification des compétences de la

communauté de communes Rives de l'Ain – pays du Cerdon

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 dans sa rédaction issue de la loi 2015-991 du 8 août 2015 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2011 modifié portant fusion des communautés de communes Bugey – vallée de l'Ain et Pont d'Ain, Priay, Varambon et dissolution concomitante du syndicat mixte des Rives de l'Ain ;

Vu les délibérations des 21 décembre 2016 et 9 mars 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon a décidé de modifier les compétences de la communauté et à procédé à la modification de l'intérêt communautaire ;

Vu les délibérations concordantes des communes membres ;

Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales pour procéder aux modifications envisagées sont réunies ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1er - L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2011 portant fusion des communautés de communes Bugey – vallée de l'Ain et Pont-d'Ain, Priay, Varambon et dissolution concomitante du syndicat mixte des Rives de l'Ain, est ainsi rédigé :

« Article 2. - Les compétences de la communauté de communes Rives de l'Ain – Pays du Cerdon sont les suivantes :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1 – Aménagement de l’espace

1 – 1 - Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :

► Lutte contre la déprise agricole.

► Suivi (hors participation financière) des études des aménagements ferroviaires futurs sur le territoire : ligne de contournement ferroviaire de Lyon (LGV branche sud), ferroutage et future plate-forme multimodale.

► Participation à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de toute charte et contrat de développement et d'aménagement assortis d'un programme pluriannuel d'actions élaboré dans le cadre de procédures contractuelles.

…/...

Adresse postale : Préfecture de l'Ain – 45 avenue Alsace-Lorraine – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04 74 32 30 00 – Télécopie 04 74 23 26 56

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-26-002 - Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes Rives de l'Ain-Pays de Cerdon 20- 2 -

1 – 2 – Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bugey – Côtière – Plaine de l'Ain (BUCOPA).

1 – 3 – Zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire (ZAC).

Est d’intérêt communautaire la ZAC de Pont Rompu.

2 – Développement économique

2 – 1 - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17.

2 – 2 - Création, aménagement, entretien et gestion des Zones d'Activité (ZA) industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

2 – 3 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions de soutien et de valorisation de l'artisanat et du commerce dans le cadre de dispositifs conventionnels.

2 – 4 – Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme.

3 – Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

4 – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

COMPETENCES OPTIONNELLES

1 – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'energie

1 – 1 - Création, aménagement et gestion des déchetteries.

1 – 2 - Réhabilitation des décharges et du site de l'ancien incinérateur intercommunal de Jujurieux.

1 – 3 - Enlèvement des épaves automobiles sur le domaine public.

1 – 4 - Sensibilisation des habitants aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables et au développement durable.

2 – Politique du logement et du cadre de vie

2 – 1 - Amélioration et valorisation de l'habitat dans le cadre de procédures contractuelles.

2 – 2 - Participation au financement du Fonds de Solidarité Logement.

2 – 3 - Programme Local de l'Habitat (PLH).

3 – Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire les voies communales classées dont la liste est annexée aux statuts fixés par arrêté préfectoral du 25 novembre 2011.

4 – Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire l'aménagement et la gestion du musée des Soieries CJ Bonnet dont la partie muséographie est déléguée par voie de convention au conseil départemental de l'Ain.

5 – Action sociale d’intérêt communautaire

5 – 1 - Petite enfance – enfance et jeunesse :

► Elaboration et suivi des contrats à destination de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse. …/...

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-26-002 - Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes Rives de l'Ain-Pays de Cerdon 21- 3 -

► Création et mise en oeuvre de services concernant la petite enfance.

► Accueils périscolaire et extrascolaire.

► Participation à la Mission Locale Jeunes du secteur.

5 – 2 - Personnes âgées :

► Gestion du service de portage de repas à domicile.

► Soutien aux Etablissements Publics pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) limité aux garanties d'emprunt.

COMPETENCES FACULTATIVES

1 - Culture :

► Participation au fonctionnement des écoles de musique.

► Intervention musicale dans les écoles maternelles et primaires.

2 - Actions de développement touristique :

► Gestion, aménagement et entretien du camping "Vallée de l'Ain" à Poncin.

► Coordination, extension, signalisation et promotion des sentiers de randonnées classés au PDIPR.

► Aide à la création de circuits touristiques.

3 - Assainissement non collectif : contrôle des installations.»

Article 2. - L'arrêté préfectoral du 21 juin 2016 portant modification des compétences de la communauté de communes Rives de l'Ain – pays du Cerdon, est abrogé.

Article 3. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain (Direction des Relations avec les Collectivités Locales- Bureau des Collectivités et de I'Intercommunalité - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la date de notification de la décision de refus du préfet, soit de la date de la décision implicite de rejet constituée par l'absence de réponse du préfet au recours gracieux au terme d'un délai de deux mois.

Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la communauté de communes Rives de l'Ain -Pays du Cerdon, aux maires des communes membres, au Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Ain et au comptable public responsable de la trésorerie de Poncin-Pont d'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 26 avril 2017

Pour le Préfet,

Signé le secrétaire général

Philippe BEUZELIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-26-002 - Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes Rives de l'Ain-Pays de Cerdon 2201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-14-005

Arrêté portant réduction du périmètre du schéma de

cohérence territoriale (SCoT) Bourg-Bresse-Revermont

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-14-005 - Arrêté portant réduction du périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bourg-Bresse-Revermont 23Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Direction des Relations avec les Collectivités Locales

Bureau de l'aménagement et de l'urbanisme

Arrêté n° 2017-17012 SCoT BBR

Arrêté

portant réduction du périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Bourg-Bresse-Revermont

Le préfet de l'Ain,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.143-1 à L.143-3, L.143-13 et R.122-14 et R. 122-15

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5214-16 :

Vu la loi n°2014.366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 136 ;

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et notamment son article 131

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bourg- Bresse-Revermont ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 modifié portant constitution du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Bourg-Bresse-Revermont :

Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté préfectoral du 25 juin 2002 et fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale Bourg-Bresse-Revermont suite à l'adhésion de la communauté de communes Bresse-Dombes-sud Revermont au sein du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale

Bourg-Bresse-Revermont ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 25 juin 2002 réduisant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bourg-Bresse-Revermont suite à l'adhésion de la communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de Courtes au sein du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Bourg-Bresse-Revermont ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du canton de Pont-de-Veyle et des Bords de Veyle en vue de constituer la communauté de communes de la Veyle ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bresse-Val de Saône :

Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant modification du périmètre du syndicat mixte du schéma cohérence territoriale Bresse-Val de Saône et dissolution du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Bourg-Bresse-Revermont ;

…

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-14-005 - Arrêté portant réduction du périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bourg-Bresse-Revermont 24-2-

Considérant que la communauté de communes de la Veyle, créée le 1% janvier 2017 par fusion des communautés des Bords de Veyle et du canton de Pont-de-Veyle, est devenue en application de l’article L.143-13 du code de l'urbanisme, membre de plein droit pour l'ensemble de son territoire du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Bresse-Val de Saône où se situe la majeure partie de sa population ;

Considérant que suite au retrait automatique de la communauté de communes de la Veyle du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Bourg-Bresse-Revermont pour le territoire de l'ex-communauté de communes des Bords de Veyle, le périmètre du schéma de cohérence territoriale Bourg-Bresse-Revermont ne comprend plus à compter du 1° avril 2017 les communes de Biziat, Chanoz-Chatenay, Chaveyriat, Mézeriat, Saint-Julien-sur-Veyle et Vonnas.

Sur proposition de la sous-préfète de Belley, secrétaire générale de la préfecture par intérim,

ARRETE

Article ler : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2002 modifié délimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bourg-Bresse-Revermont est modifié à compter du 1° avril 2017 comme suit :

«Le périmètre du schéma de cohérence territoriale Bourg-Bresse-Revermont recouvre le territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse comprenant les communes suivantes :

Attignat, Beaupont, Bény, Béréziat, Bohas-Meyriat-Rignat, Bourg-en-Bresse, Buellas, Certines Ceyzériai, Cize, Coligny, Confrançon, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Courtes, Cras-sur-Reyssouze, Curciat-Dongalon, Curtafond, Dompierre-sur-Veyle, Domsure, Drom, Druillat, Etrez, Foissiat, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Jayat, Journans, La Tranclière, Lent, Lescheroux, Malafretaz, Mantenay-Montlin, Marboz, Marsonnas, Meillonnas, Montagnat, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Nivigne et Suran, Péronnas, Pirajoux, Polliat, Pouillat, Ramasse, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Just, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Rémy, Saint-Sulpice, Saint-Trivier-de-Courtes, Salavre, Servas, Servignat, Simandre-sur-Suran, Tossiat, Val-Revermont, Vandeins, Verjon, Vernoux, Vescours, Villemotier, Villereversure et Viriat.

Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture par intérim, le président de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse ainsi que les maires des communes membres concernées sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et affiché au siège de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et dans les mairies concernées durant un mois.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Une copie du présent arrêté sera communiquée :

* au président de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et aux maires de ses communes membres ;

* au président du conseil départemental de l'Ain ;

* à la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes ;

+ au directeur départemental des territoires de l'Ain ;

+ au directeur de la délégation territoriale départementale de l'A.RSS ; + au directeur départemental des finances publiques de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2017

Le préfet,

Signé : Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-14-005 - Arrêté portant réduction du périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bourg-Bresse-Revermont 2501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-25-002

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une

association de formation aux premiers secours

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-25-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une association de formation aux premiers secours 26Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL

DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Le Préfet de l'Ain,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 ;

VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

VU le décret 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;

VU l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;

VU l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours modifié par arrêté du 24 mai 2000 ;

VU l’arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi- automatique ;

VU l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;

VU l’arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention appliquée aux emplois/activités de classe 2 » ;

VU l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

VU l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogies de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activité de classe 3 » ;

VU l’arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

VU l’arrêté du 24 août 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-25-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une association de formation aux premiers secours 27VU l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2015 agréant l'Association Départementale pour la Protection Civile de l'Ain (ADPC 01) à l'enseignement des formations aux premiers secours ;

VU la demande de renouvellement d'agrément préfectoral pour les formations aux premiers secours déposée par l'Association Départementale pour la Protection Civile de l'Ain (ADPC 01) le 7 avril 2017 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de Cabinet ;

Article 1er : L'agrément de l'association désignée ci-après en vue d’organiser les formations aux premiers secours :

• Association Départementale pour la Protection Civile de l'Ain (ADPC 01) 40 Rue Général Delestraint

01000 BOURG EN BRESSE

représentée par son Président, Monsieur Francis TILLEUL, est renouvelé pour une durée de 2 ans, sous le n° 93.02, dans le département de l’Ain.

Article 2 : L'association enseignera les formations suivantes :

• Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;

• Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

• Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) ;

• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ;

Article 3 : L'association s'engage à :

• assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé à la Préfecture, dans le respect de son habilitation et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;

• disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise ;

• assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;

• proposer au Préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;

• adresser annuellement au Préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.

Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et sera renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-25-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une association de formation aux premiers secours 28Article 5 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'ADPC 01, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le Préfet peut :

• suspendre les sessions de formation ;

• refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;

• suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;

• retirer l'agrément.

En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.

Article 6 : Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique de l'ADPC 01, ainsi que tout changement de l’organisation des formations aux premiers secours devra être signalé par lettre au Préfet.

Article 7 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l'ADPC 01 et qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet

signé : Julien KERDONCUF

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-25-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une association de formation aux premiers secours 2984_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-04-26-001

Arrêté n° DREAL/SG:2017-04-26-55

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

COMPETENTESA L’EGARD DU CORPS DES

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

DES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-04-26-001 - Arrêté n° DREAL/SG:2017-04-26-55 30Cd

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté n° DREAL/SG:2017-04-26-55

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES

A L’EGARD DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

DES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

- Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu le décret N°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- Vu le décret N°2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’État ;

- Vu l’arrêté du 23 octobre 2014 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État du ministère chargé du développement durable ;

- Vu les procès-verbaux des résultats des élections du 4 décembre 2014 pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État du ministère chargé du développement durable placées auprès du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne et auprès de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes;

- Vu l’arrêté du 9 décembre 2015 relatif aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État du ministère chargé du développement durable placées auprès des directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions au 1er janvier 2016 ;

- Vu la proposition du syndicat CGT en date du 6 avril 2017 ;

- Vu la proposition du syndicat CFDT-FO en date du 19 avril 2017 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État du ministère chargé du développement durable qui était placée auprès du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne est composée comme suit :

Service pilotage, animation et ressources humaines régionales

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-04-26-001 - Arrêté n° DREAL/SG:2017-04-26-55 31I – REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :

Membres titulaires Membres Suppléants

M. Jean-Philippe DENEUVY

Directeur régional délégué, DREAL Auvergne-Rhône-

Alpes

M. Patrick VERGNE

Directeur Adjoint de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

M. Christophe MOREL

DDT de la Haute-Loire

Secrétaire Général

Mme Sabine MAGE

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l’unité Ressources Humaines Clermont-Ferrand

Mme Florence DUFOUR

DDT de l’Allier

Secrétaire Générale

M. Gwenaël DAVAYAT

DIRMC

Responsable des Ressources Humaines

M. Guillaume PERRIN

DIRMC

Secrétaire Général

Mme Caroline HIERUNDIE-ROUMIER

DDT de l’Allier

Responsable des Ressources Humaines

Mme Laurence RICHY-MOURRE

DDT du Puy-de-Dôme

Secrétaire Générale

Mme Marie-Paule JUILHARD

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

chef de service déléguée du SPARHR

Mme Catherine LOUVEAU

DDT du Cantal

Secrétaire Générale

Mme Jeany RUGGIRELLO

DDT du Puy de Dôme

Responsable des Ressources Humaines

M. Thierry LAHACHE

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Secrétaire Général Adjoint

Mme Valérie SIGAUD

DDT de la Haute-Loire

Responsable des Ressources Humaines

II – REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires Membres Suppléants

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Mme Brigitte VANNUCCI

DIRMC – Syndicat CFDT-FO

Mme Huguette MAURIN

DIRMC – Syndicat CFDT-FO

- -

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Mme Ornella MIMY

DDT du Puy de Dôme – Syndicat CGT

Mme Eliane BERNARD

DDT de la Haute-Loire – Syndicat CGT

Mme Sylvette ROUSSELLET

DIRMC – syndicat CGT

Mme Maryline BERNARD

DDT de l’Allier – Syndicat CGT

Adjoint Administratif

Mme Audrey FERRATON

DIRMC – Syndicat CFDT-FO

Mme Sabrina PEIGNE

DDCS du Puy de Dôme – Syndicat CFDT-FO

Mme Eliane TECHER

DIRMC – Syndicat CFDT-FO

-

M. Sébastien CORNUBET

DDPP du Puy de Dôme – Syndicat CFDT-FO

-

Service pilotage, animation et ressources humaines régionales

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-04-26-001 - Arrêté n° DREAL/SG:2017-04-26-55 32ARTICLE 2 :

La commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État du ministère chargé du développement durable qui était placée auprès de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes est composée comme suit :

I – REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :

Membres titulaires Membres Suppléants

Mme Françoise NOARS

Directrice Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement de Auvergne-Rhône-

Alpes

M. Patrick VERGNE

Directeur Adjoint de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Mme Dominique ROLAND

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du service PARHR

Mme Dominique MARQUIE

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Chargée de mission

Mme Marie-Pierre GARCIA WALECHA

DDT de la Savoie

Secrétaire Générale

Mme Christelle AMBROZIC

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de pôle GAPR

M. Stéphane BERTON

DDT de l’Isère

Responsable des Ressources Humaines

Mme Fabienne SOLER

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du service CPPC

Mme Caroline PICOT

CETU

Secrétaire Générale

M. Stéphane DELAUNAY

DDT de la Drôme

Secrétaire Général

Mme Caroline COURTY

DIRCE

Adjointe à la Secrétaire Générale

Mme Nathalie PICHET

DDT du Rhône

Secrétaire Générale

II – REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires Membres Suppléants

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Mme Véronique DUPERRON

DDT de l'Isère – Syndicat CGT

Mme Marie-Paule DUBUS CHAVANIS

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Syndicat CGT

M. Jean-Marc DAGAND

DDT de Haute-Savoie – Syndicat CFDT

Mme Bernadette SABOT

DDT du Rhône – Syndicat CFDT

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

M. Max PALIX

DDT de l’Ardèche – Syndicat FO

Mme Chantal SERBERA

DDT de l’Ain – Syndicat FO

M. Patrick BOURDIER

DDT de la Loire – Syndicat UNSA

Mme Pascale POSLENSKI

DDT de la Loire – Syndicat UNSA

Adjoint Administratif

Mme Diane BERGIER

DDT du Rhône – Syndicat CGT

Mme Lucie BAIN

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Syndicat CGT

Mme Carine CHAZALET

DIRCE – Syndicat CGT

Mme Emilie MOUTOU

DDT de l’Ain – Syndicat CGT

Service pilotage, animation et ressources humaines régionales

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-04-26-001 - Arrêté n° DREAL/SG:2017-04-26-55 33ARTICLE 3 :

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral DREAL/PARHR/2016-10-07-104 du 7 octobre 2016.

ARTICLE 4 :

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 26 avril 2017

la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

Signé

Françoise NOARS

Service pilotage, animation et ressources humaines régionales

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-04-26-001 - Arrêté n° DREAL/SG:2017-04-26-55 34