Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juin 2016 Ter

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juin 2016 Ter Document publié le Lundi 20 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juin 2016 Ter)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, EX | 2

Liberté + Égatité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 20 JUIN 2016 Ter

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 20 juin 2016 Ter

D ———

Pré ecture de Police

|

Arrêté n°2016-00582 en date du 17 juin 2016 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de: divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne à l’occasion de la fête de la musique.

Service déconcentré de l'État

Direction régionale et interdépartementale de I ’équipement|

et de l'aménagement

Arrêté DRIEA IdF n°2016-812 en date du 20 juin 2016 réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A86.

|

|qP PRÉFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET

Arrêtén° 76 - ooSFZ -

réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l’occasion de la fête de la musique

Le préfet de police,

Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 :

Vu code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13, L. 2512-

17etL.2521-3;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7;

Vu la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment

ses articles 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des

produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté n° 2010-00414 du 21 juin 2010 relatif à la cession, l’utilisation et au transport par des particuliers des artifices de divertissement :

Considérant les risques d'utilisation par des individus isolés ou en réunion d'artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier, contre les forces de l’ordre et les services publics, ainsi que le nombre important d’incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des biens publics, notamment à l’occasion de la fête de la musique ;

Considérant la nécessité, dans le contexte actuel d’une menace terroriste persistante d’intensité élevée et du championnat d'Europe de football (Euro 2016), de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps, complétant l’interdiction générale d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier et la réglementation particulière relative à l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques applicable à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

ed.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

ÀArrête :

Art. 1°" - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories

C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdites du lundi 20 juin à partir de 08H00 jusqu’au mercredi 22 juin 2016 à 08H00.

Durant cette période, ie port et le transport par des particuliers des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 sont interdits.

Art. 2 - Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à des fins professionnelles titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou ayant des connaissances particulières telles que définies à l’article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé, peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements

des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Vai- de-Marne, le préfet, directeur de cabinet. le directeur de l’ordre public et de La circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 194 JUIN 206

Michel CADOTRÉPUILIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA IdF N° 2016-812

Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A86

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route :

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation

routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’lle-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;

3Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délépation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France :

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

VU la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2016 et du mois de janvier 2017,

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Ile-de-France ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de la Section des Tunnels et Berges du Périphérique de Paris ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

Considérant les travaux d’entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs GBA, inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;

Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France.

ARRETE

ARTICLE 1

1.1 - L'autoroute A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l’ex-RN410 (PR 12+800) et l'autoroute A3 (PR 24+000) durant les nuits des :

e 20 au 21 juin 2016;

e 23 au 24 juin,2016;

e 29 au 30 juin 2016;

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :

- bretelle d'accès Cornillon ;

- bretelle RD27 à Aubervilliers ;

- bretelle ex RN186 {université) ;

-'bretelle ex RN2 à La Courneuve :

- bretelle ex RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny ;

q- bretelle ex RN186 (préfecture) à Bobigny.

Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.

Déviation : Les usagers venant des Hauts-de-Seine, suivent l’ex-RN410 pour rejoindre l'autoroute A1 jusqu’à Garonor, puis l’autoroute A3 en direction de Paris jusqu’à Bobigny.

ARTICLE 2

2.1 - La bretelle d’accès au périphérique intérieur (Paris Sud) depuis l’autoroute A3 est fermée durant les nuits des :

° 28 au 29 juin 2016:

Déviation: Les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section sud du périphérique sont déviés vers les boulevards des maréchaux.

ARTICLE 3

3,1 — La bretelle d'accès au périphérique extérieur (Paris Nord) depuis l'autoroute A3 est fermée durant la nuit du:

+ 09 au 10 juin 2016,

Déviation: Les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section nord du périphérique sont déviés vers les boulevards des maréchaux.

ARTICLE 4

4.1 - L'autoroute AB6 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre l’autoroute A3

(PR 24+000) et l’ex RN 410 (PR 12+800)durant les nuits des :

e du 20 au 21 juin 2016;

° du 23 au 24 juin 2016;

e du 28 au 29 juin 2016

Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :

autoroute À 103 extérieure accès ex-RN186 (Piscine),

accès RD40 (Pierre Sémard) ;

accès Diderot ;

accès ex-RN2 / Le Bourget ;

bretelle de liaison A1/A86 ;

accès Cornillon.

Déviation : Les usagers de l'A86 Extérieur et de l'A3 se rendant vers Nanterre sont déviés vers l’A3 en direction de Paris puis le boulevard périphérique ou les boulevards des Maréchaux.ARTICLE 5

Horaire de fermeture et réouverture

Les opérations préalables à la fermeture débutent à :

- 20h30 au niveau des bretelles ;

- 20h30 pour l'axe principal par la prise de la voie rapide.

La réouverture est effective à : - 05h30.

ARTICLE 6

Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).

La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord.

La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier- Signalisation temporaire- Editions du SETRA.

ARTICLE 7

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 8

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique, Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet,

ARTICLE 10

Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'le-de-France,

Monsieur ie Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d’Île- de-France,

Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.Une copie est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Général commandant la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur de la SANEF, Monsieur le Directeur du SAMU et au CRICR.

Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2916 Le Préfet

Pour le Préfet, par délégation :

Le Directeur régional et interdépartemental de

l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France,

Pour le Directeur régional et par délégation :

Le chef du département sécurité, éducation

et circulation routièrés/par intérim