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Déliberation - 20240218 Adhesion Service Paiement en Ligne Recettes Publiques Locales
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240218 Adhesion Service Paiement en Ligne Recettes Publiques Locales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 février 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt six février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - REGRENIL -
MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA
- MAZÈRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
M. PÈBRE à Mme GAUTHERIE
Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER
Mme RIGONDEAUD à M. ZIAT Membres enexercice: 29 Mme RAFIK à M. BOISARD Présents : 20
Mme DANÉDE à Mme DUMAS Votants : 27
M. QUÉRY à M. TIFALLA Date de convocation : 20/02/2024
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUIBRETEAU
DÉLIBÉRATION 2024-02-18 - ADHÉSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'afin d'offrir un service de paiement en ligne sur le portail famille, il est nécessaire d'établir une convention entre la direction générale des finances
publiques et la collectivité.
Le service de paiement en ligne dénommé PayFiP permettra notamment aux usagers de payer leurs
factures par carte bleue par prélèvement unique sur internet :
- les factures des produits locaux émises par les régies grâce à PayFiP Régie,
— les créances ayant fait l'objet d'un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public grâce à PayFiP Titre et Rôles.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
—D'APPROUVER l'adhésion et la mise en place d'un service de paiement en ligne telles que
décrites ci-dessus.
—D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 29 février 2024
Monsieur le Maire
AR Prefecture
016-211601661-20240226-2024 02 18-DE Reçu le 01/03/2024