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Compte-Rendu - AVRIL 2016 Compte Rendu de la Reunion 19 AVRIL 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Marignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AVRIL 2016 Compte Rendu de la Reunion 19 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2016
Date de la convocation : 15/04/2016
Ouverture de la séance à 18 heures 00.
Présents : M. PALLAS A., Maire - Mme SOULE J. - M. BONNET Ph. - M. DIVERCHY G., Adjoints - Mmes BENCHALAL S. - Mme LADEVEZE A. - MM. ATES F. - BAQUE M. - BRANDO B. - BOUCHE D. - ESPARSEIL C. – FERRERE M. - SICARD Ch. - SANCHEZ J.
Excusés : Mmes ESCAZAUX Ch. – LADEVEZE A. – M. SANCHEZ J.
Secrétaire de séance : Mme BENCHALAL S.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande que le point « questions diverses » soit ajouté à l’ordre du jour.
Lecture et signatures des délibérations de la séance précédente.
Comptes administratifs 2015 – Comptes de gestion 2015
Présentation des comptes administratifs 2015 et des comptes de gestion, pour la commune et pour le CCAS.
COMMUNE
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 481 028,72 €
Recettes : 506 291,14 €
----------------
Résultat exercice : 25 262.42 €
Excédent 2014 : 174 916,55 €
===========
TOTAL : + 200 178,97 € CM 19/04/2016
2
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 60 859,82 €
Recettes : 17 099,20 €
-----------------
Résultat exercice : - 43 760,62 €
Excédent 2014 : 64 601,00 €
==========
TOTAL : + 20 840.38 €
RESULTAT DE CLOTURE :
Soit : F. + 200 178,97 €
I. + 20 840,38 €
==========
Ensemble + 221 019,35 € (Exc. fonct. Reporté)
CCAS
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 3 232,50 €
Recettes : 5 075,00 €
-------------
Résultat exercice : +1 842,50 €
Excédent 2014 : 3 860,77 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les comptes administratifs et les comptes de gestion, Commune et CCAS 2015, en l’absence de Monsieur le Maire. CM 19/04/2016
3
BUDGET PRIMITIF 2016
COMMUNE
Fonctionnement : Dépenses : 583 898,97 € Recettes : 583 898,97 €
Investissement : Dépenses : 848 566,00 € Recettes : 848 566,00 €
CCAS
Fonctionnement : Dépenses : 5 260,77 € Recettes : 5 260,77 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les budgets primitifs 2016.
QUESTIONS DIVERSES
1. P.L.U.
Monsieur le Maire fait lecture des observations concernant le Plan Local d’Urbanisme, inscrites dans le cahier mis à disposition des administrés propriétaires.
2. Influenza aviaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet demande le recensement de tous les détenteurs de volailles, quel que soit leur statut et quelle que soit la taille de l’élevage. Il fait lecture de la note de la préfecture sur les mesures de lutte contre l’influenza aviaire (voir affichage).
3. Accessibilité
Monsieur le Maire rappelle que la demande de dérogation financière de trois années supplémentaires a été refusée. Les travaux de mise en accessibilité se feront donc sur trois ans : 2016 - 2017 - 2018.
4. Ecole
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à plusieurs reprises, et ce malgré la pose de panneaux interdisant l’accès à l’école à toute personne étrangère, des individus se sont introduits dans le parc de l’école et ont commis des actes de vandalisme. La gendarmerie a été avertie ; des rondes seront effectuées.
5. Déplacement d’un poteau électrique rue de Riouech
En vue de l’élargissement de la rue de Riouech, il est nécessaire de déplacer ce poteau se situant sur le domaine public. A notre demande, Edf a accepté de prendre en charge le coût de l’opération soit 11 500 €uros.
6. Chats errants
Une campagne de stérilisation va être entreprise afin de limiter la prolifération des chats. Un vétérinaire accepte la mission pour la somme de 50 € par chat.
7. Terrain de camping
La commune a repris le bail détenu par Madame Mignonneau.
Plusieurs options se présentent : CM 19/04/2016
4
- une candidate est intéressée pour reprendre le bail de location du terrain de camping ;
- une agence immobilière de Toulouse a un acquéreur intéressé pour acheter le terrain afin d’y installer son propre camping ;
- un particulier serait également intéressé.
Le Conseil Municipal préfère en premier lieu vendre le terrain. Il étudiera la meilleure option pour la commune.
8. Réhabilitation de l’école
Les appels d’offre sont lancés.
9. Révision de la taxe d’habitation
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter la taxe d’habitation de 2 % pour compenser la perte de dotations (- 22 %).
Nous devons réduire les dépenses dans tous les domaines.
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.
La séance est levée à 20 h 30.