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Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Marignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Affiché le 30/09/2024
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, le conseil municipal s’est réuni, sous la Présidence de Monsieur André CAMPAGNE, Maire, en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, en mairie de Marignac sur la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire, le vingt septembre deux mille vingt-quatre conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.
Etaient présents :
M CAMPAGNE, Maire, Mme MERY, M DORE ; adjoints
M COUMES- Mme L BERKOUK- M SERE
Visio: M SECAIL-Mme COMET
Procurations : Mme ALRAN à M SERE
Excusés : Mme Y BERKOUK-Mme M-P CERCIAT
Secrétaire de séance : Mme MERY
Lecture et approbation du compte-rendu et des décisions rattachées de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2024.
Il est procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour. Affiché le 30/09/2024
ORDRE DU JOUR
e Synthèse sur la situation sur la sécurisation au Pouy de Gery :
I. CONTEXTE
1.1. Contexte géographique et géologique
Le versant occidental du Pouy de Géry (625m) domine la plaine de la Garonne au contact du cône de déjection du ruisseau du Burat dans laquelle s’organise progressivement l’urbanisation du village de Marignac entre la RD 44 et l’accès au lac de Géry en direction de St-Béat.
FR 538 À UE,
Localisation de la zone concernée
La zone concernée correspond au versant ouest du Pouy de Géry qui s’étire du nord au sud sur environ 700 m et dans lequel se distinguent :
+ au nord, deux niveaux de falaise supérieure et inférieure séparés par une vire qui s’élève de la plaine en direction d’un petit col au sud du point culminant du Pouy de Géry, + au sud, le prolongement de la falaise inférieure et un ensemble de deux combes étroites délimitées par des rebords rocheux affleurant. Affiché le 30/09/2024
L
Le Pouy de Géry est composé de migmatite (migma=mélange) résultant d’un gneiss qui a subi une fusion partielle localisée qui a pu être collecté sous forme de filons. Cette roche à composition de granite présente une structure pénétrative qui confère à la roche un litage dont l’orientation est soulignée par des lits sombres de biotites et micas (gneiss, roche non fondue) ou clairs de quartz et feldspath (granite, roche fondue recristallisée).
Les migmatites sont le témoin de la formation de granites qui résultent d’un épaissement en lien avec le raccourcissement de la croute continentale dans une
chaine de collision.
LIT
LE dé
Contexte géologique - Geoportail
Jz : Cone de déjection post glaciaire ou tardiglaciaire
M : Migmatites « fondamentales »
FZb : basse terrasse inondable, post glaciaire
1.2. Le Plan de Prévention
des Risques Naturels (PPRN)
Le PPRN du bassin Garonne Supérieure a été approuvé le 20 Décembre 2007 pour les communes de Argut-Dessous, Arlos, Chaum, Cierp-Gaud, Estenos, Eup, Fos, Lez, Marignac, Melles et le 7 Juillet 2008 pour la commune de Saint-Béat.
Le zonage RP indique un aléa fort « chutes de pierres et de blocs » en bordure des parcelles de la zone concernée (cf. carte page suivante).
L’aléa fort « chutes de pierres et de blocs » est défini comme suit dans le PPRN : talus rocheux instables produisant des éboulements en masses limitées Affiché le 30/09/2024
En £ s= PRÉFET Diecton Départementale des Territowes de la Haute-Garonne
DE LA HAUTE- As
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Me, * Sarre Cat admnestraive EM À Ensemble, agir pour Favenir
2 Bd Armand Duportal BP 70 001 H1074 Toutouse Ceriex 9
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CI Communes
SN
Zonage réglementaire des PPRN
7%, constructible
D
Réalkse ie 1 août 2024 par DDT317 SRGC ! PPROP / URA
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F x Direction Départementale des Terriioires de la Haute-Garonne PRÉFET
DE LA HAUTE- EL
GARONNE Liberté Re or : 3
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2 Bd Asrand Duporiat BP 70 001 AANTA Toute lator à
+ L {] Cadastre Parcelles 2024 &
Bâtiments 2023{BOTOPO)
P, EN Résidentiel
{ EN Annexe
DU indifférencié
C1 Communes
Zonège réglementaire des PPRN
4414 constructible
Photos aériennes 2022
MM sande 1: Red (Red)
EN Bande 2: Green (Green)
MM sance 3: Bue (Blue)
Réaksé le 1 a0û2024 par : DDT31 / SRGC / PPROP ! URA
Sources: DDT31 | © IGN
Cadastre et extrait du PPRN du bassin Garonne Supérieure au niveau de la zone concernée à Marignac Affiché le 30/09/2024
1.3 Les évènements de chute de blocs recensés
Avant la chute de bloc intervenue à l’été 2023, la zone concernée n’avait fait l’objet d’aucun événement recensé notamment dans la base de données RTM alimentée par les observations et les archives historiques de l’'ONF-RTM.
Avant d’être récemment urbanisée, la Zone occupée par les habitations avait un usage agricole et les blocs chutés possiblement de manière régulière ont pu être enlevés et déplacés en pied de versant. Seule, la chute de pierres durant l’été 2023 a été portée à connaissance de l'ONF-RTM qui a réalisé une fiche évènement (Annexe 1).
Il s’agissait d’un petit bloc de 40L stoppé dans un jardin d’une des deux propriétés. Des témoignages font cependant état de chute de pierres et petits blocs à l’arrière de la zone urbanisée et de la plaine agricole, sans plus de détails.
Cet évènement a conduit à une reconnaissance de la falaise pour identifier la zone de départ par l’'ONF-RTM.
Cette reconnaissance a permis de repérer de nombreuses instabilités dont une écaille de 5m° qui a été purgée le 14/11/2023.
Cette purge a fait l’objet par la commune de Marignac de subventions Fonds Vert - Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents en septembre 2023 (étude) et janvier 2024 (travaux). Affiché le 30/09/2024
Lors des reconnaissances liées à l’écaille purgée, une masse présentant une imminence de rupture a été découverte par l’'ONF-RTM (identifiée i1 sur la photo aérienne précédente). Affiché le 30/09/2024
Pour cette seconde masse conséquente, une purge n’a pas pu être mise en place immédiatement
et a justifié une étude pour évaluer le niveau d’aléa et les solutions techniques possibles pour le
réduire.
La gestion immédiate de la sécurité des personnes a consisté à interdire l’accès des propriétaires à l’arrière de leur maison par arrêté municipal.
Une étude a été réalisée par le bureau d’études SAGE INGENIERIE (SAGE INGENIERIE — RP-S31-13735 — Mairie de Marignac — Sécurisation du Pouy de Géry - COMMUNE DE MARIGNAC — Diagnostic géotechnique sur l’Aléa chute de pierres et de blocs et prédimensionnement des solutions — GS / G2AVP) pour le compte de la commune de Marignac.
Le service ONF-RTM a appuyé la commune dans le cadre de la Mission d’Intérêt Générale Risque (convention ONF-MTE/DGPR).
1.4 Analyse de l’instabilité rencontrée
L’instabilité il présente un profil d’écaille monolithique qui forme un profil en goutte d’eau inversée (biseau en bas et protubérance en haut). Le pied de l’instabilité comprend de nombreuses fractures.
Extrait du rapport SAGE INGENIERIE et photographies pages suivantes.
« La masse est un dièdre bien délimité :
+ __ à l'arrière par un plan orienté N123°-90°NE (légère oscillation) (correspondant à S’0) qui est très ouvert en partie sommitale (= 30 cm) (photos 1, 2 et 3) et ouvert sur au moins 4 m de hauteur ;
+ en rive droite par un plan orienté N165°-90°SW (correspondant à S1) qui présente une ouverture centimétrique (photo 4 et 5) ;
+ sur sa rive gauche, le plan arrière vient recouper la surface topographique orientée environ N100° (photo 6) ;
+ en pied de nombreuses fractures sont présentes, ce qui permet d'individualiser la masse (photos 7). Pour autant il n'y a pas une seule fracture clairement identifiée, ce qui laisse penser que le pied de la masse subit actuellement de fortes contraintes verticales et de flexion et que le réseau de fractures est d'origine mécanique.
Les mesures prises sur site ont permis de préciser la géométrie suivante :
+ Largeur =5-55m
+ Hauteur= 9m
+ Epaisseur = 2m
Soit un volume global d’environ 90 m°, rescindé en volumes unitaires pouvant atteindre 20-30 m° et
pouvant produire des blocs de 5 à 10m° d’un seul tenant après fragmentation à l'impact Affiché le 30/09/2024
Photo 3 : if depuis le dessus Photo 4 : fracture en rive droite de i1 Affiché le 30/09/2024
Photo 5 : fracture en rive droite de il vue de face
depuis la falaise
Photos 7 : vues de détail du pied de ji1 Affiché le 30/09/2024
1.5 Qualification du risque
Les observations sur l’instabilité il confirment un aléa de rupture élevé à très élevé à court terme (inférieur à 2 ans).
L'évolution peut-être très rapide et conduire à la chute brutale. Le risque d’atteinte des deux habitations est élevé avec des volumes et des intensités de nature à affecter l’intégrité structurelle des habitations et menacer la sécurité de leurs occupants.
Le reste des nombreuses instabilités de la falaise représente également un aléa élevé pour les habitations et les jardins à l’arrière.
1.6. Situation des biens concernés par le relogement temporaire
Échete 1: SUN LL
s mb 0;
7m
Deux habitations sont concernées par la sollicitation de l’indemnisation de relogement temporaire par la commune de Marignac.
Un arrêté de péril a été pris par la commune le 12/08/2024 interdisant l’habitation aux propriétaires occupants.
Seules les dépenses des loyers des logements où sont relogées les personnes évacuées engagées entre la date de la décision d’évacuation et la date de fin de situation de risque (cession des biens exposés) sont prises en charge.
10 Affiché le 30/09/2024
1.6.1. Propriété de M. et Mme Da Silva-Le Brazidec
M. Mme Da Silva-Le Brazidec domiciliés au 30 rue des roses à Marignac, propriétaires de la maison d’habitation principale et des constructions annexes situées sur les parcelles 000 A 1161 et 000 À 1025
1097 616 h
/ 1023 \,
NX / SU
1.6.2. Propriété de M. et Mme Garcia-Miura
M. Mme Garcia-Miura domiciliés au 28 rue des roses à Marignac, propriétaires de la maison d’habitation principale et des constructions annexes situé sur les parcelles 000 A 1023 et 000 A 0616
11 Affiché le 30/09/2024
II. PROCÉDURE RETENUE ET RELOGEMENT TEMPORAIRE
Le rapport d'études conclut que les habitations sont menacées par le phénomène de chutes de blocs avec un aléa de rupture élevé à très élevé à court terme (inférieur à 2 ans).
Suite à la qualification de ce risque, un arrêté de mise en sécurité a été pris par la mairie le 12 août 2024 et notifié aux propriétaires en vue de leur relogement immédiat et temporaire (arrêté N°2024-0041 / ID : 031-213103161-20240812-20240041-AT).
Au vu de ces éléments, l'ensemble des critères d'éligibilité à un financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, au titre des dépenses de relogement sont réunis.
Il est donc sollicité une délégation de 16 990€ au titre du fonds de prévention des risques
naturels majeurs pour la commune de Marignac afin de couvrir les besoins en relogement
temporaire des deux familles en attendant la finalisation de la procédure d’acquisition à
l’amiable par la commune de Marignac.
Le montant est estimé sur une base de 9 mois de relogement temporaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de couvrir les besoins en relogement des deux familles à hauteur de 16 990€.
A l’unanimité, le conseil municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à couvrir les besoins en relogement des deux familles à hauteur de 16 990€
e Adhésions de nouvelles communes au SICASMIR :
Les conseils municipaux des communes de ARLOS (délibération du 3 février 2023) BACHOS (délibération du 31 mars 2023) BILLIERE (délibération du 13 décembre 2022) ont demandé leur adhésion au SICASMIR pour les compétences obligatoires exercées par le syndicat.
Pour être accepté, l’adhésion d’un membre est subordonnée en application de l’article L5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé l’adhésion des communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts du Sicasmir entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
12 Affiché le 30/09/2024
Le Maire demande au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’adhésion des communes de ARLOS., BACHOS et BILLIERE
* DE FIXER la date d’adhésion au 1er janvier 2025
* D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
* DE NOTIFIER Ia présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame 1a Présidente du Sicasmir
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
* APPROUVE l'adhésion des communes de ARLOS, BACHOS et BILLIERE
* FIXE la date d’adhésion au ler janvier 2025
* AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
* NOTIFIE la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute- Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir
e Retraits de communes membres :
Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :
ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
ESCANECABRE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023
MONTBERNARD - délibération n°2023-28 du 13 décembre 2023
MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023
PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés
13 Affiché le 30/09/2024
conformément à l’article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Le Maire demande au Conseil Municipal :
* D’APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, ESACANECRABE, LABASTIDE-PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT et PUYMAURIN
* DE FIXER la date de retrait au 31 décembre 2024
* D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
* DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
* APPROUVE le retrait des communes de ANTIGNAC, ESACANECRABE, LABASTIDE- PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT et PUYMAURIN
* FIXE la date de retrait au 31 décembre 2024
* AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
* NOTIFIE Îa présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute- Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir
e Défense d’un service de transport ferroviaire fiable entre Toulouse et les gares du
Comminges :
Le service de transport ferroviaire Pau Toulouse n’est pas du tout à la hauteur du besoin de la population et souffre de défaillances qui ont un impact grave sur la vie des Commingeois. Cette situation perdure depuis plusieurs années et même s’aggrave : entre février 2023 et fin janvier 2024, 350 incidents se sont produits sur la ligne
14 Affiché le 30/09/2024
Tarbes/Toulouse dont 283 relevant de la responsabilité de la SNCF soit pour du matériel déficient, soit par manque de maintenance.
Les usagers sont très pénalisés par ces multiplications de retards et annulations dans leur vie professionnelle ou estudiantine en particulier.
A cela s’ajoute le manque d’information, souvent l’absence de personnel au guichet.
Or la ligne est une ligne structurante Est/Ouest, elle est la plus fréquentée de l’étoile toulousaine (2M d’utilisateurs par an).
Elle contribue à la fluidité des relations entre préfecture et sous-préfecture de la Haute Garonne, son fonctionnement comporte des enjeux économiques : commerces, entreprises, services, transport des salariés.
Dans le contexte de disparition des services publics, le train constitue une possibilité d’aller chercher en région toulousaine du soin médical par exemple, maïs aussi des services administratifs.
Le bon fonctionnement de la ligne joue un rôle important pour l’attractivité du territoire.
Ainsi constatons-nous que les citoyens du Comminges sont discriminés dans leur droit à la mobilité.
Alors que la Région a déjà investi dans la modernisation ferroviaire et envisage de poursuivre cet effort, nous déplorons un sous-investissement chronique de l’Etat et de la SNCF.
La ligne Tarbes/ Toulouse souffre notamment :
* De l’installation d’un BAPR (bloc automatique à permissivité réduite) qui ne permet pas un cadencement suffisant
* De la présence de composants électroniques déficients
* De suppressions de postes qui imposent un allongement important du temps d’astreinte des agents de maintenance
En conclusion nous demandons à Monsieur le sous-préfet d’organiser une table ronde avec des représentants des usagers et usagères, des élu.es locaux et de la Région, des syndicalistes, et la direction de SNCF réseau pour faire entendre l’exaspération de la population et la nécessité d’améliorations concrètes et rapides.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter cette proposition de vœu pour la
défense d’un service de transport ferroviaire fiable entre Toulouse et les gares du Comminges.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ VOTE la proposition de vœu pour la défense d’un service de transport ferroviaire
fiable entre Toulouse et les gares du Comminges .
15 Affiché le 30/09/2024
QUESTIONS DIVERSES
e Rapport d’activité 2023 du SDEHG :
Monsieur le Maire fait la lecture du rapport d’activité du SDEHG
e Recensement des projets d’investissement 2025-2026 :
La CCPHG est engagée, aux côtés du Pays Comminges Pyrénées dans deux contrats territoriaux :
e Le contrat de Réussite Transition Ecologique (CRTE) AVEC l’Etat et
e Le contrat Territorial Occitanie (CTO) avec la Région.
Dans la mesure où les informations doivent être consolidées à l’échelle du contrat, donc du
territoire, 1l est nécessaire que la commune fasse remonter les investissements prévus pour 2025 et 2026.
Le Maire informe que deux projets ont été recensés pour 2025 et 2026 :
- _ Réhabilitation de l’ancienne poste en une salle multi activités et en un logement locatif
-__ Reconstruction de l’ancien local de la Cité en une salle de réception pour les familles,
deux salles pour les associations et des toilettes publics ainsi que la création d’un City
stade.
e Proposition d’assiette des coupes de bois-Exercice 2025 :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Jean-Lou MEUNIER
de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale
relevant du Régime Forestier.
16 Affiché le 30/09/2024
L’ONF propose d’inscrire à l’état d’assiette de la coupe de la parcelle 10-a pour un volume
total estimé à 337 m3 pour l’exercice 2025 et de demander à l’ONF de procéder à la
désignation.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
e D’APPROUVER l’état d’assiette des coupes et de demander à l’ONF de procéder à sa
désignation.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l’état d’assiette des coupes et de demander à l'ONF de procéder à sa
désignation.
Fin de séance : 19h10
le Haik,
A. CAMPAGNE
17