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Arrêté - 07 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 07 25)
Thèmes du document : Sport, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
ARRÊTÉ AG
N°07/2025
: portant interdiction d'utilisation Commune de
BEAUVOIR-SUR MER du terrain d'entrainement
Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2212-5 ;
CONSIDERANT que la période pluvieuse a rendu les terrains de sports impraticables et que ces circonstances imposent que soient prescrites des mesures de sûreté visant à préserver le patrimoine communal que constituent les terrains de sports ;
ARRÊTE
ARTICLE n°1:
Interdiction d'utilisation du terrain d’entrainement et terrain d’honneur du lundi 27 janvier 2025 au mercredi 29 janvier 2025 inclus.
ARTICLE n° 2:
Le présent arrêté entrera en vigueur dès son affichage.
ARTICLE n°3:
La Directrice Générale des Services de la Mairie de BEAUVOIR SUR MER, Monsieur le Président du District de Vendée Football,
Les Policiers Municipaux de Beauvoir sur Mer,
Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
BEAUVOIR SUR MER, le 27/01/2025
Le Maire