unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 15 Annexe CA 2023 EAU POTABLE

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24400067500169

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

REGIE INTERCOMMUNALE EAU ET

ASSAINISSEMENT AVEC SIMPLE AUTONOMIE

FINANCIERE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DU GRAND DAX

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : EAU POTABLE (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 25

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30

A8.3 - Opérations liées aux cessions 31

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 32

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 33

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 3 863 793,49 G 4 309 107,28 G-A 445 313,79

Section d’investissement B 1 031 756,84 H 1 328 312,67 H-B 296 555,83

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 398 100,39

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 284 323,32 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

5 179 873,65 Q= G+H+I+J 6 035 520,34 =Q-P 855 646,69

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 435 865,37 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 435 865,37 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 3 863 793,49 = G+I+K 4 707 207,67 843 414,18

Section

d’investissement = B+D+F 1 751 945,53 = H+J+L 1 328 312,67 -423 632,86

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 615 739,02 = G+H+I+J+K+L 6 035 520,34 419 781,32

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 435 865,37 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 4 920,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 32 362,90 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 398 582,47 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 393 819,11 1 126 994,66 71 846,82 0,00 194 977,63

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 030 700,00 1 008 772,79 0,00 0,00 21 927,21

014 Atténuations de produits 820 000,00 203 013,00 571 987,00 0,00 45 000,00

65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 13 884,76 0,00 0,00 4 115,24

Total des dépenses de gestion courante 3 262 519,11 2 352 665,21 643 833,82 0,00 266 020,08

66 Charges financières 17 262,64 8 949,61 6 227,99 0,00 2 085,04

67 Charges exceptionnelles 251 170,00 196 886,11 0,00 0,00 54 283,89

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 30 000,00 12 557,87 17 442,13

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 3 560 951,75 2 571 058,80 650 061,81 0,00 339 831,14

023 Virement à la section d'investissement 629 671,28

042 Opérat° ordre transfert entre sections 655 000,00 642 672,88 12 327,12

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 284 671,28 642 672,88 641 998,40

TOTAL 4 845 623,03 3 213 731,68 650 061,81 0,00 981 829,54

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 274 000,00 277 022,75 0,00 0,00 -3 022,75

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 995 790,00 3 905 384,00 4 000,00 0,00 86 406,00

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 57 000,00 24 169,92 0,00 0,00 32 830,08

Total des recettes de gestion courante 4 326 790,00 4 206 576,67 4 000,00 0,00 116 213,33

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 732,64 52 340,06 0,00 0,00 -48 607,42

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 30 000,00 0,00 30 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 360 522,64 4 258 916,73 4 000,00 0,00 97 605,91

042 Opérat° ordre transfert entre sections 87 000,00 46 190,55 40 809,45

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 87 000,00 46 190,55 40 809,45

TOTAL 4 447 522,64 4 305 107,28 4 000,00 0,00 138 415,36

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

398 100,39

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 67 000,00 12 650,00 4 920,00 49 430,00

21 Immobilisations corporelles 390 405,88 122 877,70 32 362,90 235 165,28

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 587 537,96 720 144,28 398 582,47 468 811,21

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 044 943,84 855 671,98 435 865,37 753 406,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 70 740,00 70 554,28 0,00 185,72

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 70 740,00 70 554,28 0,00 185,72

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 115 683,84 926 226,26 435 865,37 753 592,21

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 87 000,00 46 190,55 40 809,45

041 Opérations patrimoniales (2) 74 940,00 59 340,03 15 599,97

Total des dépenses d’ordre d’investissement 161 940,00 105 530,58 56 409,42

TOTAL 2 277 623,84 1 031 756,84 435 865,37 810 001,63

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

284 323,32

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 26 299,76 0,00 -26 299,76

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 202 335,88 600 000,00 0,00 602 335,88

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 202 335,88 626 299,76 0,00 576 036,12

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 202 335,88 626 299,76 0,00 576 036,12

021 Virement de la section d'exploitation (2) 629 671,28

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 655 000,00 642 672,88 12 327,12

041 Opérations patrimoniales (2) 74 940,00 59 340,03 15 599,97

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 359 611,28 702 012,91 657 598,37

TOTAL 2 561 947,16 1 328 312,67 0,00 1 233 634,49

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 198 841,48 1 198 841,48

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 008 772,79 1 008 772,79

014 Atténuations de produits 775 000,00 775 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 13 884,76 13 884,76

66 Charges financières 15 177,60 0,00 15 177,60 67 Charges exceptionnelles 196 886,11 0,00 196 886,11 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 12 557,87 642 672,88 655 230,75

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 3 221 120,61 642 672,88 3 863 793,49

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 863 793,49

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 40 748,88 40 748,88 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

70 554,28 0,00 70 554,28

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 12 650,00 0,00 12 650,00

21 Immobilisations corporelles (6) 122 877,70 1 890,00 124 767,70

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 720 144,28 7 961,67 728 105,95 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 54 930,03 54 930,03 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 926 226,26 105 530,58 1 031 756,84

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 284 323,32

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 316 080,16

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 277 022,75 277 022,75

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 909 384,00 3 909 384,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 5 441,67 5 441,67

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 24 169,92 24 169,92

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 52 340,06 40 748,88 93 088,94 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 4 262 916,73 46 190,55 4 309 107,28

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 398 100,39

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 707 207,67

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 26 299,76 0,00 26 299,76 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

600 000,00 54 930,03 654 930,03

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 4 410,00 4 410,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 642 672,88 642 672,88

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 626 299,76 702 012,91 1 328 312,67

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 328 312,67

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 1 393 819,11 1 126 994,66 71 846,82 0,00 194 977,63

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 274 000,00 269 783,14 0,00 0,00 4 216,86

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 339 874,00 272 328,80 45 660,72 0,00 21 884,48

6063 Fournitures entretien et petit équipt 21 800,00 12 270,23 11,64 0,00 9 518,13

6064 Fournitures administratives 7 500,00 6 221,58 0,00 0,00 1 278,42

6066 Carburants 26 000,00 14 566,40 4 259,75 0,00 7 173,85

6068 Autres matières et fournitures 61 471,00 44 452,00 68,09 0,00 16 950,91

6078 Autres marchandises 125 169,11 125 167,22 0,00 0,00 1,89

6135 Locations mobilières 32 435,00 24 547,68 107,55 0,00 7 779,77

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 800,00 3 315,92 0,00 0,00 484,08

61523 Entretien, réparations réseaux 108 202,00 73 249,83 0,00 0,00 34 952,17

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 246,00 0,00 0,00 -246,00

61551 Entretien matériel roulant 19 500,00 6 761,58 1 210,78 0,00 11 527,64

61558 Entretien autres biens mobiliers 17 000,00 8 951,25 0,00 0,00 8 048,75

6156 Maintenance 34 600,00 7 538,77 698,00 0,00 26 363,23

6161 Multirisques 2 000,00 1 431,35 0,00 0,00 568,65

6168 Autres 9 000,00 7 955,91 0,00 0,00 1 044,09

618 Divers 28 100,00 5 396,50 100,00 0,00 22 603,50

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00

6226 Honoraires 8 000,00 19,44 0,00 0,00 7 980,56

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6228 Divers 21 700,00 19 539,76 2 185,75 0,00 -25,51

6231 Annonces et insertions 3 000,00 720,00 0,00 0,00 2 280,00

6236 Catalogues et imprimés 10 450,00 8 201,43 1 523,07 0,00 725,50

6238 Divers 311,00 310,10 0,00 0,00 0,90

6248 Divers 1 500,00 79,17 0,00 0,00 1 420,83

6251 Voyages et déplacements 1 500,00 347,12 0,00 0,00 1 152,88

6257 Réceptions 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00

6261 Frais d'affranchissement 11 136,00 1 809,43 2 990,57 0,00 6 336,00

6262 Frais de télécommunications 15 376,00 13 498,37 1 876,74 0,00 0,89

627 Services bancaires et assimilés 3 300,00 3 177,98 28,47 0,00 93,55

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 69 000,00 62 736,64 4 413,75 0,00 1 849,61

6288 Autres 125 545,00 131 598,50 6 711,94 0,00 -12 765,44

6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 772,56 0,00 0,00 227,44

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 030 700,00 1 008 772,79 0,00 0,00 21 927,21

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 009 700,00 993 729,95 0,00 0,00 15 970,05

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 5 000,00 4 411,50 0,00 0,00 588,50

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 800,00 3 943,83 0,00 0,00 856,17

6475 Médecine du travail, pharmacie 10 200,00 6 687,51 0,00 0,00 3 512,49

648 Autres charges de personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

014 Atténuations de produits (4) 820 000,00 203 013,00 571 987,00 0,00 45 000,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 620 000,00 203 013,00 416 987,00 0,00 0,00

701259 Reversement - redevance agence de l'eau 200 000,00 0,00 155 000,00 0,00 45 000,00

65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 13 884,76 0,00 0,00 4 115,24

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 14 000,00 13 884,76 0,00 0,00 115,24

6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

3 262 519,11 2 352 665,21 643 833,82 0,00 266 020,08

66 Charges financières (b) (5) 17 262,64 8 949,61 6 227,99 0,00 2 085,04

66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 500,00 9 205,86 0,00 0,00 294,14

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 762,64 -1 465,35 6 227,99 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 1 209,10 0,00 0,00 1 790,90

67 Charges exceptionnelles (c) 251 170,00 196 886,11 0,00 0,00 54 283,89

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 192 000,00 147 702,07 0,00 0,00 44 297,93

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 24 170,00 48 159,21 0,00 0,00 -23 989,21

678 Autres charges exceptionnelles 35 000,00 1 024,83 0,00 0,00 33 975,17

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 30 000,00 12 557,87 17 442,13

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 30 000,00 12 557,87 17 442,13

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

3 560 951,75 2 571 058,80 650 061,81 0,00 339 831,14

023 Virement à la section d'investissement 629 671,28COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 12

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 655 000,00 642 672,88 12 327,12

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 655 000,00 642 672,88 12 327,12

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

1 284 671,28 642 672,88 641 998,40

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 284 671,28 642 672,88 641 998,40

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 845 623,03 3 213 731,68 650 061,81 0,00 981 829,54

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 6 227,99

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 465,35

= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 762,64

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 274 000,00 277 022,75 0,00 0,00 -3 022,75

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 274 000,00 267 870,16 0,00 0,00 6 129,84

64198 Autres remboursements 0,00 9 152,59 0,00 0,00 -9 152,59

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 995 790,00 3 905 384,00 4 000,00 0,00 86 406,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 827 258,00 1 776 221,16 0,00 0,00 51 036,84

70123 Contre-valeur redevance prélèvement 0,00 5 473,40 0,00 0,00 -5 473,40

701241 Redevance pollution d'origine domestique 662 132,00 617 885,61 0,00 0,00 44 246,39

701251 Redevance prélèvement ressource en eau 275 131,00 247 526,32 0,00 0,00 27 604,68

70128 Autres taxes et redevances 0,00 5 229,86 0,00 0,00 -5 229,86

704 Travaux 70 000,00 93 379,55 0,00 0,00 -23 379,55

7064 Locations de compteurs 731 950,00 731 183,78 0,00 0,00 766,22

7068 Autres prestations de services 312 019,00 318 225,39 4 000,00 0,00 -10 206,39

7078 Autres marchandises 3 000,00 880,00 0,00 0,00 2 120,00

7083 Locations diverses 6 300,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 108 000,00 103 078,93 0,00 0,00 4 921,07

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 57 000,00 24 169,92 0,00 0,00 32 830,08

7588 Autres 57 000,00 24 169,92 0,00 0,00 32 830,08

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

4 326 790,00 4 206 576,67 4 000,00 0,00 116 213,33

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 3 732,64 52 340,06 0,00 0,00 -48 607,42

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 51 365,55 0,00 0,00 -49 365,55

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 732,64 974,51 0,00 0,00 758,13

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

30 000,00 0,00 30 000,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 30 000,00 0,00 30 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

4 360 522,64 4 258 916,73 4 000,00 0,00 97 605,91

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 87 000,00 46 190,55 40 809,45

722 Immobilisations corporelles 40 000,00 5 441,67 34 558,33

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 47 000,00 40 748,88 6 251,12

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 87 000,00 46 190,55 40 809,45

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

4 447 522,64 4 305 107,28 4 000,00 0,00 138 415,36

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

398 100,39

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 67 000,00 12 650,00 4 920,00 49 430,00

2031 Frais d'études 57 000,00 12 650,00 4 920,00 39 430,00

2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 390 405,88 122 877,70 32 362,90 235 165,28

2111 Terrains nus 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00

21561 Service de distribution d'eau 10 000,00 1 670,02 1 930,40 6 399,58

217355 Aménagt Bât. Administrat. (mise à dispo) 8 000,00 549,64 0,00 7 450,36

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 323 605,46 110 876,29 30 432,50 182 296,67

2182 Matériel de transport 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 14 119,96 8 879,46 0,00 5 240,50

2184 Mobilier 2 680,46 902,29 0,00 1 778,17

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 587 537,96 720 144,28 398 582,47 468 811,21

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 587 537,96 720 144,28 398 582,47 468 811,21

Total des dépenses d’équipement 2 044 943,84 855 671,98 435 865,37 753 406,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 70 740,00 70 554,28 0,00 185,72

1641 Emprunts en euros 15 800,00 15 624,25 0,00 175,75

1687 Autres dettes 54 940,00 54 930,03 0,00 9,97

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 70 740,00 70 554,28 0,00 185,72

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 115 683,84 926 226,26 435 865,37 753 592,21

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 87 000,00 46 190,55 40 809,45

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 47 000,00 40 748,88 6 251,12

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 37 400,00 36 716,00 684,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 600,00 505,00 95,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 9 000,00 1 908,71 7 091,29

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 1 619,17 -1 619,17

Charges transférées 40 000,00 5 441,67 34 558,33

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 40 000,00 5 441,67 34 558,33

041 Opérations patrimoniales (7) 74 940,00 59 340,03 15 599,97

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 0,00 900,00 -900,00

2182 Matériel de transport 0,00 990,00 -990,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 20 000,00 2 520,00 17 480,00

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 54 940,00 54 930,03 9,97

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 161 940,00 105 530,58 56 409,42

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 277 623,84 1 031 756,84 435 865,37 810 001,63

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

284 323,32

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 26 299,76 0,00 -26 299,76

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 24 889,92 0,00 -24 889,92

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 1 409,84 0,00 -1 409,84

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 202 335,88 600 000,00 0,00 602 335,88

1641 Emprunts en euros 1 202 335,88 600 000,00 0,00 602 335,88

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 202 335,88 626 299,76 0,00 576 036,12

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 202 335,88 626 299,76 0,00 576 036,12

021 Virement de la section d'exploitation 629 671,28

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 655 000,00 642 672,88 12 327,12

28031 Frais d'études 4 500,00 4 456,00 44,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 500,00 4 365,00 135,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 000,00 674,00 326,00

28154 Matériel industriel 1 600,00 1 582,00 18,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 38 000,00 37 497,20 502,80

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 500,00 3 431,00 69,00

28173 Constructions (mise à disposition) 80 000,00 76 530,21 3 469,79

28175 Matériel et outillage technique (mad) 502 860,00 495 206,47 7 653,53

28182 Matériel de transport 13 050,00 13 027,00 23,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 700,00 5 619,00 81,00

28184 Mobilier 290,00 285,00 5,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

1 284 671,28 642 672,88 641 998,40

041 Opérations patrimoniales (6) 74 940,00 59 340,03 15 599,97

1687 Autres dettes 54 940,00 54 930,03 9,97

2031 Frais d'études 20 000,00 2 520,00 17 480,00

2033 Frais d'insertion 0,00 1 890,00 -1 890,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 359 611,28 702 012,91 657 598,37

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 561 947,16 1 328 312,67 0,00 1 233 634,49

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 17

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

LT-9622333125 13/04/2022 0,00 0,00 886,50 100 000,00 0,00

LT-10278-00302-00020019501 02/05/2023 500 000,00 100 000,00 322,55 100 000,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 500 000,00 100 000,00 1 209,05 200 000,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

730 390,67

1641 Emprunts en euros (total) 730 390,67

00023880418 CREDIT AGRICOLE 30/07/2007 01/01/2020 15/02/2020 97 738,73 F Taux fixe à 4.4

%

4,400 4,448 EUR S P O A-1

8522694 CAISSE D'EPARGNE 06/03/2009 01/01/2020 25/03/2020 14 254,40 F Taux fixe à

4.67 %

4,670 4,724 EUR S P O A-1

MIN545484EUR SFIL CAFFIL 14/12/2022 30/06/2023 01/10/2023 600 000,00 F Taux fixe à

3.31 %

3,310 3,351 EUR T P O A-1

MON522815EUR - Eau potable BANQUE POSTALE 08/10/2018 01/01/2023 01/03/2023 18 397,54 F Taux fixe à

1.11 %

1,110 1,115 EUR T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 19

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 730 390,67

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 694 627,60 15 624,25 9 205,86 0,00 6 227,98

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 694 627,60 15 624,25 9 205,86 0,00 6 227,98

00023880418 N 0,00 A-1 73 310,26 8,62 F Taux fixe à 4.4 % 4,388 6 511,41 3 441,31 0,00 1 209,62

8522694 N 0,00 A-1 11 221,00 10,23 F Taux fixe à 4.67

%

4,658 811,64 552,56 0,00 138,28

MIN545484EUR N 0,00 A-1 594 680,69 19,50 F Taux fixe à 3.31

%

3,274 5 319,31 5 020,16 0,00 4 866,30

MON522815EUR - Eau potable N 0,00 A-1 15 415,65 4,92 F Taux fixe à 1.11

%

1,207 2 981,89 191,83 0,00 13,78

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 694 627,60 15 624,25 9 205,86 0,00 6 227,98

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 21

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

4 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 694 627,60 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1500.00 €

2020-07-24

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L BATIMENTS D'EXPLOITATION 0 24/07/2020

L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 24/07/2020

L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 30 24/07/2020

L 21531 - RESEAUX ADDUCTION EAU FONTE 50 24/07/2020

L 21531 - RESEAUX ADDUCTION EAU AUTRES MAT. 30 24/07/2020

L 21531 - RESEAUX ADDUCTION EAU < 10 K 10 24/07/2020

L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS > 20K 20 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS <= 20K 10 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION > 20k 20 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION <= 20k 10 24/07/2020

L 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS 10 24/07/2020

L 2125 - AGENCEMENT ET AMGT TERRAINS BATIS 15 24/07/2020

L 2121 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMGTS TERRAINS NUS 20 24/07/2020

L 2188 - AUTRES MATERIELS 10 24/07/2020

L 2088 - AUTRES IMMOS INCORPORELLES 5 24/07/2020

L 21315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 24/07/2020

L 21311 - BATIMENTS EXPLOITATION 50 24/07/2020

L 2051 - DEPOT DE MARQUES 0 24/07/2020

L 201 - FRAIS D'ETABLISSEMENT 5 24/07/2020

L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 24/07/2020

L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 24/07/2020

L 21561 - INSTRUMENTS DE MESURE 5 24/07/2020

L 2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 24/07/2020

L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 24/07/2020

L MAD 21725 - AUTRAGENC - TERRAINS BATIS 15 24/07/2020

L MAD 21728 - AMENAG AUTRES TERRAINS 15 24/07/2020

L MAD 217311 - BAT EXPLOIT 50 24/07/2020

L MAD 217315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 24/07/2020

L MAD 217351 - AMENGT BAT EXPLOITATION <=20K 10 24/07/2020

L MAD 217355 - AMGT BAT ADMINISTRATIFS <=20K 10 24/07/2020

L MAD 21738 - AUTRES CONSTRUCTIONS BAT LEGERS 10 24/07/2020

L MAD 21751 - INSTAL COMPLEXES SPECIALISEES 15 24/07/2020

L MAD 217531 - RESEAUX ADDUCTION EAU <10K 10 24/07/2020

L MAD 217561 - MAT EXPLOITATION (POMPES..)10 ANS 10 24/07/2020

L MAD 21721 - PLANTATION 15 24/07/2020

L MAD 217351 AMEGT BAT EXPLOIT >20K 20 24/07/2020

L MAD 217355 -AMGT BAT ADMINISTRATIFS >20K 20 24/07/2020

L MAD 217531 - AUTRES MATERIAUX 30 ANS 30 24/07/2020

L MAD 217531 - RESEAUX ADDUCTION EAU FONTE - 50 ANS 50 24/07/2020

L MAD- 217561 - INSTRUMENTS DE MESURE 5 24/07/2020

L 21561 - MATERIEL EXPLOITATION (POMPES ...) 10 24/07/2020

L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 10 24/07/2020

L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 24/07/2020

L 2154 - APPAREILS DE LABORATOIRE >5000 10 24/07/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 24

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2154 APPAREILS DE LABORATOIRE <= 5000 5 24/07/2020

L 2087 - MISE A DISPO CONCESSIONS ET DROITS 5 24/07/2020

L 2184 - MOBILIER 10 24/07/2020

L BIEN DE MOINS DE 1500 1 24/07/2020

L 2121 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 24/07/2020

L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVPT 5 24/07/2020

L 13111 - SUBVENTIONS AGENCE EAU 20 ANS 20 24/07/2020

L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 30 ANS 30 24/07/2020

L 1312 - SUBVENTIONS REGION 20 ANS 20 24/07/2020

L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 24/07/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 30 000,00 105 000,00 135 000,00 12 557,87 122 442,13

Provision pour charges de fonctionnement 30 000,00 105 000,00 135 000,00 12 557,87 122 442,13

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 30 000,00 105 000,00 135 000,00 12 557,87 122 442,13

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 117 740,00 I 111 303,16

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 70 740,00 70 554,28

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 15 800,00 15 624,25 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 54 940,00 54 930,03

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 47 000,00 40 748,88

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 47 000,00 40 748,88

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 111 303,16 435 865,37 284 323,32 831 491,85

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 284 671,28 III 642 672,88

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 284 671,28 642 672,88

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 4 500,00 4 456,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 500,00 4 365,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 000,00 674,00

28154 Matériel industriel 1 600,00 1 582,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 38 000,00 37 497,20

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 500,00 3 431,00

28173 Constructions (mise à disposition) 80 000,00 76 530,21

28175 Matériel et outillage technique (mad) 502 860,00 495 206,47

28182 Matériel de transport 13 050,00 13 027,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 700,00 5 619,00

28184 Mobilier 290,00 285,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 629 671,28 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

642 672,88 0,00 0,00 0,00 642 672,88

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 831 491,85

Ressources propres disponibles IV 642 672,88

Solde V = IV – II (3) -188 818,97

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

16/01/2023 MICRO-ORDINATEUR PORTABLE 15 POUCES 2 738,38 0,00 5

19/01/2023 MICRO ORDINATEUR PORTABLE 15 POUCES DE 1 381,58 0,00 1

30/01/2023 MOBILIER DE BUREAU 902,29 0,00 1

06/02/2023 PIECES POUR OXYMETRE 536,18 0,00 1

06/02/2023 CLORUS, VACUOSTAT, ET TUYAU CHLORE 2 784,00 0,00 10

06/02/2023 POMPE FORAGE F7S 27 638,46 0,00 10

08/02/2023 VANNE MOTORISEE DEFERRISATION 2 057,00 0,00 10

16/02/2023 COMPTEURS DE MESURE - DN20 3 025,00 0,00 5

27/02/2023 COMPTEURS - DN 100 870,00 0,00 1

06/03/2023 COMPTEUR DIAM 40 165,00 0,00 1

20/03/2023 VENNE MOTORISEE DEFERRISATION 1 220,00 0,00 1

30/03/2023 COMPTEUR DIAM 50 353,00 0,00 1

06/04/2023 POSTES INFORMATIQUES SERVICE CLIENTELE 2 049,00 0,00 5

24/04/2023 COMPTEURS DE MESURE - DN 15 4 752,00 0,00 5

24/04/2023 COMPTEURS DE MESURE - DN 25 278,00 0,00 1

25/04/2023 ACHAT UNITE PUBLICATION EUROPEEN - 21GD091

- ELECT

900,00 0,00 1

25/04/2023 ACHAT UNITE PUBLICATION 21GD068-FAC

CH21071050 DU

990,00 0,00 1

17/05/2023 TABLETTE GALAXY TAB S6 LITE 10,4" - 64GOREF.

SM-P6

2 472,00 0,00 5

23/05/2023 TRANSFERT EMPRUNT SYDEC TERCIS OEYRELUY 54 930,03 0,00 0

01/06/2023 COMPTEURS DE MESURE - DIAM 30 700,00 0,00 1

01/06/2023 SMARTPHONE CROSSCALL CROE X" 64GO -

NOIRREF. : 233

238,50 0,00 1

05/06/2023 COMPTEURS DE MESURE 13 544,22 0,00 5

03/07/2023 CLAPET CREPINE OBSERVATOIRE 4 728,92 0,00 10

16/08/2023 PERFO A PILE 680,02 0,00 1

28/09/2023 ELECTROVANNE OBSERVATOIRE 1 544,08 0,00 5

16/10/2023 EP23034501 GODET MINI PELLE 990,00 0,00 1

18/10/2023 EP23050101 DEBITMETRE SORTIE HIPPODROME 2 268,74 0,00 5

19/10/2023 COMPTEUR AQUILA DN65 360,00 0,00 1

20/11/2023 TOLE FORAGE F7 1 000,00 0,00 1

07/12/2023 PASSAGE FIBRE CTO 17 933,06 0,00 5

11/12/2023 BOUCHE A INCENDIE KEYSER 1 713,30 0,00 5

12/12/2023 REMPLACEMENT EXTINCTEURS BAES SPEAU 549,64 0,00 1

12/12/2023 ACHAT COMPTEURS 22 477,50 0,00 5

12/12/2023 ADAPTATEUR FONTE 927,83 0,00 1

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

21/04/2023 TRAVAUX EN REGIE AGRANDISSEMENT CTO 2317 714,44 0,00 1

21/04/2023 FORAGE F7S 85 186,73 0,00 50

21/04/2023 TRAVAUX EN REGIE 2020 RENO RESEAU 12 425,75 0,00 30

21/04/2023 MISSION PARTIELLE ARCHITECTE FORAGE F7S 500,00 0,00 1

21/04/2023 RELEVES TOPOGRAPHIQUES POUR TRAVAUX

NEUFS 2021

2 174,25 0,00 10

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO RENO RESEAU 2020 481 949,47 0,00 50

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO CHAUSSEE EAU

POT

65 007,50 0,00 50

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO REHAB RESEAU

AIR/EAU

4 878,90 0,00 10

21/04/2023 RECTIFI MISE A DISPO RELEVE TOPO CORAN

MAUVOISIN

336,60 0,00 1

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO TX PLATRE CTO 19 497,22 0,00 50

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO TX PEINTURE CTO 16 828,78 0,00 50

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO TX SOLS SOUPLES

CTO

8 897,66 0,00 50COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 29

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO TX ELEC CTO 12 131,97 0,00 50

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO TX MENUISERIES

EXT CTO

1 120,00 0,00 1

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO FILET ANTICHUTE 1 813,00 0,00 10

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO VANNE DE

REGULARISATIO

5 818,58 0,00 10

21/04/2023 RECTIF MISE A DISPO ESQUISS 3D DE 2

VERSIONS ARCHI

1 500,00 0,00 50

21/04/2023 RECTIF MISE A DISPO MISSION SPS CHANTIER

F7S

569,60 0,00 1

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO TX F7S 231 256,69 0,00 50

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO TX F7S 5 495,29 0,00 50

21/04/2023 RECTIFICATION MISE A DISPO TX F7S 11 800,00 0,00 50

21/04/2023 EP21021301 RENOVATION RESEAU AEP 441 745,83 0,00 50

21/04/2023 REHABILITATION FORAGE F3H 60 985,93 0,00 20

21/04/2023 REMBrT AVANCE MARCHÉ 18DX080 cCTO LOT 10 3 000,00 0,00 10

21/04/2023 DIAGNOSTIC FORAGE F5S 7 930,00 0,00 10

21/04/2023 DIAGNOSTIC FORAGE F6S 1 940,00 0,00 10

21/04/2023 RENOVATION RESEAU AEP 399 230,57 0,00 50

21/04/2023 RESTRUCTURATION CTO - MENUISERIES

EXTERIEURES

1 583,00 0,00 50

21/04/2023 SUIVI ARCHEOLOGIQUE RUES BORDA MIRAILH 54 701,00 0,00 50

21/04/2023 REFECTION CHAUSSEE ROUTE DE MONTFORT 20 500,75 0,00 30

21/04/2023 MAITRISE D OUVRAGE P/REALISATION FORAGE

AEP FZS

11 750,00 0,00 50

21/04/2023 RENOVATION FORAGE F4H 11 745,00 0,00 10

21/04/2023 TRAVAUX FOUDRE HIPPODROME 13 000,00 0,00 10

21/04/2023 RENOVATION POINT DE DESSERT 5 RUE

GAMBETTA

5 006,25 0,00 10

21/04/2023 FRAIS D'INSTRUCTION DOSSIER D'AUTORISATION

F7S

1 512,99 0,00 50

TOTAL GENERAL 2 184 231,48 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 32

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

TECHNIQUE A 1 74 100,05

ADMINISTRATIVE B 1 50 510,10

MEDICO SOCIALE B 1 55 700,20

TECHNIQUE B 3 110 200,30

ADMINISTRATIVE C 4 109 200,05

TECHNIQUE C 14 593 661,55

TOTAL GENERAL B C A 24 993 372,25

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 57

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 16/05/2024

Présenté par (1) le Président,

A Dax le 22/05/2024

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Dax, le 22/05/2024

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ABADIE Jean-Marie

ARRAS Alexis

AUDOUY Véronique

AUZEMERY Albert

BAZUS Julien

BEDAT Henri

BENALIA-BROUCH Amine

BERGERAS Alain

BERTHOUX Christian

BEYRIS Christine

BEZIAT-RICARD Sophie

BOURDILLAS Thierry

CARRERE Christian

CASTEL Philippe

CHAHINE Hikmat

DAGES Pascal

DARRIGADE Hervé

DEDIEU Martine

DELMON Philippe

DORVAL Gloria

DUBOIS JulienCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUBOURDIEU Alain

DUTOYA Guylaine

ERIDIA Martine

FAVARD Catherine

FRAYSSE Chantal

GAY Martine

GODOT Alain

HENAULT Marylène

HUMEAU André

IRIGOYEN Sophie

JAY Caroline

LABARCHEDE Martine

LAFFITTE Philippe

LAFOURCADE Laurent

LANGOUANERE Bernard

LAPORTE Corinne

LAUSSU Guillaume

LAVIELLE Jean

LAVIGNE Pascal

LE BAIL Gérard

LOUBERE BERTHELON Marie-Constance

LOUME Yves

MORA Vincent

PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah

PEDUCASSE Sylvie

PEYSALLE Florence

POMAREZ Serge

RABA Catherine

RABAUD FAVEREAU IsabelleCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - CA - 2023

Page 35

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

RELAUX Julien

RENDE Grégory

SABOURAULT Bérengère

SOUBLIN Jean

STETIN Pierre

VERDIERE BARGAOUI Axelle

VILATON Pascal

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.