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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 15 Annexe CA 2023 Transport de Personnes Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 15 Annexe CA 2023 Transport de Personnes)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24400067500110

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPIC dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND

DAX

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Compte administratif

BUDGET : TRANSPORT DE PERSONNES (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 24

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 25

A8.3 - Opérations liées aux cessions 26

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 27

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 28

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 6 329 158,04 G 7 023 727,93 G-A 694 569,89

Section d’investissement B 684 283,64 H 467 034,59 H-B -217 249,05

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 986 017,46

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 53 484,48 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

7 066 926,16 Q= G+H+I+J 8 476 779,98 =Q-P 1 409 853,82

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 47 510,60 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 47 510,60 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 6 329 158,04 = G+I+K 8 009 745,39 1 680 587,35

Section

d’investissement = B+D+F 785 278,72 = H+J+L 467 034,59 -318 244,13

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 114 436,76 = G+H+I+J+K+L 8 476 779,98 1 362 343,22

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 47 510,60 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 18 446,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 29 064,60 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 5 950 955,00 4 593 223,72 1 241 799,68 0,00 115 931,60

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

65 Autres charges de gestion courante 35 700,00 23 690,00 6 750,00 0,00 5 260,00

Total des dépenses de gestion courante 5 991 655,00 4 616 913,72 1 248 549,68 0,00 126 191,60

66 Charges financières 108 129,37 105 596,36 2 503,28 0,00 29,73

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 6 100 784,37 4 722 510,08 1 251 052,96 0,00 127 221,33

023 Virement à la section d'investissement 1 153 560,09

042 Opérat° ordre transfert entre sections 355 595,00 355 595,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 509 155,09 355 595,00 1 153 560,09

TOTAL 7 609 939,46 5 078 105,08 1 251 052,96 0,00 1 280 781,42

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 711 666,00 624 269,53 0,00 0,00 87 396,47

73 Produits issus de la fiscalité(4) 5 000 000,00 4 920 899,50 421 300,00 0,00 -342 199,50

74 Subventions d'exploitation 706 642,00 848 754,38 0,00 0,00 -142 112,38

75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 110,52 31 780,00 0,00 -1 890,52

Total des recettes de gestion courante 6 448 308,00 6 394 033,93 453 080,00 0,00 -398 805,93

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 6 448 308,00 6 395 033,93 453 080,00 0,00 -399 805,93

042 Opérat° ordre transfert entre sections 175 614,00 175 614,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 175 614,00 175 614,00 0,00

TOTAL 6 623 922,00 6 570 647,93 453 080,00 0,00 -399 805,93

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

986 017,46

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

21 Immobilisations corporelles 962 373,90 192 779,21 18 446,00 751 148,69

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 176 122,30 65 890,43 29 064,60 81 167,27

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 141 496,20 258 669,64 47 510,60 835 315,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 391 496,20 508 669,64 47 510,60 835 315,96

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 175 614,00 175 614,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 175 614,00 175 614,00 0,00

TOTAL 1 567 110,20 684 283,64 47 510,60 835 315,96

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

53 484,48

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 111 439,59 111 439,59 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 111 439,59 111 439,59 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 111 439,59 111 439,59 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 153 560,09

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 355 595,00 355 595,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 509 155,09 355 595,00 1 153 560,09

TOTAL 1 620 594,68 467 034,59 0,00 1 153 560,09

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 5 835 023,40 5 835 023,40

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 30 440,00 30 440,00

66 Charges financières 108 099,64 0,00 108 099,64 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 355 595,00 355 595,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 5 973 563,04 355 595,00 6 329 158,04

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 329 158,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 175 614,00 175 614,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

250 000,00 0,00 250 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 192 779,21 0,00 192 779,21

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 65 890,43 0,00 65 890,43 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 508 669,64 175 614,00 684 283,64

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 53 484,48

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 737 768,12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 624 269,53 624 269,53

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 5 342 199,50 5 342 199,50

74 Subventions d'exploitation 848 754,38 848 754,38

75 Autres produits de gestion courante 31 890,52 31 890,52

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 175 614,00 176 614,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 6 848 113,93 175 614,00 7 023 727,93

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 986 017,46

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 009 745,39

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 355 595,00 355 595,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 355 595,00 355 595,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 111 439,59

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 467 034,59

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 5 950 955,00 4 593 223,72 1 241 799,68 0,00 115 931,60

6135 Locations mobilières 912,00 0,00 0,00 0,00 912,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 60 100,00 51 998,81 4 371,53 0,00 3 729,66

6247 Transports collectifs personnel 5 861 143,00 4 512 508,82 1 237 428,15 0,00 111 206,03

627 Services bancaires et assimilés 1 300,00 1 240,09 0,00 0,00 59,91

6281 Concours divers (cotisations) 27 000,00 27 020,00 0,00 0,00 -20,00

6288 Autres 500,00 456,00 0,00 0,00 44,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

739 Restitut° taxe Versement mobilité 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

65 Autres charges de gestion courante 35 700,00 23 690,00 6 750,00 0,00 5 260,00

6518 Autres 540,00 540,00 0,00 0,00 0,00

65715 Subv. équipt Groupements 15 150,00 3 150,00 6 750,00 0,00 5 250,00

6574 Subv. exploitat° personne droit privé 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

5 991 655,00 4 616 913,72 1 248 549,68 0,00 126 191,60

66 Charges financières (b) (5) 108 129,37 105 596,36 2 503,28 0,00 29,73

66111 Intérêts réglés à l'échéance 108 400,00 108 370,27 0,00 0,00 29,73

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -270,63 -2 773,91 2 503,28 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

6 100 784,37 4 722 510,08 1 251 052,96 0,00 127 221,33

023 Virement à la section d'investissement 1 153 560,09

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 355 595,00 355 595,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 355 595,00 355 595,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

1 509 155,09 355 595,00 1 153 560,09

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 509 155,09 355 595,00 1 153 560,09

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

7 609 939,46 5 078 105,08 1 251 052,96 0,00 1 280 781,42

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 2 503,28

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 773,91

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -270,63

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 711 666,00 624 269,53 0,00 0,00 87 396,47

7061 Transport de voyageur 711 666,00 624 269,53 0,00 0,00 87 396,47

73 Produits issus de la fiscalité (3) 5 000 000,00 4 920 899,50 421 300,00 0,00 -342 199,50

734 Versement de mobilité 5 000 000,00 4 920 899,50 421 300,00 0,00 -342 199,50

74 Subventions d'exploitation 706 642,00 848 754,38 0,00 0,00 -142 112,38

7471 Subv. exploitat° État 0,00 147 112,00 0,00 0,00 -147 112,00

7472 Subv. exploitat° Régions 701 642,00 701 642,38 0,00 0,00 -0,38

7474 Subv. exploitat° Communes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 110,52 31 780,00 0,00 -1 890,52

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 30 000,00 110,41 31 780,00 0,00 -1 890,41

7588 Autres 0,00 0,11 0,00 0,00 -0,11

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

6 448 308,00 6 394 033,93 453 080,00 0,00 -398 805,93

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

6 448 308,00 6 395 033,93 453 080,00 0,00 -399 805,93

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 175 614,00 175 614,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 175 614,00 175 614,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 175 614,00 175 614,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

6 623 922,00 6 570 647,93 453 080,00 0,00 -399 805,93

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

986 017,46

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 962 373,90 192 779,21 18 446,00 751 148,69

2115 Terrains bâtis 702 541,09 0,00 0,00 702 541,09

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 63 832,81 31 832,40 0,00 32 000,41

2151 Installations complexes spécialisées 196 000,00 160 946,81 18 446,00 16 607,19

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 176 122,30 65 890,43 29 064,60 81 167,27

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 176 122,30 65 890,43 29 064,60 81 167,27

Total des dépenses d’équipement 1 141 496,20 258 669,64 47 510,60 835 315,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 391 496,20 508 669,64 47 510,60 835 315,96

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 175 614,00 175 614,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 175 614,00 175 614,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 25 936,00 25 936,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 53 144,00 53 144,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 24 516,00 24 516,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 71 442,00 71 442,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 576,00 576,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 175 614,00 175 614,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 567 110,20 684 283,64 47 510,60 835 315,96

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

53 484,48

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 111 439,59 111 439,59 0,00 0,00

1068 Autres réserves 111 439,59 111 439,59 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 111 439,59 111 439,59 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 111 439,59 111 439,59 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 153 560,09

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 355 595,00 355 595,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 1 114,00 1 114,00 0,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 5 910,00 5 910,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 317 214,00 317 214,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 30 502,00 30 502,00 0,00

28188 Autres 855,00 855,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

1 509 155,09 355 595,00 1 153 560,09

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 509 155,09 355 595,00 1 153 560,09

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 620 594,68 467 034,59 0,00 1 153 560,09

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 16

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

5 000 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 5 000 000,00

0 022 166T CREDIT FONCIER DE

FRANCE

09/01/2013 22/03/2013 22/06/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à

4.33 %

4,330 4,466 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 5 000 000,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 17

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 2 312 500,00 250 000,00 108 370,27 0,00 2 503,28

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 312 500,00 250 000,00 108 370,27 0,00 2 503,28

0 022 166T N 0,00 A-1 2 312 500,00 9,23 F Taux fixe à 4.33

%

4,378 250 000,00 108 370,27 0,00 2 503,28

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 2 312 500,00 250 000,00 108 370,27 0,00 2 503,28

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 19

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 2 312 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1500.00 €

2017-10-25

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 21757 - SIGNA ET MOB URB SUR VOIES TRANSFEREES 10 25/10/2017

L 2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 30 21/10/2021

L 21751 - MAD INSTAL COMPLEXES SPECIALISEES 15 21/10/2021

L 1318 - SUBVENTION EQUIP AUTRES 30 21/10/2021

L 1313 - SUBVENTION EQUIP DEPARTEMENT 30 21/10/2021

L 1311 - SUBVENTION EQUIP ETAT 30 21/10/2021

L 1317 - SUBVENTION EQUIP BUDGET COMMUNAUTAIRE 30 21/10/2021

L 1312 - SUBVENTION EQUIP REGION 30 21/10/2021COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 425 614,00 I 425 614,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 250 000,00 250 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 250 000,00 250 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 175 614,00 175 614,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 175 614,00 175 614,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 425 614,00 47 510,60 53 484,48 526 609,08

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 509 155,09 III 355 595,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 509 155,09 355 595,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28128 Aménagement Autres terrains 1 114,00 1 114,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 5 910,00 5 910,00

28151 Installations complexes spécialisées 317 214,00 317 214,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 30 502,00 30 502,00

28188 Autres 855,00 855,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 1 153 560,09 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

355 595,00 0,00 0,00 111 439,59 467 034,59

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 526 609,08

Ressources propres disponibles IV 467 034,59

Solde V = IV – II (3) -59 574,49

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

13/03/2023 TX POLE ECHANGE MULTIMODAL 2023

(2312-2151-0001)

139 658,21 0,00 30

04/05/2023 ACQUISITION ET POSE 89 POTEAUX ARRETS BUS

(2312-2145-0003)

31 832,40 0,00 15

18/12/2023 TX REF COUCHES RLT SUD (2312-2151-0006) 14 922,74 0,00 30

18/12/2023 REALISATION DE BANDES DE GUIDAGE PMR RUE

GAR PEM (2312-2151-0007)

6 365,86 0,00 30

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 192 779,21 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 27

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme

Montant de la

subvention

65715 SYSTEME DE MOBILITE INTEGREE

MODALIS

NOUVELLE-AQUITAINE

MOBILITES SM SMINA

Etablissement de droit

public

3 150,00

6574 PLATEFORME MOBILITE INSERTION SOLUTIONS MOBILITE PLATE

FORME MOBILITE ET

INSERTION

Association 20 000,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versé la subvention.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 28

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Grand Dax 20 av de la gare DAX (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

25/05/2022 - TRANSLANDES TRANSLANDES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 5 640 117,15

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

Page 29

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 57

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 16/05/2024

Présenté par (1) le Président,

A Dax le 22/05/2024

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Dax, le 22/05/2024

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ABADIE Jean-Marie

ARRAS Alexis

AUDOUY Véronique

AUZEMERY Albert

BAZUS Julien

BEDAT Henri

BENALIA-BROUCH Amine

BERGERAS Alain

BERTHOUX Christian

BEYRIS Christine

BEZIAT-RICARD Sophie

BOURDILLAS Thierry

CARRERE Christian

CASTEL Philippe

CHAHINE Hikmat

DAGES Pascal

DARRIGADE Hervé

DEDIEU Martine

DELMON Philippe

DORVAL Gloria

DUBOIS JulienCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUBOURDIEU Alain

DUTOYA Guylaine

ERIDIA Martine

FAVARD Catherine

FRAYSSE Chantal

GAY Martine

GODOT Alain

HENAULT Marylène

HUMEAU André

IRIGOYEN Sophie

JAY Caroline

LABARCHEDE Martine

LAFFITTE Philippe

LAFOURCADE Laurent

LANGOUANERE Bernard

LAPORTE Corinne

LAUSSU Guillaume

LAVIELLE Jean

LAVIGNE Pascal

LE BAIL Gérard

LOUBERE BERTHELON Marie-Constance

LOUME Yves

MORA Vincent

PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah

PEDUCASSE Sylvie

PEYSALLE Florence

POMAREZ Serge

RABA Catherine

RABAUD FAVEREAU IsabelleCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - CA - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

RELAUX Julien

RENDE Grégory

SABOURAULT Bérengère

SOUBLIN Jean

STETIN Pierre

VERDIERE BARGAOUI Axelle

VILATON Pascal

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.