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Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2021 03 12 AFFICHAGE 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE SEINE ET MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
MAIRIE DE FONTENAY-TRESIGNY
La prochaine séance ordinaire du Conseil
Municipal se tiendra à la salle des fêtes le :
ÿ
réoce5ss [| VENDREDI 19 MARS 2021 à 19H80 |
Ordre du jour :
Informations du Maire
le Comptes de gestion 2020
Il. Comptes administratifs 2020
Il. Affectation des résultats 2020
IV. Budgets primitifs 2021
V. Taux d'imposition 2021
VI. Taxe sur l’eau et l’assainissement
VII. Provisions pour créances douteuses
VII. Contrôle des déclarations de la TCCFE par le SDESM
IX. Création d’une commission « Sécurité » et mise à jour des membres des commissions
X. Exonération des redevances d'occupation du domaine public pour l’année 2021
(commerces, restaurants et marché)
Questions orales / diverses
Afin d’assurer une bonne application des gestes barrières et de la distanciation dans le |
cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, cette séance se tiendra à la salle des Fêtes. Le !
port du masque sera obligatoire, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. La séance se || 4 x : Î | déroulera à huis clos compte-tenue du couvre-feu. ||
HÔTEL DE VILLE : 26, avenue du Général de Gaulle - 77610 Fontenay-Trésigny
Courriel : mairie@fontenav-tresianv fr