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Arrêté - 2025 052 6 ET 8 RUE RENOIR ET 10 A 14 RUE LAVOISIE
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Déliberation - AFFICHAGE ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2021 10 14 Affichage Ordre du jour
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2021 10 14 Affichage Ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE SEINE ET MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
MAIRIE DE FONTENAY-TRESIGNY
La prochaine séance ordinaire du Conseil
Municipal se tiendra à la salle des fêtes le :
mousse [ JEUDI 21 OCTOBRE 2021 à 19H30 | Fax : 01 64 25 16 09
Ordre du jour :
Informations du Maire
1. Décision budgétaire modificative n°1 du Budget Général Assainissement
2. Subventions communales aux associations ACFT et Fontenay-Animation
3. Fixation d’un tarif de mise à disposition des minibus pour les communes
alentours
4. Echange foncier entre la Commune et le SIEGCL
5. Classement du square Claude Arnaud dans le domaine public
6. Convention d'assainissement avec la Fromagerie Pré Forêt
7. Convention viabilité hivernale
Questions diverses / questions orales
Afin d’assurer une bonne application des gestes barrières et de la distanciation dans le | cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, cette séance se tiendra à la salle des Fêtes. Le | port du masque sera obligatoire, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. La séance est publique dans la limite des places disponibles.
Fait à Fontenay-Trésigny le 12 octobre 2021
Le Maire,
at
Patrick ROSSILLI
HÔTEL DE VILLE : 26, avenue du Général de Gaulle - 77610 FONTENAY-TRESIGNY
Courriel : mairiefontenaytresigny@wanadoo.fr