COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 07/11/2024
SG/YC/SS/12/11/2024
%
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 7 NOVEMBRE 2024
Séance Ordinaire
#
Nombre de conseillers en exercice | 28 |
Nombre de présents | 21
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants | 26
L'an deux mil vingt-quatre, le sept novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GERLAND Frédéric, Mme HART Céline, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, M. LE GALL Matthieu, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. DURAND Dominique, M. SAUREL Jacques, M. GUIGAL Bernard, M. CHAUVEAU Gérard, Mme PRADON-DIMBERTON Marie-Hélène, M. FRAISSE Damien, M. CHABOUD Stéphan, M. LAM KAM David, Mme BAUD GACHE Christel, Mme MARQUET Stéphanie, Mme CHARLES Sandrine, Mme MARTIN Emilie, M. BEAL Thomas, M. JACQUET Frédéric, Mme BADIER Isabelle.
Etaient absents excusés : Mme VOSSEY-MATHON Nathalie (procuration donnée à M. GUIGAL Bernard), Mme METTRA
Mireille (procuration donnée à Mme HART Céline), Mme FORT-BRISQUET Stéphanie (procuration donnée à Mme CHARLES Sandrine), M. GUERIN James (procuration donnée à M. GERLAND Frédéric), M. LAMBERT Gabriel {procuration donnée à M. DUBAY Jacques).
Etaient absents : M. GIRAUD Florian, Mme CIMETTA Emmanuelle.
Secrétaire de séance : M. GUIGAL Bernard.
En début de séance, Monsieur le Maire revient sur les évènements tragiques qui ont eu lieu dans la nuit du 1° novembre à la discothèque Le Seven à Saint-Péray où Nicolas Dumas, jeune rugbyman de 22 ans a perdu la vie. I! indique que cela est inimaginable que des coups de feux se produisent devant des lieux qui sont censés être des lieux de fêtes avec ce soir-là plus de 800 jeunes présents.
Il a une pensée émue pour Nicolas qui à perdu la vie dans des circonstances impensables et inacceptables ainsi que pour sa famille, ses proches mais aussi son club de rugby une nouvelle fois endeuillé. Une marche blanche a eu lieu à Romans sur Isère où plusieurs élus de la ville ont participé avec la présence des représentants de notre club le BCR.
I! tient à remercier les forces de l’ordre de Guilherand-Granges car ils ont fait preuve, avec peu d'effectifs, de courage, d'efficacité et de bon sens par rapport à la gestion de la crise. Madame la Préfète était d’ailleurs présente au commissariat ce jour pour les remercier. Il remercie aussi les vigiles et la direction du Seven et bien sûr les secours, les pompiers et le Samu qui vivent des moments très difficiles. Il salue aussi le travail de la police judiciaire qui a arrêté les coupables très rapidement et espère qu'ils seront déférés. I! ajoute que dans ces moments, la prévention est utile et que les caméras installées sur nos communes ont été d’un grand secours.
ARDECHE
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Monsieur le Maire informe qu’un accompagnement aura lieu pour les personnes qui le souhaitent avec la mise en place par l'Agence Régionale de Santé d’une cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) via un appel au 15, au cours duquel une évaluation de l'état de santé de la personne sera réalisée afin de lui proposer la prise en charge ou l'orientation la plus adaptée.
Une minute de silence est observée par l'assemblée en mémoire à Nicolas, sa famille et ses proches.
Dans un deuxième temps, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un document sur le projet d'aménagement de Ja déviation est en cours de distribution dans la commune et disponible en mairie. Ce document factuel a pour objectif de rappeler précisément les faits, de rappeler la solidarité des élus des communes de la CCRC pour ce projet. Il rappelle que ce programme est en place depuis 1994 avec de nombreuses étapes et que les proportions que cela prend sont, non seulement démesurées, mais pas du tout à la hauteur des enjeux et provoquent beaucoup d’animosité et de haine. Il indique également qu'un tract avait été distribué qui n'émanait pas de la CCRC. I! termine en informant que mardi 12 novembre, le Tribunal Administratif examinera le recours suspensif déposé par les opposants.
N° 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
N° 2 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Monsieur Jacques SAUREL, Conseiller Municipal Délégué aux Prospectives Financières et gestion de la dette explique que deux points sont à l’ordre du jour de cette décision modificative de novembre 2024 suite aux demandes du Service de Gestion Comptable de Privas (SGC).
Dans un premier temps il s'agit du changement de l’imputation d'un mandat du SDE émis en 2023. Pour cela, il est nécessaire de faire intervenir le chapitre 041 - opérations patrimoniales en dépense (compte 2041582) et recette {compte 21534) pour un montant de 3 259,50 €.
Dans un deuxième temps, l'intégration d’un mandat d'avance forfaitaire pour la vidéoprotection effectué au compte 238 sur le compte 2151 pour la somme de 9 873,10 €. Pour cela, le chapitre 041 - opération patrimoniales intervient également en dépense et recette.
Ces écritures sont équilibrées :
| INVESTISSEMENT :
LIBELLE DM . DEPENSES RECETTES
041/2041582//020 Régularisation part trvx EP-SDE 3 260,00
041/2151//020 Régularisation écriture avance forfaitaire 9 880,00
1041/21534//020 Régularisation part trvx EP-SDE - ee 3 260,00
| 041/238//020 Régularisation écriture avance forfaitaire 9 880,00
[Total général | 13 140,00 13 140,00
Monsieur le Maire souligne que la préparation du Budget Primitif est très bonne et qu'il n'y aura pas, a priori, de décision modificative budgétaire.
DÉLIBÉRATION N ° 69-2024:
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes de la décision modificative budgétaire exposée ci-dessus et,
- _ OPÈRE les mouvements budgétaires en conséquence.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Frédéric GERLAND, 1 Adjoint en charge du Personnel, de l'Administration Générale et des Sports, explique que le tableau des effectifs est un outil de gestion des ressources humaines qui indique les postes budgétaires créés au sein de la collectivité. Y sont mentionnés, les postes pourvus par des agents titulaires ou contractuels, ainsi que les postes vacants non pourvus, dans l’attente d'une suppression ou d'un recrutement. Pour cette délibération, il est proposé la création d’un poste et la suppression de cinq postes au 1° décembre 2024. Monsieur GERLAND précise que concernant la suppression des cinq postes, il s'agit de postes non occupés et qu'un toilettage du tableau est effectué.
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DÉLIBÉRATION N° 70-2024 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme sus-exposé avec son annexe jointe.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°4 - DECLASSEMENT/CLASSEMENT DE VOIRIE CHEMINS DU TRAMWAY ET DU PIN - ECHANGE CONSORTS PIC-SINAPIAN
Monsieur Matthieu LE GALL, Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et de la Voirie, explique que par délibération du 29 juin 2023, il a été décidé l’ouverture d’une enquête publique concernant le déclassement d'une partie du chemin du Tramway pour l'aménagement et la sécurisation du carrefour débouchant sur le RD 533. ll ajoute qu'une première délibération a été adoptée en ce sens par le conseil municipal du 14 décembre dernier, mais sans disposer de l’avis des Domaines sollicité le 4 août 2023 et réceptionné le 28 mai 2024 avec une modification du coût estimé du foncier (1,50 € le m2? prévu initialement contre 4 € notifié par France Domaines). C’est donc la raison pour laquelle il convient de redélibérer et compte-tenu de la différence des surfaces des parcelles échangées, ledit échange est consenti moyennant le versement par les consorts PIC-SINAPIAN d’une soulte égale à
2840 € (soit 4 € le m?).
DÉLIBÉRATION N° 71-2024 ;
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- DIT que ia présente délibération annule et remplace celle N°88-2023 du 14 décembre 2023,
- APPROUVE les conclusions du Commissaire-enquêteur rendues le 23 novembre 2023 sur l'enquête publique
qui s'est déroulée du 2 novembre 2023 au 18 novembre 2023,
-_ DECIDE le déclassement du domaine public communal d’une partie du chemin dit du Tramway (voie
communale n°46) pour une contenance de 612 m2 et une partie du chemin du Pin voie communale n°40)
pour une contenance de 425 m2,
- _ ACCEPTE de CEDER ces parcelles aux consorts PIC-SINAPIAN qui s'engagent à céder à titre d'échange à la
commune une partie des parcelles leur appartenant cadastrées section À n° 807 et 1091 et section ZH n°1
pour une contenance d'environ 327m2 qui vont constituer la future assiette du nouveau tracé du chemin du
Tramway, et ce moyennant le versement d’une soulte égale à 2 840 € par les consorts PIC-SINAPIAN, compte-
tenu de la différence de surface des parcelles échangées,
- DECIDÉ que les frais et accessoires afférents à cette opération seront à la charge exclusive de la
commune,
- AUTORISE Monsieur Maire et/ou l’un de ses Adjoints à effectuer toutes démarches et signer tous documents
s’y rapportant,
- AUTORISE Monsieur le Maire/ et ou son 19 adjoint à signer tout acte utile à l'exécution de la présente
délibération, à accomplir les formalités nécessaires au déclassement du domaine public communal, et à
signer l'acte authentique d'échange entre les consorts PIC- SINAPIAN et la commune et ce, moyennant le
versement d’une soulte égale à 2 840€ par les consorts PIC-SINAPIAN, compte-tenu de la différence de
surface des parcelles échangées,
- AUTORISE le classement dans le domaine public de la nouvelle assiette du chemin du Tramway et autorise
M le Maire et/ou son 1% adjoint à accomplir les formalités nécessaires.
- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des voies communales.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°5 - DEPLACEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL LIEUDIT BARNIER - ECHANGE DE TERRAINS MONSIEUR BISCOP/VILLE DE SAINT-PERAY
Monsieur Matthieu LE GALL, indique que le 20 juin dernier, le Conseil Municipal a délibéré pour lancer la procédure préalable au déplacement d'une partie d’un chemin rural lieudit Barnier, et l'échange de terrains à intervenir entre
Monsieur BISCOP et la commune.
Les formalités étant accomplies (notamment la mise à disposition du public en mairie du projet avec plan à l’appui),
il convient maintenant de redélibérer pour autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'échange par devant l'étude de Maîtres AUGER et BARBIER.
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DÉLIBÉRATION N° 72-2024 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- RAPPELLE que la désaffectation de la section du chemin rural sise au lieudit « Barnier », d'une superficie totale de 1131 m2, nouvellement numérotée section À n°1731, n°1732 et n°1734, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024, prendra effet à la mise en service du nouveau tracé du Chemin de Lorient à Barnier, après réalisation des travaux d'aménagement,
_ ACCEPTE de céder à Monsieur BISCOP la section du chemin rural de Barnier d’une contenance totale de 1131 m2 nouvellement cadastrée section À n°1731, An°1732 et A n°1734, et de recevoir en échange par ce même propriétaire, l'assiette d'un nouveau tracé dudit chemin à détacher des parcelles lui appartenant en limite Nord-Ouest nouvellement cadastrées section À n°1714 d'une contenance de 1198 m2 et section À n°1715 d'une contenance de 323 m2, cette nouvelle portion du chemin à créer permettant de maintenir la continuité de l’accès du public, en respectant la largeur et la qualité environnementale notamment au regard de la biodiversité du chemin remplacé, - DÉCIDE d'appliquer l'article L. 161-10-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime pour procéder à cet échange qui aura lieu sans soulte, puis de confier ce dossier à Me AUGER notaire à GUILHERAND-GRANGES (07500), - INDIQUE que les frais et accessoires afférents à cette opération ainsi que l'aménagement du nouveau chemin seront à la charge exclusive de Monsieur BISCOP, et enfin,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints dans l’ordre de leur nomination, en cas d'empêchement de ce dernier, à signer l'acte notarié d'échange, et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°6 - TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE 2024/2025
Madame Sandrine VILLE LAM KAM, Adjointe au Maire en charge de la Culture et de la Vie Associative, indique que le 20 juin dernier le Conseil Municipal a délibéré pour fixer les tarifs d'inscription aux écoles municipales de musique de Guitherand-Granges et Saint-Péray (mutualisées).
I! avait été décidé de ne pas appliquer d'augmentation pour l'année en cours et de maintenir les tarifs de l'année scolaire précédente.
Seuls 2 tarifs, en fonction des pratiques, avaient été adoptés or, il convient d’en rajouter un 3ème correspondant au cursus complet avec la pratique de 2 instruments pour les enfants de Guilherand-Granges et Saint-Péray (comme indiqué sur le tableau cijoint).
Il est précisé qu'une réduction de 20% sera appliquée pour le 2ème élève inscrit et de 30% à partir du 3ère élève d’une même famille de Guilherand-Granges ou de Saint-Péray sur le tarif le moins élevé.
Par ailleurs, pour les élèves en cours de cursus et inscrits depuis 2021-2022, les communes de Rhône-Crussol peuvent participer aux frais d'inscription des élèves résidant sur leur territoire, afin d’atténuer le coût de scolarité.
Madame Isabelle BADIER, Conselllère Municipale de l’Opposition demande s'il y a beaucoup de communes qui participent pour leurs propres élèves ?
Madame Sandrine VILLE LAM KAM précise qu'il y a seulement la commune de Charmes sur Rhône qui participe aux frais d'inscription des élèves.
DÉLIBÉRATION N° 73-2024 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de maintenir les tarifs d'inscription pour l’année scolaire 2024/2025 comme mentionnés sur le
tableau figurant en pièce jointe et selon les conditions ci-avant définies.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention type ci-annexée avec la ou les
communes souhaitant participer aux frais de scolarité.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°7 - VOYAGES SCOLAIRES EN CAMARGUE JUIN 2024 ET A VERDUN NOVEMBRE 2024 : SUBVENTION AU COLLEGE DE CRUSSOL
M. Thomas BEAL, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse, informe que la commune a été saisie d’une demande du collège de Crussol, aux fins d'obtenir une participation aux voyages scolaires organisés, d’une part, en Camargue en juin 2024 (soit 51 élèves dont 30 Saint-Pérollais) et d’autre part, à Verdun dans le courant du mois de novembre {soit 40 élèves dont 36 Saint-Pérollais),.
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Pour chacun des déplacements, le montant sollicité s'élève à 500 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur le principe d’un soutien financier au collège de
Crussol pour ces deux déplacements.
DÉLIBÉRATION N° 74-2024 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de verser au collège de Crussol une subvention de 1 000 € en soutien aux frais exposés pour les 2 voyages scolaires pré-cités.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°8 - RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LE COLLEGE DE CRUSSOL ET LA MAIRIE DE SAINT-PERAY POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET MUSICAL AVEC L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Madame Sandrine VILLE LAM KAM, explique qu'il est proposé de reconduire la convention avec le collège de Crussol pour un nouveau projet musique/histoire sur l'année scolaire en cours. L'enjeu est une création musicale sur des images et discours tirés de la Libération du 8 mai 1945. Les élèves seront initiés à des instruments de percussions et un travail vocal sera proposé. Il se fera en collaboration avec les professeurs d'histoire du collège afin d'affiner la pertinence des éléments historiques choisis. Deux enseignants de l’école de musique disposent de 1,25 heure chacun par semaine pour intervenir au collège tous les lundis. Une représentation est prévue lors de la cérémonie du 8 mai prochain au CEP du Prieuré. Madame Sandrine VILLE LAM KAM tient à souligner la présence du Collège dans les moments de devoirs de mémoire.
DÉLIBÉRATION N° 75-2024 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de convention ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise
en application.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
N°9 - TRAVAUX SUR LE RUISSEAU LE JERGNE - AVENANT À LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT MIXTE D’EYRIEUX A CRUSSOL
Monsieur le Maire indique que le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol (SMEC), disposant de la compétence GEMA
{GEstion des Milieux Aquatiques) a mis en œuvre le projet de rétablissement de la continuité écologique du Jergne au niveau du passage à gué du chemin de la Chapelle.
L'objectif est de remplacer cet ouvrage par un autre dispositif permettant le franchissement avec les finalités
suivantes :
- Retrouver un fond naturel sous le tablier,
- _ Restaurer la continuité sédimentaire et l'équilibre morphologique du cours d’eau,
- Augmenter le linéaire favorable au maintien d'une vie aquatique,
- Améliorer les conditions d'écoulement, et enfin,
- Réduire le risque hydraulique et de formation d'embâcles.
Pour ce faire, la ville propriétaire du passage, a délégué sa maîtrise d'ouvrage au SMEC au travers d'une convention soumise à la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023.
Les travaux étaient initialement estimés à 150 000 € HT mais en raison de dépenses imprévues ils s'élèvent à
160 000 € HT.
I! convient alors de signer un avenant à la convention préalablement établie avec les motifs exposés.
DÉLIBÉRATION N° 76-2024 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
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CR du Conseil Municipal du 07/11/2024
- APPROUVE je projet d'avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune de
Saint-Péray et le Syndicat Mixte de l'Eyrieux à Crussol pour les travaux de rétablissement de la continuité
écologique au niveau du passage busé sur le Jergne,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer et à effectuer toutes les formalités nécessaires
à sa mise en application.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°10 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS POUR L’'IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION LIEUDIT COMBERLAND
Monsieur Matthieu LE GALL, précise que le 27 octobre 2021, a été signée une convention avec ENEDIS pour l'installation d’un poste de transformation alimentant le réseau de distribution publique d'électricité, sur la parcelle AI 32, propriété communale, lieudit Comberland.
Ilajoute qu'il convient à présent de régulariser la situation par la constitution, opérée par acte notarié, d'une servitude au profit d'ENEDIS, la commune ayant qualité de « fonds servant ».
DÉLIBÉRATION N° 77-2024 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de consentir à ÉNÉDIS une servitude d'occupation de la parcelle référencée ci-dessus à des fins
d'intérêt général pour la distribution publique d'électricité,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à l'effet d'accomplir toutes les formalités en ce sens.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°11 - CCRC - RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le rapport d'activités 2023 du service assainissement de la CCRC.
DÉLIBÉRATION N ° 78-2024 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
-_ PREND acte de la présentation dudit rapport.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°12 - RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU SYTRAD
Madame Agnès QUENTIN-NODIN, Adjointe au Maire déléguée à l’environnement et à la mobilité, présente le rapport d'activités 2023 du SYTRAD.
DÉLIBÉRATION N° 79-2024 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- PREND acte de la présentation dudit rapport.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°13 - RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE VALENCE ROMANS MOBILITES |
Madame Agnès QUENTIN-NODIN présente le rapport d'activités 2023 de Valence Romans Mobilités.
DÉLIBÉRATION N° 80-2024 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
ARDECHE
Page - VI- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 07/11/2024
- PREND acte de la présentation dudit rapport.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
| N°14 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 12 décembre 2024 à 20 heures en
salle d'honneur de là mairie.
I! rappelle quelques dates importantes, à savoir:
Cérémonie du 11 Novembre à 10 h 45 départ devant la mairie,
19/11 : Remerciements bénévoles des associations à 19 h au Cep du Prieuré, 23/11 : Accueil des nouveaux arrivants à 11 h en mairie,
27/11 : 60èr"e anniversaire de l'école de musique à 17 h au Cep du Prieuré, 06, O7 et 08/12 : Week-end scintillant.
La séance publique est levée à 20 heures 37.
Secrétalrè-de séance. \EX
Jacques DUBAY,
A ( fe
POINT N° | N° DE LA DÉLIBERATION LIBELLÉ DE LA DÉLIBÉRATION
1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 | SEPTEMBRE 2024 | L _
2 69-2024 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
3 70-2024 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
à 71004 DECLASSEMENT/CLASSEMENT DE VOIRIE CHEMINS DU TRAMWAY ET DU PIN —- ECHANGE CONSORTS PIC-SINAPIAN
DEPLACEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL LIEUDIT BARNIER
5 72-2024 - ECHANGE DE TERRAINS MONSIEUR BISCOP/VILLE DE SAINT- PERAY :
6 73-2024 TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE 2024/2025
7 742024 VOYAGES SCOLAIRES EN CAMARGUE JUIN 2024 ET A VERDUN NOVEMBRE 2024 : SUBVENTION AU COLLEGE DE CRUSSOL
RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LE COLLEGE DE
8 75-2024 CRUSSOL ET LA MAIRIE DE SAINT-PERAY POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET MUSICAL AVEC L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
TRAVAUX SUR LE RUISSEAU LE JERGNE - AVENANT A LA
9 76-2024 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AU __| SYNDICAT MIXTE D'EYRIEUX À CRUSSOL
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS POUR
| 10 77-2024 L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION LIEUDIT | COMBERLAND _
ARDECHE
Page - VII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 07/11/2024
11 78-2024 CCRC - RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
12 79-2024 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU SYTRAD
13 80-2024 RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE VALENCE ROMANS MOBILITES
14 / QUESTIONS DIVERSES
ARDECHE
Page - VIII - Annexes ‘Pélibéakon n° 10 - 20K TASLEAU DES EFFECTIFS AU 07/312024
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CORTE
DEMI CLASS
DE CLASSE
C07141010000874 FAITE
LE 10/10/2024
D'ANIMATION
ADMINGTRATIF
PANCIPAL
PAINCIPAL
PRINCIPAL
PRINCIPAL
TECHNIQUE
DE 1fRT CLASSE
TECHNIQUE
TECHHIQUÉ
PRNCIPAL DE 1ERE
DE MAÎTAISE
DES
D'EQUIPE AOMINISTAATE
GE 1ERE CLASSE
PRINCIPAL DE 1ERÈ
MAÎTRISE
AOMINBTRATIF
BE 1CRE
alME
DE TERE CLASSE
û
05/12/2022
ACRE CLASSE
PRINCIPAL DE
CLASSE
DE CLASSE
SOCIAL FAINCIPAL
2EME CLASSE
ADMINISTRATIF
72-2002 TOTAL POSTES 10000 ox nv | 7100 9358 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
Annexes Délibérs ten
n° 3i- 2024
7302 - SI
FINANCES PUBLIQUES
Le 04/08/2023
Direction départementale des Finances Publiques de la Loire
Pôle d'évaluation domaniale
11 rue mi-Carême - BP 502
42007 Saint-Etienne Cedex
Le Directeur départemental des Finances
publiques de la Loire
Courriel : ddfip42.pole-evalustion@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Sébastien LASSON
Courriel : sebastienlasson@dgfip. finances.gouv.fr
Téléphone: 04-77-47-85-96
Réf DS : 13332996
Réf OSE : 2023-07281-54311
à
Commune de Saint-Péray
19 Place de la Mairie
07 130 Saint-Péray
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l'évaluation du Domaine, élaborée avec
f‘Association des Maires de France, est disponible
sur fe site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien :
Adresse du bien :
Valeur :
Voie communale en zone N
Chemin du Tram - 07 130 Saint-Péray
4€/m°, valeur assortie d'une marge d'appréciation de 5 %
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de
la valeur ») 5 - SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l'immeuble
Commune de Saint-Péray
5.2. Conditions d'occupation
Bien libre d'occupation
6 - URBANISME
Zone N au PLU de la commune de Saint-Péray
Emprise en secteur AOC St-Péray
7 - MÉTHODE D'ÉVALUATION MISE EN ŒUVRE
La valeur vénale sera déterminée par la méthode par comparaison.
Cette méthode consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1. Sources internes à la DGFIP et critères de recherche - Termes de comparaison
1) Recherche de mutations comparables :
Ventes de terrains situés en AOC St-Péray :
Euies ADN EUE) rt ES LOS PTE) Line
| Nature |
281/ZHM 36/1 SAINT-PERAY CLAUX 06/07/2021 27 282 136 250 € 5€ Terrain en AOC St-Péray
281/ZE/29/1 SAINT-PERAY GACHET 20/09/2021 4 400 15 400 € 4€ Terrain pe friche AOC
281/A/67AU SAINT-PERAY PERRIER 15/09/2021 1211 3028€ 3€ Terrain en AOC St-Péray
281//A/998// SAINT-PERAŸ PUTIER 06/08/2021 3 150 15 000 € 5€ Parcell en friche AOC St-Péray
281/ZB/483- SAINT-PERAY | GRAND CHAMP | 20/01/2020 1 432 3 000 € 2e Terrain en AOC St-Peray, acquisition 485// par k& commune
Sile de Crussol —- AOC St-Peray.
281/AM/417 à Acquisition
par la commune de
422 SAINT-PERAY CRUSSOL 14/09/2021 12 880 12 880 € 1€ Guiïherand-Granges
auprès du
syndicat intercommunal de
protection du site
2814ZE/105// SAINT-PERAY ROCHETTE | 15/01/2019 24 106 65 000 € 3€ Parcelle nonÉlei-° en AOC St-
281//AR/290/1 SAINT-PERAY LE SERRE 19/11/2019 4 470 14 700 € 3€ Parcelle non Fa en AOC St-
281/1AB/69/ SAINT-PERAY SOULIGNASSE | 26/07/2019 4 190 5 950 € 5€ Terrain non Par en AOC St-
281/IARIS28/1 SAINT-PERAY LESERRE | 20/07/2020 1 412 10 000 € 7€ terrain boisé en AOC St-Peray
Moyenne 8 153 28 121€ 4€
Médiane 3775 13 790 € 3€
> Prix dominant autour de 4 € /m? pour des terrains non plantés en vigne en AOC St-Péray 8.1.2. Autres sources externes à la DGFIP
Aucune consultation de sources externes à la DGFIP n'a été réalisée.
8.2. Analyse et arbitrage du service - Termes de référence et valeur retenue
> Le prix dominant ressortant de l'étude de marché pour des cessions comparables ( terrain en AOC Saint-Péray ) s'élève à 4 € / m°
Arbitrage :
© La valeur vénale du terrain est évaluée à 4 € / m°
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est évaluée à 4 € HT / m°.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d'appréciation de 5 % portant la valeur minimale de cession sans justification particulière à une valeur de 3,80 € / mi
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 12 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l’'accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai.
Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d'avoir un fort impact sur lé montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU
SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d'occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur et par délégation,
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Sébastien LASSON
Inspecteur des Finances Publiques
L'enregistrement de votre demande à fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. Déliberahon
n° 72-20eu
Annexe»
PROPRIETE
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PLAN
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n°13
- 124
TARIFS
2024-2025
ECOLE
DE
MUSIQUE
GUILHERAND-GRANGES/SAINT-PERAY
avec
application
du
quotient
familial
(*sous
réserve
du
vote
des
assemblées
délibérantes)
INSCRIPTIONS
2024-2025
Tarif
1
Tarif
3
Cursus
complet
-Tarifs
pour
2
instruments
Quotient
familial
Quotient
familial
Quotient
familial
701-1200
1201-2000
701-1200
2000
et +
1201-2000
2000
et
+
701-1200
1201-2000
2000
et
+
Enfants
G/Granges
et Adultes
G/Granges
let
120
€
130
€
150
€
285
€
295
€
325
€
450
€
460
€
490
€
145
€
155
€
175
€
335
€
345€
375
€
500
€
510
€
540
€
Tarif
1
Enfants
extérieurs
735
€
1 740
€
NEANT
Adultes
extérieurs
845
€
2
000
€ Annexe. Pélibérshion n° 13-7074
on 7 MLLEDE
Saint-Péray
Convention relative à la participation aux frais de
l'école de musique de Saint-Péray
ENTRE
La commune de Saint-Péray, dont le siège social est situé Place de l'Hôtel de Ville - Gérard Mallen - la
Mairie 07130 Saint-Péray, représentée par son Maire, Jacques DUBAY, dûment habilité à cet effet par
délibération du Conseil Municipal du
Ci-après désignée « la commune de Saint-Péray »
D'une part,
ET
La commune de XXXXX, dont le siège social est situé à XXXXX, représentée par son Maire, XXXXX
dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du XXXXX.
Ci-après désignée « la commune de X20000
D'autre part,
Par ailleurs, la commune de Saint-Péray et la commune de Charmes-sur-Rhône sont ci-après
collectivement désignées « les Parties ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
- Depuis la création de l’école de musique municipale, la commune de Saint-Péray assure
l'enseignement artistique des élèves inscrits quel que soit leur provenance.
- Les problématiques financières rencontrées par les collectivités locales imposent à celles-ci
de rationaliser leurs dépenses et de maximiser leurs recettes. Afin de ne pas faire porter aux
familles des coûts trop importants, la commune de Charmes-sur-Rhône a sollicité la commune
de Saint-Péray pour une participation aux frais de scolarité de l’école de musique municipale.
- Par conséquent, les conseils municipaux de ces deux communes ont prévu de définir les
montants par élève et les modalités de participation. CECI EXPOSE, LES PARTIES CONVIENNENT :
ARTICLE 1 — Objet de la convention
Dans le cadre de l’enseignement artistique dispensé au sein de l’école de musique municipale de la
commune de Saint-Péray, des élèves n’habitant pas la commune sont accueillis selon un tarif
spécifique qui correspond à la différence entre la tarification pour les élèves (enfants et adultes)
extérieurs et la prise en charge d’une partie des frais de scolarité de ladite école par la commune de
résidence. Cette convention a donc pour objet de définir les montants et les modalités de cette
participation.
ARTICLE 2 — Elèves concernés
Les seuls élèves concernés par cette prise en charge sont ceux inscrits depuis 2021-2022 et sans
interruption de cursus.
ARTICLE 3 - Détermination du montant de la participation
Le montant de la participation s'appuie sur la différence entre le tarif de base pour les élèves
extérieurs et le tarif spécifique pour les élèves de la commune de selon le tableau ci-
après :
Participation de la commune de XXXXX |
Tarif 1 Tarif 2
Pratique collective - Cursus complet -
Formation musicale seule - | instrument individuel -
Eveil et initiation enfant Initiation adulte
Enfants extérieurs
Guilherand-Granges / Saint- 735€ 1740 €
Péray
Adultes extérieurs
Guilherand-Granges / Saint- 845 € 2 000 €
Péray
Enfants de la commune de
Adultes de la commune de
Montant de la participation
pour un enfant
Montant de la participation
pour un adulte Ce montant individuel sera calculé pour autant que d’élèves inscrits selon un tableau arrêté par le
Directeur de l’école de musique et après validation des Directeurs généraux des services ou des
secrétaires de mairie.
ARTICLE 4 — Modalités de remboursement
La commune de Saint-Péray éditera un titre exécutoire de recettes à l’encontre de la commune de
XXXXX au cours du 1° trimestre de l’année 2025.
ARTICLE 5 — Règiement des litiges
Si un litige intervient entre les Parties, celles-ci chercheront un accord à l’amiable entre elles dans un
premier temps.
A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et
l'exécution de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 6 — Délai d'exécution
La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les Parties. Elle s'appliquera jusqu’à
ce que le remboursement décrit à l’article 3 soit intervenu.
Fait à nn. el deUX exemplaires originaux, le...
Pour la commune de Saint-Péray, Pour la commune de XXXXX,
Le Maire Le Maire
Jacques DUBAY XXXXXX Annexe Dékhbérakhen n°15- 72074
CONVENTION COLLEGE
Projet de création musicale sur images et vidéos
Entre
La mairie de Saint-Péray 07130 SAINT-PERAY
Représentée par le Maire en exercice, Jacques DUBAY,
Et :
Le Collège de Crussol
Rue Raoul Follereau 07130 SAINT-PERAY
Représenté par la Principale, Mme PEILLARD Sophie
Il a été convenu ce qui suit :
l.- Projet
Création d'un groupe d'élèves de classes de 4è"e et 3è"€ pour un projet de Création Musicale dont l’objectif est la création d’un ensemble de musiques liées à des images tirées de la libération du 8
Mai 45. Des discours importants pourront être cités par des élèves.
Les élèves seront initiés à des instruments à percussion : Cajon, shaker, Bimbokers, ainsi que des instruments
électroniques (pads).
Le travail se fera en collaboration avec les professeurs d'histoire du collège de Crussol afin
d'affiner la pertinence des éléments historiques utilisés.
L'objectif global est le suivant : rendre les élèves acteurs dans leur collège et dans leur ville
autour d'un projet créatif fédérateur qui sera présenté lors de la cérémonie du 8 Mai 2025
au CEP du prieuré à Saint-Péray.
Ce projet permettra également de :
+ Rapprocher le collège et l'école de musique.
+ Développer l'autonomie et l'esprit créatif.
+ Valoriser la création des élèves, c’est-à-dire jouer leur création au collège, à l’école
de musique et lors de différents temps forts de la ville.
il.- Construction de l'intervention
Les objectifs spécifiques de l'intervention sont en cohérence avec la stratégie de
l'établissement et les projets particuliers en liaison avec les priorités de l'établissement. L'intervention repose sur une analyse préalable de la demande exprimée. La démarche doit
s'attacher à reconnaître les savoirs et compétences du public concerné et impliquer concrètement les élèves en favorisant la réflexion, l'autonomie et la responsabilité.
Chaque action doit être adaptée au public et au contexte local de l'établissement scolaire. Compte tenu des spécificités du public accueilli (enfants et adolescents) et des missions de l'Ecole, les interventions doivent être réalisées dans un cadre transparent engageant les différentes parties. Les programmes « clés en mains » n'impliquant ni étude de besoin, P.2 sur 2 ni participation du public, ni implication des établissements, ne sont pas recevables. Par ailleurs, l'intervention ne se réduit pas à la seule information. Elle se situe dans un
développement pédagogique intégré dans un cursus scolaire et s'adresse à un groupe d'élèves. Toute prise en charge individuelle d'élève est à proscrire. Un entretien préalable entre le responsable pédagogique du projet et l'intervenant détermine les objectifs spécifiques, le cadre de l'intervention, les méthodes d'intervention, le calendrier (non seulement la durée mais aussi l'engagement pluriannuel éventuel, les productions des élèves, les conclusions,) et les outils utilisés.
Le conseil d'administration est avisé de la mise en place de ces interventions, dans le cadre
du projet d'établissement. Les familles sont informées par le chef d'établissement ou par l'agent qu'il a délégué pour assurer cette communication.
lil.- Qualité de l'intervenant
Tout intervenant s'engage au respect de l'individu, dans ses droits et sa dignité, sans
discrimination sociale, culturelle, ethnique, de sexe ou d'appartenance religieuse. li s'abstient de toute forme de prosélytisme idéologique et religieux et de toute attitude moralisatrice ou culpabilisante, dans le respect du Code de l'Education.
En ce qui concerne les associations, la rigueur de leur organisation, leur transparence comptable et leur assise territoriale, sont des critères qui peuvent aider à définir leur
compatibilité à l'enseignement public. Les associations souhaitant intervenir en tant que telles, doivent présenter les attendus de leur conseil d'administration et la validation des personnes intervenant en leur nom dans l'établissement.
Il sera fait appel de préférence aux seules associations agréées.
IV.- Modalités de l'intervention
L'intervention, conduite sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant, doit se
dérouler en présence d'un personnel de l'éducation nationale (enseignant, personnel de santé sociale, conseiller principal d'éducation).
L'élaboration d'une convention entre l'intervenant et le chef d'établissement permet de fixer les engagements respectifs de chacune des parties. La convention précisera les objectifs, les attentes et les apports de chacun des partenaires selon les publics visés, la qualité de
l'intervenant, le programme de l'action et les critères d'évaluation. La convention fera référence à la charte académique. Les autorités ou les responsables hiérarchiques se réservent le droit de mettre un terme immédiat et sans préavis à toute intervention ou collaboration avec les partenaires associatifs ou institutionnels qui ne respecteraïient pas les termes de cette charte.
Les facturations pour l'encadrement sont gérées si nécessaire dans le cadre des modalités ordinaires d'un budget public et seront formalisées dans la convention. Dans les
établissements publics locaux d'enseignement, toute intervention auprès des élèves est gratuite pour tous les élèves.
Toute autorisation ponctuelle accordée à un intervenant extérieur en fonction d'un projet spécifique n'engage aucune reconduction tacite pour l'avenir. Cette validation temporaire n'a pas de valeur d'agrément ou de labellisation.
Elle vaut dans un cadre défini à l'avance
Période du 14 Otobre 2024 au 4 Juillet 2025. Intervention hebdomadaire de deux
professeurs de l'école de musique Pascal Diratzonian et Florian Cellard les lundis de 12h30 à 13h45.
P. 2 sur 2 V.- Evaluation
L'évaluation quant aux objectifs pédagogiques et aux indicateurs retenus est définie par le responsable de l'activité et communiquée au chef d'établissement pour information aux équipes éducatives. L'analyse des outils pédagogiques utilisés peut mener à une proposition de mise en référence académique en accord avec intervenant.
VI.- Ressources académiques
En ce qui concerne les outils pédagogiques, la mise en œuvre de projets éducatifs peut donner lieu à la présentation de supports ou à la réalisation de productions d'origine et de forme variées (en particulier des mallettes pédagogiques, des expositions, des disques numériques polyvalents, des cédéroms ou des dévédéroms,). Leur utilisation reste sous le contrôle de l'équipe pédagogique dans le respect des cycles d'enseignement, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des instructions officielles.
VII.- Financement
Les frais d'intervention sont gratuits pour le collège car financés par la mairie pour
l'intervention des deux professeurs de l'école de musique de Saint-Péray.
Le , à Saint Péray
Mme PEILLARD Sophie, Chef d'établissement,
Le , à Saint Péray
M. Jacques DUBAY, Maire de Saint-Péray
P.2 sur2 Annexe DElibé+ akon ns 4 — ZOu
I ne une, SYNDICAT Saint-Perauy MIXTE ee DE L'EYRIEUX À CRUSSOL
AVENANT à la
CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE
La Commune de Saint-Péray
ET
Le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol
Pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique
Au niveau du passage busé sur le Jergne
ENTRE
La Commune de Saint Péray, représentée par son Maire, Monsieur JACQUES DUBAY, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal N°XXXXX en date du 7 novembre 2024,
D'une part,
ET
Le Syndicat Mixte de l'Eyrieux à Crussol, représenté par son Président, Monsieur CHRISTOPHE GAUTHIER,
Agissant en vertu de la délibération du Comité syndical n°XXXXX RIVIÈRE en date du 21 octobre 2024,
D'autre part,
PREAMBULE
Le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol disposant de la compétence GEMA (Gestion des milieux aquatiques) a mis en œuvre depuis 2023 le projet de rétablissement de la continuité écologique du Jergne au niveau du passage busé du chemin de la Chapelle, ce passage étant propriété de la commune de Saint-Péray. Les travaux comprennent la
suppression du passage busé et son remplacement par un ouvrage permettant la continuité écologique.
Le projet initial de franchissement a évolué vers une solution de type passerelle métallique en caillebottis et rampes d'accès de part et d’autre pour rejoindre les voiries.
La convention de DMO avec la commune de Saint-Péray doit faire l’objet d'un avenant pour mettre à jour le montant de l'opération, estimée initialement à 150 000€ HT, pour les 2 raisons suivantes :
- Initialement, le montant incluait les travaux de remplacement de la canalisation d'AEP
pour un montant de 10 600€ HT, cependant ces travaux relèvent de la compétence
AEP détenu par le Syndicat AYGUO, ils vont faire l’objet d'une autre convention de
DMO entre le SMEC et AYGUDO (délibération du SMEC du 27/09/2024)
- Des dépenses imprévues sont à prévoir pour le revêtement des rampes d'accès à la passerelle et la jonction avec la voirie de part et d'autre du franchissement pour un
devis de 20 417.50€ HT de travaux.
Les travaux relevant de la commune de Saint-Péray sont par conséquent estimés à 160 000
€HT. EN CONSEQUENCE, L'ARTICLE 6 EST MODIFIE ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 6 : Financement
Le montant de l'opération est estimé à 160 000 € HT. Le Syndicat financera les études
techniques et les travaux. Il percevra une subvention de l'Agence de l'eau RMC et des aides complémentaires du Département de l'Ardèche et de la Caisse d'Epargne via son Appel à projets pour la préservation de l'eau.
La commune versera le solde de l'opération au Syndicat à la suite de la remise des ouvrages
à la commune au vu du bilan défini établi par le syndicat et signé par le comptable du SGC.
Les travaux relatifs à l'aménagement seront réglés par le Syndicat Mixte de l'Eyrieux à
Crussol conformément aux dispositions des marchés attribués par ses soins. La dépense sera imputée sur un chapitre spécifique d'opérations sous mandat (travaux effectués pour le compte de tiers).
Fait en deux exemplaires originaux
Le Cheylard, le ......................................
Pour la Commune de Saint-Péray Pour le Syndicat Mixte de l'Eyrieux à Crussol,
Le Maire Le Président
Jacques Dubay Christophe Gauthier Annexe Dé libérahkon n° 74-2074
+ Convention Poste Hors R332-16 CU - Sillon Rhodanien
ENRnIS 26 931VE L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS
Commune de : Salnt-Péray
Département : ARDECHE
N° d'affaire Enedis : DC24/088051 Fire 2019 - reconstruction CHATEAUBOURG
Chargé d'affaire Enedis : PAUC JULIEN
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est sis 34 place des Goroiles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA intracommunautaire FR 664448608442, représentés par Monsieur Patrick LYONNET, le Directeur Régionel Sillon Rhodanien- 288
rue Duguesclin 69003 LYON, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par ® Enedis *
d'une part,
Et
Nom *: Commune de SAINT PERAY représenté{e) par son {sa) flaire..2 nent ii eu, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil {LLC 6R0û en date du CS Left s Re. Demeurent à : Place Se er de Vilte - BP 108, 071581 / SAÏNT PERAY .
Téléphone : Cage A Bo
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bétiments et terrains ci-après indiqués
() Sile propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer le société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de l'adresse de la société ou association,
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du...
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
Enedis et le Propriétaire étant désignés, individuellement, la “Partie” et, ensemble, les “Parües";
H EST PREALABLEMENT EXPOSE :
(A) Qu'en tant que gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, Enedis est légalement investie de l8 mission de service public de distribution d'électricité (articles L 121-4 et L 322-8 et suivants du Code de l'énergie), qu'elle exerce au travers de contrats de concessions conclus avec les autorités locales compétentes en la matière (articles L. 322-1 et suivants du Code de l'énergie : article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales) ;
(B) Que pour mener à bien sa mission, elle développe, construit, entretient et exploite des ouvrages, parmi lesquels figurent des postes de distribution d'électricité ;
{C) Qu'à cette fin, elle est amenée ä solliciter, dans les conditions fixées par les articles 7 et 9B du cahier des charges de
concession applicable (la « Concession »}, la mise à disposition de parcelles ou de locaux adéquats auprès de leurs propriétaires ;
(D) Que, pour les besoins de sa mission de service public, elle à sollicité du Propriétaire qu'il mette à sa disposition le terrain sis NS
naraohes finilialesy nana 4 Gonvention Poste Hors R332-16 CU - Sillon Rhodanien
COMBERLAND, faisant partie de l'unité foncière cadestrée Al 32, d'une surface
de 15 m° ou le Local dont celui-ci est propriétaire,
ce que le Propriétaire e accepté ;
* ‘
C'est dans ces conditions que les Parties ont négocié et conclu la présente convention {la « Convention »).
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 -- MISE À DISPOSITION CONSTITUTIVE DE DROITS REELS
Le Propriétaire, qui déclare et garantit à Enedis être régulièrement propriétaire du Terrain nécessaire à l'implantation d'un poste de
transformation, concède à Enedis, pour Wui-même et pour ses ayants-droit, dans le cadre de la distribution publique d'éléctricité et
dans les conditions fixées par la Convention, les droits suivants :
1.1- Occupation
Le Propriétaire consent à Enedis le droit d'occuper le Terrain sur lequel est installé un poste de transformation (le « Poste ») et
tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité, notamment les canalisations (le Poste et ses
accessoires étant ensemble désignés les « Ouvrages »).
lLest annexé à la Convention un plan délimitant l'emplacement réservé à Enedis.
Lest rappelé que es Ouvrages font partie de la Concession, qu'à ce titre, ils seront entretenus et renouvelés par Enedis et qu'ils
pourront également être utilisés pour la desserte d'autres Usagers que le Propriétaire, ce que ce demier reconnaît et accepte.
Le Propriétaire consent à Enedis, au titre de cette occupation, un drait réel de jouissance spéciale sur Femprisé du Terrain, en vue
de l'exercice par Enedis de ses missions de service public et de gestionnaire
de réseau de distribution.
4.2 — Droit de passage et d'utilisation
1.2.1. Le Propriétaire consent à Enedis le droit de faire passer, en amont comme en aval du Poste dont l'assiette est déterminée à
’article 1.1, toutes les canalisations électriques moyenne ou basse tension {y compris, éventuellement, les supports et ancrages de
réseaux aériens) nécessaires pour assurer l'afimentation du Poste, ce droit correspondant aux prérogatives visées par les articles
L. 423-3 et suivants du code de l'énergie.
|
4.2.2, Le Propriétaire reconnait à Enedis le droit d'utiliser les Ouvrages et de réaliser toutes les opérations nécessaires pour les
besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.)
Pour assurer l'exploitation des Ouvrages, Enedis bénéficiera de tous les droits qui lui sont conférés par les lois et règlements,
notamment celui de procéder aux élagages au abattages de branches ou d'arbres pouvant compromettre le fonctionnement des
Ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.
1.3 — Droit d'accès
Le Propriétaire s'engage à laisser accéder en permanence, de jour comme de nuit, à l'emplacement réservé à Enedis les agents
d'Enedis ou tous entrepreneurs accrédités par elle, ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de l'installation, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et l8 rénovation des Ouvrages et de les laisser disposer en permanence
des dégagements permettant le passäge et la manutention du matériel.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
é
Le Propriétaire garantit à Enedis ce ïbre accès et prend notamment toute mesure afin que Je chemin d'accès reste en permanence
tibre et non encombré.
Le plan, ci-annexé et approuvé par les Parties, situe le Terrain, le Poste (si ce
dernier n'est pas situé dans un locat}, les
canalisations et les chemins d'accès.
ARTICLE 2 — OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Pour assurer la continuité de l'exploitation, le Propriétaire s’interdit de faire, sur et sous le tracé des canalisations électriques,
aucune plantetion, aucune culture, et plus généralement aucun travail ét aucuns construction qui soit préjudiciable à
l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité des Ouvrages.
Le Propriétaire s'interdit notamment de porter atteinte à la sécurité des Ouvrages et d'enireposer des matières inflammables contre
le Poste ou d'en gêner l'accès.
Lorsque le Propriétaire met à disposition d'Enedis un local, ce dernier reste la propriété du Propriétaire. À ce ütre, afin que les
Ouvrages soient et restent conformes à leur destination, les aspects extérieurs du local devront être entretenus et demeurer dans
un bon état. Le Propriétaire devra donc en assurer l'entretien et les éventuelles réparations.
SY paraphes (initiales) page 2 LT ‘ Convention Poste Hors R3882-16 CUJ - Sillon Rhodanien
ARTICLE 3 -MODIFICATION DES OUVRAGES
Le Propriétaire conserve sur sa propriété tous les droits compatibles avec l'exercice de la mise à disposition ainsi constituée per la Convention.
Tous les frais entraînés par une modification ou un déplacement des Ouvrages seront à la charge de la Partie à l'origine de ta modification ou du déplacement.
ARTICLE 4 — REVENTE ULTÉRIEURE OÙ LOCATION
Le Propriétaire reconnait que le droit de jouissance spécial accordé à Enedis au titre de la Convention constitue un droit d'usage
opposable aux propriétaires successifs du Terrain. Par conséquent, en ces de vente ou de location des biens sur lesquels est situé le Terrain, le Propriétaire devre :
- avertir Enedis par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) semalñnes au moins avant la signature, selon je cas, de
la promesse de vente ou de l’acte de vente, ou de la promesse de baïl ou du bail ; et
- notifier au futur acquéreur une copie de la Convention ; et
- veiller à etse porter fort que le futur acquéreur soit subrogé dans les droïîts et obligations du Propriétaire tels que définis dans la
Convention.
ARTICLE 5 - CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS D’UNE PARTIE
5.1 - Cession des droits et obligations d'Enedis
Le Propriétaire raconnaït et accepte dès à présent que, comme il est stipulé à l'aricle 7 du cahier des charges de 8 Concession
l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité, en sa qualité de concédant, sera subrogée dans les droits et obligetions
d'Enedis au terme (normal ou anticipé) de la Concession. Cette subrogation interviendra de plein droit à la date à faquelie la Concession prendra fin, sans indemnité due au Propriétaire.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'exécution de la Convention se poursuivra mufatis mutandis en Cas de nouvellement
de la Concession au bénéfice d'Enedis.
5.2 - Cession des droits et obligations du Propriétaire
En cas de vente ultérieure des biens sur lesquels sont situés le Terrain, le nouveau propriétaire sera subrogé dans les drolts et obligations du Propriétaire selon les modalités prévues à l'arücle 4,
ARTICLE 6 - DOMMAGES
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, ou qui seraient causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable, Au cas où les Parties ne s'entendraient pas sur le montant de l'indémnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
Enedis s'engage à remettre en état, à ses frais, le tènement foncier et le bâti ayant subi d'éventuelles dégradations causées dans
le cadre des présentes, et ce en l'état dans lequel il se trouvaient préalablement à son intervention.
ARTICLE 7 — DUREË DE LA CONVENTION
La Convention prend effet à compter de sa signature par les Parties.
Elle est conclue pour la durée d'affectation au service public de la distribution de l'électricité des Ouvrages, et de tous ceux qui
pourraient leur être substitués sur l'emprise des Ouvrages existants.
Dans le cas où le Poste viendrait à être définitivement déseffecté et déséquipé, rendant l'occupation du Terrain sans objet, la Convention prendra fin de plein droit sans indemnité due de part ou d'autre, et Enedis fera son affaire de l'enfèvement des Ouvrages dans le délai de 6 (six) mois suivant la fin de la Convention,
ARTICLE 8 - INDEMNITE
{rayer la mention inutle)
En contrepartie des droits qui lui sont concédés, Enedis verse au Propriétaire une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro € 0 €), payable au jour de la régularisation par les Parties de la Convention par acte authentique.
Ou
La Convention est conclue à titre gratuit.
paranhes finiinlar) naar 4 Convention Poste Hors R332-16 CU - Sillon Rhodaïtien
Dans le cas d'une indivision, le montant de cette indemnité est à partager à
paris égales entre les propriétaires indivis.
ARTICLE 9 —- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
La Convention est soumise au droit français.
En cas de litige entre les Parties portant l'interprétation ou l'exécution de la Convention,
et sans préjudice des stipulations de
l'articie 6, tes Parties s’efforceront de rechercher un règlement amiable à leur
litige dans le mois suivant la saisine, d'une Partie par
l'autre, duüit litige.
A défaut d'accord entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal compétent
du lieu de situation du Terrain par la Partie la plus
diligente.
ARTICLE 10 - FORMALITES
La Convention sera réitérée par acte authentique pour être enregistrée puis
publiée au service de 18 publicité foncière.
Les frais d'enregistrement et de publication seront à la charge d'Enedis.
Article 11 —- CORRESPONDANCE
Tous les courriers échangés entre les Parties seront envoyés à l'adresse
suivante :
- pour te Propriétaire : à l'adresse figurant en entête de la Convention
- pour Enedis: Monsieur Patrick LYONNET, le Directeur Régional Sillon Rhodanien- 288
rue Duguesclin 69003 LYON,
Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé a SANT. PA
te. FU). LA
Nom Prénom Signature
Commune de SAINT PERAY roprésenté(e) par son Li et apps SULE
eme Lea LC pouvoirs des par décision du t. ep RTE Consell LLMLLLAS atérermanmenonnrennner ON GER AU Jacques DUBAY LE TS ’ DS put 4 D LIDÉLZ e à i nee
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
{2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Cadre réservé à Enedis
Enedis Agence ingénierie Drôme-Ardèche
17 NOV. 2022
Paul MOREL-BURY
Chef de pôle Ingéniérie Structure
40 Avenue des Langories - 26000 Valence
SI paraphes (initiales) page 4 É -.- 55 a
î,
Chemin de ls Plaine Annexe Délibératen n° 33-2004
RhônferusSso COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
) à" À
En Le, LS D V ?,
pe TRUE FETES LS RO
Rapport annuel 2023 sur le Prix et
la Qualité du Service Table des Matières
PTÉAMbUIE rrsrerrrrrrrrerrreesssrensesnnenneneenesnesssssesssnsnesenesse esse sneneeennne seen sseeneneesse esse 4
1. Présentation du Service... eseneeeneeeennesssennsnnennenes 5
1.1 CONTTACTUEl rennes nsrsssnesesnnenseneessneennessnsssessneeeeseensssen este sneen esse sseeeseeeeeneneeseeneenesnnese 5
1.2 Territoire et chiffres clés sus 6
2. Assainissement collectif réseaux... 7
2.1 Réseau de collecte... ereesessrnnesnrrnneneneeeeeneneneeeeeneeneeesseseesseene 7
2.2 Indications techniques, tarifaires et réglementaires ses 8
2.3 Partie fINANCIÈTE ersscsresserereernrrrreresesnnesssssssesnnessnesneneseeeteseseeenesesseenneeesneesseneene 9
2.3.1 La facture 120 MB renrnrnresrrrssnrnnnsessennrsssnennneeneneeseeenesnneeesseseeeeessesee seen 9
2.3.2 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE)... 10
2.3.3 Les indicateurs financiers us snesssnssrsceensseressssessessseeeneesnensee 12
3. Assainissement collectif stations d'épuration... ss 15
3.1 Identification des stations d'épuration et performances réglementaires de l’année 15
3.2 Détail de l’année par station... 16
16 dan snsnn nan ones n saone ennasans ancre se nennesnenesnnesnnnenvereneseaneentenenannnennnssenaosperené ben seneneneenenseanbndserennensennennnanannenne
3.2.1 Station d'épuration d'Alboussière...…................................ssssssssee 17
3.2.2 Station d'épuration de Ponsoye (Alboussière).....................................s... ss. 18
3.2.3 Station d'épuration de Boffres see 18
3.2.4 Station d'épuration de Champis..........................................sssssssnnen 19
3.2.5 Station d'épuration de Saint Romain De Lerps 20
3.2.6 Station d'épuration de Saint Sylvestre ss 20
3.2.7 Station d'épuration du hameau de Combes (Saint Romain de Lerps) 21
3.2.8 Station d'épuration de Biguet (Toulaud)................................................ssns 21
3.2.9 Station d'épuration de Guilherand-Granges 22
3.2.10 Station d'épuration de Saint Georges Les Bains... 23
3.3 Obligations administratives... 24
3.4 Partie fINANCIÈre ….ssssssessssnnseeeserernerneesnnessnnienennenseneneeneeneeneneeereeeneeeeennes 25
3.4.1 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE. 25
3.4.2 Les indicateurs financiers sense 27
4, Assainissement Non Collectif... 28
4.1 Présentation générale du service... 28
4.2 Périmètre de la prestation et nombre d'installation par commune... 28 4.3 Les MISSIONS AU SETVICE. rnrreeersssrrrsssnessneennrnrneneseeenresesosssnsesneasnepsenessene nn eee ner
4.4 Récapitulatif en chiffre des missions du 01/01/2023 au 31/12/2023
4.5 Récapitulatif en chiffre des missions du 01/01/2019 au 31/12/2023 Préambule
Les manifestations régulières du dérèglement climatique font peser un risque croissant sur la
ressource en eau, tant sur la quantité, que sur la qualité. En particulier, les pénuries et tensions
hydriques records des derniers étés ont mis au cœur de l'actualité la nécessaire préservation
de notre ressource en eau. Le gouvernement a lancé au printemps 2023 son « plan Eau » dont
l’un des objectifs est de réduire de 10 % les prélèvements d’eau d'ici 2030. Ses 53 mesures
visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la
ressource.
Les appels nationaux à la sobriété de la consommation en eau et les arrêtés préfectoraux
généralisés de restriction de la consommation d’eau ont conduit à une baisse des volumes
historiques de l’ordre de 10% sur la période estivale et à des changements comportementaux.
Dans ce contexte et afin de réduire les pollutions au milieu naturel et les eaux claires parasites
dans les réseaux d’eaux usées, la collectivité a lancé une procédure de révision des zonages
assainissement sur l’ensemble de ses communes ainsi que les schémas directeur pour les
systèmes d'assainissement de Guilherand-Granges et Saint-Georges-Les-Bains.
Ces études permettront de déterminer une stratégie d'assainissement à moyen et long terme
et définir une ligne directrice de décisions pour garantir la protection du milieu naturel en
fonction des projections d'aménagement du territoire. 1. Présentation du service
1.1Contractuel
Le service Assainissement a pour missions la collecte, le transport et la dépollution des eaux
usées ainsi que la collecte et le transport des eaux pluviales sur l’ensemble de là Communauté
de Communes Rhône Crussol.
Le service est géré depuis le 1° janvier 2019 par deux concessions attribuées à la société
VEOLIA EAU pour la partie réseaux et SPANC et la société SUEZ EAU FRANCE pour la partie
stations d'épuration suite à la consultation et la passation de deux marchés publics courant
2018 pour une durée de 12 ans soit jusqu’au 31 Décembre 2030.
Le dernier contrat distinct concernant les réseaux d’eaux usées, unitaires et pluviales de la
commune de Saint Georges Les Bains, intégrera la concession Réseaux au 15 Mars 2027.
A cette date, l’ensemble des contrats auront été unifiés.
Le présent document présente les données globales du service Assainissement sans
distinctions des différents contrats pour un raisonnement au territoire. 1.2 Territoire et chiffres clés
Station d'épuration
Ë Système d'assainissement {Collecte + Traitement}
Pa52 Habitants
14 147 Abonnés
10 Stations d’Epurations
35 Postes Refoulements
343 Km de réseaux
1 654 378 m3 traitées 2
AS
sa
fl n
i ssem
ent
c
ol
| e
ctif
r é
seaux
Pour
un
bon
fonctionnement
des
réseaux,
des
curages
préventifs
et
curatifs
sont
nécessaires
:
2.1
Réseau
de
collecte
Nombre
de
poste
de
refoulement
par
commune
Alboussière : Boîfres
:
Champis
:
Charmes
Sur
Rhône
:
Chateaubourg : Cornas : Guilherand-Granges : Saint
Georges
Les
Bains
:
Saint
Péray
:
Saint
Romain
De
Lerps :
Saint
Sylvestre
:
Soyons : Toulaud :
Longueur
de
canalisations
curées :
28
kms
curés
en
2023
37
Kms
curés
en
2022
43.8
kms
curés
en
2021
1 1 0 4 1 3 6
à
:
6
Longueur
de
canalisations
inspectées
:
5
5.8
kms
inspectés
en
2023
2
7.7
kms
inspectés
en
2022
1
0.85
Kms
inspectés
en
2021
4
Autorisations
de raccordements
des
rejets non
domestiques
:
1 35
46 établissements
conventionnés
: + 6 en
2023
N 2.2 Indications techniques, tarifaires et réglementaires
EMI ETS TENUE
Do Is
Estimation du nombre
d'habitants desservis par un
Alboussière, Boffres, Charmes sur
Rhone, Champis, Chateaubourg,
Cornas, Guitherand-Granges, Saint
Péray Saint Romain De Lerps, Saint
Sylvestre, Soyons, Toulaud
Vsleur2022 Valeur 2023
Saint Georges Les Bains
NETE d6pp Valeur 2023
taux de desserte par des
D201.0 réseau de collecte des eaux 32225 34 952 2450 2459
usées, unitaires ou séparatifs
Prix du service de
D204.0| l'assainissement seul au m° € 2,26 2,3 2,13 2,18
TTC
ANDICATEURS DE PERFORMANCE Valeur 2022 Väleür 2023 PEEITE Valeur 2023
80% 80%
réseaux de collecte
P201.1| réseaux de collecte des eaux 81% 81%
usées
Indice de connaissance et de
P202.2| gestion patrimoniale des 1i5 115 115 115
P203.3
Conformité de la collecte des A la charge de la police de l'eau effluents Ala charge de la police de l'eau
Conformité des équipements P204.3 k . : 4
d'épuration Ala charge de la police de l'eau Ala charge de la police de l'eau
P205.3
Conformité de la performance
des ouvrages d'épuration Ala charge de la police de l'eau Ala charge de la police de l'eau
P207.0
Nombre d'abandons de
créance et versements à un
fonds de solidarité
1 21 0 0
P207.0
Montant d'abandons de
créance et versements à un
fond de solidarité
59€ 1011€ O0 € 0 €
P252.2
Nombre de points du réseau
de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de
curage pour 100km de réseau
3,85 3,83
P253.2
Taux moyen de
renouvellement des réseaux
de collecte des eaux usées
0,16% 0,12%
P255.3
Indice de connaissance des
rejets au milieu naturel par
les réseaux de collecte des
eaux usées
30 120 30 30
P257.0
Taux d'impayés sur les
factures d'eau de l'année
précédente
1,35% 1,62% 1,71% 140%
P258.1
Taux de réclamations pour
1000 abonnés 1,43 2,97
1,9 7,17
VPO68 Assiette totale de la redevance 1252553 1 404 216 48 292 56 039
En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports à examen de la CCSPI 2.3 Partie financière
2.3.1 La facture 120 m3
Part délégataire 163,60 173,51
Part collectivité 96,20 6,20
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau 10,80 10,80
Boffres
Part délégataire 129,04 141,26
Part collectivité 85,76 85,76
Total € TTC 578,33 602,23
Part délégataire 151,20 173,51
Part collectivité 96,20 96,20
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau 7,93 10,80
Charmes Sur Rhone
Part délégataire 129,04 141,26
Part collectivité 85,76 85,76
Total € TIC 546,77 602,23
Part délégataire 52,87 57,48 Part collectivité 53,00 63,60
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau 6,48 6,48
Guilherand-Granges
Part délégataire 129,04 141,26 Part collectivité 85,76 85,76
Total € TTC 411,38 446,14
Part délégataire 151,20 173,51 Part collectivité 96,20 96,20
Saint Georges Les Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau 7,93 10,80
Bains Part délégataire 114,99 126,27 Part collectivité 85,76 85,76
Total € TTC 546,77 585,74
Alboussière, Champis, Part délégataire 124,12 133,92
Chateaubourg,Cornas, Part collectivité 96,20 96,20
Saint Péray, Saint Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau 7,93 8,54
Fomsiny Saint Part délégataire 129,04 141,26 Sylvestre, Soyons et Part collectivité 85,76 85,76
Toulaud
Total € TIC 533,65 558,04
Aucune augmentation de la part collectivité depuis le 1° janvier 2019 2.3.2 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE)
Saint Georges Les Bains
Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation
Année 2023
(en application du décret du 14 mars 2005]
Collectivité: B6741 - RHONE CRUSSOL CC(ST GEORGES LES B Assainissement
LIBELLE 2022 2023 Ecart
PRODUITS 55 350 65877 |17,74%
Exploitation du serice 21 121 25 624
Collectiutés et autres organismes publics 34711 40 141
Produils acc 119 113
CHARGES 55 548 69 244 124,66 %
Personnet 8311 8 139
Energie électrique 1654 5 478
Sousiraitance, maliéreset fumitures 3725 & 043
Impôts locaux et taxes 239 206
Autres dépenses d'exploitation 2078 2 026
télécommunications, poste et telegestion 550 225
engins et véhicutes 912 748 informatique 9262 1 126 assurances 268 219
locaux 692 661
autres - 1305 - 852
Redevances contractuelles + 001 1 000
Contribution des services centraux et recherche 455 1 674
Collectivités et autres organismes publics 34 711 40 141
Charges relatives aux renouvellements 2279 2 365
pour garantie de continuité du service 2279 2 385
Pertes sur créances imécouvables-Contentieux recouvrement 1 097 153
RESULT AT AVANT IMPOT 493 - 3367 NS
impôt sur les sociétés {calcul normatif) 98 ©
IRESULTAT 303 - 3 368 NS CE'03/2024 Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006
Etat détaillé des produits ()
Année 2023
Collectivité: B6741 -RHONE CRUSSOL CC{ST GEORGES LES B Assainissement
LIBELLE 2022 2023 Ecart ?
Recettes fiées à la facturation du serûce 21 121 25 624 21,32 %
dont produits au Ëtre de l'année (hors estmetions conso} 2163? 22 903
dont variation de {a part estimée Sur consommaüons - 510 2721
Exploitation du service 21121 25 624 |21,32 %
Produits : part de la coliectivité contraciante 27 276 31 392 15.09 &
dont produits au titre de l'année (hors estmaltions conso) 28 453 28 250
dont variation de la part estimée sur consommations - 1176 343
Redevance Modemisation réseau 4 434 8 748 17,68 %
dont produits au bire de l'année (hors estmetions conso} 7 608 7 488
dont variation de la part estimée sur consommations - 175 1261
Collectivités et autres organismes publics 34 711 40141 |15,64 %
Produits accessoires 118 113 5,04 %
{1} Cette page contient le détail de la première ligne du CARE(produits hors TVA}. 05/35/24. CCRC Compte Annuel de Resultat de l'Exploitatio
Te Année 2023
{en application du décret du 14 mars 2005)
Collectivité: BZ391 - RHONE CRUSSOL CC
NI
Assainisse me nt
is LIBELLE 2022 2023 [Ecart
PRODUITS 1356 097 1 986 842 | 7.04 %
Exploitation du serice 807 220 a01 161
Collectiités et autres organismes publics 920 265 978 974
Travaux attribués à Htre exclusif 123 820 102 066
| Produits accessoires 3 792 à 1
CHARGES 1956782 | 2011719 | 2.81 %
Pers ünnél 315 297 286 495
Energie électrique 14 899 37 566
Produits de traitement 310 279
Sous-traitance, matiéreset fournitures 239 977 1478771
Impôts locaux ettaxes 8 056 6 856
Autres dépanses d'exploitation 86 714 89459
téécommunicalions, poste ef felegestics 9735 F 482
engins el véhicules 35 366 26 255
informatique 38 048 32 635
assurances B 460 rats
Jocaux 26 107 25 479
aufrse - 33389 - 25 029
Frais de cantrële 17515 15 329
Redevwaines contractuelles 1 882 42434
Contribution des senices centraux et recherche 17 202 56 590
Collacimités et autres organismes publics 920 265 978 974
Charges relalives aux renouvellements 297 965 310 607
pour garantie de continuité du senvce 24 133 13 699
fonds contraciue!( renouveliemante }) 273 843 296 108
Charges relalives aux investissements 28 251 40 222
programme contraciuo) {investissements ) 17 593 29 249
fonds contractuel { investissements ) 10 729 11 673
Pertes sur créances irrécouvrables-Contentieux recouvrement 1453 6 428
RESULTAT AVANT IMPOT »_ 100 683 - 24978 NS
RESULTAT - 100 683 - 24978 NS
Conforme ä la circulaire FP2E de janvier 2006 06/04/2024
Etat détaillé des produits (1)
Année 2023
Collectivité: BZ391 - RHONE CRUYSSOL CC Assainissement
LIBELLE | 22 2023 [Ecart#
Recettes liées à la facturation du senice 763 209 652 389 8,21 %
dont produits au fire de l'année {hors estimations conso) | 625 341 844 196
dont variation de le part estinée sur fx | - 56 131 - 11607
lAutres recettes liées à l'exploilation du serice | 27 2B2 57 08B NS
donf produits au tre de l'année {hors estimalions conso} 27 282 57098
Dotations au fond contractuel 10 729 41 873 8,80 %
L dont produits au fffre de l'année (hors estimations conso) 10 729 | 11678
(Exploitation du service ___| 807 220 901 161 [11,84 %
Produits : part de la collectivité contractante | 738 246 771 248 4,75 %
donf produits eu fire de l'année (hors estimelions conso) 804 500 600 368
dont verieiion de /s part estimée sur Ék - 68254 - 29 122
Redevance Miodemisation réseau 184 019 207 728 |12,88 %
dont produits au tifre de l'année {hors estimations conso) 205 303 238989
dont veriefion de {a part estimée sur con: fi | - 21184 - 11261
Collectivités et autres organismes publics 920 265 878974 |6,3B%
Produits des travaux attribués à titre exclusif 123 820 102066 |17,57 %
(Produits accessoires | 4 792 4641 |315% t1}Getle page contient le détail de is première ligne du CARE {produits hors TVA) GS'Da/Zé
L") 2.3.3 Les indicateurs financiers
Les produits
La redevance d'assainissement :
En application des contrats de délégation de service public, VEOLIA (CGE) société fermière, recouvre à
partir de la facturation de l’eau potable, la redevance d'assainissement {part collecte) pour le compte
de la Communauté de Communes Rhône Crussol.
Celle-ci a rapporté à la Communauté de communes, 1 176 072.50 € en 2023.
Les taxes de raccordement (PAC) : 487 900€ recouvrés.
La dette
La Communauté de communes supporte la charge des emprunts contractés par les communes pour
leur service d'assainissement, ainsi que la charge de l'emprunt conclu par elle-même.
> Annuité 2022 de l'emprunt Communauté de communes : 629 322.48 € (145 843.51 € d'intérêts et
483 478.97 € de capital)
Les amortissements des immobilisations et des subventions correspondantes
Les Amortissements des immobilisations et des subventions transférables : 1 945 491.18 €
Participation aux charges de fonctionnement supportées par le Budget principal
Le service de l’assainissement ne dispose pas de moyens techniques et administratifs propres, il utilise
ceux du service général.
En 2010, il a été décidé que les budgets annexes d’assainissement (affermage et régie) rembourseront
au budget principal les frais de fonctionnement (frais généraux et de personnel) correspondants au
service de l'assainissement.
Montant 2023 de cette participation : 69 082 € pour le budget assainissement. Les travaux et opérations communautaires de l’année
x installation cla anti retour
Charmes Sur Rhône = Pose sonde deversoir orage les dernes
Reprise voirie suite reprise Assainissement bv
énéral de gaulle 144 039,00 Guilherand-Granges
| de Z - Saint Georges Les Bains Reprise raccor ment électri ue relevage 6 28
Installation cla anti retour 2 00
. , Extension réseau EU rtier chataignier 31 924,80 Saint Péray - Tr
Pose sonde deversoir orage général leclerc 2 40
Saint Romain De Le Pose sonde de relevage 1 80
Travaux programmés 2024 ou restes à payer : 647 430 € (dont RAR 11 430€)
ANT E RATE RUDNENENE
Charmes Sur Rhône Rue de la calade - mise en séparattif 240 000,00
Guilherand-Granges Chemisage réseau Assainissement rue du Bac 96 000,00
Saint Péray Extension Chemin de Beauregard 300 000,00 Les travaux concessifs
Conformément au contrat de concession, une enveloppe de 200 000 € HT (240 000 TTC) annuelle est
budgétée par VEOLIA afin de procéder à des travaux de réhabilitation et de renouvellement des
canalisations, branchements et regards à des fins d'amélioration patrimoniale des réseaux. Si le
montant n'est pas atteint dans l’année il est reporté sur l’année suivante.
En 2023 aucun travaux concessifs n’a été réalisé. L’enveloppe reportée pour 2024 permettra d'engager
des travaux plus conséquent. 3.
Assainissement
collectif
stations
d'épuration
3,1
Identification
des
stations
d'épuration
et
performances
réglementaires
de
l’année
PERFORMANCE
RÉGLEMENTAIRE
STEP
TYPE
TR
c ONSTRUCN où
RENDEMENT MINIMUM
RENDEMENT OBTENU
4:
DBO5
DCO
MES
DBO5
DCO
MES
Alboussière
Free planes
se
1 500
2008
60%
60%
|
50%
99%
96% |
98%
Ponsoye
Fiires
ame
se
65
2015
60%
60%
|
50%
99%
96%
|
98%
Boffres
Lagunage
800
1979
60%
60%
50%
94%
84%
61%
Champis
tres pramés h
287
2010 - 2017
60%
60%
50%
99%
96%
99%
pus
Boues activées
32 900
2004
80%
75%
90%
98%
96%
98%
Saint
Romain de |
Lit bactérien
600
1992
60%
60%
50%
94%
92%
76%
Lerps Saint
Filtres plantés de
210
2011
60%
60%
50%
99%
97%
98%
Sylvestre
roseaux
Hameau
de |
Filtres plantés de
120
2012
60%
60%
50%
100%
97%
98%
Combes
roseaux
Biguet
Filtre
à sable
drainé
40
2008
-
-
-
-
-
-
re
Boues activées
6 000
2004
70%
75%
|
90%
98%
95%
|
97%
Tous
les
systèmes
de
traitement
répondent
aux
exigences
épuratoires
réglementaires 3.2 Détail de l’année par station
En 2023, 1 654 378 m3 d'eaux usées ont été traitées par les différents systèmes d'assainissement, ce
qui représente une augmentation de 1.8 % par rapport à l’année précédente. Les volumes restent
stables.
La quantité d'énergie consommée pour traiter cette pollution a été de 824 828 kKWH en baisse de 7 %
par rapport à 2022. Cette baisse s'explique par l'installation de panneaux photovoltaïques en 2022 le
renouvellement fin 2023 des diffuseurs d’air du bassin d’aération sur la station d'épuration de Saint
Georges Les Bains, ainsi que la poursuite des optimisations des process sur l’ensemble des sites.
7 210 m3 ont été by-passés sans traitement, ce qui représente 0.4% des volumes collectés.
Le traitement de ces effluents a permis d'évacuer 416.4 tonnes de matières sèches de boues.
Buvous À LA SPNTÉ DES
_ STATION D'ÉPURATION
LA 3.2.1 Station d'épuration d'Alboussière
Le volume collecté est défini par le débitmètre électromagnétique situé sur la conduite de refoulement
du poste de relevage en amont de la station.
86 767 m3 ont été traités pour l’année soit un taux de charge hydraulique de 106 %.
Le réseau de collecte reste très sensible aux eaux parasites d'infiltration. Le poste de relevage est
régulièrement en charge pendant plusieurs jours après un épisode pluvieux intense.
Les bilans 24h des 06/03 et 16/10 donnent respectivement une mesure de 197 m3 et 100 m3
enregistrée sur 24h alors que le débit nominal est de 225 m3/j (soit 88% de la capacité de la station
pour le premier bilan et 44% pour le second).
Lors de ces mêmes bilans, le taux de charge organique moyen était de 26%.
Les bilans réglementaires font état d’un rejet de bonne qualité ainsi qu’une bonne exploitation des
ouvrages. Les roseaux sont très bien développés sur tous les filtres. 3.2.2 Station d'épuration de Ponsoye (Alboussière)
Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d’alimentation du premier étage.
Il est de 1 095 m3 pour l’année soit un taux de charge hydraulique de 31 %.
Le réseau de collecte est très sensible aux eaux claires parasites.
Le bilan du SATESE réalisé le 7 mars 2023 montre un taux de charge hydraulique de 27%, celui de la
charge organique égal à 12%. De ce fait, la hauteur de boue sur le premier étage de roseaux est
insignifiante et n’engendra pas de curage d'ici la fin du contrat.
Il est souligné un rejet de bonne qualité, conforme aux arrêtés de rejet ainsi qu’une bonne exploitation
des ouvrages
3.2.3 Station d'épuration de Boffres Le canal d'entrée est aménagé et doté d’un radar pour le comptage des effluents. Pour
l'enregistrement et la consultation des données, un appareil SOFREL complète le dispositif.
Le volume collecté et traité en 2023 est de 35 019 m3 soit un taux de charge hydraulique de 72 %.
Le réseau de collecte est très sensible aux eaux parasites d'infiltration.
Le rapport du SATESE du 16 octobre donne une mesure de 54 m3 enregistrée sur 24h alors que le débit
nominal est de 120m3/j (soit 45% de la capacité de la station).
Lors de ce même bilan, le taux de charge organique était de 100%. La capacité nominale de la station
est dépassée. Cette dernière est également asphyxiée à cause des rejets en provenance d’une
entreprise d'industrie alimentaire de la commune. Une procédure est en cours avec les services de
l’état.
La station satisfait aux normes de rejet grâce à la réglementation des lagunes qui autorisent la filtration
des eaux de sortie.
3.2.4 Station d'épuration de Champis
Le volume collecté, estimé en fonction du volume de bâchée du premier étage, est de 5 110 m3 pour
l’année soit un taux de charge hydraulique de 32 %.
Le bilan règlementaire réalisé par le SATESE en date du 16 octobre 2023 donne un volume entrant de 32 m3 enregistrée sur 24h alors que le débit nominal est de 43 m3/j (soit 74% de la capacité de la
station), celui de la charge organique égal à 28%.
Ilest souligné un rejet de bonne qualité, conforme aux arrêtés de rejet ainsi qu’une bonne exploitation
des ouvrages.
La hauteur moyenne de boues sédimentées sur le premier étage est de 13 cm. Les roseaux sont très
bien développés dans l’ensemble des filtres. Le curage est programmé en 2025. 3.2.5 Station d'épuration de Saint Romain De Lerps
Le + ë LE é: % _— î ia Æ,
Le volume annuel reçu est estimé par rapport aux temps de fonctionnement des pompes relevage.
27 945 m3 ont été traités en 2023 soit un taux de charge hydraulique de 76%.
Le bilan réglementaire du SATESE du 26 juin 2023 fait état d’un rejet qui satisfait à la réglementation
sauf pour le paramètre MES pour, lequel on observe un léger dépassement. Le taux de charge
hydraulique était de 136%, celui de la charge organique était de 42%.
Le réseau de collecte est très sensible aux eaux claires parasites.
88m3 de boues liquide ont été extraites de la station et envoyé sur celle de Guilherand-Granges.
3.2.6 Station d’épuration de Saint Sylvestre
Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d'alimentation du premier étage.
4 380 m3 ont été traité en 2023 soit un taux de charge hydraulique de 51 %.
Le bilan réglementaire du SATESE du 24 avril 2023 fait état d’un rejet d’une bonne qualité. Le taux de
charge organique était de 22%. De ce fait, la hauteur de boue sur le premier étage de roseaux est
insignifiante et ne devrait pas engendrer de curage d’ici plusieurs années.
Le réseau de collecte n'est pas sensible aux eaux parasites d'infiltration.
Il est souligné un rejet de bonne qualité, conforme aux arrêtés de rejet ainsi qu’une bonne
exploitation des ouvrages 3.2.7 Station d'épuration du hameau de Combes (Saint Romain de Lerps)
Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d'alimentation du premier étage.
2 920 m3 ont été traités en 2023 soit un taux de charge hydraulique de 46 %.
Le réseau de collecte reste toutefois très sensible aux eaux claires parasites.
Le bilan réglementaire du SATESE du 26 juin 2023 donne un volume entrant de 7,5 m3 enregistrée sur
24h alors que le débit nominal est de 18 m3/j (soit 42% de la capacité de la station), celui de la charge
organique égal à 53%. De ce fait, la hauteur de boue sur le premier étage de roseaux est insignifiante
et ne devrait pas engendrer de curage d'ici la fin du contrat.
Il est souligné un rejet de bonne qualité, conforme aux arrêtés de rejet ainsi qu’une bonne exploitation
des ouvrages.
Les roseaux sont très bien développés sur les deux étages.
3.2.8 Station d'épuration de Biguet (Toulaud)
Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d'alimentation du filtre à sable.
389 m3 ont été traités en 2023 soit un taux de charge hydraulique de 18 %.
Le bilan réglementaire réalisé par le SATESE le 16 octobre 2023 n’a pas permis d'effectuer des mesures
fiables puisque les filtres reçoivent moins d'une bâchée de 600 Litres par jour, ce qui représente une
charge hydraulique de moins de 10% de la capacité nominale de la station.
Le taux d’envasement de la fosse est de l’ordre de 10 %, ne nécessitant pas de vidange. 3.2.9 Station d'épuration de Guilherand-Granges
En 2023, les volumes collectés progressent légèrement de 3.2 % par rapport à 2022.
Le taux de charge hydraulique moyen annuel est de 67% (Contre 65% en 2022), soit 3 622 m3/j. La
charge maximale hydraulique a été de 11 103 m3/j le 01/12/2023 (soit 204% du nominal).
Le percentile 95% de la station sur les 5 dernières années passe à 94 % de la capacité de traitement
(5 115 m3/j), il est stable par rapport aux trois dernières années (93% en 2022 et 94% en 2021), mais
demeure élevé. Il témoigne de l’intrusion d'eaux claires parasites.
Aucun déversement d'eaux usées n’a eu lieu en tête de station par temps sec en 2023. Par temps de
pluie, un certain nombre de déversements est à noter sur les Combes et Sadi Carnot. Ces 2 déversoirs
d'orage ont ainsi déversé 6 665 m3 au milieu naturel pour un volume entrant à la station d’épuration de 1 322 215 m3 soit 0.5 %.
52 bilans 24h sont réalisés dans l’année soit un par semaine.
La charge polluante de la station est stable. Le taux de saturation moyen organique est de 51 %. La
station garde ainsi une bonne marge de capacité de traitement.
Aucun bilan n’a dépassé la capacité en DCO
La station est 100% conforme et les rendements sont excellents.
Les boues sont parfaitement conformes et 1 742 Tonnes ont été évacuées et traitées en centre de
compostage.
L'arrêté préfectoral n°2002-339-17 de rejet de la station d'épuration arrivait à échéance au 5
décembre 2017. Une demande de prolongation pour 15 ans a été réalisée avec la transmission d’un
porté à connaissance à la DREAL qui assure le rôle de Police de l'Eau. Une note complémentaire a été
réalisée en janvier 2018. Au vu des travaux d'extension et de raccordement des communes
limitrophes, la DREAL impose un nouveau dossier d'autorisation environnementale.
Ce dossier a été réalisé est transmis à la DREAL courant de l’année 2019. Une demande de complément par la Police de L'eau a été faite. Suite aux derniers échanges et rapports transmis un arrêté préfectoral transitoire doit être rédigé dans
l'attente des résultats des données du diagnostic permanent en cours ainsi que la mise à jour des
schémas directeur.
3,2.10 Station d'épuration de Saint Georges Les Bains
En 2023, les volumes collectés baissent de 11.2% par rapport à 2022.
Le taux de charge hydraulique moyen annuel est de 45 % (Contre 51 % en 2022), soit 561 m3/j.
La charge maximale hydraulique a été de 1 823 m3/j le 04/10/2022, pour une pluviométrie de 63 mm.
Le percentile 95 % de la STEP sur les 5 dernières années passe à 95% de la capacité de traitement (962
m3/j) en augmentation par rapport à 2022 (91 %) et demeure élevé. Il témoigne de l’intrusion d'eaux
claires parasites.
À noter que le percentile 95% sur l’année 2023 seule est de 74 %.
Aucun déversement d'eaux usées n’a eu lieu en tête de station par temps sec en 2023. Par temps de
pluie, plusieurs déversements sont à noter avec 545 m3 déversés au milieu naturel pour un volume
total entrant à la station d'épuration de 168 538 m3 soit 0,4 %.
Le taux de saturation moyen organique est de 27 %. La station garde ainsi une bonne marge de capacité
de traitement.
La station est 100 % conforme et les rendements de traitements sont excellents.
Les boues sont parfaitement conformes et 281,20 tonnes ont été évacuées et traitées en centre de
compostage. 3.3 Obligations administratives
Le manuel d’autosurveillance de l’agglomération d’assainissement de Guilherand Granges (Réseaux +
STEP) a été transmis, en mai 2017, au service de l'Etat (DREAL) pour validation. Une relance a été faite
en novembre 2017. Une nouvelle version suite aux remarques a été transmise fin d'année 2019.
A la suite de ces modifications le manuel a été validé et signé par l’ensemble des parties (CCRC,
Délégataires, Agence de l'Eau et DREAL) durant l’été 2020.
Pour rappel, les exploitants (Réseaux — STEP) ainsi que la CCRC travaillent sur le manuel depuis 2013
avec de nombreux aller-retours entre la CCRC, la DREAL et l’Agence de l’Eau. L'évolution régulière de
la trame du manuel impose des remaniements dans sa rédaction.
Le manuel d’autosurveillance de l’agglomération d'assainissement de Saint Georges Les Bains (réseaux
+ STEP) a été transmis courant de l’année au service de l'Etat (DREAL) pour validation.
Il a été validé et signé par l’ensemble des parties (CCRC, Délégataires, Agence de l'Eau et DREAL) dans
l’année.
La rédaction des cahiers de vie (équivalent du manuel d’autosurveilllance pour les petites STEP) a été
initiée en décembre 2017. Ils ont été actualisés et transmis en 2023.
Pour rappel, ces productions documentaires (manuel d’autosurveillance et cahiers de vie) sont des
obligations règlementaires.
NOUS MONSIEUR,
NON SEULEMENT
ON PLUIE ET ON
NE ROMPT PAS,
MAIS EN PLUS ON
FILTRE ! 3.4 Partie financière
3.4.1 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE)
Contrat CCRC SUEZ
Compte annuel de résultat de l'exploitetion 2023
hot amaatoe À. déret PRET mu Dé uurs ART
en miliers d'Euros
PRODUITS
Expioftation du service
Collectivités et autres organismes publics
Travaux attribués à tre exclusif
Produits aCC8550OITES
CHARGES
Personnel
Energie électrique
Produits de traite ment
Analyses
Sous-traitance, matières etfoumitures
Impôts locaux ot taxes
Autres dépenses c'exnoltation, don :
< télécommunicaton, postes ettéÉgestion
* enghs £tuÉNICLIes
» ifomreique
“ 2SSLrANCE
» koaix
Fais de contôle
Ristoumee et redevancoë contractishoc
Contribution des S BMCES centraux etrecherche
Coittectivilés el autres organismes publics
Phares reltiuss aix rennnivalsmente
- pour garantie de contiruité du service
{ sionds centraetusl
| Charges relmives aux inrestissements
+ progienre contraetuei
Charges rletlves au lrveslisserments du domine prvé
Partes sur créances irrécouwatles oi risque recouvrement
Récreutérabon du besolh 8h fends de touemment
Résultat avant imp
RESULTAT
Conforme à le circolaira FP2E du 31 jarwier 2006
Ecart en % ASST -CC RHONE CRUSSOL - STEP ET PR
Cet u tal Eente delete) ele
Détail des produits
en milliers d'Euros 2022 2023 Ecari en *
TOTAL 876,61 790,02 4,8%
Exploitation du service 843.87 667.05 32 8%
+ Partie fixe lé QUrÉe 18,41 281.31
+ Partie proportionnelle facturée 703,7 530.2È
«Variation de la parteslimée sur conscmmalions 61,75 -244,52
Collectivités et autres organismes puis 31.28 222,97
+ Part Collectivité 31,2B 222.92
Travaux attribués à Ütre exclusif 0.00 €.90 C.D% . 6,00 000
Produits accessoires 6,37 (08 86.74 *AUTVES PrAIRS ACCESGQITES 6,37 005
Conforme à le cuouiaire FF2E du 31 fervier 2006
76
7 3.4.2 Les indicateurs financiers
Les produits
L'essentiel des ressources du service est assuré par la redevance d'assainissement, qui comporte une
part fixe par branchement et une part proportionnelle au volume d’eau consommée.
Budget station d'épuration :
La prime d'épuration (versée par l'Agence de l'Eau): 98577.92€.
La redevance assainissement {part traitement) : 262 851.15 €.
La dette
La Communauté de Communes assume le remboursement des emprunts transférés par les communes,
et des emprunts qu’elle a elle-même contractés.
Budget station d'épuration :
L’annuité 2023 a été de 148 860.05 € (89 607.76 € d'intérêts et 59 252.29 € de capital).
Les amortissements des immobilisations et des subventions correspondantes
Les Amortissements des immobilisations et des subventions transférables : 388 356.358 € 4. Assainissement Non Collectif
4.1 Présentation générale du service
Depuis le 1° janvier 2019, le SPANC — Service Public d’Assainissement Non Collectif — est géré
intégralement par Veolia dans le cadre du contrat de concession pour une durée de 12 ans soit jusqu’au
31 Décembre 2030.
4.2 Périmètre de la prestation et nombre d'installation par commune
2842 installations d'Assainissement Non Collectif sur le territoire
SAINT-SYLVESTRE CHATEAUBOURG]
206 ANC
SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
242 ANC CORNAS
: 73 ANC
NA CHAMPIS
225 ANC
SAINT-PERAY
492 ANC
429 ANC GÜILHERAND GRANGES
ALADUSSIERE.
BOFFRES
214 ANC
TOULAUD
250 ANC
SAUNT-GEORGES-LES-BAINS
412 ANC 4.3 Les missions du service
Missions du service
Les principales missions sont :
De réaliser le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves.
> De réaliser le contrôle de conception et de réalisation des installations existantes dans le cas
des réhabilitations.
> De réaliser les diagnostics puis le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations
existantes,
> De gérer les relations entre le service et les usagers.
La réalisation de ces missions relève des prescriptions réglementaires en vigueur, notamment :
Code de la santé publique _article L 1331-11
> Code général des collectivités territoriales _article 2224-8-II!
> La loi LEMA du 30 décembre 2006
> Les arrêtés du 7 septembre 2009 modifiés par les arrêtés de Mars et Avril 2012 puis par l'arrêté
de Février 2021
n Vous Pourriez JETER
UN ŒIL AVANT LA
REVISION DES 5000 ? 4.4
Récapitulatif
en
chiffre
des
missions
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
contrôle
SPANC
ALBOUSSIERE]
BOFFRES
CHAMPIS
CHARMES
CHATEAUBOURG
CORNAS
GG
ST
GEORGES LES
BAINS
ST
PERAY
ST
ROMAIN
DE
LERPS
ST
SYLVESTRE
SOYONS
TOULAUD
Total
DIAG
de bon
fonctionnement
72
38
B
13
158
DIAG
VENTE
45
INSTRUCTION
PC /
REHAB
16
63
CONTRÔLE
DE
REALISATION
PC
10
CONTROLE
DE
REALISATION
REHAB
19
Total
15
80
17
23
15
69
25
14
24
295
4.5
Récapitulatif
en
chiffre
des
missions
du
01/01/2019
au
31/12/2023
CCRC
Type
de contrôle
ALBOUSSIERE]
BOFFRES
CHAMPIS
CHARMES
SUR
RHONE
CHATEAUBOURG
CORNAS
GG
ST
GEORGES LES
BAINS
SAINT PERAY
SAINT
ROMAIN
DE
LERPS
SAINT
SYLVESTRE
SOYONS
TOULAUD
Total
DIAG
de bon
fonctionnement
79
75
121
210
118
32
63
761
DIAG
VENTE
23
34
30
34
53
28
20
12
19
283
INSTRUCTION
PC
/
REHAB
20
22
74
43
76
33
25
il
24
358
CONTRÔLE
DE
REALISATION
PC /
REHAB
15
16
4
50
24
11
24
251
Total
48
138
141
269
15
30
328
297
117
100
39
130
1653
[») Annexe Délibérakon ne 1-20
NO Tra; AS le,
| | Rapport
SYTRAB-: ÉTSU SYNDICAT DE TRAITEMENT A des déchets Ardèche Drôme Ÿ
AT
DE
TRAITEMENT
+s
Ardèche
Drôme
Ç
des
déche
SYTRAD
SE
à
SYNDI 2 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
ÉDITORIAL
DE LA PRÉSIDENTE
En 2023, ensemble, nous avons
poursuivi notre enjeu collectif
d'une gestion vertueuse et durable
de nos déchets ménagers !
En tant qu'acteurs clés de la collecte et du traitement, nous avons mis en œuvre,
depuis le début du mandat, une politique de gestion de nos déchets ménagers
qui peut parfois se révéler exigeante et complexe mais qui est le fruit d'un
engagement fort et ambitieux au service de notre territoire.
Ainsi, tout au long de cette année et chacun à notre niveau, nous avons maintenu
nos objectifs :
Baisse des ordures ménagères résiduelles
+ depuis 2021, maintien de la diminution des tonnages (- 4,2 % en 2023),
+ continuité de l'optimisation de la gestion de nos équipements malgré
l'incendie au centre de préparation des CSR en avril.
Renforcement de l'accompagnement de nos collectivités membres
+ création d’une plateforme de partage SYTRAD & EPCI ainsi qu'une newsletter
mensuelle,
+ mutualisation des animations lors des stands pour la SERD et déploiement
d'une communication commune sur le geste de tri.
Consolidation d'une épargne nette positive
+ bonne maîtrise financière en dépit du contexte général défavorable lié aux
fortes augmentations de la fiscalité et du coût des prestations sur 2023.
Je reste convaincue que, par notre mobilisation collective, nos enjeux vertueux
de réduction à la source, de tri et de valorisation de nos déchets ménagers
continueront d'être au cœur de nos préoccupations.
Agréable lecture.
Gdia fem eut
eZ
Geneviève GIRARD
Présidente du SYTRAD
Maire de Portes-lès-Valence
Vice-présidente de Valence Romans Agglo
Conseillère départementale €
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 3 —
O4 L'essentiel à retenir
06 Temps forts 2023
O8 Schéma de valorisation
O9 Présentation générale
Historique Page 10
PÉrIMBTE.nsrscssscnscssescrneseeneneessseneaseneseneeeeeecceeereesseeesessneneses Page 11
Compétences et missions .… …. Page 12 Politique générale .….......................................................... Page 13 Politique territoriale .…........................................................ Page 14 Instances et organisation fonctionnelle... Page 16
271 Traitement des déchets
Données globales et collectes sélectives Page 22 Données des OMr et de l'enfouissement Page 24 Valorisation énergétique... Page 26 Conditions de vente des matériaux et filières recyclage ……. Page 28 Mutualisation des moyens avec les EPCI.............................. Page 30
33 Actions de communication
Une communication au service des déchets
Ensemble, trions nos déchets !.............................
Ensemble, réduisons nos déchets !...................................... Page 38
29 Éléments financiers
Flux financiers entre le SYTRAD et ses membres... Page 40 Répartition des coûts
Évolution des coûts...............................................................
A5 Annexes
Annexes 1 à 14... diese
Partenaires du SYTRAD
GIOSSAÏTE eee nnerssssnesseseseennennenssnnsee
SYTRAD
2 rue Francis Jourdain
Pourquoi un rapport d'activité ? 26800Porteslès-Valence Lei
Les structures intercommunales ont l'obligation de contact@sytrad.fr - Tél: 0475 57 80 CO
communiquer sur leurs comptes et activités {L 5211-39 du Réalisation : Service Communication du SYTRAD
CGCT). Pour ce faire, le SYTRAD établit chaque année un Crédits photos et illustrations : Thomas Lemot,
rapport annuel qui est présenté devant le Comité syndical. SYTRAD x 1.1
Ce rapport tient lieu également de rapport sur la qualité et le
prix du service public d'élimination des déchets (Décret du
11 mai 2000). I! doit être présenté au plus tard dans les 6
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Retrouvez le rapport d'activité 2023 sur www.sytrad.fr
Impression : Imprimerie DESPESSE (Valence)
Juin 2024 - 150 exemplaires T— À. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 - SYNTHÈSE
LE SYTRAD EN 2023 SE CARACTÉRISE PAR :
UNE POLITIQUE CONSTRUITE EN FONCTION D'UN TERRITOIRE,
DE SES CARACTÉRISTIQUES ET DES ENJEUX QUI LUI SONT PROPRES
12 à 530 899
EPCI habitants
UNE CONTINUITÉ DE LA BAISSE DES OMR EN 2023 INDISPENSABLE
POUR MAINTENIR NOS OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS
Jen depuis 2071
'une baisse de près de
- 4 % par an des tonnages 1 30 373 t J'ordures ménagères
“ésiduels. d'OMA) dans les équipements du SYTRAD en 2023
Pas de production de
2SR sur l’année suite à
in incendie sur le site de
3eauregard-Baret en avril
2023.
Stagnation des tonnages de 108 784t 21 589 t sollectes sélectives traités. ,
d'OMr® de CS)
Baisse importante de
lusieurs flux (PET clait,
ournaux-revues-magazines,
aluminium) et du prix de 205 kg 40 kg ‘eprise de valorisation . | natière. par habitant par habitant
4 installations de traitement :
1 centre de tri des CS®) (Portes-lès-Valence)
2 UVEOR® (Étoile sur Rhône et Saint-Barthélemy de Vals)
1 centre de valorisation des CSR (Beauregard-Baret)
WOMA = Ordures Ménagères et Assimilés &WUVEOR = Unité de Valorisation Énergétique et ORganique @OMr = Ordures Ménagères résiduelles GCSR = Combustible(s) solide(s) de récupération CS = Collectes Sélectives NOUVEAUTÉS
ACTIONS
DE
PROXIMITÉ
SYNTHÈSE - SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 5
UNE COMMUNICATION, NOVATRICE ET PARTAGÉE, INÉVITABLE
POUR ENGAGER NOS HABITANTS VERS UN GESTE DE RÉDUCTION
ET DE TRI VERTUEUX
1 500 joueurs sur 73 sessions pour l'Escape Game « Horizon Zéro »
66 élus et agents inscrits à la plateforme de partage SYTRAD & EPCI
8 200 personnes sensibilisées (soit 600 personnes supplémentaires en 1 an).
350 visiteurs lors des 8 portes ouvertes du centre de tri MéTripolis.
3 200 abonnés sur l'ensemble de nos réseaux sociaux.
UN BUDGET QUI RESTE MAÎTRISÉ DANS LES LIMITES FIXÉES
EN 2016, MALGRÉ L'AUGMENTATION DES COÛTS
Coût global de traitement : 235,69 € la tonne soit 60,57 € / an / hab.
Contribution des EPCI : 234,34 € t OMr soit 6,87 € / hab. 6 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
TEMPS FORTS
Portes ouvertes mensuelles MéTripolis
Cl Afin de permettre au plus grand nombre et aux personnes individuelles de
É Ve L découvrir le centre de tri, des portes ouvertes mensuelles sont proposées : de tous les 1° mardis de chaque mois, à 18 heures, sur inscription. Un succès
dès la 1° ouverture.
En 2023, 8 portes ouvertes en soirée ont ainsi accueilli près de 350 personnes.
Inscrivez-vous, dès à présent, sur www.sytrad.fr
esesnsses verececeseesestcesertette BUS eeTEeeReseEesTerere CES 60606088
06.9
S%e
Rencontres avec les parlementaires
La FNCC a organisé une rencontre avec tous les parlementaires, députés et
sénateurs, pour les sensibiliser sur les difficultés à venir pour les collectivités
traitant leurs déchets par des UVEOR.
Force est de constater que nombre d'entre eux ne connaissent pas les
difficultés rencontrées. Notre principale attente porte sur un report de la
date de 2027 pour l'interdiction de valorisation des composts.
ss
Snoop ososememesesesseeececessesnecessecousesesessessecesesecersr
Incendie au centre de préparation des CSR
Après une année 2022 qui avait vu la demande en CSR augmenter, le centre
de Beauregard-Baret a été touché par un incendie le 27 avril à 4h30. La
zone de séchage du CSR a été touchée mais les autres zones (tri, stockage,
transit OMr) n'ont pas été impactées. L'année 2023 a été consacrée à la
reconstruction de l'outil productif.
Success ones seccesenesemessencescres es .6
Colloque SYTRAD & EPCI
Les collectivités en charge de la collecte et du traitement doivent œuvrer ‘
conjointement pour réduire, de façon pérenne, les déchets ménagers sur
son territoire. Dans cet esprit, le SYTRAD a coordonné, avec et pour ses 12
collectivités membres, un colloque à Étoile sur Rhône. BOT
Près de 50 participants, représentant 10 EPCI, ont pris part aux 2interventions
de spécialistes (AMORCE ainsi qu'un expert en psychologie sociale sur
l'accompagnement au changement de comportement) et aux 7 ateliers
tournants, sous forme de pitch, en rapport avec des retours d'expérience et de terrain. ASRPARORRNOGN 2023
DR RO RRR OR RRRRRRR RROR neenenerenenetereneeteseres
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 7
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Étude territoriale déchets
Considérant que les départements de la Drôme et de l'Ardèche avaient du retard dans les performances en matière de gestion des déchets, la Région Auvergne-Rhône-Alpes à réalisé une étude territoriale sur ces deux départements.
Un état des lieux a donc été réalisé (positionnement du territoire par rapport aux objectifs règlementaires, étude de valorisation et traitement...) complété par des actions proposées par la Région.
Modifications de territoire
Plusieurs modifications de territoire ont eu lieu en 2023. D'une part, la CAPCA a transféré la gestion du service gestion des déchets ménagers au SICTOMSED pour 5 de ses communes à partir du 1° avril. D'autre part,
Annonay Rhône Agglo a demandé l'adhésion de la totalité de son territoire (lors de la fusion de Annonay Rhône Agglo et de Vivarhône en 2017 l'adhésion était restée partielle).
RÉCOLTER ETTETCS Re nn nn ne ones en esters
Semaine Européenne de la Réduction des Déchets
Dans le cadre de la SERD, le SYTRAD a mené une opération innovante grâce à l'intervention d'une compagnie de théâtre.
Durant une dizaine de jours, des comédiens et les animateurs du SYTRAD ont été présents sur les marchés de nos différents EPCI membres pour interpeller les habitants sur le suremballage, mais aussi en les initiant à de nouvelles pratiques comme le bee-wraps (emballage alimentaire réutilisable) ou le furoshiki. — 8 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
SCHÉMA
DE VALORISATION 2023"
(Slot)
IEEE AIS
Lio: E
(+ 0,8 &parrapport à 2022)
Fibreux + Non Fibreux + Verre
ilées
S
assimi
2
æ énagère
149
586
t (- 2,9 % par rapport à 2022)
Ordures
m
| Orduresménagères
résiduelles 108 7844
(42%parrapportà 2022)
ü] NUE
vaut S PV re 1!
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192131
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NontibreuxeValonsattonmantre
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u 178831
TT
Centre de tri
des collectes
sélectives
LD
pe
Centre de
valorisation
des déchets
,
* Ce schéma de valorisation ne tient pas compte des déchets tiers traités dans les installations. Il concerne uniquement les ordures ménagères résiduelles et assimilées ainsi que les collectes sélectives (soit les fibreux, les non fibreux, le verre) et ne prend donc pas en compte les 7 073 tonnes de cartons des déchèteries mises en balles et traitées sur les équipements extérieurs au SYTRAD.
62 % | O des urdures mérayfles assirulees - 1 VALORISÉES
(
Lors
des
arrêts
techniques
sur
les
centres
de
valorisation,
les
OMr
ont
été
transférées
en
ISDND. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Q —
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
Historique Page 10
Périmètre Page 11
Compétences et missions Page 12
Politique générale Page 13
Politique territoriale Page 14
Instances et organisation fonctionnelle Page 16 10
CREER EUR REINE
Saint-Sorlin-en-Valloire
08 à 2010 - Réhabilitation du centre
tri des collectes sélectives de
bries-lès-Valence
09 -Miseen service du centre de
lorisation de Saint-Barthélémy de Vals
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
É]
® 19902 - Création du SYTRAD L']
Lu]
e 1097 -Mise en place dela collecte sélective
19990 - Ouverture du centre de tri des collectes
sélectives de Portes-lès-Valence
« 2010 -Miseen service du centre de
valorisation de Beauregard-Baret
LE RE VIE en service du centre de
® Alorisation dÆEtoile surRhône
Le]
e 2022 -Modernisation du centre de tri
+ des collectes sélectives
ee
Li SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 11
PÉRIMETR Le SYTRAD, SYndicat de TRaitement des déchets ménagers Ardèche Drôme, est un syndicat mixte
fermé régi par les dispositions des articles
L.5271-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Créé en 1992, il regroupe, en 2023, 12 structures
intercommunales (communautés d'agglomération,
communautés de communes et syndicats de
collecte) du nord et centre Drôme Ardèche, soit
350 communes et 530 899 habitants (population
municipale). Le SYTRAD est ainsi au service de
71 % de la population drômoise et de 50 % de la
population ardéchoise.
de fa population
0,
æ Re ot
dela population Drôme F
Les collectivités membres du SYTRAD au 1° janvier 2023
EPCI membres Nombre de communes Nombre d'habitants?
CC du Val d'Ay
SICTOMSED
CC Royans-Vercors | Echelle:
k 5 10000 hab.
È CAN ETT TETE) 4 par tranche
de 10 000 hab.
be Drôme Len Ardèche
CC du Diois
CC du Crestois et du Pays de
Saillans, Coeur de Drôme
CC du Val de Drôme en Biovallée
CC Rhône-Crussol
Arche Agglo
Annonay Rhône Agglot?
CA Privas Centre Ardèchet®
SIRCTOM
Valence Romans Agglo IE
TOTAL PAR DÉPARTEMENT 213 137 865802 165097
TERRITOIRE SYTRAD 350 communes 530 899 habitants
(1) Nombre de communes pour lesquelles l'EPCI est adhérent au SYTRAD. (2) Population municipale au 1° janvier 2023.
(3) + 1 229 habitants au 1* avril, suite au transfert de compétences de 5 communes de la CAPCA au SICTOMSED. {4) + 9 512 habitants suite à l'adhésion en totalité du territoire, officiellement le 10 novembre 2023, réellement à compter du 1° juillet dans le cadre de la convention de continuité de service. (5) - 1 229 habitants au 1° avril, suite au transfert de compétences de 5 communes de la CAPCA au SICTOMSED.
12 EPCI
350 communes
530 899 habitants 12
Ardèche
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
COMPÉTENCES
ET MISSIONS
Le SYTRAD assure une mission de service public :
le traitement des déchets ménagers et assimilés
produits par les habitants de son territoire (nord et
centre Drôme-Ardèche).
Ainsi, le SYTRAD traite :
+ les déchets recyclables issus des collectes
sélectives (à l'exception du verre),
+ les ordures ménagères résiduelles (poubelle
grise),
*< les déchets des artisans, commerçants et
prestataires de service qui sont collectés en
mélange avec ceux des ménages.
La collecte de ces déchets et la gestion des déchèteries
sont assurées par les collectivités membres du
SYTRAD.
Pour traiter et valoriser localement le gisement
dont il a la charge, le SYTRAD possède ses propres
installations : un centre de tri des collectes sélectives
(à Portes-lès-Valence) et deux centres de oente
toile des ordures ménagères résiduelles (UVEOR) à
ter
re Midi
sur Rhône, Saint-Barthélemy de Vals et un centre de
préparation des CSR et de valorisation des biodéchets
(à Beauregard-Baret). Il gère de plus en post-exploitation
l'installation de stockage des déchets non dangereux
située à Saint-Sorlin-en-Valloire fermée depuis le 1°
janvier 2017 ainsi que le site de Rochefort-Samson, en
tant qu'actionnaire majoritaire de la SEVOM (site fermé
depuis te 1*'janvier 2003).
Parallèlement, le SYTRAD assure un rôle d'information
auprès des habitants de son territoire. Il développe de
nombreux outils de communication et d'échanges :
réseaux sociaux, site internet, campagnes
d'information, animations scolaires, journées portes-
ouvertes et visites de ses installations.
Ces actions de sensibilisation expliquent notamment
l'importance de la réduction des déchets et du geste
de tri. Gestes indispensables qui permettent de
diminuer la quantité de déchets à traiter, et à défaut
de les orienter vers les bonnes filières de traitement et
d'être valorisés de façon optimale.
éplus vertueusement possible
ères du territoire
UVEOR
Besuregard-Baret
Vonmnrt
Ve,
.
LR
an,
V
CS um,
*
Les installations du SYTRAD Centre de tri des collectes sélectives
Portes-lès-Valence
Étoile sur Rhône et Saint-Barthélemy de Vals
Centre de valorisation des combustibles solides de
récupération (CSR) 13 — SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
POLITIQUE GÉNÉRALE
Depuis de nombreuses années, tant au plan national
que local, la gestion des déchets est la préoccupation
de chacun d'entre nous. Elle représente aujourd'hui un
véritable axe de la politique de développement durable et
se doit d'être construite en fonction d'un territoire, de ses
caractéristiques et des enjeux qui lui sont propres.
C'est dans ce cadre que les élus du SYTRAD ont bâti ta
politique de gestion des déchets Drôme Ardèche autour
de 5 engagements :
Répondre aux objectifs nationaux
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance
verte et la feuille de route pour une économie circulaire
(2015) et la loi Antigaspillage et économie circulaire
(2020) fixent des objectifs précis sur lesquels le SYTRAD
s'engage :
+ réduire de 15 % les déchets ménagers et assimilés par
habitant,
+ porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage
ou la valorisation organique (d'ici 2025),
+ réduire de 50 % les déchets admis en installations de
stockage (d'ici 2025).
Optimiser les sites de traitement des déchets ménagers
Soucieux d'exercer pleinement la compétence dont il
a la charge, le SYTRAD possède ses propres outils de
traitement des déchets ménagers et assimilés. Au travers
des délégations de service public le SYTRAD exploite,
entretient et modernise six équipements :
. un centre de tri : il permet d'absorber le gisement de
collecte sélective de l’ensemble du territoire,
+ deux centres de valorisation (UVEOR) : répartis
siratégiquement sur le territoire, ils permettent
une valorisation organique des déchets
biodégradables contenus dans les ordures
ménagères résiduelles, ainsi qu'une récupération de
la part ayant un haut pouvoir calorifique,
* un centre de préparation des combustibles solides
de récupération (CSR) et de traitement des collectes
séparées de biodéchets,
+ deux installations de stockage des déchets non
dangereux fermés : en post-exploitation depuis le 1*
janvier 2017 pour le site de Saint Sorlin en Valloire, et
2003 pour celui de Rochefort-Samson.
S'inscrire dans une stratégie d'économie circulaire
territoriale
La loi de transition énergétique fixe pour objectif de
dépasser le modèle économique linéaire consistant à
« extraire, produire, consommer, jeter » pour développer
celui de l'économie circulaire. Elle intègre ainsi à la
fois l'amont (la conception des produits et la manière
dont ils sont consommés) et l'aval (la collecte et le
traitement des déchets). Avec à la clé : la préservation
des ressources naturelles et de lenvironnement, le
développement économique des territoires mais aussi la
création d'emplois. Par ses actions, le SYTRAD promeut
et encourage cette nouvelle approche économique et
environnementale.
Proposer un appui aux collectivités membres
Le SYTRAD, qui regroupe des EPCI avec des spécificités et
des tailles très hétérogènes, assure un rôle de facilitateur
auprès de ses EPCI membres car collecte et traitement
des déchets sont indissociables. Cela prend différentes
formes. D'abord par la fixation d'objectifs et plans d'actions
communs au travers du projet de territoire. Ensuite par le
partage des bonnes pratiques entre EPCI, l'échange et la
réflexion en commun sur des sujets relevant du traitement
ou de la collecte. Et enfin, par la mutualisation de moyens,
par exemple par des groupements de commandes.
Communiquer au plus proche du territoire
La communication est un aspect essentiel à la réussite
d'une opération de gestion collective des déchets. C'est
pourquoi, le SYTRAD développe de nombreux outils et
actions de sensibilisation qu'il met à disposition de ses
collectivités membres et de ses habitants.
Une gestion des déche
à l'échelle d'un territoi 14
comportement des citoyens
Réduire les tonnages de
production des déchets et
améliorer leur valorisation
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Depuis plusieurs années, le SYTRAD s'applique
à travailler de façon partenariale et en étroite
concertation avec ses collectivités membres en
charge de la collecte des déchets ménagers. Cette
collaboration se caractérise par le pilotage du projet de
territoire anciennement intitulé « UNI'D : Ensemble, faisons
de nos déchets une ressource ! ». L'objectif majeur, au-
delà d'une réponse à des obligations règlementaires,
est de tendre vers une gestion toujours plus efficiente
des déchets et la construction d’une culture commune
en faveur de l'économie circulaire.
Depuis l’année 2021, un travail de mise à jour a été
mené sur le projet de territoire du SYTRAD. La tâche
a consisté à structurer les orientations politiques
territoriales avec les schémas nationaux auxquels
s'est engagé le syndicat par le passé ainsi que des
récentes rénovations telles que :
+ le Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA) élaboré et
approuvé en 2019, les collectivités adhérentes
ont confié le portage du plan au SYTRAD qui a
pour mission de l’animer,
+ le Déploiement du Référentiel Economie
Circulaire (DREC) proposé par l'ADEME qui a
abouti à l'obtention en 2022 de la première
étoile du label « Territoire engagé — Transition
écologique »,
+ la rénovation du centre de tri des collectes
sélectives « MéTRilpolis » basé à Portes-lès-
Valence, dans le cadre de l'extension des
consignes de tri, opérationnel sur le territoire
depuis octobre 2021,
* la mise en place de la première ligne en France
en septembre 2021 de valorisation des déchets
ménagers par les Combustibles Solides de
Récupération (CSR) basée à Beauregard-
Baret. Avec pour objectif de détourner de
l'enfouissement la part non recyclable des
emballages issus du tri et des déchets des
ordures ménagères non valorisables.
Ainsi, quatre axes majeurs, ou “enjeux majeurs”
définissent le sens de la démarche :
+ réduire les tonnages de production des déchets
et améliorer leur valorisation,
+ mobiliser et fédérer les acteurs du territoire
autour de l'économie circulaire et de la réduction
des déchets,
+ développer l'attractivité locale et la résilience du
territoire,
+ changer l'image du déchet et les comportements
des citoyens.
Ce projet constitue une feuille de route commune à
chaque EPCI et ce sont finalement 44 actions qui ont
été déclinées afin de favoriser l'engagement autour
du tri, de l'économie circulaire, de la prévention et de
la réduction des déchets.
Certaines actions répondent à une problématique
partagée et fédèrent de nombreuses collectivités :
la gestion des déchets verts, le compostage
domestique (individuel ou partagé), le réemploi,
le déploiement des Points d'Apport Volontaire
(PAV) 4 flux et le développement des filières de
valorisation.
Mobiliser et fédérer les
acteurs du territoire autour
de l'économie circulaire
à
ENJEUX MAJEURS
du projet de territoire
Changer l'image et le
vis-à-vis des déchets
FE
Développer l'attractivité locale
et la résilience du territoire SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 15
Les 3 domaines d'actions du projet de territoire
+ Ÿ v
PLPDMA
Le Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés (PLPDMA) est un
outil réglementaire qui fixe Îles
grandes orientations en terme de
prévention et de réduction des
déchets sur notre territoire.
La prévention des déchets est
un des axes prioritaires des
politiques publiques au niveau
national. Le PLPDMA du SYTRAD
a été co-construit avec Îles 12
EPCI membres autour de 5 axes
majeurs l'éco-exemplarité,
les déchets verts, le gaspillage
alimentaire, l'éco-consommation
et le réemploi. Ces grands axes
nous donnent une orientation
stratégique en faveur de Ja
réduction des déchets, quels
qu'ils soient. En 2023, le SYTRAD
a accompagné les collectivités
dans la mise en place d'actions
concrètes sur les différentes
thématiques du PLPDMA et
proposé des temps d'échanges et
de co-construction.
Fin 2021, le SYTRAD faisait partie
des 15 lauréats retenus pour la
mise en place de l’expérimentation
“Oui Pub” qui a pour objectif d'aller
vers une publicité voulue plutôt
que subie. Depuis le 1° septembre
2022, sur 4 collectivités (Valence
Romans Agglo, la Communauté
de Communes du Crestois
et du Pays de Saillans, Coeur
de Drôme la Communauté de
communes du Royans — Vercors,
et le SICTOMSED), la publicité est
interdite à la distribution sauf pour
les boîtes aux lettres équipées
( La
\ d'un “Oui Pub”. D L
Économie circulaire
L'économie circulaire peut se
définir comme un système
économique d'échanges et de
production qui, à tous les stades
du cycle de vie des produits (biens
et services), vise à augmenter
l'efficacité de l'utilisation des
ressources et à diminuer l'impact
sur l'environnement.
La transition vers l'économie
circulaire est un des cinq
engagements fixés par le code
de l’environnement pour atteindre
l'objectif de développement
durable. Etant étroitement liée
aux circuits courts, à l'ancrage
des activités économiques et
associatives ou bien encore au
développement de filières locales,
elle représente une opportunité et
une source de résilience pour les
territoires.
Sur la période de 2020 à 2022, le
SYTRAD s'est engagé au sein du
référentiel économie circulaire de
l'ADEME qui a permis d'obtenir
la première étoile du référentiel.
Les actions en lien avec cette
thématique concernent les filières
et gisements du territoire, les
mécanismes de coopérations
et de mutualisations intra
collectivités, le réemploi ou
encore les achats responsables.
Cette démarche, basée sur
l'amélioration continue, se veut
progressive et permet au SYTRAD
de partager son expérience et ses
bonnes pratiques avec d'autres
collectivités, ainsi que de mettre
en valeur ses engagements.
NN
#
Nouvelles fillières
La réduction des. volumes de
déchets produits et enfouis est
une priorité.
Pour cela des études par filières
sont menées pour accompagner
les EPCI dans le déploiement
de leurs actions. Ii s'agit des
filières comme les déchets
verts, le réemploi, les déchets
professionnels ou encore les
déchets plastiques. La filière des
déchets verts permet de créer des
passerelles avec les pratiques du
compostage et l’agriculture locale.
Les flux de déchets en plastique
représentent, eux, un défi global
pour le SYTRAD et les EPCI sur
le déploiement de nouveaux
partenariats pour le recyclage.
Parmi les nouvelles filières, celle
des combustibles solides de
récupération (CSR) est un des
exemples à forts enjeux. lis sont
préparés à partir de déchets non
dangereux et non recyclables.
Hs sont destinés à être utilisés
comme combustible en
substitution d'énergies fossiles.
Riches en énergie, stockables,
transportables, ils sont produits
après la valorisation sous forme
de matière des flux de déchets.
lis ne rentrent pas en compétition
avec le recyclage matière, puisque
seuls les refus de tri sont utilisés.
ls font partie des leviers
pour atteindre les objectifs
de production de chaleur
renouvelable, de diminution de la
consommation d'énergie fossile
et de réduction des volumes de
D
déchets enfouis. h — 16 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Le Comité syndical et le Bureau syndical
Le SYTRAD est administré par un Comité syndical. Ce
dernier définit la politique du syndicat, vote le budget,
décide des investissements et des modalités de
gestion du service. Il se prononce sur les demandes
d'adhésion et de retrait des collectivités.
Le Comité syndical du SYTRAD est composé de 48
délégués titulaires et autant de suppléants, désignés
par les collectivités membres, issus de deux collèges
portant 61 voix délibérantes.
Le premier collège est composé d'élus des EPCI
dont la population est comprise entre O et 199
999 habitants (chacun de ces délégués dispose
d’une voix). Le second collège est constitué d'élus
des EPCI dont la population est égale ou supérieure
à 200 000 habitants (chacun de ces délégués dispose
de deux voix).
Le Bureau syndical est composé de la Présidente,
de 6 vice-présidents et de 8 conseillers délégués.
C'est principalement un lieu politique d'échange et de
concertation.
Les comptes-rendus des réunions du Comité syndical
sont publics et disponibles sur www.sytrad.fr.
Conformément au Côde Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le Comité syndical a délégué une
partie de ses attributions à la Présidente. Celle-ci rend
compte de l’ensemble des décisions qu'elle a prises à
chaque Comité syndical.
En 2023, 27 délibérations ont été prises par le Comité
syndical (3 technique, 4 ressources humaines, 12
finances, 6 administratif, 2 communication), et 3
décisions par la Présidente. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 17
Les membres du comité syndical
La liste ci-dessous présente l'ensemble des délégués titulaires et suppléants membres du Comité syndical en
fonction au 31 décembre 2023. Le nom des élus membres du bureau syndical est indiqué en gras.
Annonay Rhône Agglo
Arche Agglo
CC Privas Centre Ardèche
CC du Crestois et du Pays
de Saillans, Cœur de Drôme
CC du Diois
CC Rhône-Crussol
CC Royans-Vercors
CC du Val d'Ay
CC du Val de Drôme en Biovallée
SICTOMSED
SIRCTOM
Valence Romans Agglo
Hugo BIOLLEY, Bruno FANGET, Yves FRAYSSE, Laurent MARCE,
Antoinette SCHERER (titulaires) / Sylvie BONNET, Gilles DUFAUD, Louis- Claude GAGNAIRE, René SABATIER, Denis SAUZE (suppléants)
Patrick CETTIER, Michel GOUNON, Alain SANDON, Pascal SEIGNOVERT
(titulaires) / Xavier AUBERT, David BONNET, Béatrice FOUR, Michel GAY
(suppléants)
Gilbert BOUVIER, Bernard BROTTES, Gilles LEBRE, Gülbert MOULIN,
Sébastien VERNET (titulaires) / Pierre AVENASO, Véronique CHAIZE, François GIRAUD, Corine LAFFONT, Lucien RIVAT® (suppléants)
Jean-Louis BAUDOIN, Jean-Pierre POINT (titulaires) / Jean-Marc
MATTRAS, Franck MONGE (suppléants)
Jean-Pierre ROUIT (titulaire) / Jean-Pierre BERTRAND (suppléant)
Marielle GARNIER, Véronique LEGRAND®, David MONCHAL, Bénédicte
ROSSI (titulaires) / Magali LEGROS, Clémence MATHIEU, Isabelle
RENAUD, Virginie SORBE (suppléants)
Hervé GONTIER (titulaire) / Henri BOUCHER® (suppléant)
André FERRAND (titulaire) / Pascale GRIFFE (suppléante)
Robert ARNAUD, Christian CHABERT, Régine CHALEAT, Christine MARION (titulaires) / Philippe BREYNAT, Gérard CROZIER, Daniel GILLES, Thierry JAVELAS (suppléants)
Karine BROSSE (titulaire) / Pierre CROS (suppléant)
Michel BRUNET, François CHARRIN, Aurélien FERLAY, Frédéric
GIRANTHON, Pierre JOUVET, Guillaume LUYTON, Laurence PEREZ
(titulaires) / André BIENNIER, François FAURE, Ludovic LACROIX, Nicole MUCCHIELLI, Gérard ORIOL, Matthieu ROCHE, Patrice VIAL (suppléants)
Adem BENCHELLOUG, Jean-Luc CHAUMONT, Françoise CHAZAL,
Geneviève GIRARD, Eliane GUILLON, Philippe HOURDOU, Philippe
LABADENS, Elise LAURENT, Céline LOPEZ, Etienne Paul PETIT, Anna
PLACE, Jean-Michel VALLA, Francis VANDERMOERE (titulaires) / Franck ASTIER, Bertrand BECORPI, François BELLIER, Lionel BRARD, Danielle CLEMENT, Stéphane COUSIN, Jean-Claude DUCLAUX, Jean-Noël FOURNAT, Daniel GROUSSON, Yves PERNOT, Romain TEUFERT, Marie- Hélène THORAVAL, Jean-Louis VASSY (suppléants)
à compter du 01/02/2023 en remplacement de M"° TERROT-DONTENWILL et Mne ESTÉOULE
@à compter du 22/06/2023 en remplacement de M. KERENFORT
#)à compter du 12/12/2023 en remplacement de M. PINTER
@)à compter du 30/11/2023 en remplacement de M. GAFFIOT
délégués titulaires
CLP ués suppléants 78 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
y, # e
L'Exécutif
Selon les termes de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de vice-
présidents est librement déterminé par l'organe délibérant. Ce nombre, auparavant fixé par le comité syndical à huit a été ramené à six le 24 septembre 2020.
Le Président et les Vice-présidents constituent l'organe exécutif du SYTRAD. L'exécutif, qui se réunit en général une fois par mois, prépare et exécute les délibérations prises lors du comité et du bureau syndical.
Le Président est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et à des conseillers délégués. Tel est le cas au SYTRAD.
A ce titre, un vice-président ou un conseiller délégué peut présider une commission pour traiter de questions plus pointues et en permettre l'examen exhaustif dans le cadre de sa délégation. Il rapporte ensuite les avis,
les demandes ou les projets en comité ou bureau syndical.
Les membres de l'Exécutif
Geneviève GIRARD
Présidente
Valence Romans Agglo
Gilbert MOULIN Christine MARION Lourent MARCE
1# Vice-Président 2ème Vice-Présidente Bème Vice-Président
En charge de la réduction des En charge de la prospective et En charge du centre de tri
déchets et du PLPDMA du projet de territoire Annonay Rhône Agglo
CAPCA CC du Val de Drôme en Biovallée
française CHAZAI Pierre SOUVET Bénédicte RGES|
4ème Vice-Présidente 5ème Vice-Président 6ère Vice-Présidente
En charge des centres de En charge des finances En charge de la stratégie de SIRCTOM communication valorisation et développement
des filières
Valence Romans Agglo
CC Rhône Crussol SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 19 —
Les conseillers délégués
Jean-Louis BAUDOIN Michel GOUNON Philippe HOURDOU Jean-Pierre RGUIT
En charge de la coopération, En charge du développement : ne de En charge de En charge de la vente des d Us è . 7. . : e n
. relations ma nnS EE l'économie circulaire matériaux et du personnel tr Lee pour Et des EVOUNOnE eu ARCHE Agglo Valence Romans Agglo : CCCPS CC du Diois
Jean-Luc CHAUMONT André FERRAND Hervé GONTIER Karine BROSSE
En charge du développement oh En charge des centres En charge du suivi En charge du suivi des
de poele ttes pour lé d'enfouissement des animations en Drôme animations en Ardèche CC du Val d'Ay CC Royans-Vercors SICTOMSED Valence Romans Agglo
Les agents du SYTRAD
Au 31 décembre 2023, l'équipe du SYTRAD se compose de 11 collaborateurs organisés en 3 pôles.
Isabelle BIGOT
Responsable de pôle
Océane BAYLE
Chargée de communication
Elise BONNISSOL, Emmanuel
PRITZERO, Marion SEGOND
Marion CARLE Chargé(e)s d'animation Assistante financière & RH CE Brice GBESSIE) Véronique VINCENT-REMY Petites Chargé d'animation PLPDMA
Assistante administrative Frédéric LONDEIX
Directeur général des services
elle
communIcauon
AT E ttes
Te Yvan BLACHE
välorisation Responsable de pôle
Fee Magali BERGER
Chargée de mission “déchets résiduels”
(Arrivé le 20.11 en remplacement d'Aurore PAILHÈS-LAVIGNE partie le 30.11
GaArrivé le 01.02 20 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
La Commission d'Appel
d'Offres (CAO)
Placée sous l'autorité du Président, la Commission
d'Appel d'Offres est composée de membres titulaires et
suppléants, élus par le Comité Syndical. Les représentants
de la Trésorerie et de la Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme peuvent être
invités pour y participer. Conformément à l'article L1414-
2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CAO
choisit l'attributaire du marché pour toutes les procédures
formalisées : marchés supérieurs à 215 000 euros HT
{marchés fournitures et services) et à 5 382 000 euros
HT (marchés travaux et contrats de concession) en 2023.
Pour les marchés inférieurs à ces seuils, elle peut être
consultée pour avis par le Président ou son représentant.
Outre la Présidente du SYTRAD, la CAO est composée
de 5 membres titulaires : Antoinette SCHERER, Michel
GOUNON, Jean-Louis BAUDOIN, Laurence PEREZ, Anna
PLACE et 5 membres suppléants : Gilbert MOULIN, Jean-
Pierre POINT, Bénédicte ROSSI, André FERRAND, Pierre
JOUVET.
En 2023, cette commission n'a pas eu à se réunir.
La Commission Consultative
des Services Publics Locaux
(CCSPL)
Placée sous l'autorité du Président, la CCSPL
(article L1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales) comprend des membres du Comité
Syndical et des représentants d'associations ou de
partenaires locaux nommés par le Comité Syndical. La
CCSPL doit obligatoirement être consultée pour avis
par le Comité Syndical sur tout projet de délégation
de service public. Elle examine chaque année les
rapports annuels établis par le délégataire de service
public ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du
service. À la demande de ses membres, elle peut
également inscrire à son ordre du jour toute demande
d'amélioration du service public.
La CCSPL est composée de :
5 délégués titulaires issus du Comité syndical du
SYTRAD : Antoinette SCHERER, Michel GOUNON,
Jean-Louis BAUDOUIN, Laurence PEREZ, Anna PLACE
et 5 délégués suppléants : Gilbert MOULIN, Jean-
Pierre POINT, Bénédicte ROSSI, André FERRAND,
Pierre JOUVET
5 représentants titulaires d'associations ou de
partenaires locaux : Edwige ROCHE (FRAPNA),
Jean-Paul CAYRIER (UFC Que Choisir Groupe
Environnement), Gladys MARY (ATMO), Jean-
Luc CHORIER (ADAPEI de la Drôme), Bruno
DARNAUD (Chambre d'Agriculture de la Drôme)
et 4 représentants suppléants d'associations
ou partenaires : d'associations ou partenaires :
André FRANÇOIS (UFC), Alexandre THOMASSON
(ATMO), Olivier DUGAND (ADAPEI), Laurent POULET
{Chambre d'Agriculture de l'Ardèche).
En 2023, cette commission n'a pas eu à se réunir.
La Commission de
Délégation de Service Public
(DSP
Placée sous l'autorité du Président, la commission de
DSP est composée du Président et de 5 membres
de l'assemblée délibérante élus en son sein et qui ont
voix délibératives. Conformément aux dispositions
des articles L1411-5 et L1411-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, cette commission ouvre les plis
des offres de Délégation de Service Public, donne un avis
sur les négociations à mener, et sur tout projet d'avenant
entraînant une augmentation du montant global du
contrat supérieur à 5 %.
La Commission de DSP est composée de
5 membres titulaires : Antoinette SCHERER, Michel
GOUNON, Jean-Louis BAUDOUIN, Laurence PEREZ, Anna
PLACE et 5 membres suppléants : Gilbert MOULIN,
Jean-Pierre POINT, Bénédicte ROSSI, André FERRAND,
Pierre JOUVET.
En 2023, cette commission n'a pas eu à se réunir.
Les comités de pilotage
et de suivi
Une charte de qualité environnementale a été signée
avec chacune des communes d'accueil des centres de
valorisation du SYTRAD. Afin de veiller à l'application
des principes établis dans ces différentes chartes
et la bonne mise en œuvre, un comité de pilotage,
présidé par le Maire de la commune, a été constitué
pour chacun des sites. Chaque comité de pilotage
se compose de représentants de la commune, du
SYTRAD, de l'exploitant et d'associations locales. En
2023, les comités de pilotage ont permis d'échanger
sur le bilan d'exploitation des sites, les travaux réalisés
sur les installations et les projets en cours.
En 2023, deux comités de pilotage du centre de
valorisation de Saint-Barthélemy de Vals ont eu lieu les
21 février et 21 décembre. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 21 —
TRAITEMENT DES
DÉCHETS
Données globales et collectes sélectives Page 22
Données des OMr et de l'enfouissement Page 24
Valorisation énergétique Page 26
Conditions de vente des matériaux et filières de recyclage Page 28
Mutualisation des moyens avec les EPCI Page 30 22 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
DONNÉES GLOBALES
ET COLLECTES SÉLECTIVES
Tonnage Kg/hab/an %
OMr 108 784 203,5 83
cs’ 21 589 40,4 17
*hors verre
Malgré les efforts réalisés en matière de collecte
sélective, les Ordures Ménagères Résiduelles (OMr)
représentent toujours 83 % des tonnages traités par le
SYTRAD en 2023, chiffre qui varie peu (- 1 %).
La baisse de collecte des OMr en 2023 est de 4,2 %.
Dans le même temps les tonnages de collecte sélective
augmentent de + 0,7 % et le verre augmente de nouveau, B OMR
+ 27 %. Mais en 2023, il faut tenir compte des & Fibreux / non fibreux
modifications de périmètre du syndicat. À l'échelle de
l'habitant (kg/an/habitant), les OMr diminuent de- 5,3 %,
Da vane augmeme etes WMcWe)gee Neil) NL
en COIeCte Sélective varie de
Faotve d'emballages et de papiers varie de 93 à 53 33 à 53 kg/an/hab kg/an/habitant. En les EPCI
Évolution des déchets ménagers Collecte par EPCI membres du SYTRAD
250,0
240,0
230,0
220,0
210,0
200,0
190,0
Kg/an/habitant Kg/an/habitant 300,0
LL 50,0 nn. 2
= 200,0
No
1500
100,0
50,0
0,0 A
A S S 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 S © SP SE TS SE as & ES DS ET S° ca EX S S & & Où S a à &
& FE LE ES À ES ES © SO e9 S EE SOS << & S GS LE RS
°° S ÿ & S v Rs
& rs
mOMr 5» Collectes sélectives SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 23 —
Bilan des tonnages Évolution des tonnages de collecte sélecti:
apportés au centre de tri tan
En 2023, l'augmentation des tonnages traités 22 000
au centre de tri des collectes sélectives est
liée à l'augmentation du périmètre du SYTRAD,
plus qu'à une augmentation par habitant. Pour
autant, au regard de la baisse des tonnages
d'OMr, celle des emballages et papiers est ;
finalement très limitée. . À
L cn 20000 :— mg ea
Bilan des matières 7
valorisées e
En 2023, la baisse du volume des journaux
magazines s'est poursuivie. Cette année, une
augmentation des films en plastique dits « souples »
a également été constatée, tandis que les autres
emballages sont restés stables.
19000 : ? T + 7 = T T à 2013 2014 2015 2016 2017 201B 2019 2020 2021 2022 202
Valorisation matiere Composition des emballages valorisés l'année 2023 a été marquée par une baisse globale des prix de reprise, plus ou moins
marquée selon les flux. Division par 2,5 du prix
du PET clair, - 29 % pour les journaux-revues-
magazines, - 16 % pour l'aluminium, stagnation
pour les autres flux. es 2 Fibreux (75 %) ©
Fête B Métaux (6 %)
» Briques alimentaires (2 %)
» Emballages plastique (17 %)
RE LR LS
représentent 75 % des
matières valorisées
Évolution du prix moyen de valorisation des matières
issues du centre de tri
€/tonne
200
180 - =
V4 140 — 129 = \ c
PT der TZ 80 ___—_—_—]…"——
60 + ——— —. — ——_—
40 _— =
20 À — — _
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 — 24
DONNÉES
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 20238
DES ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES ET DE L'ENFOUISSEMENT
Représentant 83 % des tonnages traités par le
SYTRAD, les ordures ménagères résiduelles
constituentun enjeuimportant, tanttechniquement
que financièrement.
En 2023, les tonnages OMr ont poursuivi une
baisse significative.
Les refus ultimes ont été limités à 20 % des
tonnages traités comme prévu contractuelement.
L'arrêt de la production de CSR fait suite à l'incendie
du site de Beauregard-Baret en avril.
Enfouissement
olution de la part enfouie des OMr depuis 2009 (en %)
EL ——]— —__ —
$ L
NT, À Phasede \ travaux :
—_—— me _— _————- 8. = — + <+- _— —
+ : : — - ——— — — ee = Ce - nee in
F x e >"
Dune una = 2 —— Àcæ > me mm ee mn — ——$
£ :
qe pen en 109 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023
Depuis 2021, suite à la fin des travaux de
modernisation sur le centre de valorisation de
Beauregard-Baret, l'enfouissement des OMr décroit
progressivement.
QMr
& Refus enfouis (48 %)
» Compost commercialisé" (23 %)
» Évaporation (17 %)
& Combustibles valorisés (11 %)
Métaux ferreux et non ferreux (1 %)
*Le compost normé répond aux exigences
de la norme NFU 44-051 et peut donc être
commercialisé. À défaut if est déclassé
en stabilisât puis enfoui.
Composition de la poubelle
d OMr duSYTRAD
Seuts ces déchets ren ur
pi Loch rsoctienter * Cartons et papiers ol Pres sers 7 …. + Emballages en plastique et métaux,
, Papiers hygléniques (mouchoirs, Emballages en verre.
couches, essuie-tout).
Eéocenererie ue ee
Déchets électroniques, RE n ue textiles, peintures, piles et ‘| ithen orponiques 2 autres déchets dangereisc + Déchetsalimentaires, déchets de Jardin,
* Gaspillage alimentaire.
Caractérisation MODECOM réalisée sur le territoire du
SYTRAD en décembre 2022. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 25
BILAN DE L'ANNÉE 7
DE POST-EXPLOITATION Depuis le 1* janvier 2017, aucun déchet n'a été accueilli sur l'ISDND. Les derniers casiers exploités ont été
recouverts d'une couverture provisoire dans l'attente du tassement des massifs en vue des travaux de couverture définitive envisagés en 2021. Néanmoins cette couverture définitive a encore été repoussée dans le cadre d'un projet de reprise d'activité en ISDI K3+ (Installation de Stockage de Déchets Inertes) par une société privée. Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter a été déposé le 2 août 2021. Suite à l'étude du dossier, les services de la DREAL ont émis des demandes de compléments d'informations et l'enquête publique s'est déroulée en septembre 2023. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable avec deux réserves que le SYTRAD a levées. L'autorisation sera délivrée en 2024. En 2023, les quantités de lixiviats produites par les casiers sont
supérieures à celles de 2022 à cause de la pluviométrie. De son côté, la production du biogaz continue à décroître car les derniers déchets ont été enfouis fin 2016 et le rythme de dégradation de la matière organique qu'ils contiennent ralentit progressivement.
Production de lixiviats entre 2011 et 2023
7000 ,
6 000
4 300 m° de
lixiviats ont été
5000 |
4000
3 000 TL T1 BAPE)
par le massif de
1000 | TUE
2 000
en
m°
2011 2073 2015 2017 2019 2021 2023
Production de biogaz entre 2011 et 2023
3 500 000 ,
3 000 000 |
2 500 000
373 820 m°de 2000 000 :
biogaz ont été
traités en 2023
1 500 000 |
1000000 /
500 000 ;
TE ü -
6 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 — 26 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE :
NOS DÉCHETS, SOURCE D'ÉNERGIE
jitué à Beauregard-Baret, le centre de valorisation prépare sur une chaîne de trimécanique les déchets combustibles ssus des centres de valorisation et de tri d'Etoile sur Rhône, Saint-Barthélemy de Vals et Portes-lès-Valence. Ce CSR Combustible Solide de Récupération) est préparé à partir de déchets non dangereux. Stocké en vrac sous forme le confettis d'environ 2 cm, il est composé de morceaux de textiles, de polystyrène, de papiers ou cartons, de astiques non recyclables, de déchets de bois. Ce combustible a vocation à alimenter des chaufferies collectives ou des installations industrielles françaises en substitution des énergies fossiles.
Au cours du premier trimestre et jusqu'en avril, les refus de MéTripolis ont alimenté la chaîne de production des CSR.
_e 27 avril, un incendie a ravagé dans la nuit la toiture du bâtiment de production de CSR et cela malgré une ntervention rapide et importante des sapeurs pompiers.
‘expertise visant à déterminer les causes du sinistre a conclu à un départ de feu à partir d’un moteur du système de raitement de l'air vicié des bâtiments techniques. Le feu s’est propagé par les gaines alimentant la désodorisation.
a charpente a été l’élément le plus touché. La chaîne de production située en dessous nécessitera des révisions avant un redémarrage. Le réseau électrique et d'automatisme sera à reconstruire à neuf.
Jusqu'à l'arrêt de la chaîne, les exutoires restaient identiques aux années précédentes. Dans le grand Est, le chantier je la chaufferie industrielle de Dombasle se poursuit. Les tonnages produits à Beauregard-Baret font partie du plan f'approvisionnement de cette unité.
Production de CSR en 2023 jusqu'à l'incendie
1400
= HU AA): & ANTILLES
de charbon Tonnes 600 400 f #”— 200 J #
Po”
L]
é sé ee À D SO LS SO EE LE LE LÉ À S SEE 8 7 SO 8” SE SE SE
sg & Ÿ VOUS SE ES E VOX £ © ©
# re « Fa
int " . s « l té L£ 1 € la filière ( SR
+ Politique déchets : détournement des déchets du stockage
conformément aux objectifs de la LTECV et loi AGEC, valorisation
énergétique de déchets non recyclables conformément à la
hiérarchie de traitement des déchets, contribution à l'amélioration
du taux de valorisation matière avec le sur-tri d'une fraction qui
était destinée à l'élimination.
« Politique énergétique : production d'une énergie locale en
substitution d'énergie fossile, réponse au besoin d'indépendance
énergétique de la France, énergie stockable et transportable.
«+ Politique économique : pérennisation de filières industrielles
françaises à forte intensité énergétique, soutien du développement
économique des territoires et d'emplois avec une ressource locale. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 27
FONCTIONNEMENT DU SITE DE
BEAUREGARD-BARET
© Réception des déchets Les camions sont pesés avant de pouvoir déverser
leurs déchets dans la fosse de réception. Le grappin
place ensuite les déchets sur l’alimentateur, qui les
achermine sur la chaine de tri.
O Trornmet
il permet de récupérer les déchets entre 3 et 9 cm.
Ceux inférieurs à 3 cm partent en refus. Les déchets
supérieurs à 9 cm sont réduits dans un broyeur, puis
retournent sur {a chaine de tri.
Ô ‘ri séraulique Les déchets les plus légers sont mis en suspension
dans l'air grâce à une soufflerie. Ils sont ensuite
rattrapés dans la chambre de récupération. Les
déchets les plus lourds partent en refus.
© ‘ri optique
Les trieuses optiques identifient, grâce à un faisceau
lumineux, les éléments contenant du chicre et les
retirent de la chaine à l'aide de buses à air comprimé.
Extraction des métaux
Quatre séparateurs magnétiques (ou overbands) retirent,
tout au fong du process, les métaux qui contiennent du fer.
Le courant de Foucault, lui, permet de retirer les métaux
qui ne contiennent pas de fer (cuivre, zinc, aluminium...)
Ces métaux sont envoyés vers des usines de recyclage.
Sécheur
Les déchets sont séchés par un souffle d'air à 60°C.
Broyeur granulateur
Les déchets sont réduits en copeaux de 2 cm. ils passeront
ensuite dans l'analyseur qui vérifie la qualité des CSR
produits.
Zone de stockage
Les CSR sont stockés, en attendant leur utilisation
dans des installations industrielles ou des chaufferies
collectives.
Traitement de l'air
L'air capté sur le site est dépoussiéré parles dépoussiéreurs,
puis désodorisé dans les biofiltres. 28 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
CONDITIONS DE VENTE DES
MATÉRIAUX ET FILIÈRES DE RECYCLAGE
Pour la reprise des matériaux issus du centre de tri
des collectes sélectives, le SYTRAD a opté, après
consultation, pour :
+ la reprise avec rachat négocié en direct avec
le recycleur pour les Journaux-Revues-
Magazines (JRM) avec un prix variable de
reprise et une garantie de l'enlèvement des
matières et pour le Gros de Magasin (GM) avec
un prix variable de reprise (révision mensuelle
M-1) selon le cours de la Copacel et une
garantie de l'enlèvement des matières.
+ la reprise avec option filière pour les Cartons
et les Papiers Cartons Non Complexés
(PCNC) issus des collectes sélectives et
des déchèteries, le Papier Carton Complexé
(PCC), l'acier, l'aluminium et les plastiques.
Cette modalité de reprise permet une garantie
d'enlèvement et de recyclage des matériaux
triés en tous points du territoire et en toutes
circonstances, ainsi qu’une traçabilité parfaite
des destinations.
CM LR ER IQUL
Les conditions contractuelles financières
appliquées par les repreneurs sont présentées à
l'annexe 8 p.61.
Les contrats de reprise permettent au SYTRAD de
percevoir les recettes liées à la valorisation des
matières triées à l'exception d'une collectivité (CA
Privas Centre Ardèche), qui a perçu directement
tout ou partie de ses recettes.
Ces recettes sont ensuite reversées aux EPCI
membres du SYTRAD (au prorata de leurs apports).
Ainsi, tous matériaux confondus, les recettes de
valorisation matière ont représenté en moyenne
90,9 € HT par tonne valorisée en 2023 contre 172,6 €
HT par tonne valorisée en 2022, soit une diminution
de 48 % des recettes (cf. le tableau ci-dessous). En
effet, en 2022 l'ensemble des cours de reprise a
augmenté, ce qui a entraîné une hausse importante
des recettes à la tonne valorisée tous matériaux
confondus.
Pour plus de précisions, les évolutions des recettes
de valorisation sont présentées à l'annexe 9 p.62.
Repreneurs et prix de reprise des matériaux issus du centre de tri (déc. 2022 à nov. 2023)
Prix de reprise Recettes
Matériaux Repreneurs Tonnages moyen en € HT /t en EHT
JRM NORSKE SKOG 5 413 122,7 664 362
Gros de magasin SAICA 2 312 30,6 70 861
Gros Cartons collecte RE; pac - SAICA 1758 79,2 139 082 sélective
Cartons déchèteries REVIPAC -SAICA 6 266 79,2 496 524
PCNC-EMR REVIPAC - SAICA 3537 46,2 163 469
PCC REVIPAC-LUCART 327 12,6 4135
Acier ARCELOR MITTAL 776 199,4 154 731
Aluminium REGEAL AFFIMET 148 593,9 87 726
Petits aluminium PYRAL 69 251,2 17454
Mix PE/ PP VALORPLAST 794 25,3 20 107
EMB PET clair VALORPLAST 968 334,6 323 940
FILM PE - Plastiques AL ORPLAST / CITEO 461 - souples
Flux développement CITEO 738 -
Total 23 567 90,9 2142 391
Remarque : le tableau de suivi des recettes n'intègre pas les ges pour lesquels les ités ont perçu tout ou partie de leurs recettes (CA Privas Centre Ardèche pour 1 257 tonnes). Les destinations des fibreux sont :
- pour les JRM : la papeterie NORSKE SKOG
(France - 88 - Golbey),
+ pour les PCNC et les cartons de
déchèteries Revipac vers papeterie
SAICA (France - 26 - Laveyron),
+ pour le Gros de Magasin (fines papiers/
cartons) : SAICA (France - 26 - Laveyron).
Les destinations des non fibreux sont :
*+_ pour l'acier : ArcelorMittal (France - 13 - Fos-
sur-Mer et Espagne - Olaberria),
*_pour l'aluminium : Regeal Affimet (France - 60
- Compiègne),
*_ pour les petits aluminium : Pyral (Allemagne)
- pour les PCC : Revipac vers papeterie Lucart
{France - 88 - Laval-sur-Vologne),
- Pour le EMB PET Clair : Valorsplast puis
les recycleurs Plastipak Packaging (France
— 21 - Sainte-Marie-la-Blanche), Wellman
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 29
+ Pour le Mix PE / PP : Valorsplast puis les
recycleurs Paprec Plastiques (France),
Comptoir des Plastiques de Ain (France),
Environnement 48 (France), Eslava Plasticos
(Espagne), Sumnico (Espagne), Sirplast SA
(Portugal),
* pour le plastique souple (film) : Valorplast
(janvier), Citéo
- pour le flux développement : Citéo.
Les destinations des refus :
- les refus assimilables aux ordures ménagères
sont principalement valorisés sur le site de
Beauregard-Baret pour une transformation
en CSR (combustible solide de récupération)
depuis avril 2021. Dans le cadre de
détournement en cas d'arrêt des installations,
l'incinérateur de Grenoble (38) et de Vedène
(84) sont sollicités. Les déchets dangereux
sont traités par SIRA (38),
la ferraille est récupérée par GDE - Groupe
Neufchateau Recyclage (France), Dentis
Recycling Italy SRL (Italie),
Ecore (France - 26 - Portes-lès-Valence) puis
envoyée en aciéries (en France et en Europe).
Zoom sur les contrats des collectivités Particularité du verre
Contrat CITEO Moins hétérogène que les autres matériaux, le verre ne transite pas
par le centre de tri Il est directement
transporté par les collecteurs vers les
verreries, qui en assurent le recyclage.
Chaque collectivité membre du
SYTRAD à conclu directement un
marché de collecte et de reprise avec
un verrier aSSurant à la fois la collecte
et le traitement.
Depuis le 1° janvier 2018, les EPCI membres du SYTRAD adhèrent aux contrats CITEO pour les emballages ménagers et les papiers recyclés, pour la période 2018-2022 (Barème F) puis reconduit pour 2023. Le SYTRAD assiste les collectivités pour la déclaration des données issues de ses installations afin de permettre aux EPCI de percevoir les soutiens financiers de l'éco-organisme, pour l'organisation de la collecte et du tri.
En 2023, 19 213 tonnes de verre ont
été réceptionnées par les verriers
{Vérallia à Saint-Romain-le-Puy - 42
et O! Manufacturing à Labégude -
07) sur le territoire du SYTRAD, soit
35,9 kg/hab/an {cf. annexe 10 « détail
de la valorisation » p.63 et annexe 11
« évolution du verre collecté » p.64). 30 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
MUTUALISATION
DES MOYENS AVEC LES EPCI
DÉCHETS SPÉCIFIQUES
ptimisation des filières de traitement des déchèteries
La gestion des déchets collectés en déchèteries est
de la compétence des EPCI membres du SYTRAD.
Cependant, le SYTRAD accompagne ses EPCI
membres dans la gestion du traitement et valorisation
de certains flux afin d’une part de disposer de filières
appropriées, et d'autre part optimiser les conditions
économiques de traitement et valorisation. Pour le
SYTRAD, il s'agit avant tout d'éviter que les déchets
diffus spécifiques (issus de produits chimiques), les
déchets d'équipements électriques et électroniques, ou
tout autre type de déchets indésirables ne se retrouvent
dans les bacs d'ordures ménagères ou dans ceux de la
collecte sélective. Une pollution par ces flux entraîne
des dysfonctionnements sur les process industriels
de traitement du SYTRAD (impact sur la performance
globale et sur la qualité des produits valorisés). Par
ailleurs, cela permet d'optimiser financièrement la
valorisation de certains flux, soit en faisant bénéficier
aux EPCI des conditions de valorisation déjà obtenues
par le SYTRAD pour ses propres équipements, soit par
la massification des flux.
TL ALES
dei
artons de déchéteries
Le SYTRAD permet aux EPCI qui le souhaitent de
valoriser leurs cartons de déchèteries aux mêmes
conditions que ceux issus du centre de tri.
Jusqu'en mai 2021 inclus, les cartons de
déchèteries acheminés par les EPCI étaient
directement mis en balles au centre de tri des
collectes sélectives, à Portes-lès-Valence, puis
acheminés vers le repreneur, qui est Île
papetier Saica Paper (à Laveyron 26).
Faute de place sur le site, suite aux travaux de
modernisation, depuis juin 2021, les cartons de
déchèteries sont acheminés vers 3 sites, limitant
ainsi les déplacements. Les conditions techniques
et financières de cette mise en balles et expédition
vers les repreneurs sont encadrées par les clauses
prévues par le contrat de délégation de service
public de modernisation et exploitation du centre de
tri des collectes sélectives, conclu en février 2020. Déchets Diffus Spécifiques
Depuis 2014, les collectivités ont la possibilité de
traiter gratuitement via un éco-organisme, ECO-
DDS, les déchets spécifiques (peintures, solvants
divers, radiographies...) issus des ménages qu'elles
collectent dans leurs déchèteries. Certains de ces
déchets ne sont toutefois pas pris en charge par
ECO-DDS car ils sont considérés comme des déchets
professionnels en raison de leur volume. Il est donc
nécessaire d'assurer leur traitement par une autre
filière.
Un marché groupé, coordonné par le SYTRAD,
concernant le traitement de ces déchets diffus
spécifiques (DDS) résiduels a été attribué à la
société TREDI en mai 2022 pour une durée d'un an
reconductible 2 fois.
9 EPCI membres du SYTRAD font partie du
groupement de commandes. Les collectivités
gardent la gestion des demandes d'enlèvement
et sont facturées directement pour la collecte et
le traitement de leurs propres déchets. Rappel : il
est possible pour une collectivité de rejoindre ce
groupement de commandes à tout moment.
DDS collectés
EPCI nr
Annonay Agglo 6,9
Arche Agglo 25,8
CC du Crestois et 103
du Pays de Saillans ‘
CC Diois 3,8
CC Royans-Vercors 10,4
SIRCTOM 46,9
CC Val d'Ay 5,5
CC du Val de Drôme en Biovallée 7,6
Valence Romans Agglo 76,5
TOTAL 193,7
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 31
Amiante lié
Face au manque de filières de traitement, le SYTRAD
a souhaité proposer une solution concrète à ses
membres et a ouvert un casier dédié au traitement de
l'amiante lié en 2014. Depuis janvier 2017, suite à la
fermeture de l'ISDND, un groupement de commandes
a été établi pour assurer une continuité du service.
5 collectivités membres ont bénéficié de ce service
en 2023, soit au total 191,16 tonnes d'amiante lié
(contre 200 tonnes en 2022) apportées sur l’année.
Amiante traité
EPCI brome
SIRCTOM 62,6
CC du Val de Drôme en Biovallée 61,5
CA Privas Centre Ardèche 46,1
Annonay Rhône Agglo 17,4
CC du Diois 3,6
TOTAL 191,2
191 tonnes
d'amiante traitées
194 tonnes
de DDS collectées 32 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Cempostage individuel
L'opération « Promotion du compostage individuel » a
été engagée par le SYTRAD et ses membres depuis
mars 2005. La première opération, d'une durée de trois
ans, ayant remporté un vif succès auprès des habitants,
le SYTRAD a décidé en 2008 de continuer son action en
renouvelant l'opération.
Les composteurs proposés aux habitants sont en
plastique recyclé, certifiés NF Environnement et d'une
contenance de 345 litres. Pour obtenir un composteur,
il suffit de se rapprocher de la collectivité membre du
SYTRAD pour connaître les règles de mise à disposition.
Chaque composteur est accompagné d'un guide
du compostage. À des fins pédagogiques, des
composteurs sont remis à titre gracieux aux écoles,
collèges et associations qui en font la demande. Une
convention « Etablissement scolaire / SYTRAD » est
alors signée.
1 050 composteurs
distribués en 2023 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 33 —
ACTIONS DE
COMMUNICATION
Une communication au service des déchets Page 34
Ensemble, trions nos déchets ! Page 37
Ensemble, réduisons nos déchets ! Page 38 — ZA SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
UNE COMMUNICATION
AU SERVICE DES DÉCHETS
Communication et gestion des déchets
La communication est un levier essentiel et inévitable pour garantir une gestion des déchets optimale.
En concertation avec ses collectivités membres, le SYTRAD mène une communication collaborative et continue afin de favoriser les comportements vertueux de ses habitants et changer leur vision du déchet.
C'est dans ce cadre que près de 8 200 habitants ont été sensibilisés sur 2023 (cf. annexe 12 p. 65), par le biais de multiples actions.
Le SYTRAD met à disposition des collectivités et des habitants de nombreux supports permettant d'aborder la vaste thématique des déchets, que ce soit sur la prévention, le compostage, le tri ou le recyclage.
L'ensemble des outils (mémo tri, dépliants, films...) est disponible sur www.sytrad.fr
Zoom sur les réseaux sociaux Outils multimédias
L'équipe de communication et d'animation gère A découvrir sur www.sytrad.fr et sur la chaine les différents réseaux sociaux (conception des Youtube du SYTRAD (@sytrad1014) : contenus, publications...) sur lesquels le SYTRAD | D» |
est présent. + divers spots vidéos sur l'éco-exemplarité des
. | collectivités ou entreprises, ou pour l'organisation
Chiffres clés en 2023 : clé en main d'éco-évènements.
* Site internet : 1 800 visiteurs”"* (+ 20 %) + des courtes brèves sur «les bons gestes de tri »,
° YouTube: 387 abonnés (+ 49,4 %'), 89 vidéos « la question de la semaine »...
+ Facebook: 1 500 abonnés (+ 4,6 %'), 80k vues” + des schémas interactifs et visites virtuelles.
+ Twitter : 84 abonnés (+ 10 %!), 5k vues”
+ {nstagram : 567 abonnés (+ 9,9 %°), 17k vues”
« LinkedIn: 580 abonnés (+ 19,1 %'), 4,8 k vues” Prêts de matériel pédagogique
Le SYTRAD dispose de nombreux outils pour aider
à concevoir une exposition ou monter un projet
pédagogique.
“parrapport à 2022 - “Vues de l'ensemble des publications
Abonnez-vous dès à présent à nos différents réseaux
sociaux pour suivre toutes nos actualités !
| En 2023, 17 organismes tels que des EPClI,
© & O © associations de quartier, MJC, communes,
associations pour l'environnement... ont emprunté
un large choix de jeux : longue vie des déchets,
malle « fabrique ton papier recyclé », jeu du
RéfriGéré, questions pour un éco-citoyen, jeu du
loto, pêche aux déchets, sacs à toucher ou les
caisses « j'apprends les consignes de tri ».
Ces supports sont prêtés gratuitement, sur
demande, sur www.sytrad.fr SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 35 —
ETS ouvertes Visites des installations du SYTRAD
Les visites sont un moyen efficace pour expliquer concrètement à l'habitant
l'impact de son geste de tri et pour comprendre comment sont traités ses
déchets sur son territoire !
Différentes formules ont été proposées :
+ Tout au long de la semaine, le centre de tri Méripolis accueille des élèves
et enseignants des établissements scolaires, des élus, des associations ou
des entreprises.
+ Le 1‘mardide chaque mois, des portes ouvertes grand publie, sur inscription.
+ Le samedi 16 septembre (matin) lors des Journées Européennes du Patrimoine et des 170 ans de Véolia, une porte ouverte spécifique a permis
à 60 visiteurs de plonger dans l'histoire de l'environnement.
+ Dans le cadre de Valence en gastronomie Festival, le vendredi 8 septembre
en soirée : Plus de 30 personnes, toutes générations confondues, ont pu
visiter les coulisses du centre de tri grâce à la mise à disposition d'un autocar gratuit au départ de Valence.
En complément, les UVEOR se visitent également ! En 2023, 8 visites ont été
organisées sur les sites d'Etoile sur Rhône et Beauregard-Baret, permettant de
sensibiliser près de 160 adultes et enfants.
Animations scolaires
impliquer la jeune génération aux défis environnementaux Tous les supports sont disponibles sur www.sytrad.fr!
et aux gestes du quotidien est essentiel pour le SYTRAD. Sur l'année, le pôle animation du SYTRAD a ainsi
C'est pourquoi, depuis de nombreuses années, le SYTRAD sensibilisé 63 classes, soit 122 interventions, 1 406
propose, sur inscription, des animations scolaires à toutes élèves et 63 enseignants. les classes de CE2 au CM2 de son territoire.
Chaque animation, composée de deux interventions
obligatoires, d'une durée de deux heures chacune, traite
des thématiques liées à la réduction, au tri et au traitement
des déchets en Drôme-Ardèche.
Manifestations & partenariats
En collaboration avec les EPCI membres, le pôle animation du SYTRAD
a été présent lors de nombreuses manifestations grand public sur
l'ensemble du territoire : foire du Dauphiné et master de pétanque
(Romans-sur-Ilsère), fête de la famille (Annonay), journée du
développement durable (Valence), Crussol Festival (Saint-Péray), fête de
l'environnement (Saint-Donat-sur-l'Herbasse), Valence en gastronomie festival (Valence), fête de la voie bleue (Soyons), congrès des Maires de
la Drôme (Valence)...
En parallèle, divers partenariats et journées de sensibilisation : Vinci
Autoroute, District de foot Drôme-Ardèche, Diocèse de Valence, Drôme
Aménagement Habitat...
1 932 personnes ont ainsi été informées ou formées au cours de ces
rencontres.
2 000 personnes
sensibilisées —— 36 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Nouveauté pour le grand public :
l'Escape Game « Horizon Zéro » !
Afin de sensibiliser les lycées, universités et entreprises, le
SYTRAD a imaginé, en partenariat avec des professionnels
du jeu, un outil permettant d'allier immersion, interactivité et
pédagogie.
Æ MTS |
TT ARS
Un Escape Game itinérant, pour davantage de proximité !
Quels objectifs pour chaque joueur ?
+ sensibiliser à l'importance de la réduction des déchets,
+ s'interroger sur le rôle essentiel dans la gestion des
déchets et des bonnes pratiques,
* mobiliser autour des solutions à apporter.
Quels sujets abordés ?
* ressources, matières premières,
-__ réduction des déchets à la source, écogestes, réemploi,
+ cycle des déchets, tri sélectif, recyclage, valorisation,
+ enfouissement.
Pour releve quel défr 7 Gratuit, sous la forme de deux heures de jeu en salle, cet
Escape Game est conçu pour des groupes de 16 à 24 personnes
maximum par session. En 2028, 73 sessions ont été animées
auprès de 1 472 joueurs !
« Face à la situation écologique de la planète
et à la nécessité de mieux gérer nos déchets,
4 experts français se sont emparés du sujet
et ont rédigé un rapport officiel. Pour des
raisons de sécurité nationale, ce rapport a été
confiné dans un caisson de transport ultra
sécurisé impossible à ouvrir ».
Découvrez cette animation novatrice sur www.sytrad.fr
Une question ou demande d'inscription : animation@sytrad.fr
Nouveauté pour les collectivités !
Plateforme de partage SYTRAD & EPCI
Vous êtes un élu, un technicien ou un chargé de
communication au sein d'une collectivité membre du
SYTRAD ? Vous souhaitez bénéficier, à tout moment,
d'une boîte à outils (éléments graphiques, vidéos...)
clé en main ? Ou échanger sur vos problématiques ou
bonnes pratiques via un forum ?
Rejoignez, dès à présent, les 66 personnes déjà
inscrites à la plateforme partage-epci.sytrad.fr
Newsletters SYTRAD & EPCI
initié depuis fin octobre, chaque EPCI reçoit
dorénavant sur son adresse mail un nouveau rendez-
vous mensuel « le SYTRAD & Vous ».
Un outil personnalisé regroupant le détail de toutes
les animations scolaires, Escape Game, visites de
sites, portes ouvertes ou manifestations propres à
chaque territoire. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 37 —
ENSEMBLE, TRIONS Nos
DÉCHETS ! Induire un changement de comportement des habitants vers un geste de tri plus vertueux. mission (im)possible ?!
C'est dans cette perspective que le SYTRAD a imaginé, en collaboration avec ses collectivités, une communication multicanale originale.
Diffusée sur l’ensemble du territoire, à destination du grand public, de septembre à novembre, cette campagne s'est déclinée autour de 2 axes majeurs :
# e . 0 # y e æ
Affichage publicitaire Diffusion d'un spot vidéo
- surles mobiliers urbains, tels les abribus et sucettes, + dans les cinémas (projetant de la publicité),
- sur les transports en commun (arrière et flanc) tels le + sur les visiobus du réseau Citéa,
réseau de bus Citéa et les cars de région. + sur les écrans de télévision de supermarché,
+ sur les réseaux sociaux du SYTRAD et des
collectivités membres. Diffusion du visuel, pendant
une semaine, sur Valence et
son agglomération, Romans, Privas, Crest... : soit 113 bus,
165 abribus et sucettes. . . . . Diffusion du spot, sur plusieurs semaines : sur 8
cinémas et 37 salles (Annonay, Tournon-sur-Rhône,
Crest, Saint-Vallier, Valence avec le Pathé...
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ADOPTONS TEE Tu
Visuels et film disponibles sur www.sytrad.fr et sur la plateforme de partage SYTRAD & EPCI.
Zoom sur le partenariat avec « Ludovic l'éboueur »
Éboueur à Paris, Ludovic réunit une communauté de près de
300 000 abonnés sur plusieurs réseaux sociaux.
Voix influente, il s'est lancé avec son équipe un défi
« Objectif Planète Propre » consistant à ramasser
les déchets sauvages sur les 800 km de bords de
route de la N7 de Paris à Marseille en septembre.
Le SYTRAD a profité de son passage pour organiser
une conférence de presse au centre de tri MéTripolis
un franc succès partagé sur tous les réseaux sociaux | — 38 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
ENSEMBLE, RÉDUISONS Nos
DÉCHETS ! « Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas »
Coordonnée en France par l'ADEME, la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) est un « temps fort » de mobilisation afin de mettre en lumière l'importance, pour le grand public, de réduire ses déchets au quotidien.
Le SYTRAD, et ses collectivités membres, se sont engagés dans cette action Européenne au travers une mobilisation
forte au plus proche des citoyens.
Du 18 au 26 novembre, SYTRAD et EPCI sont allés à la rencontre des habitants et commerçants sur 14 marchés du territoire : Valence, Crest, Romans-sur-lsère, Saou, Livron-sur-Drôme, Satillieu, Saint-Péray, Annonay, La Chapelle-en- Vercors, Saint-Vallier, La Voulte-sur-Rhône, Tournon-sur-Rhône, Die et Beauvallon.
Au programme : A"
un stand d’information, afin de sensibiliser aux gestes éco-responsables, SYTR, É 3 £
+ des ateliers de conception de furoshiki et bee-wrap afin de promouvoir oesce
les alternatives à l'emballage,
+ une animation-spectacle « ne nous emballons pas trop vite ! »,
spécialement créée par une compagnie de spectacle pour la SERD.
# Éreteué fotsi puéfre £
RE qe à
‘ONGRES DES MAIRES
éritable lieu stratégique de rencontre et de partage, notre stand était présent au
-œur du congrès des Maires de la Drôme, le 26 octobre à Valence.
e SYTRAD a ainsi présenté son nouveau kit de de communication dédié à
‘accompagnement des collectivités aux démarches d'éco-exemplarité : mise à lisposition de guides, affiches personnalisables, vidéos et découverte de l'Escape jame « Horizon Zéro ». SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 39 —
ÉLÉMENTS
LPO LE ES
Flux financiers entre le SYTRAD et ses membres Page 40
Répartition des coûts Page 42
Évolution des coûts des équipements entre 2022 et 2023 Page 44 — ÀQ SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
FLUX FINANCIERS
ENTRE LE SYTRAD ET
SES MEMBRES
Généralités Grille tarifaire
Le SYTRAD entretient avec ses collectivités membres Conformément aux statuts, le montant de la
des échanges financiers directs et indirects. participation des EPCI membres est calculé sur la base d'une grille tarifaire incitant au tri sélectif et à
la réduction de la production des déchets. La grille
tarifaire comporte les éléments suivants :
Flux financiers DIRECTS
+ dépenses pour les collectivités membres
participations versées au SYTRAD, conformément
à l'application de la grille tarifaire 2023 (comité Frais généraux
syndical du 7 décembre 2022), - une contribution fixe à l'habitant. + recettes pour les collectivités membres : produits
de la valorisation matière, perçus par le SYTRAD et
reversés aux collectivités.
Tri des collectes sélectives
- une contribution fixe à l'habitant pour financer le
montant des annuités d'emprunts et la part fixe du
Flux financiers INDIRECTS contrat d'exploitation, + recettes pour les collectivités membres : soutiens
de CITEO (Barème F) perçus directement,
dans le cadre du tri sélectif et en fonction des
« déclarations trimestrielles d'activités » (DTA)
établies par le SYTRAD.
* un coût facturé à la tonne OMr pour financer les
éléments variables de l'exploitation, permettant
ainsi de favoriser le tri sélectif et la réduction de la
production des déchets.
Traitement des Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
+ un coût facturé à la tonne OMr produite par
chaque EPCI. Il est aussi pris en compte les refus
du centre des collectes sélectives.
Une estimation de la grille tarifaire est effectuée lors
du vote du budget. Elle est actualisée en fin d'année
sur la base des tonnages réels de chaque EPCI, ce qui
donne pour 2023 :
Grille tarifaire Contribution EPCI
Montant en en € TTC
€HT. En €/ En £/
. hab tOMr
Frais généraux 1206424 | 2351
Tri des collectes 2419027 | 4,520
sélectives 2742573 | 25,260
Traitement OMr _ 21 111 197 208,359
TOTAL 27 479 220 6,871 |234,344
La grille tarifaire est établie sur la base de 108 106* t OMr, 3 347 t de
refus calculé et de 564 635 habitants”.
À noter que depuis 2022, la mise en balles des cartons de déchèterie
est facturée aux EPCI au réel de leurs apports.
* hors population et tonnages liés à la continuité de service public
pour Annonay Rhône Agglo. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 41
Péréquation des coûts de transport pour le tri
des collectes sélectives
Conformément à l'article 8 de ses statuts, le
SYTRAD réalise la péréquation des coûts de
transport de chaque EPCI vers le centre de tri des
collectes sélectives de Portes-lès-Valence.
Par délibération n°CS2015-42 du 9 décembre
2015, le Comité syndical a :
+ validé le principe de pérennité retenu
par la Commission des finances pour la
péréquation des coûts de transport du centre
de tri des collectes sélectives ;
+ fixé une enveloppe globale maximum de
464 000 £par an;
+ adopté le calcul à la tonne kilométrique
de chaque EPCI membre sur la base d'un
barycentre géographique calculé à partir des
tonnages de chaque commune ;
+ acté qu'en fonction de l'évolution de la
population, les tarifs kilométriques seront
modulés pour maintenir l'enveloppe
constante tout en gardant la même
proportion (2/3 pour les fibreux et 1/3 pour
les non fibreux et cartons de déchèteries)
quel que soit le mode de collecte.
La péréquation des coûts de transport est
calculée sur la base des tonnages réceptionnés
au centre de tri des collectes sélectives l’année
précédant le versement, soit les tonnages 2022.
Sur cette base, le calcul a été le suivant :
Un versement du SYTRAD de,
+ 0,97 € HT par tonne kilométrique «aller» pour
les non fibreux ;
+ 0,47 € HT par tonne kilométrique «aller» pour
les fibreux ;
+ 0,56 € HT par tonne kilométrique «aller» pour
le multi-matériaux ;
+ une participation de chaque collectivité
membre du SYTRAD de 0,8264 € HT
par habitant pour alimenter ce fond de
péréquation.
La tonne brute kilométrique « aller » correspond
au nombre de kilomètres « aller » du barycentre
jusqu'au centre de tri des collectes sélectives de
Portes-lès-Valence multiplié par le nombre de
tonnes livrées sur ce site par l'EPCI.
Coût global du traitement (en € HT)
Le calcul du coût global du traitement 2023 se fonde sur!” :
une population municipale de 534 862 habitants
un gisement global de 137 446 tonnes, se décomposant comme suit :
+ 108 784 tonnes d'ordures ménagères /
+ 28 662 tonnes de collectes sélectives (y compris les cartons issus des {
déchèteries mais hors verre) >
. un coût de 32 395 120 €HT
ee
Ve,
pompe
( |
Soit 0,82 € MOD, 5 €
‘peralbpar habitant pour Un Sac poubelle”
Soit 23 5,69 €
pour une tonne de déchets
ENe tient pas compte de la convention de continuité du service public avec Annonay Rhône Agglo du 1° juillet au 10 novembre 2023.
{poids moyen d'un sac de 30 litres : 3,5 kg — 42 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 20238
RÉPARTITION
DES COÛTS
Section de fonctionnement
Montant 2023 Variation annuelle
en K€ en K€
Recettes
Contribution EPCI 5134 78
Autres recettes 1256 -1 070
Redevances délégataires 7 -88
Contributions des EPCI
Valorisation matière 1 126 1 097
Autres recettes 324 -149
Produits exceptionnels 2 -38
Contributions des EPCI 1 196 -91
Autres produits 180 -7
Valorisation matière 2378 -1 771
Régularisation contributions EPCI 575 431
Péréquation 464 0
Composteurs et déchets verts 35 14
Amortissements subventions 0 0
Reprise sur provision 0 0
Lroy li X)
Compte administratif,
Totalrecettes 2023 : 33 7431K€
TI TEE Ti Section de fonctionnement
Dépenses
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Montant 2023 Variation annuelle
en K€ en K€
Exploitation 5 433 324
Dette (intérêts) 47 -21
Frais de personnel 0 -14
Autres charges directes 72 -527
Exploitation 15 273 543
Dette (intérêts) 1 526 -6
Frais de personnel 45 =
Autres charges directes 1417 994
Exploitation 233 14
Dette (intérêts) 44 3
Frais de personnel 0 0
Charges courantes 134 -6
Communication 116 18
Frais de personnel 487 -9
Frais des élus 83 2
Autres charges 1
Amortissements 45 0
Dette (intérêts)
Valorisation matière 2 804 -918
Régularisation des contributions 373 230
Péréquation 464 0
Déchets verts / composteurs 60 31
Amortissements 3770 3
Provision 22 22
Charges exceptionnelles 0 -15
TOTAL 2023
ofTitelCe UT UE LL
Total dépenses 2023 : 32 395 K€
compte administratif)
43 4À SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
ÉVOLUTION DES COÛTS
DES ÉQUIPEMENTS
ENTRE 2022 ET 2023 En 2023, le SYTRAD dégage, pour la septième année consécutive, une épargne nette positive (écart entre les recettes courantes d'une part, les dépenses courantes et l'annuité de la dette d'autre part), signe d'une bonne
maîtrise financière dans la durée. Pourtant, le contexte général est défavorable avec de fortes augmentations du coût des prestations de par l'application des formules de révision de prix contractuelles. Mais le contexte économique a induit une baisse de la production de déchets dans des proportions significatives, permettant un équilibre financier.
u
Centre de {rl
Dépenses
En 2023, l'augmentation des charges d'exploitation
s'explique par l'augmentation des coûts d'environ
7 % ; légèrement compensée par une baisse
du tonnage. La baisse des « autres dépenses »
correspond en 2022 à un reversement de subvention
liée à la réalisation du centre de tri qui n'avait pas
lieu d'être en 2023.
Recettes
La contribution des EPCI a augmenté en 2023 dans
la même proportion que l'augmentation globale des
contributions. La baisse des « autres recettes » est
liée à des subventions versées uniquement en 2022,
en lien avec les travaux du centre de tri.
le valorisation
Dépenses
De même que pour le centre de tri, l'augmentation
des coûts de la DSP de près de 9 %, la plus forte
connue ces dernières années par simple application
des dispositions contractuelles, a été partiellement
compensée par la baisse des tonnages.
L'augmentation des « autres charges directes » est
liée à la convention avec le SITOM Nord-Ilsère, qui
fait l'objet d'une refacturation au délégataire.
Recettes
L'augmentation de la contribution est liée, outre
à l'augmentation générale, à l'évolution du
périmètre du SYTRAD par l'ajout de communes
supplémentaires. La ligne « valorisation matière »
correspond au remboursement par le délégataire de
la convention avec le SITOM Nord-Isère.
Dépenses
Les dépenses sont constituées de la dette et du
suivi de la période de post-exploitation. Les charges
de suivi du site ont été maîtrisées. La pluviométrie
plus importante en 2023 qu'en 2022 explique la
légère augmentation des charges.
Recettes
La baisse des produits exceptionnels est liée à une
recette ponctuelle en 2022.
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement propres au
syndicat restent maîtrisées. Les charges courantes
ont légèrement diminué. Le plan de communication
dont le montant global n'a pas changé a été
pratiquement exécuté en 2023. Les dépenses de
personnel sont stables. Les charges de la dette
augmentent compte-tenu de la diminution des ICNE
{Intérêts Courus Non Échus) en lien avec la courbe
de la dette et l'absence de nouveaux emprunts.
Recettes
La contribution des EPCI est conforme à la grille
tarifaire.
IS flan LEE Œu
La péréquation des coûts de transport jusqu'au
centre de tri s’'équilibre en dépenses et en recettes.
Après une année phare en 2021 et au premier
semestre 2022, la baisse des recettes liées à la
vente des matériaux issus des collectes sélectives
amorcée en 2022 s’est poursuivie durant toute
l'année 2023.
Z,« SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 45 —
ANNEXES Annexe 1 : Taux de valorisation des ordures ménagères Page 46
Annexe 2 : Actions menées dans le cadre du PLPDMA Page 48
Annexe 3 : Plan d'actions du projet de territoire Page 50
Annexe 4 : Centre de tri des collectes sélectives Page 52
Annexe 5 : Centres de valorisation Page 55
Annexe 6 : ISDND Page 58
Annexe 7 : Évolution des matériaux produits par le centre de tri Page 60
Annexe 8 : Conditions financières du centre de tri Page 61
Annexe 9 : Évolution des recettes liées à la vente des matériaux Page 62
Annexe 10 : Détail de la valorisation du verre par EPCI Page 63
Annexe 11 : Évolution du verre collecté Page 64
Annexe 12 : Bilan de la communication de proximité Page 65
Annexe 13 : Péréquation 2023 - Base tonnage 2022 Page 66
Annexe 14: Compte administratif 2023 (en € HT) Page 67
Partenaires du SYTRAD Page 69
Glossaire Page 71 AZDRANNEX TAUX Te NAlONSationtes CIAUTESMENAUCTES
à Q
betiflisé ir et
GISEMENT OMA (ORDURES MÉNAGÈRES ASSIMILÉES)
|
Collecte sélective |
= — : OMr® Total OMA
Pop | Nonfibreux+fibreux+ | (CS+OMR)® EPCI Lol Verre | Himatéri |
municipale(” | |. multimatériaux D L___. | Tonnes Kg/ Tonnes dont % de Kg/ Tonnes Kg/ Tonnes Kg/ | brutes hab/an brutes refus de tri? hab/an brutes hab/an brutes hab/an
= | Î
die Rhône 43389 | 1770 40,8 1 603 13,5 36,9 8736 201,3 12108 2791
che Agglo | 34851 1 432 41,1 1 254 14,9 36,0 6594 189,2 9280 266,3
Eves Centre | 48101 1542 358 1504 15,6 349 10046 2331 13091 303,7
: du Crestois et du | 596 862 54,0 604 18,1 378 3023 189,4 4489 281,2 ys de Saillans " ’ ' :
: Diois | 11845 823 69,5 569 17,2 48,0 2356 1989 3748 | 3164
: Rhône Crussol 34 193 1 368 40,0 1755 16,7 51,3 6 141 179,6 9263 2709
} Royans-Vercors .9 602 466 48,5 388 13,1 40,4 2 062 214,8 2916 303,7
| h
: Val d'Ay | 5949 272 45,7 196 12,2 32,9 792 1332 1260 211,8
|
: Val de Drôme 30 632 1162 379 1 169 17,2 38,2 6172 201,5 8503 2776
2TOMSED 10 583 546 51,6 561 17,2 53,0 1907 180,2 3013 2847
2CTOM 71 126 2 527 35,5 2564 16,2 36,1 14015 1970 19106 268,6
on Romans 223 630 6 443 28,8 9424 18,4 421 46942 2099 62808 280,9
| TAL EPCI 534862 |19213 359 21589 170 404 108784 203,4 149586 2797
Î
Population municipale au 1° janvier 2023, des collectivités adhérentes au SYTRAD sauf Annonay, SICTOMSED et CAPCA où il a été tenu compte des difications de périmètre intervenues en cours d'année
Réceptionnées sur les 2 UVEOR et centre de valorisation CSR
CS = Verre + Fibreux + Non fibreux + Multimatériaux
En absence de caractérisation : application du taux moyen SYTRAD VALORISATION
| | Valorisation
Recyclage CS et | énergétique Évaporation nel Mo | Compostage {refus CDT + | {processus de NET Taux de Taux d combustible UVEOR ta î + CSR) compostage) recyclage valorisat CR 2
Kg/hat Kg/hab Kg/heb Kg/hab Kg/hab © {£)
ue, UN ee, MA ou, MAN ie, VON RE 8 période période périade É période LATE, période 3 280 75,6 2095 48,3 1 504 347 111 25,6
2610 749 1609 46,2 1169 33.6 894 25,7
2872 66,6 2 204 514 978 22.7 1 940 45,0
1247 781 667 41,8 292 16,3 577 38,2
1250 105,6 525 443 225 «190 445 37,6
2877 841 1358 39/7 674 197 1170 34,2
750 781 421 43,8 220 229 250 26,0
384 64,6 190 31,3 138 23,1 110 18,5
2 154 70,3 1345 439 593 19,4 1198 391
802 75,8 426 40,3 200 189 459 43,4
5 020 70,6 3432 48,3 2 524 35,5 1 893 26,6
14479 64,7 9 801 43,8 4981 22,3 7837 35,6
37 725 70,5 24073 45,0 13 498 25,2. 17 884 33,4
(3) CS = Verre + Fibreux + Non fibreux + Multimatériaux
(4) Dont les refus valorisables du cdt = verre récupéré dans le bac jaune et acier «non emballage», ainsi que les métaux récupérés sur les UVEOF pour les OMr
(5) Taux de recyclage = tonnes valorisées recyclage CS/tonnes du total gisement OMA (6) Taux de valorisation = tonnes du total valorisation/tonnes du total gisement OMA mi CAE TUEUR EU) CETTE del) EL: £ - - “
AXE 1 : action 3 > accompagner l'organisation d'éco-évènements et inciter à la réduction des déchets
La grande majorité des évènements se déroulant sur le territoire du SYTRAD sont couverts par les services déchets des EPCL. En effet, que ce soit sur leurs propres évènements ou ceux auxquels ils sont associés, les différents EPCI membres du SYTRAD s'assurent pour le moins de la prise en charge des déchets produits. De la simple mise en place du tri à l'accompagnement dans l'éco-organisation, en passant par la tenue de stands de sensibilisation, le SYTRAD orchestre l'action de ses membres.
AXE 1 : action 4 > inciter les agents et les élus des collectivités à s'engager dans l'exemplarité en matière de prévention et réduction des déchets ménagers et assimilés
Pour la majorité des collectivités membres, les actions déployées en 2020, dans le cadre de l'accompagnement à léco-exemplarité, ont été reconduites au cours de l'année 2023. Cependant, certains EPCI membres se sont distingués particulièrement par des actions au cours de cette année. Par exemple, les discussions portant sur la prévention déchet dans la majorité des rencontres entre élus et agents, l'Escape Game en bureau exécutif ou maisons familiales (CC Rhône- Crussol et CC Royans-Vercors), l'organisation du 1er Clean Up Day Agglo, la distribution de gobelets lavables aux services de Valence Romans Agglo, l'initiation des élus de la commission ALEMA au Furoshiki, la participation des agents de la direction gestion des déchets à un atelier de fabrication de sacs à vrac à partir de tee-shirts (Valence Romans Agglo)...
AXE 1 : action 5 > développer le rôle des entreprises au niveau de la prévention et du tri des
déchets
En appui à ses collectivités membres, le SYTRAD a développé cette action par le biais de plusieurs missions conduites
par ses chargées d'animation. I! s'agit, entre autres, de la réalisation des visites du centre de tri MeTripolis de Portes- lès-Valence, de l'organisation de plusieurs sessions de l'Escape Game « Horizon Zéro », de la production d'outils de sensibilisation (guide éco-exemplarité déchets, affiches, stickers, mini-vidéos, bannières mail ou site internet...), de leur mise à disposition gratuite sur www.sytrad.fr
AXE 2 : action 1 & 2 > développer et accompagner le compostage domestique individuel et collectif
La réduction des biodéchets et déchets verts dans les Ordures Ménagères résiduelles (OMr), par la promotion et le déploiement du compostage, est l'action la plus suivie par les collectivités membres du SYTRAD. Cela peut s'expliquer par l'aide aux dispositifs d'accompagnement de l'ADEME et la Région AURA, tels que Aurabiodec, Fonds vert, ou l'importance de sa mise en place. En 2022, les collectivités membres ont doté leurs habitants d'environ 2 000 composteurs individuels, dont cinquante distribués gratuitement pendant des actions spéciales de sensibilisation. En 2023, il a été recensé presque le double, à savoir 3 600 composteurs mis à disposition, dont une vingtaine gratuitement. En ce qui concerne les sites de compostage collectif, 80 sites ont été installés en 2023, soit trente de plus qu'en 2022. En parallèle, les collectivités
membres ont participé activement à la semaine « Tous Au Compost ! » en organisant plusieurs sessions de formation à la pratique du compostage à destination de leurs habitants et agents. Elles ont participé à des formations de guide composteur et maître composteur et ont recruté des techniciens et ambassadeurtrice}s exclusivement affecté(e)s à cette mission. Par ailleurs, un groupe de travail destiné à proposer des solutions concrètes de déploiement de l'action a été constitué. Sans oublier, que l'obligation légale du 1er janvier 2024 pour les collectivités territoriales de mettre tout en œuvre afin que leurs habitants aient la logistique pour pratiquer le tri à la source des biodéchets a permis d'accélérer la mobilisation des divers acteurs. Enfin, pour créer une communauté d'habitants engagés, certains EPCI ont organisé et participé à des apéros et café compost (actions issues du contrat de performance des déchets ménagers conduit par Pizzorno pour le compte de Valence Romans Agglo).
AXE 3 > lutter contre le gaspillage alimentaire
Au cours de l’année 2023, et dans certaines animations, la thématique du gaspillage alimentaire a été abordée par les
animateurs du SYTRAD. En effet, lors des visites scolaires, les élèves ont été sensibilisés sur l'importance de bien se
comporter à la cantine et à la maison, afin d'éviter le gaspillage alimentaire. Se servir en fonction de sa faim, mieux gérer
les restes de repas, bien ranger ses courses et utiliser au mieux son réfrigérateur, constituent quelques astuces assez pratiques qui sont régulièrement conseillées. AXE 4 : action 4 > mobiliser les acteurs du zéro déchet et partager les bonnes pratiques auprès des collectivités et des habitants
La réalisation effective de cette action transparait, d'une part, dans la participation effective des collectivités membres
aux différents évènements dont le SYTRAD assure pour certains le pilotage, et d'autre part, dans la mobilisation réussie
des acteurs du zéro déchet pour la sensibilisation des habitants de notre territoire.
Diverses mobilisations, à l'échelle de plusieurs territoires, réparties sur 2023 :
+ 11 février : fête de la biodiversité à Châteauneuf de Galaure (partenariat avec le lycée les Mandailles). Puis le 6 mai : fête du printemps à Anneyron. Journée spéciale scolaire (SIRCTOM).
- 30 mai - 3 juin : Valence, journée mondiale de l'environnement et festival de la transition écologique dénommé
"aujourd’hui pour demain”, avec une mise en avant des initiatives politiques, associatives et locales pour sensibiliser
les valentinois (VRA).
* 13 juillet : organisation du Rhône Crussol festival, avec son village citoyen, mettant à l'honneur les entreprises et associations engagées pour la réduction des déchets. Pour la gestion des déchets, un partenariat avec la CC Rhône
Crussol (mise à disposition de bacs et collecte des ordures ménagères et du tri), la structure les Connexions (tri des déchets) et Rovalterre (collecte des biodéchets) a été conclu.
+ 24 juin : organisation, par Arche Agglo, de la ‘faites de l'environnement” au domaine du lac de Champos à Saint-Donat-sur-lherbasse, afin d'éveiller la curiosité de tous sur l'environnement et donner l'envie d'agir avec des solutions applicables à la vie quotidienne. Cet évènement a été marqué par la tenue d'un village de gestion et valorisation des déchets avec une démonstration de broyage, un atelier de compostage, la promotion du zéro déchet, la présentation d'œuvres d'art à base d'objets récupérés et avec l'intervention de la ressourcerie Nouvelle R. + 28 août : participation au Marché Akernatif de la MJC de Guilherand Granges (CC Rhône Crussol).
+ 30 septembre : matinée Portes ouvertes du SIRCTOM.
+ 4 novembre : stand couches lavables pour le lancement du mois des familles d'Arche Aggjio, à Tain l’'Hermitage.
AXE 5 : action 2 > accompagner et valoriser les acteurs du réemploi
Hormis les partenariats avec les ressourceries et recycleries du territoire (qui datent pour certains de 2020), l'un des
évènements qui a mobilisé les acteurs du réemploi en 2023 est : « les journées nationales de la réparation » (JNR 2023).
4 collectivités membres du SYTRAD se sont mobilisées :
+ CC Rhône Crussol : avec le repair-café. Organisation d'un évènement dans leurs futurs locaux, samedi 21 octobre en journée, avec 10 structures présentes (artisans, associations, ressourcerie, MJC) avec plusieurs ateliers de réparation sur différents thèmes (petit électroménager, couture, vélo, imprimante 3D, panne électrique). Présence du SYTRAD pour animer deux ateliers sur le thème réemploi et réduction (fabrication de sacs à vrac et bee-wrap). 75 familles sont venues sur le site dans la matinée, beaucoup de réparations en direct.
+ CC Royans Vercors : vendredi 20 octobre avec des ateliers dans 1 école et 1 collège avec les élèves, des ateliers de
réparation vélos, de vêtements, livres, réparations dans l'école... Samedi 21 octobre : mobilisation des structures du
territoire pour ouvrir leurs portes aux visiteurs : 6 structures mobilisées (artisans, associations, ressourcerie). SIRCTOM : organisation du deuxième repair-café, vendredi 20 octobre en journée, à la déchèterie de Mercurol- Veaunes. Atelier réparation vélos et petit électroménager. Annulé à cause des intempéries.
. CAPCA : Repair’ café de la Ressourcerie Trimaran à Privas, samedi 21 en journée. Atelier réparation, caplab, vélo, reconditionnement de matériel informatique.
Le SYTRAD a apporté un soutien sur les outils de communication et relayé l'information. Cette opération a permis aux
visiteurs de rencontrer les artisans et bénéficier de conseils, de réparations ou de diagnostics. ENJEUX Objectifs stratégiques Actions
éduire le tonnage de
roduction de déchets
Eviter les déchets verts et
encourager la gestion de
proximité des biodéchets
Promouvoir le broyage/paillage des déchets verts
Développer et accompagner le compostage domestique
individuel de la part fermentescible des OMR
Développer et accompagner le compostage domestique
collectif de la part fermentescible des OMR
Sensibiliser les services des espaces verts communaux à la
gestion raisonnée de leurs végétaux
Soutenir et développer des filières de valorisation pour les flux
de déchèterie sur la filière déchets verts
Lutter contre le gaspiflage
alimentaire
Poursuivre et renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire,
notamment dans la restauration collective
Développer l'usage du gourmet bag
Améliorer la valorisation
Systématiser les PAV 4 flux (OMr, fibreux, non fibreux et verre)
Mettre en place la Redevance Spéciale (RS) avec une application
progressive (en ciblant en priorité les gros producteurs)
Pérenniser la production et la qualité des CSR
lobiliser et fédérer les
acteurs du
territoire autour de
‘économie circulaire
+ de la réduction des
déchets
Mobilisation des acteurs
Référencer et analyser les gisements sur le secteur du
réemploi à l'échelle Drôme-Ardèche
Référencer et valoriser les acteurs de l'économie circulaire à
l'échelle Drôme-Ardèche
Mobiliser les EPCI autour du projet de territoire et faire vivre le
projet
Développer les partenariats avec les structures relais du monde
économique et les directions éco des EPCI
Développer les partenariats avec les acteurs associatifs
engagés dans la réduction des déchets et les faire connaitre
(FRAPNA, Zero-Waste...)
Mutualiser les bonnes pratiques
Cibler et partager les bonnes pratiques et des actions concrètes
et concluantes en transversalité
Développer des stratégies de mutualisation de moyens entre
EPCI autour des services des déchets
Favoriser les échanges sur le projet de territoire avec les acteurs
relais des chambres consulaires et syndicats et développer des
stratégies et actions communes
Communication adaptée
et partagée
imaginer de nouveaux modes de communication en
travaillant avec les entreprises engagées sur des actions
environnementales
Déployer et animer le référentiel économie circuläire étroitement
avec les EPCI membres ainsi que le remplissage via l'outil
“erritoireentransition” Développer
l'attractivité locale
et la résilience du
territoire
Soutenir les acteurs
Soutenir les RTOIÈLS, à ‘consigne du verre” pour STE PR Ne PRES TUE # a j EE Pr Ve = — — — -
Favoriser la valorisation locale de CSR pl Ps nr ut nl bé opt + EUR —
Accompagner les actions
et projets
= - —
ere k Véldas ss stre ddu de se S
|Viser le Label territoire économie circulaire mi ABOU où -lmmrh a NUE I
F 7 æY : 7 et “DU me ET Ÿ
Accompagnement et sensibilisation des acteurs du tourisme £ Ze = SH 7. CRE Re te = à
| Mettre en place des solutions fehtiques et fingnolèrés p pour Feat
Diminuer l'empreinte
environnementale de la
gestion des déchets
lesdéchets du BTP dans les déchèteries
Réaliser une étude bilan carbone globale à l'échelle du SYTRAD et
définir üñ plan d'action pour réduire l'empreinte carbone
Changer l'image du
déchet et les
comportements des
citoyens
Transformer l'image des
déchets
Développer une culture commune des déchets et notamme sur la région AURA (inviter AMORCE pour des temps prospecti colloques, veille règlementaire...)
Mettre en place un observatoire de la connaissance des coûts
l'échelle du territoire et de chaque EPCI
Changer de comportement
Faire des gardiens de déchèterie des ambassadeurs de
valorisation
Sensibiliser les ménages à l'intérêt du réemploi et de la réparatit
par des actions de communication et des ateliers dédiés
Promouvoir des alternatives Zéro déchet aux
consommables du quotidien
produi
Développer le rêle des entreprises au niveau de la prévention et!
tri des déchets
Développer
l'éco-exemplarité &
sensibiliser à
l'éco-consommation
Développer les opérations “foyers témoins”
Mettre en place des opérations entreprises témoins
Travailler avec les associations locales sur les activités hors foye et les communes sur la contractualisation et le contrôle du tri
Travailler avec les associations locales pour la promotion et déploiement d'évènements responsables autour des déchets
Diminuer les consommables dans les services des collectivités
S'engager et accompagner les collectivités dans la démarc d'éco-exemplarité
Accompagner les salariés et les dirigeants dans l'exemplarité
matière de prévention et réduction des déchets ménagers
Piloter l'expérimentation Oui Pub sur le territoire
Développer les actions et la promotion du Stop Pub auprès d citoyens
Favoriser les achats responsables dans les collectivités CENTRE DE TRI
DES COLLECTES SÉLECTIVES PATENT
Centre de tri des collectes sélectives
7 rue Louis Armand - Z.I. La Motte - 26800 Portes-lès-Valence
Gbjectits Séparer, conditionner et expédier
les matériaux recyclables issus des collectes
sélectives et les cartons de déchèteries en vue d’une
valorisation matière dans des unités de recyclage
spécialisées
Béchet irañcs : ‘Papiers/Cartons, Emballages
en plastique / Emballages métalliques / Briques
alimentaires. Cartons de déchèteries
Gollgettvitée desservies : 12 EPCI membres du
SYTRAD - SYPP - SICTOBA - Apporteurs de déchets
tiers
Cauacite thécrtque .: 40 000 tonnes / an
Surfaces : 1 bâtiment industriel de 5 000 m°?, 1
nouveau bâtiment industriel de 2 500 m’ de 14 m
de hauteur et 450 m2 de locaux sociaux sur 1 terrain
de 11 000 m2
Date de création : Mai 1999
Gate de 1ère réhabilitation : Octobre 2008 — Juillet
2010
Date de 2ade rehabiliatian : Mai 2020 — janvier
2022?
Explaïtatien : Contrat de sérvice (1° janvier 2015 -
renouvelé jusqu'au 30 avril 2020) puis délégation de
service public (1° mai 2020 jusqu'au 30 juin 2028)
‘Hiutaire : Société Métripolis, filiale de Veolia.
Autorisation : Arrêté préfectoral d'enregistrement
n°20201027-DEC-DAENO783 du 07 décembre 2020
f{cotif : 44 personnes en équivalent temps plein
dont 9 personnes salariées de l'Atelier Protégé
« Les Compagnons de la Drôme », sous-traitant de la
société Véolia Propreté
Horafras : 7h -17h du lundi au vendredi, 8h-12h le
samedi et 8h30-12h les jours fériés y compris le 1er
mai (horaires d'ouverture aux apports)
Déinarche qualité séeutité et environnerient
Triple certification du site. Exploitation depuis le
30 décembre 2010 : ISO 9 001 (qualité), 1S014 001
(environnement) et OHSAS 18 001 (sécurité). Fonctionnement de l'installation
Centre de tri
Portes-lès-Valence
Gestion des apports
Le SYTRAD utilise un logiciel
d'exploitation (E-Tem de Citeo)
permettant la gestion d'une
installation « multi clients ». En effet,
pour chaque flux (fibreux, non fibreux
et multimatériaux), les apports des
collectivités sont mélangés dans
le half de réception avant tri. Le
logiciel permet de réaffecter les
matériaux séparés par le process
en fonction de la composition des
apports de chaque collectivité. Pour
ce faire, le délégataire réalise des
caractérisations des apports en
fonction d'un plan de prélèvement
annuel prédéfini par collectivité,
dans le respect de la norme AFNOR
XP X30-437.
Le délégataire réalise également un
contrôle visuel des cartons collectés
en déchèteries. Ces contrôles lui
permettent d'être réactif face aux
éventuelles dérives du tri.
186 m° de panneaux photo-
voltaïques qui ont
produit, en 2023
16,7
MWh soit une
consommation
équivalente à
8 foyers, hors
chauffage et
eau chaude.
Situé à Portes-lès-Valence, le centre
de tri réceptionne les matériaux
recyclables provenant des collectes
sélectives (hormis le verre), ainsi
que les cartons de déchèteries de
l'ensemble des collectivités membres
du SYTRAD jusqu'à fin mai 2021
(après cette date la réception des
cartons de déchèterie se fait sur 3
autres sites). À compter d'octobre
et novembre 2021, le site accueille
en outre les autres membres du
Groupement : le SYPP et le SICTOBA.
I|permet de séparer et de conditionner
les matériaux qui composent les flux
collectés dans les bacs et conteneurs
« bleus » composés de Fibreux,
et dans les bacs et conteneurs
« jaunes » composés de Non Fibreux
ou d'un mélange de Fibreux et Non
Fibreux pour les territoires en collecte
MultiMatériaux.
Quel que soit le schéma de collecte
(fibreux et non fibreux séparés ou
multimatériaux), ce sont 10 puis 11
catégories qui en repartent :
4 catégories pour les corps plats : les
cartons, les emballages cartonnés
(Papiers Cartons Non Complexés
ou PCNC), les papiers (Journaux
Revues Magazines ou JRM) et le gros
de magasin {mélange de plusieurs
sortes de papier et carton nommé
GM) ; aucun changement avec
l'extension des consignes de tri;
6 puis 7 catégories pour les non
fibreux : trois catégories de bouteilles,
flaconnages et emballages en
plastique (bouteilles et flacons en
PET clair ; bouteilles et flacons PEHD/
PP auxquels on ajoute maintenant
les autres emballages en PE/PP ;
bouteilles et flacons en PET foncé
auxquels on ajoute dorénavant les
bouteilles et flacons en PET opaque,
les barquettes monocouches en PET
clair, les barquettes multicouches, les
emballages rigides complexes et les
pots en barquettes en polystyrène),
deux catégories pour les emballages
métalliques (acier et aluminium),
les briques alimentaires (Papiers
Cartons Complexés ou PCC), et
autre nouveauté de l'extension des
consignes de tri, la catégorie des
films souples en PE.
Les refus (matériaux souillés ou
erreurs de tri des habitants) sont,
quant à eux, isolés en vue d'une
valorisation énergétique.
L'installation permet également ja
valorisation des cartons collectés
en déchêteries jusqu'à fin mai
2021. A partir du ‘er juin 2021,
cette valorisation est externalisée
sur 3 sites (VEOLIA BRIFFAUT (26),
NEGOMETAL (26) et VACHEZ (38)).
Considérés comme un flux propre,
ces cartons sont directement mis en
balles, sans passage sur une chaîne
de traitement.
Jusqu'à fin mai 2021, pour assurer
le tri, le centre est équipé d'un hall
de réception des déchets (stockage
amont), de deux chaînes de tri
mécaniques, de cabines de contrôle
qualité (affinage du tri mécanique
effectué par des agents) et d'une
zone de stockage (aval).
À partir d'octobre 2021, suite à la
rénovation du site, le centre est
équipé d’un hall de réception des
déchets (stockage amont), d'une
chaîne de tri capable de trier les
différents flux entrants, de cabines
de contrôle qualité (affinage du tri
effectué par des agents) et d'une
zone de stockage (aval).
Durant la phase d'arrêt du site lors
les travaux de rénovation, les flux ont
été détournés et traités sur les sites
suivants : Triest (88) pour les fibreux,
Vedène (84) et Les Pennes Mirabeau
(13) pour les non fibreux. 5 (SUIITO)
@ Arrivée des camions
A leur arrivée sur le site, les camions passent
sur le pont bascule d'entrée afin d'être pesés et
identifiés. Ils sont ensuite autorisés à entrer dans
le bâtiment pour décharger leurs déchets. Ils
seront également pesés vides sur le pont bascule
de sortie afin de connaitre la quantité exacte de
déchets déposés sur le site.
@ Zone de réception des déchets Les camions déversent leurs déchets dans les
différentes alvéoles en fonction de leur contenu.
Les déchets sont ensuite envoyés sur la chaîne de
tri via deux trémies d'alimentation.
@ Trommels Les trommels sont des cylindres rotatifs percés
de trous de différents diamètres qui permettent de
séparer les déchets selon leur taille.
Les déchets sont ensuite envoyés vers le reste de
la chaine de tri via les séparateurs balistiques.
@ Séparateurs balistiques ils permettent de séparer les déchets selon leur
votfume. Ce sont des sortes d'échelles inclinées qui
font sauter les déchets. Les «fibreux» (comme les
cartonnettes ou les films plastiques) se retrouvent
coincés par les barreaux et sont séparés sur la
partie haute, alors que les «non fibreux» (comme
les bouteilles ou les boîtes de conserve) roulent et
retombent pour être séparés sur la partie basse.
@ Trieurs optiques 11 trieurs optiques sont présents dans le process.
Hs permettent de séparer les déchets selon leur
matière. Les déchets passent sous un faisceau
lumineux qui permet d'analyser les longueurs
d'ondes des différents éléments. Les indésirables
sont retirés de la chaine à l'aide de buses à air
comprimé qui soufflent les déchets en dehors du
tapis principal.
F-
séf
27}
G
@
©
A
et
Séparateur de films
Le séparateur de films est un tapis roulant rotatif équipé
de picots qui, alliés à une soufflerie, permettent de
séparer les films en plastique des autres emballages en
plastique.
Overband et Courant de Foucault 3 overbands et 2 courants de Foucault cohabitent dans
le process. Les overbands permettent d'enlever par
aimantation les métaux qui contiennent du fer (boîtes
de conserve, bidons, couvercles de pots de confiture,
capsules de bouteilles.). Les courants de Foucault
retirent les métaux qui ne contiennent pas de fer
(canettes, feuilles d'aluminium, aérosols, plaquettes de
médicaments...).
Robots trieurs Les robots trieurs, au nombre de 3, sont équipés d'une
caméra qui filme les déchets et leur permet de les
identifier. Leurs bras robotisés sont équipés d'une
ventouse qui permet de retirer les indésirables de la
chaine. ils sont principalement utilisés pour vérifier la
qualité du tri des emballages en plastique.
Contrôle de la qualité
Une fois triés par les machines du process, les déchets
passent dans la cabine de tri pour subir un contrôle de
qualité. Les agents vérifient la conformité des déchets et
retirent les éventuels refus restant.
Mise en balles et stockage
Les déchets triés tombent dans des alvéoles. Ils seront
ensuite envoyés vers la presse à balles. La presse
compacte les déchets pour en faire des cubes, dont le
poids varie entre 500 et 1200 kg selon la matière. Ces
balles sont ensuite stockées avant leur expédition par
camion vers les usines de recyclage qui leur donneront
une nouvelle vie.
Les refus, quant à eux, sont compactés dans des
bennes. lis seront traités au centre de valorisation de
Beauregard-Baret (26) afin de devenir des combustibles
solides de récupération, utilisés en substitution des
énergies fossiles. NT Ce Centres dewvalorisation
17 BAM PE ne à
CENTRES DE VALORISATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUEL
Deux UVEOR :
Quartier Les Caires — 26800 Étoile sur Rhône
Quartier Farçonnet — La Combe Jacquet - 26240 Saint-Barthélémy de Vals
Objectifs : Séparer les divers déchets contenus
dans la poubelle d'ordures ménagères résiduelles
et isoler les déchets fermentescibles pour produire
du compost normé sur site, ainsi que les métaux
recyclables et les combustibles en vue d'une
valorisation matière et énergétique dans des unités
spécialisées.
Déchets traités : Ordures ménagères résiduelles.
Collectivités desservies : les 12 EPCI membres du
SYTRAD.
Capacité théorique 120 000 tonnes / an.
Surfaces Étoile sur Rhône : 1 bâtiment industriel
de 19 000 m2 sur 1 terrain de 65 000 m2 / Saint-
Barthélémy de Vals : 1 bâtiment industriel de 9 925
m2? sur 1 terrain de 49 000 m? / Beauregard-Baret : 1
bâtiment industriel de 8 200 m2 sur 1 terrain de 30 000
m2.
Mise en service industrielle : 2009 (Beauregard-Baret
et Saint-Barthélémy de Vals) - 2013 (Étoile sur Rhône).
Titulaire: VALOMSY (société dédiée pour la délégation
de service public, filiale de Véolia).
Autorisation : Étoile sur Rhône Arrêté préfectoral
d'autorisation d'exploiter n°2017006-0003 du 5 janvier
2017 / Saint-Barthélemy de Vais Arrêté préfectoral
d'autorisation d'exploiter n°2016314-0003 du 8
novembre 2016 / Beauregard-Baret Arrêté préfectoral
d'autorisation d'exploiter n°26-2020-10-21-002 du 21
octobre 2020.
Effectifs mutualisés 1 directeur d'exploitation des
centres, 2 assistants administratifs, 1 responsable
maintenance, 1 responsable-adjoint maintenance et
une équipe de 5 opérateurs de maintenance.
Effectifs propres à chaque centre : Étoile sur Rhône
1 responsable d'exploitation, 13 agents, 2 personnes de
l'Atelier Protégé “Les compagnons de la Drôme” / Saint-
Barthélemy de Vals,1 responsable d'exploitation, 8 agents
/ Beauregard-Baret, 1 responsable d'exploitation, 5 agents.
Horaires de réception : Étoile sur Rhône 5h30 - 23h00/
Saint-Barthélémy de Vals 5h00 - 21h30 / Beauregard-Baret
6h00 - 20h00
UVEOR d'Étoile sur Rhône Schéma de fonctionnement des UVEOR d'Etoile sur Rhône et Saint-Barthélémy de Vals
ares
1. Réception
Les camions pénètrent dans un module fermé
et confiné, puis déversent leur chargement sur
une aire de réception. Les gros déchets sont triés
visuellement avec un chargeur tandis que les autres
déchets sont immédiatement repris pour intégrer la
chaîne de « préparation/tri ».
2. Chaîne de “préparation-tri”
Les déchets sont introduits dans le bioréacteur (tube
de 48 m de long et 4,25 m de diamètre) où ils vont
séjourner de 2 à 3 jours. Le bioréacteur permet de
brasser et d‘humidifier les déchets afin d'initier une
dégradation des composants organiques.
3. Chaîne d'affinage
Afin d'obtenir une matière organique exempte
d'indésirables, un tri mécanique poussé est réalisé
avant le compostage (étapes 4 et 5). Les éléments
issus du bioréacteur sont notamment séparés au
moyen d'un crible rotatif de maille de 30 mm de
diamètre qui permet d'isoler la fraction combustible,
supérieure à cette maille. La fraction la plus riche
en éléments organiques subit ensuite un affinage
mécanique afin d'obtenir une matière organique
propre, prête à devenir du compost.
4. Fermentation
La fermentation est réalisée dans des couloirs
en béton. La matière organique est mélangée à
cette étape à une part de déchets verts broyés
afin d'optimiser le compostage. Les andains sont
retournés régulièrement à l'aide d'un appareil
spécifique (la retourneuse), ventilés grâce à des
caniveaux d'aspiration forcée et humidifiés par
aspersion. La température et le taux d'humidité sont
contrôlés afin de s'assurer que l'hygiénisation du
compost a bien lieu (c'est-à-dire que les tas restent
au moins 4 jours consécutifs à 60°C, température
à laquelle les bactéries pathogènes sont tuées). La
phase de fermentation dure un total de 4 semaines,
elle est suivie de la maturation.
5. Maturation
Pour maturer, c'est-à-dire ne plus pouvoir
entrer en fermentation mais constituer un
produit stable, le compost est transféré
dans des box de maturation, où il séjourne
6 semaines, sans retournement.
6. Stockage
Le compost mûr est transféré de la zone de
maturation au hall de stockage par un convoyeur
capoté (tapis automatisé et fermé). A cette étape,
le compost est criblé pour retirer une partie de
déchets verts introduite à l'étape 4. Le bâtiment à
une capacité de stockage de 6 mois afin de tenir
compte des variations saisonnières liées au besoin
en compost.
7. Désodorisation
La gestion des odeurs repose sur le maintien en
légère dépression des bâtiments et le traitement de
l'air vicié par des tours de lavage et des biofiltres.
Sur le centre de valorisation d'Étoile sur Rhône, deux
unités de charbons actifs traitent l'air vicié de la
fosse de réception des déchets.
8. Circuit de visite
Les trois centres de valorisation sont ouverts au
public dans le cadre de visites guidées. À cet effet,
un nouveau parcours pédagogique interactif a été
spécifiquement réalisé fin 2019 sur le site d'Étoile
sur Rhône. Fonctionnement des instailations
: é
La F4
Saint-Barthélémy B
de Vals arei
7 _
*
is ;
Étoile sur Rhône
Les deux UVEOR de Saint-Barthélemy de Vals
et Étoile sur Rhône fonctionnent sur le même
principe et permettent de traiter théoriquement
jusqu'à 120 000 tonnes d'ordures ménagères.
Îls ont pour objectifs de séparer les différents
déchets contenus dans la poubelle grise - au
moyen d’une chaîne de tri mécanique - et de
récupérer la part organique pour produire du
compost respectant la norme NFU 44-051.
Beauregard
Parallèlement :
les produits combustibles disposant d'un
haut pouvoir calorifique (essentiellement des
plastiques et textiles) sont isolés pour être en
partie orientés vers les filières de valorisation
énergétique et notamment la production de
Combustible Solide de Récupération (CSR) sur
le site de Beauregard-Baret qui à été réhabilité
pour cette fonctionnalité,
les métaux ferreux et non ferreux sont
récupérés pour être valorisés dans les filières
de recyclage,
les déchets non valorisables ou déchets
ultimes (plastiques durs, verre èn mélange)
sont enfouis en centre de stockage,
l'eau contenue dans les ordures ménagères est
évaporée en grande partie au cours du process.
Devenir des matériaux valorisables
Le compost : Le compost répondant aux exigences
de la norme AFNOR NFU 44-051 est commercialisé
et valorisé en agriculture ou en revégétalisation.
Tout lot non conforme est déclassé en stabilisât
et enfoui. La commercialisation est déléguée au
délégataire qui exploite les centres.
Les métaux : Les métaux ferreux (acier) et non
ferreux (aluminium, cuivre, laiton, etc.) sont
vendus à des repreneurs. Le prix de reprise est
indexé sur le cours mensuel des matières. Ce prix
subit ensuite une décote pour la préparation du
produit (élimination des impuretés). À noter que
la valorisation de ces matériaux est également
soutenue financièrement par CITEO.
24 073 tonnes
de compost
LEE TE
(à partir du gisement OMr : SYPR SYTRAD, Vinci)
Les combustibles : Le procédé de valorisation
organique permet d'isoler environ 35 à 40 % de
déchets (essentiellement des plastiques) à fort
pouvoir calorifique (PCI 14.3 MJ/kg - étude 2011
Veolia Propreté). Jusqu'à présent, les solutions
de valorisation pour ces déchets étaient limitées.
Toutefois, la loi sur la transition énergétique et le
coût des combustibles fossiles devraient permettre
le développement d'unités de valorisation adaptées
à ces combustibles de récupération à l'échelle
nationale.
Améliorer toujours plus la qualité du
compost
Soucieux de valoriser du compost dans les
meilleures conditions, le SYTRAD, en partenariat
avec l’exploitant des Centres de Valorisation, étudie
toutes les pistes pour diminuer encore plus fa
présence d'inertes dans les composts produits, afin
d'atteindre des taux plus ambitieux que là norme de
commercialisation NFU44-057. «
Paie "e A Ve hataf
EU NET
LS TE mer
INSTALLATION DE
STOCKAGE
DES DÉCHETS NON DANGEREUX LU Jess
Installation de stockage des déchets non dangereux
875 route des Sorbiers - 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire
übjestit . Enfouir les déchets non valorisables.
Béchais fiat: Déchets non valorisables
provenant des trois centres de valorisation ainsi
que les encombrants et l’amiante lié de certaines
déchèteries.
Les collectivités membres
du SYTRAD.
30 000 tonnes / an.
Sur * 12 ha de terrain.
Uate de créatien : 1979.
arret d'exploltation : 1 janvier 2017. Un suivi
environnemental est assuré pendant 20 ans
minimum par le SYTRAD.
äuterteatter Arrêté préfectoral d'autorisation
d'exploiter n°09-0424 du 30 janvier 2009 ; Arrêté
complémentaire d'autorisation d'exploiter le casier
amiante n°2013116-0017 du 26 avrit 2013 ; Arrêté
complémentaire n°2016 172-0027 du 17 juin 2016 ;
Arrêté complémentaire n°2018162-0006 du 8 juin
2018. Suivi de l'installation
Saint-Sorlin
en-Valloire
L'ISDND est un ensemble de casiers creusés
dans le soil et étanchéifiés. Les déchets sont
déposés dans le casier en activité où ils sont
compactés par couches successives et recouverts
quotidiennement. Au terme de l'exploitation, une
couverture provisoire est réalisée sur le casier,
des puits de collecte du biogaz sont forés dans
le massif de déchets et les puits de relevage des
lixiviats sont équipés de pompes. En dernier lieu,
une couverture finale est mise en place. Elle assure
l'étanchéité du casier grâce à une couche de terre
végétale. Une végétalisation des casiers fermés
permet de restituer au site, autant que possible, son
aspect paysager d'origine.
Depuis le 1° janvier 2017, l'ISDND a cessé son
activité.
Malgré tout, la dégradation des matières enfouies
se poursuit. Celle-ci génère deux sous-produits :
Le biogaz. il est produit par la fermentation
anaérobie (fermentation en l'absence d'oxygène)
des déchets. Ce gaz est riche en méthane.
Sans traitement, ces émanations contribueraient à
l'effet de serre. C'est pourquoi le biogaz est collecté
par puits de dégazage et canalisé par un réseau afin
d'être brûlé par une torchère.
Les lixiviats. lis résultent de la percolation des
eaux pluviales au travers du massif de déchets. Ils
sont chargés en matière organique et en polluants
divers.
Rejetés sans traitement au milieu naturel, ils
pourraient polluer l’environnement. Aussi, ils sont
pompés dans 11 puits de relevage des lixiviats,
stockés dans un bassin étanche puis traités par
une station de traitement des eaux usées en Isère.
Un suivi environnemental est assuré pendant au
minimum 20 ans par le SYTRAD. Un programme,
imposé par arrêté préfectoral, prévoit entre
autres des analyses sur les eaux de surface et
souterraines, sur les puits et sources situés autour
de l'ISDND. Une Commission de Suivi des Sites
(CSS) est organisée par la Préfecture chaque année
pour examiner le rapport de suivi de l'installation
en présence des collectivités avoisinantes et de
représentants des riverains.
Coupe de casier Lie bd FOR AL NE . ; + LUE ERSE |: Fe tE- er LE EE Cr
NC A Modo Eu GE prouuitspar SN
AO EMUS)YARADENTEROIBErZ 023
Fibreux
20 000
18 000
16 000
14 000
= Refus
12 000 ww
D6Gros de Magasin 1.02
10000 (n Cartons 1.05
__ Æ* PCNC Déclassés
8 000 m PCNC 5.02 (ex EMR)
6 000 — JRM(117)
4000
2000
Oo nn _| Le Li _
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Non fibreux
8 000
7 000
6 000
sm Refus
= Hux développement
» 5 000 : Plastiques souples
) : 1 PCHD PP
2 4 000 Emb PET Ctair (Q9)
; | s PET Foncé (05)
3 000 - PET Clair (Q4)
D: PCC 5 03
E Petits aluminium
2 GGO # Aluminium
Acier
1 000
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Matériaux Repreneurs
NORSKE SKOG
Observations
Après la suppression du transport ferroviaire en septembre 2018, le
transport routier gaz fût l'alternative retenue.
Le prix moyen pour 2023 est de 122,74 euros / tonne réceptionnée.
PCNC issus de la
collecte sélective
Cartons issus de la
collecte sélective et
cartons déchèteries
Gros de magasin
REVIPAC
SAICA
Le prix de reprise de ces matériaux est indexé sur le relevé des prix
mensuel publié par REVIPAC — sorte 5.02.
Le prix plancher est de 0 euro / tonne réceptionnée.
_Le prix moyen pour 2023 est de 46, 24 euros / tonne réceptionnée.
Le prix de reprise de ces matériaux est indexé sur le relevé des prix
mensuel publié par REVIPAC -— sorte 1.05.
Le prix plancher est de 0 euro / tonne réceptionnée.
Le prix moyen pour 2023 est de 79,21 euros / tonne réceptionnée.
Le prix de reprise de ces matériaux est indexé sur le relevé des prix
mensuel publié par la Copacel — sorte 1.02.
Le prix moyen pour 2023 est de 30,64 euros / tonne réceptionnée.
Aluminium
ARCELORMITTAL
REGEAL AFFIMET
Le prix de reprise de ces matériaux est indexé sur les certificats de
recyclage trimestriels publiés par ARCELORMITTAL et dépend de la teneur en métal et de la variation de la mercuriale.
Le prix minimum garanti est de O euro / tonne réceptionnée.
Le prix moyen pour 2023 est de 199, 37 euros / tonne réceptionnée.
Le prix de reprise de ces matériaux est indexé sur les certificats de
recyclage trimestriels publiés par AFFIMET et dépend de la teneur en métal et de la variation de la mercuriale.
Le prix plancher est de O euro / ionne réceptionnée.
Le prix moyen pour 2023 est de 593,88 euros / tonne réceptionnée.
développement
Petits aluminium PYRAL Le prix moyen pour 2023 est de 251,20 euros / onne réceptionnée.
PCC (briques REVIPAC Le prix moyen pour 2023 est de 12,63 euros / tonne réceptionné alimentaires) Co on . , ptionnée.
Emballages Le prix de reprise est fixé par VALORPLAST.
PET Ce. VALORPLAST Le prix minimum garanti est de 0 euro / tonne réceptionnée.
Le prix moyen pour 2023 est de 334,60 euros / {onne réceptionnée.
Le prix de reprise est fixé par VALORPLAST.
Mix PE / PP VALORPLAST Le prix minimum garanti est de O euro / tonne réceptionnée.
Le prix moyen pour 2023 est de 25,32 euros / tonne réceptionnée.
Film PE VALORPLAST Ganvier) / Le prix moyen pour 2023 est de 0 euro / ionne réceptionnée.
[ur CITEO Le prix moyen pour 2023 est de Ü euro / tonne réceptionnée. mn NC AV Le SFECETte Cle SAIS EI) LT
" Ft HIS net WA MEN AD Ta TAPER ji VAT
Recettes liées à la vente des matériaux issus du CdT de PLV - Prix moyen en € HT par tonne valorisée
î , ; ; : ' T
JRM i PCNC j Gros de Î Cartons âcier Aluminium : Petits PCC Emb Mix PET ÎPET Foncéi PEHD - PP! Film Flux (MERE i : Magasin : ? Aluminium PET PE/PP Clair i Î PE idéveloppe-MIPIREN ÿ Î Î Clair 5 ment MIE
: SN | EN EN RE : ON un : En | CON : DNS : NN LEN H ner Si remet ets} Le £- TE À A :
2013 86,0 95,4 | 89,9 103,9 531,2 3,0 Ê 496,4 263,1 209,9 INRA
2014 87,9 881 80,7 109,5 583,7 3,0 478,5 193,4 223,9
2015 91,0 1049 | 94,7 69,3 468,2 . 30 | 382,6 156,5 212,6
2016 90,5 | nas , 104,7 377 400,9 3,0 | 285, 6 128,7 182,8
2017 100,2 125,8 57,3 117,4 46,6 | 4408 3,0 160,6 155,2 151,2 |
2018 É 101,0 î Ga î 26,7 82,0 140,2 479,8 9,3 69, 1784
2019 | 92,0 60, 0 25,2 75,3 1143 362,5 L 10,0 | 298,3 | 60, 0 200, 8
| (2020 63,7 | 38,1 |_345 582 53, 7 290,8 100 163.8 26,7 | 85,0
2021 82,3 123,7 104, 7 E 150,8 189,8 508, 0 nn 10,0 | 575,0 2901 48,4 148,5
2022 L 158,1 | 1276 114.9 | 743,5 | 234,6 672,5 125.7 10,0 730,4 L 305,8 575,1 ‘140, 5 305,8 ê 0,0 0,0
2023 ! 1227 46,2 i 306 ! 79,2 : 1994 ? 5939 : 2512 126 ! 3346 Ï 253 î i 00 i 00
Remarque : Depuis 2016, les données moyennes correspondent à une année comptable soit de décembre (n-1)à novembre (n) / Les recettes perçues directement par la CAPCA ne sont pas intégrées dans le tableau ci-dessus.
Évolution des prix de reprise des matériaux issus des flux Évolution des prix de reprise des matériaux issus des flux dibreux» et «cartons déchèteries» du CDT «non fibreux» du CDT de PLV
+.&: Acier =OAkminlum Om Pelits aluminium
20 PCC (5,05) > Emb PET Clair PET Clair
(as) ta)
0 JRM (1.13) PENC (5.02) euFoncé 0 PEHD 0 MR PE /PP
=6=Carions (1.05) —0=6ras de Magssin (1.02) Fin PE /Flux développement
180 ï
800
700
400
300
A
2e pu, 200 © S —02——.. =:
10 Ge Da Le dé Ge ns eine
î Fe ee ES o& < 0 Oum} D ee —
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2039 2020 2021 2022 2023 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2029 2021 2022 2023
Évolution du prix de reprise global (tous matériaux confondus) au CDT de PLV
200 — un
180 -
160 +— ———
140 À ——
120 |-
Do 0 —— QE, 100
BBQ —— " — ——— —
QG
40 nes eee
20 Le —— ee
0 T r
2013 2014 2015 2016 2017 2078 2019 2020 2021 2022 2023 r —
!
|
=
202?
2023
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|
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EPCI
|
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S
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ion
+
n
Kg/hab
|
Population
Total
(en tonne)
TAN
Population
Total
(en tonne)
ETES
en
Kg/ha
a
“à
LA
1
D
TE
ml
Annonay
Rhône
Agglo()
39
364
1340
34,0
44182
1770
3)
eo
Zi
Arche Agglo
|
34 593
1431
41,4
34851
1 432
FE
È
—
|
-
À
CA
Privas
Centre
Ardèche
43
792
1 526
348
42
691
1 542
=
mA
Î
CAR
CC Crestois et du Pays de
15 863
763
EX
15 961
862
S>
Saillans, Coeur
de Drôme
&
2
CC Diois
11 745
836
71,2
11 845
823
4
CC
Rhône
Crussol
33
890
1359
LL0N
34
193
1 368
2
CC
Royans-Vercors
9 593
501
52,2
9 602
466
=
CC Val d'Ay
5 967
267
5 949
272
= Lun +
CC
Val
de
Drôme
en
Biovallée
30 442
1159
30
632
1162
ps
SICTOMSED
9 087
485
10993
546
+ en +
SIRCTOM
70
739
2551
71
126
2527
sm
|
Valence
Romans
Agglo
|
223
826
6 487
223
630
6 443
æ
TOTAL SYTRAD
|
528 851
18 705
535 655
19 213
(1)
Population
INSEE
simple
compte
au
01/01/2022
et au
01/01/2023,
des
collectivités
adhérentes
au
SYTRAD.
(2}
Ratio
calculé
avec
la population
INSEE
simple
compte.
(3) Calcul
effectué
avec
les ratios.
(4)
En
2023,
moyenne
de
la population
au
01/01/23
et 01/07/28
suite
à l'augmentation
de
périmètre. ox!
En
tonnes
p
Net te Soit il'artsslEst
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
Site GrtoerESN NN 2ef ft -2072
Année Tonnageannuel De" HS
| 2013 LEA: -5,1
2014* na vr 2,5 |
2015 15 586 5,0
2016 ES 1,1
2017 16134 2,4
2018 Ad 3,4
2019 PAS 2,8
| 2020 EPL 6,5
2021 ER 4,4
| 2022 Re -2,0
2023 19 213 2,7
T _ _ ___ __ _ _——_— —] Un
a ee nn _— 5 —- s- il
||| l
| LR |
2013 2014 ** 2015 2016 2017 2018 2079 2020 2027 2022 2023
*_ Evolution par rapport à l'année précédente.
#* À partir de 2014, les tonnages prennent en compte uniquement les tonnages des
territoires pour lesquels les EPCI sont membres du SYTRAD. ANIMATIONS
VISITES
DES
SITES
E
MANIFESTATIONS
/
L
E
ESCAPE
GAME
|
ESCAPE
GAME
Î
SCOLAIRES
|
(SCOLAIRES)
SENSIBILISATIONS
VISITES
DES SITES
(EXTRA-SCOLAIRES)
SCOLAIRE
ADULTES
>
EPCI
|
—
î
Nombre
te
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
D
;
Norbre
AE
Le
-
DOTE
de
visites
BL
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Manifestations
/
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Nenère
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|
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d'entreprises
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SE,
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Rhône
4
|
Agglo
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0
0
2
19
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1]
Se
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4
0
=
CA
Privas
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Centre
Ardèche
12
0
Tr 2
CC
du
Crestois
0
0.
1 as
one
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CC
Rhône
0
3
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=
CC
Royans-
À ET
coute
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5
CC
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0
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Drôme
1°]
SICTOMSED
0
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Valence
n
Lu
Romans
Agglo
LL
0
At
(A)
ST’
o.
“ _ol
*
{1} Centre
de Tri-
(2)
ESR :
Etoile
sur
Rhône
- (3)
BRB
: Beauregard-Baret
* Hors
SYTRAD :
ces
valeurs
représentent
l'accueil
d'organismes
extérieurs
au
territoire
SYTRAD
pour
des
visites
de
sites en +
oh 2028 Base tohhaues CU22h (1
partition en fonction de la délibération CS2015-42 du 9 décembre 2015.
Non fibreux: 0,97 Euros HT la tonne x nombre de km « aller » du barycentre jusqu'au centre de tri Fibreux et papiers-cartons issus des déchetteries : 0,47 Euros HT la tonne x nombre de km «aller» du barycentre jusqu'au centre de tri
NON FIBREUX î FIBREUX i MULTI MAT
Population 5 5
EPCI DGF au Km
01/01/2023 Tonnes Tarif Tonnes Tarif Tonnes
brutes {EHT) brutes (€ HT) brutes
nnonay Rhône Agglo 41 412 68,40 464,76 0,97 1108,92 0,47
rche Agglo 37 138 34,83 410,62 0,97 AE 906,46
‘À Privas Centre 47 885 32,07 504,64 0,97 1 049,14 rdèche
:C du Crestois et du 17 000 31,24 92,04 0,97 182,96 ays de Saillans
‘€ du Diois 15 397 75,32 230,30 0,97 330,46
‘€ Rhône Crussol 35 326 10,10 0 0,97 | 4 1 747,88
‘€ Royans Vercors 11339 57,67 0 0,97
| 411,48
:C du Val d'Ay 6639 54,59 74,64 0,97 ch 100,92
C du Valde Drôme ? 32229 21,46 404,94 0,97 g 746,28 n Biovallée î
ICTOMSED i 0 0,97
IRCTOM 877,80 0,97 CEE cher 0
'alence Romans Agglo : 231516 17,72 û 0,97 ! 353,22 PAS 9156,17
‘OTALO) 561 453 - : 3 059,74 - 6 646,92 PARLE 12 078,15 pee
Cartons Juin-Nov
issus des déchèteries
EPCI
Tonnes Tarif
brutes km (€ HT) Le TE
° RÉRENERTU)
nonay Rhône Agglo 626,66 21,90 0,47 GER
che Agglo 452,38 24,02 0,47 72633 34 224 -38 409
A Privas Centre Ardèche 0,47 33 675 î 30 692 -2 983
:C du Crestois et du pays de Saillans 29,33 0,47 48783, _39573 -4210
:C du Diois 72,89 0,47 … 15508} 1404: 1458
CT | D 38 609 12725 : *C Rhône Crussol 14,10 0,47 î 2 25 884
TT D 12082 29 194 17 113
:C Royans Vercors 32,81 0,47 t
PO TT ‘ 7 = 16981. 9371 -7 610
:C du Val d'Ay 49,60 53,00 0,47 Î
Ps ee UE 7750. 5 487 -2 264
:C du Val de Drôme en Biovallée 396,32 25,68 0,47 I POTET ‘ OO RE de 2. Pers. 20745 26 635 5 890
ICTOMSED 198,16 6270 047 19402 | 9 787 -9 614 , i La à =
ARCTOM 5, 100176 2421 097 80788 | 60 932 419 857
falence Romans Agglo 2 248,20 7,25 0,47 102 049 | 191 331 B9 282
“OTAL® 678410 - - Mir 464 900 : 464 000 0 |
464 000 €
Participation des EPCI à cette péréquation: Soit 0,8264 € HT/hab. 561 453 hab.
} Base tonnages : de décembre 2021 à novembre 2022 Fonctionnement Chap.
PREVISIONS
_____
Dépenses
(ne)
011
Charges
à caractère
général
24255
890,00
012
Charges
de
personnel
oi
RO
Alt)
023
Virement
à la
section
d'investissement
2
208
490,00
042
Opérations
d'ordre
entre
section
3
815
210,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4571
400,00
66
Charges
financières
1 598
750,00
67
Charges
exceptionnelles
1
500,00
68
Provisions
pour
risque
et charges
TOTAL
Sr
ÉEECrE
Le
Recettes
ne)
__.
PREVISIONS
002
Excédent
antérieur
reporté
Fonctionnement
2 955
379,75
013
Atténuation
de
charges
0,00
70
Produits
des
services
PET
74
Dotations
et
participations
Pr
ONU
75
Autres
produits
gestion
courante
4 300
000,00
77
Produits
exceptionnels
PATAAONU)
78
Reprise
sur
amortissement
et provision
042
Opération
de
section
à section
TOTAL
YA
EEECrE 937
149,75
REALISATIONS | 22 440
47426
534
282,56
0,00
3 814
696,19
4 020
276,81
1 562
252,86
21
727,74
32
395
120,27
REALISATIONS
0,00
9
203,89
136
209,20
28 883 717,50 3 664 273,31 1 049 299,33
EUR PE 0,00
33
742
703,23
Charges
|
exceptionnelles
<017%
o
Provisions
pour
risques
et
charges
|
h
0,1
%
Charges
financières
48
%
Autres
charges
de
gestion
courante
124%
324
millions
Opération
d'ordre
d'euros
entre
section
118% Charges
de
personnel
Charges
à
1,6 %
caractère
général
69,3
%
Produits
des
services
Atténuation
de
charges
33,/
millions d'euros
Autres produits gestion 10,9
%
Dotations
et
participations
85,6
%
TE) CL me, =; =Lenal o oo © = = y2Len en et = ol © D œo Len 44 =] (sua L= sr Investissement cm»
Dépenses
(no
DÉSEER
runs
901
Résultat
d'investissement
reporté
1966
723,83
0,00
pération
ISDND
de
SSV
0,1
%
040
Amortissement
subvention
d'équipement
0,00
0,00
60
millions
16
Remboursement
d'emprunts
5 936
700,00
5 934
672,88
d'euros
La
;à
du
Opération
3 centres
103
Opération
Matériels
et
mobiliers
30
000,00
0,00
>
2
106
Opération
3 Centres
de
valorisation
50
000,00
50
000,00
107
Opération
ISDND
de
SSV
|
9
000,00
8 765, 26
|
Remboursement
TOTAL
7 592
493,83
5 993
438,14
99,0 %
Opérations
d'ordre
Chap.
Recettes
(en
€)
_REALISATIONS
|
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2 208
490,00
0,00
58
millions
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
LC
PPERE
1 966 723,83
d'euros
Excédent
de
040
Opérations
d'ordre
entre
section
CHAT
A 00)
3
814
696,19
fonctionnement
16
Emprunts
et dettes
assimilés
2
000,00
0,00
anne
rene
be
enr
ra
PSP
et
TOTAL
7 962
423,83
5 781
420,02 PARTENAIRES
DU SYTRAD Plusieurs partenaires travaillent aux côtés du SYTRAD pour l'accompagner dans sa mission de service public :
organismes de l'État, établissements publics, collectivités locales, entreprises et associations.
Administrations et
établissements publics
Union Européenne : mène une politique commune
en matière d'environnement. Elle intervient
notamment dans le domaine de la gestion des
déchets. Ses directives sont transposées en droit
français par l'État.
Ministère de la Transition écologique et solidaire :
détermine les grands objectifs en matière de
gestion des déchets et fixe les normes à respecter
en cohérence avec la réglementation européenne.
Le Ministère définit également le budget de
l'ADEME et accorde l'agrément aux organismes
chargés de gérer les filières de recyclage dédiées
(emballages, piles, DEEE...).
ADEME (agence de l'environnement et de ia
maîtrise de l'énergie) : établissement public placé
sous la tutelle conjointe des ministères la Transition
écologique et solidaire et de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Elle
aide les collectivités locales à progresser dans leur
démarche de développement durable, notamment
en matière de gestion des déchets.
Préfecture : les préfets délivrent les autorisations
d'exploitation des unités de traitement des
déchets. ils sont aussi en charge de la création des
commissions de suivi de site (CSS) qu'ils président
et dont ils arrêtent la composition, afin d'assurer le
suivi des activités des installations de traitement
de leur département et l'information du public.
DREAL Rhône-Alpes : chargée du suivi
réglementaire et de l'inspection des installations
classées sous l’autorité des préfets.
Région Auvergne Rhône-Alpes : partenaire du
SYTRAD, elle est chargée de l'élaboration du Plan
Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD) Auvergne-Rhône-Alpes. En charge du plan
de gestion des déchets dangereux, la région est en
charge depuis 2015 de la planification pour tous
les types de déchets (ménagers, économiques,
BTP...)
Structures auxquelles
le SYTRAD adhère
AMORCE : association nationale des collectivités,
des associations et des entreprises pour la gestion
des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur,
qui réunit 1100 adhérents. En s'appuyant sur les
préoccupations des collectivités, AMORCE fait des
propositions au niveau national (gouvernement,
assemblée nationale, sénat) et européen
(parlement, commission européenne) pour
améliorer les conditions économiques, techniques
et juridiques, dans ses domaines d’actions.
FNCC (fédération nationale des collectivités
de compostage) : association de collectivités
territoriales qui ont fait ou envisagent de faire
le choix du compostage des déchets ménagers
en matière de traitement (tri-compostage). Elle
regroupe les données techniques existantes sur
ce procédé de traitement, diffuse les informations
auprès de ses adhérents et accompagne les
collectivités qui s'engagent dans le choix d'un
procédé par compostage en mettant à leur
disposition les expériences vécues et les résultats
obtenus.
Réseau IDEAL : association de collectivités locales
qui a pour vocation d'animer l'échange de savoir-
faire entre les collectivités. Il est le médiateur des
pratiques existantes et émergentes dans tous
leurs domaines de compétences.
RISPO : (réseau interprofessionnel des sous-
produits organiques} il se consacre à toutes les
questions concernant la gestion des déchets
organiques, depuis la collecte et le traitement
{par compostage, méthanisation ou autre} jusqu'à
l'utilisation des matières fertilisantes, dont le
compost issu des centres de valorisation des
déchets ménagers résiduels du SYTRAD. 7Q SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Structures avec lesquelles le
SYTRAD est en convention
Energie SDED (syndicat départemental d'énergies
de la Drôme) : regroupe l'intégralité des 367
communes drômoises adhérentes soït directement,
soit dans le cadre de syndicats intercommunaux
locaux. I! aide notamment ses membres à réaliser
leurs projets en matière d'énergie. Il a en particulier
soutenu le SYTRAD dans la mise en place de
panneaux photovoltaïques sur le centre de tri des
collectes sélectives.
CSA3D (coopération du sillon alpin pour le
développement durable déchets) : coopération
de collectivités du bassin de vie du Sillon Alpin
dans le domaine de la gestion et du traitement
des déchets. Elle regroupe 18 collectivités
représentant 3,9 millions d'habitants.
Sociétés mixtes dont
le SYTRAD est actionnaire
SAEML Énergie Rhône Vallée (société
anonyme d'économie mixte locale) : créée
en 2011, elle a pour objectif de développer la
production d'énergies renouvelables à grande
échelle via trois domaines d'intervention
la création de nouvelles unités de production, le
rachat d'installations existantes et la prise de
participation dans d'autres projets. Le SYTRAD est
membre et actionnaire de la SAEML à hauteur de
1,25 %.
SEVOM : L'activité de la SEVOM, depuis le 1°
janvier 2004, est la gestion de la post-exploitation
de l'ISDND de Rochefort-Samson, le SYTRAD est
actionnaire de la SEVOM à hauteur de 55,3 %,
Véolia à hauteur de 44,6 % et 0,2 % de personnes
privées.
Les éco-organismes
Afin de répondre à leur obligation règlementaire
de faciliter l'élimination des déchets générés
par leur activité (article L.541-10 du code de
l’environnement), les metteurs sur le marché de
marchandises intégrant un dispositif de filière
à Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
ont la possibilité de se fédérer autour d'éco-
organismes agréés par l'Etat (souvent avec
plusieurs ministères de tutelle) pour organiser
concrètement la collecte et le traitement de ces
déchets.
Financé par la filière, l'éco-organisme a alors un
rôle moteur dans la mise en œuvre de dispositifs
de collecte qui peuvent s'appuyer sur les
collectivités locales.
En France, il existe 20 filières de REP. Au regard
de ses compétences, le SYTRAD est en lien
uniquement avec Citéo.
Ciîteo : Née du rapprochement d'Eco-Embaliages
et d'Ecofolio, Citeo est une société de droit privé
agréée par l'État, qui soutient la mise en place
et le développement de la collecte sélective,
du tri du recyclage et de la valorisation des
emballages ménagers et du papier. Elle perçoit
une contribution financière des entreprises qui
fabriquent et commercialisent des produits
emballés destinés à la consommation des
ménages ainsi que des émetteurs d'imprimés
papier, puis en redistribue une grande partie aux
collectivités locales. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
GLOSSAIRE 2 Alvéole : Subdivision d'un casier dans
une installation de stockage de déchets.
Contrairement au casier, l'alvéole est
construite au fur et à mesure de l'arrivée
des déchets (grâce à des diguettes).
# Andain : Mise en tas longs et hauts des
déchets afin de faciliter leur retournement
(contrôle de l’apport en eau et en air) donc
leur décomposition dans un processus de
compostage.
» Apport volontaire : Mode de collecte
sélective consistant à porter les matériaux
triés, en vue de leur recyclage, dans des
conteneurs appropriés situés dans des lieux
publics.
æ Biogaz : Gaz résultant du processus
de dégradation biologique des matières
organiques en l'absence d'oxygène et
contenant majoritairement du méthane
et du dioxyde de carbone. il est produit
dans les installations de stockage des
déchets ou encore dans les méthaniseurs.
Combustible, il peut être valorisé
énergétiquement. I] doit sinon être détruit
par combustion car, d'une part, il peut
être à l'origine d'importantes nuisances
notamment olfactives et, d'autre part,
c'est un puissant gaz à effet de serre.
# Casier Subdivision de la zone
d'exploitation d'une installation de stockage
de déchets, délimitée par une digue
périmétrique stable et étanche. Les casiers
sont hydrauliquement indépendants les uns
des autres.
& Combustible Solide de Récupération
({CSR) : Un CSR est un combustible sec
et propre, produit à partir de déchets
n'ayant pu être triés et recyclés. Les
déchets utilisés pour fabriquer du CSR
sont des refus de déchets, composés
principalement de bois, plastiques,
papiers, cartons, qui possèdent de fait un
haut pouvoir calorifique.
æ CS (Collecte Sélective) : Collecte des
déchets déjà triés par les usagers en vue
de leur recyclage (emballages, journaux et
magazines, verre).
» DASRI (Déchets d'Activité de Soin à
Risques infectieux).
n DEFE (Déchets d'Équipements
Électriques et Électroniques) : Déchets
issus des équipements qui fonctionnent
grâce à des courants électriques où à
des champs électromagnétiques, c'est-
à-dire tous les équipements fonctionnant
avec une prise électrique, une pile ou
un accumulateur (rechargeable). Le
décret ministériel du 20 juillet 2005 rend
obligatoires la collecte sélective et le
traitement des DEEE.
& Déchets Ménagers et Assimilés
{DMA) : ils comprennent les ordures
ménagères résiduelles, les déchets
des collectes sélectives et les déchets
collectés en déchèteries, soit la totalité
des déchets des ménages et des activités
économiques pris en charge par le service
public.
# Déchet Diffus Spécifiques (DDS) : Un
DDS est un déchet ménager issu d'un
produit chimique pouvant présenter
un risque significatif pour la santé et
l'environnement. Il s'agit d'un produit
utilisé, usagé ou périmé, que l'emballage
soit vide, souillé ou avec un reste de
contenu.
# Déchets Industriels Banals (DIB) : Un DIB
est un déchet en mélange non dangereux
etnoninerte.
# Déchets inertes Déchets qui ne
subissent aucune modification physique,
chimique ou biologique importante. Les
déchets inertes ne se décomposent pas,
ne brûlent pas et ne produisent aucune
autre réaction physique ou chimique, ne
sont pas biodégradables et ne détériorent
pas d'autres matières avec lesquelles
ils entrent en contact, d'une manière
susceptible d'entraîner une pollution de
l'environnement ou de nuire à la santé
humaine.
# Déchets ultimes : Déchets, résultant ou
non du traitement d'un déchet, « qui ne
sont plus susceptibles d'être traités dans
les conditions techniques et économiques
du moment, notamment par extraction de
la part valarisable ou par réduction de leur
caractère polluant ou dangereux » (loi du
13 juillet 1992). Depuis juillet 2002, seul le
déchet ultime peut être mis en décharge.
BELA Emballages pour Liquides
Alimentaires tels que les briques de jus,
de lait, de crème.
» EMR: Emballages Ménagers Recyclables,
ils désignent tous les emballages
alimentaires en carton fin et léger (paquets
de gâteaux, suremballages de yaourts...
Énergie fossile : Énergie tirée du
pétrole, du gaz et du charbon, résidus non
renouvelables issus de la fossilisation
d'organismes vivants dans le sous-sol
terrestre au cours des temps géologiques.
La combustion de ces sources d'énergie
génère des gaz à effet de serre.
# EPCI (Établissements Publics
de Coopération Intercommunale)
Regroupements de communes ayant pour
objet l'élaboration de « projets communs
de développement au sein de périmètres
de solidarité ». Ils sont soumis à des règles
71
communes, homogènes et comparables
à celles de collectivités locales. Les
communautés urbaines, communautés
d'agglomération, communautés de
communes, syndicats d'agglomération
nouvelle, syndicats de communes et les
syndicats mixtes sont des EPCI.
# Non fibreux : bouteilles et flacons
en plastique, briques alimentaires et
emballages métalliques.
8 Fines : Déchets de très petites tailles
qui sont majoritairement des déchets
organiques.
m Fraction Fermentescible des Ordures
Ménagères (FFOM) : FFOM désigne la
fraction des déchets ménagers qui
est putrescible et qui peut donc être
compostée : déchets de cuisine, certains
déchets verts, les papiers-cartons, etc.
# Géomembrane : Revêtement en général
en PEHD {Polyéthylène Haute Densité) qui
assure l'étanchéité d'un ouvrage.
# iIncinération : Méthode de traitement
thermique des déchets par combustion
qui génère 3 sortes de résidus
mâchefers, cendres et résidus d'épuration
des fumées.
mICPE - installations Classées pour
la Protection de l'Environnement
Installations qui peuvent être source
de dangers où de pollutions et dont
l'exploitation est réglementée. On
distingue celles qui sont soumises à
déclaration à la Préfecture et celles qui
sont soumises à autorisation préfectorale
après enquête publique, comme les
installations de déchets.
# Installation de Stockage de Déchets
(SD) Installation d'élimination des
déchets par dépôt ou enfouissement
sur ou dans la terre et qui respecte la
réglementation en vigueur pour ces
installations. Les installations de stockage
sont aussi couramment dénommées
décharges, Centres de Stockage (CSD) ou
Centres d'Enfouissement Technique (CET).
On distingue :
*[es ISDND - Installations de Stockage des
Déchets Non Dangereux (anciennement
CET de classe 2) qui accueillent les déchets
dits ultimes (cf. Loi Royal de 1992) non
DE (OM, refus des CS, refus des OE,
DIB...);
* les ISDD - Installations de Stockage des
Déchets Dangereux (anciennement CET
de classe 1) qui accueillent les déchets
dangereux (REFIOM, arniante, terres
polluées...) ; — 72
* les ISDI — Installations de Stockage des
Déchets Inertes (anciennement CET de
classe 3) qui accueillent les déchets inertes
(gravats).
2 JRM : Journaux, Revues, Magazines.
8 Lixiviats : Eaux qui, par percolation à
travers les déchets stockés en décharges,
sont chargées bactériologiquement et
chimiquement. À caractère polluant,
elles doivent être traitées avant leur rejet
éventuel en milieu naturel.
# Métaux lourds ou Éléments en Traces
Métalliques (ETM) : Métaux qui accumulés
dans la nature, présentent un risque pour
Ja santé humaine comme le plomb, le
cadmium, le mercure.
# Méthanisation : Traîtement induisant la
production de biogaz par la dégradation
anaérobie contrôlée de déchets
organiques. C'est une source d'énergie
valorisable comme combustible.
8 Fibreux : Papiers, journaux, revues et
magazines.
# 0E (Objets encombrants) ou monstres :
Déchets des ménages trop volumineux
pour être mis à la poubelle (gros
électroménager, meubles...
# OM (Ordures Ménagères) : Déchets issus
de l'activité domestique des ménages et
pris en compte par les collectes usuelles
ou séparatives.
# Ordures Ménagères et Assimilés
(OMA) : les OMA sont constituées
des Ordures Ménagères résiduelles et
des déchets collectés sélectivement
(verre, emballages, journaux-magazines
et biodéchets - hors déchets des
déchèteries, collectes d'encombrants
et collectes de déchets verts), issus de
l'activité domestique des ménages et des
activités économiques {déchets collectés
dans les mêmes conditions que ceux issus
de l’activité domestique).
u Ordures Ménagères résiduelles (OMr) :
part des Ordures Ménagères collectées en
mélange, après la collecte sélective.
# PAM : Petits Appareils Ménagers.
# PCC : Papiers Cartons Complexés.
& PCNC : Papiers Cartons Non Complexés.
» PEHD (Polyéthylène Haute Densité) :
Matière plastique opaque utilisée dans
la fabrication d'emballages, comme
les flacons de produits ménagers,
et recyclable sous forme de tuyaux,
contreforts de chaussures, bidons...
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
m PET (Polyéthylène téréphtalate)
Matière plastique utilisée notamment pour
la fabrication de bouteilles transparentes
(d'eau ou de boissons gazeuses) recyclable
en nouvelles bouteilles, barquettes,
fibres textiles, rembourrage de couettes,
oreillers, anoraks et peluches.
» Recyclage : Retraitement de matériaux
ou de substances contenues dans des
déchets au moyen d'un procédé de
production de telle sorte qu’ils donnent
naissanceousontincorporés à denouveaux
produits, matériaux ou substances aux fins
de leur fonction initiale ou à d'autres fins.
Cela inclut le retraitement des matières
organiques, mais n'inclut pas, notamment,
la valorisation énergétique, la conversion
pour l'utilisation comme combustible, les
procédés comportant une combustion ou
une utilisation comme source d'énergie,
y compris l'énergie chimique, ou les
opérations de remblayage.
# Refus du centre de tri : Ils correspondent
à des matériaux souillés ou à des erreurs
de tri des habitants. La majorité de ces
refus sont assimilables aux OM et sont
donc enfouis en ISDND. Une partie des
refus de l'installation (ferraille, verre, gros
de magasin) peut être recyclée. Tous
ces matériaux sont considérés comme
des refus de tri puisque ce ne sont pas
des emballages (ils ne respectent pas
les Prescriptions Techniques Minimales
(PTM) édictées par Citeo). Pour les
autres (piles, batteries, huiles usagées
[non alimentaires], pots de peinture,
solvants), il s'agit même de Déchets
Diffus Spécifiques (DDS) ou de Déchets
d'Activités de Soins à Risques Infectieux
(DASRI) (seringues). Ces refus se trouvent
essentiellement dans le flux des Corps
Creux. Ils sont recyclés ou traités dans des
filières adéquates et ne sont pas enfouis.
8 Sorties du centre de tri : Elles désignent
tous les matériaux (refus, Corps Plats,
Corps Creux..) expédiés dans les filières
de traitement et de recyclage. Les chiffres
annoncés dans le présent rapport ne
tiennent donc pas compte des stocks
présents au centre de tri (vrac non trié,
refus, balles en attente d'expédition).
Les tonnages indiqués correspondent
aux poids accep tés par les filières de
traitement et de recyclage et non au poids
départ du centre de tri. Ces sorties sont
réparties entre les EPCI du SYTRAD en
fonction des caractérisations effectuées
sur leurs apports grâce au logiciel
d'exploitation E-Tem.
& Taxe Générale sur les Activités polluantes
(TGAP) : La taxe générale sur les activités
polluantes est due par les entreprises dont
l'activité ou les produits sont considérés
comme polluants : déchets, émissions
polluantes, huiles et préparations
lubrifiantes, lessives, matériaux
d'extraction, etc. Son montant et le taux
applicable varient selon les catégories
d'activité et de produit.
# Torchère : Installation en forme de
haute cheminée qui assure la combustion
permanente du biogaz de décharge, quand
it n'est pas valorisé, afin de limiter les
rejets dans l'atmosphère de gaz à effet de
serre, ainsi que la propagation d'odeurs
désagréables.
& Traitement Processus physiques,
thermiques, chimiques ou biologiques,
y compris le tri, qui modifient les
caractéristiques des déchets de manière
à en réduire le volume ou le caractère
dangereux, à en faciliter la manipulation
ou à en favoriser les valorisations.
# Traitement Mécano-Biologique (TMB)
Le TMB vise à recycler ou optimiser
le traitement des ordures ménagères
résiduelles. 1! consiste en l'imbrication
d'opérations mécaniques (dilacérations et
tris) et d'étapes biologiques (compostage
ou méthanisation).
# UVEOR : Unité de valorisation énergétique
et organique.
8 Valorisation Terme générique recouvrant
le réemploi, la réutilisation, la régénération,
le recyclage, la valorisation organique ou la
valorisation énergétique des déchets.
# Valorisation énergétique Procédé
consistant à utiliser les calories contenues
dans les déchets en les brûlant ou en les
faisant fermenter (par méthanisation)
pour récupérer de l'énergie sous forme de
chaleur, de vapeur ou d'électricité.
# Valorisation matière : Valorisation des
déchets par usage de la matière qui les
compose, comme la régénération des
huiles usagées, le recyclage des journaux /
magazines et des matériaux d'emballages.
# Valorisation organique Valorisation
des déchets organiques, à l'exemple du
compostage. Retrouvez également le rapport
d'activité sur www.sytrad.fr 12 COLLECTIVITÉS UNIES
POUR LE TRIET
LE TRAITEMENT
DE NOS DÉCHETS
Annonay Rhône Agglo
Arche Agglo
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, Cœur de Drôme
Communauté de Communes du Diois
Communauté de CommunesRhône-Crussol
Communauté de Communes Royans-Vercors
Communauté de Communes du Val d'Ay
Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
SICTOMSED
SIRCTOM
Valence Romans Agglo
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S TRAD. : www.sytrad.fr ds déchet Ardèche Drôme
68600 26800 …—_—. Annexe Delibéakon <\X° %) » TA
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por sens
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compiobiés
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plus de
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por jour
depuis
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+ +15
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Monineron,
Pories-hès.
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s'ajoutent & ceux dépé
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Mobilités
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pour
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FONCTIONNEMENT
45310830€
Fanticipations
Etat + Région AURA
Recerkes
de
bilieterie
Autre, divers
ss. DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
34997
544€
Récros
de Enmsport
| Masse solariie Jogents + Sur)
LE DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
6 365
420€
Systèrres Trovoux des
centres d'opioitetons
bus
0
Autres équipements
pi divers
ass
ANS
98 rue Léon Gaumont
- CS 10045
26SÛ2 Volence cedex
3