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Compte-Rendu - 11 Novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 Novembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 09/11/2023
SG/YC/SS/14/11/2023
%
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 9 NOVEMBRE 2023
Séance Ordinaire
%
Nombre de conseillers en exercice 28
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 27 _
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GERLAND Frédéric, Mme HART Céline, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. GIRAUD Florian, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. SAUREL Jacques, M. DURAND Dominique, M. GUIGAL Bernard, M. CHAUVEAU Gérard, M. FRAISSE Damien, M. CHABOUD Stéphan, M. LAM KAM David, Mme BAUD GACHE Christel, Mme FORT-BRISQUET Stéphanie, Mme MARQUET Stéphanie, Mme CHARLES Sandrine, M. GUERIN
James, M. BEAL Thomas, M. JACQUET Frédéric, Mme BADIER Isabelle,
Etait absente : Mme CIMETTA Emmanuelle.
Etaient absents excusés : M. LE GALL Matthieu (procuration donnée à M. GERLAND Frédéric), Mme METTRA Mireille {procuration donnée à Mme VOSSEY-MATHON Nathalie), Mme PRADON-DIMBERTON Marie-Hélène (procuration donnée à Mme BAUD GACHE Christel), M. LAMBERT Gabriel (procuration donnée à M. DUBAY Jacques), Mme MARTIN Emilie (procuration donnée à M. DURAND Dominique).
Secrétaire de séance : M. Florian GIRAUD.
[N° 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023]
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
N° 2 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE |
Madame Stéphanie FORT, Conseillère Municipale Déléguée aux Finances, explique qu'il apparaît nécessaire de procéder à quelques ajustements de crédits concernant la section de fonctionnement et la section d'investissement dont le détail est précisé dans le tableau ci-dessous.
ARDECHE
Page-I- COMMUNE DE SAINT-PERAY
H
CR du Conseil Municipal du 09/11/2023
ei o J g eu
Sex FONCTIONNEMENT À ?-2c INVESTISSEMENT: °:5
LIBELLE-DM:x DEPENSES:x PRECEFTES:{ "DEPENSES:x "RECETIES:# |?
16815//020°-Dotationsaux-prov.-Paur-risques-et-charges-de-
fanctionnement-« 47-000 ,00x H x K
014/739116//020°-Prélèvements-au-titre-de-l'article-5P:de:la-loi-
SRU:x -47"000,00% K x x
10/10222//020%-FCTVA:- Travaux-du-Jergne:x x x # 30-409,00x
101/21316/101/025°.Constructions-équipements-du-cimetiere:x x x -55-000,00x x 121/21318/121/32#°-Constructionsautres-bâtiments-publics-
Equipements'sportifs# # x -55:000,00x x
13/1328/45/845®Subventions-d'investissement-rattachées-aux-
actifs-nonamortissables-- Autres: Travaux-du-Tergne-x x # # 159-600 ,00x
21/21538/45/845°:Instatlations,/matériel-et-outillage-techniques--
Autres-réseaux-Travaux-du-Jerqne-x # K 190-0009 ,00% x
Total-généralx x K 190-000 00% 190-000 00% |?
Monsieur Jacques SAUREL, Conseiller Municipal Délégué aux Prospectives Financières et gestion de la dette prend la parole pour expliquer qu'afin de répondre à l'obligation de constitution d'une provision relative aux emprunts toxiques assis sur le franc suisse, la commune a mis en place depuis 2014 une provision de 570 000 euros sur laquelle deux reprises de provisions ont été faites : 75 000 euros en 2018 et 73 400 euros en 2021. La provision restante s'élève aujourd'hui à 421 600 euros. Le calcul de la moins-value latente sur ces emprunts s'établit aujourd'hui à 245 935 euros. La GDFIP nous demande donc d'effectuer une nouvelle reprise d'un montant de 175 665 euros,
Monsieur Jacques SAUREL précise que ce montant viendra s'ajouter en fin d'exercice au résultat 2023.
DÉLIBÉRATION N° 64 -2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER les termes de la décision madificative budgétaire exposée ci-dessus, - D'OPERER les mouvements budgétaires en conséquence.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°3 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Monsieur Jacques SAUREL présente le rapport de la Commission Locale d'E valuation des Charges Transférées (CLECT). ll précise que cette commission s'est réunie le 10 octobre dernier afin d'intégrer dans les attributions de compensation, l'adhésion de la CCRC en 2019 à la compétence facultative de maîtrise de l'énergie au profit de ses communes membres.
Les attributions de compensation ont été redéfinies et fixées comme ci-dessous :
| Commune | AC actuelle Participation MDE | Nouvelle AC |
| Alboussière | 25143€ 692€ | 24 451€
| Botfres -25 549€ 430€ | -25979€
| Champis : -85776€ | 431€ -86 207€
Charmes sur Rhône 574 921€ 2085 € 572 836€
| Châteaubourg 50721€ | 168€ 50553€
Comas -87952€ | 1618 € -89 570€
Guilherand-Granges | 1292434€ | 152€ 1 284 905 €
Saint-Georges les Bains | 401729 €#IFER | 1684€ | 400045€+IFER* |
| Saint-Péray ___ | -292219€ | _ 5306€ | -297525€ |
| Saint Romain de Lerps | 608€ 630€ | -22€
| Saint Sylvestre | 415451€ | 356€ | -15807€
| Soyons E 158 308 € 1599€ | 156709€
Toulaud -88 970 € 1 196 € | -90166€
sApplication en 2024 pour la Commune de Saint-Georges de la régularisation votée par
délibération n°092-2023
I! est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport de la CLECT ckannexé.
DÉLIBÉRATION N°65-2023 :
ARDECHE Page - IT - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 09/11/2023
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le rapport de la CLECT ci-annexé.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°4 - EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Madame Stéphanie FORT-BRISQUET indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un compte commun à l'ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion et que sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable. Elle explique que l'article 242 de !a loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de /a loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter le CFU et que la candidature de la commune de Saint-Péray ayant été retenue, il convient de délibérer afin d'approuver le principe de l’expérimentation du CFU et la signature d'une convention avec l'Etat, en vue de préciser les conditions de mise en œuvre et de suivi. Elle ajoute pour terminer qu'à la demande de la Conseillère aux Décideurs Locaux, convient d'annuler et de remplacer la délibération n° 101-2021 du conseil municipal du 4 novembre 2021 au profit d'une nouvelle
délibération pour l'exercice 2023.
DÉLIBÉRATION N° 66-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'ADOPTER le passage expérimental au Compte Financier Unique au 1° janvier 2023 selon les conditions et modalités exposées dans la convention ci-annexée,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à l'effet d'accomplir toutes les démarches en ce sens, notamment à signer la convention sus-visée,
- DE PRECISER que la présente délibération annule et remplace celle du 4 novembre 2021, N°101-2021, sus-visée.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°5 -ADHESION ET MISE EN PLACE DU SERVICE PAYFIP
Madame Stéphanie FORT-BRISQUET explique que dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé l'adhésion à l'offre de paiement en ligne PAYFIP de la DGFIP. Elle précise que cette offre propose le paiement par carte bancaire ainsi que le prélèvement SEPA non récurent et indique aussi que la DGFIP prendra en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement. Seul le commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.
DÉLIBÉRATION N°67-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le principe du paiement en ligne des titres de recettes et/ou des factures de rôle, via le dispositif PayFiP, et ce à compter du 01/12/2023 et,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services (PayFiP Titre et/ou PayFipP Rôles), ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°6 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Frédéric GERLAND, 1°’ Adjoint en charge du Personnel, de l'Administration Générale et des Sports, explique que la commune a fait le choix de construire de nouveaux locaux pour accueillir les services techniques I! informe que ce projet se fera juste derrière la caserne des sapeurs-pompiers sur un terrain municipal, D'une surface de plus de 1000 m2 il regroupera : ateliers, garages, lieux de stockage, bureaux, vestiaires et salle de vie. précise que les coûts totaux du prajet sont estimés à 1 350 000 euros dont une partie seront couverts par les financeurs institutionnels : Région, Département, Préfecture et le reste du projet étant financé par la collectivité.
ARDECHE
Page - IT - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 09/11/2023
L'objectif est de réaliser un bâtiment le plus exemplaire possible au niveau environnemental (isolation, récupérateur
d'eau, panneaux solaires.)
Monsieur le Maire précise que les services de l'Etat souhaitent recevoir la demande de subvention DETR de façon anticipée afin de faciliter l'instruction de ce dossier pour le budget 2024. I! rappelle que !e Centre Technique Municipal occupe actuellement des locaux en location dans un bâtiment très obsolète et qu'il est indispensable de construire ces ateliers.
Madame Isabelle BADIER, Conseillère Municipale de l’Opposition demande quel est Je pourcentage de subvention
possible pour ce dossier.
Monsieur le Maire précise que concernant les ateliers municipaux il n'y a que très peu d'aides et que les seules aides possibles sont celles concernant le qualité architecturale et en vironnementale. I} fait référence au fonds vert qui permet d'accompagner ce genre de projet.
I! ajoute que si aucun élément ne relève des problématiques énergétiques, d ‘économie d'énergie ou de récupérations d'eau, les aides sont minimes et les taux accordés seront bien plus faibles que ceux accordés à d'autres équipements publics.
DÉLIBÉRATION N° 68-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER le projet de construction d’un nouveau centre technique municipal sis avenue Gross-Umstadt 07130 Saint-Péray,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à demander les subventions auprès de tous financeurs institutionnels dont Etat, Région, Département, et autres organismes,
-__ D'INDIQUER que les crédits seront inscrits d'autant que de besoin sur le budget principal.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°7 - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DU FUTUR CTM
Monsieur Frédéric GERLAND informe que dans le cadre de la future construction du Centre Technique Municipal, la commune souhaite confier le développement d’un projet d'installation de centrale photovoltaique à un opérateur privé.
I! indique que comme le prévoit l'article 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune va lancer un Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) qui devra désigner l'opérateur ayant la charge de la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture, ainsi que le raccordement au réseau électrique. I! ajoute que cet AMI porterait sur la passation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public et que cette occupation sera autorisée en contrepartie du versement soit d'une redevance forfaitaire versée en une fois au début du contrat, soit d'une redevance annuelle.
!! est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le choix du titulaire.
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'une source de revenu potentiel et que l'objectif est d'atteindre un montant forfaitaire dès le début de la construction ce qui viendrait en déduction de la dépense.
DÉLIBÉRATION N° 69-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- _ D'APPROUVER la passation d’un Appel à Manifestation d'Intérêt comme exposé ci-dessus,
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la procédure, notamment à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public
sus-visée,
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°8 - REAMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX DE PLOYE - DEMANDE DE SUBVENTION
ARDECHE Page - IV - COMMUNE DE SAIÏINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 09/11/2023
Madame Céline HART, Adjointe au Maire en charge de l'Education et la Jeunesse, indique que l8 commune a le projet de réaménager un espace de jeux dédié aux plus petits sur le parc de Ploye afin de multiplier les espaces ludiques sur la commune et de répondre aux attentes des administrés.
Elle précise que la collectivité souhaite prolonger son engagement dans la prise en considération des personnes porteuses de handicap dans l'accès aux services publics et que cette nouvelle structure sera conçue pour cela. Madame Céline HART ajoute que cet équipement ludique doit permettre l'inclusion de chacun, grâce à un jeu adapté au handicap moteur, sensoriel et mental pour le bien être de chaque enfant sans discrimination. Elle termine et informe que ce réaménagement sera conçu en tenant compte des meilleures pratiques environnementales et de durabilité, tout en respectant les normes de conformité et de sécurité et indique que le coût total du projet est estimé à 34 800 euros AT dont une partie sera couverte par les financeurs institutionnels : Région, Département, Préfecture et le reste du projet étant autofinancé par la collectivité.
Monsieur le Maire précise que {es délais de livraison sont très longs (de l'ordre de 6 à 8 mois) et que ce projet est très attendu par les habitants.
DÉLIBÉRATION N° 70-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER le projet de réaménagement de l'aire de jeux de Ploye,
- D'AURORISER Monsieur le Maire ou son représentant à l'effet d'accomplir toutes les démarches aux fins d'obtenir le concours financier de l'Etat, la Région, le Département, et autres organismes pour la réalisation
de cette opération.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°9 - VOYAGE SCOLAIRE À ROME EN ITALIE - SUBVENTION COMMUNALE AU COLLEGE DE
CRUSSOL
Monsieur Thomas BEAL, Conseiller Municipal Délégué en charge de la Jeunesse indique que la commune à été saisie d'une demande du collège de Crussol aux fins d'obtenir une participation au voyage scolaire organisé à Rome en [talie, en mai et juin 2023, pour 95 élèves dont 75 sont domiciliés à Saint-Péray. I! précise que la subvention sollicitée est de 2925 euros, soit 39 euros par élève saint-pérollais et que le conseil
municipal est invité à délibérer en ce sens.
DÉLIBÉRATION N° 71-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE DONNER son accord sur le principe d'une participation financière de la commune à hauteur de 2 925
euros pour le voyage scolaire organisé à Rome par le collège de Crussol.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°10 - RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LE COLLEGE DE CRUSSOL ET LA MAIRIE DE SAINT-PERAY POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET MUSICAL AVEC L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE SUR L’ANNEE 2023-2024
Madame Sandrine VILLE LAM KAM, Adjointe au Maire en charge de la Culture et de la Vie Associative, informe que cette convention entre le collège de Crussol et la mairie de Saint-Péray consiste à mettre à disposition deux professeurs qui vont intervenir une heure par semaine sur l'année scolaire sur des classes de 5ème, 4ème et 3ème pour la mise en œuvre d'un projet « Son et lumiêre ».
Elle explique que l'objectif de ce projet est de créer des instruments de musique et des effets de lumière à partir de la récupération ou de détournement d'objets et aussi de rendre les élèves acteurs dans leur coflège et dans leur ville autour d'un projet créatif et fédérateur en diffusant et en présentant ce petit concert lors de différentes manifestations dans la ville, au collège, à la fête de la musique, à l'école de musique, au Crussol festival etc.
DÉLIBÉRATION N° 72-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
ARDECHE
Page - V- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 09/11/2023
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à reconduire la convention sus-visée pour l'année
scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°11 - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION AVEC UN STUDIO D'ENREGISTREMENT POUR LA REALISATION DE MORCEAUX DE MUSIQUE AVEC UN ATELIER DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Madame Sandrine VILLE LAM KAM explique que l'école de musique propose à des élèves d'un atelier de pratique collective de participer à une journée de travail dans un studio d'enregistrement. Elle précise que cela permettra de mettre ces élèves dans les conditions strictes de la réalisation complète de plusieurs morceaux de musique enregistrés dans la situation de musiciens quasi professionnels. Elle termine et informe qu'une clé USB sera donnée à chaque élève avec le rendu final pour chaque morceau.
DÉLIBERATION N° 73-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le projet de convention ci-annexé,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à effectuer toutes les démarches
nécessaires à sa mise en application.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°12 - TENEMENT TRESORERIE/SALLE DES FETES : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE LA PLACE ET DE L’'IMPASSE JEANNE D’ARC
Monsieur le Maire rappelle qu'une procédure d'appel à projet ou à manifestation d'intérêt a permis de désigner à l'unanimité le projet présenté par SDH lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022. 1 explique qu'une partie du domaine public dans le cadre de cet aménagement sera traité par cette société et restitué ensuite au domaine public.
I! ajoute que pour que SDH puisse intervenir, des démarches administratives sont nécessaires en l'occurrence le déclassement du domaine publie pour la réalisation de travaux et qu'ensuîte une fois les travaux terminés, l'emprise foncière sera reclassée dans le domaine public.
I! précise que l'avantage de cette démarche est de faire porter par le porteur de projet la dépense liée aux
aménagements en périphérie de cette place.
I! termine en indiquant que les riverains concernés par ce déclassement auront bien entendu accès à leur propriété.
DÉLIBERATION N° 74-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le dossier de déclassement du domaine public routier de la place et de l'impasse Jeanne d'Arc,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager la procédure idoine.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°13 - ACQUISITION FONCIERE D’UNE PARTIE A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZB 146 LIEUDIT 1747 AVENUE COLETTE DIMBERTON
Monsieur le Maire explique qu'il est proposé au conseil municipal l'acquisition de cette parcelle à détacher de la parcelle cadastrée section ZB n° 146, puis son classement dans le domaine public communal, pour 1 euro symbolique pour une contenance de 300 m? environ.
DÉLIBERATION N° 75-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
ARDECHE Page - VI- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 09/11/2023
-_ D'ACQUERIR à 1 euro symbolique d'une partie à détacher de la parcelle cadastrée section ZB n°146 d'une surface d'environ 300m2 (à parfaire ou à diminuer) correspondant à une partie importante de l'avenue Colette Dimberton selon le plan ci-joint puis son classement dans le domaine public communal,
- D'ACCEPTER le recours à l'acte authentique en la forme administrative, et le recours à l'acte notarié en cas
de difficultés particulières,
- DE PRECISER que les frais et accessoires afférents à cette opération seront à la charge exclusive de la
commune,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire et/ou Monsieur Frédéric GERLAND, 1£r adjoint ou l’un des autres adjoints dans l'ordre de leur nomination, en cas d’empêchement, à effectuer toutes démarches et signer tous
documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°14 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DU SYTRAD
Madame Agnès QUENTIN-NODIN, Adjointe au Maire déléguée à l’environnement et à la mobilité, présente le rapport d'activités 2022 du SYTRAD. Elle précise que les structures intercommunales doivent, chaque année, adopter un rapport relatif à leurs activités réalisées sur l'exercice antérieur et indique que ce rapport a été présenté en séance du conseil communautaire du 9 novembre 2023.
DÉLIBERATION N ° 76-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE PRENDRE acte de la présentation dudit rapport.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°15 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE VRM
Madame Agnès QUENTIN-NODIN présente le rapport d'activités 2022 de Valence Romans Mobilités et précise que les structures intercommunales doivent, chaque année, adopter un rapport relatif à leurs activités réalisées sur l'exercice antérieur et indique que ce rapport a été présenté en séance du conseil communautaire du 9 novembre
2023.
DÉLIBERATION N ° 77-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE PRENDRE acte de la présentation dudit rapport.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N° 16 - RAPPORT D’ACTIVITES ASSAINISSEMENT DE LA CCRC
Monsieur le Maire présente le rapport d'activités 2022 du service assainissement de la CCRC et précise que les structures intercommunales doivent, chaque année, adopter un rapport relatif à leurs activités réalisées sur l'exercice antérieur et indique que ce rapport a été présenté en séance du conseil communautaire du 9 novembre 20253.
DÉLIBERATION N° 78-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE PRENDRE acte de la présentation dudit rapport.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°17 - DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE
ARDECHE
Page - VII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 09/11/2023
Monsieur le Maire explique que cette délibération est imposée par les textes puisque depuis le décret du 6 décembre 2022 chaque collectivité doit désigner un référent déontologue. La recherche de ce référent s'est faite en collaboration avec l'association des Maires de France puisqu'il est difficile de trouver une personne susceptible d'être intéressé par ce genre de missions. Ils nous ont proposé Monsieur Gilles MAURAS, ancien Directeur Général des Services d'une collectivité, qui réside sur la commune d'Aix les Bains et qui a accepté de devenir référent déontologue pour la commune de Saint-Péray moyennant une indemnité de 80 euros pour chaque sollicitation des élus. Monsieur le Maire indique qu'une note sera adressée aux élus afin que chaque élu ait connaissance des démarches à effectuer.
Madame Isabelle BADIER s'interroge sur le doublon potentiel puisque la commune dispose déjà d'un Directeur Général des Services et d'un service juridique et demande si les élus qui le souhaitent seront dans l'obligation de voir avec cette personne.
Elle se félicite du vote de ce décret et souligne que cela signifie certainement qu'il y a dû avoir de nombreux abus un peu partout en France et s'interroge par rapport à la Charte de l'élu qui stipule que l'élu exerce son rôle avec impartialité, dignité dans le seul intérêt général à exclusion de tout intérêt particulier ou personnel et souligne que dans cette assemblée des élus n'ont pas respecté ce texte puisque des situations telles que des parcelles communales ont été accordées à titre gracieuses à un élu en 2015 et en mars 2020 après les nouvelles élections. Elle évoque également l'enregistrement d'un conseil municipal détruit alors qu'elle l'avait demandé et une délibération votée rétroactivement.
Elle se réjouit donc de la mise en place de ce référent mais demande si les élus seront obligés de passer par cette personne ou alors s'ils pourront s'adresser au Directeur Général des Services ou au service juridique de la commune.
Monsieur le Maire répond que chaque élu peut bien entendu s'adresser pour toutes questions au Directeur Général des Services de la commune s'il le souhaîte mais précise qu'il y a obligation d'avoir un principe de neutralité et c'est la raison pour laquelle la nomination d’un référent déontologue est rendue obligatoire par le décret du 6 décembre 2022.
Monsieur le Maire précise qu'une note de service sera adressée aux élus afin de donner la marche à suivre. { termine en précisant que concernant Saint-Péray les élus agissent en totale transparence contrairement à ce que Madame BADIER laisse entendre tout en ajoutant que l'ensemble des documents souhaités sont disponibles et que le Directeur Général des Services reste à disposition des élus pour toutes questions.
DÉLIBERATION N° 79-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE DESIGNER Monsieur Gilles MAURAS résidant au 7 avenue Victoria 73100 Aix Les Bains, comme référent de la commune de Saint-Péray,
- DE PRECISER que Monsieur Gilles MAURAS exercera ses missions pour une durée de 1 an reconductible tacitement, que tout conseiller communal pourra saisir Monsieur Gilles MAURAS,
- D'INDIQUER que Monsieur Gilles MAURAS percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l'arrêté du 6 décembre 2022 (n° I0MB22241414) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
N°18 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 14 décembre 2023 à 20 heures.
ll évoque aussi quelques dates importantes à venir, à savoir :
- Cérémonie du 11 Novembre à 11 h départ devant la mairie et à 11h15 au Monument aux Morts
- Accueil des nouveaux arrivants le samedi 18 novembre à 11 heures en mairie.
La séance publique est levée à 20 heures 45.
ARDECHE
Page - VIII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 09/11/2023
POINTN® | N° DE LA DÉLIBERATION LIBELLÉ DE LA DÉLIBÉRATION
A / APPROBATION DU COMPTES-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
SEPTEMBRE 2023 oo
2 64-2023 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
3 65-2023 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
4 66-2023 EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
5 67-2023 ADHESION ET MISE EN PLACE DU SERVICE PAYFIP
6 68-2023 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - DEMANDE DE SUBVENTION
APPEL À MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE L'INSTALLATION
7 69-2023 D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DU FUTUR
CTM
g 20-2023 REAMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX DE PLOYE - DEMANDE DE
SUBVENTION
9 712023 VOYAGE SCOLAIRE À ROME EN Italie - SUBVENTION COMMUNALE
AU COLLEGE DE CRUSSOL
RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LE COLLEGE DE
10 0. CRUSSOL ET LA MAIRIE DE SAINT-PERAY POUR LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROJET MUSICAL AVEC L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
SUR L'ANNEE 2023-2024
MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION AVEC UN STUDIO
11 73-2023 D'ENREGISTREMENT POUR LA REALISATION DE MORCEAUX DE
MUSIQUE AVEC UN ATELIER DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
TENEMENT TRESORERIE/SALLE DES FETES : LANCEMENT DE LA
12 74-2023 PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE LA PLACE ET DE L'IMPASSE
JEANNE D'ARC
ACQUISITION FONCIERE D'UNE PARTIE À DETACHER DE LA
13 75-2023 PARCELLE CADASTREE SECTION ZB 146 LIEUDIT 1747 AVENUE
COLETTE DIMBERTON
14 76-2023 PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU SYTRAD
15 77-2023 PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE VRM
16 023 PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU SERVICE
ASSAINISSEMENT DE LA CCRC
17 79-2023 DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE
18 / QUESTIONS DIVERSES
ARDECHE
Page - IX - anna dédibudlton me €5-7023
Rhone: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
= = =—
= ==—
La CLECT s’est réunie le mardi 10 octobre 2023 afin d'intégrer l'adhésion de la Communauté de communes Rhône Crussol à la compétence de maitrise de l'énergie dans les participations des communes.
Cette Commission est composée de :
- _unreprésentant pour les communes jusqu’à 1 000 habitants,
-__ deux représentants pour les communes de plus de 1 000 habitants,
- le Trésorier
Conformément à la délibération du conseil communautaire du 05 juillet 2020.
Adhésion de ia CCRC à la compétence facultative maitrise des
énergies — énergies renouvelables
La Communauté de communes, par délibération n°107-2019 en date du 16 mai 2019, a adhéré à la compétence de maitrise de l'énergie afin de bénéficier de la part du SDE de divers services, notamment :
- Appui technique à la gestion des installations et en particulier pour la réalisation d’études énergétiques sur le patrimoine
__ Assistance et conseils pour la gestion des consommations
- Assistance pour les projets d'investissement en matière énergétique (photovoltaïque, chaufferies-bois,etc.)
- Gestion des certificats d'énergie.
Les propositions de la CLECT
Il est proposé que les communes participent au titre de la compétence facultative maîtrise de la demande d'énergies et conseils en énergie partagés et de retracer cette participation dans le cadre du calcul des attributions de compensation. Les nouvelles attributions de compensations
Total des attributions de compensation positives (versement de la communauté de communes aux communes) : 2 787 024 € (+IFER st-Georges)
Total des attributions de compensation négatives (versement des communes à la
communauté de communes) : 307 751 €
Commune AC actuelle Participation MDE | Nouvelle AC
Alboussière __ 25143€ 692 € 24 451 €
Boffres | -25549€ 430€ -25979€
Champis -85 776€ 431€ -86207€
Charmes sur Rhône 574921€ | 2085€ ___ 572836€
Châteaubourg 50 721 € 168 € S50553€
| Cornas -87952€ | 1618€ -89 570€
Guilherand-Granges | 1292434€ 7529€ 1 284 905 €
Saint-Georges les Bains | 403 729 € + IFER __1684€ 400 045 € + 1FER*
Saint-Péray -292 219 € 5 306 € -297525€ |
Saint Romain de Lerps 608 € 630 € -22€
Saint Sylvestre -15 451€ 356€ -15 807€
| Soyons 158 308 € 1599€ 156 709 €
| Toulaud -88 970 € 1 196 € - 90 166 €
*Application en 2024 pour la Commune de Saint-Georges de la régularisation votée par délibération n°092-2023 Procédure
=“ Transmission du rapport de la CLECT aux communes
" Délibération des Conseils municipaux dans les 3 mois de la transmission du rapport de
la CLECT à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou inversement)
A l'issue de cette phase, délibération du conseil communautaire le 07 décembre 2023 arrétant les attributions de compensation
Nouveaux montants mensuels à compter du 1° janvier 2024
Le président de la CLECT,
Jacques DUBAY annexe dl béraliou M? 66-7073
CONVENTION RELATIVE A L'EXPÉRIMENTATION
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
ENTRE :
La commune de Saint-Péray, représentée par son Maire Jacques Dubay autorisé par délibération du Conseil
municipal en date du 9 novembre 2023, ci-après désignée : la « collectivité »,
d'une part,
ET
L'État, représenté par : la Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
d'autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 fou le
plan de comptes M57 abrégé pour les expérimentateurs de moins de 3500 habitants] ainsi que, le cas échéant, le
cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics
fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de secours autorisés
à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l'expérimentation ;
ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en
œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services d'incendie et de
secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce
compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au
compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives.
L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant (ci-après dénommés
« budgets éligibles à l'expérimentation ») : * d’une part le budget principal de la collectivité,
* d’autre part le budget annexe suivant :
- budget annexe ZA Les Peyrouses,
L'expérimentation du compte financier unique s'appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des
innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être
généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte
financier unique, à l'exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel
budgétaire et comptable M4.
Le cadre du compte financier unique expérimental est fixé par arrêtés du ministre chargé des collectivités
territoriales et du ministre chargé des comptes publics et éventuellement modifié par arrêté durant la période
d’expérimentation afin de prendre en compte ses évolutions éventuelles.
Le circuit informatique de confection du compte financier unique expérimental (cf. annexe) prévoit une
agrégation par les applications informatiques de la DGFIP (Hélios et CDG-D SPL) des données produites par
l'ordonnateur à travers l'application TotEM et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de
compétence. Des contrôles de concordance automatisés entre certaines données transmises par l’ordonnateur et
celles figurant dans les états du compte financier unique relevant du comptable seront opérés.
Selon ce circuit informatique, la collectivité, le groupement ou le SDIS devra transmettre au comptable public, via
un PES-P]J typé budget, un fichier de données au format XME conforme au schéma publié1, correspondant aux
données relevant de l’ordonnateur étant observé que la partie sur les « états annexés » sera également transmise
au format PDF. Après inclusion de données produites par le comptable public, le compte financier unique sera
disponible au format XML dans l’application CDG-D SPL de la direction générale des finances publiques. Le compte
financier unique sur chiffres sera validé en ligne dans l'application CDG-D SPL.
Le compte financier unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité, du
groupement ou du SDIS, dans le respect de leurs prérogatives respectives.
La transmission du compte financier unique au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire sera effectuée
par la collectivité, le groupement ou le SDIS par voie dématérialisée dans l'application Actes budgétaires.
Les collectivités, groupements ou le SDIS qui expérimenteront le compte financier unique et leurs comptables
assignataires seront invités à faire part de leurs observations sur ce nouveau format de compte dans la perspective
du rapport que le Gouvernement devra rendre au Parlement sur cette expérimentation pour le 15 novembre 2023.
CECI RAPPELÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont admis la commune de Saint-Péray à
participer à l'expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l'exercice 2023.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation du compte
financier unique par la commune de Saint-Péray et de son suivi.
1 Publié sur le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0 ARTICLE 2 : Périmètre de l'expérimentation
Principes
Pendant l’expérimentation, un compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de
gestion pour chacun des budgets éligibles à l’expérimentation dès lors que ce budget est tenu à la production d'un
compte administratif et d'un compte de gestion individualisé.
Mise en œuvre par la commune de Saint-Péray
Au titre de l’exercice 2023, un compte financier unique sera produit pour chacun des comptes afférents :
- au budget principal,
- aux budgets annexes éligibles conformément au cadre réglementaire à l'expérimentation du CFU, relevant des
instructions M57 et M4,
- budget annexe ZA Les Peyrouses
- aux budgets annexes éligibles, conformément au cadre réglementaire à l'expérimentation du CFU, relevant des
instructions M57 et M4, créés postérieurement à la signature de la présente convention.
Durant l’expérimentation, la production d'un compte administratif et d’un compte de gestion sera maintenue pour :
Néant
ARTICLE 3 : Respect des pré-requis de l’expérimentation
3.1 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 [ou plan de comptes M57 abrégé]
La collectivité, le groupement ou le SDIS applique le référentiel budgétaire et comptable M57 depuis l'exercice
2022 : elle remplit depuis cette date l’un des pré-requis de l’expérimentation du compte financier unique.
3.2 Dématérialisation des documents budgétaires
La commune de Saint-Péray dématérialise ses documents budgétaires depuis l'exercice 2016 dans l'application
Actes budgétaires. Elle remplit donc les pré-requis informatiques nécessaires à la confection du compte financier
unique pendant toute la durée de l'expérimentation.
Dispositions communes
Pour la collectivité, le groupement ou le SDIS :
Ainsi, la collectivité, le groupement ou le SDIS sera en capacité de transmettre au comptable public, pour l'exercice
2023, les flux de données relevant de sa responsabilité conformément à l'arrêté fixant le cadre du compte financier
unique expérimental, et selon le circuit informatique mentionné supra.
Pour l'État :
À partir du premier exercice d'expérimentation, les applications du comptable public lui permettront d'accepter les
flux de données émanant de la collectivité, du groupement ou du SDIS.
À défaut de respect des pré-requis relatifs à l’adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 et à la
dématérialisation des documents budgétaires, la présente convention sera réputée caduque. ARTICLE 4 : Élaboration conjointe du compte financier unique
4.1 Travail préparatoire entre lordonnateur et le comptable
4.2 Calendrier
La collectivité, le groupement ou le SDIS adressera par flux vers Hélios, dans la perspective de la clôture de
l'exercice budgétaire 2023 couvert par l'expérimentation, les données dont la production lui incombe, dans un
calendrier compatible avec le respect des échéances de reddition et d'approbation des comptes définies dans les
textes législatifs et réglementaires en vigueur pour la collectivité, le groupement ou le SDIS. Les échéances du
calendrier seront convenues entre l’ordonnateur de la collectivité, du groupement ou du SDIS et son comptable
assignataire.
Les services de la DGFIP assureront l'accès de la collectivité, du groupement ou du SDIS au compte financier unique
enrichi des tableaux relevant du comptable, dans sa version tant provisoire que définitive, dans les délais prescrits
par les textes en vigueur.
ARTICLE 5 : Suivi de l'expérimentation
L'expérimentation du compte financier unique doit permettre de recueillir en particulier l'avis des collectivités, des
groupements et des SDIS volontaires et de leurs comptables sur, notamment, les éléments suivants :
- la nouvelle architecture de restitution budgétaire,
- Ja pertinence du format de présentation des informations fournies dans le compte financier unique,
- le circuit informatique de confection du compte financier unique,
- les nouvelles modalités de travail entre l’ordonnateur et le comptable,
- des évolutions complémentaires qui pourraient être proposées au législateur dans la perspective d’une éventuelle
généralisation du compte financier unique, notamment sur les ratios, les composantes des états annexés et
l'articulation entre le compte financier unique et les autres vecteurs d'information financière comme les rapports
accompagnant les comptes ou les données ouvertes [open datal.
Dans la mesure où le Gouvernement devra remettre au Parlement son rapport sur le bilan de l’expérimentation
pour le 15 novembre 2023, avant le vote des premiers comptes financiers uniques des expérimentateurs de vague
3, des points d'échanges seront organisés en amont avec les services de l’État, afin de recueillir l'opinion des
collectivités, groupements et SDIS de la vague 3 sur l’expérimentation du CFU. Ces points toucheront
essentiellement les travaux préparatoires engagés par ces collectivités en vue de produire leur premier CFU
Pour enrichir les retours d'expérience, les DRFiP, DDFiP et les préfectures concernées pourront également
transmettre d'éventuelles observations.
Afin d'assurer la qualité et le suivi des échanges entre les différentes parties prenantes à l'expérimentation du
compte financier unique, des référents sont désignés dans chaque DRFIP, DDFIP et préfecture.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour toute la durée de l'expérimentation telle que définie à l’articie 1°’ de la
présente convention. Accord du comptable public assignataire / Vu le comptable public assignataire
de la collectivité, du groupement ou du SDIS
[signature]
En x exemplaires originaux, dont un pour chacun des signataires
Pour l’État : Pour la collectivité, le groupement
ou le SDIS
[signatures] [signature] ANNEXE DE LA CONVENTION
Schéma : Partie 1
Comptable |
era ET) Pre
financier Hélios
Contrôle de
it Forme ES ODM budgétaires re
Let itleshe ss er L «al EN TPE tie TA Rd grue
RTE te x sx s des maquettes RS Cet DiÉnotitel Es EE Pr SALES
ressources}
Wadec 0 a UE UNE
Nype F3 012 1015}.
FotEM re comportant l'ECCF
{ou progiciel CREED TT
financier}
Annexes
Pré-requis :
- Dématériahsation des documents budgétaires par la collectivité - Evolution du logiciel financier à prévoir avec les éditeurs de logiciels financiers
F #
Schéma : Partie 2
5 Consultation
CFU Es ne 3} comptable assignataire
Fleet CS
SE (Rrus à] 4 Consultation
a
balance générale, balance des Ordonnateur (hors CCA)
Hélios PATES IE R Ren Ü
Consultation et validation :
Dotnet - Comptable supérieur
Eee CT SEA 00 CFU sur chiffres - Comptable assignataire A e:
DAFT CESR RAT - Ordi (HS
Dub) -| mr | RENE
- CFU Définitif
comportant l'ECCF à
FT 0e due Contrôle des = préfectures
CFU sur pièces Consultation et validation effectué sur
71} Comptable assignataire la base du
Confection du CFU sur pièces CFU définitif
contenant la version signée du L ss transmis par
CFU sur chiffres, les balances, les Consultation Juridictians l'ordonnateur
PC, les PJ, etc financières anneao doliléatteu mo 67-2023
ee F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité
CONVENTION D’ADHESION
AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES
PUBLIQUES LOCALES
PAŸÆ
entre
Mairie de Saint-Péray
et la
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Version du 28/08/2020 1/8 SOMMAIRE
L Présentation de l’offre PayEiP..nnrrrrrrnresrenesreneenensenenneenennennnenneneneennressnesesesseencsseernesesee 3
IT, Objet de la convention....nrrrrnrsrnsnenennnnnnnnnnnnsnnenenesnsenennennnnnnesese 4
LIT, Rôle des PUrhES rrrrrrrnrnremennmnerennrenerennoonessnsnnesnssnennseneeneneneseneneensennesneseseeneeeeerenensessceresecenee 4
IV. Coûts de mise en œuvre et de fonctionnement... 5
Pour la Direction Générale des Finances Publiques ss 5
Pour l’entité adhérentes sssssssssceneseeneeneeneeseeneeneneeeeeeeneeeeeeeeeneerennens 5
V. Durée, Révision et Résiliation de la présente convention... 5
ANNEXES
ANNEXE 1: Coordonnées des interlocuteurs
ANNEXE 2 : Formulaire d'adhésion à PayFiP pour les collectivités (PayFiP Titres et Rôles)
ANNEXE 3 : Formulaire d'adhésion à PayFiP pour les régies (PayFiP Régie)
La présente convention régit les relations entre _ La Mairie de Saint-Péray représentée par Jacques DUBAY, créancier émetteur des titres! ou des factures de produits locaux, ci-dessous désignée par "l'entité adhérente”.
et
- la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargée de la gestion de l'application d'encaissement des titres payables par Internet ou des factures de produits locaux dénommée PayFiP, représentée
par (fonction) , Ci-
dessous désignée par « la DGFiP»
dans le cadre de la mise en œuvre du service de paiement par carte bancaire (CB) et prélèvement unique sur Internet.
En préalable à la définition des obligations des signataires de la présente convention, il est rappelé que la mise en place du paiement par CB et prélèvement unique sur Internet fait également intervenir les acteurs suivants :
- le comptable public de la collectivité ;
- le gestionnaire de télépaiement par CB, prestataire de la DGFiP ;
- le régisseur ayant à charge le recouvrement des factures, le cas échéant ;
- les usagers, débiteurs de l'entité publique.
I. PRESENTATION DE L'OFFRE PAYFIP
Les comptables de la DGFiP sont seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux (Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). Dans ce cadre, l'ordonnateur émet des titres de recettes exécutoires en regard de prestations de services rendues aux usagers (cantine, crèche, fourniture d'eau.....). Après contrôle de leur régularité, le comptable public prend en charge ces titres de recettes avant d'en assurer le recouvrement.
Le service de paiement en ligne de la DGFiP, dénommé PayFiP, permet ainsi aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l'objet d'un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public (PayFiP Titres et Rôles).
Les règlements sont effectués par carte bancaire ou par prélèvement unique. Ces deux moyens de paiement sont indissociables?.
Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres ou factures mis en ligne et payés par carte bancaire ou prélèvement unique sur Internet soient reconnus par les systèmes d'information de l'entité publique et de la DGFiP, puis émargés
automatiquement, après paiement effectif.
Les entités qui choisissent d'utiliser leur propre site (compte-usager ou formulaire de saisie), doivent s'interfacer avec le dispositif PayFip.
1 Le terme « titre » s'entend au sens large et inclut également les titres dématérialisés (ASAP dématérialisé) 2 Toutefois s'agissant des régies, si la collectivité estime que le prélèvement n’est pas adapté au type de produit encaissé (droits au comptant), elle aura la possibilité de ne conserver que le paiement par carte bancaire.
Version du 28/08/2020 3/8 Les collectivités qui choisissent d'utiliser la page de paiement de la DGFiP http://www.tipi.budget.gouv.fr (uniquement disponible pour les Titres et Rôles) n'ont pas de développements à réaliser, mais doivent faire apparaître sur leurs titres de recettes ou factures de rôles, des mentions obligatoires qui permettront aux usagers d'effectuer leurs paiements.
Il. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer :
+ le rôle de chacune des parties ;
+ les modalités d'échanges de l'information entre les parties .
Les modalités techniques et pratiques de mise en œuvre de la solution de paiement sont
fournies dans des guides de mise en œuvre dédiés, remis par le correspondant moyens de paiement de la direction régionale ou départementale des finances publiques.
Les données administratives et bancaires nécessaires au paramétrage de la solution PayFiP sont renseignées dans les formulaires d'adhésion à PayFiP en annexe de la
présente convention.
Il. ROLE DES PARTIES
1 - La collectivité adhérente à la version « site collectivité » (PayFiP Titres et Rôles)
* administre un portail Internet ;
+ réalise sur ce portail les adaptations nécessaires pour assurer l'interface avec
PayFiP ;
+ _ transmet à l'application PayFiP les éléments nécessaires à l'identification de la dette à payer, conformément au guide de mise en œuvre remis avec la présente
convention ;
* indique de façon remarquable et en bonne position sur les avis de sommes à payer ou factures adressées aux usagers, la possibilité qu'ils ont de payer en ligne la dette par carte bancaire ou prélèvement unique sur Internet (indication de l'adresse du portail). Elle s'engage également à communiquer auprès d'eux pour promouvoir ce mode de paiement ,
+ s'engage à respecter les paramétrages indiqués dans le formulaire d'adhésion à PayFiP (imputations, codes recettes) ;
* s'engage à se conformer au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à informer l’usager sur son portail des droits Informatique et Libertés qui lui sont reconnus par la réglementation précitée auprès du comptable
public. 2 - La collectivité adhérente à la version « page de paiement de la DGFIP » (PayFiP Titres
et Rôles) :
édite des titres ou factures qui indiquent aux usagers qu'ils ont la possibilité de régler leurs dettes en ligne, un identifiant collectivité et une référence de paiement ;
s'engage à respecter les paramétrages indiqués dans le formulaire d'adhésion à
PayFiP ;
s'engage à ne pas substituer à l'adresse de la page de paiement DGFiP une autre adresse.
3 - La régie de recettes de la collectivité adhérente (PayFiP Régie) :
Doit disposer d’un portail Internet permettant à l'usager :
+ _ Soit de saisir les références de sa facture dans un formulaire de saisie ;
-_ Soit d'accéder à la liste de ses factures dans un compte usager.
Elle s'engage à respecter les prescriptions fixées dans le formulaire d'adhésion à PayFiP concernant :
e les produits payables en ligne par carte bancaire et par prélèvement unique ;
- _ |e délai de mise en ligne des factures fixé en liaison avec le comptable.
Elle s'engage à indiquer de façon remarquable sur les factures adressées aux usagers la possibilité de payer en ligne par carte bancaire et par prélèvement non récurrent (indication de l'adresse du portail). Elle s'engage également à communiquer auprès d'eux pour promouvoir ces modes de paiement ;
Doit disposer d'un compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert au nom du régisseur ;
La régie adhérente doit générer une facturation séquentielle comportant des références stables pour permettre le suivi des paiements effectués dans la comptabilité du régisseur ;
Les factures doivent être inférieures à 1 000 000 OOCE ;
La régie adhérente s'engage à se conformer au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à informer l'usager sur son portail des droits Informatique et Libertés qui lui sont reconnus par la réglementation précitée auprès du comptable public ;
Le système d'information de la régie doit être en mesure d'assurer, de manière automatisée, la concordance entre les facturations et les encaissements.
Version du 28/08/2020 5/8 + Si le site Internet fonctionne en environnement sécurisé HTTPS (TLS 1.2) communiquer à ladministrateur local PayFiP (correspondant moyens de paiement de la DDFiP) le certificat utilisé.
+ _ Siles transactions se déroulent en environnement Web service, chaque paiement génère de la part de la collectivité adhérente deux appels vers PayFiP :
e Un premier appel pour initier l'opération de paiement ;
° _ Un second appel à la réception de la notification par PayFiP pour récupérer le résultat du paiement. Ce deuxième appel ne doit intervenir qu'après la réception de la notification par PayFiP. Les réitérés éventuels (en cas d'erreur "502" par exemple) devront être espacés de 30mn au minimum.
La DGFiP :
* administre le service de paiement des titres ou des factures par carte bancaire et prélèvement unique sur Internet ;
* délivre à la collectivité un guide de mise en œuvre technique pour la mise en œuvre du service ;
+ accompagne l'entité pour la mise en œuvre du service ;
+ s'engage à se conformer au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
+ s'engage à respecter les paramétrages indiqués par l'entité dans le formulaire d'adhésion à PayFiP.
IV. COUTS DE MISE EN ŒUVRE ET DE FONCTIONNEMENT
Pour la Direction Générale des Finances Publiques
Les coûts de développements, de mise en œuvre et de fonctionnement de la solution PayFiP, liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement, sont à la
charge de la DGFi\P.
Pour l'entité adhérente
L'entité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d'adaptation des titres ou des factures, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local:
Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour l'entité.
3 A la date de la signature
Carte zone euro : 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. Montant inférieur ou égal à 20 € : 0,20 % du montant de la transaction + 0,03 € par opération.
Carte hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. V. DUREE, REVISION ET RESILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
L'exécution de la présente convention peut être interrompue ou empêchée en cas de force
majeure.
La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis.
A Saint-Péray, le 01/12/2023 A , le
Pour la collectivité adhérente Pour la DGFIiP
Version du 28/08/2020 718 Liste des interlocuteurs
ANNEXE 1
Collectivité :
Nom du contact Fonction Coordonnées Adresse courriel
téléphoniques
Nadine THEZIER Comptable 04 75 41 99 22 finances@rhone-
crussol.fr
Administrateur local PayFiP
Nom du contact Fonction Coordonnées Adresse courriel
téléphoniques
DDFIP
Prestataire informatique
Nom du contact Fonction Coordonnées Adresse courriel
téléphoniques Julien ALEXIS Informaticien 04 75 81 35 72 julien.alexis@guilherand-
granges.fr anne beckon m° 63-2ES
JT À SUEDE *
Saint-Peérau
ms
Mairie de SAINT-PERAY
Place de l’hôtel de ville
07131 SAINT PERAY
Appel à manifestation d'intérêt
En vue de l’occupation du domaine public
Pour l'installation d'équipements de production photovoltaïque
Sur la toiture du futur Centre Technique Municipal
Date limite de remise des offres : vendredi 15 décembre 2023 à 12h00 1. Objet et cadre de l’appel à manifestation d'intérêt
Dans le cadre de la future construction du Centre Technique Municipal, la commune souhaite
confier le développement d’un projet d'installation de centrale photovoltaïque à un opérateur
privé.
Pour cela, et comme le prévoit l’article 2122-1-1 du CGPPP, la commune lance cet Appel à
Manifestation d'Intérêt (AMI) qui devra désigner l'opérateur ayant la charge de la pose de
panneaux photovoltaïque sur la toiture ainsi que le raccordement au réseau électrique.
Cet AMI porte sur la passation d’une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Cette occupation sera autorisée en contrepartie du versement d’une redevance forfaitaire
versée en une fois au début du contrat soit d’une redevance annuelle.
Les bâtiments du futur Centre Technique Municipal devraient être livrés fin 2024/début 2025.
2. Conditions de la mise à disposition
Le titulaire s'engage à prendre en compte le projet sous réserve de la faisabilité technique
après les études initiées.
L’occupation de la toiture concernée sera soumise au respect des règles suivantes, tant en
phase d'installation qu’en phase d’exploitation, à savoir :
- disposer des autorisations administratives et techniques, et des agréments
professionnels à la mise en œuvre et l’exploitation des installations techniques.
- respecter les prescriptions techniques et réglementaires (normes, codes, DTU,
Instructions Techniques, ....) relatives à la technologie mise en œuvre et à son intégration sur
des bâtiments publics soumis entre autres au Code du Travail, Code de la Construction et
Habitation,
- s'engager à mettre en place un interlocuteur unique tant pour l'installation que pour
l'exploitation des équipements.
- faire contrôler conformément à la réglementation applicable les installations avant
raccordement et mise en service
- assurer l'entretien, la maintenance réglementaire et les contrôles périodiques
obligatoires afin d'assurer un fonctionnement sûr et une sécurité maîtrisée par rapport aux
dangers apportés par ces installations techniques (infiltration, électrisation, incendie, ...).
-__ disposer des assurances civiles et professionnelles adaptées en cas d’avaries, sinistres
ou autres mettant en cause les installations mises en œuvre. - se conformer aux règles de sécurité du site et notamment au pointage du registre de
sécurité de l'établissement.
-_ L'autorisation prendra la forme d'une convention d'occupation du domaine public,
qui donnera lieu au paiement d’une redevance d’occupation. Le montant et la durée seront
déterminés en fonction du projet présenté par les candidats elle pourra prendre la forme
d’une redevance forfaitaire versée au début du contrat où d’une redevance annuelle.
-_ Proposer des solutions à l’issue du contrat (rétrocession, prolongation de contrat,
démantèlement....),
3. Organisation de l’appel à manifestation d'intérêt
L'appel à manifestation d'intérêt sera publié sur le profil acheteur de la collectivité.
Les différentes phases du présent AMI sont les suivantes :
- Remise des candidatures et des offres dont le contenu attendu est présenté ci-
dessous
-__ Etude des dossiers remis,
-__ Sélection de 1 à 3 candidats,
-__ Présentation des projets par les candidats à la collectivité et négociation éventuelle
- Choix de l’opérateur
Le candidat devra remettre un dossier qui comprendra :
° un courrier de motivation adressé au Maire de la commune indiquant le
souhait et les motivations de candidater.
+ une présentation du candidat : celle-ci visera à démontrer les capacités
administrative, technique et financière du candidat à porter le projet. Il précisera
notamment la composition de son actionnariat. Des références de réalisations
remarquables dans le domaine des installations photovoltaïques y seront apportées.
e Une présentation technique du projet : Les grands principes, le périmètre physique,
les orientations technologiques (avec type de matériel envisagé}, les études
techniques de faisabilité et d'intégration, le rendement global estimé, la puissance
envisagée de l'installation, la production annuelle estimée, les contrôles et
maintenance envisagés.
e L'orientation quant au financement du projet : une estimation des principaux
éléments financiers du projet, les modalités de financement du projet, les contraintes
associées, les attentes concernant les modalités de mise à disposition des toitures par
le propriétaire foncier public. + Le calendrier de réalisation : les étapes clés, le phasage mis en évidence dans un
planning général et la durée souhaitée de mise à disposition de la toiture.
L'ensemble des éléments permettant de juger la capacité de l’entreprise à assurer l'étude, la
réalisation du projet et l’exploitation durable de l'installation dont il aura seul la charge
exclusive d'exploitation.
4. Examen des candidatures
4-1 Critères de sélection
Les offres des candidats seront jugées suivant les critères suivants :
1- Qualité technique du projet 50%
2- Niveau de redevance domaniale et durée d’exploitation 40 %
3- Réalisme et solidité du montage juridique et financier 10%
Critère 1 — Qualité technique du projet — 50%
La qualité technique est jugée au regard des caractéristiques des installations proposées, du
productible envisagé, des hypothèses retenues, des études prévues, de la prise en compte
des contraintes techniques, réglementaires ou liées à l’usage du site, des dispositions pour
le suivi et l'entretien des installations, ...
La candidature la plus avantageuse est celle qui propose :
- Le plus de production d'énergie possible,
- Des dispositions cohérentes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi des
installations,
-__ Une proposition réaliste et bien justifiée montrant une bonne conception technique,
- Des délais d'intervention réalistes.
Critère 2 — Niveau de redevance domaniale proposée et durée d'exploitation — 40%
La candidature la plus avantageuse est celle pour laquelle le niveau de redevance domaniale
et la durée d’exploitation est le plus élevé.
Critère 3 — Réalisme et solidité du montage juridique et financier — 10%
Le réalisme et la solidité du montage juridique et financier seront jugés au regard du montage
proposé, des références présentées et de la solidité financière du candidat, des modalités et
prix de valorisation de l'électricité proposés, .... 4-2 Examen des candidatures et négociation
A l'issue de l'examen de l’ensemble des candidatures, des questions écrites seront
éventuellement posées aux candidats dans le cas où des précisions seraient nécessaires.
Aucune indemnité ne sera versée aux auteurs de projets, quelle que soit la suite donnée à leur
proposition.
5. Dispositions Administratives
5.1 Forme des offres
Les offres remises doivent respecter les dispositions du présent AMI. Toutes les informations,
documentations et pièces requises, doivent être fournies en français. L'unité monétaire est
l'Euro.
A compter de la date limite de remise des offres, la collectivité pourra exiger la production des
pièces manquantes ou jugées imprécises. Le défaut de communication de ces pièces dans le
délai requis par la collectivité entrainera le rejet de l’offre. Toutes les pièces du dossier seront
signées par le représentant légal du candidat.
La commune peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour un motif d'intérêt
général sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque
indemnisation.
5.2 Remise des offres
La remise des projets pourra être faite jusqu’au vendredi 15 décembre 2023 à 12h00 via le profil acheteur de collectivité à l’adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-
eurolegales.com.
5.3 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours calendaires à compter de la date limite de
réception des offres.
La commune peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour un motif
d'intérêt général sans que les candidats puissent demander en contrepartie une
quelconque indemnisation.
5.4 Renseignements techniques et administratifs
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de la consultation, les candidats devront déposer leur demande sur le profil acheteur, huit
jours (8) jours au moins avant la date limite de remise des offres soit le jeudi 07 décembre à
12h00 Les réponses apportées, le cas échéant, à ces demandes de renseignements complémentaires
seront transmises, une fois rendues anonymes, sur la plateforme dématérialisée et
simultanément à chacun des Candidats.
5,5 Médiation et recours
En cas de litige qui ne pourrait se résoudre par un accord amiable, l'instance chargée des
procédures de recours est le Tribunal Administratif de LYON, 184 rue Duguesclin à 69433 LYON
Cedex 03
ANNEXES au présent AMI :
e Plan cadastral
e Plan de situation
e Estimatif des surfaces couvertes ANNEXE
Plan cadastral Plan de situation
Stades de Football
mn
2:
nm
[= LA
2
2.
fn
+ SURFACE ESTIMATIVE DES LOCAUX COUVERTS
1/ LOCAUX COUVERTS ET FERMES
Surface en m°?
Stockage tables / chaises 60
Local Espaces verts :
véhicules 110
ateliers 60
stockage 60
Local Voirie :
véhicules 60
ateliers 60
stockage (illum,.....) 60
Local bâtiment :
véhicules - 80
ateliers 60
stockage 60
Réfectoire 50
Vestiaires hommes 40
Vestiaires femmes 10
Local technique / ménage on 30
Bureaux 40
TOTAL LOCAUX FERMES ET COUVERTS 840
2/ LOCAUX COUVERTS ET OUVERTS
Surface en m°
Matériel voirie (panneaux, sel, lests,...) 150
Matériel EV (podium roulant, ..) 50
TOTAL LOCAUX COUVERTS ET OUVERTS 200
Soit une surface globale des locaux de : 1 040 M? PE anrmeas dlihéalou MAB-2O2X d ñ J
Saint-Péray ÉCOLE DE MUSIQUE f GUILHERAND-GRANGES + SAINT-PÉRAY ÿ
CONVENTION
Entre les soussignés,
M. Massis MARKARIAN, Studio d'enregistrement, 645 Chemin du Vercors 26800 Etoile sur
Rhône
Et
L'Ecole Municipale de Musique - Mairie de Saint-Péray, place de l'hôtel de ville 07130 SAINT-
PERAY, représentée par Jacques DUBAY, Maire en exercice.
Cette présente convention a pour but pédagogique, la découverte des techniques de son
utilisées par un studio d'enregistrement.
Les élèves d’un atelier de pratiques collectives vont passer une journée dans un studio
d'enregistrement et vont travailler plusieurs morceaux avec un technicien du son, de la prise
de son jusqu’au rendu final.
Ils vont voir les différents matériels utilisés pour réaliser les étapes successives :
La prise de son (micro, table de mixage), le mixage avec un logiciel approprié ainsi que le
mastering (équilibre des voix et finalisation du morceau), le tout rendu sur clé USB pour
chaque élève.
Cette journée se déroulera au Studio Massis MARKARIAN à Etoile sur Rhône. Elle aura lieu au
mois de décembre 2023 ou au plus tard en janvier 2024 en fonction des disponibilités des
élèves et de l'enseignant qui encadre le groupe.
La Mairie prend en charge l'intégralité de cette journée qui est inscrite au budget 2023 de
l'Ecole de Musique pour un montant de {à préciser en commission Finances).
Le LE
Massis MARKARIAN, Le Maire de Saint-Péray,
Date, cachet et signature Date, cachet et signature anne ze lbaraltou. m°TG-702X
Communale
Commune de SAINT-PERAY
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
ROUTIER SITUE PLACE JEANNE D'’ARC ET
RUE JEANNE D’ARC
DOSSIER PROVISOIRE
JT ATVUEDE « t P #
Saint-Péray
BEAUR
Siège Social
40 rue Con: dorcet
26100 Romans-sur-lsère
04 75 72 42 00
Bureau Secondaire octobre 23
42 rue Victor-Camille Artige
07200 Aubenas 5.23.121
04 75 89 26 08 Voirie
Communale
Commune de SAINT-PERAY
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
ROUTIER SITUE PLACE JEANNE D’ARC
ET RUE JEANNE D’ARC
DOSSIER PROVISOIRE
1. Notice explicative
BEAUR Siège Social
10 rue Condorcet
26100 Romans-sur-Isère
C4 75 72 42 00
Bureau Secondaire
42 rue Victor-Camille Artige octobre 23
07200 Aubenas
04 75 89 26 08 5.23.121 COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
SOMMAIRE
1.PREAMBULE............ en ee eee messes es eo... 2
2.DECLASSEMENT D'UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER... 5 2.1. Situation actuelle... 5 2.2. Présentation de la modification de l'emprise... 10
3.DEROULEMENT ET INTERET DE LA PROCEDURE ... 14 COMMUNE DE SAINT PERAY _ VOIRIE COMMUNALE -DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
L.
PREAMBULE
La codification des textes relatifs à la voirie routière résulte de deux textes : la loi n°89.413 du 22 juin 1989 (JO 24
juin 1989) pour la partie législative et le décret n°89.631 du 4 septembre 1989 (JO 8 septembre 1989) pour la partie
réglementaire.
Doivent également être pris en compte les textes suivants :
° la loi n°2004-1343 du 09/12/2004 et notamment son article 62 et le décret n° 2005.361 du 13/04/2005
relatifs aux modifications des procédures de classement et déclassement des voies ;
° laloin° 2005-809 du 20/07/2005 a modifié l’article L141-3 du code de la voirie routière ;
e laloin°2010-788 du 12 juillet 2010 article 242.
Le titre III du Code de la voirie Routière relatif à la voirie départementale a, en outre, été considérablement modifié
par le décret n° 93.1133 du 22 septembre 1993. COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
2.
GÉNÈSE DU PROJET - UN
PROGRAMME IMMOBILIER RUE
JEANNE-D'ARC
1.1. Le programme
L'ancienne trésorerie publique et la salle des fêtes implantées place Jeanne d'Arc sont amenées à disparaître pour laisser place à des logements et à un pôle médical. Présenté lors du conseil municipal du 15 décembre 2022, ce projet va changer la physionomie du quartier de la rue Jeanne-d'Arc, proche de l'école du Quai.
Aujourd'hui, l'ensemble immobilier propriété de la ville, composé de trois bâtiments désaffectés, très peu qualitatif n’est plus utilisé. Mais il offre un potentiel important en plein cœur de ville et va faire l'objet d'une "requalification".
Une démolition suivie d'une nouvelle construction
Une partie des locaux était occupée par la trésorerie publique délocalisée en septembre 2022. Les premières réflexions générales s'orientent vers un projet de démolition global puis de construction d'un bâtiment neuf permettant en rez-de-chaussée l'accueil d'un pôle médical. Les étages étant dédiés à de l'habitation sous forme de mixité générationnelle et sociale.
Un aménagement de la place Jeanne D’Arc étant intégré au projet.
1.2. Choix de l'opérateur et cession du terrain avec charges
Concernant la future construction, un appel à projet a été lancé le 8 juin 2022. Cinq candidats se sont manifestés dont quatre projets dans les délais. La commission "urbanisme", réunie le 8 décembre 2022, a proposé de désigner la société SDH (Société pour le développement de l'habitat) comme lauréate.
La commune procédera à une cession du terrain avec charges, c'est un type de contrat de vente par lequel la collectivité, propriétaire du terrain, le cède à un opérateur contre paiement du prix du terrain et à condition que celui-ci réalise les aménagements et équipements imposés par la collectivité.
Dans le cas présent, le projet de la SDH désigné lauréat à l'unanimité du Conseil municipal le 15 décembre 2022, prévoit un réaménagement global de l'impasse Jeanne d'Arc et de la place Jeanne d'Arc.
Une fois ce réaménagement réalisé, l'impasse Jeanne d'Arc et la place Jeanne d'Arc retrouveront leurs fonctions de circulation, de stationnement et d'accès aux propriétés riveraines. COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —-DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
Quinze logements en centre-ville et un pôle médical
Le projet retenu comprend la création d'un bâtiment de 15 logements, la moitié en location, l'autre moitié en accession à la propriété. Un parking semi-couvert sera créé sous le bâtiment ainsi qu'un espace de verdure et de mobilités douces sur le devant. Au rez-de-chaussée, 350 m? seront dédiés à des locaux médicaux. La délibération désignant la société lauréate, le lancement des études et l'inscription au budget des crédits nécessaires au financement a été votée à l'unanimité. COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
3.
DECLAS SEMENT D’'UNE PORTION
DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
La cession des emprises foncières à l'opérateur retenu (SDH) nécessite que ces emprises soient préalablement déclassées
du domaine public.
C'est l'objet du présent dossier d'enquête.
2.1. Situation actuelle
Dans le centre bourg de Saint-Péray, la place Jeanne d'Arc est bordée au nord par deux bâtiments communaux qui accueillaient les finances publiques et une salle municipale. Ces deux bâtiments sont aujourd'hui désaffectés et ont été déclassés du domaine public par délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2023.
Plan de situation
x) COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
Localisation : place et rue Jeanne d'Arc
sr ES EEE =
_ Anciens
timents
pu blics
F0 “ « à. + “
L'espace public de la « Place Jeanne d'Arc » est utilisé pour du stationnement 1 let donne accès à une propriété
privée.
L'espace public de la « Rue Jeanne d'Arc » est composé d'une voirie j__#, et de stationnements publics situés sur les parcelles AD 139-140 ÿ. 1, et enfin d'une impasse} _ donnant accès à deux propriétés privées.
La place Jeanne d'Arc n’est accessible que depuis la rue Jeanne d'Arc. Elle n’est pas accessible depuis la rue
Jules Ferry qui la borde en surplomb.
Vues - photos COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
Ce secteur fait l'objet d'un projet visant à construire des logements collectifs et un pôle médical tout en réaménageant de nouveaux espaces communs. L'emprise du projet concerne la voie en impasse au nord de la parcelle AD 139, les parcelles AD 139-140 ainsi que la place Jeanne d'Arc.
Pour permettre la réalisation de ce projet de logements et pôle médical, la mairie souhaite déclasser une partie du domaine public de ce secteur (voie en impasse, stationnement rue J. d'Arc et place Jeanne d'Arc) afin de pouvoir mettre en œuvre le projet porté par la SDH qui a été désigné à l'unanimité lauréat de l'appel à projet par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2022.
Les deux bâtis existants ne sont pas à déclasser car ils ont d'ores et déjà fait l'objet d'une délibération de déclassement lors du Conseil Municipal du 30 mars 2023 ; Ils font déjà partie du domaine privé de la commune. ..
lEmprise de l'impasse À
QE 0e un Un DE CN DU ON ©}
- Emprise des places
publiques situées sur
y les parcelles bâties, }
L propriété dela 1H
I commune I
AUISSON
L Emprise de la place COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
Emprise du
domaine public
Extrait cadastral et localisation des emprises publiques du secteur
Section AD Cabinet
d'études
ECHELLE 1/ 300
5500
NOÉ:
PLANIMETRIE : Système de coordonnées RGFRI-CC45
ALTIMETRE : Nivelwment Général de lo France
h por GPS de 03/06/2018
"Place Jeanne d'Arc"
PLAN D'ETAT DES LIEUX
S. C. P. REMY et FAURE
TEL GPA 4S €G SE Pen 0472427199 eue PERRET
12 Cons dy Erplere de 07006 FRIVAS
20 Avenue de 1a Libération 26000 VALENCE
ré C3 726405
07500 GUILHERAND-GRANGES
AL 00.76.2010 36
uni= SVPE LÉ PLAN HATURE DES HÇDIMCATIONS
10-223 | __ san d'éta des reun Dig
seen | Département de l'ARDECHE Ts ©
| Commune de Saint Péray EE
— 1845540
8.
[D Ge a E pr] Fi 4195620—
A € Bolcec bois Géphcne
S Descente d'eux phivials :
= Coût Gris : Anncie ges E
î Sralsodion verticsla
SC een Moblie bein
4195590—
4195530
eo Fm
u n
+ œ
Emprise de l'espace public COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
2.2. Présentation de l'emprise à déclasser
Pour permettre l'opération de logements, pôle médical, parking et espaces verts située sur les parcelles AD 139- AD 140 et sur la place Jeanne d'Arc, il est nécessaire de céder, après déclassement, les emprises publiques délimitées sur le schéma ci-dessous F7
L'impasse au nord de la parcelle AD 140 représente 107 m° environ. L'espace de stationnement public situé dans les parcelles AD139 et AD140 concerne environ 170m°. La surface de la place Jeanne d’Arc représente environ 1.145 m°.
Zoom : Emprise des places publiques situées sur les parcelles
bâties, propriété de la
commune (AD 139 et AD 140)
de logements et pôle médical prévoit des stationnements en nombre suffisant pour ses propres besoins.
10 COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
Extrait cadastral et localisation de l'emprise publique à déclasser
unes | Département de l'ARDECHE ue — ee E Mecpreatif
Commune de Saint Péray | sono EEE EE 12 nie
Section AD
"Place Jeanne d'Arc" LS = |
Eh , D 4195620—
PLAN DE DIVISION D ne ne ECHELLE 1/ 300 : RE :
“ ”
©
3
HZ]
62
=
E a
“ o
4195590— —-n85500
4#195560—
+ 4195530— PLANIMETRIE : Système de coordonnées RGF23-CC45
ALTIMETRIE : Nivelement Généra de lo France
Rattochemant GPS le
C. P. REMY et FAURE
de la Libération 26000 VALENCE FÉ Sax: 04,842 77 23
LACET
03 Emprise de l'espace public — 184.
ET Esisse DE il . j Emprise à déclasser Eu 11 COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE -DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
Plan du projet de construction et aménagement extérieurs
Le projet prévoit 15 logements et 7 cabinets médicaux et kiné. Pour le stationnement, 28 places de stationnement en sous-sol sont prévues pour les résidents et 27 places de stationnement extérieures (en RdC) pour les visiteurs et pour les usagers de la maison médicale.
30 parking places
&i «4. HN
La reconnexion de l'école, équipement important du site, avec l’Allée Joseph Laurent et la rue Jeanne d'Arc se fait via un espace végétalisé qui pourrait s'appeler « Parc Jeanne d’Arc ». Cet intitulé prend tout son sens au regard de son état actuel de parking. installant au centre du projet un espace vert, cela permet de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur.
En outre, le projet prévoit également 8 places de stationnements (en R+1) à hauteur de la rue Jules Ferry afin de
compléter le lien entre le projet immobilier et l'école.
12 COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
Le projet est entièrement desservi par des voies
internes connectées à la rue Jeanne D'arc sans
création d'impasse pour les véhicules.
Pour les piétons et cycles, l'espace vert central
évoqué plus haut, est traité comme espace de
+1 déplacement et de vie. Composé de divers
cheminements, il propose un accès en escalier
mais également un circuit parallèle de jeux de
rampes permettant l'accès de tous à l'ensemble
| des espaces. Cela sous-entend l'accès des
personnes à mobilités réduites mais également
des cyclistes et des piétons. Un parc à vélos
prend place au sein du jardin, soit pour du
>| stationnement vélos libre, soit pour une mise à
dutes Fey À
disposition de vélos par la commune.
A l'heure actuelle, la place Jean d'Arc dispose de 39 places de stationnement. Le projet quant à lui prévoit 35
places publiques (27+8) auxquelles s'ajoutent les 28 places privées réservées aux résidents des futurs logements. Soit un total de 63 places pour 39 aujourd’hui.
Le projet ne remet donc pas en cause ni le principe de fonctionnement de la desserte routière du secteur, ni les besoins en stationnements ;
En outre, il doit être rappelé que le projet sera réalisé dans le cadre d’une cession du terrain avec charges ; c'est- à-dire que la collectivité, propriétaire du terrain, va le céder à un opérateur (SDH) contre paiement du prix du terrain et à condition que celui-ci réalise les aménagements et équipements imposés par la collectivité.
Dans le cas présent, le projet de la SDH désigné lauréat à l'unanimité du Conseil municipal le 15 décembre 2022, prévoit un réaménagement global de l'impasse Jeanne d'Arc et de la place Jeanne d'Arc.
Une fois ce réaménagement réalisé, l'impasse Jeanne d'Arc et de la place Jeanne d'Arc retrouveront leurs fonctions
de circulation, de stationnement et d'accès aux propriétés riveraines.
13 COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —-DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
4.
DEROULEMENT ET INTERET DE LA
PROCEDURE
Le présent dossier de déclassement du domaine public routier est soumis à une enquête publique (conformément
au Code de la voirie routière- art R141-4 à R141-10) pour une durée de 15 jours, dont les dates et les modalités
seront précisées par arrêté municipal.
Ilest précisé que ce déclassement du domaine public routier ne remet pas en cause le principe de fonctionnement
de la desserte du secteur car le projet privé programmé sur le site a l'obligation de réorganiser les accès, dessertes et stationnements nécessaires au fonctionnement de la circulation, de l'accès aux propriétés riveraines et du stationnement public.
Les voies ainsi crées dans le cadre du projet privé SDH, seront rétrocédées à la commune après achèvement. Il
n'y aura donc pas de changement notable du tracé des voies publiques à l'issue de l'opération.
A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal pourra entériner par délibération le déclassement de la portion
du domaine public routier objet de la présente procédure et ainsi procéder à sa cession pour mettre en œuvre le
projet global de requalification porté par SDH.
14 Communale
Commune de SAINT-PERAY
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
ROUTIER SITUE PLACE JEANNE D’ARC
ET RUE JEANNE D’ARC
DOSSIER PROVISOIRE
2. Plan de situation
BEAUR Siège Social
10 rue Condorcet
26100 Romans-sur-lsère
04 75 72 42 00
Bureau Secondaire
12 rue Victor-Camille Artige octobre 23
07200 Aubenas
04 75 89 26 08 5.23.121 COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
15 Communale
Commune de SAINT-PERAY
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
ROUTIER SITUE PLACE JEANNE D'’ARC
ET RUE JEANNE D’ARC
DOSSIER PROVISOIRE
3. Plan cadastral
BEAUR Siège Social
10 rue Condorcet
26100 Romans-sur-lsère
G4 75 72 42 00
Bureau Secondaire
12 rue Victor-Camille Artige octobre 23
07200 Aubenas
04 75 80 26 0B 5.23.121 COMMUNE DE SAINT PERAY VOIRIE COMMUNALE —DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER — PLACE ET RUE JEANNE D'ARC
G) us | Département de lARDECHE = Lécr priratif Commune de Saint Péray | pd
Section AD
"Place Jeanne d'Arc" à
Cabinet
d'Etude
Ta E | mie
PLAN DE DIVISION one | ECHELLE Ÿ/ 300 : Ta 4
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16
4195500 164 4195590—
À
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4195560
NOTA: PLANUETRIE : Système de coordomifes RGFOS-CC4S + 4195530—
ALTIMETRIE : Nivelement Général de la France
Rattochament par GPS le 05/06/2018
S. C. P. REMY et FAURE
20 Avenue cle la Libération _ 26000 VALENCE TEL: OT A3 56 Fes: Gi.T8 42 11.29 26 56 Fox: C4 TE
22 Cours de 'Evpiumde OTRAS PRIVAS
OT ES
07500 GU/ILHERAND-GRANGES e
TH OUTS AUS: 85 ? & 8 8
DATE TYPE LE PLAN MATUGE DEE HZDIFICATIONS S ë
M--ZI l Deansi _ _
1 |
I | Emprise à déclasser ue
16 anñnoa Hlibéahon mOTE-Zo72
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SYNDICAT DE TRAÎTEMENT R
des déchets Ardèche Drôme Ÿ
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d'activité
2022 2 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
ÉDITORIAL
DE LA PRÉSIDENTE
En 2022, ensemble,
réduisons de façon pérenne,
nos déchets ménagers !
Après deux années bouleversées par la crise sanitaire, l'année
2022 a fortement été marquée par l'augmentation des coûts
(énergie, nouvelles hausses de TGAP..) pour notre service
public de gestion des déchets.
Nous avons pu maintenir, à nouveau, la tenue de nos objectifs
financiers. Dans la mesure où notre territoire a enregistré une
diminution de 4,7 % des ordures ménagères résiduelles par
rapport à 2021.
Une caractérisation Modecom a été réalisée cette année,
permettant de mettre en lumière l'évolution depuis celle réalisée
en 2019. Une étude pleine d'enseignement pour nos enjeux de
réduction et de tri : chaque habitant produit, sur l'année, 214
kilogrammes de déchets ménagers. Seuls 29 % de ce poids
(déchets résiduels) devraient être déposés dans cette poubelle
noire !
Plus que jamais, accentuons notre implication pour faire
changer les comportements de chacun.
Je m'engage à poursuivre, à vos côtés, nos enjeux ambitieux
de réduction à la source, de tri et de valorisation des déchets
ménagers de notre territoire.
Agréable lecture.
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Geneviève GIRARD
Présidente du SYTRAD
Maire de Portes-lès-Valence
Vice-présidente de Valence Romans Agglo
Conseillère départementale SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 3
O4 L'essentiel à retenir
06 Temps forts 2022
08 Schéma de valorisation
09 Présentation générale
Historique... ses
Périmètre...
Compétences et missions
Politique générale
Politique territoriale
Instances et organisation fonctionnelle
21 Traitement des déchets Données globales et collectes sélectives Page 22 Données des OMr et de l'enfouissement.................................... Page 24 Valorisation énergétique... Page 26
Conditions de vente des matériaux et filières recyclage Page 28
Mutualisation des moyens avec les EPCI............................. Page 30
33 Actions de communication
Une communication au service des déchets Page 34
MéTRipolis : un formidable outil de communication Page 37
Actions en faveur de la réduction des déchets... Page 38
39 Éléments financiers
Flux financiers entre le SYTRAD et ses membres... Page 40
Répartition des COûtS............................................................. Page 42
Évolution des coûts... Page 44
45 Annexes
Annexes 1 à 15... Partenaires du SYTRAD GIOSSAITE iii
SYTRAD
2 rue Francis Jourdain = , cité 9
Pourquoi un rapport d activite ? 26800 Portes-lès-Valence
Les structures intercommunales ont l'obligation de Contact@sytrad.fr- Tél : 04 75 57 80 00 communiquer sur leurs comptes et activités (L 5211-39 du Réalisation : Service Communication du SYTRAD CGCT). Pour ce faire, le SYTRAD établit chaque année un Crédits photos et illustrations : Thomas Lemot, rapport annuel qui est présenté devant le Comité syndical. SYTRAD
Ce rapport tient lieu également de rapport sur la qualité et
le prix du service public d'élimination des déchets (Décret
du 11 mai 2000). Il doit être présenté au plus tard dans les 6
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Retrouvez le rapport d'activité 2022 sur
www.sytrad.fr
pre n À
+ en 0 œ 95 FA
Impression : Imprimerie DESPESSE (Valence)
Juin 2023 - 150 exemplaires L'ESSENTIEL
2022 À RETENI SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 F5
UNE BAISSE SANS PRÉCÉDENT DES TONNAGES D'ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Près de 5 % de baisse en un an, du jamais vu ! Les raisons sont cependant difficiles à identifier. C'est probablement le résultat tout à la fois du contexte économique, des mesures législatives d'interdiction et d'incitation et, on espère, d'un changement de comportement de l'habitant en faveur de la réduction et du tri. Mais il ne faudrait pas qu'une reprise de l’activité économique conduise à une augmentation des déchets à traiter.
RS
DES PERFORMANCES DE COLLECTE SÉLECTIVE ENCORE LARGEMENT PERFECTIBLES
L'année 2022 est la première année complète depuis la simplification des consignes de tri à tous les
emballages, mise en œuvre en octobre 2021.
Les quantités collectées ont augmenté de 3,5 % par habitant : c'est une bonne nouvelle ! Elle est cependant à nuancer par les résultats des caractérisations des ordures ménagères résiduelles réalisées fin 2022 : malgré la baisse des ordures ménagères, malgré la hausse de la collecte sélective, il y a encore plus d'emballages non triés qui se retrouvent dans la poubelle noire. On ne peut qu'en déduire que les habitudes d'achat tendent vers l'usage plus important d'emballages. Des progrès restent à faire tant en matière d'écoconception que de choix dans les produits achetés. Autre bémol : la diminution de la quantité de verre collectée séparément et une augmentation de la quantité présente dans les ordures ménagères résiduelles.
ER
DES PREMIÈRES PISTES ENCOURAGEANTES DE VALORISATION DES CSR
Le CSR (Combustible Solide de Récupération) issu des refus de collecte sélective est composé des emballages qui ne se recyclent pas et des erreurs faites par les habitants. Il a trouvé sa filière de valorisation auprès des cimentiers de la région, de façon régulière tout au long de l'année.
LES ACTIONS DE COMMUNICATION MENÉES PAR LE SYTRAD CONTINUENT À INNOVER POUR TOUCHER DE NOUVEAUX PUBLICS
En 2022, un Escape Game a été spécialement créé pour sensibiliser les lycéens, jeunes adultes et adultes. Une belle réussite pour inciter au changement de comportement en faveur de la réduction et du tri des déchets ménagers.
En parallèle, les visites du centre de tri MéTRipolis ont été accentuées pour permettre au grand public d'accéder à cet équipement et mieux comprendre l'intérêt du tri des déchets. Elles rencontrent toujours un franc succès.
Près de 7 600 personnes ont été sensibilisées aux gestes de prévention et de tri lors de manifestions, animations scolaires, visites des centres de traitement...
UN BUDGET QUI RESTE MAÎTRISÉ
Malgré l'augmentation du coût des délégations de service public, dont les exploitants ont la responsabilité du fonctionnement des équipements de traitement, le budget 2022 du SYTRAD s'est
traduit par un respect de l'équilibre budgétaire grâce à la baisse des tonnages d'ordures ménagères résiduelles. C’est une illustration concrète et réelle de l'impact positif et indispensable d'une baisse des tonnages pour lutter contre la hausse continue des prix qui décourage les habitants à faire les bons gestes. 6 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
TEMPS FOR
30 ans du SYTRAD
Un anniversaire qui a permis, aux élus et techniciens des EPCI
présents, de mesurer le chemin parcouru depuis 1992, date de
création du SYTRAD. Mandat après mandat, une organisation
qui a su répondre aux contextes réglementaires et objectifs
nationaux impactant notre gestion des déchets.
Portes ouvertes du centre de tri
En complément des visites du public scolaire et adulte, le
SYTRAD a souhaité faciliter l'accès au centre de tri à tout un
chacun. C'est pourquoi, 6 portes ouvertes, en soirée ou le
samedi matin, ont été organisées. Un franc succès à chaque
fois ! Et pour davantage de découverte du process, désormais
ces portes ouvertes sont régulières avec une visite tous les 1°
mardis du mois à 18 heures.
Inauguration du centre de tri
Madame GIRARD, Présidente du SYTRAD, Messieurs GALLU
et BORIE, Présidents du SYPP et du SICTOBA ont inauguré
le centre de tri MéTRipolis en présence de nombreux élus et
acteurs de la modernisation du site. Cette inauguration a été
l'aboutissement d'une suite d'évolutions du centre de tri qui a
démarré en 1999 et qui, depuis cette date, fut modernisé deux
fois afin d'adapter cet outil technologique aux nombreuses
évolutions et enjeux de valorisation de nos déchets ménagers.
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Expérimentation nationale « oui pub »
Début 2022, 44 % des publicités étaient jetées par l'habitant
sans être lues ! C'est dans ce cadre que le SYTRAD s'est inscrit,
pour 3 ans, dans lexpérimentation nationale qui consiste à
coller désormais un sticker « oui pub » sur sa boîte aux lettres
si vous souhaitez continuer à recevoir votre publicité. Une
expérimentation qui a vocation à réduire notre impact sur
l'environnement. LE TRI, PARTOUT, "OU ’
d
Convention de partenariat avec les chambres consulaires
La Présidente du SYTRAD et les Présidents du SYPP du
SICTOBA et du SIDOMSA ont signé une convention de
partenariat avec les Président(e}s des CCI et des chambres
des métiers et de l'artisanat Drôme et Ardèche.
Ce partenariat inédit vise à œuvrer collectivement en faveur
de la réduction des déchets et à leur meilleur recyclage
auprès des entreprises de Drôme et d'Ardèche.
LITE A
QU T7 110 n 2
Accueil de délégations étrangères au SYTRAD
Le SYTRAD s'était engagé auprès du Ministère des Affaires
étrangères français, des autorités mexicaines et du SIMAR
Surest pour aider celui-ci dans la structuration de la gestion
des déchets. Cette structure intercommunale, novatrice au
Mexique, regroupe dix municipalités des Etats de Jalisco et de
Michoacän. Son intérêt pour le travail mené en France portait
surtout sur les aspects juridiques et financiers : organisation de l'intercommunalité, missions du service public, financement.
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 7
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Territoire engagé Transition écologie - Economie circulaire
Le SYTRAD a obtenu auprès de l'ADEME le 1° niveau de
labellisation !
À travers cette démarche et grâce à cette distinction, le
SYTRAD et ses EPCI structurent leur politique de transition
écologique et leur projet de territoire. En prenant pour base
ces missions historiques : réduction, collecte et valorisation
des déchets, le SYTRAD contribue à faire avancer le territoire
sur de nouvelles thématiques : consommation responsable,
économie de la fonctionnalité, écoconception...
De même, le SYTRAD a accueilli sur ses installations une
délégation d'élus et de hauts fonctionnaires brésiliens, en visite
en France pour s'inspirer de notre fonctionnement. Les échanges ont permis de faire découvrir notre mode de traitement des
déchets, et surtout notre organisation politique et administrative. 8 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
SCHEMA
DE VALORISATION 2022:
[ N Verre - Valorisation matière = 18 705t Verrerie
Fibreux - Valorisation matière
ELEC
Non fibreux - Valorisation matière
Collectes sélectives 4313t
40 489 t
(+ 1 % par rapport à 2021) c ENTTteS Fes ELLE Centre de tri
j t 9 S Fibreux + Non Fibreux + Verre | des collectes
OS æ =
_ à Refus combustibles - Valo. énergétique sélectives
E + 3 5021
8 à 5 S Aütres refus -Enfouissement
9 & CRT Seite ES
de PL |
DT «y
AC £E —
= Compost - Valoris: : ! 9 e Compost - Valorisation organique ( \
= n 26943t
E + Le © 9 Métaux - Valorisation matière
824t
| Combustibles incinérés - Valo. énergétique
Ordures ménagères 14987t Centre de
résiduelles 113 661 t valorisation
(4,7 % par rapport à 2021) ROUE En des déchets
| YA LA
ee RENE Rte
ERYÉ A
ke — Evaporation KE VAE: | ) * Ce schéma de valorisation ne tient pas compte des déchets tiers traités dans les installations. Il concerne uniquement les ordures ménagères résiduelles et assimilées ainsi que les collectes sélectives (soit les fibreux, les non fibreux, le verre) et ne prend donc pas en compte les 6 711 tonnes de cartons des déchèteries mises en balles et traitées sur les équipements exterieurs au SYTRAD.
Oo
62 / des ordures ménagères assimilées
sont VALORISEES oi oc 167 tonnes)
® Lors
des
arrêts
techniques
sur
les
centres
de
valorisation,
les
OMr
ont
été
transférées
en
ISDND. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Q ———
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
Historique Page 10
Périmètre Page 11
Compétences et missions Page 12
Politique générale Page 13
Politique territoriale Page 14
Instances et organisation fonctionnelle Page 16 ———— 1( SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
HISTORIQUE
Le SYTRAD 1992 - Création du SYTRAD
1997 - Mise en place de la collecte sélective
1999 - Ouverture du centre de tri des
Pol ENS Re RU ele CES EE ET er
2005 - Reprise de la gestion de l'ISDND de
SET een en ET Te TE
2008 à 2010 - Réhabilitation du centre de tri des
collectes sélectives de Portes-lès-Valence
2009 - Mise en service du centre de
ETES estate) Re CRETE
TL CLe à AS
2010 - Mise en service du centre de TL
valorisation de Beauregard-Baret SR rs
2013 - Mise en service du centre BE
CAE TEE Tee RAT CENTS NE OT : -
er
APRES ET UE EEE THE TUTO LL EE TT
moyen d'une délégation de service public
2017 - Fermeture de l'ISDND et gestion
en post-exploitation
2021 - Modernisation du centre de tri,
dans le cadre d'un groupement avec
le SYPP et le SICTOBA
Depuis 30 ans, le SYTRAD œuvre en faveur
d'une gestion vertueuse et maîtrisée
des déchets ménagers SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
PÉRIMÈTRE Le SYTRAD, SYndicat de TRaitement des déchets
ménagers Ardèche Drôme, est un syndicat mixte
fermé régi par les dispositions des articles L.5271-
1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT). Créé en 1992, il regroupe,
en 2022, 12 structures intercommunales
(communautés d'agglomération, communautés
de communes et syndicats de collecte) du nord
et centre Drôme Ardèche, soit 348 communes
et 528 851 habitants (population municipale).
Le SYTRAD est ainsi au service de 71 % de la
population drômoise et de 52 % de la population
ardéchoise.
52 % de la population
Ardèche
; de la population
11
71%
Drôme
Les collectivités membres du SYTRAD en 2022
Nombre de communes EPCI membres
CC du Val d'Ay
SICTOMSED
CC Royans-Vercors
CC du Diois pro
CC du Crestois et du Pays de
Saillans
CC du Val de Drôme
15 863
30 442
Le
| Me)
on
u1
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©
©
(|
Ni
(#]
SJ
|
=
|
33 890
CC Rhône-Crussol
9691 24902 Arche Agglo
Annonay Rhône Agglo 39 364
CA Privas Centre Ardèche 43 792
SIRCTOM CERN TE 74
PYRETIS)
Valence Romans Agglo TOTAL PAR DÉPARTEMENT 214 134 365 162 163 689
Nombre d'habitants
Echelle :
kb < 10 000 hab.
Presse H par tranche
de 10 000 hab.
Ke; Drôme ji =T Ardèche
TERRITOIRE SYTRAD 348 communes
(1) Nombre de communes pour lesquelles l'EPCI est adhérent au SYTRAD. (2) Population municipale au 1° janvier 2022.
12 EPCI
528 851 habitants l
348 communes
528 851 habitants Ardèche
12 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
COMPÉTENCES
ET MISSIONS Le SYTRAD assure une mission de service public :
le traitement des déchets ménagers et assimilés
produits par les habitants de son territoire (nord et
centre Drôme-Ardèche).
Ainsi, le SYTRAD traite :
+ les déchets recyclables issus des collectes
sélectives (à l'exception du verre),
+ les ordures ménagères résiduelles (poubelle
grise),
+ les déchets des artisans, commerçants et
prestataires de service qui sont collectés en
mélange avec ceux des ménages.
La collecte de ces déchets et la gestion des déchèteries
sont assurées par les collectivités membres du
SYTRAD.
Pour traiter et valoriser localement le gisement
dont il a la charge, le SYTRAD possède ses propres
installations : un centre de tri des collectes sélectives
(à Portes-lès-Valence) et deux centres de valorisation
des ordures ménagères résiduelles (à Étoile sur Rhône,
CUT ITA UT un El les ordures ménagères du territoire
Saint-Barthélemy de Vals) et un centre de préparation
des CSR et de valorisation des biodéchets (à
Beauregard-Baret). Il gère de plus en post-exploitation
l'installation de stockage des déchets non dangereux
située à Saint-Sorlin-en-Valloire fermée depuis le
1“ janvier 2017 ainsi que le site de Rochefort-Samson,
en tant qu'actionnaire majoritaire de la SEVOM (site
fermé depuis 2003).
Parallèlement, le SYTRAD assure un rôle d'information
auprès des habitants de son territoire. Il développe de
nombreux outils de communication et d'échanges :
réseaux Sociaux, site internet, campagnes
d'information, animations scolaires, journées portes-
ouvertes et visites de ses installations.
Ces actions de sensibilisation expliquent notamment
l'importance de la réduction des déchets et du geste
de tri. Gestes indispensables qui permettent de
diminuer la quantité de déchets à traiter, et à défaut
de les orienter vers les bonnes filières de traitement et
d'être valorisés de façon optimale.
Les installations du SYTRAD Q Centre de tri des collectes sélectives
9 O9 ven
{CSR)
; Drôme
Portes-lès-Valence
Beauregard-Baret
Étoile sur Rhône et Saint-Barthélemy de Vals
Q Centre de valorisation des combustibles solides de récupération SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 13
POLITIQUE GÉNÉRALE Depuis de nombreuses années, tant au plan national
que local, la gestion des déchets est la préoccupation
de chacun d'entre nous. Elle représente aujourd'hui un
véritable axe de la politique de développement durable et
se doit d'être construite en fonction d’un territoire, de ses
caractéristiques et des enjeux qui lui sont propres.
C'est dans ce cadre que les élus du SYTRAD ont bâti la
politique de gestion des déchets Drôme Ardèche autour
de 5 engagements :
Répondre aux objectifs nationaux
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance
verte et la feuille de route pour une économie circulaire
(2015) et la loi Antigaspillage et économie circulaire
(2020) fixent des objectifs précis sur lesquels le SYTRAD
s'engage :
+ réduire de 15 % les déchets ménagers et assimilés par
habitant,
* porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage
ou la valorisation organique (d'ici 2025),
+ réduire de 50 % les déchets admis en installations de
stockage (d'ici 2025).
Optimiser les sites de traitement des déchets ménagers
Soucieux d'exercer pleinement la compétence dont il
a la charge, le SYTRAD possède ses propres outils de
traitement des déchets ménagers et assimilés. Au travers
des délégations de service public le SYTRAD exploite,
entretient et modernise cinq équipements :
* un centre de tri : il permet d'absorber le gisement de
collecte sélective de l'ensemble du territoire,
+ _ deux centres de valorisation répartis
stratégiquement sur le territoire, ils permettent
une valorisation organique des déchets
biodégradables contenus dans les ordures
ménagères résiduelles,
* un centre de préparation des combustibles solides
de récupération (CSR) et de traitement des collectes
séparées de biodéchets,
* une installation de stockage des déchets non
dangereux : fermée, en post-exploitation depuis le 1
janvier 2017.
S'inscrire dans une stratégie d'économie circulaire
territoriale
La loi de transition énergétique fixe pour objectif de
dépasser le modèle économique linéaire consistant à
« extraire, produire, consommer, jeter » pour développer
celui de l'économie circulaire. Elle intègre ainsi à la
fois l’'amont (la conception des produits et la manière
dont ils sont consommés) et l'aval (la collecte et le
traitement des déchets). Avec à la clé : la préservation
des ressources naturelles et de l'environnement, le
développement économique des territoires mais aussi la
création d'emplois. Par ses actions, le SYTRAD promeut
et encourage cette nouvelle approche économique et
environnementale.
Proposer un appui aux collectivités membres
Le SYTRAD, qui regroupe des EPCI avec des spécificités et
des tailles très hétérogènes, assure un rôle de facilitateur
auprès de ses EPCI membres car collecte et traitement
des déchets sont indissociables. Cela prend différentes
formes. D'abord par la fixation d'objectifs et plans d'actions
communs au travers du projet de territoire. Ensuite par le
partage des bonnes pratiques entre EPCI, l'échange et la
réflexion en commun sur des sujets relevant du traitement
ou de la collecte. Et enfin, par la mutualisation de moyens,
par exemple par des groupements de commandes.
Communiquer au plus proche du territoire
La communication est un aspect essentiel à la réussite
d'une opération de gestion collective des déchets. C'est
pourquoi, le SYTRAD développe de nombreux outils et
actions de sensibilisation qu'il met à disposition de ses
collectivités membres et de ses habitants.
TES EE T6
à l'échelle d'un territoire 14
Réduire les tonnages de
production des déchets et
améliorer leur valorisation
Changer l'image et le com-
portement des citoyens vis-à-
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
POLITIQUE TERRITORIALE
Depuis plusieurs années, le SYTRAD s'applique
à travailler de façon partenariale et en étroite
concertation avec ses collectivités membres en
charge de la collecte des déchets ménagers. Cette
collaboration se caractérise par le pilotage du projet de
territoire anciennement intitulé « UNI'D : Ensemble, faisons
de nos déchets une ressource ! ». L'objectif majeur, au-
delà d'une réponse à des obligations règlementaires,
est de tendre vers une gestion toujours plus efficiente
des déchets et la construction d’une culture commune
en faveur de l'économie circulaire.
Depuis l'année 2021, un travail de mise à jour à été
mené sur le projet de territoire du SYTRAD. La tâche
a consisté à structurer les orientations politiques
territoriales avec les schémas nationaux auxquels
s'est engagé le syndicat par le passé ainsi que des
récentes rénovations telles que :
*___ le Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA) élaboré et
approuvé en 2019, les collectivités adhérentes
ont confié le portage du plan au SYTRAD qui a
pour mission de l'animer,
* le Déploiement du Référentiel Economie
Circulaire (DREC}) proposé par l'ADEME qui a
abouti à l'obtention en 2022 de la première
étoile du label « Territoire engagé - Transition
écologique »,
* la rénovation du centre de tri des collectes
sélectives « MéTRipolis » basé à Portes-lès-
Valence, dans le cadre de l'extension des
consignes de tri, opérationnel sur le territoire
depuis octobre 2021,
ENJEU 1
A
- la mise en place de la première ligne en France
en septembre 2021 de valorisation des déchets
ménagers par les Combustibles Solides de
Récupération (CSR) basée à Beauregard-
Baret. Avec pour objectif de détourner de
l'enfouissement la part non recyclable des
emballages issus du tri et des déchets des
ordures ménagères non valorisables.
Ainsi, quatre axes majeurs, ou “enjeux majeurs”
définissent le sens de la démarche :
*__ réduire les tonnages de production des déchets
et améliorer leur valorisation,
- mobiliser et fédérer les acteurs du territoire
autour de l'économie circulaire et de la réduction
des déchets,
*__ développer l'attractivité locale et la résilience du
territoire,
+ changer l’image du déchet et les comportements
des citoyens.
Ce projet constitue une feuille de route commune
avec chaque EPCI et ce sont finalement 44 actions
qui ont été déclinées afin de favoriser l'engagement
autour du tri, de l'économie circulaire, de la prévention
et de la réduction des déchets.
Certaines actions répondent à une problématique
partagée et fédèrent de nombreuses collectivités :
la gestion des déchets verts, le compostage
domestique (individuel ou partagé), le réemploi, le
déploiement des Points d'Apport Volontaire (PAV)
4 flux et le développement des filières de valorisation.
Mobiliser et féderer les
acteurs du territoire autour
de l'économie circulaire
ENJEUX MAJEURS
GC RTE
vis des déchets
Développer l'attractivité
locale et la résilience du
territoire
Ÿ
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 15
Les 3 domaines d'actions du projet de territoire
Ÿ 4 ze
Le Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés (PLPDMA) est un
outil réglementaire qui fixe les
grandes orientations en terme de
prévention et de réduction des
déchets sur notre territoire.
La prévention des déchets est
un des axes prioritaires des
politiques publiques au niveau
national. Le PLPDMA du SYTRAD
a été co-construit avec les 12
EPCI membres autour de 5 axes
majeurs l'éco-exemplarité,
les déchets verts, le gaspillage
alimentaire, l'éco-consommation
et le réemploi. Ces grands axes
nous donnent une orientation
stratégique en faveur de la
réduction des déchets, quels
qu'ils soient. En 2022, le SYTRAD
a accompagné les collectivités
dans la mise en place d'actions
concrètes sur les différentes
thématiques du PLPDMA et
proposé des temps d'échanges et
de co-construction.
Fin 2021, le SYTRAD faisait partie
des 15 lauréats retenus pour la
mise en place de l'expérimentation
“Oui Pub” qui a pour objectif d'aller
vers une publicité voulue plutôt
que subie. Depuis le 1% septembre
2022, sur 4 collectivités (Valence
Romans Agglo, la Communauté
de communes du Crestois — Pays
de Saillans, la Communauté de
communes du Royans - Vercors,
et le SICTOMSED), la publicité est
interdite à la distribution sauf pour
les boîtes aux lettres équipées
d'un “Oui Pub”.
%,
r
PLPDMA Î
A
Économie circulaire
L'économie circulaire peut se
définir comme un système
économique d'échanges et de
production qui, à tous les stades
du cycle de vie des produits (biens
et services), vise à augmenter
l'efficacité de l'utilisation des
ressources et à diminuer l'impact
sur l'environnement.
La transition vers l'économie
circulaire est un des cinq
engagements fixés par le code
de l'environnement pour atteindre
l'objectif de développement
durable. Etant étroitement liée
aux circuits courts, à l'ancrage
des activités économiques et
associatives ou bien encore au
développement de filières locales,
elle représente une opportunité et
une source de résilience pour les
territoires.
Sur la période de 2020 à 2022, le
SYTRAD est engagé au sein du
référentiel économie circulaire
de l'ADEME et un premier travail
de diagnostic mené au sein des
EPCI a permis de s'autoévaluer.
Les actions en lien avec
cette thématique concernent
les filières et gisements du
territoire, les mécanismes de
coopération et de mutualisation
intra collectivités, le réemploi ou
encore les achats responsables.
Cette démarche, basée sur
l'amélioration continue, se veut
progressive et permet au SYTRAD
de partager son expérience et ses
bonnes pratiques avec d'autres
collectivités, ainsi que de mettre
en valeur ses engagements.
«
À
Nouvelles fillières
La réduction des volumes de
déchets produits et enfouis est
une priorité.
Pour cela des études par filières
sont menées pour accompagner
les EPCI dans le déploiement
de leurs actions. Il s'agit des
filières comme les déchets
verts, le réemploi, les déchets
professionnels ou encore les
déchets plastiques. La filière des
déchets verts permet de créer des
passerelles avec les pratiques du
compostage et l'agriculture locale.
Les flux de déchets en plastique
représentent, eux, un défi global
pour le SYTRAD et les EPCI sur
le déploiement de nouveaux
partenariats pour le recyclage.
Parmi les nouvelles filières, celle
des combustibles solides de
récupération (CSR) est un des
exemples à forts enjeux. Ils sont
préparés à partir de déchets non
dangereux et non recyclables.
Ils sont destinés à être utilisés
comme combustible en
substitution d'énergies fossiles.
Riches en énergie, stockables,
transportables, ils sont produits
après la valorisation sous forme
de matière des flux de déchets.
Ils ne rentrent pas en compétition
avec le recyclage matière, puisque
seuls les refus de tri sont utilisés.
Is font partie des leviers
pour atteindre les objectifs
de production de chaleur
renouvelable, de diminution de la
consommation d'énergie fossile
et de réduction des volumes de
déchets enfouis.
J 16 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Le Comité syndical et le Bureau syndical
Le SYTRAD est administré par un comité syndical. Ce
dernier définit la politique du syndicat, vote le budget,
décide des investissements et des modalités de
gestion du service. Il se prononce sur les demandes
d'adhésion et de retrait des collectivités.
Le comité syndical du SYTRAD est composé de 48
délégués titulaires et autant de suppléants, désignés
par les collectivités membres, issus de deux collèges
portant 61 voix délibérantes.
Le premier collège est composé d'élus des EPCI
dont la population est comprise entre O0 et 199
999 habitants (chacun de ces délégués dispose
d'une voix). Le second collège est constitué d'élus
des EPCI dont la population est égale ou supérieure
à 200 000 habitants (chacun de ces délégués dispose
de deux voix).
Le Bureau syndical est composé de la Présidente,
de 6 vice-présidents et de 8 conseillers délégués.
C'est principalement un lieu politique d'échange et de
concertation.
Les comptes-rendus des réunions du Comité syndical
sont publics et disponibles sur www.sytrad.fr.
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le Comité syndical a délégué une
partie de ses attributions à la Présidente. Celle-ci rend
compte de l'ensemble des décisions qu'elle a prises à
chaque Comité syndical.
En 2022, 33 délibérations ont été prises par le comité
syndical (9 techniques, 1 ressources humaines, 10
finances, 13 administratives) et 4 décisions par la
Présidente. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Les membres du comité syndical
La liste ci-dessous présente l'ensemble des délégués titulaires et suppléants membres du Comité syndical en fonction au 31 décembre 2022. Le nom des élus membres du bureau syndical est indiqué en gras.
Annonay Rhône Agglo
Arche Agglo
CC Privas Centre Ardèche
CC du Crestois et du Pays
de Saillans, Cœur de Drôme
CC du Diois
CC Rhône-Crussol
CC Royans-Vercors
CC du Val d'Ay
CC du Val de Drôme
SICTOMSED
SIRCTOM
Valence Romans Agglo
Hugo BIOLLEY, Bruno FANGET, Yves FRAYSSE, Laurent MARCE, Antoinette
SCHERER (titulaires) / Sylvie BONNET, Gilles DUFAUD, Louis-Claude
GAGNAIRE, René SABATIER, Denis SAUZE (suppléants)
Patrick CETTIER, Michel GOUNON, Alain SANDON, Pascal SEIGNOVERT
(titulaires) / Xavier AUBERT, David BONNET, Béatrice FOUR, Michel GAY
(suppléants)
Gilbert BOUVIER, Bernard BROTTES, Gilles LEBRE, Gilbert MOULIN,
Sébastien VERNET (titulaires) / Véronique CHAIZE, Betty ESTEOUEE,
François GIRAUD, Corine LAFFONT, Anne TERROT DONTENWILL
(suppléants)
Jean-Louis BAUDOIN, Jean-Pierre POINT (titulaires) / Jean-Marc
MATTRAS, Franck MONGE (suppléants)
Jean-Pierre ROUIT (titulaire) / Jean-Pierre BERTRAND (suppléant)
Marielle GARNIER, Jean-Paul KERENFORT, David MONCHAL, Bénédicte
ROSSI (titulaires) / Clémence MATHIEU, Isabelle RENAUD, Virginie
SORBE, Didier SOUILHOL (suppléants)
Hervé GONTIER (titulaire) / François PINTER (suppléant)
André FERRAND (titulaire) / Pascale GRIFFE (suppléante)
Robert ARNAUD, Christian CHABERT, Régine CHALEAT, Christine MARION
(titulaires) / Philippe BREYNAT, Gérard CROZIER, Franck GAFFIOT, Thierry
JAVELAS (suppléants)
Karine BROSSE (titulaire) / Pierre CROS (suppléant)
Michel BRUNET, François CHARRIN, Aurélien FERLAYŸY, Frédéric
GIRANTHON, Pierre JOUVET, Guillaume LUYTON, Laurence PEREZ
(titulaires) / André BIENNIER, François FAURE, Ludovic LACROIX, Nicole
MUCCHIELLI, Gérard ORIOL, Matthieu ROCHE, Patrice VIAL (suppléants)
Aderm BENCHELLOUG, Jean-Luc CHAUMONT, Françoise CHAZAL,
Geneviève GIRARD, Eliane GUILLON, Philippe HOURDOU, Philippe
LABADENS, Elise LAURENT, Céline LOPEZ, Etienne Paul PETIT, Anna
PLACE, Jean-Michel VALLA, Francis VANDERMOERE (titulaires) /
Franck ASTIER, Bertrand BECORPI, François BELLIER, Lionel BRARD,
Danielle CLEMENT, Stéphane COUSIN, Jean-Claude DUCLAUX, Jean-Noël FOURNAT, Daniel GROUSSON, Yves PERNOT, Romain TEUFERT, Marie-
Hélène THORAVAL, Jean-Louis VASSY (suppléants)
48 délégués titulaires
délé ués suppléants
17
18 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
L'Executif
Selon les termes de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de Vice- Présidents est librement déterminé par l'organe délibérant. Ce nombre, auparavant fixé par le comité syndical à huit a été ramené à six le 24 septembre 2020.
Le Président et les Vice-présidents constituent l'organe exécutif du SYTRAD. l'Exécutif, qui se réunit en général une fois par mois, prépare et exécute les délibérations prises lors du comité et du Bureau syndical.
Le Président est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Tel est le cas au SYTRAD.
A ce titre, un vice-président peut présider une commission pour traiter de questions plus pointues et en
permettre l'examen exhaustif dans le cadre de sa délégation. |! rapporte ensuite les avis, les demandes ou les projets en comité ou bureau syndical.
Les membres de l'Exécutif
Gilbert MOULIN
1°" Vice-Président
En charge de la réduction des
déchets et du PLPDMA
Geneviève GIRARD
Présidente
Christine MARION
2e Vice-Présidente
En charge de la prospective et
du projet de territoire
Laurent MARCE
3e Vice-Président
En charge du centre de tri
Françoise CHAZAL
4° Vice-Présidente
En charge des centres de
valorisation et développement
des filières
Pierre JOUVET
5e Vice-Président
En charge des finances
Bénédicte ROSSI
6e Vice-Présidente
En charge de la stratégie de
communication SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 19
Les conseillers délégués
Jean-Louis BAUDOIN
CCCPS
En charge de la coopération,
des relations institutionnelles
et des évolutions du territoire
Michel GOLUNON
ARCHE Agglo
En charge de l'économie
circulaire
Philippe HOURDOU
Valence Romans Agglo
En charge de la vente des
matériaux
Jean-Pierre ROUIT
CC du Diois
En charge du développement
de nouvelles filières pour le
traitement des biodéchets
L
Jean-Luc CHAUMONT
Valence Romans Agglo
En charge du développement
de nouvelles filières pour le
CSR
André FERRAND
CG du Val d'Ay
En charge des centres
d'enfouissement
Hervé GONTIER
CC Royans-Vercors
En charge du suivi des
animations en Drôme
Karine BROSSE
SICTOMSED
En charge du suivi des
animations en Ardèche
Les agents du SYTRAD
Au 31 décembre 2022, l'équipe du SYTRAD se compose de 10 collaborateurs organisés en 4 pôles.
Marion CARLE
Assistante financière & RH
Véronique VINCENT-REMY
Assistante administrative
Magali BERGER
Chargée de mision “déchets résiduels”
[ae)ls
ressources
als) (2
communication
& animation
Frédéric LONDEIX
Directeur général des services
[doll ae 11:
technique prospective et
projet de
territoire
Isabelle BIGOT
Responsable de pôle
Manon DALLA-COSTA
Chargée de communication
Elise BONNISSOL,
Aurore LAVIGNE,
Marion REDON
Chargées d'animation
Yvan BLACHE
Chargé d'étude nouvelles filières
de valorisation déchets 20 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
La Commission d'Appel
d'Offres (CAO)
Placée sous l'autorité du Président, la Commission
d'Appel d'Offres est composée de membres titulaires et
suppléants, élus par le Comité syndical. Les représentants
de la Trésorerie et de la Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme peuvent être
invités pour y participer. Conformément à l’article L1414-
2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CAO
choisit l'attributaire du marché pour toutes les procédures
formalisées : marchés supérieurs à 215 000 euros HT
(marchés fournitures et services) et à 5 382 000 euros
HT (marchés travaux et contrats de concession) en 2022.
Pour les marchés inférieurs à ces seuils, elle peut être
consultée pour avis par le Président ou son représentant.
Outre la Présidente du SYTRAD, la CAO est composée
de 5 membres titulaires : Antoinette SCHERER, Michel
GOUNON, Jean-Louis BAUDOUIN, Laurence PEREZ,
Anna PLACE et 5 membres suppléants : Gilbert
MOULIN, Jean-Pierre POINT, Bénédicte ROSSI, André
FERRAND, Pierre JOUVET.
En 2022, la CAO s'est réunie une seule fois, le 28 mars.
La Commission Consultative
des Services Publics Locaux
(CCSPL)
Placée sous l'autorité du Président, la CCSPL
(article L1413- 1 du Code Général des Collectivités
Territoriales) comprend des membres du Comité
Syndical et des représentants d'associations ou de
partenaires locaux nommés par le Comité Syndical. La
CCSPL doit obligatoirement être consultée pour avis
par le Comité Syndical sur tout projet de délégation
de service public. Elle examine chaque année les
rapports annuels établis par le délégataire de service
public ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du
service. À la demande de ses membres, elle peut
également inscrire à son ordre du jour toute demande
d'amélioration du service public.
La CCSPL est composée de :
5 délégués titulaires issus du Comité syndical du
SYTRAD : Antoinette SCHERER, Michel GOUNON,
Jean-Louis BAUDOUIN, Laurence PEREZ, Anna PLACE
et 5 délégués suppléants : Gilbert MOULIN, Jean-
Pierre POINT, Bénédicte ROSSI, André FERRAND,
Pierre JOUVET
5 représentants titulaires d'associations ou de
partenaires locaux : Edwige ROCHE (FRAPNA),
Jean-Paul CAYRIER (UFC Que Choisir Groupe
Environnement), Gladys MARY (ATMO), Jean-
Luc CHORIER (ADAPEI de la Drôme), Bruno
DARNAUD (Chambre d'Agriculture de la Drôme)
et 4 représentants suppléants d'associations
ou partenaires : d'associations ou partenaires :
André FRANÇOIS (UFC), Alexandre THOMASSON
(ATMO), Olivier DUGAND (ADAPEI), Laurent POULET
(Chambre d'Agriculture de l'Ardèche).
En 2022, la CCSPL s'est réunie le 31 août pour
examiner les rapports des délégataires.
La Commission de
Délégation de Service Public
(DSP Placée sous l'autorité du Président, la commission de
DSP est composée du Président et de 5 membres
de l'assemblée délibérante élus en son sein et qui ont
voix délibératives. Conformément aux dispositions
des articles L1411-5 et L1411-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, cette commission ouvre les plis
des offres de Délégation de Service Public, donne un avis
sur les négociations à mener, et sur tout projet d'avenant
entraînant Une augmentation du montant global du
contrat supérieur à 5 %.
La Commission de DSP est composée de
5 membres titulaires : Antoinette SCHERER, Michel
GOUNON, Jean-Louis BAUDOUIN, Laurence PEREZ, Anna
PLACE et 5 membres suppléants : Gilbert MOULIN,
Jean-Pierre POINT, Bénédicte ROSSI, André FERRAND,
Pierre JOUVET.
En 2022, cette commission n'a pas eu à se réunir.
Les comités de pilotage
et de suivi
Une charte de qualité environnementale a été signée
avec chacune des communes d'accueil des centres de
valorisation du SYTRAD. Afin de veiller à l'application
des principes établis dans ces différentes chartes
et la bonne mise en œuvre, un comité de pilotage,
présidé par le Maire de la commune, a été constitué
pour chacun des sites. Chaque comité de pilotage
se compose de représentants de la commune, du
SYTRAD, de l'exploitant et d'associations locales.
En 2022, un comité de pilotage du centre de
valorisation de Saint-Barthélemy de Vals a eu lieu le
25 octobre. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 291 ———
UT UN DECHETS
Données globales et collectes sélectives Page 22
Données des OMr et de l'enfouissement Page 24
Valorisation énergétique Page 26
Conditions de vente des matériaux et filières de recyclage Page 28
Mutualisation des moyens avec les EPCI Page 30 270
260
250
240
230
220
210
22 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
DONNÉES GLOBALES
ET COLLECTES SÉLECTIVES
Tonnage Kg/hab/an %
OMr 113 661 214,9 84
cs 21 453 40,6 16
Malgré les efforts réalisés en matière de collecte
sélective, les Ordures Ménagères Résiduelles (OMr)
représentent 84 % des tonnages traités par le SYTRAD
en 2022, chiffre qui varie peu (-1 %).
La baisse de collecte des OMr en 2022 est de 4,7 %.
Dans le même temps, les tonnages de collecte sélective
augmentent de 1 % (la baisse de la collecte du verre
masque l'accroissement de 2,1 % des fibreux et non
fibreux).
La production OMr varie entre 175 et 244 kg/an/
habitant (selon les EPCI membres du SYTRAD) tandis
que celle des collectes sélectives d'emballages et de
papiers varie de 29 à 53 kg/an/habitant.
Évolution des déchets ménagers
Kg/an/habitant
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
= OMr
# Fibreux / non fibreux
La production de
collecte sélective varie de
26 à 50 kg/an/hab/EPCI
Collecte par EPCI membres du SYTRAD
Kg/an/habitant
350,0
300,0
250,0
200,0
150,0
100,0
50,0
6,0 ‘ A © S Q D
ST S © NX S Ce x Si LS & SE «S a S PF E S ri Æ
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Y à OS SN LE S oO À LE
S o à oo S S° S
Ÿ É S
& Bilan des tonnages |
apportés au centre de tri
Comme l'illustre bien le graphique ci-contre, il y
a eu une poursuite de la reprise de la quantité de
déchets apportés au centre de tri en 2022, après
la chute en 2020 qui était principalement liée à
l'effondrement des journaux-revues-magazines.
Cette dernière catégorie est sur une trajectoire
de décroissance renforcée par l'expérimentation
« Oui Pub ».
Bilan des matières
valorisees
Le lancement de l'expérimentation « Oui Pub » a
fortement modifié la composition du gisement
JRM (Journaux Revues Magazines). La diminution
de la quantité de publicité est de l'ordre de 13 %
sur la composition du gisement. Cette baisse
touche également les collectivités dont le
territoire ne fait pas partie de l'expérimentation.
La diminution des publicités sur support papier
est un fait généralisé au profit des supports
numériques. Les matières fibreuses (cartons,
cartonnettes, journaux-magazines) représentent
environ 63 % des matières valorisées, et les
emballages plastique 14 %. L'extension des
consignes de tri a permis de doubler la quantité
de plastique collecté. Ce qui change, c’est la
composition des matières fibreuses : plus de
cartons et d'emballages en carton au détriment
des journaux-magazines.
Valorisation matière
L'année 2022 a été marquée par une poursuite
de l'augmentation du prix de reprise des
matières issues du centre de tri. Cependant la
fin de l'année a marqué l'arrêt de cette hausse.
La crise énergétique de 2022 a eu une influence
directe sur l'activité économique. L'incertitude
conjoncturelle a une influence directe sur les
cours de reprise.
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 23
Évolution des tonnages de collecte
sélective t/an
22 000 : D
21000 + — /\ £-
pal
20000 | 2 —_— ————
19 000
2011
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 201S 2020 2021 2022
Composition des emballages valorisés
O RTE TES représentent 63 % des
LÉ LEA EE 1
& Fibreux (63 %)
B Métaux (6 %)
B Briques alimentaires (18 %)
B Emballages plastique (13 %)
Évolution du prix moyen de valorisation des
matières issues du centre de tri
€/tonne
200
180 !
160 :
140 !
120 |
100
80
60 :
40
20 |
0 : -
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
2020 2021 2022 24 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
DONNÉES
DES ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES ET DE L'ENFOUISSEMENT
Représentant 84 % des tonnages traités par le
SYTRAD, les ordures ménagères constituent
un enjeu important, tant techniquement que
financièrement.
En 2022, les tonnages OMr reprennent la pente
de la courbe de décroissance.
La phase de travaux achevée, les UVEOR ont
retrouvé une phase d'exploitation optimale.
Ainsi la part des déchets enfouis qui avait
augmentée durant la phase travaux est en
diminution. Cette tendance est renforcée par la
montée en puissance de l’unité de production de
CSR de Beauregard-Baret.
Enfouissement
Evolution de la part enfouie des OMr depuis 2009 (en %)
100 \
CLEL
Phase de
— travau
Æ
|
vhovoiver
2003 2011 2013 2015 2017 2019 n 8 E
En 2022, suite à la fin des travaux de modernisation
sur le centre de valorisation de Beauregard-Baret,
l'enfouissement des OMr décroit progressivement.
â
4 à
4% 1
Ÿ 14
B Refus enfouis (48 %)
MB Compost commercialisé (25 %)
M Évaporation (12 %)
® Combustibles valorisés (14 %)
Métaux ferreux et non ferreux (1 %)
OMr
Composition de la poubelle
d'OMr du SYTRAD
| Seuts ces déchets | som au bon sndrait | |
+ Déchets non recyclables, + Papiers hygiéniques (mouchoirs, “à couches, essuie-tout}. + Emballages en verre,
ee + Déchets alimentaires, déchets de jardin,
«+ Gaspllage slimentalre.
PE déchètere
« Déchets électroniques,
rextiles, peintures, piles et
autres déchets dangereux.
D 0 he
Caractérisation MODECOM réalisée sur le territoire du
SYTRAD en décembre 2022. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 25
BILAN DE L'ANNÉE 6
DE POST-EXPLOITATION
Depuis le 1° janvier 2017, aucun déchet n'a été accueilli sur l'ISDND. Les derniers casiers exploités ont été
recouverts d'une couverture provisoire dans l'attente du tassement des massifs en vue des travaux de couverture définitive envisagés en 2021. Néanmoins cette couverture définitive a encore été repoussée dans le cadre d’un projet de reprise d'activité en ISDI K3+ (Installation de Stockage de Déchets Inertes) par une société privée. Le
dossier de demande d'autorisation d'exploiter a été déposé le 2 août 2027. Suite à l'étude du dossier, les services de la DREAL ont émis des demandes de complément d'information. Ces éléments ont été adressés le 18 novembre 2022 aux services de l'Etat. Le dossier est considéré comme recevable et l'avis du Comité National de Protection de la Nature est sollicité avant mise en enquête publique en 2023. En 2022, les quantités de lixiviats produites par les casiers sont similaires à celles de 2020 (année faiblement pluvieuse). Les quantités de biogaz traitées continuent à diminuer car les derniers déchets ont été enfouis fin 2016 et le rythme de dégradation de la matière organique qu'ils contiennent ralentit progressivement.
Production de lixiviats entre 2010 et 2022
7 000
6000 :
3 792 m'de
lixiviats ont été
3 000 | eee TT 1142
par le massif de
déchets
2 000
1 000
0 a ts mm =
2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 en
mi
Production de biogaz entre 2010 et 2022
3 500 000
3 000 000
2 500 000 608 812 re Le
2 000 000 biogaz ont été
1 500 000 F traités en 2022
1 000 000
500 000 |
0 ——
2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 en m° 26 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE :
NOS DÉCHETS, SOURCE D'ÉNERGIE
Situé à Beauregard-Baret, le centre de valorisation prépare sur une chaine de trimécanique les déchets combustibles issus des centres de valorisation et de tri d'Ftoile sur Rhône, Saint-Barthélemy de Vals et Portes-lès-Valence. Ce CSR (Combustible Solide de Récupération) est préparé à partir de déchets non dangereux. Stocké en vrac sous forme de confettis d'environ 2 cm, il est composé de morceaux de textiles, de polystyrène, de papiers ou cartons, de plastiques non recyclables, de déchets de bois... Ce combustible a vocation à alimenter des chaufferies collectives
ou des installations industrielles françaises en substitution des énergies fossiles.
En 2022, l'intégralité des refus de tri de la collecte sélective des déchets de MéTRipolis a été dirigée vers le site de Beauregard-Baret afin d'alimenter la chaîne de production de CSR. Depuis août, la production est journalière et adaptée à la demande des exutoires.
Dans le Grand Est, la construction de la chaufferie industrielle de Dombasle a débuté. Les tonnages produits à Beauregard-Baret font partie du plan d'approvisionnement de cette unité. Les premiers essais sont programmés pour 2024.
Dans l'attente les tonnages de qualité supérieure alimentent une cimenterie en France et en Espagne. Le reste de la production prend la direction de l'Allemagne.
Production de CSR en 2022
1400
1200 IRC Re: 1000
Tonnes
brülée équivaut à
_ 500 kg de charbon
. > TES
SEE es" E © SE
Intérets de la filière CSR
+ Politique déchets : détournement des déchets du
stockage conformément aux objectifs de la LTECV
et loi AGEC, valorisation énergétique de déchets non
recyclables conformément à la hiérarchie de traitement
des déchets, contribution à l'amélioration du taux de
valorisation matière avec le sur-tri d'une fraction qui
était destinée à l'élimination.
+ Politique énergétique : production d'une énergie locale
en substitution d'énergie fossile, réponse au besoin
d'indépendance énergétique de la France, énergie
stockable et transportable.
+ Politique économique : pérennisation de filières
industrielles françaises à forte intensité énergétique,
soutien du développement économique des territoires et
d'emplois avec une ressource locale. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 27 ———
FONCTIONNEMENT DU SITE DE
BEAUREGARD-BARET
@ Extraction des métaux © Réception des déchets Les camions sont pesés avant de pouvoir déverser leurs déchets dans la fosse de réception. Le grappin place ensuite les déchets sur l'alimentateur, qui les achemine sur la chaine de tri. @ Trommel I permet de récupérer les déchets entre 3 et 9 cm. Ceux inférieurs à 3 cm partent en refus. Les déchets
supérieurs à 9 cm sont réduits dans un broyeur, puis
retournent sur la chaine de tri.
@ Tri aéraulique
Les déchets les plus légers sont mis en suspension
dans l'air grâce à une soufflerie. Hs sont ensuite
rattrapés dans la chambre de récupération. Les
déchets les plus lourds partent en refus.
@ Tri optique
Les trieuses optiques identifient, grâce à un faisceau
lumineux, les éléments contenant du chlore et les
retirent de la chaine à l'aide de buses à air comprimé.
Quatre séparateurs magnétiques {ou overbands) retirent,
tout au long du process, les métaux qui contiennent du fer.
Le courant de Foucault, lui, permet de retirer les métaux
qui ne contiennent pas de fer (cuivre, zinc, aluminium...
Ces métaux sont envoyés vers des usines de recyclage.
Sécheur
Les déchets sont séchés par un souffle d'air à 60°C.
Broyeur granulateur
Les déchets sont réduits en copeaux de 2 em. Ils
passeront ensuite dans l’analyseur qui vérifie la qualité
des CSR produits.
Zone de stockage
Les CSR sont stockés, en attendant leur utilisation
dans des installations industrielles ou des chaufferies
collectives.
Traitement de l'air
L'air capté sur le site est dépoussiéré par les
dépoussiéreurs, puis désodorisé dans les biofiitres. 98 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
CONDITIONS DE VENTE DES
MATÉRIAUX ET FILIÈRES DE RECYCLAGE Pour la reprise des matériaux issus du centre de tri
des collectes sélectives, le SYTRAD a opté, après
consultation, pour :
+ la reprise avec rachat négocié en direct avec
le recycleur pour les Journaux-Revues-
Magazines (JRM) avec un prix fixe de reprise
et une garantie de l'enlèvement des matières
et pour le Gros de Magasin (GM) avec un prix
variable de reprise (révision mensuelle M-1)
selon le cours de la Copacel) et une garantie
de l'enlèvement des matières.
+ la reprise avec option filière pour les Cartons
et les Papiers Cartons Non Complexés
(PCNC) issus des collectes sélectives et
des déchèteries, le Papier Carton Complexé
(PCC), l'acier, l'aluminium et les plastiques.
Cette modalité de reprise permet une garantie
d'enlèvement et de recyclage des matériaux
triés en tous points du territoire et en toutes
circonstances, ainsi qu'une traçabilité parfaite
des destinations.
Les conditions contractuelles financières
appliquées par les repreneurs sont présentées à
l'annexe 9 p.61.
Les contrats de reprise permettent au SYTRAD de
percevoir les recettes liées à la valorisation des
matières triées à l'exception d’une collectivité (CA
Privas Centre Ardèche), qui a perçu directement
tout ou partie de ses recettes.
Ces recettes sont ensuite reversées aux EPCI
membres du SYTRAD (au prorata de leurs apports).
Ainsi, tous matériaux confondus, les recettes de
valorisation matière ont représenté en moyenne
172,6 € HT par tonne valorisée en 2022 contre
122,42 € HT par tonne valorisée en 2021, soit une
augmentation de 139 % des recettes (cf. le tableau
ci-dessous). En effet, en 2022 l'ensemble des cours
de reprise a augmenté, ce qui a entraîné une hausse
importante des recettes à la tonne vaiorisée tous
matériaux confondus.
Pour plus de précisions, les évolutions des recettes
de valorisation sont présentées à l'annexe 10 p.62.
172,8 € HT par tonne valorisée
Repreneurs et prix de reprise des matériaux issus du centre de tri (déc. 2021 à nov. 2022)
Matériaux Repreneurs Tonnages Pr dereptien RectEn P 9 moyenen €HT/t en €HT
JRM NORSKE SKOG 6 733 158,1 1064637
Gros de magasin SAICA 2372 114,9 272466
Gros cartons collecte sélective REVIPAC - SAICA 1218 143,5 174 685
Cartons déchèteries REVIPAC - SAICA 5921 138,5 819 974
PCNC-EMR REVIPAC - SAICA 3116 127,6 397 646
PCC REVIPAC-LUCART 364 10,0 3637
Acier ARCELOR MITTAL 923 234,6 216 569
Aluminium REGEAL AFFIMET 127 672,5 85 232
Petit aluminium PYRAL 70 125,7 8 763
. VALORPLAST - PET clair Plastipak 49 575,1 28 391
: VALORPLAST - PET foncé Freudenberg 28 140,5 3917
VALORPLAST - PEHD MPG 19 394,2 7 540
EMB PET clair VALORPESSM 1 060 730,4 774 075 Plastipak
Mix PE / PP VALORPLAST 761 305,8 232836
Plastiques souples VALORPLAST 210 0 0
Flux
développement CITEO 702 0 É
Totai 23672 172,8 4 090 370
Remarque : le tableau de suivi des n'intègre pas les t ges pour l ls les coll és ont perçu tout ou partie de leurs
recettes (CA Privas Centre Ardèche pour 1197 tonnes). SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 729
Les destinations des fibreux sont : + pour le PEHD + PP : Valorplast puis le recycleur
+ pour les JRM : la papeterie NORSKE SKOG CPA (France - 01 - Pont d'Ain) et régénérateur
(France - 88 - Golbey), (France),
+ pour les PCNC et les cartons de *_ pour le plastique souple (film) : Valorplast,
déchèteries : Revipac vers papeterie + pour le flux développement : Citeo.
SAICA PAPER (France - 26 - Laveyron),
- pour le Gros de Magasin (fines papiers/ Les destinations des refus :
cartons) : SAICA (France - 26 - Laveyron). + les refus assimilables aux ordures ménagères sont principalement valorisés sur le site de
Les destinations des non fibreux sont : Beauregard-Baret pour une transformation
en CSR (combustible solide de récupération)
depuis avril 2021. Dans le cadre de
détournement en cas d'arrêt des installations,
+ pour l’acier : ArcelorMittal (France - 13 - Fos-
sur-Mer et Espagne - Olaberria),
*_ pour l'aluminium : Regeal Affimet (France - 60 l'incinérateur de Grenoble (38) de Vedène (84) - Compiègne), sont sollicités.Les déchets dangereux sont
+ pour les PCC : Revipac vers papeterie Lucart traités par SIRA (38),
(France - 88 - Laval-sur-Vologne), + la ferraille est récupérée par GDE - Groupe *_ pour le PET clair : Valorplast puis le recycleur Ecore (France - 26 - Portes-lès-Valence) puis Plastipak Packaging (France - 21- Sainte- envoyée en aciéries (en France et en Europe). Marie-la-Blanche),
+ pour le PET foncé : Valorplast puis le recycleur
Freudenberg Politex (France - 68 - Colmar) et
régénérateur (France),
Zoom sur les contrats des collectivités Particularité du verre
Moins hétérogène que les autres
Contrat CITEO matériaux, le verre ne transite pas
Depuis le 1* janvier 2018, les EPCI membres du SYTRAD adhèrent par le centre de tri. Il est directement aux contrats CITEO pour les emballages ménagers et les papiers transporté par les collecteurs vers les recyclés, pour la période 2018-2022 (Barème F}. Le SYTRAD assiste les verreries, qui en assurent le recyclage. collectivités pour la déclaration des données issues de ses installations Chaque collectivité membre du afin de permettre aux EPCI de percevoir les soutiens financiers de l'éco- SYTRAD a conclu directement un organisme, pour l'organisation de la collecte et du tri. marché de collecte et de reprise avec un verrier assurant à la fois la
collecte et le traitement.
En 2022, 18 705 tonnes de verre ont
été réceptionnées par les verriers
(Vérallia à Saint-Romain-le-Puy - 42
et Ol Manufacturing à Labégude -
07) sur le territoire du SYTRAD, soit
35,4 kg/hab/an (cf. annexe 11 « détail
de la valorisation » p.63 et annexe 12
« évolution du verre collecté » p.64). 30 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
MUTUALISATION
DES MOYENS AVEC LES EPCI
DÉCHETS SPÉCIFIQUES
Optimisation des filières de traitement des déchèteries
La gestion des déchets collectés en déchèteries est des dysfonctionnements sur les process industriels de la compétence des EPCI membres du SYTRAD. de traitement du SYTRAD (impact sur la performance Cependant, le SYTRAD accompagne ses EPCI globale et sur la qualité des produits valorisés). Par membres dans la gestion du traitement et valorisation ailleurs, cela permet d'optimiser financièrement la de certains flux afin d'une part de disposer de filières valorisation de certains flux, soit en faisant bénéficier
appropriées, et d'autre part optimiser les conditions aux EPCI des conditions de valorisation déjà obtenues économiques de traitement et valorisation. Pour le par le SYTRAD pour ses propres équipements, soit par SYTRAD, il s'agit avant tout d'éviter que les déchets a massification des flux.
diffus spécifiques {issus de produits chimiques), les
déchets d'équipements électriques et électroniques, ou
tout autre type de déchets indésirables ne se retrouvent
dans les bacs d'ordures ménagères ou dans ceux de la
collecte sélective. Une pollution par ces flux entraîne A: SYTRAD encour G [412
la collecte des déchets
spécifiques dans les
déchèteries
Cartons de déchéteries
Le SYTRAD permet aux EPCI qui le souhaitent de
valoriser leurs cartons de déchèteries aux mêmes
D 4 . a a conditions que ceux issus du centre de tri.
ec éterie Jusqu'en mai 2021 inclus, les cartons de
déchèteries acheminés par les EPCI étaient
directement mis en balles au centre de tri des
collectes sélectives, à Portes-lès-Valence, puis
acheminés vers le repreneur, qui est Île
papetier Saica Paper (à Laveyron 26).
Faute de place sur le site, suite aux travaux de
modernisation, depuis juin 2021, les cartons de
déchèteries sont acheminés vers 3 sites, limitant
ainsi les déplacements. Les conditions techniques
et financières de cette mise en balles et expédition
vers les repreneurs sont encadrées par les clauses
prévues par le contrat de délégation de service
public de modernisation et exploitation du centre de
tri des collectes sélectives, conclu en février 2020. Déchets Diffus Spécifiques
Depuis 2014, les collectivités ont la possibilité de
traiter gratuitement via un éco-organisme, ECO-
DDS, les déchets spécifiques (peintures, solvants
divers, radiographies...) issus des ménages qu'elles
collectent dans leurs déchèteries. Certains de ces
déchets ne sont toutefois pas pris en charge par
ECO-DDS carils sont considérés comme des déchets
professionnels en raison de leur volume. Il est donc
nécessaire d'assurer leur traitement par une autre
filière.
Un marché groupé, coordonné par le SYTRAD,
concernant le traitement de ces déchets diffus
spécifiques (DDS) résiduels a été attribué à la
société TREDI en mai 2022 pour une durée d'un an
reconductible 2 fois.
10 EPCI membres du SYTRAD font partie du
groupement de commandes. Les collectivités
gardent la gestion des demandes d'enlèvement
et sont facturées directement pour la collecte et
le traitement de leurs propres déchets. Rappel : il
est possible pour une collectivité de rejoindre ce
groupement de commandes à tout moment.
DDS collectés
EPCI (en tonnes)
SIRCTOM . 42,5 |
Valence Romans Agglo 80.6
(zone Bourg de Péage) |
CC du Diois 4,3
CC du Val d'Ay AT
CC Royans-Vercors 10,8
| cc du Crestois et du Pays de 115
Saillans, Cœur de Drôme '
ARCHE Agglo 19,9
cc du Val de Drôme L 9,0
Annonay Agglo 74
SICTOMSED 2,1
TOTAL 192,8
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 31
Amiante lié
Face au manque de filières de traitement, le SYTRAD
a souhaité proposer une solution concrète à ses
membres et a ouvert un casier dédié au traitement de
l'amiante lié en 2014. Depuis janvier 2017, suite à la
fermeture de l'ISDND, un groupement de commandes
a été établi pour assurer une continuité du service.
5 collectivités membres ont bénéficié de ce service
en 2022, soit au total 201,55 tonnes d'amiante
lié (contre 5 collectivités et 190 tonnes en 2021)
apportées sur l'année.
Amiante traité
pci (en tonnes) SIRCTOM LL 69,95
CC du Val de Drôme 46,15
CA Privas Centre Ardèche oo 51,00
Annonay Rhône Agglo 18,30
CC du Diois | oo 1645
TOTAL 201 ,55
201 tonnes
d'amiante traitées
193 tonnes
de DDS collectées 32 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Compostage individuel
L'opération « Promotion du compostage individuel »
a été engagée par le SYTRAD et ses membres depuis
mars 2005. La première opération, d'une durée de trois
ans, ayant remporté un vif succès auprès des habitants,
le SYTRAD a décidé en 2008 de continuer son action en
renouvelant l'opération. Actuellement, la 4°" campagne
est en cours.
Les composteurs proposés aux habitants sont en
plastique recyclé, certifiés NF Environnement et d'une
contenance de 320 litres. Pour obtenir un composteur,
il suffit de se rapprocher de la collectivité membre du
SYTRAD pour connaître les règles de mise à disposition.
Chaque composteur est accompagné d'un guide
du compostage. À des fins pédagogiques, des
composteurs sont remis à titre gracieux aux écoles,
collèges et associations qui en font la demande. Une
convention « Etablissement scolaire / SYTRAD » est
alors signée.
En 2022, ce sont 662 composteurs individuels qui ont
été distribués par les EPCI.
Par ailleurs, afin d'obtenir un soutien technique, il suffit
d'adresser ses questions à compost@sytrad.fr.
PRIT ES CAT ES
distribués depuis SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 33 —
ACTIONS DE
COMMUNICATION
Une communication au service des déchets Page 34
MéTRipolis : un formidable outil de communication Page 37
Actions en faveur de la réduction des déchets Page 38 34 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
UNE COMMUNICATION
AU SERVICE DES DÉCHETS
Communication et gestion des déchets
La communication est un levier essentiel et incontournable pour assurer une gestion des déchets optimale.
En étroite concertation avec ses EPCI membres, le SYTRAD mène une
communication durable afin de favoriser les comportements vertueux,
modifier les habitudes des habitants et changer leur vision du déchet.
C'est dans ce cadre que près de 7 600 habitants ont été sensibilisés en 2022
(cf. bilan page 65 en annexe 13).
Le SYTRAD met à disposition des habitants et des collectivités de nornbreux supports permettant d'aborder la vaste thématique des déchets, que ce soit sur la prévention, le compostage, le tri ou le
recyclage.
L'ensemble des outils (mémo tri, dépliants, films...) est disponible sur www.sytrad.fr
Zoom sur les réseaux sociaux
L'équipe de communication et d'animation gère
les différents réseaux sociaux (conception des
contenus, publications...) sur lesquels le SYTRAD
est présent.
Le En constante évolution, le nombre d'abonnés (fin
2022) était le suivant :
Vus tr ea al
tres senc
* Site internet : refonte en 2016 - 1 493 visiteurs.
*__ YouTube : ouverture de la page en 2016 - 259
abonnés, 61 vidéos en ligne.
Série STIRAU - Epliode à ‘La CCE Séde SYTRAD - Eplsoge 3 tesordres ST
+ _ Facebook : ouverture en 2015 - 1 435 abonnés. Tree RD,
* Twitter : ouverture en 2019 - 75 abonnés.
+ Instagram : ouverture en 2019 - 511 abonnés. Outils multimédias
+ Linkedin : ouverture en 2021, 487 abonnés
(avant 2021, ouverture d'une page personnelle
d'un agent pour le compte du SYTRAD ).
Abonnez-vous dès à présent à nos différents
réseaux sociaux pour suivre toutes nos actualités !
6060
Outre la vidéo de présentation du centre de tri
et la visite virtuelle, le SYTRAD a développé en
2022 une nouvelle mini-série pour les réseaux
sociaux, en partenariat avec le Studio Bigote et
l'actrice et autrice Camille Charavet.
Résultat : 8 mini-vidéos drôles et percutantes
sur le comportement d'achat, la collecte
sélective, les ordures ménagères, la déchèterie,
le compost, le réemploi/réutilisation, la
réduction des déchets et l'enfouissement.
À découvrir sur www.sytrad.fr ! SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 35
Visites de sites
144 visites Les visites de sites permettent aux visiteurs de visualiser
concrètement le fonctionnement des installations et de
3 354 visiteurs découvrir le devenir de leurs déchets afin de mieux comprendre
grand public.
portes ouvertes :
l'importance et l'intérêt de leur geste de tri au quotidien.
Ces visites s'adressent aussi bien aux élus et agents des
collectivités membres, aux établissements scolaires qu'au
En complément des visites planifiées en semaine pour les
scolaires et les groupes adultes, le SYTRAD a souhaité
s'ouvrir au plus grand nombre par l'organisation de plusieurs
Centre de tri MéTRipolis de Portes-lès-Valence
+ samedi 19 mars matin : 84 visiteurs
+ mardi 22 mars en soirée : 50 visiteurs
+ jeudi 21 avril en soirée : 94 visiteurs
+ mardi 26 avril en soirée : 95 visiteurs
+ mardi 5 juillet en soirée : 87 visiteurs
+ mardi 6 décembre en soirée : 30 visiteurs
Centre de valorisation d'Etoile sur Rhône
+ samedi 19 novembre après-midi : 46 visiteurs
Nouveauté : des portes ouvertes mensuelles !
Le centre de tri ouvre désormais ses portes au grand public,
tous les 1° mardis du mois à 18 heures (sur inscription).
Animations scolaires
Depuis plusieurs années, le SYTRAD propose, sur inscription, des animations scolaires à toutes les classes élémentaires (du CE2 au CM2) de son territoire. L'objectif ? Faire découvrir aux enfants comment sont gérés leurs déchets ménagers et les bons gestes au quotidien.
Chaque animation est composée de deux interventions d'environ deux heures :
Intervention 1 : « Devenez un pro dutril»
+ _ Qu'est-ce qu'un déchet, un emballage, une matière ?
+ __ Comment est-ce que l'on tri et recycle les déchets ?
+ Quel est le devenir de nos déchets ?
+ Comment mettre en place le tri à l'école ?
Intervention 2 : « Soyez éco-responsable »
+ __ Comment réduire le volume des déchets lors des activités de l'école ?
* Quelles sont les solutions contre le gaspillage alimentaire ?
‘+ Commentinitier des changements de comportement ?
Pitt te
En complément de ces animations, le SYTRAD met à disposition des enseignants et enfants un livret d'activités, comprenant des fiches détaillées permettant de connaître ou d'approfondir en toute autonomie les thématiques liées à la réduction, au tri et au traitement des déchets en Drôme-Ardèche. Tous ces supports sont disponibles sur www.sytrad.fr ! 36 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Concours écoles primaires
Pour encourager à réaliser des actions en faveur de la
réduction des déchets, le SYTRAD et ses collectivités
membres ont lancé, sur l'année scolaire, un concours
intitulé «Mes actions pour une école éco-exemplaire»
ouvert aux classes primaires du territoire. Chaque
participant a été invité à réaliser plusieurs productions
(photos et/ou vidéos) accompagnées d'un texte
explicatif, mettant en valeur ses actions. Une rubrique
sur le site internet du SYTRAD a été créée pour ce
challenge afin de permettre aux classes de déposer
leurs actions mais aussi aux internautes de voter pour
leurs actions préférées.
Cette année, 14 classes ont participé ainsi que 1 282
votants !
5 classes ont remporté un lot, des jeux éducatifs
et développement durable en bois de fabrication
française, ainsi que le prix de la classe au
comportement le plus éco-exemplaire :
Manifestations 2022
En partenariat avec les EPCI membres, les
animatrices ont accompagné, tout au long de
l'année 1 333 personnes dans 14 structures
différentes (projet foyers témoins, formation sur la
gestion des déchets...) et sensibilisé de nombreux
visiteurs lors de la fête du bleu, la journée mondiale
du nettoyage, le master de pétanque, le festival
Valence en gastronomie, la fête de la voie bleue...
1. Les classes du CP au CM2 de l'école St Marie
de Valence avec l'action : « La terre, notre jardin
extraordinaire »,
2. La classe des CP de l'école Buisson de Valence
avec l’action : « Nos tawashis zéro-déchet »,
3. La classe des CE1-CE2 de l'école de Charmes-
sur-l'Herbasse avec l'action : « Piles solidaires »,
4. La classe des GS de l'école maternelle Jacques
Prévert de Tournon-sur-Rhône avec l'action : « Je
mets en place le tri sélectif durablement au sein
de l'école »,
5. Les classes de l'école privée Notre Dame de Die
avec l'action : « La gestion des déchets dans
l'école ».
Toutes les actions engagées pendant le concours ont
été mises en valeur sur le site www.sytrad.fr
Prêt de matériel pédagogique
Des outils de sensibilisation sont gratuitement mis
à disposition.
Pour cette année, 21 organismes tels que des
EPCI, associations de quartier, MJC, communes,
associations pour l'environnement ... ont emprunté
les jeux suivants : longue vie des déchets, malle
papier recyclé, devenir des déchets, jeu du
réfrigéré, questions pour un éco-citoyen, jeu du
loto, mémo déchets, pêche aux déchets, sacs à
toucher, caisses de tri.
L'ensemble des outils est disponible sur www.
sytrad.fr, rubrique communication et espace
pédagogique — prêt d'outils. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 37
METRIPOLIS : un FoRMIDABLE
OUTIL DE COMMUNICATION
Comment communiquer concrètement en faveur du tri et du recyclage des papiers et emballages ? Grâce au nouveau
centre de tri!
Depuis son ouverture en février 2022, les créneaux de visites affichent complet et des outils et évènements spécifiques se sont développés :
Une inauguration de MéTRipolis
L'inauguration des travaux de modernisation du centre
de tri des collectes sélectives a eu lieu en octobre.
Près de 180 personnes représentant les 3 syndicats
membres du groupement (SYTRAD, SYPP et SICTOBA),
les instances nationales, régionales, départementales
et locales mais aussi les entreprises ayant participé
à la création du process ainsi qu'à la construction du
bâtiment étaient présentes.
Un nouveau parcours
pédagogique
Grâce à une scénographie composée de modules
interactifs, le visiteur parcourt les différentes pièces
d'une maison en s'interrogeant sur le devenir des
objets de sa vie quotidienne. Une immersion qui l'invite
à se questionner sur ses habitudes et à adopter les
bonnes pratiques du tri.
La salle pédagogique rappelle les éco-gestes à privilégier
lors des achats ainsi qu'à la maison. Grâce à différents
ateliers pédagogiques, enfants et adultes manipulent des
déchets recyclables pour les mettre dans le bon bac.
Puis, au travers d'un cheminement sécurisé dans le
centre de tri, ils découvrent les différentes étapes
du processus de tri, chacune étant accompagnée de
supports explicatifs.
Une visite virtuelle
Conçue spécifiquement pour ceux qui ne peuvent
pas visiter physiquement le centre de tri, cette
visite virtuelle (accessible sur ordinateur,
tablette ou smartphone) permet de comprendre
le fonctionnement du site via une déambulation
dans les différents espaces. Il est possible de
compléter ses connaissances sur chaque zone
visitée en visionnant une vidéo de présentation des
équipements et métiers liés.
Une fresque sur la façade
Une immense fresque décore désormais la façade
du centre de tri ! Réalisée par l'artiste Ismael El
Atmioui, elle met en avant la valorisation des
déchets recyclables, du tri des habitants jusqu’à
leur transformation en nouveaux objets. Une belle
réalisation qui permet de donner de la visibilité au
bâtiment !
. et bien d'autres actions telles que les portes
ouvertes et vidéos dédiées !
En parallèle de ces actions, le SYTRAD a mené une
communication continue sur la simplification du
geste de tri, avec la création de spots radios diffusés
sur MTI, Virgin Radio et radio France Bleu Drôme
Ardèche ; des insertions dans la presse locale.
Les affiches et visuels sur les consignes de tri sont
également toujours à disposition sur www.sytrad.fr
£ Tri, PARTOUT, mé TEMPS! 38 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
ACTIONS EN FAVEUR DE LA
REDUCTION DES DECHETS Depuis 2020, le SYTRAD assure la gestion du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers (PLPDMA) pour
le compte de ses EPCI membres.
En 2023, les actions se sont concentrées sur deux axes majeurs : la réduction des imprimés publicitaires (dispositif
“Qui Pub”) et le compostage des biodéchets.
Une expérimentation nationale
« Oui Pub »
L'expérimentation «Oui Pub» vise à mieux cibler
la distribution des publicités papier pour limiter
le gaspillage et ainsi réduire notre impact sur
l'environnement. Moins de publicités, c'est moins
de traitement des déchets, moins de transport, et
une modification des habitudes d'achats de nos
concitoyens, tout en permettant aux habitants de
continuer à recevoir la publicité qu'ils désirent (en
apposant sur leurs boîtes aux lettres la mention « Oui
Pub »).
15 collectivités en France font partie de
l'expérimentation (environ 2,5 millions d'habitants
concernés), et ce, pour une durée de 3 ans. Le SYTRAD
porte le projet pour le compte de 4 de ses collectivités
membres : Valence Romans Agglo, Communauté
de Communes Royans Vercors, Communauté de
Communes du Crestois et Pays de Saillans ainsi que
le SICTOMSED.
Dans ce cadre, plusieurs réunions de préparation
et de lancement ont été organisées avec les
acteurs locaux et parties prenantes (annonceurs,
distributeurs...).
Des outils spécifiques (affiches, flyers.) ont
également été conçus afin d'informer les habitants
concernés.
_Au 1° septembre 2072 |
sivous souhaitez
continuer à recovwoir
CregiE tli
“ie des PUbNACIGES HAGE PDÉES EAUX ÊTES RE
Bonnets. ve uote mue Des ULé e
© Des at auto ce fients A SCGueN A QU Mo RCE
amp. : nf, 5. @ &r AsaRe
Une communication accentuée
sur le compostage
Pour anticiper l'obligation du tri à la source des
biodéchets à partir du 1° janvier 2024, des outils de
communication en faveur du compostage domestique
ont été développés et sont à disposition des EPCI :
+ __unkit de communication comprenant des articles
type à insérer dans les bulletins municipaux, des
parutions pour les réseaux sociaux, des photos.
* une série de 5 mini-vidéos sur les gestes et
habitudes à adopter pour composter chez soi en
toute sérénité,
*- un autocollant consignes de tri pour les bioseaux
et les bacs à compost individuels,
+ une exposition de 4 roli-up pour présenter
les techniques du compostage individuel, à
disposition des EPCI et associations du territoire
afin de sensibiliser leur grand public,
+ des panneaux signalétiques pour les sites de
compostage partagé. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 39 ——
ÉLÉMENTS
FINANCIERS
Flux financiers entre le SYTRAD et ses membres Page 40
Répartition des coûts Page 42
Évolution des coûts des équipements entre 2021 et 2022 Page 44 40 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
FLUX FINANCIERS
ENTRE LE SYTRAD ET
SES MEMBRES
Généralités
Le SYTRAD entretient avec ses collectivités membres
des échanges financiers directs et indirects.
Flux financiers DIRECTS
* dépenses pour les collectivités membres
participations versées au SYTRAD, conformément
à l'application de la grille tarifaire 2022 (comité
syndical du 7 décembre 2022),
+ recettes pour les collectivités membres : produits
de la valorisation matière, perçus par le SYTRAD et
reversés aux collectivités.
Flux financiers INDIRECTS
*__ recettes pour les collectivités membres : soutiens
de CITEO (Barème F) perçus directement,
dans le cadre du tri sélectif et en fonction des
« déclarations trimestrielles d'activités » (DTA)
établies par le SYTRAD.
Grille tarifaire
Conformément aux statuts, le montant de la
participation des EPCI membres est calculé sur la
base d'une grille tarifaire incitant au tri sélectif et à
la réduction de la production des déchets. La grille
tarifaire comporte les éléments suivants :
Frais généraux
* une contribution fixe à l'habitant.
Tri des collectes sélectives
* une contribution fixe à l'habitant pour financer le
montant des annuités d'emprunts et la part fixe du
contrat d'exploitation,
+ un coût facturé à la tonne OMr pour financer les
éléments variables de l'exploitation, permettant
ainsi de favoriser le tri sélectif et la réduction de la
production des déchets.
Traitement des Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
* un coût facturé à la tonne OMr produite par
chaque EPCI. Il est aussi pris en compte les refus
du centre des collectes sélectives.
Une estimation de la grille tarifaire est effectuée lors
du vote du budget. Elle est actualisée en fin d'année
sur la base des tonnages réels de chaque EPCI, ce qui
donne pour 2022 :
Grille tarifaire
Contribution EPCI
Montant en en € TTC
€HT. En€/ | En£/
hab tOMr
Frais généraux 1 286 560 2,291 -
Tri des collectes 2330055 | 4,150 -
sélectives 2 726 295 - 23,409
Traitement OMr 20 582 460 - 176,725
TOTAL 26 925 370 | 6,441 |200,134
La grille tarifaire est établie sur la base de 113 661 t OMr, 2 805 t
de refus calculé et de 561 453 habitants.
À noter qu'à compter de 2022, la mise en balles des cartons
de déchèterie est facturée aux EPCI au réel de leurs apports.
Cette prestation a été déduite du montant de la grille tarifaire. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Péréquation des coûts de transport pour le tri
des collectes sélectives
Conformément à l'article 8 de ses statuts, le
SYTRAD réalise la péréquation des coûts de
transport de chaque EPCI vers le centre de trides
collectes sélectives de Portes-lès-Valence, et ce,
pour l'ensemble des flux de déchets réceptionnés
sur ce site.
Par délibération n°CS2015-42 du 9 décembre
2015, le Comité syndical a :
+ validé le principe de pérennité retenu par la
Commission des finances pour la péréquation
des coûts de transport du centre de tri des
collectes sélectives ;
+ fixé une enveloppe globale maximum de
464 000 £€paran;
+ adopté le calcul à la tonne kilométrique
de chaque EPCI membre sur la base d'un
barycentre géographique calculé à partir des
tonnages de chaque commune ;
+ acté qu'en fonction de l'évolution de la
population, les tarifs kilométriques seront
modulés pour maintenir l'enveloppe
constante tout en gardant la même
proportion (2/3 pour les fibreux et 1/3 pour
les non fibreux et cartons de déchèteries)
quel que soit le mode de collecte.
La péréquation des coûts de transport est
calculée sur la base des tonnages réceptionnés
au centre de tri des collectes sélectives l'année
précédant le versement, soit les tonnages 2021.
Sur cette base, le calcul a été le suivant :
Un versement du SYTRAD de :
+ 0,92€ HT partonne kilométrique «aller » pour
les non fibreux ;
+ 0,44€ HT par tonne kilométrique « aller » pour
les fibreux ;
* 0,54€ HT partonne kilométrique «aller » pour
le multi-matériaux.
Une participation de chaque collectivité membre
du SYTRAD de 0,8306 € HT par habitant pour
alimenter ce fond de péréquation.
La tonne brute kilométrique « aller » correspond
au nombre de kilomètres « aller » du barycentre
jusqu’au centre de tri des collectes sélectives de
Portes-lès-Valence multiplié par le nombre de
tonnes livrées sur ce site par l'EPCI.
En annexe 14 p.66, le tableau de répartition entre
les EPCI du SYTRAD.
Coût global du traitement (en € HT)
Le calcul du coût global du traitement 2022 se fonde sur :
une population municipale de 528 851 habitants
un gisement global de 142 202 tonnes, se décomposant comme suit :
+ 113 661 tonnes d'ordures ménagères
+ 28 541 tonnes de collectes sélectives (y compris les cartons issus des déchèteries
mais hors verre)
un coût de 31 702 792€ HT
S | n 0
pour Un-sac-poubelle*
“poids moyen d’un sac de
30 litres : 3,5 kg
41 A? SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
RÉPARTITION
DES COÛTS Section de fonctionnement
Montant 2022 Variation annuelle
en K€ en K€ en %
Recettes
Contribution EPCI 5056 1214 132
Autres recettes 2 326 2 021 763
Redevances délégataire 94 94 -
Contributions des EPCI 20 582 - 922 96
Valorisation matière 29 21 367
Autres recettes 474 198 172
Produits exceptionnels 40 38 1565
Contributions des EPCI 1 287 50 104
Autres produits 188 7 104
Valorisation matière 4149 1686 168
Régularisation contributions EPCI 144 69 193
Péréquation 464 - 100
Composteurs et déchets verts 21 -7 74
Amortissements subventions Û 0 -
Reprise sur provision 0
TOTAL 2022
Compte administratif
Total recettes 2022 : 34 853 K€ (compte administratif) Section de fonctionnement
Dépenses
Montant 2022
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Variation annuelle
en K€ en K€ en %
Exploitation
Dette (intérêts) 68 -20 77
Frais de personnel 14 -29 33
Autres charges directes 599 370 262
Exploitation 14 730 -621 96
Dette (intérêts) 1531 73 95
Frais de personnel 47 6 113
423 29 107 Autres charges directes
Explaitation 220 -121 64
Dette (intérêts) 40 -6 88
Frais de personnel 0 -22 0
Charges courantes 140 12 109
Communication 97 7 198
Frais de personnel 496 25 105
Frais des élus 81 2 103
Autres charges 1 3879
Amortissements 46 -6 89
Dette (intérêts) -80 0 100
Valorisation matière 3 722 1 266 152
Régularisation des contributions 144 69 193
Péréquation 464 0 100
Déchets verts / composteurs 29 8 137
Amortissements 3 767 397 112
Provision 0 -2 240 0
Charges exceptionnelles 15 15 0
TOTAL 2022
Compte administratif
Total dépenses 2022 : 31 703 K€
compte administratif)
43 44 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
ÉVOLUTION DES COÛTS DES ÉQUIPEMENTS
ENTRE 2021 ET 2022 En 2022, le SYTRAD dégage, pour la cinquième année consécutive, une épargne nette positive (écart entre les
recettes courantes d'une part, les dépenses courantes et l’annuité de la dette d'autre part), signe d'une bonne maîtrise financière dans la durée. Pourtant, le contexte général est défavorable avec de fortes augmentations du coût des prestations de par l'application des formules de révision de prix contractuelles. Mais le contexte économique a induit une baisse de la production de déchets dans des proportions significatives, permettant
un équilibre financier.
Centre de tri
Dépenses
L'augmentation des charges d'exploitation résulte
en 2022 du démarrage du paiement des emprunts
liés aux travaux de modernisation du centre
réceptionnés le 17 janvier 2022. L'augmentation des
autres charges directes est liée à des reversements
de subventions perçues par le SYTRAD dans le
cadre des travaux financés par le délégataire.
L'évolution de ces dépenses est à mesurer au regard
de l’évolution des recettes.
Recettes
L'augmentation des contributions des EPCI est en
lien avec l'augmentation du coût de la DSP liée
au financement des travaux de modernisation.
Les autres recettes ont également augmenté en
lien avec la DSP car une part du financement des
travaux est remboursée par les autres membres
du groupement qui portent la gestion du centre de
tri, et par la perception des subventions qui ont été
reversées au délégataire.
Centres de valorisation
Dépenses
La baisse des coûts d'exploitation des centres de
valorisation s'explique par la baisse des tonnages.
Recettes
Les contributions des EPCI ont diminué en lien avec
l'évolution des dépenses.
ISDND
Dépenses
Les dépenses sont constituées de la dette et du
suivi de la période de post-exploitation. Les charges
de suivi du site ont été maîtrisées, tout en veillant à
respecter les obligations et engagements fixés par
arrêté préfectoral. L'année a connu une pluviométrie
limitée, ce qui a permis de limiter les dépenses,
surtout après l'important travail de curage mené en
2021.
Recettes
Compte-tenu de l'arrêt d'activité, la seule recette
perçue en 2022 correspond à la vente du miscanthus,
et à titre exceptionnel par une participation au titre
des études menées pour la reprise du site.
Frais généraux
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement propres au
syndicat restent maîtrisées avec quelques
dépenses d'entretien supplémentaires en 2022.
L'évolution des charges de personnel est liée à la
réorganisation des missions, sachant qu'au global,
les dépenses ont diminué en 2022.
Recettes
La contribution des EPCI est conforme à la grille
tarifaire.
Opérations financières
La péréquation des coûts de transport jusqu'au
centre de tri s’équilibre en dépenses et en recettes.
Après une année phare en 2021, la valorisation
matière a encore connu une augmentation malgré
la baisse en fin d'année.
En 2022, les finances du SYTRAD restent maîtrisées
dans les limites fixées en 2016, malgré l'augmentation
des coûts SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 45 ———
Annexe 1 : taux de valorisation des ordures ménagères Page 46 Annexe 2 : actions menées dans le cadre du projet de territoire “UniD” Page 48 Annexe 3 : actions PLPDMA Page 49 Annexe 4 : plan d'actions du projet de territoire Page 50 Annexe 5 : centre de tri des collectes sélectives Page 52 Annexe 6 : centres de valorisation Page 55 Annexe 7 : ISDND Page 58 Annexe 8 : évolution des matériaux produits par le centre de tri Page 60 Annexe 9 : conditions financières du centre de tri Page 61 Annexe 10 : évolution des recettes liées à la vente des matériaux Page 62
Annexe 11 : détail de la valorisation du verre par EPCI Page 63
Annexe 12 : évolution du verre collecté Page 64
Annexe 13 : bilan de la communication de proximité Page 65
Annexe 14 : péréquation des coûts de transport année 2022 Page 66
Annexe 15 : compte administratif 2022 (en € HT) Page 67
Partenaires du SYTRAD Page 69
Glossaire Page 71 46 Annexe 1 : Taux de valorisation des ordures menageres
GISEMENT
Vase Ton Ordures Ménagères Assimilées (OMA)
Collecte sélective
OMr Total OMA
(CS+OMr)®
Pop Verre Collectes sélectives®
municipale(®
È
Tonnes | Kg/ Tonnes dont % de Kg/ Tonnes Kg/ Tonnes
brutes hab/an brutes refus de tri | hab/an brutes | hab/an brutes
RO One 39364 | 1340) 340) 1444 134 | 36,7 | 8005 203,4 | 10789
| | |
Arche Agglo 34 593 1 431 41,4 1 201 14,0 34,7 6 792 | 196,3 9 424
CA Privas Centre | Ardèche 43 792 1 526 | 34,8 1 472 13,6 | 33,6 10 712 244,6 | 13 710
CC Crestois et Pays | de Saillans 15 863 763 | 48,1 582 17,9 | 36,7 3 266 | 205,9 4 611
| .: CC Diois 11 745 836 71,2 551 22,0 46,9 2 347 199,8 3 734
| | |
CC Rhône Crussol 33 890 1 359 : 40,1 1 791 14,3 : 25,8 6 707 197,9 9 857
î :
CC Royans-Vercors 9 593 501 52,2 426 16,0 44,4 2 172 226,4 3 099
CC Val d'Ay 5 967 267 44,7 174 13,9 29,1 1 044 175,0 1 485
CC Val de Drôme 30 442 1 159 38,1 1 060 16,0 34,8 6 469 212,5 8 888
SICTOMSED 9 037 465 53,7 446 19,7 49,6 1673 185,1 2 606
SIRCTOM 70 739 2 551 36,1 2 573 13,5 36,4 14 286 201,9 | 19 406
ne Romans 223826 | 6467 29,0! 9733 146 | 43,5 |50062 223,6 | 66 272
TOTAL EPCI 528 851 18 705 35,4 21 453 14,8 40,6 113 521 214,7 1153679
(1) Population municipale au 1° janvier 2022 des collectivités adhérentes au SYTRAD (2) Les bennes de cartons (en provenance des déchèteries) réceptionnées au centre de tri ne sont pas incluses dans le chiffre Fibreux (8) CS = Verre + Fibreux + Non Fibreux + Multimatériaux Recyclage CS et VALORISATION | Valorisation énergétique | (refus CDT + combustible CDV) 1 873 47,6 1604 46,4 | 1132 25,8 363 22,9 313 26,7 860 25,4 | 394 41,1 250 41,8 705 232! 230 25,4 3 392 48,0 7400 33,1 18516 35,0 OMr4 Compostage ae. Me) dom | re 2 260 67,6 1823 46,3 2 504 72,4 1 539 44,5 2 699 61,6 | 2 581 58,9 1313 82,7 801 50,5 1 298 110,5 608 51,8 2 752 81,2 | 1 623 47,9 884 92,1 518 54,0 487 81,6 239 40,1 A 65,1 1 572 51,7 | 1 052 116,4 _ 411 45,5 4 905 69,3 EF 235 45,7 14 326 64,0 Los! 53,6 36 861 26943 50,9 69,7 ee valorisation — Konwqp denis AJ) Évaporation (processus de | compostage) | Kg/hab r | ent | rade | 1039 26,4 892 25,8 ee 1247 28,5 370 23,3 239 20,4 7174 22,8 243 25,4 137 23,0 741 24,3 187 20,7 1829 25,9 5 727 25,6 13 426 25,4 HAE Er 7 659 Kg/hab sur la période ET) 189,0 174,9 179,5 PAR 177,3 212,6 186,5 164,2 208,1 188,9 176,2 181,0 Taux de Taux de recyclage valorisation (4) Dont les refus valorisables du CDT = verre récupéré dans le bac jaune et acier « non emballage », ainsi que les métaux récupérés sur les UVEOR pour les OMr (5) Taux de recyclage = Tonnes valorisées recyclage CS/Tonnes du total gisement OMA (6) Taux de valorisation = Tonnes du total valorisation /Tonnes du total gisement OMA MINE
PT Annexe E
OLIS Te Mu ET le cadre du Se CRE
Gestion des déchets verts
+ Mise en conformité règlementaire et projets de plateformes de
dépôt et de broyages des déchets verts pour plusieurs EPCI.
+ Volonté des EPCI de favoriser la filière locale pour la mise à
disposition de broyat (agriculteurs).
+ Existence de plusieurs projets autour de l'achat, de la mutualisation
ou du subventionnement de broyeurs au sein des EPCI pour les
communes ou les habitants.
+ Les EPCI avancent en autonomie sur ce sujet et la filière déchets
verts est bien valorisée localement même si pour certains EPCI cela
peut créer une tension en déchèteries dû aux volumes importants
périodiquernent.
- De nouveaux liens vont se développer pour certains EPCI qui
portent des PAT (Projet Alimentaire Territorial) entre la distribution
et l'épandage des broyats de déchets verts et la filière d'agriculture
locale.
Gestion des biodéchets (hors déchets verts)
* Vente de composteurs individuels sur l'ensemble du territoire
SYTRAD (certains EPCI subventionnent la vente des composteurs
pour une vente plus attractive pour l'habitant).
+ Compostage individuel et collectif en croissance avec l’aide d'une
campagne de communication associée.
+ Mise en place de sites de compostage collectif dans la majorité
des collectivités.
+ Difficulté à animer et pérenniser les sites de compostage partagé
{roulement des référents de sites de compostage).
+ Aide précieuse apportée par le RCC (Réseau Compost Citoyen) sur
certains territoires.
+ Volonté d'éviter au maximum la collecte séparée des biodéchets
car service très onéreux pour un tonnage détourné faible et une
qualité du flux médiocre (VRA et la 3CPS prévoit une collecte séparée
en hyper-centre en 2024).
+ De nombreux EPCI ont répondu à F'AAP de l'ADEME AURABIODEC
pour évaluer les besoins en installations de collecte et traitement
des biodéchets par territoire (problème car pas de subvention de
l'ADEME ce qui limite les actions côté EPCI).
+ Manque de porteurs de projets privés pour la collecte et valorisation
des biodéchets auprès des restaurateurs et artisans.
Gaspillage alimentaire
+ Les services déchets ne s'emparent pas du sujet (manque de
temps et de moyens).
+ Sujet raccroché aux PAT quand les EPCI en ont un ou auprès
d'agents d'animations si les EPCI ont des chargés d'animation.
- Fort intérêt des services déchets pour développer ce sujet et
mener des actions.
Gestion des déchèteries
+ Moins de places disponibles pour accueillir de nouvelles bennes
afin de détourner de nouveaux flux des DIB sur la majorité des EPCI
(exception faite au SIRCTOM avec l'expérimentation sur le plastique
avec Valorplast et VRA sur le Placo à Valence).
+ Difficultés pour les agents de gérer les incivilités des habitants et
de faire évoluer les comportements pour un bon tri lors des dépôts
des déchets et d'inciter à détourner des objets vers le réemploi.
+ Accès aux professionnels de plus en plus limité par les EPCI qui
font payer un coût par passage, par m* ou mise en place de la REOM.
+ Besoin de création de nouvelles déchèteries pro maillant plus
finement le territoire et permettant une accessibilité pour les
professionnels (problématique d'autant plus vraie en milieu rural) : lien
avec les fédérations (CAPEB, FFB).
Systématiser les PAV 4 flux (OMr, fibreux, non fibreux
et verre)
+ Mise en place des PAV 4 flux qui se développe bien ou qui est déjà
terminée.
+ Retour positif des EPCI sur la mise en place du
multimatériaux : simplification et économies pour la collecte.
+ Actions de réduction des points isolés des PAV pour la
simplification des tournées de collecte pour plusieurs EPCI.
Réemploi
+ Existence de nombreux partenariats avec les acteurs locaux du
réemploi (Tremplin, Nouvelle R', l'or des bennes..) souvent sous la
forme de conventionnement et parfois avec du subventionnement
de postes au sein des associations pour de la sensibilisation au
réemploi du grand public.
- Difficultés pour pérenniser les actions réemploi en déchèteries :
les retours sont plutôt mitigés voir négatif car peu d'objets
détournés, sensibilisation peu efficace en déchèterie et
turn-over des associations souvent importantes avec la difficulté
d'avoir un bon suivi et du recul sur les retombées.
+ Mise en place de bennes de réemploi : les stratégies sont
différentes suivant les territoires (plutôt en milieu rural avec des
acteurs locaux sur lesquels s'appuyer) mais plusieurs EPCI sont
contre pour éviter les actes de vandalisme ou de dépôts sauvages.
+ Développement des solutions locales avec, par exemple, Ma
bouteille s'appelle reviens.
Eco-évènements
+ Mise en place fréquente de prêt de matériel (eco-cup, sacs
poubelle, ..).
+ Manque de communication sur les territoires entre les acteurs
associatifs et les collectivités lors de la tenue des évènements
(ex : entre les services déchets et les services tourisme).
+ _ Peu d'impact sur les gros évènements (ex : L'Ardèchoise).
+ Besoin d'un portage par des personnes convaincues et mobilisées
pour que cela fonctionne.
Acteurs économiques
+ Le format imaginé pour la Semaine Européenne de la Réduction
des Déchets - SERD 2022 (évènement itinérant, mettant en valeur
les acteurs engagés au quotidien et faisant se rencontrer le monde
public/privé pour favoriser des échanges et des actions communes,
organisation de visites d'entreprises sur l'ensemble du territoire
engagé sur la réduction et le tri des déchets...) est à retenir pour une
future édition.
+ Recyclage des déchets plastiques : méconnaissance des acteurs
potentiellement gros émetteurs de déchets plastiques et besoin de
faire un travail en appui avec les chambres consulaires pour croiser
les informations.
+ Le projet paillette (plateforme de recyclage d'objets en plastique,
créée dans la vallée de la Drôme sur l'impulsion du 8 Fablab), est en
phase de test sur la période 2022 et 2023 : suivi des premiers résultats
(tonnages détournés, répercussion sur le tissu économique local... Annexe 3 : Actions menées dans le cadre du Plan Local de 42
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
+ __ Accompagner l'organisation d'éco-évènements et inciter à la réduction des déchets
La grande majorité des évènements se déroulant sur le territoire du SYTRAD est couverte par les services déchets
des EPCI. En effet, que ce soit sur leurs propres évènements ou ceux auxquels ils sont associés, les différents EPCI membres du SYTRAD s'assurent pour le moins de la prise en charge des déchets produits. De la simple mise en place
du tri à l'accompagnement dans l'éco-organisation, en passant par la tenue de stands de sensibilisation, le SYTRAD est présent en collaboration avec ses membres, lors notamment, de la Fête de la Voie Bleue, de la Foire aux vins à Saint-Péray, du Rhône Crussol Festival, de l'Ardéchoise, de la Foire du Dauphiné à Romans, de la Fête de la Gastronomie à Valence, Crest Festival, la Fête Médiévale, la Fête de la vendange à Saillans, la Fête des Bouviers, la Fête de la Nature,
la Fête de la Science...
« _ Inciter les agents et les élus des collectivités à s'engager dans l'exemplarité en matière de prévention et réduction des ménagers et assimilés
Si cette action a eu du mal à prospérer en 2022, elle demeure présente néanmoins dans le fonctionnement quotidien des
EPCI membres. En effet, ils assurent régulièrement la sensibilisation de leurs agents à la prévention et au tri des déchets. Certains, en plus de la sensibilisation, ont posés des actions concrètes. Arche Agglo et la Communauté de Communes Val de Drôme ont doté leurs sièges et services techniques de composteurs collectifs. Le principe des achats durables est intégré au fur à mesure dans la passation des différents marchés publics. Et pour aller plus loin, dans le cadre du référentiel économie circulaire, Valence Romans Agglo a réalisé le diagnostic de ses bâtiments, installations et services. Enfin, pour sensibiliser le maximum d'élus du territoire, le SYTRAD a tenu un stand au congrès des Maires et Elus locaux
de la Drôme, le 20 octobre 2022.
+ _ Développer le rôle des entreprises au niveau de la prévention et du tri des déchets
Le SYTRAD a porté cette action au cours de l'année 2022, soit sur initiative propre, soit en répondant à une sollicitation
des entreprises intéressées. Cette réponse peut se résumer à un simple avis, une mise à disposition d'informations
relatives à la gestion des déchets ou une tenue de stand de sensibilisation dans les locaux de l’entreprise. Dans ce cadre,
plusieurs entreprises ont bénéficié d'une assistance personnalisée. Il s'agit entre autres de Mercedes à Etoile sur Rhône,
Vinci Autoroute à Bourg-lès-Valence et le Club Rovaltain à Valence.
+ __ Développer et accompagner le compostage domestique individuel et collectif
En 2021, nous étions à environ 600 composteurs individuels, dont 35 distribués gratuitement. En 2022, plus de 700
composteurs individuels, dont 50 gratuitement, ont été mis à disposition des populations de notre territoire. C'est la
preuve que tous les EPCI sont engagés dans la démarche et travaillent au développement du compostage domestique
sur leur territoire. En parallèle, environ 200 composteurs collectifs dont une cinquantaine ont été installés au cours de 2022. Pour aller plus loin, plusieurs EPCI ont candidaté à des appels à projets proposés par la Région Auvergne Rhône Alpes / ADEME, et ont été reconnus lauréats de ces dispositifs d'accompagnement. C'est le cas de la Communauté de Communes Rhône Crussol pour le dispositif AURABIODEC depuis 2020.
+ __ Développer l'usage du Gourmet Bag et renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Les EPCI comme la CC Rhône-Crussol, CC du Diois, Arche Agglo, CC du Crestois Pays de Saillans, Valence Romans Agglo possèdent un Projet Alimentaire Territorial (PAT) dans lequel sont déclinées les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. Exemple : le label « les toqués du local » développé par Valence Romans Agglo encourage les habitants à acheter en mode circuit court et durable les denrées alimentaires. De plus, la loi Egalim vient renforcer l'implication des différents acteurs territoriaux concernés par ce phénomène. En effet, plusieurs rencontres de sensibilisation auprès des scolaires ont été réalisées par les animatrices du SYTRAD et des EPCI. Concernant l'action du Gourmet Bag déployée en partenariat avec France Bleu Drôme-Ardèche, elle n’a pas rencontré, en l'état, l'adhésion massive des restaurateurs et des
populations des EPCI. 50 Annexe 4 : Plan d'actions du projet de territoire
ENJEUX Objectifs stratégiques Actions
Réduire le tonnage de
production de déchets
Eviter les déchets verts et
encourager la gestion de
proximité des biodéchets
Promouvoir le broyage/paillage des déchets vert
Développer et accompagner le compostage domestique
individuel de la part fermentescible des OMR
Développer et accompagner le compostage domestique
collectif de la part fermentescible des OMR
Sensibiliser les services des espaces verts communaux à la
gestion raisonnée de leurs végétaux
Soutenir et développer des filières de valorisation pour les flux
de déchèterie sur la filière déchets vert
Lutter contre le gaspillage
alimentaire
Poursuivre et renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire,
notamment dans la restauration collective
Développer l'usage du gourmet bag
Améliorer la valorisation
Systématiser les PAV 4 flux (OMr, fibreux, non fibreux et verre)
Mettre en place la Redevance Spéciale (RS) avec une applica-
tion progressive (en ciblant en priorité les gros producteurs)
Pérenniser la production et la qualité des CSR
Mobiliser et fédérer les acteurs du territoire autour de l'économie circulaire et de la réduction des déchets
Mobilisation des acteurs
Référencer et analyser les gisements sur le secteur du
réemploi à l'échelle Drôme-Ardèche
Référencer et valoriser les acteurs de l'économie circulaire à
l'échelle Drôme-Ardèche
Mobiliser les EPCI autour du projet de territoire et faire vivre le
projet
Développer les partenariats avec les structures relais du monde
économique et les directions éco des EPCI
Développer les partenariats avec les acteurs associatifs
engagés dans la réduction des déchets et les faire connaitre
(FRAPNA, Zero-Waste.. )
Mutualiser les bonnes pratiques
Cibler et partager les bonnes pratiques et des actions concrètes
et concluantes en transversalité
Développer des stratégies de mutualisation de moyens entre
EPCI autour des services des déchets
Favoriser les échanges sur le projet de territoire avec les acteurs
relais des chambres consulaires et syndicats et développer des
stratégies et actions communes
Communication adaptée et partagée Imaginer de nouveaux modes de communication en travaillant avec les entreprises engagées sur des actions environnementales Déployer et animer le référentiel économie circulaire étroitement avec les EPCI membres ainsi que le remplissage via l'outil “territoireentransition” Développer l'attractivité locale et la résilience du territoire Soutenir les acteurs Soutenir les projets “consigne du verre” pour emballages Favoriser la valorisation locale de CSR Référencer les acteurs innovants du territoire et les faire connaitre Accompagner et valoriser les acteurs du réemploi Accompagner les actions et projets Viser le Label territoire économie circulaire Accompagnement et sensibilisation des acteurs du tourisme Mettre en place des solutions techniques et financières pour réduire les déchets du BTP dans les déchèteries Diminuer l'empreinte environnementale de la gestion des déchets Réaliser une étude bilan carbone globale à l'échelle du SYTRAD et définir un plan d'action pour réduire l'empreinte carbone Changer l'image du déchet et les comportements des citoyens Transformer l'image des déchets Développer une culture commune des déchets et notamment sur la région AURA (inviter AMORCE pour des temps prospectifs, colloques, veille règlementaire...) Mettre en place un observatoire de la connaissance des coûts à l'échelle du territoire et de chaque EPCI Changer de comportement Faire des gardiens de déchèterie des ambassadeurs de la valorisation Sensibiliser les ménages à l'intérêt du réemploi et de la réparation par des actions de communication et des ateliers dédiés Promouvoir des alternatives zéro-déchets aux produits consommables du quotidien Développer le rôle des entreprises au niveau de la prévention et du tri des déchets Développer l'éco-Exemplarité & sensibiliser à l'éco-consommation Développer les opérations “foyers témoins" Mettre en place des opérations entreprises témoins Travailler avec les associations locales sur les activités hors foyers et les communes sur la contractualisation et le contrôle du tri Travailler avec les associations locales pour la promotion et le déploiement d'évènements responsables autour des déchets Diminuer les consommables dans les services des collectivités S'engager et accompagner les collectivités dans la démarche d'éco-exemplarité Accompagner les salariés et les dirigeants dans l'exemplarité en matière de prévention et réduction des déchets ménagers Piloter l'expérimentation Oui Pub sur le territoire Développer les actions et la promotion du Stop Pub auprès des citoyens Favoriser les achats responsables dans les collectivités PS TT eine Re ee) el ES
CENTRE DE TRI
DES COLLECTES SÉLECTIVES
Fiche d'identite
Centre de tri des collectes sélectives
7 rue Louis Armand - Z.I. La Motte - 26800 Portes-lès-Valence
Objectifs Séparer, conditionner et expédier
les matériaux recyclables issus des collectes
sélectives et les cartons de déchèteries en vue d'une
valorisation matière dans des unités de recyclage
spécialisées
Déchets traités Papiers/Cartons, Emballages
en plastique / Emballages métalliques / Briques
alimentaires. Cartons de déchèteries
Collectivités desservies : 12 EPCI membres du
SYTRAD - SYPP - SICTOBA - Apporteurs de déchets
tiers
Capacité théorique : 40 000 tonnes / an
Surfaces : 1 bâtiment industriel de 5 000 m°?, 1
nouveau bâtiment industriel de 2 500 m? de 14 m
de hauteur et 450 m? de locaux sociaux sur 1 terrain
de 11 000 m2
Date de création : Mai 1999
Date de 1ère réhabilitation : Octobre 2008 - Juillet
2010
Date de 2nde réhabilitation : Mai 2020 -— janvier
2022
Exploitation : Contrat de service (1° janvier 2015 -
renouvelé jusqu'au 30 avril 2020) puis délégation de
service public (1* mai 2020 jusqu'au 30 juin 2028)
Titulaire : Société Métripolis, filiale de Veolia.
Autorisation : Arrêté préfectoral d'enregistrement
n°20201027-DEC-DAENC783 du 07 décembre 2020
Effectif : 44 personnes en équivalent temps plein
dont 9 personnes salariées de l'Atelier Protégé
« Les Compagnons de la Drôme », sous-traitant de la
société Véolia Propreté
Horaires : 7h - 17h du lundi au vendredi, 8h-12h le
samedi et 8h30-12h les jours fériés y compris le 1er
mai (horaires d'ouverture aux apports)
Démarche qualité sécurité et environnement :
Triple certification du site. Exploitation depuis le
30 décembre 2010 : ISO 9 001 (qualité), IS014 001
(environnement) et OHSAS 18 001 (sécurité). Fonctionnement de l'installation Gestion des apports Le SYTRAD utilise un logiciel d'exploitation (E-Tem de Citeo) permettant [a gestion d'une installation « multi clients ». En effet, pour chaque flux (corps plats, corps creux et multimatériaux), les apports des collectivités sont mélangés dans le hall de réception avant tri. Le logiciel permet de réaffecter les matériaux séparés par le process en fonction de la composition des apports de chaque collectivité. Pour ce faire, le délégataire réalise des caractérisations des apports en fonction d'un plan de prélèvement annuel prédéfini par collectivité, dans le respect de la norme AFNOR XP X30-437. Le délégataire réalise également un contrôle visuel des cartons collectés en déchèteries. Ces contrôles lui permettent d'être réactif face aux éventuelles dérives du tri. 186 m° de panneaux photo- voltaïques qui ont produit, en 2022 20,1 MWh soit une consommation équivalente à 8 foyers, hors chauffage et eau chaude. Centre de tri Portes-lès-Valence Situé à Portes-lès-Valence, le centre de tri réceptionne les matériaux recyclables provenant des collectes sélectives (hormis le verre), ainsi que les cartons de déchèteries de l'ensemble des collectivités membres du SYTRAD jusqu'à fin mai 2021 (après cette date la réception des cartons de déchèterie se fait sur 3 autres sites). À compter d'octobre et novembre 2021, le site accueille en outre les autres membres du Groupement : le SYPP et le SICTOBA. Ilpermet de séparer et de conditionner les matériaux qui composent les flux collectés dans les bacs et conteneurs « bleus » composés de Fibreux, et dans les bacs et conteneurs « jaunes » composés de Non Fibreux ou d'un mélange de Fibreux et Non Fibreux pour les territoires en collecte MultiMatériaux. Quel que soit le schéma de collecte (fibreux et non fibreux séparés ou multimatériaux), ce sont 10 puis 11 catégories qui en repartent : 4 catégories pour les corps plats : les cartons, les emballages cartonnés (Papiers Cartons Non Complexés ou PCNC), les papiers (Journaux Revues Magazines ou JRM) et le gros de magasin (mélange de plusieurs sortes de papier et carton nommé GM) ; aucun changement avec l'extension des consignes de tri; 6 puis 7 catégories pour les non fibreux : trois catégories de bouteilles, flaconnages et emballages en plastique (bouteilles et flacons en PET clair : bouteilles et flacons PEHD/ PP auxquels on ajoute maintenant les autres emballages en PE/PP ; bouteilles et flacons en PET foncé auxquels on ajoute dorénavant les bouteilles et flacons en PET opaque, les barquettes monocouches en PET clair, les barquettes multicouches, les emballages rigides complexes et les pots en barquettes en polystyrène), deux catégories pour les emballages métalliques (acier et aluminium), les briques alimentaires (Papiers Cartons Complexés ou PCC), et autre nouveauté de l'extension des consignes de tri, la catégorie des films souples en PE. Les refus (matériaux souillés ou erreurs de tri des habitants) sont, quant à eux, isolés en vue d'une valorisation énergétique. L'installation permet également la valorisation des cartons collectés en déchèteries jusqu'à fin mai 2021. À partir du 1er juin 2021, cette valorisation est externalisée sur 3 sites (VEOLIA BRIFFAUT (26), NEGOMETAL (26) et VACHEZ (38)). Considérés comme un flux propre, ces cartons sont directement mis en balles, sans passage sur une chaîne de traitement. Jusqu'à fin mai 2021, pour assurer le tri, le centre est équipé d'un hall de réception des déchets (stockage amont), de deux chaînes de tri mécaniques, de cabines de contrôle qualité (affinage du tri mécanique effectué par des agents) et d'une zone de stockage (aval). À partir d'octobre 2021, suite à la rénovation du site, le centre est équipé d'un hall de réception des déchets (stockage amont), d'une chaîne de tri capable de trier les différents flux entrants, de cabines de contrôle qualité (affinage du tri effectué par des agents) et d'une zone de stockage (aval). Durant la phase d'arrêt du site lors les travaux de rénovation, les flux ont été détournés et traités sur les sites suivants : Triest (88) pour les fibreux, Vedène (84) et Les Pennes Mirabeau (13) pour les non fibreux. © Arrivée des camions
A leur arrivée sur le site, les camions passent
sur le pont bascule d'entrée afin d'être pesés et
identifiés. Ils sont ensuite autorisés à entrer dans
le bâtiment pour décharger leurs déchets. lis
seront également pesés vides sur le pont bascule
de sortie afin de connaitre la quantité exacte de
déchets déposés sur le site.
@ Zone de réception des déchets
Les camions déversent leurs déchets dans les
différentes alvéoles en fonction de leur contenu.
Les déchets sont ensuite envoyés sur la chaîne de
tri via deux trémies d'alimentation.
@ Trommels
Les trommels sont des cylindres rotatifs percés
de trous de différents diamètres qui permettent de
séparer les déchets selon leur taille.
Les déchets sont ensuite envoyés vers le reste de la
chaine de tri via les séparateurs balistiques.
@ Séparateurs balistiques
Ils permettent de séparer les déchets selon leur
volume. Ce sont des sortes d'échelles inclinées qui
font sauter les déchets. Les «fibreux» (comme les
cartonnettes ou les films plastiques) se retrouvent
coincés par les barreaux et sont séparés sur la
partie haute, alors que les «non fibreux» (comme
les bouteilles ou les boîtes de conserve) roulent et
retornbent pour être séparés sur la partie basse.
© Trieurs optiques 11 trieurs optiques sont présents dans le process. Ils
permettent de séparer les déchets selon leur matière.
Les déchets passent sous un faisceau lumineux
qui permet d'analyser les longueurs d'ondes des
différents éléments. Les indésirables sont retirés
de la chaine à l'aide de buses à air comprimé qui
soufflent les déchets en dehors du tapis principal.
O Séparateur de films Le séparateur de films est un tapis roulant rotatif équipé de picots qui, alliés à une soufflerie, permettent de séparer les films en plastique des autres emballages en
plastique.
@ Overband et Courant de Foucault
3 overband et 2 courants de Foucault cohabitent dans
le process. Les overbands permettent d'enlever par
aimantation les métaux qui contiennent du fer (boîtes
de conserve, bidons, couvercles de pots de confiture,
capsules de bouteilles). Les courants de Foucault
retirent les métaux qui ne contiennent pas de fer
(canettes, feuilles d'aluminium, aérosols, plaquettes de
médicaments...).
@ Robots trieurs
Les robots trieurs, au nombre de 3, sont équipés d'une
caméra qui filme les déchets et leur permet de les
identifier. Leurs bras robotisés sont équipés d'une
ventouse qui permet de retirer les indésirables de la
chaine. Ils sont principalement utilisés pour vérifier la
qualité du tri des emballages en plastique.
© Contrôle de la qualité
Une fois triés par les machines du process, les déchets
passent dans la cabine de tri pour subir un contrôle de
qualité. Les agents vérifient la conformité des déchets et
retirent les éventuels refus restant.
© Mise en balles et stockage Les déchets triés tombent dans des alvéoles. Ils seront
ensuite envoyés vers la presse à balles. La presse
compacte les déchets pour en faire des cubes, dont le
poids varie entre 500 et 1200 kg selon la matière. Ces
balles sont ensuite stockées avant leur expédition par
camion vers les usines de recyclage qui leur donneront
une nouvelle vie.
Les refus, quant à eux, sont compactés dans des bennes.
ls seront traités au centre de valorisation de Beauregard-
Baret (26) afin de devenir des combustibles solides
de récupération, utilisés en substitution des énergies
fossiles. Annexe 6 : centres de valorisation
CENTRES DE VALORISATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS
Ta RTE
Deux UVEOR (Unités de valorisation énergétique et organique)
Quartier Les Caires —- 26800 Étoile sur Rhône
Quartier Farçonnet — La Combe Jacquet — 26240 Saint-Barthélemy de Vals
Une unité de production de CSR - RD53 - Quartier le Clos de Meymans 26300 BRB
Objectifs : Séparer les divers déchets contenus
dans la poubelle d'ordures ménagères résiduelles
et isoler les déchets fermentescibles pour produire
du compost normé sur site, ainsi que les métaux
recyclables et les combustibles en vue d'une
valorisation matière et énergétique dans des unités
spécialisées.
Déchets traités : Ordures ménagères résiduelles.
Collectivités desservies : les 12 EPCI membres du
SYTRAD.
Capacité théorique : 120 000 tonnes / an.
Surfaces : Étoile sur Rhône : 1 bâtiment industriel
de 19 000 m2 sur 1 terrain de 65 000 m°? / Saint-
Barthélemy de Vals : 1 bâtiment industriel de 9 925
m2 sur 1 terrain de 49 000 m? / Beauregard-Baret :
1 bâtiment industriel de 8 200 m? sur 1 terrain de
30 000 m2.
Mise en service industrielle : 2009 (Beauregard-Baret
et Saint-Barthélemy de Vals) - 2013 (Étoile sur Rhône).
Exploitation : Délégation de Service Public (depuis
2017 pour Saint Barthélemy de Vals et Beauregard-
Baret, depuis mars 2018 pour Étoile sur Rhône).
Titulaire : VALOMSY (société dédiée pour la délégation
de service public, filiale de Véolia).
Autorisation : Étoile sur Rhône Arrêté préfectoral
d'autorisation d'exploiter n°2017006-0003 du 5 janvier
2017 / Saint-Barthélemy de Vals Arrêté préfectoral
n°2016314-0003 du 8
novembre 2016 / Beauregard-Baret Arrêté préfectoral
d'autorisation d'exploiter n°26-2020-10-21-002 du 21
octobre 2020.
d'autorisation d'exploiter
Effectifs mutualisés : 1 directeur d'exploitation des
centres, 2 assistants administratifs, 1 responsable
maintenance, 1 responsable-adjoint maintenance et
une équipe de 5 opérateurs de maintenance.
Effectifs propres à chaque centre : Étoile sur Rhône
1 responsable d'exploitation, 13 agents, 2 personnes de
l'Atelier Protégé “Les compagnons de la Drôme” / Saint-
Barthélemy de Vals 1 responsable d'exploitation, 8 agents
/ Beauregard-Baret 1 responsable d'exploitation, 5 agents.
Horaires de ,réception : Étoile sur Rhône 5h30 - 19h30 /
Saint-Barthélemy de Vals 5h00 - 19h30 / Beauregard-Baret
6h00 - 18h00
UVEOR d'Étoile-sur-Rhône °6 (suite)
Schéma de fonctionnement des UVEOR d'Etoile sur Rhône et Saint-Barthélémy de Vals
1. Réception Les camions pénètrent dans un module fermé et confiné, puis déversent leur chargement sur une aire de réception. Les gros déchets sont triés visuellement avec un chargeur tandis que les autres déchets sont immédiatement repris pour intégrer la chaîne de « préparation/tri ».
2. Chaîne de “préparation-tri"
Les déchets sont introduits dans le bioréacteur
(tube de 48 m de long et 4,25 m de diamètre) où ils
vont séjourner de 2 à 3 jours. Le bioréacteur permet
de brasser et d'humidifier les déchets afin d'initier
une dégradation des composants organiques.
3. Chaïne d'affinage
Afin d'obtenir une matière organique exempte
d'indésirables, un tri mécanique poussé est réalisé
avant le compostage (étapes 4 et 5). Les éléments
issus du bioréacteur sont notamment séparés au
moyen d'un crible rotatif de maille de 30 mm de
diamètre qui permet d'isoler la fraction combustible,
supérieure à cette maille. La fraction la plus riche
en éléments organiques subit ensuite un affinage
mécanique afin d'obtenir une matière organique
propre, prête à devenir du compost.
4. Fermentation
La fermentation est réalisée dans des couloirs
en béton. La matière organique est mélangée
à cette étape à une part de déchets verts broyés
afin d'optimiser le compostage. Les andains sont
retournés régulièrement à l'aide d'un appareil
spécifique (la retourneuse), ventilés grâce à des
caniveaux d'aspiration forcée et humidifiés par
aspersion. La température et le taux d'humidité sont
contrôlés afin de s'assurer que l'hygiénisation du
compost a bien lieu (c'est-à-dire que les tas restent
au moins 4 jours consécutifs à 60°C, température
à laquelle les bactéries pathogènes sont tuées). La
phase de fermentation dure un total de 4 semaines,
elle est suivie de la maturation.
5. Maturation
Pour maturer, c'est-à-dire ne plus pouvoir
entrer en fermentation mais constituer un
produit stable, le compost est transféré
dans des box de maturation, où il séjourne
6 semaines, sans retournement.
6. Stockage
Le compost mûr est transféré de la zone de
maturation au hall de stockage par un convoyeur
capoté (tapis automatisé et fermé). À cette étape,
le compost est criblé pour retirer une partie de
déchets verts introduite à l'étape 4. Le bâtiment à
une capacité de stockage de 6 mois afin de tenir
compte des variations saisonnières liées au besoin
en compost.
7. Désodorisation
La gestion des odeurs repose sur le maintien en
légère dépression des bâtiments et le traitement de
l'air vicié par des tours de lavage et des biofiltres.
Sur le centre de valorisation d'Étoile sur Rhône,
deux unités de charbons actifs traitent l'air vicié de
la fosse de réception des déchets.
8. Circuit de visite
Les trois centres de valorisation sont ouverts au
public dans le cadre de visites guidées. A cet effet,
un nouveau parcours pédagogique interactif a été
spécifiquement réalisé fin 2019 sur le site d'Étoile
sur Rhône. Fonctionnement des installations Te Saint Barthélemy de Vals Étoile sur Rhône Les deux UVEOR de Saint-Barthélemy de Vals et Étoile sur Rhône fonctionnent sur le même principe et permettent de traiter théoriquement jusqu'à 120 000 tonnes d'ordures ménagères. Ils ont pour objectifs de séparer les différents déchets contenus dans la poubelle grise - au moyen d'une chaîne de tri mécanique - et de récupérer la part organique pour produire du compost respectant la norme NFU 44-051. | & | Beauregard Baret Parallèlement : les produits combustibles disposant d'un haut pouvoir calorifique (essentiellement des plastiques et textiles) sont isolés pour être en partie orientés vers les filières de valorisation énergétique et notamment la production de Combustible Solide de Récupération (CSR) sur le site de Beauregard-Baret qui a été réhabilité pour cette fonctionnalité, + les métaux ferreux et non ferreux sont récupérés pour être valorisés dans les filières de recyclage, + les déchets non valorisables ou déchets ultimes (plastiques durs, verre en mélange) sont enfouis en centre de stockage, -__ l'eau contenue dans les ordures ménagères est évaporée en grande partie au cours du process. Devenir des matériaux valorisables Le compost : Le compost répondant aux exigences de la norme AFNOR NFU 44-051 est commercialisé et valorisé en agriculture ou en revégétalisation. Tout lot non conforme est décilassé en stabilisät et enfoui. La commercialisation est déléguée au délégataire qui exploite les centres. Les métaux : Les métaux ferreux (acier) et non ferreux (aluminium, cuivre, laiton, etc.) sont vendus à des repreneurs. Le prix de reprise est indexé sur le cours mensuel des matières. Ce prix subit ensuite une décote pour la préparation du produit (élimination des impuretés). À noter que la valorisation de ces matériaux est également soutenue financièrement par CITEO. 27 697 tonnes de compost commercialisées (à partir du gisement OMr : SYPP SYTRAD, Vinci) Les combustibles : Le procédé de valorisation organique permet d'isoler environ 35 à 40 % de déchets (essentiellement des plastiques) à fort pouvoir calorifique (PCI 14.3 MJ/kg - étude 2011 Veolia Propreté). Jusqu'à présent, les solutions de valorisation pour ces déchets étaient limitées. Toutefois, la loi sur la transition énergétique et le coût des combustibles fossiles devraient permettre le développement d'unités de valorisation adaptées à ces combustibles de récupération à l'échelle nationale. Améliorer toujours plus la qualité du compost Soucieux de valoriser du compost dans les meilleures conditions, le SYTRAD, en partenariat avec l'exploitant des Centres de Valorisation, étudie toutes les pistes pour diminuer encore plus la présence d'inertes dans les composts produits, afin d'atteindre des taux plus ambitieux que la norme de commercialisation NFU44-051 8 Annexe 7 : ISDND
INSTALLATION DE
STOCKAGE
DES DÉCHETS NON DANGEREUX
Fiche d'identite
Installation de stockage des déchets non dangereux
875 route des Sorbiers - 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire
Objectif : Enfouir les déchets non valorisables.
Déchets traités Déchets non valorisables
provenant des trois centres de valorisation ainsi
que les encombrants et l'amiante lié de certaines
déchèteries.
Collectivités desservies : les collectivités membres
du SYTRAD.
Capacite exploitée théorique : 30 000 tonnes / an.
Surfaces 12 ha de terrain.
Date de création : 1970,
Arrêt d'exploitation : 1% janvier 2017. Un suivi
environnemental est assuré pendant 20 ans
minimum par le SYTRAD.
Autorisation : Arrêté préfectoral d'autorisation
d'exploiter n°09-0424 du 30 janvier 2009 ; Arrêté
complémentaire d'autorisation d'exploiter le casier
amiante n°2013116-0017 du 26 avril 2013 ; Arrêté
complémentaire n°2016 172-0027 du 17 juin 2016;
Arrêté complémentaire n°2018162-0006 du 8 juin
2018. (suite)
Suivi de l'installation
Saint-Sorlin
en-Valloire
LISDND est un ensemble de casiers creusés
dans le sol et étanchéifiés. Les déchets sont
déposés dans le casier en activité où ils sont
compactés par couches successives et recouverts
quotidiennement. Au terme de l'exploitation, une
couverture provisoire est réalisée sur le casier,
des puits de collecte du biogaz sont forés dans
le massif de déchets et les puits de relevage des
lixiviats sont équipés de pompes. En dernier lieu,
une couverture finale est mise en place. Elle assure
l'étanchéité du casier grâce à une couche de terre
végétale. Une végétalisation des casiers fermés
permet de restituer au site, autant que possible, son
aspect paysager d'origine.
Depuis le 1° janvier 2017, l'ISDND a cessé son
activité.
Malgré tout, la dégradation des matières enfouies
se poursuit. Celle-ci génère deux sous-produits :
Le biogaz. || est produit par la fermentation
anaérobie (fermentation en l'absence d'oxygène)
des déchets. Ce gaz est riche en méthane.
Sans traitement, ces émanations contribueraient à
l'effet de serre. C'est pourquoi le biogaz est collecté
par puits de dégazage et canalisé par un réseau afin
d'être brûlé par une torchère.
Les lixiviats. Ils résultent de la percolation des
eaux pluviales au travers du massif de déchets. Ils
sont chargés en matière organique et en polluants
divers.
Rejetés sans traitement au milieu naturel, ils
pourraient polluer l'environnement. Aussi, ils sont
pompés dans 11 puits de relevage des lixiviats,
stockés dans un bassin étanche puis traités par
une station de traitement des eaux usées en Isère.
Un suivi environnemental est assuré pendant au
minimum 20 ans par le SYTRAD. Un programme,
imposé par arrêté préfectoral, prévoit entre
autres des analyses sur les eaux de surface et
souterraines, sur les puits et sources situés autour
de l'ISDND. Une Commission de Suivi des Sites
(CSS) est organisée par la Préfecture chaque année
pour examiner le rapport de suivi de F'installation
en présence des collectivités avoisinantes et de
représentants des riverains.
Coupe de casier
Reseaude collecte dulbiogaz
Pults derelevage des ixiviats
Couche drainanté
CR ER EE 5. Barrière active détanchéité 6, Couverture finale en
tonnes
en
tonnes
60
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
7 000
6 000
5 000 !
4000 :
3 000
2 000
1 000
Annexe 8 : Évolution des matériaux produits par le centre de tri
Territoire du SYTRAD entre 2012et 2022
Fibreux
mRefus
mGros de Magasin 1.02
mPCNC 5.02 (ex EMR)
mJRM (1.11)
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Non fibreux
mRefus Flux développement
cPlastiques souples
*PEHD- PP
BEmb PET Clar (Q9)
mPET Foncé (05)
+ PET Chir (Q4)
EPCC 5.03
— @Petits aluminium
BAluminium
EAGer
LEE En F
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Annexe 9 : Conditions financières du centre de tri
appliquées par les filières de recyclage
Matériaux Î Repreneurs Observations
è : Après la suppression du transport ferroviaire en septembre 2018, le JRM : NORSKESKOG : transport routier gaz fût l'alternative retenue.
: : Le prix moyen pour 2022 est de 158,1 euros / tonne réceptionnée.
Le prix de reprise de ces matériaux est indexé sur le relevé des prix
PCNC issus de la REVIPAC mensuel publié par REVIPAC — sorte 5.02.
collecte sélective : Le prix plancher est de 0 euro / tonne réceptionnée. : . Le prix moyen pour 2022 est de 124 euros / tonne réceptionnée.
. : : Le prix de reprise de ces matériaux est indexé sur le relevé des prix Cartons issus de la : . mensuel publié par REVIPAC - sorte 1.05.
collecte sélective et : REVIPAC ‘Le prix plancher est de 0 euro / tonne réceptionnée. CEE CUESRE Le prix moyen pour 2022 est de 138,02 euros / tonne réceptionnée.
: : Le prix de reprise de ces matériaux est indexé sur le relevé des prix
Gros de magasin : SAICA : mensuel publié par la Copacel - sorte 1.02.
: Le prix moyen pour 2027 est de 114,9 euros / tonne réceptionnée.
Le prix de reprise de ces matériaux est indexé sur les certificats de
: i recyclage trimestriels publiés par ARCELORMITTAL et dépend de la Acier ARCELORMITTAL : teneur en métal et de la variation de la mercuriale. î Le prix minimum garanti est de 5 euros / tonne réceptionnée.
Le prix moyen pour 2022 est de 224,6 euros / tonne réceptionnée.
Le prix de reprise de ces matériaux est indexé sur les certificats de
i recyclage trimestriels publiés par AFFIMET et dépend de la teneur en
Aluminium : REGEAL AFFIMET : métal et de la variation de la mercuriale. : Le prix plancher est de 0 euro / tonne réceptionnée.
Le prix moyen pour 2022 est de 672,5 / tonne réceptionnée.
PCC (briques alimentaires) REVIPAC Le prix de reprise fixe est de 10 euros / tonne réceptionnée.
: Le prix de reprise est fixé par VALORPLAST.
VALORPLAST : Le prix minimum garanti est de 100 euros / tonne réceptionnée. Le prix moyen pour 2022 est de 575,1 euros / tonne réceptionnée.
: Le prix de reprise est fixé par VALORPLAST.
VALORPLAST : Le prix minimum garanti est de 20 euros / tonne réceptionnée.
Plastiques PET
Clair
Plastiques PET
Fons Le prix moyen pour 2022 est de 149,5 euros / tonne réceptionnée.
Plastiques : Le prix de reprise est fixé par VALORPLAST.
PERD VALORPLAST : Le prix minimum garanti est de £0 euros / lonne réceptionnée. Le prix moyen pour 2022 est de 505,8 euros / tonne réceptionnée. 62 Annexe 10 : Evolution des recettes liées à la vente des matériaux issus du centre dettri = lerritoire du SYTRAD'entre 2012 et 2022
Recettes liées à la vente des matériaux issus du CdT de PLV - Prix moyen en € HT par tonne valorisée
JRM : PCNC : Gros de : Cartons : Acier ? Aluminiumi PCC : PET : Emb : PET : PEHD- BOY
Année : i Magasin : i i Clair : PET : Foncé i PP global
i E i Clair : i moyen
= = = = = = 2012 : 86,0 : 101,3 : - j 29,2 : 140,9 : 608,2 : 3,0 : 5206 : - : 339,6 :229,2 RE
2013 : 860 : 954 : - i 89,9 : 103,9 : 531,2 : 3,0 : 4964 : - ji 263,1 : 209,9 LORS) 2014 : 879 : 88,1 : - ! 80,7 : 109,5 : 583,7 : 3,0 : 4789 : - : 193,4 223,9 Sn 2015 : 91,0 : 104,9 : - i 947 : 69,3 : 463,2 : 3,0 :3826 : - ; 156,5 : 212,6 107,47 2016 : 90,5 : 1143 : - ji 1041 : 377 : 4009 : 3,0 :235,6 : - i 128,7 : 182,8 NZ 2017 : 100,2 : 125,8 : 573 : 117,4 : 46,6 : 4409 : 3,0 160,6 : - : 155,2 : 1512 San 2018 : 101,0 : 64,4 : 26,7 : 82,0 : 140,2 : 4793 : 9,3 : 280,9 : - ji 69,8 : 179,1 88,70 2019 : 920 : 600 : 25,2 : 75,3 : 1143 : 362,5 : 10,0 :298,3 : - ! 60,0 200,8 82,10 2020 : 63,7 : 38,1 : 34,5 : 58,2 ! 98,7 : 290,8 : 10,0 : 163,5 : - : 26,7 : 85,0 Stop 2021 : 82,3 : 123,7 : 104,7 : 150,8 : 189,8 : 508,0 : 10,0 2901 : 575,0 : 48,4 : 148,5 122,42 2022 : 158,1 : 1276 : 114,9 : 1435 © 234,6 : 672,5 : 10,0 : 575,1 ‘ 730,4 ‘ 140,5 ‘305,8 DIX:
Remarque : Depuis 2016, les données moyennes correspondent à une année comptable soit de décembre {n-1) à novembre (n) / Les recettes perçues directement par la CAPCA ne sont pas intégrées dans le tableau ci-dessus. Évolution des prix de reprise des matériaux issus des flux Évolution des prix de reprise des matériaux issus des flux
«fibreux» et «cartons déchèteries» du CDT «non fibreux» du CDT de PLV
180 ————— — 800
eme acier
160 = duminium
140 et PCC (5.03) (ex ELA)
mire PET Chair
{4} 120
0 Emb PET Clair L D JRM (141) cas}
100 : LC ein PET FONCÉ
0e PENC (5.02) «si Lex EM]
=== Cartons (1.05) eu PEHD- PP
(PCNC- Co)
= Gros de Magasin (1.02]
VE ——— 2012 2033 204 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2071 202 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Évolution du prix de reprise global (tous matériaux confondus) au CDT de PLV 180 160 : 149 120 | 109 : 80
60 -
40
20
0 - x .
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202 “S0e1
S9|
2848
9nJ98J9
[N9JE9
(£)
“e]duo9
sjduuis
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ZTOZ/LO/LO
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Annexe 11 64 Annexe 12 : Evolution du verre collecté
sur le territoire du SYTRAD - de 2012 à 2022
Année LOUE CE TT Evolution du tonnage (en %)1
2012 27
2013 54
20140 —
2015 | 5,0
2016 1,1
2017 2,4
2018 34
2019 n 28
2020 65
2021 19 086 4,4
2022 18 705 20
(1) Evolution par rapport à l'année précédente. (2) À partir de 2014, les tonnages prennent en compte uniquement les tonnages des territoires pour lesquels les EPCI sont membres du SYTRAD.
20 000 mu
48 000 _
16 000
14 000
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12 000
10000
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SILIS
S3G
SALISIA 66 Annexe 14 : Péréquation 2022 - Base tonnages 2021
Répartition en fonction de la délibération CS2015-42 du 9 décembre 2015. Principes retenus :
, Non fibreux : 0,92 euro HT la tonne x nombre de km "aller" du barycentre jusqu'au centre de tri 0 Fibreux + papiers-cartons issus des déchèteries : 0,44 euro HT la tonne x nombre de km “aller" du barycentre jusqu'au centre de tri
e Multi-matériaux : 0,54 euro HT la tonne x nombre de km «aller» du barycentre jusqu'au centre de tri
EPCI
Annonay Rhône Agglo
Arche Agglo
CA Privas Centre
Ardèche
CC Crestois et du
pays de Saillans
CCG du Diois
CC Rhône Crussol
C0 one | CC du Val d'Ay
Cc du Val de Drôme
SICTOMSED
SIRCTOM
Valence Romans Agglo
TOTAL ©
EPCI
Annonay Rhône Agglo É
Arche Agglo
CA Privas Centre
Ardèche
CC Crestois et du
pays de Saillans
CC du Diois
CC Rhône Crussol
CC Royans Vercors
CC du Val d'Ay
Ce du Val de Drôme.
SICTOMSED
SIRCTOM
Valence Romans Agglo :
TOTAL
Participation des EPCI à cette péréquation :
Population :
DGF au
01/01/2022 :
41 357
36 871
47 816
16 763
15 321
35 444
11 351
6 647
32 054
11915
73 534
229 589
558 662
Km
68
34
31
55
75
10
57
54
21
64
40
18
Tonnes
brutes
354,08
356,24
403,98
174,64
195,65
296,28
82 18
63,94
344,02
194,66
767,78
1 721,86
: 4 965,31
Cartons Dec-Mai
issus des déchèteries
Tonnes
brutes
335,72
280,92
132,40
150,80
154,68
106,24
21,94
194,26
7212
543,20
4 052,72
: 8 242,72
0,44
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3 949,79
3 227,11
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9 828,93
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(1) Base tonnages : de décembre 2020 à novembre 2021
NON FIBREUX
22 328,35
LCR)
i1 818,13
0,92 8 856,61
0,92 13 583,39
0,92 2 757,47
0,92 4 900,70
0,92 3 217,29
0,92 CLR ot
0,92 LR CR)
0,92 28 905,49
0,92 29 874,00
156 006,52
FIBREUX
Tarif
(€ HT)
Tonnes
brutes
1 115,86
939,44
1 065,52
396,12
340,10
1 029,80
227,62
110,18
802,68
335,76
1 889,38
5 909,06
14 161,52
Cartons Juin-Nov
issus des déchèteries
Tonnes
brutes
363,18
215,65
321,28
155,62
217,56. |
171,38
131,54
41,30
215,36
81,10
589,10
1 243,28
3 746,35
464 000 € 558 662 hab.
3 522,20
2 251,27
5 448,70
PAPER
7 207,86
1 066,06
1 933,17
969,33
2 436,97
2 251,83
5 439,55
CRTC
EUR CR)
33 819,54
14 519,19
LERCCIEX]
CRETE
LT
à 601,42
5 816,13
2 664,54
7 621,06
CRT T2)
34 187,36
3,87
198 035,33
Total!
Reservé par
le SYTRAD
en €HIT.
69 845,10
31281,74 |
36 198,06
23 762,66 :
37 171,64
10614,40 |
17 271,28
7 381,75
18 698,44 |
25 366,44
78 361,33
108 047,16
464 000,00
Soit 0,8306 € HT/hab.
Tonnes
brutes
277,82
61,70
MULTI MAT
Tarif
(€ HT)
0,00
0,00
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0,54 2)
0,54 RARE
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JjUaUI9SSI]SSAU SYTRAD = RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 69
PARTENAIRES ou
SYTRAD Plusieurs partenaires travaillent aux côtés du SYTRAD pour l'accompagner dans sa mission de service public :
organismes de l'État, établissements publics, collectivités locales, entreprises et associations.
Administrations et
établissements publics
Union Européenne : mène une politique commune
en matière d'environnement. Elle intervient
notamment dans le domaine de la gestion des
déchets. Ses directives sont transposées en droit
français par l’État.
Ministère de la Transition écologique et solidaire :
détermine les grands objectifs en matière de
gestion des déchets et fixe les normes à respecter
en cohérence avec la réglementation européenne.
Le Ministère définit également le budget de
l'ADEME et accorde l'agrément aux organismes
chargés de gérer les filières de recyclage dédiées
(emballages, piles, DEEE..).
ADEME (agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie) : établissement public placé
sous la tutelle conjointe des ministères la Transition
écologique et solidaire et de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Elle
aide les collectivités locales à progresser dans leur
démarche de développement durable, notamment
en matière de gestion des déchets.
Préfecture : les préfets délivrent les autorisations
d'exploitation des unités de traitement des
déchets. Ils sont aussi en charge de la création des
commissions de suivi de site (CSS) qu'ils président
et dont ils arrêtent la composition, afin d'assurer le
suivi des activités des installations de traitement
de leur département et l'information du public.
DREALRhône-Alpes : chargée dusuiviréglementaire
et de l'inspection des installations classées sous
l'autorité des préfets.
Région Auvergne Rhône-Alpes : partenaire du
SYTRAD, elle est chargée de l'élaboration du Plan
Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD) Auvergne-Rhône-Alpes. En charge du plan
de gestion des déchets dangereux, la région est en
charge depuis 2015 de la planification pour tous
les types de déchets (ménagers, économiques,
BTP...)
Structures auxquelles
le SYTRAD adhere
AMORCE : association nationale des collectivités,
des associations et des entreprises pour la gestion
des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur,
qui réunit 950 adhérents. En s'appuyant sur les
préoccupations des collectivités, AMORCE fait des
propositions au niveau national (gouvernement,
assemblée nationale, sénat) et européen
(parlement, commission européenne) pour
améliorer les conditions économiques, techniques
et juridiques, dans ses domaines d'actions.
FNCC (fédération nationale des collectivités
de compostage) : association de collectivités
territoriales qui ont fait ou envisagent de faire
le choix du compostage des déchets ménagers
en matière de traitement (tri-compostage). Elle
regroupe les données techniques existantes sur
ce procédé de traitement, diffuse les informations
auprès de ses adhérents et accompagne les
collectivités qui s'engagent dans le choix d'un
procédé par compostage en mettant à leur
disposition les expériences vécues et les résultats
obtenus.
Réseau IDEAL : association de collectivités locales
qui a pour vocation d'animer l'échange de savoir-
faire entre les collectivités. Il est le médiateur des
pratiques existantes et émergentes dans tous
leurs domaines de compétences.
RISPO : (réseau interprofessionnel des sous-
produits organiques) il se consacre à toutes les
questions concernant la gestion des déchets
organiques, depuis la collecte et le traitement
(par compostage, méthanisation ou autre) jusqu'à
l'utilisation des matières fertilisantes, dont le
compost issu des centres de valorisation des
déchets ménagers résiduels du SYTRAD. 70 SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Structures avec lesquelles le
SYTRAD est en convention
Energie SDED (syndicat départemental d'énergies
de la Drôme) : regroupe l'intégralité des 367
communes drômoises adhérentes soitdirectement,
soit dans le cadre de syndicats intercommunaux
locaux. Il aide notamment ses membres à réaliser
leurs projets en matière d'énergie. Il a en particulier
soutenu le SYTRAD dans la mise en place de
panneaux photovoltaïques sur le centre de tri des
collectes sélectives.
CSA3D (coopération du sillon alpin pour le
développement durable déchets) : coopération
de collectivités du bassin de vie du Sillon Alpin
dans le domaine de la gestion et du traitement
des déchets. Elle regroupe 17 collectivités
représentant 2,9 millions d'habitants.
Societes mixtes dont
le SYTRAD est actionnaire
SAEML Énergie Rhône Vallée (société
anonyme d'économie mixte locale) : créée
en 2011, elle a pour objectif de développer la
production d'énergies renouvelables à grande
échelle via trois domaines d'intervention
là création de nouvelles unités de production, le
rachat d'installations existantes et la prise de
participation dans d’autres projets. Le SYTRAD est
membre et actionnaire de la SAEML à hauteur de
1,25 %.
SEVOM : L'activité de la SEVOM, depuis le 1°
janvier 2004, est la gestion de la post-exploitation
de l'ISDND de Rochefort-Samson, le SYTRAD est
actionnaire de la SEVOM à hauteur de 55,3 %,
Véolia à hauteur de 44,6 % et 0,2 % de personnes
privées.
Les éco-organismes
Afin de répondre à leur obligation règlementaire
de faciliter l'élimination des déchets générés
par leur activité (article L.541-10 du code de
l'environnement), les metteurs sur le marché de
marchandises intégrant un dispositif de filière
à Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
ont la possibilité de se fédérer autour d'éco-
organismes agréés par l'Etat (souvent avec
plusieurs ministères de tutelle) pour organiser
concrètement la collecte et le traitement de ces
déchets.
Financé par la filière, l'éco-organisme à alors
un rôle moteur dans la mise en œuvre de
dispositifs de collecte qui peuvent s'appuyer
sur les collectivités locales.
En France, il existe 20 filières de REP. Au regard
de ses compétences, le SYTRAD est en lien
uniquement avec Citéo.
Citeo : Née durapprochement d'Eco-Emballages
et d'Ecofolio, Citeo est une société de droit privé
agréée par l'État, qui soutient la mise en place
et le développement de la collecte sélective,
du tri, du recyclage et de la valorisation des
emballages ménagers et du papier. Elle perçoit
une contribution financière des entreprises qui
fabriquent et commercialisent des produits
emballés destinés à la consommation des
ménages ainsi que des émetteurs d'imprimés
papier, puis en redistribue une grande partie
aux collectivités locales. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 /1
GLOSSAIRE
# Alvéole : Subdivision d'un casier dans
une installation de stockage de déchets.
Contrairement au casier, l'alvéole est
construite au fur et à mesure de l'arrivée
des déchets (grâce à des diguettes).
# Andain : Mise en tas longs et hauts des
déchets afin de faciliter leur retournement
(contrôle de l'apport en eau et en air) donc
leur décomposition dans un processus de
compostage.
m Apport volontaire : Mode de collecte
sélective consistant à porter les matériaux
triés, en vue de leur recyclage, dans des
conteneurs appropriés situés dans des lieux
publics.
& Biogaz : Gaz résultant du processus
de dégradation biologique des matières
organiques en l'absence d'oxygène et
contenant majoritairement du méthane
et du dioxyde de carbone. Il est produit
dans les installations de stockage des
déchets ou encore dans les méthaniseurs.
Combustible, il peut être valorisé
énergétiquement. || doit sinon être détruit
par combustion car, d'une part, il peut
être à l'origine d'importantes nuisances
notamment olfactives et, d'autre part,
c'est un puissant gaz à effet de serre.
& Casier Subdivision de la zone
d'exploitation d'une installation de
stockage de déchets, délimitée par une
digue périmétrique stable et étanche.
Les casiers sont hydrauliquement
indépendants les uns des autres.
Æ Combustible Solide de Récupération
(CSR) : Un CSR est un combustible sec
et propre, produit à partir de déchets
n'ayant pu être triés et recyclés. Les
déchets utilisés pour fabriquer du CSR
sont des refus de déchets, composés
principalement de bois, plastiques,
papiers, cartons, qui possèdent de fait un
haut pouvoir calorifique.
# CS (Collecte Sélective) : Collecte des
déchets déjà triés par les usagers en vue
de leur recyclage (emballages, journaux et
magazines, verre).
& DASRI (Déchets d'Activité de Soin à
Risques Infectieux).
MDEFE (Déchets d'équipements
Électriques et Électroniques) : Déchets
issus des équipements qui fonctionnent
grâce à des courants électriques ou à
des champs électromagnétiques, c'est-
à-dire tous les équipements fonctionnant
avec une prise électrique, une pile ou
un accumulateur (rechargeable). Le
décret ministériel du 20 juillet 2005 rend
obligatoires la collecte sélective et le
traitement des DEEE.
m Déchets Ménagers et Assimilés
(DMA) : ils comprennent les ordures
ménagères résiduelles, les déchets
des collectes sélectives et les déchets
collectés en déchèteries, soit la totalité
des déchets des ménages et des activités
économiques pris en charge par le service
public.
# Déchet Diffus Spécifiques (DDS) : Un
DDS est un déchet ménager issu d’un
produit chimique pouvant présenter
un risque significatif pour la santé et
l'environnement. Il s’agit d'un produit
utilisé, usagé ou périmé, que l'emballage
soit vide, souillé ou avec un reste de
contenu.
# Déchets Industriels Banats (DIB) : Un DIB
est un déchet en mélange non dangereux
et non inerte.
8 Déchets inertes Déchets qui ne
subissent aucune modification physique,
chimique ou biologique importante. Les
déchets inertes ne se décomposent pas,
ne brûlent pas et ne produisent aucune
autre réaction physique ou chimique, ne
sont pas biodégradables et ne détériorent
pas d'autres matières avec lesquelles
ils entrent en contact, d'une manière
susceptible d'entraîner une pollution de
l'environnement ou de nuire à la santé
humaine.
» Déchets ultimes : Déchets, résultant ou
non du traitement d'un déchet, « qui ne
sont plus susceptibles d’être traités dans
les conditions techniques et économiques
du moment, notamment par extraction de
la part valorisable ou par réduction de leur
caractère polluant ou dangereux » (loi du
13 juillet 1992}. Depuis juillet 2002, seul le
déchet ultime peut être mis en décharge.
BELA Emballages pour Liquides
Alimentaires tels que les briques de jus,
de lait, de crème...
BEMR Emballages Ménagers
Recyclabies, ïils désignent tous Îles
emballages alimentaires en carton fin et
léger (paquets de gâteaux, suremballages
de yaourts...).
M Énergie fossile : Énergie tirée du
pétrole, du gaz et du charbon, résidus non
renouvelables issus de la fossilisation
d'organismes vivants dans le sous-sol
terrestre au cours des temps géologiques.
La combustion de ces sources d'énergie
génère des gaz à effet de serre.
m EPCI (Établissements Publics
de Coopération Intercommunale)
Regroupements de communes ayant pour
objet l'élaboration de « projets communs
de développement au sein de périmètres
de solidarité ». Ils sont soumis à des règles
communes, homogènes et comparables
à celles de collectivités locales. Les
communautés urbaines, communautés
d'agglomération, communautés de
communes, syndicats d'agglomération
nouvelle, syndicats de communes et les
syndicats mixtes sont des EPCI.
2 Fibreux bouteilles et flacons en
plastique, briques alimentaires et
emballages métalliques.
® Fines : Déchets de très petites tailles
qui sont majoritairement des déchets
organiques.
& Fraction Fermentescible des Ordures
Ménagères (FFOM) : FFOM désigne la
fraction des déchets ménagers qui
est putrescible et qui peut donc être
compostée : déchets de cuisine, certains
déchets verts, les papiers-cartons, etc.
# Géomembrane : Revêtement en général
en PEHD (Polyéthylène Haute Densité) qui
assure l'étanchéité d'un ouvrage.
M Incinération : Méthode de traitement
thermique des déchets par combustion
qui génère 3 sortes de résidus
mâchefers, cendres et résidus d'épuration
des fumées.
MICPE - Installations Classées pour
la Protection de l'Environnement
Installations qui peuvent être source
de dangers ou de pollutions et dont
l'exploitation est réglementée. On
distingue celles qui sont soumises à
déclaration à la Préfecture et celles qui
sont soumises à autorisation préfectorale
après enquête publique, comme les
installations de déchets.
& installation de Stockage de Déchets
{ISD) Installation d'élimination des
déchets par dépôt ou enfouissement
sur ou dans la terre et qui respecte la
réglementation en vigueur pour ces
installations. Les installations de stockage
sont aussi couramment dénommées
décharges, Centres de Stockage (CSD) ou
Centres d'Enfouissement Technique (CET).
On distingue :
les ISDND - Installations de Stockage des
Déchets Non Dangereux (anciennement
CET de classe 2) qui accueillent les déchets
dits ultimes (cf. Loi Royal de 1992) non
dangereux (OM, refus des CS, refus des OE,
DIB..) ;
* les ISDD - Installations de Stockage des
Déchets Dangereux (anciennement CET
de classe 1) qui accueillent les déchets
dangereux (REFIOM, amiante, terres
polluées..) ; 72
* les ISDI — Installations de Stockage des
Déchets Inertes (anciennement CET de
classe 3) qui accueillent les déchets inertes
(gravats).
m JRM : Journaux, Revues, Magazines.
m Lixiviats : Eaux qui, par percolation à
travers les déchets stockés en décharges,
sont chargées bactériologiquement et
chimiquement. A caractère polluant,
elles doivent être traitées avant leur rejet
éventuel en milieu naturel.
m Métaux lourds ou Éléments en Traces
Métalliques (ETM) : Métaux qui accumulés
dans la nature, présentent un risque pour
la santé humaine comme le plomb, le
cadmium, le mercure.
m Méthanisation : Traitement induisant la
production de biogaz par la dégradation
anaérobie contrôlée de déchets
organiques. C'est une source d'énergie
valorisable comme combustible.
# Non fibreux : Papiers, journaux, revues et
magazines.
M OE (Objets encombrants) ou monstres :
Déchets des ménages trop volumineux
pour être mis à la poubelle (gros
électroménager, meubles...
m OM (Ordures Ménagères) : Déchets issus
de l'activité domestique des ménages et
pris en compte par les collectes usuelles
ou séparatives.
MOrdures Ménagères et Assimilés
(OMA) les OMA sont constituées
des Ordures Ménagères résiduelles et
des déchets collectés sélectivement
(verre, emballages, journaux-magazines
et biodéchets -— hors déchets des
déchèteries, collectes d'encombrants
et collectes de déchets verts), issus de
l'activité domestique des ménages et des
activités économiques (déchets collectés
dans les mêmes conditions que ceux issus
de l’activité domestique).
# Ordures Ménagères résiduelles (OMr) :
part des Ordures Ménagères collectées en
mélange, après la collecte sélective.
M PAM : Petits Appareils Ménagers.
mPCC Papiers Cartons Complexés
(anciennement ELA).
& PCNC Papiers Cartons Non
Complexés (anciennement EMR).
M PEHD (Polyéthylène Haute Densité) :
Matière plastique opaque utilisée dans
la fabrication d'emballages, comme
SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
les flacons de produits ménagers,
et recyclable sous forme de tuyaux,
contreforts de chaussures, bidons.
BPET (Polyéthylène téréphtalate)
Matière plastique utilisée notamment pour
la fabrication de bouteilles transparentes
(d'eau ou de boissons gazeuses) recyclable
en nouvelles bouteilles, barquettes,
fibres textiles, rembourrage de couettes,
oreillers, anoraks et peluches.
m Recyclage : Retraïtement de matériaux
ou de substances contenues dans des
déchets au moyen d'un procédé de
production de telle sorte qu'ils donnent
naissanceousontincorporés àdenouveaux
produits, matériaux ou substances aux fins
de leur fonction initiale ou à d'autres fins.
Cela inclut le retraitement des matières
organiques, mais n'inclut pas, notamment,
la valorisation énergétique, la conversion
pour l'utilisation comme combustible, les
procédés comportant une combustion ou
une utilisation comme source d'énergie,
y compris l'énergie chimique, ou les
opérations de remblayage.
8 Refus du centre de tri : ils correspondent
à des matériaux souillés ou à des erreurs
de tri des habitants. La majorité de ces
refus sont assimilables aux OM et sont
donc enfouis en ISDND. Une partie des
refus de l'installation (ferraille, verre, gros
de magasin) peut être recyclée. Tous
ces matériaux sont considérés comme
des refus de tri puisque ce ne sont pas
des emballages {ils ne respectent pas
les Prescriptions Techniques Minimales
(PTM) édictées par Citeo). Pour les
autres (piles, batteries, huiles usagées
non alimentaires], pots de peinture,
solvants..), il s'agit même de Déchets
Diffus Spécifiques (DDS) ou de Déchets
d'Activités de Soins à Risques Infectieux
(DASRI) (seringues). Ces refus se trouvent
essentiellement dans le flux des Corps
Creux. Ils sont recyclés ou traités dans des
filières adéquates et ne sont pas enfouis.
# Sorties du centre de tri : elles désignent
tous les matériaux (refus, Corps Plats,
Corps Creux..) expédiés dans les filières
de traitement et de recyclage. Les chiffres
annoncés dans le présent rapport ne
tiennent donc pas compte des stocks
présents au centre de tri {vrac non trié,
refus, balles en attente d'expédition). Les
tonnages indiqués correspondent aux
poids acceptés par les filières detraitement
et de recyclage et non au poids départ du
centre de tri. Ces sorties sont réparties
entre les EPCI du SYTRAD en fonction
des caractérisations effectuées sur leurs
apports grâce au logiciel d'exploitation
E-Tem.
m Taxe Générale sur les Activités polluantes
(TGAP) : La taxe générale sur les activités
polluantes est due par les entreprises dont
l'activité ou les produits sont considérés
comme polluants : déchets, émissions
polluantes, huiles et préparations
lubrifiantes, lessives, matériaux
d'extraction, etc. Son montant et le taux
applicable varient selon les catégories
d'activité et de produit.
8 Torchère : Installation en forme de
haute cheminée qui assure la combustion
permanente du biogaz de décharge, quand
il n'est pas valorisé, afin de limiter les
rejets dans l'atmosphère de gaz à effet de
serre, ainsi que la propagation d'odeurs
désagréables.
& Traitement Processus physiques,
thermiques, chimiques ou biologiques,
y compris le tri qui modifient les
caractéristiques des déchets de manière
à en réduire le volume ou le caractère
dangereux, à en faciliter la manipulation
ou à en favoriser les valorisations.
8 Traitement Mécano-Biologique (TMB)
Le TMB vise à recycler ou optimiser
le traitement des ordures ménagères
résiduelles. Il consiste en l’imbrication
d'opérations mécaniques (dilacérations et
tris) et d'étapes biologiques (compostage
ou méthanisation).
B UVEOR Unité de valorisation
énergétique et orgnaique.
& Valorisation Terme générique
recouvrant le réemploi, la réutilisation, la
régénération, le recyclage, la valorisation
organique ou la valorisation énergétique
des déchets.
& Valorisation énergétique Procédé
consistant à utiliser les calories contenues
dans les déchets en les brûlant ou en les
faisant fermenter (par méthanisation)
pour récupérer de l'énergie sous forme de
chaleur, de vapeur ou d'électricité.
B Valorisation matière : Valorisation des
déchets par usage de la matière qui les
compose, comme la régénération des
huiles usagées, le recyclage des journaux /
magazines et des matériaux d'emballages.
& Valorisation organique Valorisation
des déchets organiques, à l'exemple du
compostage. SYTRAD - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 73 ——
Retrouvez également le rapport
d'activité sur www.sytrad.fr 1 me COLLECTIVITÉS UNIES
Ze ER RIT TE
ET TAN
DE NOS DÉCHETS
Annonay Rhone Agglo
ENT TEL Te
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardeche
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, Cœur de Drôme
Communauté de Communes du Diois
Communauté de Communes Rhône-Crussol
Communauté de Communes Royans-Vercors
Communauté de Communes du Val d'Ay
Communauté de Communes du Val de Drôme
SICTOMSED
SIRCTOM
Valence Romans Agglo
Tai
SYTRAD-; www.sytrad.fr Sanaa ne
Ci Q O 2 rue Francis Jourdain 26800 Portes-lès-Valence adnore dhfihprahoux
cad n° 9+-TO73 J
VALENCE 4ROMANS valenceromansmobilites.fr VALFNCEAROMANS ts
ÉDITO
2022 : UNE ANNÉE DE
PROGRÈS ET D'INNOVATIONS
POUR LA MOBILITÉ L'année 2022 a 6t$ une année de succès pour Valence Romans Mobilités,
marqués par la réalisation de nombreux projets ambilieux visant à améliorer la f mobilité sur noire territoire.
Nous sommes particulièrement fiers d'avoir lancé Cycléo, noire plan vélo
intercommunal qui permettra de faciliter les déplacements à vélo sur le larritoire. En complément de Cycléo, nous avons également élaboré un dispositif de location de vélos longue durée électriques, afin de permettre à chacun de conjuguer mobilité, écalagie st confort.
Mais noire action ne se limite pas à lo promotion du vélo. Transports collectifs, covoiturage, stationnement. soni autant d'enjeux au cœur de nos préoccupalions. Nous travaillons au quatidien pour offrir à chaque habitant des solulions de mobilité adoplées à sas besoins.
Nous sommes convaincus que ces inilialives marquent une avancés significative vers un territoire plus respectueux de l'environnement, plus sûr, plus fluide et plus accessible pour tous.
En 2022, nous avens également fait évoluer la dénomination du syndicat en donnant corps à notrs mission de promotion et de développement d’une mobilité durable et inclusive.
Je vous souhaite une agréable lecture de notre rapport d'activité 2022.
Marylène PEYRARD
Présidente du syndicot mixte
Valence Romans Mobilités
PEAR it = LE SYNDICAT INVESTIT __——,
POUR UNE MOBILITÉ TOUJOURS
PLUS DURABLE ET INCLUSIVE Depuis sa création Valence Romans Mobilités
s'investit pour améliorer les transporis
en commun sur le territoire et offrir
des solutions de mobilité durables
et accessibles à tous.
FRÉQUENTATION :
RETOUR PROGRESSIF
DES VOYAGEURS La pondémie a fortement impocté la
fréquentalion du réseau de bus en 2020 et
2021. Cependent, Fannée 2022 marque
uns reprise encourageante avec 11
millions de voyages réalisés, soif une
augmentation de 14,8 % par rapport à
l’année précédente,
L'onnée 2022 marque aussi une nstte
croissance de l'abonnement à l’année. En
effet, près de 37 500 abonnés on été
recensés, soit une augmentation de
12 % par rapport à l’année précédente.
Les abonnés tout public oni particulièrement
connu une nette progression, avec Une
hausse de 16%
Ces chiffres sont encourageants pour l'avenir
de la mobilité sur le territoire el montrent
l'atlachement des habitants à un service
public de lranspor en commun de qualité.
4 An RAPPORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
LEE EN UE NUL)
AUS Depuis plusieurs années, le syndicat s'est engagé de
CRTC CICR NE ete UEFA CT
écologiques.
En 2022, le syndicat va encore plus loin dans la
transition énergétique de sa flotte de bus et conforte
son mix énergétique en faisant l'acquisition de 10
nouveaux bus électriques st 10 nouveaux bus GNV.
60 % des bus urbains du secteur de Valence
désormais des bus propres et sont empruntés par À
de voyageurs du secteur.
En plus de la ligne Cité 1, 100 % élecirique, le réseau
de bus compte désormais 5 nouvelles lignes à
faibles émissions :
(CRT UC Re 2 A CCC TP AU UP OL
ligne à + de 80 % de faible émission
CRT DR ONCE EEE ALES CEROART
ERIC UE CES LEE UE CU)
APT EE A EPA ligne à + de 90 % à faible émission
la ligne 7, Bourg-lès-Valence / Valence, vne ligne
a 100 % faible émission
la ligne 9, Valence a ONE STE EU)
UC RE RON EE UE Toul
Valence Romans Mobilités ss posilionns comme un
acteur engagé pour la iransition énergétique sur son
terriloire. C'est donc naturellement que nous
TUE UC LE tu RO UN CECI
FAT d'exploitation nouvelle génération :
la resitruduration du cenire d'exploitation - de:
Valence conçu pour intégrer un parc bus 100 %
propres da 120 véhicules
PRICE UE ou CIC EC Man
lès-Romans afin de déployer des solutions de
ÉCHOS ETES DOUTE
En poralièle, Valence Romans Mobilités a!franchi
une étape importante de son développement
avec l'emménagement dans ses nouveaux locaux
attenanis au centre d'exploitation de Valance.
L'USAGER AU CŒUR
DES PRÉOCCUPATIONS A+
Connaître l'avis des usagers est essentiel pour
adapler au mieux les services oux altentes
exprimées. C’est pourquoi, le syndicat a mandalé
un cabinei d'études indépendont pour réaliser
une enquête permettant d'évaluer une trentaine
d'indicateurs de perfermancs et de satisfaction !
Le réseau de bus obtient una note globale
de 16.2/20 avec 98 % des usagers qui
recommanderaient le réssau à des proches pour
se déplacer. 75 % des voyageurs sont satisfaits et
accordent une nole supérieure à 15/20 {ce qui
est au-dessus des réseaux de toills comparable).
Ces hons résultats mais aussi les points à
améliorer incitent à poursuivre les efforts du
syndicat pour offrir un meilleur service à tous
les habitants.
AMÉLIORER L'EXPÉRIENCE
TRANSPORT EN COMMUN Volencs Romans Mobilités souhaite franchir
une étape supplémentaire dans l'emélioration
de la performance de son réseau de bus en
investissont dans un toul nouveau système d'Aide à
l‘Exploitation el à l'Information Voyageurs (SAEIV) !
Ce projet majeur permettra d'équiper
255 véhicules et l'ensemble des 33 lignes
ras et des services dédiés (TAD, PMR,
scolaires, ....).
Près de 40 bornes d'information voyageur nouvelle généraiion seront déployées sur le tarrilaire.
Ët un syslème radio Tetra sera mis en place.
Cstte odion a débuté fin 2022 et sera findlisée
av sscond semestre 2024.
INVESTIR POUR LA SÉCURITÉ
DE SES USAGERS Valence Romons Mobilités poursuit ses
investissements pour améliorer la sécurilé des
usagers de ses lignes urbaines et régulières. Dans
ce cadre, 78 véhicules ont été équipés d'un
nouveau système de vidéo-protection plus
performant.
Ce nouvel équipement permet de renforcer la
sécurié à bord des véhicules en dissuadant les
actes de vandalisme, les agressions où encore
VALENCEAROMANS ;_. té
les incivilités. Les images captées sont également
utiles en cas d'incident ou d'accident pour aider
à la résolution des problèmes.
FORMER LES CONDUCTEURS
DE DEMAIN
Valence Romans Mobilités s'est engagé dans
la formetion des conducteurs de demain en
collaboration avec son délégotairs. Dans un
contexte de pénurie de conducieurs sur l'ensemble
du territoire, le syndicat a lancé la première
premotion locale de conducieurs intégrés en
partenariat avec un nouveau Centre de Formation
des Apprentis (CFA) installé à Valence.
Cette formation prépare les futurs conducteurs à
l'obtention du CAP agent d'accueil et de conduite
routière ainsi qu'au filre professionnel de conducisur
de transport en commun. La première promotion
de cette formation a été lancée en 2022 et
compte 3 femmes et 6 hommes.
Tous les diplômés se
veient offrir un CDI 7
à la dé. Cetle action
s'inscrit dons notre Sa
stratégie en faveur de la
formation et de l‘insertion
professionnelle locale.
RAPPORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOEILITÉS 2072 An ACCESSIBILITÉ : UN ENJEU CLÉ
DE LA MOBILITÉ Conscient de l'importance de l'accessibilité paur
tous, Valence Romans Mobilités a mis en place
de nombreux moyens pour rendre les transports
en commun accessibles aux personnes à mobilité
réduite.
Chaque année, le syndicat investit afin
d'améliorer la qualité des services proposés
aux voyageurs : accessibililés des voiries et des
bus, accessibilités des agences mobililés de Valance
et Romans, formation du personnel.
QUELQUES CHIFFRES CLÉS :
12 nouveaux quais bus
aménagés par les gestionnaires
de voirie
10 véhicules spécifiques pour
les services Acces +/Résa+
dont 8 renouvelés ces deux
dernières années
730 points d'arrêts accessibles
2 agances accessibles à tous
et aménagées pour l'accuail des
Pt, personnes en fauteuil roulant
2 7 300 voyages réalisés via
la service « Access + » soit 28 % de plus par
rapport à 2021
80 conducteurs formés à lo prise en compte
des voyageurs en situalion de handicap
et à la bonne utilisation des bus accessibles
RENFORCER LA PERFORMANCE
DU RÉSEAU
En 2022, Valencs Romans Mobilités a réalisé
plusieurs éludes de priorisation des bus aux
carrefours à feux dans les communes ds Valence,
Guilherand-Gronges, Remans et Bourg-de-Péaga.
L'objectif est d'améliorer les parformonces des
lignes de bus structurantes du réseau en réduisoni
les temps de parcours et en améliorant lo régularité.
Au total, neuf carrefours ont été étudiés dans le
cadre de cette action comme :
“Le carrefour avenue Herriol /
boulevard Vauban à Valenca
«Le carrefour Pôle Bus / boulevard De Gaulle /
boulevard Jaurès / rue des Alpes /
avenue Sévigné à Valence
+ Le carrefour avenue Carnot /
avenue Clemenceau / rus des Brandons
à Guilherand-Granges
+ Les carrefours Boulevard des Alpes-Provence
à Bourg-de-Péage
Les résultats de l'étude onl permis d'identifier
des améliorations à apporter au niveau des
priorités aux feux, de la gestion de la circulation
et de l'aménagement des arrêts de bus.
NOUVEAU RÉSEAU 2024 :
UNE DÉMARCHE CONCERTÉE ET PARTICIPATIVE
AUS L'ART Ca iD Eee ue at AN 0) UE CU eu EEE
pour abjectif d'ancore mieux répondre aux besoins et attentes des usagers tout sit eméliorant la qualité da service.
Le contrat de Délégation de Services Public Transport (DSF) actuel arrivera à échéance le Po ec Lee true CN Ut UC E- [CCE ne 72
ENT CRE Cut CR Re CA CRC EURO CU C POP IT de ae Utd alle Re IEC Le lol EC: 1é> LCR UE. CE rencontrer l’ensemble des élus des 67 communes.
L'objectif de ces séances est de partager un état des lieux du réseau, de recueil los & de hiérarchiser les enjeux et de définir une vision partagés du projet de service.
Valence Romans Mobilités ast convaincu que cefie approche concertée est la alé pour offrir une meilleure qualité de service aux usagers et répondre aux enjeux de mobilité durable du territoire
6 Ar RAPFORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2022
COMITÉ DES PARTENAIRES :
UNE NOUVELLE INSTANCE
POUR UNE MOBILITÉ PLUS
PARTICIPATIVE
En juin 2022, Valence Romans Mobilités
a créé par délibéralion un comité das
partenaires conformément aux lois
d'orientalion des Mobililés el Climol et
Résilience.
Le Comité est composé de quaira
collèges de représentants : un collège de
représentants d'employeurs, un collège
da représentants des associalions
d'usagers, un collège d'habitants et un
collège d’élus.
Ce Comité a pour objedif de favoriser
les échanges et les concertations pour
uns meilleure prise en compte des
besoins st des attentes des usagers,
des employeurs et des habitants du
territoire. Le Comité des partenaires
pormettra ainsi de renforcer la
démarche de conceriation angagée
par Valence Romans Mobilités pour
répondre aux enjeux de mobilité
durable et solidaire.
VALERSARORNE NP
MOBILITÉS DES SALARIÉS :
ACCOMPAGNER LES CHANGEMENTS
DE COMPORTEMENT A4
Valence Romans Mobilités encourage et accompagne
les changements de coemporlements 8n matière de
mobilité auprès des employeurs du territoire. La Plan
Mobilité Employeurs est un outil clé pour optimiser
les irajels domicile/travail el professionnels, ainsi que
l'accessibilité aux sites pour les salariés, visiteurs el
fournisseurs.
Près de 50 Plans Mobilités Employeurs ont été
élabarés en s’appuyant sur la mise en place d'actions
concrètes améliorant la mobilité des salariés.
En 2022, Le syndicat a réalisé un bilan positif des
“événements organisés pour sensibiliser les salariés à
lo mobilité.
Avec 23 stands en entreprise et 2 stands pour le
grand public, dent le Forum Up'psrcui et une journés de
sensibilisation à la sécurité routière, 712 salariés ont été
sensibilisés avec des adions concrèlss comme la création
de cartes de transport en direct, la tenue de speed mesting
covoiturage, des ofeliers de tests de VAE, des diagnostics
et enquêles mobilités auprès des salariés.
Val R Mobilités égal
la réalisation de Plans Mobilité Inter-Entreprise à
l'échelle de zones d'activités, comme à Lautagne,
afin de mutualisor les enjeux et solutions de mobilité
entre les différentes entreprises.
Le Challenge Mobilité 2022 a également remporté
un franc succès, avec 102 établissements inscrits
(conire 90 en 2021) et 2 270 salariés participants.
56 % des participants ont fourni un éHort de mobilité
le jour du Challenge, avec un repori modal dens leur
mode de transport hobituel.
Avant l'événement, 9 stands ont été organisés dans les
entreprises ef les zones d’adiivités pour encourager la
participation des salariés. Le syndical a également offert
uns offre spéciale mobilité pour les salariés : la mois de
juin greluit sur le réseau de transport en commun Citéa
et les frais d'accès offerts pour la semaine du Challenge
sur le service de locclion de vélo Libélo.
RAPPORT ANKRUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2022 An 7 UNE POLITIQUE CYCLABLE Alliés
AMBITIEUSE POUR LE TERRITOIRE
La pratique du vélo est une solution de mobilité de plus
en plus prisée, pour ses avantages écologiques et économiques,
mais aussi pour les bénéfices pour la santé et le bien-être.
Valence Romans Mobilités s'engage ainsi à encourager
l’utilisation du vélo comme moyen de déplacement
sur l'ensemble de son territoire.
8 Ar RAPPORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2072
CYCLÉO, UN PLAN VÉLO AMBITIEUX ET RÉALISTE A
Un an après son adoplion, Valence Romans
Mobilités a lancé Cycléo, le nouveau réseau
vélo intercommunal du territoire. Un irovail
réalisé avec l'ensemble des communes du
territoire, le communauté d'agglomération
Valence-Romans Agglo, la communauté de
communes Rhône Crussol, les départements de la Drême et de l‘Ardèche, les associations
représenlalives et de nombreux usagers.
Ce réseau vélo strudurant, Cycléo, va faciliter
la pratique du vélo au quotidien, an offrant
à 223 000 habitants, un nouveau mode de
déplacement grâce à un maillage de 200 km
d'aménagements en faveur du vélo, soit 16
finéraires qui relieront, par desaménagements
adaptés et sécurisés, 28 communes.
Le réseau Cycléo est un réseau ambitieux qui
s'inseril pleinement dans toules les actions menées
parlelerritoire. C'est aussi un investissement fort
pour le territaire qui se traduit aujourd'hui
concrètement par à un budget alloué de
12 millions d'euros apportés par Valence
Romans Mobilités et de 8.5 millions d'euros
apportés par le département de la Drôme.
La syndicat est également lauréal de l'appel à
proiels fond mobilité aclive de l‘Etat porlant une
subvention de 2.2 millions suras,
L'objectif de ce nouveau réseau Cycléo ast de
doubler la part du vélo dans les déplacements
quotidiens qui est actuellement de 3 % dons les
pôles urbains.
Le syndicat à souhaité un réseau visible, lisible
et facile grâce à la création d'une signalétique
régulière et dédiée qui permettra de distinguer lo
réseau des auires aménagements déjà exislans.
La dynamique est d'ores ei déjà enclenchée
puisque des premiers aménagements
PAU CT RC eu A RUE DITS
à Romans, lo route de Chabauil à Valence.
BÉPÉESRESURTETS TE utes CCC 0 E)
comme l'avenue Jean Jaurès à Portes-llès-
Valence, l'avenue Gross Umsiad et la rue
Pierre Couberñtin à Saint-Péray, la routs"da
DORE LEP
En parallèle, de nombreuses études
d'aménagement vélo sont en cours dans les
CANTON CAC ES LCI COLLE
Portes-lès Valence, Saint-Paul, Génissisux.
d \ cn * F
Î
L
MON LIBÉLO, LE NOUVEAU SERVICE
DE LOCATION LONGUE DURÉE Le vélo à assistance électrique est une solution
de mobilité de plus en plus populaire pour les
Irajels courts d'une dizaine de kilomèires en
remplacement de la voiture. Cette solution est
efficace qu'elles que soisnt la condition physique
du cycliste et la topologie du trajet.
Pour répondrs à cette réalité, Valence Romans
Mobilités a lancé son nouveau service de
location de vélo à assistance électrique
longue durée, Mon Libélo.
Ce service vise à encourager les habitants du
territoire à cdopter ce mode de transport efficace
120 VÉLOS
À ASSISTANCE 3 VÉLOS
ÉLECTRIQUE
et écologique pour les irajets du quotidien. Le
service propose la location de 120 vélas à
assistance électrique ainsi que 3 vélos cargos
pour transporter facilement des enfants. Les
cyclisles peuvent louer ces vélos pendant plusieurs
mois avant d’éventuellement décider d'acheter
leur propre VAE. Le syndicat Valence Romans
Mobilités a investi près de 280 000 euros.
Le lancement a été un succès puisque 100 % des
vélos proposés ont élé loués dès le lancemeni
du service. Avec Mon Libélo, le syndicat espère
convaincre les habitenis du territoire à adopter
quotidiens en leur proposanl uns allernative de
location longue durée.
CARGOS
——=
RAPPORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2022 AZ 9 LIBÉLO, LE VÉLO
DE PROXIMITÉ PLÉBISCITÉ Depuis son renouvellement en 2018, le service
Libéle ne cesse de progresser !
En 2022 on compte plus de 200 000 locations
soit plus de 45 % par rapport à l'année
précédente.
Fort de ces résultats, Valence Romans Mobilités
continue de renforcer sen offre de mobilité sur le
territoire avec ls déploiement de sept nouvelles
stations Libélo en juin 2022.
En concertation avec les communes du territoire,
ces nouvelles stations ant été implantéss an pranani
en compte les besoins de mobilité des habitants.
Les nouvelles stations sont :
“2 à Romons-sur-lsère :
Duchesne et Les Méannes
* 2 à Valence:
Chamberlière et Palais des Congrès
«2 à Bourg-lès-Valence :
Carioucherie et Pasteur
+1 à Guilherand-Granges : Mairie
Avec l'ajout de 50 nouveaux véles, le service
compte désormais 350 vélos en libre-service,
dont un tiers de vélos électriques, répartis
dans 51 siations.
350 vélos
en libre-service
abonnés actifs dont
52 % sont également
des abonnés bus
LUS
électriques
10 An RAPRORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2022
MESURER LA SATISFACTION Dette EU Comme le service bus, le service vélo a
fait l'objet d’une enquête de satisfaction
auprès des utilisateurs. Sa note
globale de saïisfadion est de 18/20 et
68 % des utilisateurs se disent satisfaits
du service. Libélo est un service qui a été
100 % modernisé et digitalisé et qui n’a de
cesse d'évoluer pour être en adéquation avec
les attentes des habitants.
EVALUER POUR DÉVELOPPER
LA PRATIQUE DU VÉLO En 2021, 15 sites du territoire ont été équipés
de systèmes de comptages vélos, dont 3 siles
avec afficheurs : Pont Mistral dans chaque sens sur
Valence et PN19 à Romans afin de mesurer avec
précision la fréquentation des pistes cyclables et des
voies dédiées aux vélos.
E les résultats sont très encouragea_nts,
puisque près de 290 000 vélos ont été
comptabilisés en 2022, soit une augmentation
de 35 % par rapport à l'année précédente.
Cetle croissance est bien supérieure à la moyenne
nationale, qui esi de 8 %. En moyanne, 3 500 vélos
sont comptés chaque jeur, avec une pointe à 6 600
véles le 18 octobre 2022.
Quelques exemples :
+ Le Pont Mistral à Valence :
Plus de 450 vélos en moyenne / sans / jour
* La rue des Alpas à Valence :
Plus de 400 vélos an moyenne / sens /jour
+ PN 19 à Romans :
Près de 250 vélos en moyenne / sens / jour
£es chiffres témoignent d'une forte demande pour les
infrastructures cydobles et pour la mobililé douce en
général sur le territoire de Valence Romans Mobilités.
Ils montrent également que les investissements
réalisés par le syndicat et les gestionnaires de voiries
pour développer les pistes cydables et les services de
locotion de vélos à assistance éledrique son an train
de porter teurs fruits.
LA CT Cu
à la minute au plus proche
CEE TE
51 stations EU
dans 7 communes
FACILITER LE STATIONNEMENT VELO
Un des principaux freins à l’utilisation du vélo
est la sécurilé et la commodité du stationnement.
Le plan de stationnement vélo mis en place par
Valence Romans Mobilités antend donc faciliter et
encouragar les déplacements à vélo sur le territoire.
Pour répondre aux besoins des communes du
territoire, le syndicat met à leur disposition des
appuis vélo. Âvec 324 appuis vélos déployés
en 2022, on compte désormais plus de 2 000
appuis vélos installés par Valence Romans
Mobilités.
Et pour compléter l'offre de stationnement vêles, le
syndicat a insiallé 204 consignes individuelles
Vélobox qui se répartissent sur 34 sites
différents disponibles sur son territoire.
20 CONSIGNES
INDIVIDUELLES
VELOBOX
JOURNÉE D'ÉCHANGES
SUR LA MOBILITÉ DURABLE En juin 2022, Valence Romans Mobilités a eu
l'honneur d'accueillir l'association Trans.Cité
lors d'une journée dédiés à l’échange d'idées et
à l’élude des enjeux de la mobilité durobls. Cet
événement marquant a rassemblé des acteurs
clés du dornaine, venus ds toule la France, pour
partager leurs expériences et découvrir les initiatives
mises en œuvre sur le territoire.
Cetts journée de voyage d'études a parmis à près-
d'une centaine de parlicipanis de se réunir el de
se plonger dans ls monde de la mobilité urbaine
durable, avec Un accent parlieulier sur la mebilité
à vélo.
Le syndicat a présenté les services et
actions mis en œuvre sur son territoire pour
encourager la mobilité à vélo.
L'événement à également été marqué par des
visiles de terrain, permettant aux participonts
de découvrir concrètement les aménagements
cyclables, les slations da vélos en libre-service et
d'autres infrastructures développées por Valence
Romans Mobilités.
VALENCEAROMANE He
ACTEUR DES MANIFESTATIONS
NATIONALES
Valence Romans Mobilités participe activement
à plusieurs manifesiations nationales visant à
promouvoir des modes de déplacement alternatifs
à la voiture individuelle.
Pormi ces manifestalions, on peut citer «Mai
à Vélo», une opération naïionale qui vise à
encourager lo pratique du vélo en proposani
différentes animations at événements lout au long
du mois de mai, mais aussi te Challenge Mobilité
et la semaine européenne de la mobilité, qui se
déroule chaque année en sepismbre el qui a pour
obiedif de promouvoir des modes de déplacement
durables et respectueux de l’environnement.
À travers sa parlicipalion à ces différentes
manifeslations nalionales, le syndicat s’engage
pour la promotion de modes de déplacements
alternatifs à la voiture individuelle, en
encourageant les salariés et habitanis à adopter
des comporlements plus respecueux de
Fenvironnement el de leur santé.
RAPPORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2022 An 1t CONSTRUIRE ENSEMBLE
LA MOBILITÉ DE DEMAIN
Le syndicat a un rêle essentiel à jouer dans l'accompagnement des particuliers maïs aussi des communes pour répondre aux défis actuels de la mobilité. Face aux enjeux environnementaux et sociétaux, les modes de transport doivent évoluer et cela nécessite une action concertée et coordonnée de toutes les parties prenantes.
0 AUTOPARTAGE :
{ni UNE SOLUTION ÉCONOMIQUE ET PRATIQUE
L'ouleporlage est une solution alternaiive à la
possession de voilure individuelle, offrant un accès
à une voilure en libre-service pour une heure,
une journée ou plus. Cetie solulion pratique st
économique mise en place por la syndicat depuis 2037 offra une solution de mobililé durable ei
écologique.
En 2022, Valence Romans Mobiltés a
poursuivi son développement en ajoutant une
nouvelle station Citiz à Guilherand-Granges,
portant ainsi à 16 le nombre de voitures Citiz
disponibles sur le territoire.
Le syndicat dresse un bilan plus que
positif puisqu'il enregistre une fréquentation
en hausse, avec environ 1500 trajels réalisés
entre janvier el septembre {contre 1200 durant
toute l’année 2021). Cela représente plus de
110 000 kilomètres parcourus en autopartage.
L'autopartage est ulilisé à la fois pour les
déplacernents professionnels et privés, avec une
répañition équilibrée de 51 % pour les usages
professionnels et 49 % pour les usages privés.
12 An RAPPORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2072
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Ad
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COVOITURAGE :
ENCOURAGER
LA MOBILITÉ PARTAGÉE ! Le covoiturage est de plus en plus prisé sur le
territoire de Valence Romans Mobilités. En effel,
le syndicat travaille depuis plusieurs années sur la
prometion de ce mode de déplacement at a mis
en place un maillags d'aires de covoiturage sur
son lerritoire.
En 2022, 27 aires de covoiturage et 529
places de stationnement, permettent ainsi
aux covoitureurs de se garer an toute sécurité
avant de partager leur trajet. Cette initiative
permet de réduire les émissions de gaz à effet
de serre et les embouteillages sur les routes
du territoire.
Valence Romans Mobilités poursuit son
investissement dans le développement du
covoiturage en travaillant en 2022 sur un projet
de partenariat avec un opérateur spécialisé
dans la mise en relation de covoitureurs.
Ce partenarial renforcera l'offre de covoilurage.
Le projet vise noiamment à encourager la
pratique du covoïlurage domicile-travail en
mattant en relation les usagers travaillant
dons les mêmes zones d'activités ou sur les
mêmes trajets,
INNOVER POUR SENSIBILISER
LES PLUS JEUNES Valence Romans Mobililés s'engage à promouvoir
la prévention st lo sécurilé sur son réseau de
iransporl en commun.
En 2022, le syndicat a mis en place un escape
game innovant « PartiGo », destiné aux élèves
de CM1-CM2. Ce jeu éducatif est une manière
ludique de sensibiliser les plus jeunes aux
bonnes pratiques en termes de transport en
commun. Plus de 250 enfanis onf participé
pour cette première édition !
Depuis plusieurs années, il organise aussi des
interventions en milieu scolaire en partenoriat avec
I'ADATEER une association pour les transports
éducatifs de l’enseignement public.
Ces interventions ont pour but da sensibiliser les
collégiens dès leur enirés en sixtème aux bonnes
praliques en termes de transport et de sécurité,
tant dans les véhicules que sur les arrêts. En
2022, près de 2000 élèves du temitaire ont
été sensibilisés.
VALENCEAROMANS ;_ 50
SÉCURITÉ :
UNE PRIORITÉ ABSOLUE
Pour Valence Romans Mobilités, s'engager dans
la sensibilisation à la sécurité routière revêt una
importance copilale. En encourageant une prise
de conscience collective, le syndicat vise à
protéger les usagers de la route et à favorisar
une cohabitation sécurisée.
En 2022, un sland d'information sur les angles
mors, a été mis en place, en partenarial avec les
services de Police, afin de permeltre aux visiteurs de
comprendre les risques et de prendre conscience
de l'importance d'une vigilance accrue.
{lo été suivi d’une compagne de communication
cfin de renforcer cet engagement en sensibilisanl
le publie à différenis aspects de la sécurité routière
tels que la visibilité à vélo, la prudence entreltineite
el la vigilance des piétons.
Ces initiatives concrèles témoignent de
limplicotion de Vatence Romans Mobilités à
garantir des déplacements plus sûrs pour tous.
RAPRORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2022 An 13
PDU : ÉVALUATION Le AMEPARCOURSET ... ÿ
PERSPECTIVES POUR UNE MOBILITÉ DURABLE
Approuvé en 2016, le PDU définit pour la période
2016-2026 la feuille de route en motière de
palitique de déplacements sur le territoire de
Valence Romans Mobilités. Les objectifs du PDU
sont de contribuer à la dynamique et à l'attractivité
dv terriloire en offrant les conditions d'une mobilité
durable pour lous, ainsi que de faciliter la report
des déplacements automobiles vers des modes plus
respedueux de l'environnement et du cadre de vie.
L'évaluation à mi-parcours du Plan de
Déplacements Urbains a élé réalisée par un
cabinet de conseil en collaboration ovec les
maîtres d'ouvrage et partenaires concernés.
Le plan d'action est largsament engagé par
l'ensemble des partenaires, avec 75 actions
réalisées ou récurrentes et 19 actions en
cours. Les objedifs de report modal n'ont pas
encors été complétement atteints, notamment en
raison d'un développement périurbain important
qui a tendance à s'accompagner d’un usage plus
fréquent de la voiture.
Pour améliorer la cchérence snire la polilique
de déplacements du syndicat el la polilique de
développement urbain locale, Valence Romans
Mobilités poursuit son lravail de coordination
aver ses partenaires.
75 acrions RÉALISÉES OÙ
RÉCURRENTES
er19 Ex
ACTIONS
EN COURS
14 A0 RAPPORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2022
POINTS RELAIS :
VERS UNE LOGISTIQUE
URBAINE DURABLE
En 2022, Valence Romans Mobilités
a lancé une étude schéma directeur
des points de livraisan hors domicile
dans le cadre de so participation au
programmes national InTerLUD.
Celte étude a pour objectif de renforcer
le maillage des poinls de livraison hors
domicile sur le territoire du syndicat, cfin
de répondre à la forte demande due au
développement du commercs en ligne.
Cetls solution alternative permet de
limiter les émissions de gaz à effet de
serre el de soutenir les commerces
locaux.
L'étude durera de décembre 2022
à juillet 2023 et portera sur les 200
poinls de livraison hors domicile déjà
existants sur le territoire.
UN SOUTIEN AUX
COMMUNES DU TERRITOIRE Valence Romans Mobilités apporte un soutien
technique aux communes du territoire pour les
aider à planifier leur stratégie de mobilité de
manière afficace e1 durable.
Dans cs cadre, le syndicat a mené plusieurs
études déplacements en 2022, pour les villes
de Romans-sur-lsère et Bourg-de-Péage «et
pour la ville de Chabeuil.
En porollèle, la syndicat accompagne aussi les
en leur apparent sa compélancs sur le volet mobilité.
Quelques exemples pour 2022
Romans-sur-lsère : requalification de la ploce
Jean Jaurès
VALENCEAROMANS be
VERS UNE MOBILITÉ DES
MARCHANDISES PLUS RESPONSABEE
Valence Romans Mobilités a organisé une réunion
du comité de concertation et de suivi de la
mobilité des marchandises au mois de mai
2022. Cette initiative vise à réunir tous les
acteurs publics et privés concernés par la
log
ique urbaine pour faire le point sur les
ns déjà mises en œuvre et présenter les
actions à venir.
Le comilé de concertation et de suivi de la mobilité
des marchandises a pour cbjedif de développer
une logistique urbaine durable sur le territoire. Cette
iniliclive esl essentielle pour répondre aux enjeux
environnementaux et économiques de la région.
Bourg-de-Péage : requalification du cenire-ville
Valence : requalification de la rue Châteauvent,
projet urbain de la BasseVille, développement de
la ZA des Auréais, etc.
Ces études sont un exemple de l'accompagnement
apporté par la syndicat aux communes pour leur
permeltre de mieux planifier leur mobilité.
En plus de ces études, Valence Romans Mobilités
a participé à la réflexion sur la mise à jour des
Plans locaux d'urbanisme sur 18 communes
de son tarritoire, y compris les procédures de
révision du PEU des communes do Valence 61
de Romans, ainsi que l'élaboration du PLUIH
de la CCRC.
Ainsi, les FLU de Valence at de Romans oni
désormais une orisntation d'aménagement el de
programmation spécifique aux mobilités.
RAPPORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2072 An 15 ORGANISATION
du syndicat mixte
37 DÉLÉGUÉS
AU COMITÉ SYNDICAL issus de l'agglomération Valence Romans Agglo
et de la Communauté de Communes Rhône Crussol
A COMITÉS
SYNDICAUX
LE BUREAU EXÉCUTIF {8 fin décembre 2022)
Mme Marylène PEYRARD PRÉSIDENTE
M. Joon-Luc CHAUMONT IF VP
2EVP
ER
AP
M. Lionel BRARD SEvP
Mme Française AGRAIN
M.Chrisiophe CHANTRE
Mme Karine GUILLEMINOT
Mme Agnès. JAUBERT
Mme Nodina MANTEAUX
DIRECTEUR DE VALENCE ROMANS MOBILITÉS
M. Julien MICHELON
PÔLE TRANSPORTS
COLLECTIFS
DIRECTEUR ADJOINT
M. Rémi BONNEFOY
CHARGÉS DE PROJET
M. Etienne BIANUCCI
Mme Sophie CHAPELLE
CHARGÉS DE SECTEURS
M, Ali SASSI
M. David VERSTRAETEN
PÔLE MODES ACTIFS PÔLE ÉTUDES, PÔLE COMMUNICATION,
ET MANAGEMENT PLANIFICATION ET ADMINISTRATION PRESSE,
DE LA MOBILITÉ LOGISTIQUE URBAINE GÉNÉRALE SITE INTERNET
RESPONSABLE DIRECTEUR ADJOINT SECRÉTARIAT Mme Marine ALLERMOZ
Mme Pauline MEALLIER M Nicolas BELMONTE ACQUEL
—_—— Mme Céline BANC
CONSEILLÈRE CHARGÉS DE PROJET —————
EN MOBILITÉ M. Thierry COLMON COMPTABILITÉ,
Mme Emilie SCHERRER Mme Cédle GAUTRONNEAU FINANCES,
— INFORMATIQUE
CHARGÉS DE PROJET M. julien CARMIGNANI
M. Sébastien DESCATOIRE — -
Mie Laurie LAFFONT COMMANDES
PUBLIQUES, PÔLE
JURIDIQUE ET RESSOURCES
HUMAINES
Mme Lastitio INGIGNOLI
16 AA RAFPORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2072
L'ÉQUIPE DU COMITÉ SYNDICAL
RARE 4 té
M. Stéphane LAFAGE CORNAS Mme Jany RIFFARD
Mme Sandrine LALLEMAND
Mme Agnès QUENTIN-NODIN
GUILHERAND-GRANGES
SAINT-GEORGES-LES-BAINS
SAINT-PERAY
Mme Marialls GARNIER SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
M. Christophe CHANTRE TOULAUD
C de C:
Rhône Crussol
M, Jean-Claude DUCLAUX ALDAN
Mme Nadine MANTEAUX BESAYES
Mme Laure-Elise FAURE BOURG-DE-PEAGE
Mme Anna PLACE BOURG-DE-PEAGE
Mme Dominique GENTIAL BOURG-LES-VALENCE
M. Florion RIVERDY
M. Jsan-Emmanuel GREGORIC
BOURG-LES-VALENCE
CHABEUIL
Mme Agnès JAUBERT
M. Daniel BARRUYER
Mme Laurence THON
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
CHATILLON-SAINT- JEAN
CHATUZANGE.LE- GOUBET
M. Fabrice LARUE CLERIEUX
M. Dominique SYLVESTRE LA BAUME- CORNILLANE
M. Jean-Marc VALLA MAUSSARD
Mine Marylène PEYRARD MONTELEGER
M. Bernard VALLON MONTELIER
M. Jérôme POUILUY u MONTMIRAL
Mme Karine GUILLEMINOT MOURS-SAINT-EUSEBE
Mme Geneviève GIRARD PORTES.LES-VALENCE
M. Daniel GROUSSON PORTES.LES-VALENCE
M. Damien GOT __ ROMANS-SURISERE
M. Etienne-Paul PETT ROMANS-SUR.ISERE
Mme Marie Hëläne THORAVAL ROMANS-SUR ISERE
Mme Maria MONTMAGNON ___ SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Mae Françoise AGRAIN STMNCENT-LA- COMMANDERIE
M. Adem BENCHEULOUG VALENCE
M. Lionel BRARD VALENCE
M. Jean-Luc CHAUMONT VALENCE
M. Franck DIRATZONIAN-DAUMAS VALENCE
Mme Cécile PAULET VALENCE
Mme Morgane SAILLOUR VALENCE
M. Franck SOULIGNAC VALENCE
Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
RAPPORT ANNUEL VALENCE ROMANS MOBILITÉS 2022 AA 17 FINANCES
$;
OO0O
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
43 040 254 €
Versement Mobilité
Participations des membres
Participations Etat + Région AURA
Recettes de billetterie
Autre, divers
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
35 521 132€
Réseau de transport
Amortissements
Masse salariale (agents + élus)
Autres, divers
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
13 874 786€
Maïériel de Transport
Systèmes
Services vélos
Travaux centre d'exploitation Valence
Autres investissements et divers
Remboursement capital d'emprunts
VALENCE, WT ilit <
98 rus Léon Gaumont - CS 10045
26902 Valence cedex 9
Création graphique : Eve Issartel - designbyeve.fr
Crédits pholez : Valance Romans Mobilités
Photo de couverture : Marianne-Louge & Valcom anme dbibudion me1g-7072
Rhônrusso L ss PU RIOTU E F DE COMMUNES
Rapport annuel 2022 sur le Prix et
la Qualité du Service Table des Matières
Préambule si iesnerreersnnernreennneeneseeennenenenseeneneeeeeeeeseeeneemenenensnees 4
1. Présentation du Service... ssssssssssssssssseeessennereesneeeeennesenereenenseneeneneense 5
11 Contractuel..................... st ssssssssssssssssssesssssssessseesneernneersnreeneennesneeneerseneenenes 5
1.2 Territoire et chiffres clés sisi 6
2. Assainissement collectif réseaux... ss 7
2.1 Réseau de collecte... sise 7
2.2 Indications techniques, tarifaires et réglementaires ss 8
2.3 Partie financière idées esnenensesseesneenesenreseeeeeneniensense 9
2.3.1 La facture 120 m3... iiiinissriennesseessneseesneneneeeenrenennese 9
2.3.2 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE)... 10
2.3.3 Les indicateurs financiers inserer 12
3. Assainissement collectif stations d'épuration... sn 15
3.1 Identification des stations d'épuration et performances réglementaires de l’année... 15
3.2 Détail de l’année par station... sise 16
3.2.1 Station d'épuration d’Alboussière...................... ss 16
3.2.2 Station d'épuration de Ponsoye (Alboussiäre)............... ss 17
3.2.3 Station d'épuration de Boffres sise 18
3.2.4 Station d'épuration de Champis.......................... sise 19
3.2.5 Station d'épuration de Saint Romain De Lerps ss 19
3.2.6 Station d'épuration de Saint Sylvestre... 20
3.2.7 Station d'épuration du hameau de Combes (Saint Romain de Lerps) 20
3.2.8 Station d'épuration de Biguet (Toulaud)....................................... 21
3.2.9 Station d'épuration de Guilherand-Granges ss 21
3.2.10 Station d'épuration de Saint Georges Les Bains... 23
3.3 Obligations administratives... sise 24
3.4 Partie financière si issssssneenseeneeeeenenessneeeesnninnieneesensnneeniennens 25
3.4.1 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE)... 25
3.4.2 Les indicateurs financiers 0.0 ss isssssnesenesrnennns 27
4. Assainissement Non Collectif... sise 28
4.1 Présentation générale du service... sise 28
4.2 Périmètre de la prestation et nombre d'installation par commune... 28
4.3 Les missions du Service... sise 29 4.4 Récapitulatif en chiffre des missions du 01/01/2022 au 31/12/2022
4.5 Récapitulatif en chiffre des missions du 01/01/2019 au 31/12/2022 Préambule
Après deux années inédites marquées par la crise sanitaire, la collectivité a dû faire face à un
contexte inflationniste record.
Malgré les restrictions, difficultés d’approvisionnement et inflation, la Communauté de
Communes ainsi que ses délégataires Suez et Veolia ont continué à adapter leurs méthodes
de travail pour assurer la continuité des services respectifs. 1. Présentation du service
1.1Contractuel
Le service Assainissement a pour missions la collecte, le transport et la dépollution des eaux
usées ainsi que la collecte et le transport des eaux pluviales sur l’ensemble de la Communauté
de Communes Rhône Crussol.
Le service est géré depuis le 1 janvier 2019 par deux concessions attribuées à la société
VEOLIA EAU pour la partie réseaux et SPANC et la société SUEZ EAU FRANCE pour la partie
stations d'épuration suite à la consultation et la passation de deux marchés publics courant
2018 pour une durée de 12 ans soit jusqu’au 31 Décembre 2030.
Le dernier contrat distinct concernant les réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales de la
commune de Saint Georges Les Bains, intégrera la concession Réseaux au 15 Mars 2027.
A cette date, l’ensemble des contrats auront été unifiés.
Le présent document présente les données globales du service Assainissement sans
distinctions des différents contrats pour un raisonnement au territoire. 1.2 Territoire et chiffres clés
675 Habitants
14 022 Abonnés
10 Stations d’Epurations
| 35 Postes Refoulements
| 343 Km de réseaux
|
|
1 625 455 m3 traitées
EE Station d'épuration
=) Système d'assainissement (Coîlecte + Traitement}
Pour un bon fonctionnement des réseaux, des curages préventifs et curatifs sont nécessaires :
Longueur de canalisations curées :
37 kms curés en 2022
2. Assainissement collectif réseaux
2.1 Réseau de collecte
43.8 Kms curés en 2021 38.3 kms curés en 2020
TINDISES TION
CLASSIQUE...
Nombre de poste de refoulement par commune
IL S'EN REMETTRA HMS PLUS
DE, LINGGTTES
Alboussière : 3 À L'AVENR,
ne . rw JETEZ PAS an : ÉLINGETTES MX
SI
Charmes Sur Rhône : 4 dans les ds
Chateaubourg : 1 TOI LETT ES =
Cornas : 3 c E —
Guilherand-Granges : 6
Saint Georges Les Bains : 6 Longueur de canalisations inspectées :
Saint Péray : 5 7.7 kms inspectés en 2022
Saint Romain De Lerps : 2 0.85 Kms inspectés en 2021
Saint Sylvestre : 1 2.6 Kms inspectés en 2020
Soyons : 4 Autorisations de raccordements des rejets non domestiques :
Toulaud : 1
35 40 établissements conventionnés : + 8 en 2022 2.2 Indications techniques, tarifaires et réglementaires
Alboussière, Boffres, Charmes sur
Rhone, Champis, Chateaubourg,
Cornas, Guilherand-Granges, Saint
Péray Saint Romain De Lerps, Saint
Sylvestre, Soyons, Toulaud
Saint Georges Les Bains
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES Valeur 2021 Valeur 2022 Valeur 2021 Valeur 2022
SERVICES
Estimation du nombre
d'habitants desservis par un
TTC
ICATEURS DE PERFORMANCE
taux de desserte par des
Valeur 2021 Valeur 2022 MESA PER
D201.0 2 32 182 32 225 2411 2450
réseau de collecte des eaux
usées, unitaires ou séparatifs
Prix du service de
D204.0| l'assainissement seul au m° € 2,15 2,26 2,02 2,13
NET
d'épuration Ala charge de la police de l'eau P201.1| réseaux de collecte des eaux 81% 81% 46% 80% usées Indice de connaissance et de P202.2| gestion patrimoniale des 104 115 104 115 réseaux de collecte Conformité de la collecte des P203-3 effluents Ala charge de la police de l'eau A la charge de la police de l'eau P2043 Conformité des équipements Ala charge de la police de l'eau P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration Ala charge de la police de l'eau Ala charge dela police de l'eau P207.0 Nombre d'abandons de créance et versements à un fonds de solidarité 0 P207.0 Montant d'abandons de créance et versements à un fond de solidarité 0€ 59 € 0 € 0 €
P252.2
Nombre de points du réseau
de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de
curage pour 100km de réseau
3,82 3,85
P253.2
Taux moyen de
renouvellement des réseaux
de collecte des eaux usées
0,09% 0,16%
P255.3
Indice de connaissance des
rejets au milieu naturel par
les réseaux de collecte des
eaux usées
30 30
P257.0
Taux d'impayés sur les
factures d'eau de l'année
précédente
1,00% 1,35% 6,01% 1,71%
P258.1
Taux de réclamations pour
1000 abonnés 1,46 1,43 11,65 1,9
VPO68 Assiette totale de la redevance 1126 950 1252 553 51 463 48 292 En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports à examen de la CCSPL 2.3 Partie financière
2.3.1 La facture 120 m3
Part délégataire 227,03 163,60
Part collectivité 102,20 96,20
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau 13,20 10,80
Boffres
Part délégataire 125,64 129,04
Part collectivité 85,76 85,76
Total € TTC 648,76 578,33
Part délégataire 147,47 151,20
Part collectivité 96,20 96,20
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau 8,02 7,93
Charmes Sur Rhone
Part délégataire 179,48 129,04
Part collectivité 85,76 85,76
Total €TTC 621,54 546,77
Part délégataire 50,35 52,87
Part collectivité 46,40 53,00
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau 10,52 6,48
Guilherand-Granges
Part délégataire 125,64 129,04
Part collectivité 85,76 85,76
Total €TTC 400,67 411,38
Part délégataire 147,47 151,20
Part collectivité 96,20 96,20
Saint Georges Les Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau 8,02 7,93
Bains Part délégataire 164,52 114,99
Part collectivité 85,76 85,76
Total € TTC 596,09 546,77
Alboussière, Champis, Part délégataire 120,32 124,12
Chateaubourg,Cornas Part collectivité 96,20 96,20
Saint Péray, Saint Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau 8,02 7,93
Romain, Saint Part délégataire 125,64 129,04
Svivestre, Soyons et Part collectivité 85,76 85,76 Toulaud
Total € TIC 524,39 533,65
œ Aucune augmentation de la part collectivité depuis le 1°" janvier 2019 2.3.2 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE)
Saint Georges Les Bains
Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation
Année 2022
{en application du décret du 14 mars 20905)
Collectivité: B6741 - RHONE CRUSSOL CC(ST GEORGES LES B Assainissement
LIBELLE 2021 2022 Ecart *
PROBUITS 60 809 55950 |-7,99 %
Expioitation du serice 22 203 21 121
Collectivités et autres organismes publics 38 491 34 711
Produits accessoires 114 118
CHARGES 59 226 55 548 |-6,21 %
Personnel 11 038 8 311
Energie électrique 1 458 1654
Sous-traitance, matiéreset fournitures 2 402 3725
Impôts locaux et taxes 228 239
Autres dépenses d'exploitation 1 843 2079
télécommunications, poste et telegestion 199 550
engins et véhicules 656 912
informatique FFT g62
assurances 269 266
docaux 806 692
autres - 1057 - 305
Retievances contractuelles 1 000 1 000
Contribution des senices centraux et recherche 332 455
Collectivités et autres organismes publics 38 491 34 711
Charges relatives aux renouvellentents 215t 2279
pour garantie de continuité du service 2151 2 279
Pertes sur créances irécousables-Contentieux recouwement 282 1 097
RESULTAT AVANT IMPFOT 1 582 403 NS
Impôt sur tes sociétés (caicut normatif) 435 gg
RESULTAT 1147 303 NS Conforme à la ciroulaire FP2E de janvier 2006 0603/2023
Etat détaillé des produits (1)
Année 2022
Collectivité: B6741 - RHONE CRUSSOL CC{ST GEORGES LES B Assainissement
LIBELELE 2021 2022 Ecart ©
Recettes liées à la facturation du service 22 203 21 121 4,87 %
dont produits au fifre de l'année {hors estimations conso] 21 550 21 631
dont variation de ia part estimée sur consommations 654 - 510
Exploitation du service 22 203 21121 |-4,87%
Produits : part de la collectivité contractante 30 570 27276 |-10,78 %
dont produits acr fire de l'année {hors estimabons consa) 29 739 28 455
dont variation de la part estimée sur consommations 831 - 1178
Redevance Modemisation réseau F7 921 744 6,15 %
dont produits au fitre de l'année {hors estimations conso] 7 623 7 609
dont variation de la part estimée sur consommstons 298 - 175
Collectivités et autres organismes publics 38 491 34711 |-9,82%
Produits accessoires 114 119 4,39 %
{1} Cette page contient l& détail de la première ligne du CARE (produits hors TVA). 08/02/23 CCRC
Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation
Année 2022
{en application du décret du 14 mars 2005)
Collectivité: B2Z391 - RHONE CRUSSOL CC Asssinissement
LIBELLE 2021 2022 Ecart %)
PRODUITS 1 807 142 4 856 087 | 2,71 %
Exploitation du serice 814 346 807 220
Collectivités et autres organismes publics 998 298 920 265
Travaux attribués à titre exclusif 80 937 123 820
Produits accessoires 3 561 4 792
CHARGES 1 969 985 1 956 782 |-0,67 %
Personnel 290 058 315 297
Energie électrique 15 073 14 889
Produits de traitement 132 310
Sous-traitance, matièreset foumitures 354 665 239 977
Impôts locaux et taxes 18 631 9059
Autres dépenses d'exploitation 68 940 86 714
télécommunicaetions, poste ef telegestion 6 325 9736
engins ef véhicules 18 569 35 366
informatique 30 832 39 G49
assurances 6 258 9 560
locaux 23 334 26 103
autres - 27 378 - 33 399
Frais de contrôle 19 206 17519
Redevances contractuelles 8 609 1 882
Contribution des serices centraux et recherche 12015 17 202
Collectrités et autres organismes publics 908 298 920 265
Charges relatives aux renouællements 257 139 297 966
pour garantie de continuité du service o 24 123
fonds contractuel {renouveliements } 257 139 273 843
Charges relatives aux investissements 19 306 28 251
programme contractuel { investissements } 9077 17 523
fonds contractuel {investissements } 10 228 10 729
Pertes sur créances irécouvables-Contentieux recouwement 5 923 T 453
RESULTAT AVANT IMPOT - 162 843 - 100 683 138,17 %
RESULT AT - 162 844 - 100 683 [38,17 %
Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2096 08/032023
Etat détaillé des produits (1)
Année 2022
Collectivité: B2391 - RHONE CRUSSOL CC Assainissement
LIBELLE 2021 2022 Ecart %
Recettes liées à la facturation du serdce 752 883 763 209 2,17 %
dont produits au être de l'année {hors estimations conso) 596 507 825 341
dont variation de la part estimée sur consommatans 156 382 - 56151
Autres recettes liées à l'exploitation du service 51 235 27282 |-46,75%
dont produits au £tre de l'année {hors estimations conso) 51 235 27 282
Dotations au fond contractuel 10 228 10 723 4,90 %
dont produits au être de l'année (hors estimations conso) 10 228 10 729
Exploitation du service 814 346 807 220 |-0,88%
Produits : part de la collectivité contractante 729 897 736 246 0,87 %
dont produits au être de l'année {hors esëmations conso) 566 076 804 509
dont variation de le partestimée sur consommations 143 821 - 68 254
Redevance Modemisation réseau 178 401 184 019 3,15 %
dont produits au £tre de l'année {hors estimations conso) 114647 205 203
dont variation de la part estimée sur consommañons 63 754 - 21184
Collectivités et autres organismes publics 908 298 920 265 | 1,32 %
Produits des travaux attribués à titre exclusif 80 937 123 820 NS
Produits accessoires 3 561 4792 134,57 %
{1) Cette page contient le détail de la première ligne du CARE {produits hors TVA). 08/03/23 2.3.3 Les indicateurs financiers
Les produits
La redevance d’assainissement :
En application des contrats de délégation de service public, VEOLIA (CGE) société fermière, recouvre à
partir de la facturation de l’eau potable, la redevance d'assainissement (part collecte) pour le compte
de la Communauté de Communes Rhône Crussol.
Celle-ci a rapporté à la Communauté de communes, 1 024 596.68 € en 2022.
Les taxes de raccordement (PAC) : 177 800€ recouvrés.
La dette
La Communauté de communes supporte la charge des emprunts contractés par les communes pour
leur service d'assainissement, ainsi que la charge de l'emprunt conclu par elle-même.
> Annuité 2022 de l'emprunt Communauté de communes : 617 622.78 € (146 402.34 € d'intérêts et
471 220.44 € de capital)
Les amortissements des immobilisations et des subventions correspondantes
Les Amortissements des immobilisations et des subventions transférables : 1 975 002.10 €
Participation aux charges de fonctionnement supportées par le Budget principal
Le service de l'assainissement ne dispose pas de moyens techniques et administratifs propres, il utilise
ceux du service général.
En 2010, il a été décidé que les budgets annexes d'assainissement (affermage et régie) rembourseront
au budget principal les frais de fonctionnement (frais généraux et de personnel) correspondants au
service de l'assainissement.
Montant 2022 de cette participation : 103 788.14 € pour le budget assainissement. Les travaux et opérations communautaires de l’année
Leo) et el ele ER EEE TT Montant en € TTC
Champis Extension route de la bâtie, chemin de la blachonne 89 915,16
Charmes Sur Rhône Remplacement tampons lotissement le vertel 5 544,00
Extension route des bains 58 228,80 Saint Georges Les Bains - ur
Extension rue des êtrés 22 898,40
Travaux programmés 2023 ou restes à payer : 322 918.40 € (dont RAR 5 900 €)
ee nn PT TES Travaux Montant en € TIC
Charmes Sur Rhône Equipement sonde déversoir d'orage les dernes 4 771,20
. Extension chemin des claux 21 600,00 Guilherand-Granges = — |
Reprise voirie chantier charles de Gaulle 120 000,00
Extension Chemin de Beauregard 132 000,00
. , Extension chemin du chataignier 34 410,00 Saint Péray = - - —
Equipement sonde Déversoir d'Orage général
leclerc 2 966,40
Saint Romain de Lerps | Equipement sonde hauteur Poste de refoulement 1 270,80 Les travaux concessifs
Conformément au contrat de concession, une enveloppe de 200 000 € HT (240 000 TTC) annuelle est
budgétée par VEOLIA afin de procéder à des travaux de réhabilitation et de renouvellement des
canalisations, branchements et regards à des fins d'amélioration patrimoniale des réseaux. Si le
montant n’est pas atteint dans l’année il est reporté sur l’année suivante.
Communes Travaux Montant en € TTC
Guilherand-Granges Reprise réseaux boulevard charles de gaulle 600 000,00
Equipement sonde hauteur et reprise déversoir
Saint Georges Les Bains L 6 240,00 d'orage Turzon
. , Reprise réseaux chemin de roussier 14 230,80
Saint Péray __- | Création clapet anti-retour 6 349,20
TOTAL DES TRAVAUX POUR L'ANNEE 2022 626 820,00 3. Assainissement collectif stations d'épuration
3.1 Identification des stations d’épuration et performances réglementaires de l’année
CaPAGTE ANNEE PERFORMANCE RÉGLEMENTAIRE
STEP TYPE Do CONSRUCTION RENDEMENT MINIMUM RENDEMENT OBTENU
4 DBO5 DCO | MES DBOS DCO | MES
Alboussière Fes plantes de 1 500 2008 60% 60% 50% 99% 96% 98%
Ponsaye Fitres prantes de 65 2015 60% 60% | 50% 98% 91% | o6%
Boffres Lagunage 800 1979 60% 60% 50% 96% 94% 91%
Champis NES PT dE 287 2010 - 2017 60% 60% 50% 99% 98% 99%
Far Boues activées 32 900 2004 80% 75% 90% 99% 96% 98%
Saint
Romain de Lit bactérien 600 1992 60% 60% 50% 92% 72% 74%
Lerps
on. ei a h 210 2011 60% 60% 50% 97% 94% 97%
j'enee ee — de 120 2012 60% 60% 50% 98% 93% 96%
Biguet Filtre à sable drainé 40 2008 - - - - - -
eme Boues activées 6 000 2004 70% 75% 90% 97% 95% 97%
Tous les systèmes de traitement répondent aux exigences épuratoires réglementaires 3.2 Détail de l’année par station
En 2022, 1 625 455 m3 d'eaux usées ont été traitées par les différents systèmes d'assainissement, ce
qui représente une augmentation de 1.4 % par rapport à l’année précédente. Les volumes restent
stables.
La quantité d'énergie consommée pour traiter cette pollution a été de 887 130 KWH en baisse de 7,33
% par rapport à 2021.
6 187 m3 ont été by-passés sans traitement, ce qui représente 0.4% des volumes collectés.
Le traitement de ces effluents a permis d’évacuer 437 tonnes de matières sèches de boues.
3.2.1 Station d'épuration d’Alboussière
Le volume collecté est défini par le débitmètre électromagnétique situé sur la conduite de refoulement
du poste de relevage en amont de la station.
86 704 m3 ont été traités pour l’année soit un taux de charge hydraulique de 106 %.
La STEP est très sensible aux eaux claires parasites comme le montre les bilans du SATESE effectués les
14/02 et 15/06.
Les bilans réglementaires font état d’un rejet de bonne qualité ainsi qu’une bonne exploitation des
ouvrages. Les roseaux sont très bien développés sur tous les filtres.
Le curage des boues du 1er étage a eu lieu. Ce sont 227,3 tonnes de boues brutes qui ont été extraites
et valorisées en plate-forme de compostage.
16 1° étage des lits plantés de roseaux après curage
3.2.2 Station d'épuration de Ponsoye (Alboussière)
Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d'alimentation du premier étage.
ILest de 963 m3 pour l’année soit un taux de charge hydraulique de 27 %.
La STEP est très sensible aux eaux claires parasites.
Le bilan du SATESE réalisé le 15 février 2022 fait état d’une bonne exploitation du site et montre un
taux de charge organique de 28 %.
La hauteur de boues sur le premier étage de roseaux est insignifiante et ne devrait pas nécessiter de
curage avant plusieurs années. 3.2.3 Station d'épuration de Boffres
Le canal d'entrée est aménagé et doté d’un radar pour le comptage des effluents. Pour
l'enregistrement et la consultation des données, un appareil SOFREL complète le dispositif.
Le volume collecté et traité en 2022 est de 31 706 m3 soit un taux de charge hydraulique de 72 %.
Le réseau de collecte est très sensible aux eaux parasites d'infiltration. Le rapport du SATESE du 22
aout 2022 donne une mesure de 54 m3 enregistrée sur 24h alors que le débit nominal est de 120m3/j
(soit 45% de la capacité de la station).
Lors de ce même bilan, le taux de charge organique était de 100%. La capacité nominale de la station
est dépassée. Cette dernière est également asphyxiée à cause des rejets en provenance d’une
entreprise d'industrie alimentaire de la commune.
La station satisfait aux normes de rejet grâce à la réglementation des lagunes qui autorisent la filtration
des eaux de sortie.
18 3.2.4 Station d'épuration de Champis
nb D
Le volume collecté, estimé en fonction du volume de bâchée du premier étage, est de 9 938 m3 pour
l’année soit un taux de charge hydraulique de 63 %.
Le bilan règlementaire réalisé par le SATESE en date du 15 février 2022 montre un taux de charge
hydraulique de 74 % et de charge organique de 28 %.
La hauteur de boue sur le premier étage est de 13 cm sur deux des trois lits de roseaux. Le curage est
programmé avant 2025.
3.2.5 Station d'épuration de Saint Romain De Lerps
Vu |
Le volume annuel reçu est estimé par rapport aux temps de fonctionnement des pompes relevage.
16 695 m3 ont été traités en 2022 soit un taux de charge hydraulique de 51%.
Le bilan réglementaire du SATESE du 2 mars 2022 fait état d’un rejet qui satisfait à la réglementation
sauf pour le paramètre DCO. Le taux de charge hydraulique était de 50%, celui de la charge organique
était de 31%.
Le réseau de collecte est très sensible aux eaux claires parasites.
87m3 de boues liquide ont été extraites de la station et envoyé sur celle de Guilherand-Granges. 3.2.6 Station d'épuration de Saint Sylvestre
Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d’alimentation du premier étage.
5 086 m3 ont été traité en 2022 soit un taux de charge hydraulique de 44 %.
Le bilan réglementaire du SATESE du 15 juin 2022 fait état d’un rejet d’une bonne qualité. Le taux de
charge organique était de 44%. De ce fait, la hauteur de boue sur le premier étage de roseaux est
insignifiante et ne devrait pas engendrer de curage d'ici plusieurs années.
Le réseau de collecte n’est pas sensible aux eaux parasites d'infiltration.
3.2.7 Station d'épuration du hameau de Combes (Saint Romain de Lerps)
Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d'alimentation du premier étage.
2 750 m3 ont été traités en 2022 soit un taux de charge hydraulique de 43 %.
Le réseau de collecte reste toutefois très sensible aux eaux claires parasites.
Le bilan réglementaire du SATESE du 02 mars 2022 fait état d’un taux de charge organique de 14 % et
de 35 % de charge hydraulique. De ce fait, la hauteur de boue sur le premier étage de roseaux est
insignifiante et ne devrait pas engendrer de curage d’ici plusieurs années.
20 3.2.8 Station d'épuration de Biguet (Toulaud)
Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d'alimentation du filtre à sable,
368 m3 ont été traités en 2022 soit un taux de charge hydraulique de 17 %.
Le bilan réglementaire réalisé par le SATESE le 23 novembre 2022 n’a pas permis d'effectuer des
mesures fiables puisque seulement un mètre cube par jour transite dans la STEP.
Le taux d’envasement de la fosse est de l’ordre de 56 % et nécessitera une vidange partielle,
3.2.9 Station d'épuration de Guilherand-Granges
En 2022, les volumes collectés baissent très légèrement de 1.3 % par rapport à 2021.
Le taux de charge hydraulique moyen annuel est de 65 %, soit 3 528 m3/i.
Le percentile 95% de la station sur les 5 dernières années passe à 93 % de la capacité de traitement
(5 076 m3/j), il est donc en baisse par rapport aux trois dernières années (94% en 2021, 100% en 2020,
106% en 2019), mais demeure élevé. Il témoigne de l'intrusion d'eaux claires parasites.
Aucun déversement d'eaux usées n’a eu lieu en tête de station par temps sec en 2022. Par temps de
pluie, un certain nombre de déversements est à noter sur les Combes et Sadi Carnot. Ces 2 déversoirs d'orage ont ainsi déversé 6 129 m3 au milieu naturel pour un volume entrant à la station d'épuration
de 1 281 433 m3 soit 0.5 %.
52 bilans 24h sont réalisés dans l’année soit un par semaine.
La charge polluante de la station est stable. Le taux de saturation moyen organique est de 47 %. La
station garde ainsi une bonne marge de capacité de traitement.
1 bilan sur 52 a dépassé la capacité en DCO, cependant sans impact sur la qualité du rejet.
La station est 100% conforme et les rendements sont excellents.
Les boues sont parfaitement conformes et 1 681 Tonnes ont été évacuées et traitées en centre de
compostage.
L'arrêté préfectoral n°2002-339-17 de rejet de la station d'épuration arrivait à échéance au 5
décembre 2017. Une demande de prolongation pour 15 ans a été réalisée avec la transmission d’un
porté à connaissance à la DREAL qui assure le rôle de Police de l'Eau. Une note complémentaire a été
réalisée en janvier 2018. Au vu des travaux d'extension et de raccordement des communes
limitrophes, la DREAL impose un nouveau dossier d'autorisation environnementale.
Ce dossier a été réalisé est transmis à la DREAL courant de l’année 2019. Une demande de complément
par la Police de L’eau a été faite.
Suite aux derniers échanges et rapports transmis un arrêté préfectoral transitoire doit être rédigé dans
l'attente des résultats des données du diagnostic permanent en cours ainsi que la mise à jour des
schémas directeur. 3.2.10 Station d'épuration de Saint Georges Les Bains
En 2022, les volumes collectés baissent de 10% par rapport à 2021.
Le taux de charge hydraulique moyen annuel est de 51 % (Contre 57 % en 2021), soit 520 m3/1j.
La charge maximale hydraulique a été de 1 468 m3/j le 04/12/2022, pour une pluviométrie de 20 mm.
Le percentile 95 % de la STEP sur les 5 dernières années passe à 91% de la capacité de traitement (925
m3/j) en baisse par rapport à 2021 (94 %) mais demeure élevé. H témoigne de l’intrusion d’eaux claires
parasites.
À noter que le percentile 95% sur l’année 2022 seule est de 86 %.
Aucun déversement d'eaux usées n’a eu lieu en tête de station par temps sec en 2022. Par temps de
pluie, 2 déversements sont à noter avec 58 m3 déversés au milieu naturel pour un volume total entrant
à la station d'épuration de 189 812 m3 soit 0,03 %.
Le taux de saturation moyen organique est de 26 %. La station garde ainsi une bonne marge de capacité
de traitement.
Le dépassement de charge mesuré en entrée le plus important correspond au bilan effectué le
05/10/2022.
La station est 100 % conforme et les rendements de traitements sont excellents.
Les boues sont parfaitement conformes et 272,740 tonnes ont été évacuées et traitées en centre de
compostage. Le volume annuel entrant enregistré est de 210 973 m3. 3.3 Obligations administratives
Le manuel d’autosurveillance de l’agglomération d’assainissement de Guilherand Granges (Réseaux +
STEP) a été transmis, en mai 2017, au service de l'Etat (DREAL) pour validation. Une relance a été faite
en novembre 2017. Une nouvelle version suite aux remarques a été transmise fin d'année 2019.
A la suite de ces modifications le manuel a été validé et signé par l’ensemble des parties (CCRC,
Délégataires, Agence de l'Eau et DREAL) durant l'été 2020.
Pour rappel, les exploitants (Réseaux — STEP) ainsi que la CCRC travaillent sur le manuel depuis 2013
avec de nombreux aller-retours entre la CCRC, la DREAL et l’Agence de l'Eau. L'évolution régulière de
la trame du manuel impose des remaniements dans sa rédaction.
Le manuel d’autosurveillance de l’agglomération d'assainissement de Saint Georges Les Bains (réseaux
+ STEP) a été transmis courant de l’année au service de l'Etat (DREAL) pour validation.
Il a été validé et signé par l’ensemble des parties (CCRC, Délégataires, Agence de l'Eau et DREAL) dans
l’année.
La rédaction des cahiers de vie (équivalent du manuel d’autosurveilllance pour les petites STEP) a été
initiée en décembre 2017. Ils ont été actualisés et transmis en 2022.
Pour rappel, ces productions documentaires (manuel d’autosurveillance et cahiers de vie) sont des
obligations règlementaires.
NOUS MONSIEUR,
NON SEULEMENT
ON PLUIE ET ON
NE ROMPT PAS,
MAIS EN PLUS ON
FILTRE ! 3.4 Partie financière
3.4.1 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE)
Contrat CCRC SUEZ
Compte annuel de résultal de l'exploitatior 1 apolontos ds. cet ZÉCE ME cu 6 mars AXE
Ecart en %
45,4%
en milliers d'Euros
PRODUITS
Exploitation du service
Collectivités et autres organismes putdics
Travaux atribués à titre exclusif
Produits accessoires
CHARGES
Personnel
Energie Slactrique
Produits de traitement
Analyses
Sous-traitance, matières etfoumiures
13,5%
impôts locaux et laxes
Autres dépances d'exploitation, dont :
* téécomrunisathn, postes et téfgeetion
* engins etvéhicules
+ sfomaitue
+ aRsUrEN Ce
“ kcoux
Frais de contüle
Ristournes et :edevances contracluelles
Coniribution des s enices coniraux etrachercha
Collectivités etautres organismes pubIics
Cherges relatises aux renvuvellements
* peur garantie de continuité él service
"fonds contractuel
Charges relatiyes aux investissements
* programme contractuel
Charges relatives aux Mvestissements 1 Domaine privé
Rémunération du besoin en fonds de rouiement
Résultat avant impôt
RESULTAT
Conforme à le cirouteire FPDE Gu ST janvier 2008
5,5%
-6,8%
ompte annuel de résuitat de l'exploitetion
Détail des produits
en milliers d'Eurus 2021
TOTAL 1 035,42
Exploitation du service 700,14
+ Parle fixe Facturée
+ Partie proportionnelle facturée
- Variation de la part estimée sur consommations
Collectiités et autres organismes publics
+ Part Collectivité
Travaux attribués à titre exclusif
Produits accessoires
« Autres produits accessoires
21.42
Conforme à de circalerre FÊ2E du St janvier F0CE
Ecari en *
26 3.4.2 Les indicateurs financiers
Les produits
L'essentiel des ressources du service est assuré par la redevance d'assainissement, qui comporte une
part fixe par branchement et une part proportionnelle au volume d’eau consommée.
Budget station d'épuration :
La prime d’épuration {versée par l'Agence de l'Eau}: 105 191.52 €.
La redevance assainissement (part traitement) : 382 949.23€.
La dette
La Communauté de Communes assume le remboursement des emprunts transférés par les communes,
et des emprunts qu’elle a elle-même contractés.
Budget station d'épuration :
L’annuité 2022 a été de 211 448.24 € (93 973.48 € d'intérêts et 117 474.76 € de capital).
Les amortissements des immobilisations et des subventions correspondantes
Les Amortissements des immobilisations et des subventions transférables : 269 694.26 € 4, Assainissement Non Collectif
4.1 Présentation générale du service
Depuis le 1° janvier 2019, le SPANC — Service Public d’Assainissement Non Collectif — est géré
intégralement par Veolia dans le cadre du contrat de concession pour une durée de 12 ans soit jusqu’au
31 Décembre 2030.
4.2 Périmètre de la prestation et nombre d'installation par commune
2842 installations d'Assaînissement Non Collectif sur le territoire
SAINT-SYLVESTRE
CHAMPIS
225 ANC
SAINT-PERAY
492 ANC
ALBGUSSIERE
129 ANC
GUTLAERAND GRANGE
BOFFRES
214 ANC
CHARMES-SUR-RHONH
28 4.3 Les missions du service
Missions du service
Les principales missions sont :
De réaliser le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves.
De réaliser le contrôle de conception et de réalisation des installations existantes dans le cas
des réhabilitations.
> De réaliser les diagnostics puis le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations
existantes,
> De gérer les relations entre le service et les usagers.
La réalisation de ces missions relève des prescriptions réglementaires en vigueur, notamment :
> Code de la santé publique _ article L 1331-11
> Code général des collectivités territoriales _ article 2224-8-HII
> La loi LEMA du 30 décembre 2006
> Les arrêtés du 7 septembre 2009 modifiés par les arrêtés de Mars et Avril 2012 puis par l'arrêté
de Février 2021
“Vous POURREZ JETER
UN ŒIL AVANT LA
REVISION DES 5000 ? 4.4 Récapitulatif en chiffre des missions du 01/01/2022 au 31/12/2022
0% a ST
D BOFFRES | CHAMPIS croRGEs | sr era y | STROMAIN TOULAUD LES BAINS DE LERPS
DIAG de bon sé DIAG VENTE 3 6 INSTRUCTION PC / DE REALISATION Total
4.5 Récapitulatif en chiffre des missions du 01/01/2019 au 31/12/2022
CCRC
CHARMES ST sanêr SAINT sanT
Type de contrôle |ALBOUSSIERE] BOFFRES |cHAMPIS| SUR |CHATEAUBOURG|CORNAS 66 GEORGES | Peray [ROMAINDE| ii tmerrn| SOYONS | TOULAUD | Total RHONE LES BAINS LERPS
PIAG de bon 3 7 67 121 0 3 0 205 80 19 42 6 50 603 ment
DIAG VENTE 8 20 2 23 4 16 0 32 46 2 18 10 17 238
INSTRUCTION PC / 3 & 28 9 pe 9 17 19 66 9 7 0 7 0 17 17 295
CONTRÔLE DE
REALISATION PC / 5 14 5 36 1 6 0 39 42 24 9 7 2 222
REHAB
Total 33 s8 124 246 14 26 0 413 228 92 86 32 106 1358