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Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
ÿY
brides--bains
LES
3 VALLÉES
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
30
AOÛT
2023
—
18H
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
juin
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
vingt-deux
août
juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
22/08/2023 DATE
D'AFFICHAGE
:
22/08/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE:
15
PRESENTS :
08
POUVOIRS
:
04
VOTANTS
:
12
A
partir
du
point
n°
1.3
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
EN EXERCICE:
15
PRESENTS:
09
POUVOIRS:
04
VOTANTS :
13
Point
n° 4.2
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE:
15
PRESENTS
:
08
POUVOIRS :
04
VOTANTS
:
12
Étaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ère
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Absents
représentés
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Gautier
HOUSSIN Absents
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Nathalie
MARIE,
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Aït.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
1
Ï Conseil
Municipal
du
30
août
2023 ORDRE
DU
JOUR
. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
juin
2023
1.2
Affaire
BODIN
- Protocole
d'accord
transactionnel
1.8
Dissolution
de
l'association
syndicale
pour
autoriser
le
dessèchement
des
marais
et
l'assainissement
des
terres
humides
sur
la
commune
1.4
Création
d’une
commission
«
Culture
»
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
Recrutement
des
agents
saisonniers
2.2
Régime
supplémentaire
de
retraite
CAREL
2.3
Recrutement
d'un.e
chargé.e
de
mission
maîtrise
d'ouvrage
et travaux
2.4
Règlement
intérieur
de
la collectivité
2:5
Règlement
de
congés
2.6
Règlement
d'utilisation
des
véhicules
communaux
2.7
Charte
du
télétravail
COMMANDE
PUBLIQUE
3.1
Rapport
d'activité
du
casino
AFFAIRES
FONCIERES
4.1
Vente
d'un
terrain
communal
4.2
Acquisition
foncière
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
QUESTIONS
DIVERSES
EPP
2 | Conseil Municipal
du 30 août 2023 1. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2023
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
présentée
en
Annexe
n°
1.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2023.
1.2
Affaire
BODIN
—
Protocole
d'accord
transactionnel
Monsieur
le maire
rappelle
les faits
:
Madame
Janine
DUFFEAL
est
propriétaire
d'une
maison
d'habitation
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
BRIDES-LES-BAINS,
10
route
de
Fontaine,
sur
la parcelle
cadastrée
n° À
619.
Madame
DUFFEAL
occupait
en
2018
le rez-de-chaussée
de
cette
maison
(résidence
secondaire)
et
louait
le
premier
étage
à
Madame
Anne
BODIN.
Un
bail
de
location
de
logement
meublé
avait
été
convenu
le
1%
avril
2016
pour
un
appartement
situé
en
R+1
composé
de
2
pièces
habitables.
En
suite
de
la
découverte
d’un
éperon
rocheux
menaçant
ce
secteur
habité,
la
Commune
de
BRIDES-
LES-BAINS,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage,
s’est
adjoint
l'expertise
du
service
Restauration
des
Terrains
de
Montagne
(RTM)
de
l'ONF,
pour
mettre
en
place
une
purge
préventive
de
ces
éléments
rocheux.
L'ONF
(RTM)
a
donc
été
chargé
des
missions
d'assistance
de
la
Commune
dans
la
direction
et
le
suivi
d'exécution
des
travaux
mais
aussi
des
missions
d'assistance
pour
la
passation
de
contrats
de
travaux
(ACT)
et
d'assistance
lors
des
opérations
de
réception
(AOR).
Un
marché
public
de
travaux
a été
passé
dont
les prestations
ont
été
décomposées
en
deux
lots,
à savoir :
1.
Lot 1
: Purge
et
remise
en
état
des
barrières
— Attribué
à la société
AVENIR
PROTECTIONS.
2.
Lot
2:
Mise
en
sécurité
des
enjeux
avant
les
travaux
de
purge
—
Attribué
à
la
société
CLERC
LEGER
TERRASSEMENT.
Le
11
juin
2018,
la société
CLERC
LEGER
TERRASSEMENT,
titulaire
du
lot n°2,
a procédé
à la
mise
en
place
des
protections
du
site
(merlon
et
bloc
FAMY),
protections
qui
ont
été
validées
par
l'ONF.
Du
12
au
15 juin
2018,
la société
AVENIR
PROTECTIONS,
titulaire
du
lot n°1,
a procédé
à la purge,
à la
canne,
des
rochers.
La
zone
de
purge
étant
définie
par
l'ONF.
Aucun
explosif
n'a
été
utilisé.
Pendant
la
durée
des
travaux
de
purge,
la
Commune
a fermé
la
route
et
fait
évacuer
les
habitations
du
secteur. Le
15
juin
2018,
lors
de
la
purge
de
ces
rochers
par
la
société
AVENIR
PROTECTIONS,
un
rocher
d'environ
une
tonne
a
dévié
de
sa
trajectoire
et
a
atterri
sur
le
logement
loué
par
Madame
BODIN,
traversant
le toit
pour
s'encastrer
au
niveau
du
plancher
du
deuxième
étage.
Par
une
ordonnance
en
date
du
20
mai
2019,
le juge
des
référés
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
a désigné,
Madame
Evelyne
MULLER-KOHIL,
experte
judiciaire.
Par
un
rapport
d'expertise
en
date
du
15
juin
2021,
l'experte
judiciaire
a
conclu
a
conclu
que
la
Commune
de
Brides-Les-Bains,
l'ONF
ainsi
que
l'entreprise
AVENIR
PROTECTIONS
étaient
concernés
à parts
égales
par
le sinistre
intervenu
sur
la propriété
de
Madame
DUFFEAL,
loué
au
moment
du
sinistre
par
Madame
BODIN.
Par
une
requête
enregistrée
au
Greffe
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
le
12
juillet
2022,
Madame
BODIN
a sollicité
la
condamnation
de
la Commune
de
Brides-Les-Bains,
de
l'ONF
ainsi
que
de
3
Î Conseil
Municipal
du
2023 la
société
AVENIR
PROTECTIONS
à verser
la
somme
de
8 733.57
euros
à
Madame
BODIN
ainsi
que
la
somme
de
3
000
euros
au
titre
des
dispositions
de
l'article
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative.
Dans
le
respect
des
intérêts
des
parties
et
après
concessions
réciproques,
les
parties
ont
décidé
de
régler,
à
l'amiable
et
sous
la
forme
d'une
transaction
en
application
des
articles
2044
et
suivants
du
Code
Civil,
le
différend
les
opposant,
dans
le
but
d'éviter
l'engagement
de
procédures
contentieuses
et
de
s'interdire
réciproquement
toute
action,
contentieuse
ou
non,
passée
ou
future,
relative
au
différend,
objet
du
présent
protocole. Ainsi
:
La
SMACL,
assureur
de
la Commune
de
Brides-Les-Bains,
s'engage
à verser
à Madame
BODIN
et à son
assureur
GROUPAMA
la somme
de
677
euros,
en
réparation
des
préjudices
subis
à
la
suite
de
la chute
du
rocher
sur
le logement
loué
par
Madame
BODIN
le
15 juin
2018.
L'ONF
s'engage
à verser
à
Madame
BODIN
et
à
son
assureur
GROUPAMA
la
somme
de
666.50
euros,
en
réparation
des
préjudices
subis
à
la
suite
de
la
chute
du
rocher
sur
le
logement
loué
par
Madame
BODIN
le
15
juin
2018.
La
société
AVENIR
PROTECTION
et
son
assureur,
ALLIANZ,
s'engagent
à
verser
à
Madame
BODIN
et
à
son
assureur
GROUPAMA
la
somme
de
666,50
euros,
en
réparation
des
préjudices
subis
à
la
suite
de
la
chute
du
rocher
sur
le
logement
loué
par
Madame
BODIN
le
15
juin
2018.
Madame
BODIN
et
son
assureur,
GROUPAMA,
s'engagent
à
se
désister
de
leur
recours
enregistré
le
12
juillet
2022
sous
le
numéro
2204333
au
greffe
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ainsi
que
de
l'ensemble
de
toutes
actions
contentieuses
(action
devant
les
juridictions
administrative,
civile
et
pénale).
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cet
engagement
seront
précisées
à l'article
dans
le
protocole
présenté
en
Annexe
n°
2.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°23.05.47
du
16
mai
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
1.3
Dissolution
de
l'association
syndicale
pour
autoriser
le
dessèchement
des
marais
et
l'assainissement
des
terres
humides
sur
la
commune
Arrivée
de
Mme
Peggy
SHELLEY
L'ordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
et
son
décret
d'application
n°
2006-504
du
3 mai
2006
relatifs
aux
associations
syndicales
a
modifié
leur
régime
juridique
et
permis,
en
son
article
40,
de
procéder
à une
dissolution
d'office
quand
l'association
est
sans
activité
en
rapport
avec
son
objet,
depuis
plus
de
3 ans.
Il est
rappelé
que
l'Association
Syndicale
autorisée
pour
le
dessèchement
des
marais
et
l'assainissement
des
terres
humides
et
insalubres
dans
la
commune
de
Brides-les-Bains
a
été
créée
le
4
août
1929
La
Préfecture
de
Savoie
constatant
qu'aucun
budget
et
qu'aucune
délibération
ne
lui
est
parvenue
de
cette
association
syndicale
depuis
plus
de
10
ans,
le
Préfet
envisage
de
la
dissoudre.
Le
Maire
explique
que
ce
syndicat
doit
être
dissout
par
décision
du
conseil
municipal
et
que
des
écritures
comptables
viendront,
par
la
suite,
clore
ce
dossier.
Pour
mémoire
un
reliquat
de
20,91
€
sera
versé
à
l'actif
de
la
commune.
4
| Conseil
Municipal
du
2023 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
la dissolution
de
l'Association
Syndicale
autorisée
pour
le dessèchement
des
marais
et
l'assainissement
des
terres
humides
et
insalubres
dans
la
commune
de
Brides-les-Bains,
- AUTORISE
le
Maire
à
passer
les
écritures
comptables
afférentes,
- DIT
que
cette
décision
prendra
effet
en
date
de
la
présente
délibération,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
1.4
Création
d'une
commission
« Culture
»
Monsieur
le Maire
propose
que
le conseil
municipal
créé
une
commission
« Culture
».
Cette
commission,
dont
le
maire
sera
Président
de
fait,
aura
pour
objet
de
développer
la
vie
culturelle
dans
des
domaines
comme
le
théâtre,
la
musique
et
toutes
les
actions
culturelles
de
plein
air
ou
se
déroulant
dans
des
salles
communales,
etc.
Après
avoir
constitué
son
calendrier
annuel
et
défini
le
budget
prévisionnel
nécessaire,
cette
commission
aura
aussi
pour
but
de
travailler
à
la
promotion
du
territoire,
au
travers
d'actions,
d'animations
et
de
communications
qui
seront
établis
en
lien
avec
le
service
animation,
la
direction
du
tourisme,
de
même
que
la
démarche
qualité
correspondante
aux
statuts
de
l'office
de
tourisme
et
du
classement
de
la
commune
en
commune
touristique
et
en
station
de
tourisme.
La
commission
soumettra
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le budget
prévisionnel
de
l’année
à venir.
La
commission
sera
composée
de
:
-
4élus,
dont
le
Maire,
Président
-
3
membres
extérieurs
Noëlle
CHEDAL-MATTER
transmet
l'avis
de
Carole
CHEDAL
qui
s'oppose
à
la
constitution
de
cette
commission,
considérant
qu'il
serait
préférable
de
constituer
une
commission
"Tourisme",
et de transférer
la culture
au
Comité
des
Fêtes.
Le
Maire
rappelle
que
le
tourisme
est
piloté
par
le
CoDir,
qui
sera
prochainement
recomposé
suite
aux
départs
de
certains
membres.
Il souhaite
ainsi
que
cette
nouvelle
composition
permette
de
travailler
sur
la
stratégie
touristique
dès
l'automne,
afin,
notamment,
de
ne
plus
être
considéré
comme
une
simple
chambre
d'enregistrement.
La
constitution
d'une
commission
"Tourisme"
en
doublon
du
CoDir
serait
contreproductif. Bernard
ABRIGNANI
rappelle
les
différences
entre
groupe
de
travail,
commission
et
CoDir,
et
fait
remarquer à
l'assistance
que
la
culture
est
le
seul
sujet
qui
n'est
pas
traité
en
instance
politique.
Cette
commission
"Culture",
une
fois
créée,
aurait
la
possibilité
de
travailler
en
complément
des
sujets
traités
par
le Comité
des
Fêtes
et
le CoDir.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour
et 1
voix
contre
(Carole
CHEDAL)
:
- APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
commission
« Culture
»
- DIT
que
celle-ci
sera
composée
de
7 membres
dont
4 élus
et
3 issus
de
la société
civile,
- DIT
que
les
membres
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire,
- CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
2.
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
Recrutement
des
agents
contraci
r emploi
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
aux
accroissements
saisonniers
é
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
5
| Conseil
Municipal
du
2023 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
32,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
saisonnier
pour
faire
face
aux
besoins
liés
aux
accroissements
temporaires
d'activité
tels
que
l'entretien
des
espaces
verts,
de
la
voirie,
le
service
animation,
et
l'accueil
de
l'Office
du
Tourisme
de
Brides-les-Bains.
Ces
postes
relèvent
du
cadre
d'emploi
des
filières
administrative
et technique
de
catégorie
C.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
exercées
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
pour
les
services
techniques,
l'animation
et festivités,
ainsi
que
les
accueils
(mairie,
agence
postale
communale
et
Office
du
Tourisme)
de
même
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- AUTORISE
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
en
référence
aux
grades
de
catégorie
C
des
filières technique,
administrative
et animation
pour
faire face
aux
besoins
liés aux
accroissements
saisonniers
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
- INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2
Régime
supplémentaire
de
retraite
CAREL
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
permettre
l'adhésion
de
la commune
au
régime
complémentaire
de
retraite
« CAREL
»
au
profit
des
élus
locaux
qui
veulent
se
constituer
une
retraite
complémentaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- AUTORISE
la
commune
à
adhérer
la
retraite
complémentaire
CAREL
pour
les
élus
qui
le souhaitent,
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.3
Recrutement
d'un(e)
chargé(e)
de
mission
maîtrise
d'ouvrage
et travaux
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.332-24,
332-25
et
332-26
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
les projets
identifiés
de
réaménagement
du
territoire,
à
savoir
la
réhabilitation
des
bâtiments
de
la
mairie
et
de
la
galerie
de
la
source,
la
modernisation
des
réseaux
secs
et
humides,
le
réaménagement
du
centre-bourg
;
Monsieur
le maire
propose
la création,
à compter
du
11
septembre
2023,
d'un
emploi
non
permanent
de
«
chargé(e)
de
mission
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
travaux
»
contractuel
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
est
créé
pour
mener
à
bien
les
projets
identifiés
de
réaménagement
du
territoire,
à
savoir
la
conduite
des
opérations
de
construction,
de
restructuration,
de
réhabilitation,
et
de
modernisation
des
VRD,
ainsi
que
de
création
et/ou
de
réhabilitation
d'espaces
publics
et
d'aménagements
urbains
(réaménagement
du
centre-bourg,
réhabilitation
des
bâtiments
de
la
mairie
et
de
la
galerie
de
la
source),
de
la
programmation
au
parfait
achèvement,
tant
sur
l'aspect
technique,
qu'administratif
et
financier,
et
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
allant
du
11
septembre
2023
au
30
septembre
2026
inclus.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
6 ans.
Le
contrat
prendra
fin
:
-
soit
avec
la
réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il a été
conclu,
-
soit
si les
projets
opérations
pour
lesquels
il a été
conclu
ne
peuvent
pas
se
réaliser.
6
| Conseil
Municipal
du
2023 L'agent
devra
justifier
d’une
formation
d'ingénieur
en
travaux
public
ou
équivalent,
et d'une
expérience
en
montage
de
projet
et suivi
de
travaux.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
(catégorie
A
de
la filière
Technique
de
la
Fonction
Publique
Territoriale).
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
la création
d’un
poste
de
chargé(e)
de
mission
maîtrise
d'ouvrage
et travaux,
- DIT
que
le contrat
sera
conclu
du
11
septembre
2023
au
30
septembre
2026
inclus,
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.4
Règlement
intérieur
de
la
collectivité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
agents
de
la
collectivité
sont
soumis
à
l'application
d'un
règlement
intérieur,
qui
complète
l'application
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
sur
les
droits
et
devoirs
des
fonctionnaires,
en
ce
qui
concerne
l'administration
de
la
commune.
Il
a
donc
été
proposé
par
le
DGS
de
constituer
un
groupe
de
travail
sous
la
forme
d’une
commission
regroupant
les
agents
volontaires
de
la
commune
(Commission
Administrative
Consultative
Interne,
dite
CACI). Cette
commission
a travaillé
sur
la mise
à jour
du
règlement
intérieur,
qu'elle
présente
en
Annexe
n°
3.
Celui-ci
a été
soumis,
pour
avis,
au
CDG73.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
le règlement
intérieur
tel que
présenté,
- DIT
que
celui-ci
s'applique
à
compter
de
la date
de
la
présente
délibération,
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.5
Règlement
de
congés
de
la
collectivité
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
la CACI
a travaillé,
en
lien
avec
le règlement
intérieur,
sur
la
mise
à jour
d'un
règlement
de
congés,
présenté
en
Annexe
n°
4.
Celui-ci
reprend
notamment
les
droits
et
obligations
des
agents
de
la
collectivité,
fonctionnaires
ou
contractuels,
en
matière
d'absence
(congés
payés,
formations,
récupération
du
temps
de
travail,
autorisations
spéciales
d’absences,
etc.).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
le
règlement
de
congés
tel
que
présenté,
- DIT
que
celui-ci
s'applique
à
compter
de
la date
de
la
présente
délibération,
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.6
Règlement
d'utilisation
des
véhicules
communaux
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la CACI
a travaillé,
en
lien
avec
le règlement
intérieur,
sur
la
mise
à jour
d'un
règlement
d'utilisation
des
véhicules
communaux,
présenté
en
Annexe
n°
5.
Le
Conseil
Municipal,
7
| Conseil
Municipal
du
2023 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
règlement
d'utilisation
des
véhicules
communaux
tel
que
présenté,
- DIT
que
celui-ci
s'applique
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération,
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.7
Charte
du
télétravail
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
l'article
133.
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
l'avis
de
la
CACI
en
date
du
06/06/2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
:quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
durée
de
l'autorisation,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à
distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau.….).
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Le
télétravail
peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à
usage
professionnel. Un
agent
peut
bénéficier
au
titre
d'une
même
autorisation
de
ces
différentes
possibilités.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine,
ou
du
mois,
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an,
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
la
gestion
de
ses
congés.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à deux
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
trois
jours
par
semaine. Il
peut
toutefois
être
dérogé
à
cette
quotité
:
-
Pour
une
durée
de
six
mois
maximum,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;
-_
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
8
| Conseil
Municipal
du
2023 L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
Aucun
candidat
à un
emploi
ne
peut
être
incité
à accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à
télétravailler. Sont
éligibles
au
télétravail
l'ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents
à
l'exception
des
activités
suivantes
:
- nécessité
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
dans
les
locaux
de
la collectivité
;
- accomplissement
de
travaux
portant
sur des
documents
confidentiels
ou
des
données
à caractère
sensible,
dès
lors
que
le respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en-dehors
des
locaux
de
travail
;
- toute
activité
professionnelle
supposant
qu'un
agent
exerce
hors
des
locaux
de
la
collectivité,
notamment
pour
les
activités
nécessitant
une
présence
sur
des
lieux
particuliers.
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
Le
télétravail
a lieu exclusivement
au
domicile
de
l'agent,
où
dans
un
lieu équipé
en
conséquence
et connu
de
l'employeur.
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
le
ou
les
lieux
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
L'agent
s'engage
à
respecter
la
charte
de
bon
usage
des
outils
informatiques
et
téléphoniques
de
la
collectivité. L'employeur
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravailleur. L'agent
en
télétravail
est
soumis
à la même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité.
L'agent
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommés
« relevé
d'heures
» ou
auto-déclarations.
Il'est
mis
à
la disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
: - ordinateur
portable
;
- téléphone
portable
;
- accès
à
la
messagerie
professionnelle
;
- accès
aux
logiciels
indispensables à
l'exercice
des
fonctions
;
La
collectivité
fournit
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
Enfin,
lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail,
il pourra
être
autorisé
à
utiliser
son
équipement
personnel,
en
fonction
de
l'appréciation
de
la
collectivité
sur
les
conditions
de
sécurité
garanties
dans
cette
hypothèse.
Le
projet
de
charte
du
télétravail
est
présenté
en
Annexe
n°
6.
Le
Conseil
Mu
al,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
9 | Conseil
Municipal
du 2023 - APPROUVE
la charte
du
télétravail
telle
que
présentée,
- DIT
que
celui-ci
s'applique
à compter
de
la date
de
la
présente
délibération,
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
3.
COMMANDE
PUBLIQUE
3.1
Rapport
d'activité
du
Casino
Délibération
ajournée.
4.
AFFAIRES
FONCIERES
4.1
Vente
de
terrain
communal
Monsieur
Gilles
BIANCHI
est
propriétaire
de
la
parcelle
n°2199,
section
À,
lieudit
La
Verpillère,
attenante
à la
parcelle.
Afin
de
réaliser
un
projet
de
construction
d'une
maison
individuelle,
destinée
à
l'installation
pérenne
de
sa
fille,
et de
sa
future
famille,
Monsieur
BIANCHI
a sollicité
la commune
pour
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
communale
N°2164
attenante.
Cette
acquisition
lui
permettra
de
respecter
la
distance
des
prospects
imposée
au
PLU,
et
sera
grevée
d'un
droit
de
passage
sur
la
nouvelle
parcelle
ainsi
créée.
Il est
à
noter
également
que
ladite
parcelle
communale
conditionne
l'accès
à
la
propriété
de
Monsieur
BIANCHI. Monsieur
BIANCHI
a
transmis
à
la
commune
une
offre
pour
l'achat
d'une
partie
de
la
parcelle
n°2164
représentant
une
surface
totale
de
64
m?
établie
sur
la base
d'une
fourchette
de
150
€ à 250
€ du
m2,
hors
frais
d'acte,
prenant
ainsi
en
considération
le
marché
foncier
actuel
dans
la
vallée,
l'exigüité,
la
difficulté
d'accès
et
la
pente
du
terrain,
de
même
que
l'obligation
de
passage
permanente
qui
sera
concédée.
Après
discussion
en
séance,
il est
proposé
d’autoriser
la vente
de
cette
emprise
à
Monsieur
BIANCHI,
au
prix
de
150
€
(cent
cinquante
euros)
au
m?
de
cette
parcelle.
Un
plan
est
présenté
en
Annexe
n°
8
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour
et 2 abstentions
(Carole
CHEDAL
et Jérémy
CARMES)
:
- APPROUVE
la vente
par
la commune
de
Brides-les-Bains
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
A
n°
2164
d'une
surface
totale
de
64
m?
moyennant
un
prix
de
150
€
le
m?
soit
9 600
€
en
totalité
(hors
frais
d'acte)
;
- DIT
que
la
parcelle
ainsi
crée
sera
grevée,
dans
sa
totalité,
d'un
droit
de
passage
permanent,
pour
piétons
et tous
type
de
véhicules
(à
l'exception
de
l'entrée
de
toute
construction
privée)
;
- DIT
que
les frais
d'acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
4.2
Acquisition
foncière
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et,
ainsi
empêché,
en
laisse
la présidence
au
premier
Adjoint.
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
Adjoint
au
maire,
rappelle
que
la
commune
a
lancé
un
projet
de
réaménagement
du
centre
village,
en
parallèle
de
la
nécessité
de
maîtrise
foncière
souhaitée
par
la
commande
politique.
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
juin
2023,
il a
été
acté
l'acquisition
des
lots
n°
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39
et 40,
représentant
une
surface
totale
de
322
m°,
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
©ËE,
n°643
et 603,
correspondant
à
la
majorité
de
la Galerie
de
l'Olympe.
— 10
| Conseil Municipal
du 2023 Cette
zone,
qualifiée
urbanisable
au
PLU,
est
située
en plein
centre
touristique,
et
l'acquisition
par
la
collectivité
permettrait
l'aménagement
de
structures
nécessaires
au
développement
de
l'accueil
touristiques,
du
commerce
et des
activités
médicales
et
paramédicales.
Lors
de
la
proposition
de
vente,
le
propriétaire
a
omis
de
signaler
que
l'ensemble
foncier
proposé
comportait
également
les
lots
46,
47,
48
et
49.
L'ensemble
foncier
représentant
une
surface
commerciale
totale
de
322
m’,
la
valeur
du
tènement
est
fixée
à 215
000
€ TTC.
Les
frais
notariés
restant
à
la
charge
du
preneur.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°23.06.63
en
date
du 20
juin
2023.
Le
plan
de
situation
étant
proposé
en
Annexe
n°9
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour
et 1
abstention
(Noëlle
CHEDAL-MATTER)
:
-
APPROUVE
l'achat
par
la
collectivité
des
lots
n°
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
46,
47,
48
et
49
représentant
une
surface
totale
de
322
m°,
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
OE,
n°643
et 603,
correspondant
à la
majorité
de
la Galerie
de
l'Olympe,
pour
un
montant
total
de
215
000
€ TTC ;
- DIT
que
les frais
d'acte
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
- DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
021
« immobilisations
corporelles
» du
BP
2023,
-
AUTORISE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme,
à
signer
tous
documents
afférents.
5.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
LISTE
DES
ENGAGEMENTS
AU
17/08/2023
372
ABDVOYAGES
NAVETTES ETE 2023
6248
16296,00€
11/07/2023
374
ALLEMOZ Marcel
TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE
2135
895476€
12/07/2023
377
DGIT
HONORAIRES
MISSION
DSP
THERMES
6226
28470,00€
17/07/2023
380
MYOSOTIS
EQUIPEMENTS RESEAU INFORMATIQUE ET WIFI VILLA DES POMMIERS
21318
7376,40€
18/07/2023
388
APAVE
INFRASTRUCTURES
CONTROLE
TECHNIQUE
REFECTION
TOITURE
ECOLE
21312
1668,00€
21/07/2023
389
BarmaBet
ETUDE
RECHERCHE
PROJET
IMPLANTATION
SITE
SALINS
LES
THERMES
6226
39980,00€
21/07/2023
395
TRENOIS DECAMPS
CYLINDRES ET CLES ELECTRONIQUES
6068
1611,60€
25/07/2023
402
DIRECTSIGNALET
BALISES DE GUIDAGE
60633
1663,20€
27/07/2023
405
MYOSOTIS
ECRAN
OUTDOOR
PARC
THERMAL -
EQUIPEMENT
VIDEO
2188
3486,00€
30/12/2022
408
ALPES ALLIANCES
ACQUISITION GALERIE DE L'OLYMPE
2us
230000,00€
01/08/2023
all
SIGNACLC
PANNEAUX
60632
1086,34€
01/08/2023
414
MESUR'ALPES
BORNAGE
POUR
RETABLISSEMENT
LIMITES
PARCELLE
A2232
6226
1310,40€
03/08/2023
416
ETRAL
LOT
1 -
RESEAUX
SECS
2135
170
813,40€
03/08/2023
418
COLAS
LOT 3 - REVETEMENT DE SURFACES
2151
49928,40€
03/08/2023
419
LUDIMOUV
ANIMATIONS
JEUX
GONFLABLES
CA
CHANTE
A BRIDES
13 AOÛT
2023
611
3600,00€
07/08/2023
420
ALPIN
PELLET
6 TONNES
GRANULES
DOVA
6068
2586,01€
07/08/2023
422
STEBAT
REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT
ET RENOVATION
GALERIE DE LA SC
2135
15444,00€
08/08/2023
423
AGENCE
DES
FLUI
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
ET
RENOVATION
GALERIE
DE LA
SC
2135
23760,00€
08/08/2023
424
CAND
CO
ARCHITECTES
REALISATION
DE TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
ET RENOVATION
GALERIE
DE LA
SC
2135
28512,00€
08/08/2023
425
ACTE
REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT
ET RENOVATION
GALERIE DE LA SC
2135
51084,00€
08/08/2023
431
VERVER EXPORT
FLEURISSEMENT AUTOMNE 2023
6068
1579,60€
10/08/2023
433
GONTHIER
HORTICULTURE
FLEURISSEMENT
AUTOMNE
2023
6068
915,45
€
10/08/2023
434
MAIRIE MOUTIERS
PARTICIPATION CHU SAISON HIVER 2022/2023
657348
1634,43€
16/08/2023
BUDGET ASSAINISSEMENT
N° Eng.
Tiers
objet
Compte
MontantTIC
Date
ETRAL
LOT 1 - RESEAUX ASSAINISSEMENT
2138
100511,55€
03/08/2023
COLAS
LOT
3 - REVETEMENT DE SURFACES
2138
17481,60€
03/08/2023
11
| Conseil
Municipal
du 2023 6. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
de
fréquentation
de
la
télécabine
de
l'Olympe
|pour
la
saison
d'été
récemment
clôturée,
et
se
réjouis
de
contater
près
de
2
900
passages
sur
les
7
dimanches
d'ouverture,
et
ce
malgré
une
communication
plus
que
tardive,
et
l'absence
des
tronçons
supérieurs
sur
les
cartes
touristiques,
du
fait
du
choix
et
sur
le
territoire
de
la
collectivité
voisine.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H20.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Nathalie
MARIE
£
Bruno/PIDEIL
12
| Conseil
Municipal
du 2023 (OSDES YVŸ brides-bains Territoire d'énergie Savoie LES 3 VALLÉES
CONV MANDAT COMMUNE SDES Page 1 de 2
Diagnostic en éclairage public
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et convention financière
*********************************
Entre les soussignés :
La Commune de Brides-les-Bains représentée par Bruno PIDEIL, Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n° ………… du ……………… et désignée ci-après par l'appellation "la commune",
d'une part,
Le SDES, territoire d’Energie Savoie, représenté par son Président Michel DYEN, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par la délibération n° CS 2-6-2020 du 24 septembre 2020, désigné ci-après par l'appellation "le SDES",
d'autre part,
Il a été exposé, convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet du mandat
Par application des dispositions statutaires et réglementaires suivantes :
Les dispositions spécifiques du CGCT, notamment dans ses articles L. 5711-1, L. 5111-1 et L. 5211-56 ; L'article 5.2 des statuts du SDES « Compétences optionnelles », délibération n° CS 04-11-2018 du 18 décembre 2018 et arrêté préfectoral afférent du 24 février 2020 approuvant la modification des statuts du SDES ;
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
La commune mandate au SDES par la présente convention, la maîtrise d’ouvrage d’un diagnostic énergétique sur son patrimoine d’éclairage public.
Article 2 - Obligations de la commune
La commune s’oblige à réaliser certaines prestations et à fournir au SDES et au titulaire du marché retenu pour l’exécution de ce diagnostic, les éléments nécessaires à la réalisation du diagnostic sur le patrimoine d’éclairage public comme précisé ci-après :
Fourniture pour les trois dernières années des factures d’énergie, de maintenance et d’investissement associées à l’éclairage public, ainsi que l’information des programmes de rénovation et d’extension de l’éclairage public déjà engagés ou en réflexion ;
La commune désigne Mr Jean-Marc MURAZ, membre du Conseil municipal en tant que “référent éclairage public”. Cet élu sera l’interlocuteur privilégié du SDES et du titulaire du marché retenu pour l’exécution de ce diagnostic ;
La commune désigne Mme ou Mr ……………………………, agent de la commune (fonction de l’agent)
………………………………… , chargé d’assurer en temps utile la transmission des informations issues de la commune au SDES ou au titulaire du marché retenu pour l’exécution de ce diagnostic.
Délivrer les accès et autorisations réglementaires aux équipements à diagnostiquer.
Article 3 - Contenu de la mission et obligations du SDES
La mission spécifiquement confiée au SDES pour la présente opération, porte sur les éléments suivants :
Inventaire technique et cartographie des équipements constituant l‘installation d’éclairage public, ainsi que les éventuelles installations de mise en lumière par l’extérieur de monuments et bâtiments : mâts, crosses et consoles, luminaires, sources lumineuses, armoires de commande et de comptage d’énergie, … Analyse critique de la situation : équipements à mettre en conformité avec la réglementation, équipements vétustes, équipements énergivores, …
Bilan énergétique, tarifaire et économique des consommations et coûts engendrés par le fonctionnement des installations, à partir des factures des trois dernières années à fournir par la commune : factures d’énergie, factures des opérations de maintenance et factures d’investissement ;
Proposition d’améliorations chiffrées avec élaboration de programmes pluriannuels de travaux de mise en conformité, de rénovation et d’amélioration du fonctionnement des équipements, avec identification des économies projetées sur les consommations et dépenses d’énergie, ainsi que l’évolution supposée des coûts de maintenance, et ce pour les trois prochaines années ;
Elaboration et restitution à la commune du rapport final de diagnostic contenant l’ensemble des informations mentionnées ci-dessus ;
Mise en concurrence, passation, exécution, suivi, contrôle et gestion des contentieux pour les marchés passés avec les bureaux d’études chargé de réaliser les prestations ;
Gestion administrative et comptable de l’opération ;
Déposer un dossier auprès de la FNCCR pour obtenir le cas échéant des certificats d’économie d’énergie (CEE), cette opération étant lancée à l’échelon départemental, ces certificats restant propriété du SDES.
Le SDES assure la stricte confidentialité de l’ensemble des informations transmises par la commune. Il est tenu à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l’exécution de la présente convention.
Article 4 - Financement
Conformément à la délibération n° CS 01-16-2023 du 22 février 2023, le SDES contribue à hauteur de 40% maximum du montant HT de la prestation. Cette participation intervenant en complément potentiel des financements complémentaires que la commune peut obtenir par ailleurs par d’autres collectivités ou organismes, par exemple dans le cadre des démarches TEPOS et/ou TEPCV, et ce dans la limite des 80% réglementaires d’aides publiques. La commune prend en charge le solde du montant de la prestation. La répartition du coût du diagnostic s’établit comme suit :
Autres Financeurs : 0 % du montant hors taxes (1) ;
SDES : 60 % du montant hors taxes (1) ;
(60% maximum du montant hors taxes, après prise en compte du financement des « Autres financeurs » ci- dessus, dans la limite des 80% réglementaires d’aides publiques) ;
Commune : 40 % du montant hors taxes + TVA totale du coût de la prestation (1).
(1) Les pourcentages seront définis à la suite de la connaissance de la part des « Autres financeurs ».
Article 5 - Durée et limite de la convention
La mission confiée au SDES débute à réception par celui-ci de la délibération exécutoire susvisée et de la présente convention dûment signée par le Maire. La convention s’achève à la restitution du rapport final du diagnostic à la commune, et au paiement par cette dernière des sommes dues.
Un titre de recettes correspondant au stricte montant dû par la commune, lui sera transmis via le portail CHORUS de la DGFIP, dès la remise dudit rapport final.
La prestation décrite dans la présente convention ne porte que sur le diagnostic de l’éclairage public.
Article 6 - Clauses diverses
Dans le cas où il serait nécessaire d’apporter des modifications à la présente convention, un avenant ou une nouvelle convention devra être conclu préalablement à la mise en œuvre des modifications afférentes.
Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge des parties qui entendraient soumettre la présente convention à d’éventuelles formalités administratives complémentaires.
Article 7 - Litiges
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront le cas échéant, portés devant le tribunal administratif du lieu d’exécution de l’opération, les deux parties s’obligeant préalablement à la recherche conjointe d’une solution amiable.
Fait à La Motte-Servolex, le
Pour "le SDES" Pour "la Commune" Le Président du SDES Le Maire Michel DYEN Bruno PIDEIL Brides les-Bains
RAPPORT
ANNUEL
DE
L’EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(Article
40-1
de
la loi n°93-122
du
29 janvier
1993,
modifiée)
MAI
2023
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4 Esplanade
des
Thermes
-
73570
BRIDES
LES
BAINS
-
Tél
: 04.79.55.23.07
SAS au capital de 116 200 €- RC
Chambéry B 380 316 737— Siret: 38031673700010— Intracom FR 42 380 316 737 000 10 — NAF : 9200 Z SOMMAIRE
A
-
Présentation
de
la
société
délégataire...
1-—
Le
cadre
juridique
de
la concession
2 —
La
structure
juridique
de
l'exploitation
B
-
Conditions
administratives
d'exploitation
des
jeux...
C
— Analyse
de
la
qualité
du
service
D
—
Compte
rendu
technique
et
financier...
—
Secteur
des
jeux
—
Secteur
Animations
| Restauration
E
—
Résultats
de
l'exercice
2021-2022
-
Détail
du
chiffre
d'affaires
par
secteur
-
Fréquentation
salle
de jeux
-
Prélèvements
ANNEXES DONNEES
COMPTABLES
DONNEES
ADMINISTRATIVES SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4 Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél : 04.79.55.23.07
SAS
au
capital de 116
200
€ -
R.C
Chambéry
B
380 516
737
— Siret
:38031673700010
— Intracom FR
42
380 316
737
000
10-
NAF
:9200
Z A
- Présentation
de
la
société
délégataire
1 —
Le
cadre juridique
de
la
concession
La
désignation
du
délégataire
est
intervenue
conformément
à
la
procédure
définie
par
les
lois
n°91-3
du
3 janvier
1991
et
n°93-122
du
29
janvier
1993.
L'activité
de
l'exploitation
est
assujettie
aux
dispositions
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
établie
le
15
avril
2018
pour
une
durée
de
15
ans
selon
l'interprétation
faite
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
du
libellé
de
l'article
4
du
cahier
des
charges
qui
formalise
l'attribution
de
la
concession.
L'établissement
est
titulaire
de
l'autorisation
ministérielle
d'exploitation
des
jeux
renouvelée
le
15
avril
2018
et
valable
jusqu'au
14
avril
2023.
2 -— La
structure
juridique
de
l'exploitation
Raison
sociale
: Casino
de
Brides
les
Bains
Enseigne
commerciale
: Casino
des
3 Vallées
Société
par Actions
Simplifiée
Au
capital
de
116
200
€
Siège
social
: 4
Esplanade
des
Thermes
- 73570
BRIDES
LES
BAINS
(Savoie)
380
316
737
RCS
CHAMBERY
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4 Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél
: 04.79.55.23.07
SAS au capital de
116 200 € - R.C Chambéry B 380 316 737 — Siret: 38031673700010— Intracom FR 42 380 316 737 000 10
NAF: 9200 Z
uw Le
capital
est
divisé
en
5
000
parts
sociales,
réparties
comme
suit
entre
les
personnes
suivantes
: SAS
CASINO
DE
CHALLES
:
2
501
SASU
HOLDING
NICOLIA
:
2 499
L'immeuble
et
le
foncier
attenant
sont
propriétés
de
la
Mairie
de
Brides
les
Bains,
néanmoins
17
m?
appartiennent
à
la SCI
«
L'ELEPHANT
D'OR
».
La
société
a
pour
objet
:
1
L'exploitation
du
Casino
de
Brides
les
Bains,
soit
les
activités
de
jeux
réglementés,
animations
et
restauration.
2
L'exploitation
de
tous
fonds
de
commerce
de
bar,
de
restaurant,
d'animations
et
jeux,
Voir
K-BIS
en
annexe
«
Données
administratives
».
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4 Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél : 04.79.55.23.07
SAS au capital de 116 200 € - R.C Chambéry B 380 316 737
-
Siret: 38031673700010— Intracom FR 42 380 316 737 000 10 — NAF : 9200 Z B
—
Conditions
administratives
d’exploitation
des
jeux
1 -
Cahier
des
charges
En
annexe
«
Données
administratives
».
2-—
Arrêté
ministériel
En
annexe
«
Données
administratives
».
3—
Composition
du
Comité
de
Direction
Le
comité
de
direction
de
la société
se
compose
de :
- Monsieur
AUBERT
Didier
Directeur
Responsable
- Monsieur
FAUDEMER
Olivier
Membre
- Monsieur
CARRE
William
Membre
- Monsieur
DESCHAMPS
Franck
Membre
- Madame
DIGARD
Sandra
Membre
- Monsieur
LEBRUN
Jérémy
Membre
(Démission
au
16/09/2022)
- Monsieur
GAY
François
Membre
(Embauche
le 01/09/2022)
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4 Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
-
Tél
: 04.79.55.23.07
SAS au capital de 116 200 €- R.C Chambéry
B 380 316 737— Siret: 38031673700010 — Intracom FR 42 380 316 737 000 10— NAF : 9200 Z C
— Analyse
de
la
qualité
du
service
Avec
365
jours
d'exploitation,
on
peut
comparer
le
bilan
de
cet
exercice
à
celui
de
2017/2018,
qui
est
le dernier
bilan
avant
les
crises.
Un
chiffre
d’affaires
global
en
hausse
de
+
136
%
par
rapport
à
l'exercice
2020-
2021,
soit
—
22
%
par
rapport
à
l'exercice
2017-2018.
Malgré
un
résultat
d'exploitation
encore
négatif,
nous
récupérons
petit
à
petit
les
pertes
connues
sur
les
3
dernières
années.
Nous
gagnons
+
45
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Total
des
produits
d'exploitation
Evolution
2017/2018
1 970 212.00
€
-
_219%
2018/2019
1 343
544.00 €
-
261%
2019/2020
1 039
049.00 €
-
227%
2020/2021
653
620.00 €
-
7%
2021/2022
1 541
850.00
€
+
136%
oitatio
2017/2018
+ 46 403.00
€
-
52%
2018/2019
-
402
371.00€
- _
100%
2019/2020
-__303
948.00
€
+244%
2020/2021
-__115
608.00 €
+62%
2021/2022
-
-61637.00€
+ 47 %
LE
AN)
2017-2018
+
95 036.00 €
+
15%
2018-2019
-
417
595.00 €
-
100%
2019-2020
-
314614.00€
+247
%
2020-2021
-
116412.02€
+63
%
2021-2022
-
6414400€
+45%
La
clientèle
a
répondu
présente
et
tous
ces
chiffres
se
confirment
sur
l'exercice
en
cours.
Notre
démarche
d'entreprise
pour
satisfaire
au
mieux
la
clientèle
repose
encore
et
toujours
sur
nos
atouts
traditionnels:
Promotion
du
jeu
responsable,
offre
de
divertissements
gratuits,
accessible
à
tous
et
tarifs
légèrement
augmentés
concernant
la
restauration.
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
—
4
Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
SAS
au capital de 116
200
€ -
R.C
Chambéry
B
380 316
737
-
Siret
:38031673700010
— Intracom FR
42
380 316
737
000
10
— NAF
:9200
Z
Tél
: 04.79.55.23.07 D
—
Compte
rendu
technique
et financier
—
Secteur
des jeux
Le
Produit
Brut
des
Jeux
d’un
point
de
vue
national
est
en
hausse
de
130
%
par
rapport
à
2020-2021.
Mais
si
nous
comparons
les
résultats
avec
le
dernier
exercice
de
365
jours
d'activités
à
savoir
2018/2019,
il augmente
de
2.89
%.
Det
PRODUIT
BRUT
NATION
en
TOTAL
DES
JEUX
SAISON
2016-2017
2 292
740
887
2,45%
SAISON
2017-2018
2 305
802
321
0,57%
SAISON
2018-2019
2 418
437
115
4,88%
SAISON
2019-2020
1 830
759
280
-24,30%
SAISON
2020-2021
1 081
882
387
-40,91%
SAISON
2021-2022
2 488
247
740
129,99%
Le
Produit
Brut
des
Jeux
de
Brides
les
Bains
augmente
de
+91.69
%
sur
cet
exercice.
Nous
avons
retrouvé
les
joueurs
et
la
fréquentation
de
notre
salle
de
jeux
est
en
hausse.
Hausse
confirmée
sur
l'exercice
en
cours.
Fréquentation
Salle
de
Jeux
25
000
20000 15 000 10 000
2019/2020
nm 5
8 10/2021
2021/2022
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4 Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél : 04.79.55.23.07
SAS au capital de 116 200 € - R.C Chambéry B 380 316 737— Siret : 38031673700010— Intracom FR 42 380 316 737 000 10
NAF : 9200 Z e Concernant
les
MAS :
La
dénomination
moyenne
du
parc
reste
inchangée
(de
0.01
€
à
2
€).
Ces
machines
permettent
à
la
clientèle
de
choisir
leur
propre
mise.
Le
parc
se
compose
de
22
machines
à
sous
et
une
roulette
anglaise
électronique
à
6
postes
avec
4
postes
à
0.50
€
et
2
à
1
€,
afin
de
garantir
le
protocole
sanitaire
imposé
par
Casinos
de
France
et
la
Direction
des
Libertés
Publiques
et
Affaires
Juridiques
jusqu'au
22
mars
2022.
Puis,
nous
avons
réintégré
11
postes.
A
la
fin
de
cet
exercice,
le
parc
se
compose
donc
de
33
MAS
exploitées
et
6
postes
de
RAE.
Ce
poste
reste
l'attractivité
principale
du
secteur
Jeux
et
représente
84
%
du
CA
Jeux
e Concernant
les
Jeux
traditionnels
:
La
table
de
Black
Jack
est
toujours
dans
l'espace
MAS.
Malgré
une
fréquentation
un
peu
moins
importante,
le Produit
brut de
ce jeu
connait
une
progression
(+ 4
%).
e Concernant
la
Roulette
Anglaise
électronique
:
Comme
nous
le
supposions,
la
Roulette
Anglaise
électronique
rencontre
un
vif
succès
(+ 439
%
d'évolution)
et représente
12
%
du
chiffre
d'affaires
du
secteur.
REPARTITION
CA
JEUX
BLACK
JACK
4%
ROUL ELECTRO
12%
5 MAS M ROULETTE ELECTRO Hi BLACK
JACK
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
—
4 Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél
:04.79.55.23.07
SAS
au capital
de 116
200
€-
R.C
Chambéry
B 380 316
737
—
Siret
: 38031673700010
— Intracom
FR
42
380 316 737
000
10
NAF
:9200
Z — Secteur
Animations
Soucieux
de
rester
un
pôle
attractif,
nous
avons
maintenu
«les
Chansons
à
la
carte
»,
dans
notre
espace
restauration
le
vendredi
soir
pendant
la
saison
thermale
et
organisé
des
karaokés
le
jeudi
soir.
Nous
avons
encore
répondu
présents
aux
animations
en
mécénat
pour
la
participation
au
Festival
du
Film
organisé
par
l'Office
du
Tourisme
et
également
présent
en
partenariat
avec
l'association
Brides
en
Scène
pour
le
Festival
de
Jazz.
— Secteur
Restauration
2019-2020
2020-2021
2021-2022
Capacité en Couverts
AOHIVER
- 40 ÉTÉ|
40 HIVER-
40 ÉTÉ]
40 HIVER - 40 ÉTÉ
Nombre
de
couverts
servis
4768
6993
10895
Dont
Nb
couverts
offerts
45
24
158
Total
CA
81140€
118 493
€
207
984€
Evolution
CA
%
-40%
46%
76%
Le
chiffre
d’affaires
de
ce
secteur
augmente
de
+ 76
%.
Nous
continuons
à
suivre
l'Office
du
Tourisme
dans
la
démarche
«
Label
Diététique
»
suivant
un
plan
alimentaire
sur
3
semaines
toujours
validé
par
la
diététicienne
du
centre
thermal. À
la
suite
de
l'augmentation
des
matières
premières,
cette
formule
(entrée
+
plat
+
dessert
+
boisson
chaude)
est
passée
à
16,50
€
cette
année
au
lieu
de
15
€
soit
une
augmentation
de
10
%.
Nous
avons
continué
à
proposer
le menu
Jackpot
(entrée,
plat,
dessert)
à 29
€
avec
10 €
offert
en
tickets
Jeux
afin
d'augmenter
l'attractivité
de
notre
salle
de jeux.
REPARTITION
CA
RESTAURATION-BAR
BAR 13%
SAS
cas
DES
LES
BAINS
—
AREA
SAS au capital de 116 200 € - R.C Chambéry
B
380 316 737— Siret : 38031673700010
-
Intracom FR 42 380 316 737 000 10
NAF : 9200 Z E
—
Résultats
de
l’exercice
2021-2022
— Détail
du
chiffre
d’affaires
par secteur DETAIL
CA
GLOBAL
Evolution
2021/2022
2020/2021
EX2021-2022
MAS
1 091
090
491
193
122%
ROULETTE
ELECTRONIQUE
162
597
30 142
439%
BLACK
JACK
50 408
7235
597%
Sous Total
1
1 304 095
528
570
147%
ANIMATIONS
0
(
BAR
29
772
6558
354%
RESTAURATION
207
983
118
493
76%
Sous
Total
2
237755
125
050
90%
TOTAL
GENERAL
1541
850
653 620
136%
DETAIL
CHIFFRE
D'AFFAIRES
GLOBAL
BAR
RESTAURATION
2%
13%
a.
BLACKJACK
3%
ROUL ELECTRO
11%
MMAS
MBROULETTE ELECTRONIQUE
@BLACKJACK
MBAR
M RESTAURATION
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
—
4 Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél
:04.79.55.23.07
SAS
au capital de
116
200
€-
R.C
Chambéry
B
380
316
737
—
Siret
: 38081673700010
— Intracom FR
42
380
316 737 000
10 -
NAF
: 9200
Z —
Fréquentation
de
la salle
de jeux
SALLE
DE
JEUX
MOIS
U
2018/2019 |
2019/2020 |
2020/2021 |
2021/2022
TOTAL
19774
15
847
8
328
20
431
E
Fréquentation
Salle
de
Jeux
25
000
20 000 15000 10000 5 000
2019/2020
2020/2021
2021/2022
BLACK
JACK
MOIS
2018/2019 |
2019/2020 |
2020/2021 |
2021/2022
TOTAL
3 074
1 832
309
1 643
LUTION EN
%
432%
Fréquentation
Black
Jack
2000 1800 1600 1400 1200 1000 309 400 :
Em
|
2019/2020
2020/2071
2021/2022
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4 Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél
: 04.79.55.23.07
SAS au capital de 116 200 €- R.C Chambéry
B 360 316 737— Siret : 38031673700010
— Intracom
FR 42 380 316 737 000 10
NAF : 9200 Z -
Prélèvements
EXERCICE
2021/2022
Total
du
prélèvement
progressif
441
645 €
(Etat
+ Commune)
Montant
total
de
la
C.R.D.S.
(3 %
sur
PBJ)
49
804€
Montant
total
de
la C.S.G.
173
608€
Montant
1%"
assiette
C.S.G.
(68
%
d'abattement
et
11.2
%
102820
€
de
taxe)
Montant
2ème
assiette
C.S.G.
Total
Bons
de
70
788
€
Paiement
Manuels
RE
2019-2020
2020-2021
1-2022
325
059
175
642
508
834
COMMUNE
104
711
54
526
156
223
TOTAL
429
770
230
168
665
057
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4 Esplanade
des
Thermes
— 73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél : 04.79.55.23.07
SAS au capital de
116 200 €- R.C
Chambéry
B
380 316
737—
Siret : 38031673700010— Intracom FR 42 380 316 737 000
10
NAF : 9200Z ‘| ge, Brides les-Bains des
RAPPORT
ANNUEL
DE
L'EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(article
40-1
de
la loi n°93-122
du
29
janvier
1993,
modifiée)
ANNEXES
Annexe
1
: Détail
des
Pourboires
Annexe
2
: Ventilation
masse
salariale
Annexe
3
: Répartition
des
dépenses
d'animation
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4
Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
-
Tél
:
04.79.55.23.07
SAS
au capital de
116
200
€-
R.C
Chambéry
B
380 316
737
— Siret :
38031673700010
— Intracom FR
42
380
316
737
000
10
NAF :
9200
Z "I Annexe
1
—
Pourboires
POURBOIRES
CAISSE
JT /
=
JEUX
DE
TABLE
LP
ES
À
SOUS
CONTRÔLE
ENTREES
ue
185,00
€
4 029,50
€
1 028,13
€
TOTAL :
5 242,63
€
Annexe
2
-— Ventilation
masse
salariale
VENTILATION
MASSE
SALARIALE
CDI |
CDD
JEXTRA
CDI |
CDD
|EXTRA
CDI |
CDD
CONTRÔLE
ENTREES|
2
1
3
4
IT
1
2
3
6
MAS
45
5,5
5,5
MCD
4
:
4
REST
1
2
1
1
4
1
BAR
1
1
1h
1
1
2
COMPTABILITE
1
1
1
145 |
6
L
18,5 |
2
0
22,5 |
2
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4 Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél : 04.79.55.23.07
SAS au capital de
116 200 € - R.C
Chambéry
B
380 316 737 — Siret: 38031673700010— Intracom FR 42 380 316
737 000
10— NAF: 9200 Z Annexe
3
—
Répartition
dépenses
Animation
Année N2
Année N°1
Année N
d'ani
pe
Sanmaton
2019-2020
2020-2021
2021-2022
=
ae
Spectacles, concerts
4185,07
746,73
10016,82
uw ë
0
[Animations dansantes (Ihés et diners
Ë
EE
S
|dansants)
=
SE
5
Expositions
artistiques
Ô
Ê
<
Autres (à préciser)
$
Spectacles,
È
Eu
pectacles,
concerts
.
29
Animations dansantes
(thés et diners
u
GE
dansants)
ä
2
e
Expositions artistiques
ü
ul
+
Jautres (Menu Jack Pot +
offerts Bar)
4258,21
2399,79
9331,48
ù p
>
SESu
Nombre total
18
17
s7
BaSÉ SÉSÉ
SE
=
Sa2
dont animations gratuites
(à préciser
20$
L hors animations du point 4)
F
Partenariat (manifestations sportives et
sn
1500
à
culturelles au nieau de la commune)
$
Sponsoring (associations, club sportifs,
3
Jgrands évènements)
ë
Participation à la ve communale
200
200
200
g
Participation à l'Ofice de tourisme
2086,76
211,9
2086,76
à
Autres (à préciser) (2) (3) :
w £
8
Ë
ë
ä
Ê
z
É
Ê
2
5 Ë
Partenariat (manifestations sportives et
a
culturelles au niveau de la commune)
o
2
u
Sponsoring
(associations, club sportifs,
È
grands évènements)
à
<
j
5
Participation à la ve communale
a
Participation à l'Office de tourisme
1500
1500
1500
œ
fAuTES 18 précise) (5):
È
|_PARTENARIAT 3 VALLES
<
MAGAZINE.
g
177576
19116
16296,88
2
Total
29987,64
10370,02
40931,92
Pourcentage des dépenses d'animation au regard du PBJ
2,28%
145%
2,16%
Année
N2
Année N1
Année
N
AUTes dépens
2019-2020
2020-2021
2021-2022
lAnimation jeux gratuits (4) Dépenses de communication (hors spectacles et concerts)
13736,63
9076,21
18032,2
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
—
4
Esplanade
des
Thermes
-
73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél
:04.79.55.23.07
SAS
au capital de 116
200
€-
R.C
Chambéry
B 380
316
737
—
Siret
: 38031673700010
— Intracom FR
42
380 316 737
000
10
— NAF
:9200
Z Ce
alles Brides les-Bains
des
RAPPORT
ANNUEL
DE
L'EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
{Article
40-1
de
la
loi
n°93-122
du
29 janvier
1993,
modifiée)
DONNEES
COMPTABLES
MAI
2023
16
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4 Esplanade
des
Thermes
-— 73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél : 04.79.55.23.07
SAS au capital de 116 200 €- R.C Chambéry B 380 316 737 — Siret : 38031673700010
— Intracom FR 42 380 316 737 000 10
NAF : 9200Z Ex
N° 2065-SD
#Fratermié
(2022)
BDUMLIQUE PANÇAISE
À
NS
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
IMPOT
SUR
LES
SOCIÉTÉS
Tirbre
à date du service
Formulaire obligatoire
ar 225 du Code vénéral
des impôs)
Ë |
Exercice ouvert le
01112021
et clos le
31102022
Régime simplifié d'imposition
[_]
Régime réel normal
ES
:
Sr
;
È
5
ic
ï
iitat
d'e
Sd
F
Si option
pour
le régime
optionnel
de taxation
au tonna,
à |
Déclaration souscrite pour le
résultat d'ensemble de groupe[_]
S:PME innovante[_]
Sioption
pol ne
pionE
tana
ge [°]
£
ë
z
SIE MOUTIERS
Adresse du déclarant (quand celle-ci est
2]
Adéedusavie
|
7 RUE DE GASCOGNE
différente de l'adresse du destinataire) et/ou
£
déposée cette
BP
17
adresse du siège social si elle est différente du
2
déclaration
73604
MOUTIERS
CEDEX
principal établissement
:
£
EUMHSMCIR
SAS
CASINO
DEBRIDES
LES BAINS
£
4 FSPLANADE
DES
THÉRMES
|
Identification du
|
destinataire
13570
BRIDES
LES BAINS
È
651
308764
38031673700010
=
Insp.
[FU
N° dossier.
NP Siret
slréoncuest
Activités exercées (souligner l'activité principale ):
É || l'ancienne adresse en cas
Organisation de
jeux de hasard
À]
dechangement:
cé
ans
Si vous avez changé d'activité, cochez Ja case
[°°]
: RÉGIME FISCAL DES
GROUPES
Les
entreprises
placées
sous
le
régime
des
sroupes
de
sociétés.
doivent
déposer
cette
déclaration
emleux
exemplaires.
(Article
223
À
à U
du
CGI)
Date
d'entrée
dans
le groupe
de lu
société
énntel
|
- Pour
les
sociétés
filiales, désignation,
adresse
du
lieu
d'imposition
et n°
d'identification
de
la société
mère.
wsiRer
CIITITIIITIIITI]
EAU)
ENT
TONER
Re
=
Déficit
4
1
Résultat
fiscal
Bénéfice
inposabl
Bénéfice
imposable
report
de slips
XO|
63
544
é
au
taux
normal
au
taux
de
15 %
du
20$8A
ou
372
du
2033B)}
A
Résultat
net
de cession,
de
concession
ou de
sous-concession
des brevets
et
droits
de
propriété
industrielle
usstnalés
imposable
au
taux
de
10%
2
2 Plus-values
Plus-values
àlong
terme
imposables
au
taux
de 15%
|
24
Plus-values
à lone|
Autres
plus-values
Plus-values
à long|
Plus-values
cxnércs
24
tem
inposables
au
imposables
au
taux
terne
imposables
nee
da
taux
de
19%
de
19%
aux
taux
de
0%
:
dl
#4
3 Abatfements
et
exonérations
notamment
en
faveur
des
entreprises
nouvelles
ou
implantées
en
Zones
d'entreprises
ou
Zones franches
34]
(cocher
la case
selon
e cas),
Ces
montants
ne doivent
pas être
retranchés
des
résullats
mentionnés
en C-1
et C-2
&
Zones
fanches
urbaines
É
Entreprises
nouvelles
art.
44 sexies
[|__|
Jeunes
entreprises
innovantes[_]
Terijoire
entrepreneur
C1
Zone
de restructuratit
ol
5
j
F
art 44
terdecie
54
Entreprises
nouvelles
artA4 sepries[_]
Zones
fanches
d'activité
art
44 quaterdecies[_]
Zone
de développement
Rérerire
Ê
prioitaire
art.
14
sepldecres
Autres
dispositiS
Cl
Bassins
urbains
à dynamiser
(BUD)
[7]
art
44 soxdecies
Bénéfice
ou
déficit
exonéré
Plus-values
exonérées
[Sociétés
d'investissements
inmmbitiers
cotées
[_]_
Gndiquer+
ou
selon
le cas
relevant
du
taux
à 15%
4 Option
pour le crédit d'impôt
outre-mer dans lesecteurproduetitarr
244 quaterW
|__|
DATENT
ER
TES
Lab
a
a
Le
dessous ne so
InpulDles
que pour Pare STI
n'ont Pas
1 Au Gitre des revenus mobiliers de source française
ou étrangère,
ayant donné Tieu à la délivrance d'un certifient
de eréditd impôt
Impôt déjà versé au Trésor (Crédit dim pô) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférentaux primes de remboursement 2 Au titredes revenus auxquels est attaché,
en vertu d'une convention fiscale conclue avec un
Etat étranger,
un ferri
d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif
de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
Toi inurant
en cariouche
au cadre VII de l'imprumé n° 2066
ire ou une collectivité
territoriale
ARNO
EEE
EE
NET
HE à la
contribution
2,50
%
F | ENTREPRISES
SOUMISES
OU
DÉSIGNEES
AU
DÉPÔT
DE LA DÉCLARATION
PAYS
PAR
PAYS
1= Si vous êtes l'entreprise tête de groupe soumise à l'obligation de dépôt de la déclaration
pays par pays n°2258-SD
(article 223
quinquies C-I-1
du CG)
|_|
2
Si
vous
êtes
la société
tête
de
groupe
et
que
vous
avez
désigné
une
autre
entité
du
groupe
pour
souscrire
la déclaration
n°
2258-SD,
indiquer
le
nom,
adresse
et
numéro
d'identification
fiscale
de
l'entité
désignée
:
= Si
vous
êtes
l'entreprise
désienée
au
dépôt
de
la déclaration
n°.2258-SD
par
la société
tête
de
groupe
(art.
223
quinques
1-2)
Dans
ce
cas,
veuillez
indiquer
le nom,
adresse
et numéro
d'identification
fiscale
de
la société
tête
de groupe
:
G |
COMPTABILITÉ
INFORMATISÉE
ÉÉNÉRRRRT
ET
ET
OCEE
comptabiirt
lormatisée
ECF
[]
Nom
et adresse du prestataire
OGA/OMGAL
T
viseur conventionne []
Nom, adresse, téléphone
:
- Professionnel
de
l'expertise
comptable
:MG
Pays
de Savoie
100
Rue
Louis Pasteur
047033
1845
I
Carebur
de
la Trousse
73490
LA
RAVOIRE
- Conseil
:
ARMAND
CHAT
& ASSOCIES
67 AVENUE
DES
MASSE
+334
70
69421
1
BUSINESS
CORNER
CS
70157
73191
CHALLES
LES
EAUXCEDEX
- CGA/OMGA
ou
viseur
conventionné
:
N° d'agrément
Signature et qualité du déclarant
A
_.BRIDES
LES
BAINS
CARRE
WILLIAM
PRESIDENT IMPOT
SUR
LES
SOCIETES
dar, 273 0 Co
es np
ANNEXE
A LA
DECLARATION
N° 2065
et date de clôture
de
l'exercice
31102022
AINSI
QUE
DES
REVENUS
ASSIMILES
DISTRIBUES
à
:
TA ne remplir
que sur les exemplaires "en
continu!
Désignation de l'entreprise
SAS
CASINO
DE BRIDES
LES BAINS
H
REPARTITION
DES
PRODUITS
DES
ACTIONS
ET
PARTS
SOCIALES,
1. Montant
global
brut
des
distributi
dant
térét:
ee
Montant
global
brut
des
distributions correspondant aux intérêts,
ï
é
dividendes revenus et autres produits des actions et parts sociales
société elle-même
(@)
payables aux associés, actionnaires er porteurs de parts
Payces par un établissement chargé du service des titres
€)
Z-Montant
des
disiibutions
correspondant
à des
rémmérations
ou
avantages
dont
Ta Société
ne désigne pas le (les) bénéfciaire(s)
(c)
3. Montant des près, avances ou acomples consentis aux associés, actionnaires ei porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées
(CO)
4. Montant dés
distributions]
€)
autres que celles visées
_
en (a)(b) (0) et (a) ci-dessus:
@
(A préciser par nature sur les lignes e à h)
(h)
5. Montant
des
revenus
distribués
éligibles
à l'abattement
de 40% prévu au
2° du
3 de l'article
158 du CGI
(i)
6: Montant des revenus distribués non éhpibles
7
à l'abattement
dé 40%
prévu au 2° du 3 de l'article
158
du
CGI
6)
7. Montant des revenus répartis.
total (aäh)
R
RATIO
R
fs
BR
ne
e
Pourles
Sommes
versées,
au
cours de
la période retenue pour
l'assiette de
l'impôt sur
les
sociétés,
à chaque
RI
associé, gérant ou non, désigné col. 1, à
titre de tmîtements, émluments, indermités, rembourse
Nom prénoms,
domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann.
fl au CGI)
me
ments
Brfiitaires de fais ou autres rémunérations
de ses bnctions
dans la société.
“SARL
tous es ass0cié
:
Fe
faRe
ni
Montant
des sons
versées:
ZÉNC
on CS
Bouts
à
mana
|
laquelle
Atitre
5
ait
Autre de Fais
proËsstonnels
- SNC
ou SCS- associés en nomou commanditss
;
haqueas- | je les
!
âitre de fais de
représentation,
pos
2 SEP etsté de copropriétaires do navires “associés, gérants ouf
“socioen | 1eVerse-|
de traitements
de mission et de
déplacement
ee
capes
coparticipants
ee
aécle-|
et indemmités
ue
uutrun |
tué |
proprement dits
sans
1
2
3
4
6
N°
2065
Bis-SD IMP
OT
SUR
LES
SOCIETES
N° 2065 Bis-SD eur)
Formulaire obligatoire
art 223
du Code général
des impôts)
ANNEXE
A
LA
DECLARATION
N°
2065
(022)
CA ne remplir que sur les exemplaires l'en continu!)
Désignation de l'entreprise.
SAS
CASINO DE
BRIDES
LES
BAINS
et Date de clôture de l'exercice
31102022
S
NOM
ET
ADRESSE
DU
PROPRIETAIRE
DU
FONDS
(en
cas
de gérance
libre)
ADRESSES
DES
AUTRES
ET
ABLISSEMENTS
(Si ce
cadre
est
insuffisant,
joindre
un
état
du
même
modèle)
LS
RETENUE
AE
ee
EEE
EE
EU
Montant brut des salairesabstraction faite des sommes comprises dans les DSN et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur les DSN de 2021, menant total des bases brule fiscales. [Is doivent être majorés, le cas échéant, des mdemniés exonérées de la taxe sur les salaires, elles notamment les sommes portées au ire de la contribution de l'employeur À l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.
REMUNERATIONS
Rétrocessions
d'honoraires,
de commissions
et de
courtages
CE
CADRE
NE
CONCERNE
QUE
LES
ENTREPRISES
PLACEES
SOUS
LE
REGIME
SIMPLIFIE
D'IMPOSITION
MOINS-VALUES
A
LONG
TERME
(MVLT)
{voir les explications figurant sur la not Taux de
0 %
Taux
de
15
%
(art.
219
later
et aquater
)
Taux
de
19%
M
VLT
restant
à reporter
à l'ouverture
de
l'exercice
MVLT
imputée
sur
les
PVLT
de
l'exercice
MVLT
réalisée au
cours
de
l'exercice
MVLT
restant
à reporter
CADRE
NE
CONCERNANT
QUE
LES
ORGANISMES
BENEFICIAIRES
DE
DONS
Montant
cumulé
des
dons
et
versements
mentionnés
sur
les
reçus,
attestations
ou
tous
autres
documents
et perçus
autitre de
l'exercice.
Nombre
de
reçus,
attestations
ou
tous
autres
documents
délivrés
au
titre de
l’exercice Formulaire obieatoire (article 53 A du code général des impôts)
© En)
DGFiP
N° 2050
2022
Désignation de l'entreprise : SAS CASINO DE BRIDES
LES BAINS
Durée de l'oriee
primés en nombre demois®
|_12
Adresse
de l'entreprise
:
13570 BRIDES
LES
BAINS
Durée de
l'exercice précédent * |
__12
ololoho]
Néant []°
5
FT
Ex
EN
Nr
ee 2
Capital souscrit non appelé
(1)
[AA
4 | Frais d'établissement *
ae
Ad
À Frais ce développement
c
cd
Ë ER
| [an
58 986
|Ad
508
58388
58388
£
Fonds
commercial
(1)
JAH
22867
JAI
22 867
22
867
À
l'Autres immobiisations incorporelles|
1]
La
ne
|
a
Ë
Terrains
jAï
Ad
£
è Constructions
ap
1.439 187
[AQ
1 439 187
ë
San
Ar
1117217
[AS
1 024 207
93 010
174 060
£
À | Autres immobilsurons corporclks
|
1071 827
|A
585 586
486241
568 525
Ë
ë
Immobilisations en cours
110 266
|a
110 266
110 266
|
Avances
et
acomptes
AY]
Sabots
males
cs
ci
:
Autres participations
cu
905
|c
905
905
À
l'oémes mures tapant
[pa
ec
ë
Autres titres immobilisés
Bo
327
[BE
327
314
2
[pres
BF
Le
Ê À | Autres immobilisations financières *
[B:
7809
[Bt
7 809
7479
TOTAL (0)
|B
3829391
|B
3049578
719813
942 805
Matières premières, approvisionnements
—|BL.
5 396
|B:
5396
4426
« | En cours de production de biens
|BN
80]
à
En cours de production de services
| BP}
8qQ
© | Produits intermédiaires et finis
BR]
ps
|__|
Marchandises
rl
Bu
Û
Avances
et
acomptes
versés
sur commandes
B:
1B:
D
£ |
Clients et comptes rattachés (3) *
_|B:
587
|B
587
51360
Ë
ë
Autres créances (3)
82]
56318
|cA]
56318
25221
T1
|
Capital souscrit et appelé, non versé
[CE]
cd
Sen
|éd
ce
à| Disponibitités
cr
357158
|co
357758
411412
Charges constatées d'avance (3) *
|cH]
24612
[CI
24 612
25 820
E
TOTAL (uD|CI
44467
[c
444671
518240
3
Frais d'émission d'emprunt à étaler (1W)ÏCW
5 &
rimes de remboursement des obligations
(V)_|C
8 | Boarts de conversionaairs
(VDÏCN
TOTAL GENERAL (1 à
Vh|cq]
4274062
[14
3049578
1 224 484
1 461 044
Renvois : (1) Dont droitau beil.
Ram
| cp.
7 809 | 3) Part ä plus
d'un an
ÎCRL
epopiaés |
non
Stocks :
Créances :
Des explenions concemantcede rubrique ont données dans
D nogce n°20: Formulaire oblinatoire (article 53 A du Code nénéral des irnpôls)
(2
[BILAN - PASSIF avant répartition
DGFiP
N°
2051
2022
Désignation de l'entreprise_SAS
CASINO DE BRIDES
LES
BAINS
Néant
CJ°
Exercice
N
Exercice
N-1
Capital social ou individuel (1) * (Dont versé :
116.200.
116 200
116 200
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …
DB]
Ecarts de réévaluation
(2) * (dont écart d'équivalence
| EK
)
[pc
Réserve légale (3)
DD
11 620
11 620
8
Réserves
statutaires ou contractuelles
DE
5
|
Réserves réglementées (3)* (pourmueraan
asso
[BI
or
5
| Autres réserves
donnees d'arts vivants]
ET
)pc
34874
£
Report
à nouveau
DH]
(396
152)
(314614)
E
RESULTAT
DE
L'EXERCICE (bénéfice
ou
perte)
DI
(64
144)
(116412)
Subventions d'investissement
DJ
Provisions réglementées *
DK
TOTAL(D
[DL
(332 476)
(268 332)
3
3 |
Produit des émissions de titres participatifs
DM
3%
£
Avances conditionnées
DNI|
È
F
TOTAL
(I)
[DOI
8 È &
Provisions pour risques
BP
2 061
2620
Ë É
5 |
Provisions pour charges
DQ]
SE
moTaL qn | PR
2061
2620
Emprunts
obligataires convertibles
ps
Autres emprunts obligataires
DT
Emprunts
et dettes auprès des établissements de crédit (5)
DU
814
183
898
188
|
Emprunts
et dettes
financières divers (Dont emprunts paticipati£ |
EI
pv
398 417
351
582
1
|
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DW!
È
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
PE
18133
271 020
À
Dettes fiscales et sociales
D
224
166
205 965
Dettes
sur immobilisations et comptes
rattachés
DZ
Autres dettes
EA
ul
|
Broduits-constatés d'svance (a)
EB
TOTAL (1v)
[EC
1 554 899
1 726 756
Ecarts de conversion
passif*
(v)
[ED
TOTAL
GENERAL
(1 à V)
[EE
1 224 484
1 461
044
(1)]
_
Ecart
de réévaluation
incorporé au capital
1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
IC
a | @)|
Dont
Ecart de réévaluation libre
1D
È
Réserve de réévaluation (1976)
IE
& | G@)|
Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *
EF
()[
Dettes
et produits
constatés
d'avance
à moins
d'un
an
EG]
1 020
363
1055
859
(|
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
EH
143 014
143 014
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans hi notice n° 2032. Ein
@
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(En
liste) |
DGFiP
N°2052
2022
D Caen
de pd
Désignation de l'entreprise : SAS
CASINO DE
BRIDES
LES
BAINS
Néant
[J°
Exercice N
France
livrés mon
neue
Total
—
Ventes de marchandises *
FA]
F5]
Fc
sabre
Es
FD]
263337
|FE
(25 582) | FF
237755
125 050
ms
services *
|FG
1.304095
[FH]
FI
1 304 095
528 570
È
Chiffres d'affaires nets*
FI
1567433
|"
(25 582) |
FL]
1 541 850
653 620
S | Production stockée *
F
£ | Production immobilsée +
FN
£ | Subventions d'exploitation
Fo].
175 659
$ | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9)
FPl
4131
47513
”
[aus produits (1) (11)
F
364
263
Total des produits d'exploitation (2) (1)
|FR
1 586 346
877 056
Achats de marchandises (y compris droits de douane) *
FS
Variation de stock (marchandises )*
FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) *
[FU
80 039
36 008
Z.
[Variation de stock (matières
premières et approvisionnements)*
FV
(969)
2624
2
Autres achats et charges extemes (3) (6 bis) *
Fw)
593 781
405 483
É
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
*
FX)
69 239
47
017
ë
Salaires et traitements
*
FY
545 097
271
968
À | Charges sociales (10)
FZ
182 783
32 902
8
5
&
siractiens
f
- dotations aux amortissements *
GAl
168 892
193 936
Slêé
- dotations aux provisions
c8
ë
Ë
ë
Sur actif circulant
: dotations aux provisions
*
GC]
Ê
Pour risques
et charges :
dotations aux provisions
Go}
Autres charges (12)
GE
9121
2727
Total des charges d'exploitation (4)
(11) | GF
1 647 983
992 664
1 - RESULTAT
D'EXPLOITATION
(HE)
co
(61 637)
(115 608)
Ë ;
Bénéfice attribué ou perte transférée *
an
|cu
&s |
Perte supportée ou bénéfice transféré *
av
|
Produits financiers de participations (5)
G
60
301
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
(5)
GK
CE
Autres intérêts et produits assimilés (S)
GL
18
19
ë z
Reprises sur provisions et transferts de charges
lou
À £|
Différences positives de change
GN
1 461
76
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
&
Total des produits financiers (V)]
GP
1539
396
4
&
Dotations
financières
aux amortissements
et provisions
*
GQ}
g ë
Intérêts ct charges assimilées (6)
GR
14 764
11 459
Ë 2]
Différences négtives de change
cs
|
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Gr
Total des charges financières
(VI)|
GU
14 764
11 459
2 - RESULTAT
FINANCIER (V - VD
G
(13 225)
(11062)
3- RESULTAT
COURANT
AVANT
IMPOTS (L-IL+ U-
IV + V- VI)
G
(74863)
(126 670)
TRENVOIS-
vor ableau
2099) * Des expliesans concert coue rubrique
son donnees dans D noce
2032 Formulaire obligataire (article 53 A du Code général des impôts)
©]
DGKiP
N° 2053
2022
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(Suite)
Désignation
de
l'entreprise
SAS
CASINO DE
BRIDES
LES
BAINS
Néant
[J°
Exercice
N
Exercice
N-1
2
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
HA
21858
5936
£Z
2
È
6
Produits
exceptionnels
sur opérations
en
capital
*
HB
800
30 704
E
£
5
| Reprises sur provisions et transferts de charges
HC
ë
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
| HD)
22 658
36 640
e 5
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
HE
12 040
532
a
à
$
Z
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
HF
800
26750
Æ
©
$
E
|
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)
HG
ë ä
Total des charges exceptionnelles (7) (VIN)
|HH
12 840
27282
4 - RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(VII -
VII)
HI
9818
9358
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
x)
frs
Impôts
sur les bénéfices *
©
[HKk
(200)
(200)
TOTAL
DES
PRODUITS
(1+
I+
V+
VID
HL
1610
543
914
093
TOTAL
DES
CHARGES
(IE+
IV
+
VI+
VIIL+
IX +
X) | HM]
1 674
687
1 030
505
5 - BENEFICE
OU PERTE
(Total
des produits - Total des charges)
HN
(64 144)
(116 412)
(1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
HO
produits
de
locations
immobilières
HY
@)
Dont
S
E
=
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler
au
(8) ci-dessous)
1G
&
- Crédit-bail
mobilier
*
HP
Dont
ER
ET
Te
HQ
(4)|
Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous }
1H
(5)|
Dont
produits
concernant
les entreprises
liées
1
(6)|
Dont
intérêts
concernant
les
entreprises
liées
iK
Gb)!
Dont
dons
faits
aux
organismes
d'intérêt
général
(art.
238
bis
du
C.G.I.)
HX
Dont
amortissement
des
souscriptions
dans
des
PME
innovantes
(art.
217
octies)
| RC
EE)
Dontanonissenent
exceptionnel de 25%des constructions nouvelles (ar. 39 quinquies D)
RD
(0) | Dont transkrts de charges
AI
43572
46317
Dont
cotisations
personnelle
(de
nf
des
cotisations
sociales
(0)
En
Gp
orne
atcins
hote CRBICROS
I A5 I
A2
{11)]
Dont
redevances
pour concessions de brevets, de licences (produits)
A3
3
|G2)
Dont redevances
pour concessions de brevets, de licences (charges)
A4
6886
2466
z
Dont
ti
A
AMEN
nes
enltatie[ A6
[obligatoires
[A9
#
ont otisations
dontcotisations Rcultalives
aux
Beultatives
Madetin_[
A7
nouveaux
plans d'épargne retraite] A8
UE
=
produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insulisant, reproduire le cadre (7) et le
Exercice N
joindre en annexe):
Charges exccplonneles
TroduS exccpionnes
Cf état 2053-Détail des produits et charges exceptionnels
12 840
22 658
_
_
_
_
Erin
(8)|
Détail des produits
et charges sur exercices antérieurs
:
Tage
anreures
Fobsae
Descente conccnmnr cetie rubrique sont
données dons M note n° 2052. MG
Pays
de
Savoie
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
Page :
42
2053
- Détail
des
produits
et charges
exceptionnels
au
31/10/2022
Détail des produits et charges exceptionnels
:
Charges
exceptionnelles
Produits
exceptionnels
67180000
- CHARGES
EXCEP
/OP.GEST
ION
67560000
- VAL.COMPT
A.IMMOB
FIN.CED.
77180000
- PROD.EXCEPT
./OPER.GEST ION
77560000
- PRODUIT
CESS.IMMO
FINANC
Totalisation
Mission de présentation des comptes
12
040 800
12
840
21
858 800
22
658 Ce pas reporter le montant des centimes)
Formubite obligatoire
article $3 À du Code général des impôts)
©
[IMMOBILISATIONS
DGFiP
N°2054
2022
Désignation
de l'entreprise
SAS
CASINO
DE BRIDES
LES
BAINS
Néant
[]*
CADREA
IMMO BILISATIONS
dune
DRE
did losrcs
| RU
uen]
EMA
PE
s
Frais d'établissement ct de
développement
TOTALI
| CZ
'
D8
:
D9
.
5
Autres postes d'immobilisations incorporells
TOTALII | KD|
81853
[KE
KF
Terrains
KG]
KH]
KI
(£[Sur
sol propre |f vomcomposns | L9
K
Kk]
KL
À [sur sot d'autrui vencrmamens | M1
«M
«nl
ko
Remises
Eve
kr
1439 187 | ko
KR
Sfotesiaans
ue
KS
1183219
|KT
KU)
6647
RE
LE ne
KV
1083 285
|K
KX
6418
à
Matériel de transport
*
KY!|
KZ
LA
ee
18
su]ue
LD
a
É
Es
ve
LE
LF
LG
Immobilisations corporelles en cours
LH
110 266 | LI
LI
Avances
et acomptes
LK
LL
LM
TOTAL
|LN
3 849 403 | LO
LP
17 598
Participations évaluées par mise en équivalence
8G
8m
8T
8
Autres participations
su
905 | 8v
sw
S |
Autres titres immobilisés
1P
314|ir
1
13
2]
prëts ot autres immobilisations fancières
IT
7470
|iu
iv
1130
TOTALIV
|LQ
8698 | LR
LS
1143
TOTAL
GENERAL (I
+
I
+
I +
IV)
|[2G
3939
954 | H|
O1
18 741
CADREE |
IMMOBILISATIONS
mem
ER
FRE
HR
ra
1
El ésséonpemnr
___TOTALI|N
co
Do
[nana
POTAL
| 10
LV
Lw
81853
|1x
Terrains
IP
LX
LY
EZ
Sur sol propre
1Q
MAI
MB
MC
(Construations
Sur sol d'autrui
IR
MD)
ME
MF
Er
ane
MG
MH
1439 187 | MI
tee
eee een
| pr
M
72.649
|MK
1117217 | ML]
8
masse
JU
Ml
55855
[MN
1033 847 | Ma
8
Autres
u
mens
|
u
pe
“
$
contsé
ne
IW
MS
MT
37
979 |
MU
ne eElen
el) 1
MY
Mw
Mx|
Immobilisations corporelles en cours|\M
M
NA
110 266 | NB
Avances
et acomptes
INC
ND
NE
NF
TOTAL]
IY
NG
128 504
[NH
3738497 | Ni
Sen
PAT
1z
ou
M7
owl
| Autres participations
1
ox
o
905 | oz
S|
Autres titres immobilisés
ul
2B
2C
327 | 2
2
Prêt et autres immobilisations fnancière | 12
2E
800 | 2r
7809 | 20
TOTALIV | 13
M
800
|NK
9041 | 2H
TOTAL GENERAL (I
+ 11 + 1
+ 1) |
14
LN
129 304 | OL
3 829
391 |
G
en
re TABLEAU
DES
ECARTS
DE REEVALUATION
DGKiP
N° 2054
bis 2022
SUR
LES
IMMOBILISATIONS
AMORTISS
ABLES
Formulaire oblicatoire (article 53 À ‘du Code général des impôts)
Exercice
N
clos
1
311/110/2107252
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre cc tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.
Désignation
de
l'entreprise
:
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
Néant
G°
Détermination
du
montant
des
écarts
Utilisation
de
La marge
supplémentaire
d'amortissement
CADRE
À
{eol. 101.2)
(1)
Montant
de la
provision spéciale à la fin
de l'exercice
Augmentation
Augmentation
Au cours de l'exercice
du montant brut
du montant
—
Montant cumulé
|
eue
des immobilisations |
des amonissements
Montant
Fiction
résiduelle
|
ja fin
del'exraice |
(5911-6012)
des suppléments
| correspondant
aux
6
-ols
(5)]
d'amnisserrent
(2) | éléments cédés
(5)
5
4
5
s
Concessions,
brevets
et
droits similaires 5 Fonds
commercial
Terrains = Constructions Installations
techniques
mat
et out,
industriel
Autres
immobilisations
corporelles a Immobilisations
en
cours
Participations © Autres
titres
immobilisés
10
‘TO TAUX
(1) Les augrntations du montant brutet des amortissenents à inscrire respectivement aux colonnes
1 et ? sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations:
amontissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actifde l'entreprise au début de l'exercice. Lemontant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés
colonne
2.
(2) Porter dans cette colonne
Le supplément de dotation de l'exercice aux conptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation
(3) Cette colonne ne conceme que
les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y
reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non
utilisé de la mrge supplémentaire d'amortissement.
{4) Ce montant comprend:
2) le montant total des sommes portées aux colonnes
3 et 4;
bj le montant cumulé
à la fin
de l'exercice précédent, dans lamesure où ce montant correspond à des éléments Fgurant àl'actifde l'entreprise au début de l'exxreice.
(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice
est à
reporter au passifdu bilan (tableau n° 2051)
à luligne"Provisions réglementées”.
CADREB DERICITS
REPORTABLES
AU
31
DECEMBRE
1976
IMPUTES
SUR
LA PROVISION
SPECIALE
AU
POINT
DE VUE
FISCAL.
1-FRACTION
INCLUSE
DANS
LA PROVISION
SPECIALE
AU
DEBUT
DE
L'EXERCICE
2 - FRACTION
RATTACHEE
AU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
…
3 - FRACTION
INCLUSE
DANS
LA PROMSION
SPECIALE
EN
FIN
D'EXERCICE
Le cadre Best servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fscalement reportables uu 31 décenbre sur la provision spéciale, Il est rappelé que cette imputation est purement fscalc et ne mdife pas les montants de la provision spéciale fgurant au bilan: de mène, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat conptable le supplément d'amortissement consécutif
la réévaluation.
Ligne
2, inscrire
la partie
de ce déficit incluse chaque année
dans les montants portés aux colonnes3 et 4 du cadre À. Cette partie est obtenue en
multipliant les montants portés
auxcolonnes 3 et 4 par une
action dont Les éléments sont fxés au moment de l'imputation, le numérateur étant 1emontant du déficit
imputé
et le dénominateur celui de la provision.
+ Des explications concemant cette rubrique sont données dans la
notice
n° 2032. Formukire obligatoire (article 53 A
‘du Code général des impôts)
©
AMORTISSEMENTS
DGFiP
N°2055
2022
Désignation
de
l'entreprise
:
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
Néant
Cl
SITUATIONS ET
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
DES
AMORTISSEMENTS
TECHNIQUES
CADRE
A
(OU
VENANT
EN
DIMINUTION
DE
L'ACTIF
*
Diminutions
:
amortissements
Montant
des amortissenents |
Augnentations
: dotations
:
émente
coms
| Montant des amontissenents
IMMOBILISAT IONS AMORT ISSABLES
an début
de 'oureiee
dclemnts
“etats
|
iaindelouniee
Frais établissement et développement
cY!
EL
EM
EN
Fonds commercial
RE
RF
RI
R
Au obttions
PE
slt
PG
PH
rs
TOTALI
|RK
598
[RM
RN
RO)
598
Terrains
PI
PJ
PK]
PL
Sur sol propre
PM
PNl
po
PQ
Constructions | Sur so! d'autrui
PR
Ps
PT
PU
Inst, générales,
agencements
et
Aer
seomusians
[EN
1439
187
|Pw|
Px
PY
1439
187
SA
nn
PZ
1.009 159 | QA
87 697 | Q8]
72649 | QC)
1.024 207
Inst.
érales,
agencements,
7
dut
ler
QD)
521 307 | QE)
77427 | QF
43816 | QG
554918
E
+
Matériel
de transport
CH]
QI
QI
QK|
immobilisations
Matériel
de
bureau
et
Soieremite
Qu
26 900
|QM
3769
[ON
Qol
30 668
Ik
E
ges
récupérables
corporelles
| |
Enpallages
up
œ
or!
os
qi
TOTAL
|QU
2996 552 | Qvl
168892
|Q
116464 | QX
3048 980
TOTAL GENERAL
(1+ 11)
|ON
2997 150 | @P
168892 | 20]
116464 | OR|
3049 578
CADREB |
VENTILATION
DES MOUVEMENTS
AFFECTANT
LA PRO VISION
POUR AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
DOT ATIONS
REPRISES
Mouvenent
net
des
Immobilisations
ï
Colonne 1
ChisaReZ
Colonne3
Colonne4
Elanne
Colonne 6
amontissements
als
Diffrentiel de durée|
Mode
mt
Anronissement fscal|
DifErentiel de durée |
Mode
ne
Anortissement fiscal |
la fn de l'exereice
et autres
exceptionnel
et autres.
exceptionnel
Fais éublisseients
[M
NI
2]
RE
4
N5
Né
Fonds
commercial
RP]
RQ]
RR|
RS|
RI|
RU]
RV]
Autres
immob.
incor-
pétales
nl
al
P6
P7
P&
po
q1
roraLi
ÎR
Rx
R
RZ
sB
sc
sD
Ts
@
QG
ad
Q5
Qi)
Q7
as
g | Surso pre
| 0]
RI
R2)
R3
R4
RS
Ré
Ë
Sursol d'autrui | R7]
R8
R9|
si
S&
s3
S4
È
In:
les,
G
[sado
[55
s6
s7
ss
5
ni
T2
ee
re
T3]
T4
Frs]
Tél
T7]
Ts!
T9
g |
Inst. gaïes, agen
pui
u2
u3
U4l
Us
U4
U7
Matériel
di
î
mes
JUS
U9)|
vi
v2)
va
val
vs
Î
Mat. bureau
et
J
| ind mobitier | V6
V?]
val
vol
LA
WA
w3
Ê |
Ermball:
2
[raup.crdves
|W4
ws
wd
w1
wi
w]
xI
roraLu
|x2
x3
x4
x5
x6
x7
xs]
FRET Sa de “oran
—
[V4
Ni
No)
ï
Bi
il
Horn
(NP
xq
NI
ns
NT|
NU)
N
tal général
non von
Total général non vent
FTotT EénEnT
non ent
cr
+No+nr)
[N
eNS+nr+nu)
| NY
ow-nv)
[NZ
CE
|
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
AFFECTANT
LES
CHARGES
STE
SUR
PLUSIEURS
EXERC
Montant
net au début
de
l'exercice
Augmentations
Dotations
de l'exercice
aux
amortissements
Montant
net à la
Fin
de
l'exercice
Frais
d'émission
d'emprunt
à étaler
Z9
Z8
Primes de remboursement des obligations
sP
SR
FDes expleations concermanteelle rubrique sont données dans D noïce
SZ du Code général des impôts)
PROVISIONS
INSCRITES
AU
BILAN
DGFiP
N°2056
2022
Désignation
de
l'entreprise
: SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
Néant
[J°
Montant
au
début
AUGMENTATIONS:
DIMINUTIONS.
Montant
Nature
des
provisions
de
l'exercice
Dotations
de
l'exercice
Reprises
de l'exercice:
à la
fn de
l'exercice
1
2
+
4
Provisions
pour
reconstilution
des
gisements
miniers
et pétroliers
*
37
TA
TB
TC)
8[
Provisions
pour
Investissement
È
c
S
$ |
(art.
237
bis
A-11)
*
3u)
te]
LL
TE
À
Provisions
pour
hausse
des
prix
(1)
*
3v|
TG]
TH
TI
|
Amortissements
dérogatoires
3x
rm
nl
To]
&|
Dont
majorations
exceptionnelles
de
30%
| D3
D4]
Ds
D6
“£ |
Provisions
pour
prêts
d'installation
..
_—
È
{art.
39
nl
H
du
CGT)
I
IK
IL
IM
Autres
provisions
réglementées
(1)
3vl
TP]
TQ
TRI
TOTALI
|3Z
TS!
TI
TU
Provisions
pour
Litiges
44
4
4c
4D
Provisions
pour
garanties
données
aux
clients
4Ë
4F
46
4H
Provisions
pour
pertes
sur
marchés
à
&
ji
É
À
= ©]
Provisions
pour
amendes
et pénalités
4N
4
4R
45
ë 8]
Provisions
pour
pertes
de
change
aT
au
av
4
ET
Provisions
pour
pensions
et obligations
É |
similaires
#
ax
#
34
ël
Provisions
pour
impôts
(1)
5Bl
5c|
si
5E
2|
Provisions
pour
renouvellement
des
3
£[
immobitisations
*
SF)
°h
#
sk
“2 |
Provisions
pour
gros
entretien
E
E
E
B|
ct grandes
iévisions
EO]
EP
EQ]
ER|
lProvisions
pour
charges
sociales
et
2
fiscales
sur
congés
à payer
*
5R
5s
ST
su
Autres
provisions
pour
risques
et
5
charges
(1)
5
2620|5
5x]
560
| 5]
2061
TOTAL
|5Z
2620|T
T'
560
|T:
2061
6Al
6B
6c
6D
- incorporelles
5
-corporelles
6E
6F
6G
6H
Es
- titres
mis
en
È
équivalence
@2
93
La
os
Ef
immobilisations
Lire
de participation
[OU
9v
9
9x
ë
- autrès
immobilisations
=
financières
(1)
*
a6
o7
88
e
&]
Sur
stocks
et
en
cours
6N
6P
6R
68
ë
Sur
comptes
clients
6T
eu
6v
6
“(psg
sx
s
&
7
TOTAL
|78
TY|
TZ
UA
TOTAL
GENERAL
(
1+
+
Hi)
|
7C
2620|U:
ud
560
[UD
2061
&
- d'exploitation
UE
UF
560
Dont
dotations
se.
ï:
tien
- financières
uG
UE
- exceptionnelles
|4,
xl
Titres
mis
en
équivalence
:
montant
de
la
dépréciation
à la
clôture
de
l'exercice
calculé
selon
les
règles
prévues
à l'article
39-1-5e
du
CGI.
10
(1) à détailler
sur $uillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet
de la provision.
NOTA : Les charges à payer
ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé
des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38
11 de
l'annexe Hi au CGI.
* Des explications concemnt cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 Formulaire obliatoire (article 53 À du Code général des
im péts)
ETAT
DES
ECHEANCES
DES
CREANCES
ET
DES
DETTES
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE*
DGFiP
N° 2057
2022
Désignation
de
l'entreprise
:SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
Néant
[]
CADRE
A
HATDE
CRANCE
Fos
Brut
AT
_
plus
À
ve
d'un
an
Lu]
Créances
rattachées
à des
participations
UL
ul
UN]
E 8]
Prêts
(1) (2)
UP
UR|
us
BE
Autres
immobilisations
financières
UT
7809]
U
7809
[uw
Clients
douteux
ou
litigieux
VA]
Autres
créances
clients
U
587
587
=
FENRONPSNEE
[seras
(émet
vo]
DE
5
Personnel
et
comptes
rattachés
UY!
304
304
Ô
|Sécurité
sociale
et autres
organismes
sociaux
u?]
746
746
Ë
Impôts
sur
les
bénéfices
7500
7.500
O|
Etat
et
autres
$
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
vB
2 542
2542
|
collectivités
oO
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
|
VN]
publiques
Divers
wP
Groupe
et associés
(2)
VC
Débiteurs
divers
(dont
créances
relatives
à des
opérations
de
pension
de
titres)
vR
45
226
45226
Charges
constatées
d'avance
vs
24612
24
612
TOTAUX
|vr
89
326]
VU)
89326
|
WV
o
Montant
…- Prêts
accordés
en
cours
d'exercice
vD
800
| 2
dS
. Rembourscments
obtenus
en
cours
d'exercic]
VE
800)
pr Œ
(2)
|
Prêts
et avances
consentis
auxassociés
(personnes
physiques)
VE
CADREB
ETATDES
DE
Sd
A
Pass
plus
A plus
d'i
Fe
plus
Aardsns
Emprunts
obligataires
convertibles
(1)
TE
Autres
emprunts
obligataires
(1)
7Z
Enprgsetdeues
|
à 1
an
mximmä
l'origine
vül
143014
143
014
ésllisenens ds
àplus
d' 1
an
à l'origine
|
VH
671
169
136
633
443 047
91
489
P
ie
Emprunts
et
dettes
financières
divers
(1) (2) |
8A
Fournisseurs
et comptes
rattachés
8B
118133
118 133
Personnel
et
comptes
rattachés
8c
81
065
81
065
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux]
8D
64215
64215
Etat
et
| Impôts
sur
les
bénéfices
8E
autres
|
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
| VW
collectivités
| Obligations
cautionnées
[VX
publiques
Autres
impôts,
taxes
et assimilés
va
78885
78
885
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
8J
Groupe
et associés
(2)
v
398417
398417
Autres
dettes
(dont
dettes
relatives
à des
8k
opérations
de
pension
de
titres)
Dette
représentative
de titres
empruntés
[2
où
remis
en
garantie
*
Produits
constatés
d'avance
8L
TOTAUX |
vw!
1554
899]
VZ
1 020
363
443
047
91
489
8
RÉEL
re
|
Ë
Emprunts remboursés
en
cours d'exercice
|
VK
839741
* Des explications
concernant
cette
rubrique
sont
données
dans
la
notice n°2032. Formulaire
obligatoire
(article
53 À
©
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
FISCAL
DGFiP
N° 2058-A
2022
du Code général
des imps)
Néant []*
Exercice
N,
clos
le
:
Désignation de l'entreprise:
SAS
CASINO
DE BRIDES
LES
BAINS
31102022
|
1. RÉINTEGRATIONS
BÉNÉFICE
COMPTABLE DE L'EXERCICE
|WAÏ
Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés (entreprises à l'IR)
WEB]
—
[Avantages
personnels
non
déductibles*
(sauf
|
Amortissements
cxcédentaires
(art
39-4
du
CGI)
& 3
Jamorissements à porter
ligne ci-dessous) __| WD]
etautres amortissements non déductibles
[WE
XE
8 ©
Autres charges
et dépenses sorpluaires
Taxe sur les
véhicules des sociétés
2 5
|(en.394
C6.)
WF
{entreprises à l'IS)
[WG
5
à
[Fraction des loyers à
reintégrer dans le cadre
R
Pat des loyers dispensée
de
reintégration]
Dr
S $
[dun crédit bail imobiter
et de levée d'option]
RA
(art. 239 sexies D)
83
[Provisions
et charges à payer non déductibles
Charges à payer liées à des
états et territoires
xw
g
&
[risbleau 2058-B, cadre 11)
WI
non coopératif non déductibles (cf 2067-BIS)
XX
88
|Amendes et pénalités
WI
Charges financières (art, 39-13
et 212
bis)* | XZ
s
:
2.
RES
5 8 |
Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI
xYl
Impôt
sur les saciétés (cf. page 9 de la notice 2032)
17
Bénéfices réal par une sciêté
RES
Rene
=
Ce
|
nee meuca
| L7|
K7
_
MAOETURS
{
- imposées
au taux de
15 % ou
de 19 % (12.8 %
pour
les entreprises
à l'impôt sur le revenu)]
18
È
à
-
F8]
longterme
- imposées
au taux de 0 %
ZN
î Ë i
Fraction
imposable des plus-values
réalisées au
Plus-values
netes à court terre
WNI
*
cours
d'exercices
antérieurs
*
- Plus-values
soumises au régime des fsions
| WO
Écarts de valeurs liquidatives sur OPC
*
(entreprises à
l'IS)
XR|
vérès
excédent
Zones d'enreprises*
Réintégrations diverses à
dar de
er 213 de CG]
SU
Kictvié cxomenée)
| SW
wq
1 500
détailler
sur Suillet séparé DONT*
Quoic-partie
12% des
[148
phas-valuesà aux ro
Réintégration
des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
1
Résultat fiscal afférent à
l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage
v3
TOTAL!
|wrl
1 500
IL. DÉDUCTIONS
PERTE
COMPTABLE
DE
L'EXERCICE |
WS]
64
144
Quote-part
dans
les pertes
subies
par
une
société de personnes
ou
un
G.I-E.
*
WT]
Provisions et charges à payer non
déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice
w
{ef
tableau
2058-B ,
cadre
III
}
- imposées au taux de 15 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)|
WV]
- imposées
au taux
de 0 %
WHÏ
&
el
Plus-values
8
pois
9
SE
netes
à
- imposées
au taux de
19 %
WPl
SpËl
longterme
- imputées
sur les moins-values
nettes à long terme antérieures
Eu
55)
ES
e
- imputées sur les déficits antérieurs
x8l
Autres
plus-values imposées au taux de
19 %
16
Fraction
des
plus
values
nettes
à court
terme
de
l'exercice
dont
l'imposition
est
différée
*
W2]
Régine des
sociétés mères et des fliales *
(
Quote-part
de fais et charges restant imposableà
[ 2AÏ
Produit net des actions et parts d'intérêts : _Ù_ déduire des produits nets de participation
XA
Produits de participations inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 223 B du CGI) | ZX Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer * .
ZY
Major
ion d'amortissement *
x}
5 |
à
needeneneesen|
K9
po
3
orge
|
…
E
LS (runs dan)
a 2066)
ltd)
3812
Bassin d'
ÉZone franche
3
5
[28
(Zone tranche urbaine-T4
Bassin d'emplois
c
“
LE
fees
2
ER Eten
[1
Éd
run
_|XQ
in ban 8
dynomiser
zone de
revision
zone
de développement
(ES
Een
[PP
me
qundesis)_|P
C]
Paie
ts gps
PB)
IE
TERRES ENCRES
sf
[ue
un
[M
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPC
* (entreprises à l'IS)
xs
Don dreqer
ont ddueton excer
GEnes dense
IDéducions da(fressls
| X9
Re
[YE
ÉearmaLel
xs
900
oui
séparé
Drdd
exel
ICE
ET exe]
Did
exe.
Lea
LA]
FEAR
ÈS
Sea
LO
Fe»
LD)
Dans
T
Dm
Tu
ane
9 des)
far 99 dctes
G)
Déductions
des
produits
affectés
aux activités
éligibles
au régime
de taxation
au
tonnage
y2
Ill. RÉSULTAT FISCAL.
TOTAL H |
XH|
65 044
.
.
.
bénéfice (1 moins II }
x
Résultat
fiscal avant
imputation
des déficits
reportables
déficit (II moins 1 )
x)
63 544
Déficit
de
l'exercice reporté en arrière (entreprises
à l'IS)*
ZL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*
XL
RÉSULTAT
FISCAL
BÉNÉFICE
(ligne
XN)
ou
DÉFICIT
reportable
en avant
(ligne
XOŸ
XN
0
|XO
63 544
Des explore concemant celte rubrique son données dans I noie
2032 MG
Pays
de
Savoie
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
Page
:
49
2058A
- Réintégrations
diverses
au
31/10/2022
Libellé
Montant
DONS
2022
1
500
]
Totalisation
1 500
Mission
de présentation
des comptes MG
Pays
de
Savoie
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
Page:
2058A
- Déductions
diverses
au
31/10/2022
Libellé
Montant
REDUCTION
D'IMPOT
MECENAT
Totalisation
900 900
Mission
de présentation
des comptes à
DÉFI
DRE NON DEEEDS VER
Désignation
de l'entreprise
_SAS
CASINO DE
BRIDES
LES
BAINS
Néant
[T°
1 |
SUIVIDES DÉACITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
K4
1 036 462
Déficits transférés de plein droit (art. 209-I1-2 du CGI)
fe
Nombre d'opérations sur l'exercice
Fa
Déficits imputés (total lignes XB ct XL du tableau 2058A)
K5
Déficits reportables (différence K4 + K4bis - K5)
K6
1.036 462
Déficit de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XO)
YJ
63 544
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
vK]
1 100 006
IL[ INDEMNITÉS POUR CONGES À PAYER, CHARGES
SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par fes salariés pour les entreprises places
A
ue
ous
le régime
de
l'article 39-1,
Le
bis AI.
1er
du CGI,
dotations
de
l'exercice
Il]
PROVISIONS
ET CHARGES
À PAYER,
NON
DÉDUCTIBLES
POUR
L'ASSIETTE
DE
L'IMPÔT
(& détailler sur
feuillet séparé)
Dotations de l'exercice
Reprises sur l'exercice
pou es en topsS Dlaceet us
le rébte lonticle LL. le US ADM OUT e
[ZM
Z
Provisions pour risques et charges *
8x
sy
8z
9A
9B
9c|
Provisions pour dépréciation *
°p|
9E
9F
9G
9H
9
Charges à payer
%K
L
9
9N
9P
9R
98
9T
TOTAUX
(YN = ZV à 98) et (YO =ZWa9T)
[YN
x
àreporter au
tableau 2058-A:
ligne WI
ligne WU
CONSÉQUENCE DE LA
MÉTHODE
PAR
COMPOSANTS
(art.237
septies
du
CGI)
Montant
au
début
de
l'exercice
Imputations
Montant
net
à la
fin
de
l'exercice
Montant
de
la réintégration
ou de
la déduction
LI
* Des
explications
concernant
cette
rubrique
sont
données
dans
la notice
n°2032.
(1)
Cette
case
correspond
au montant
porté
sur
la ligne
YK
du tableau
2058
B déposé
au titre
de
l'exercice
précédent Formulaire obligatoire (utile 53 À du Code général des impôts)
(D) |
FABEAUPAFEECTATION
DU RESULTAT
DGHP N° 2058-C 2022
ET
RENSEIGNEMENTS
DIVERS
Désignation de l'entreprise: SAS
CASINO DE
BRIDES
LES
BAINS
Néant []°
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice
ec
314 614
Affectations
ÿ - Réserve légale | ZB
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établic
€
)
éerves
S
- Autres
réserves |
ZD|
Résultat
de
l'exercice
précédant
celui
pour
lequel
2
ji
&
Z
|la déclaration est établie
ep
(116412)
&
|Dividendes
ZE
8
£
qe
ë
[Autres répartitions
ZF
S
|Prélèvements sur les réserves
dE
34874|
à
ë
Æ
[Report à nouveau
ZG]
(396
152)
[NB : Le cotal
1 doit
nécessairement
être égal au
total
1)
TOTAL1|0F
(396
152)
TOTAL]
ZH
(396
152)
RENSEIGNEMENTS
DIVERS
Exercice N
:
Exercice N-1
:
a
- En;
ents
de
précisez
le prix de revient
des
biens pris
2 |
Ccrédiehaitmobitier
Ceci
#
)| va
&
| Engagements de crédit-bail immobilier
YR|
$ G
|
- Effets portés à l'escompte et non échus
Ys
- Sous-traitance
YT
56 297
16 927
»
|
- Locations,
charges
locat
dont montant des
loyers des Biens pris}
ÿ
lake eo
ON
227 838|)|
XQ
228 066
152 887
8 |
- Personnel
extérieur à
l'entreprise
YU)
£a
alët Ë|22|
- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
S
39 989
46 839
LISE 4125 | - Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages
Y
518
dont cotisations versées aux organisations |
ES
215 | - Autres comptes
Cordicates
pop es iannties
[sr
269 429
188 830
al? ô
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052|
ZJ
593 781
405 483
- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
Ywl
12091
17 359
E 4 |
- Autres
impôts,
taxes et versements
assimilés
a.
£3
(dont taxe intérieure ar les produits pétroliers | ZS
2]
57 149
29 658
À ë
Total du compte correspondant
à la ligne
FX
du tableau n° 2052|
YX|
69 239
47 017
[= Montant de la T-V.A. collectée
YYl
36448
22 260
>
[Montant de Ja T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des
# _|
“biens et services ne constituant pas des immobilisations
Y2)
29 620
14294
= Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des
ol
salaires de 2021)
*
343 856
- Montant de la plus value constatée en franchise d'impôt lors delapremreoption
_|gs
g |
pour le régime simplifié d'imposition *
ë
-
nee
cent
aux
associés
à
raison
des
sommes
mises
ZK
176|%|
117%
:
- Filiales
et
participations
(Liste
au
2059-G
Si
oui
cocher
1
- Numéro de centre de gestion agréé *|
XP
Davigaran
38
ll
a CG)
Snon0
ZR|
1
- Aides
perçues
ayant
donné
droit
à
la réduction
d'impôt
prévue au
4
de
l'article
238
bis
du
CGI
pour
l'entreprise
donatrice|
RG
- Montant
de
l'investissement
reçu qui
a donné
lieu à amortissement
exceptionnel
chez
l'entreprise
investisseur
RH
dans
le
cadre
de
l'article
217
octies
du
CGI
een
le ol
JA
Plus-valuesà 1526]
JK
Plusvatues
à 0%
| IL
a.
Psatuesà 19% | JM
Imputations
[JC
ae 8 3
Groupe: résultat d'ensemble.
| JD
Plus-valuesà 15%]
JN
Plus-valuesà 0%
| JO
ë .
Plus-valuesà 19% |
JP
Imputations
| JF
ne
régime de groupe:
indiquer
1 si
société mère,]
JH
N° SIRET
de
la société
mère
du
groupe
H
(1) Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Ce cadre est destiné à aire apparaître l'arigine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dontles résuluts fon l'objet de ln déclaration: Alne concerne done pas, cn principe, les résulats de cet exercice mais ceux des exercices amiérieurs, qu'ils aient ou non déjà Fait l'objet d'une précédente affectation. * Des explications concernant cet rubrique sant données dans {a notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour
le régime de groupe) DGFP
N° 2059-A
2022
@
DETERMINATION
DES
PLUS ET
MOINS-VALUES
Formulaire oblisatoire (article 53 À
du code ménéral des im pots) Désignation de l'entreprise
INO DE
BRIDES
S
Néant []°
À
- DETERMINATION
DELA
VALEUR RESIDUEL LE
Nature et date d'acquisition des éléments
Valeurd'ongine”
|
Valeurneteréévainées
©
@
ETS
EE
en franchie
amortisements+
fétat 2059
A -Détail
1- Immobilisations *
B
- PLUS-VALUES,
MOINS-VALUES
Qualification
cale
des
plus
et
moins-values
réalisées
*
Prix
de
vente
Montant
global
de
la plus-value]
Court
terme
Long
terme
Rare
ou
de
la moins-value
La
©
@
©
19%
15%
ou
12,80%
©
1- Immobilisations *
Fraction
résiduelle
de
la provision
spéciale
de
réévaluation LE
afférente
aux
éléments
cédés
Amortissements iréguliérement Gérés se rapportant
|.
aux éléments cédés Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus
|;
des
charges
déductibles
par une
sition
Amortisseuents non pritiqués en comptabilité ct correspondant à la déduction fiscale pour investissement,
défie par les lois de 1966,
|+
1968 et 1975, elEctivement utilisée Provisions
pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ©
moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice Dotations de l'exercice aux conples de provisions pour dépréctation des titres relevant du régime des plus ou moins-valuesà long terme
2 Ë 5 É = $ a Ë 5 2
Divers
(détail
à donner
sur
une
note
annexe)*
ications concernant
cette rubrique
sont
données dans la notice
n°
s sont imposables au taux de
19% en
application des articles 238 bis JA, 208 C ct 210 E du CGI. sadu102 sap uonDNESpId 2p MOSS
che UODESIIUOL,
Loos
bisi
no 1
oss:
ose1
kiss
ss s
sets
out
oo 1
œs1
œst
#65
vs
sets
TTOT/10/ET LAId LATANNVO
LI0Z90/LT ANILSNNOS LDH
S1OZTI/10 OSN NIT NONVIQ
SIOZOT/LT N TA SWM OLIL
SIOTOI/LT W TA SNM OLIL
+I0T10/0€ OSNMSVA LA
VIOT/I0/0€ DSNMSVHA LIH
O1OZTI/LT TTM PL-ELNSVN
7: Sompus-sma %0 mo SORTE WS1 ET %61 ÉET aus 109 was
urimop
pos
spa
Spopsspa
mare
sou
sean “sou
opmuayya mo sutaop
ane SP90 SJUUI1? S9P UOHESINbOB,p 9)6p 39 NN
:0$eq
TTOT/OL/TE ne
S39P99 SUONESIIIQOUNT S9P [IEJ9Q - V6S0T
SNIV4 SAT SGA AG ONISVI SVS AIOAUS 9p SÂUY DIN Formubire obligatoire (article 53 À A CONS
générat
des
AS)
®
AFFECTATION
DES
PLUS-VALUES
A
COURT
TERME
ET
DES
PLUS-VALUES
DE
FUSION
OU
D'APPORT
DGFiP
N° 2059-B
2022
Désignation
de
l'entreprise:
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
Néant
[]”
À
ELEMENTS
ASSUJETTIS
AU
REGIME
ASCAL
DES
PLUS-VALUES
À
COURT
TERME
à l'exclusion
des
plus-values
de
fusion
dont
l'imposition
est
prise
en
charge
par
les
sociétés
absorbantes)
(cf.
cadre
B)
Origine
Montant
net
Montant
Montant
compris
Montant
des
plus-values
antérieurement
dans
le
résultat
restant
à
Imposition
répartie
réalisées
*
réintégré
de
l'exercice
réintégrer
Plus-values
réalisées
sur 3 ans (entreprises à l'IR)
au
caurs
de
sur
10 ans
surune
durée diffrente
(art. 39
Tone
quaterdecies
1 ter et
1 quater CGI)
TOTAL1
D
Montant
net des plus- |
Montantanté.
|
Montant
rapporté au |
Montant restant
Imposition
répartie
values réalisées
à l'origine |
rieurement
réintégré |
résultat
de
l'exercice
à réintégrer
L
Sur3
ans au
titre de
N-2 N-1 N-2
|
Ne
Plus-values réalisées!
à.
10 ans ou
sur une
a
durée
différente
(art.
39
au cours des
quaterdecies Iteret
1
ns
quater du CGI)
exercices
antérieurs |
(à préciser)
au titre
de:
N-6 N-7 N-8 N-9
TOTAL2
B
PLUS-VALUES
RENTEGREES
DANS
LES
RESI
Plus-values de
fision d'apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)
ULTATS
DES
SOCIETES
BENEFICIAIRES
DES
APPORTS
Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afrentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fision ou d'apport
[1
Plus-values d'apport
à une soc
proBssionnelle exercée à
titre
individuel (toutes sociétés) d'une activité
Origine
des
plus-values
et date
des fusions ou des apports
Montant
net des
plus-values
réalisées
à
l'origine
Montant
anté-
rieurement réintégré
Montant
rapporté
au
résultat
de l'exercice
Montant
restant
à réintégrer
TOTAL
*
Des
explications
concernant
cette
rubrique
sont
données
dans
la notice
n°
2032 SUIVI
DES
MOINS-VALUES
A LONG
TERME
DGFiP
N°
2059-C
2022
Formulaire obligatoire (arücle 53 À
du Code général des im
pds)
Désignation de l'entreprise :
SAS
CASINO DE
BRIDES
LES
BAINS
Néant G°
Rappel de la plus ou moins-value
de
l'exercice relevant du taux de
15 % @
où 12,80 % @ .
Gains nets retirés de la cession de Hire de sociétés à prépondémnce Immobilières non cotées exclus du régine du
long terme (art 219 la sexies-0 bis du CG)@
*
Gains nets retirés de
la cession de certains titres dont le prix de
revient est supiérieur
à 22.8 ME
(an. 219
La sexies-0 du CGI) @ +.
IQ Enureprises soumisesà l'impôt sur les sociétés. [@ Entreprises soumises à l'impôtsur le revenu.
1-
SUIVIDES
MOINS-VALUES
DES
ENTREPRISES
SOUMISES
A
L'IMPOT
S UR
LE
REVENU
|
Imputations sur les plus-values à
Solde des
Moins-values
long terme de l'exercice
moi
$
Due
à 12,80
%
imposables
à 12,80 %
à 12,80
%
o
a
s
-
Moins-values
nettes
N
N-2
Moins-values
nettes
à N-3
long terme subies
au
N-4
cours
des
dix exercices
N-5
antérieurs {montants
N-6
restant à déduire à la
N-7
clôture
du
dernier
N-s
exercice)
N-9 N-10
IL-
SUIVI
DES
MOINS-VALUES
A
LONG
TERME
DES
ENTREPRISES
SOUMISES
A L'IMPOT
SUR LES
SOCIETES
*
Tputations
Moins-values
surles
plus-values
älong
terme
£
Imputations
Solde des
A19%
A 19% ou
15%
A15%
surle résultat
moins-values
impunbles
a
de l'exercice
à reporter
Grière
FES
Eee
319%
wI6-2+0-0-6
sg
e
eo
e
eo
e
Moins-values
nettes
N
Moins-values
nettes
N-3
à long terme subies au
N-4
cours
des
dix
exercices
N-5
antérieurs {montants
N-6
restant à déduire à la
N-7
clôture du dernier
N-s
exercice)
N-9 N-10
* Des explications concemant cette rubrique sont données dans [a notice
n° 2032 G
formuhire obligatoire (arüele 53 À du Code
RES
ERVE
S
PECIALE
DES
PLUS-VALUES
À
LONG
TERME
RES
ERVES
PECIALE
DES
PROVISIONS
POUR
FLUCTUATION
DES
COURS
général des Impôts)
{personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
DGKP
N°
2059-D
2022
Désignation
de
l'entreprise
: SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
Néant
[J°
El
SITUATION
DU
COMPTE
AFFECTE
À
L'ENREGISTREMENT
DE
LA
RESERVE
SPECIALE
POUR
L'EXERCICE
N
Sous-conptes
de la réserve spéciale des plus-values
à long terme
taxées
à
10
%
taxées
à
15
%
taxées
à 18
%
taxées
à
19%
taxées
à 25 %
Montant
de
la réserve
spéciale
à la clôture de l'exercice précédent (N-1)
1
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbécs
2
au cours de
l'exercice
TOTAL
(ligne 1 et 2)|
3
- donnant
lieu à complément
:
d'impôt sur les sociétés
#
Prélèvements
opérés
re
z
- nc
donnant
pas
lieu à complément
d'impôt
sur les sociétés
5
TOTAL
(ligne 4 et 5)|
6
FR
RE
Pline
5 ligne 6)
ï
[u]
RESERVE
SPECIALE
DES
PROVISIONS
POUR
FLUCTUATION
DES
COURS"
(5°,
6°,
7°
alinéas
de
l'art.
39.1-5°
du
CGI)
réserve figurant
au bilan des
montant de la réserve
ne
ct
er
sociétés absorbées au cours
à
l'ouverture
de l'exercice
de
l'antée
@
@
montants prélevés sur la réserve
donnant
lieu
à complément d'impôt@
ne donnant
pas
lieu
à complément d'impôt @
montant
de
la réserve
à la clôture
de
l'exercice
@
* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Gà
DETERMINATION
DES EFFECTIFS
ET DE LA VALEUR AJOUTEE
Formulaire ablipatoire (article 53 À ‘du code général des impôts)
DGKiP
N° 2059-E
2022
Désignation de l'entreprise :
SAS
CASINO
DE BRIDES
LES
BAINS
[éant[
1"
Exercice ouvert le:
12021...
et clos le:
Durée en nombre de mois
|_12
|
DECLARATION
DES
EFFECTIFS
Effectifs
moyens
du
personnel
YP
19
dont
apprentis
YF
dont handicapés
YG]
Effectifs
affectés à l'activité
artisanale
RL
1- Chiffre
d'affaire
de
référence
CVAE
Ventes
de produits
fabriqués,
prestations
de services
et marchandises
OA
1541
850
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences
et assimilés
OK!
Plus-values
de cession
d'éléments
d'immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
si rattachées
à une
OL
activité normale
et courante
Refacturations
de
frais
inscrits
au
compte
de transfert
de
charges
OT
43
521
TOTAL
1
[OX
1 585
371
Il - Autres
produits
à
retenir
pour
le calcul
de
la valeur
ajoutée
Autres
produits
de gestion
courante
hors
quote-parts
de résultat
sur opérations
faites
en commun
OH
364
Production
immobilisée
à hauteur
des
seules
charges
déductibles
ayant
concouru
à sa formation
OE
Subventions
d'exploitation
reçues
OF
Variation
positive
des
stocks
OD]
969
Transferts
de
charges
déductibles
de
la valeur
ajoutée
OI
Rentrées
sur créances
amorties
lorsqu'elles
se rapportent
au
résultat
d'exploitation
XT
TOTAL
2
[OM
1334
Ill
- Charges
à
retenir
pour
le
calcul
de
la
valeur
ajoutée
Achats
ON
158
208
Variation
négative
des
stocks
OQ
Services
extérieurs,
à l'exception
des
loyers
et redevances
OR
287
775
Loyers
et redevances,
à l'exception
de ceux afférents
à des
immobilisations
corporelles
mises
à disposition
dans
le cadre
d'une
convention
de
location-gérance
ou
de crédit-bail
ou
encore
d'une
OS
convention
de
location
de
plus
de
6 mois
Taxes déductibles de la valeur ajoutée
OZ
5 586
Autres
charges
de gestion
courante
hors
quote-parts
de résultat
sur opérations
faîtes en
commun
OW)
9121
Charges
déductibles
de
la valeur
ajoutée
afférente
à la production
immobilisée
déclarée
OÙ!
Fraction
déductible
de
la valeur
ajoutée
des
dotations
auxamortissements
afférentes
à des
immobilisations
corporelles
mises
à disposition
dans
le cadre
d'une
convention
de
location-gérance
ou
de
09
crédit-bail
ou
encore
d'une
convention
de
location
de
plus
de
6 mois
Moins-values
de
cession
d'éléments
d'immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
si attachées
à une
oY|
activité normale
et courante
TOTAL
3/0)
460 690
IV
- Valeur
ajoutée
produite
Calcul
de
la Valeur
Ajoutée
TOTAL
1 +TOTAL2-TOTAL3
|OG
1126015
V
- Cotisation
sur
la
Valeur
ajoutée
des
Entreprises
RE
Se
ts
11015
Len nes
SE
ISCAE
ge dort param
seat
Si vous êtes assujettis à la CVAE
et êtes un monoétablissement
au sens de la CVAE,
compléter le cadre ci-dessous et la donnée de la ligne SA (ci-dessus),
vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330 CVAE. MONO
ETABLISSEMENT
au
sens
de
la CVAE
EV|
X
Chiffre
d'affaires
de
référence
CVAE
@x|
1585
371
Effectifs
au
sens
de la
CVAE
EY
34
Chiffre
d'affaires
du
groupe
économique
(art.
223
A
du
CGI)
HX
Période
de référence
GY
[01/11/2021
GZ|31/10/2022
Date
de cessation
(de
l'activité
soumise
à la CVAE)
HR] sine
«lies Brides
@
les-Bains
RAPPORT
ANNUEL
DE
L’EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(Article
40-1
de
la loi n°93-122
du
29
janvier
1993,
modifiée)
DONNEES
ADMINISTRATIVES
MAI
2023
SAS
CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS
— 4 Esplanade
des
Thermes
—
73570
BRIDES
LES
BAINS
—
Tél : 04.79.55.23.07
SAS au capital de 116 200 € - R.C Chambéry
B 380 316 737 — Siret : 38031673700010— Intracom FR 42 380 316 737 000 10 — NAF: 9200 Z Greffe
du
Tribunal
de Commerce
de
Chambéry
12 BD
DE
LA
COLONNE
73008
CHAMBERY
CEDEX
N°
de
gestion
1991B50003
Code
de
vérification : jbDIItBW7
https://
infogrefre.fr/
Extrait
Kbis
EXTRAIT
D'IMMATRICULATION
PRINCIPALE
AU
REGISTRE
DU
COMMERCE
ET
DES
SOCIETES
IDENTIFICATION
DE
LA
PERSONNE
MORALE
Immatriculation
au RCS,
numéro
Date
d'immatriculation
Dénomination
ou raison sociale
Forme juridique Capital social - Mention
n° 5189
du
17/03/2021
Adresse
du siège
Activités principales Durée
de
la personne
morale
Date
de clôture
de l'exercice social
à jour au 26 avril 2023 380
316
737
R.C.S.
Chambéry
07/01/1991 "CASINO
DE
BRIDES
LES
BAINS"
Société
par
actions
simplifiée
116
200,00
Euros
Continuation
de-la société
mass
un actif net devenu
inférieur à la moitié
du
capital
social..Décision
du
03/03/2021
4 Esplanade
des
Thermes
73570
Brides-les-Bains
Exploitation
de jeux
réglementés,
restaurant,
débit
de boissons
avec
licence
4, animation
artistique
et discothèque,
cabaret.
Jusqu'au 06/01/2090 31
octobre
GESTION,
DIRECTION,
ADMINISTRATION,
CONTROLE,
ASSOCIES
OU
MEMBRES
Président
Nom,
prénoms
Date
et lieu de naissance
CARRE
William Charles Lucien
Le 05/06/1963 à Annecy(74)
Nationalité
Française
Domicile
personnel
230
Rue
du
Docteur
Raugé
73190
Challes-les-Eaux
Directeur général
Nom,
prénoms
Nom
d'usage
Date
et lieu de naissance
Nationalité Domicile
personnel
GIANNUZZI
Sañdra
Danièle
DIGARD Le
29/07/1972
à Albertville
(73)
Française Lieu-Dit
les
Grangets
73730
Rognaix
Directeur
général
Nom,
prénoms
AUBERT
Didier
Michel
Date
et lieu de
naissance
Le
29/07/1961
à Aix-les-Bains
(73)
Nationalité
Française
Domicile personnel
28
Chemin
du
Fiolage
73420
Drumettaz-Clarafond
Directeur général
Nom, prénoms Date
et lieu de naissance
CARRE
Nicolas William Frédéric
Le 22/04/1995 à Chambéry
(73)
Nationalité
Française
Domicile
personnel
2000
Route
Royale
73190
Challes-les-Eaux
Directeur
général
Nom,
prénoms
Date
et lieu de naissance
Nationalité Domicile personnel
CARRE
Cécilia
Aurélie
Sandrine
Le
27/07/2001
à Chambéry
(73)
Française 43
Avenue
Domenget
73190
Challes-les-Eaux
R.CS.
Chambéry
- 27/04/2023
- 12:52:40
page 1/2 Greffe
du
Tribunal
de
Commerce
de Chambéry
12
BD
DE
LA
COLONNE
73008
CHAMBERY
CEDEX
N°
de
gestion
1991B50003
Directeur
général
Nom,
prénoms
Date
et lieu de naissance
Nationalité Domicile personnel
JOUAN
Loïc
Le
16/01/1985
à Clermont-Ferrand
(63)
Française 65
Rue
Aristide
Briand
77100
Meaux
RENSEIGNEMENTS
RELATIFS
A
L'ACTIVITE
ET
À
L'ETABLISSEMENT
PRINCIPAL
Adresse
de l'établissement
Enseigne Activité(s) exercée(s) Date
de commencement
d'activité
Origine
du fonds
ou de l'activité
Nom
du journal
d'annonces
légales
Date
de parution
Mode
d'exploitation
4 Esplanade
des
Thermes
73570
Brides-les-Bains
CASINO
DES
3 VALLEES
- RESTAURANT
L'HELIANTIS
- CABARET
LE
POKER
CLUB
Exploitation
de jeux
réglementés,
restaurant,
débit
de boissons
avec
licence
4, animation
artistique
et discothèque,
cabaret.
12/07/1991 Achat
(avec
Bodacc)
L'Essor Savoyard 15/02/1991 Exploitation directe Achat
à la Commune
de Brides
les Bains.
OBSERVATIONS
ET
RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
- Mention
du
07/01/1991
- Mention
du
07/01/1991
- Mention
du
01/01/2009
- Mention
du
04/03/2015
R.C.S.
Chambéry
- 27/04/2023
- 12:52:40
Historique
des observations
peus
le 07/01/1991
: —
Acte
constitutif
déposé
au
Greffe
sous
le
numéro
11
le 07/01/1991
-—-
Publicité
au
Journal
: "LA
SAVOIE"
—
Parution
au Journal
le 30/11/1990
Historique
des
observations
depuis
le
07/01/1991
: --
SUIVANT
PV
EN
AO
29.04.02
MISE
EN
HARMONIE
DES
STATUTS
SUIVANT
LA
L'entreprise
était
inscrite
auprès
du
Greffe
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Albertville,
statuant
commercialement.
La
chambre
commerciale
de
ce
tribunal
a été
DRE
etrattachée
au Tribunal
de Commerce
de Chambéry
par
le décret
n°
2008-146
du
15
février
2008,
avec
effet
au
O1
janvier
2009.
Adresse
exacte
du
nr
- Etablissement
principal,
4 Esplanade
des
Thermes
pee
BRIDES
LES
BAINS
suite au
numérotage.de
la Mairie
de Brides
les
ains.
Le
Greffier
FIN
DE
L'EXTRAIT
page 2/2 COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
EXPLOITATION
DU
CASINO
MUNICIPAL
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
«
Cahier
des
charges
d'exploitation
du
casino
des
Brides-Les-Bains
>»
Commune
de
Brides-les-Bains
Convention
de
délégation
de
service public pour
l'exploitation
du
casino
municipal
11 ENTRE
:
LA
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Guillaume
BRILAND,
Habilité
à
cet
effet
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05/02/2018
Dénommée
ci-après
« la
commune
»,
d'une
part,
’
ET: LA SAS
CASINO
DE
BRIDES-LES-BAINS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
Capital
de
116
200
€
Dont
le
siège
social
est
situé
4,
Esplanade
des
Thermes,
73570,
Brides-Les-Bains
(Savoie) Immatriculée
au
R.C.S.
de
Chambéry
sous
le
numéro
380
316
737,
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
William
CARRE,
Dénommée
ci-après
«
le
délégataire
»
ou
« l'exploitant
»,
d'autre
part,
We
Gs
Commune
de
Brides-les-Bains
2|
Convention
de
délégation
de
service public
pour
l'exploitation
du
casino
municipal SOMMAIRE
Sommaire... Préambule. Titre
1 : Conditions
générales
Article
1*
: Objet
du
contrat.
Article
2
:Caractère
non
détachable
de
la
présente
convention
et
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
08/02/2018
pour
la
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
propriété
de
la
commune,
affectés
au
service
public
de
casino...
Article
3 : Biens
nécessaires à
l'exploitation
du
service...
3.1.
Biens
immobiliers
mis
à disposition
du
délégataire.
3.2.
Biens
et équipements
fournis
par
le délégataire
…
Article
4
: Durée
de
la convention
….
Aticle
5 :
Suivi
de
la délégation
— Commission
paritaire
Titre
11
Conditions
d'exploitation.
Article
6
: Consistance
du
service
— Missions
confiées
au
délégataire
6.1. Activité
de jeux.
6.2. Activité
de
restauration
….
6.3. Activité
d'animation.
Article
7 : Personnel
…
Article
8 :
Investissements
Article
9
: Normes
d'hygiène
et de
sécurité
Article
10
: Entretien
— Renouvellement
des
biens
…
10.1.
Concernant
les
biens
immobiliers
mis
à
disposition
par
la
commune
10.2.
Concernant
les
biens
mobiliers
et équipements
fournis
par
le délégataire
Article
11
:Exclusivité
—
Cession
—
Sous-traitance
—
Modification
du
statut
de
l'exploitant
ou
du
capital
de
la
société
…
nes
11.1.
Exclusivité
11.2.
Cession
du
contrat
11.3.
Subdélégation
…
11.4.
Modification
du
statut
de
l'exploitant
ou
du
capital
social
de
la sociét
Article
12
: Continuité
du
service ….
Article
13
: Propriété
commerciale
Titre
Il — conditions
financières
…
Atticle
14
: Rémunération
du
délégatair
Article
15
: Tarifs.
A
Article
16
: Rémunération
de
la commune
de
Brides-les-Bains
16.1.
Les
contributions
non
liées
au
produit
brut des
jeux
16.2.
Les
contributions
liées
au
produit
brut des
jeux
…
Article
17
: Contribution
touristique
supplémentaire
du
délégataire
….
Arlicle
18
: Versement
au
profit d'associations
locales
Article
19
: Dépôt
de
garantie.
Article
20
: Information
et contrôle
Commune
de
Brides-les-Bains
Convention
de
délégation
de
service
public pour
l'exploitation
du
casino
municipal
Ÿ Article
21
: Contrôle
exercé
par
la commune
Article
22
: Retard
de
paiement...
Titre
IV - Sanctions
- Contentieux
Atticle
23
: Sanctions
pécuniaires
—
Pénalités
….
Article
24
: Sanction
résolutoire
: déchéance
Article
25
: Résiliation
de
plein
droi
Titre
V — Fin
du
contrat
a
Article
26
: Continuité
du
service
en
fin de
convention
Article
27
: Cas
de
fin de
contrat
Article
28
: Résiliation
pour
un
motif d'intérêt
général.
Article
29
:Résiliation
en
cas
de
fin
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
jointe
en
Annexe
1
des
présentes
…
24
Atticle
30
: Remise
des
biens
en
fin de
contrat.
30.1.
Définition……
30.2.
Sort des
biens à
l'extinction
du
contrat...
30.3.
Commission
d'experts
30.4.
Inventaire.
Titre VI - Ciauses
diverses
Article
31
: Modification
du
contrat
Article
32
: Responsabilités
Article
33
: Assurances
Article
34
: Conciliation
Article
35
: Élection
de domicile …....
Article
36 :
Liste des
annexes
Commune
de
Brides-les-Bains
41
Convention
de
délégation
de
service public
pour
l'exploitation
du
casino
municipal PREAMBULE
En
sa
qualité
de
station
touristique
et
thermale,
la
commune
de
Brides-Les-Bains
dispose
sur
son
territoire
d'un
casino
municipal
comprenant
des
salles
de
jeux,
un
restaurant
et
une
salle
de
spectacle.
L'ensemble
immobilier
aménagé
à
destination
de
casino
est
propriété
de
la
Commune
qui
le
met
à
disposition
de
l‘exploitant.
En
effet,
pour
l'exploitation
du
casino
municipal,
la
Commune
s'est
appuyée
depuis
plusieurs
années
sur
un
partenaire
professionnel,
dans
le
cadre
d’une
autorisation
du
ministre
de
l'intérieur
aux
casinos
implantés
dans
les
communes
visées
par
l'article
L.321-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
d'un
cahier
des
charges
portant
contrat
de
concession
du
casino
dont
l'échéance
est
fixée
au
14
avril
2018,
Considérant
le
terme
prochain
dudit
contrat
de
concession
(et
de
l'autorisation
d'exploiter),
ainsi
que
le
caractère
précaire
et
personnel
des
titres
d'occupation
du
domaine
public,
le
Conseil
municipal
de
Brides-les-Bains
a
approuvé
le
principe
du
maintien
de
l’activité
de
casino
sur
le
territoire
de
la
commune
et
du
renouvellement
de
l'exploitation
du
casino
municipal
au
moyen
d’une
concession
de
service
public,
par
délibération
en
date
du
3
août
2017.
Recourir
à
ce
mode
de
gestion
déléguée
permet
à
la
commune
de :
-
Maintenir
sur
son
territoire
l'exploitation
une
activité
de
casino,
-
Continuer
de
développer
d'autres
activités
d'accueil,
de
services,
et
de
loisirs
qui
participent
au
rayonnement
et
au
développement
touristique
et
culturel
de
la
commune,
-
Bénéficier
de
retours
financiers
issus
de
diverses
contributions
et
permettant
à
la
commune
de
se
développer.
Aussi,
au
terme
d'une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
menée,
en
application
de
l’article
3
de
l'arrêté
du
14
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
par
voie
de
conséquence
aux
dispositions
de
l'ordonnance
du
29
janvier
2016
et
du
décret
du
1°
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
le
choix
du
Maire,
puis
du
Conseil
municipal,
s’est
porté
sur
la
SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
comme
délégataire
de
service
public
pour
assurer
l'exploitation
du
casino
municipal.
La
présente
convention
précise
les
modalités
et
conditions
d'exploitation
des
équipements
confiés,
à
savoir
constituant
le
casino
municipal,
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Commune
de Brides-les-Bains
s|
Convention
de
délégation
de service public pour
l'exploitation
du
casino
municipal TITRE
1
: CONDITIONS
GENERALES
ARTICLE
15
: GBJET
DU
CONTRAT
La
Commune
de
Brides-les-Bains,
autorité
organisatrice,
confie
à
la
SAS
Casino
de
Brides-les-Bains,
qui
accepte,
l'exploitation
du
casino
municipal
au
moyen
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public
à
ses
risques
et
périls,
dans
les
conditions
et
modalités
développées
ci-après.
Le
terme
de
contrat
désigne
plus
généralement
la
présente
convention,
ses
annexes,
ainsi
que
l'ensemble
des
avenants
qui
pourraient
venir
la
compléter.
ARTICLE
2
:CARACTERE
NON
DETACHABLE
DE
LA
PRESENTE
COMVENTION
ET
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
DATE
DU
08/02/2918
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DES
BIENS
IMMOBILIERS
PROPRIETE
DE
LA
COMMUNE,
AFFECTES
AU
SERVICE
PUBLIC
DE
CASINO
Conformément
à
l'article
3
de
l'arrêté
du
14
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos,
lorsque
l'immeuble
où
fonctionne
le
casino
appartient
à
la
commune,
la
convention
portant
sur
les
locaux,
intervenue
entre
la
municipalité
et
l'exploitant,
doit
être
distincte
du
cahier
des
charges.
Ainsi,
la
présente
convention
de
délégation
de
service
public,
valant
cahier
des
charges
au
sens
de
l'article
3
de
l'arrêté
du
14
mai
2007
précité,
est
conclue
pour
une
durée
identique
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
08/02/2018
pour
la
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
propriété
de
la
commune,
affectés
au
service
public
de
casino,
et
est
non
détachable
de
ladite
convention
d'occupation
du
domaine
public. La
convention
d'occupation
du
domaine
public
visant
ces
biens
immobiliers
est
jointe
en
Annexe
1
du
présent
contrat.
ARTICLE
3
:
BIENS
NÉCESSAIRES
A
L'EXPLOITATION
DU
SERVICE
Le
délégataire
effectue
l’exploitation
du
casino
municipal
dans
les
conditions
précisées
aux
termes
du
présent
contrat,
à
l’aide
des
biens
que
la
Commune
lui
met
à
disposition,
ainsi
que
des
biens
fournis
par
lui
ou
qu'il
viendrait
à
acquérir.
3.1.
Biens
immobiliers
mis
à
disposition
du
délégataire
Au
moyen
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
jointe
en
Annexe
1
de
la
présente
convention
de
délégation
de
service
public,
la
Commune
met
à
disposition
du
délégataire
les
biens
immobiliers
définis
à
l'article
4
de
la
convention
d'occupation
en
date
du
08/02/2018
et
selon
les
modalités
financières
définies
à
l'article
16.1.1.
des
présentes.
We”
Commune
de
Brides-les-Bains
6|
Convention
de
délégation
de
service public
pour
l'exploitation
du
casino
municipal 3.2.
Biens
et
équipements
fournis
par
le
délégataire
Le
délégataire
s'engage
à
fournir
l'équipement
des
locaux
en
mobilier
et
petit
et
gros
matériel
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
de
service
public
qui
lui
sont
confiées.
La
liste
de
ces
biens
est jointe
en
Annexe
2.
ARTICLE
4
:
DUREE
DE
LA
CONVENTION
Compte
tenu
des
prestations
demandées
au
délégataire,
la
présente
convention
de
délégation
de
service
public
est
consentie
pour
une
durée
de
15
ans.
Elle
entrera
en
vigueur
le
15
Avril
2018
et
prendra
fin
le
14
Avril
2033.
La
présente
convention
ne
pourra
être
renouvelée
tacitement.,
ARTICLE
5
: SUIVI
DE
LA
DELEGATION
—
COMMISSION
PARITAIRE
Les
parties
conviennent
de
mettre
en
place
une
Commission
paritaire
composée
d'au
moins
2
représentants
de
la
Commune,
dont
le
Maire
où
son
représentant,
et
du
délégataire. L'objet
de
cette
commission
est
d'instaurer
un
dialogue
permanent
sur
le
bon
déroulement
de
la
délégation
de
service
public,
sur
la
qualité
de
l'exploitation
et
des
services,
de
contribuer
à
régler
les
éventuels
litiges
qui
pourraient
survenir,
et
plus
généralement
d'établir
un
suivi
régulier
de
la
délégation
de
service
public.
Plus
particulièrement,
c'est
dans
le
cadre
de
la
Commission
paritaire
que
l’actualisation
des
différentes
annexes
de
la
Convention
pourra
être
réalisée.
Elle
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an
à
la
demande
du
Maire,
et
en
tant
que
de
besoin,
à
la
demande
du
Maire
ou
du
délégataire.
Chaque
réunion
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
compte
rendu,
validé
par
les
parties
et
consigné
dans
un
registre
en
mairie
de
Brides-les-Bains. Commune
de
Brides-les-Bains
71
Convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
casino
municipal TITRE
II
-
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
ARTICLE
6
:CONSISTANCE
DU
SERVICE
—
MISSIONS
CONFIEES
AU
DELEGATAIRE
Conformément
à
l'article
1 de
l'arrêté
du
14
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos,
l'exploitant
assurera
à
ses
risques
et
périls
les
trois
activités
suivantes
:
-
L'animation,
-
La
restauration,
-
Le
jeu.
Le
délégataire
exercera
ces
activités
dans
le
cadre
des
modalités
du
présent
contrat,
et
selon
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
ministériel
d'autorisation,
et
ce
en
vue
de
satisfaire
au
mieux
les
besoins
de
la
population
et
de
favoriser
le
développement
touristique
et
l'attractivité
de
la
Commune.
6.1.
Activité
de
jeux
6.1.1.
Jeux
autorisés
Le
délégataire
assurera
le
fonctionnement
de
jeux
autorisés
par
la
réglementation,
conformément
à
l'article
D321-13
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
relatif
aux
jeux
susceptibles
d'être
autorisés
dans
les
casinos,
et
ceux
qui
viendraient
à
l'être,
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
ministériel
d'autorisation.
Au
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention,
et
sous
réserve
de
l'autorisation
délivrée
par
le
Ministre
de
l'Intérieur,
les
jeux
qui
seront
exploités
au
sein
du
casino
sont
: -
Machines
à
sous
-
Tables
de
jeux
:roulette
anglaise,
black
jack,
texas
holdem
pocker
Cette
liste
n'est
pas
limitative
et
pourra
évoluer
:
l'exploitation
des
jeux
autorisés
pourra
être
modifiée
à
l'initiative
du
délégataire
en
fonction
du
niveau
d'activité
de
chaque
jeu,
et
après
avis
de
la
commune
de
Brides-les-Bains,
dans
le
respect
de
l'arrêté
ministériel
d'autorisation
et
de
la
règlementation
en
vigueur.
6.1.2.
Protection
des
joueurs
Le
délégataire
satisfera
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention
aux
obligations
de
prévention
à
l'abus
de
jeux
et
à
la
protection
des
mineurs
issues
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
délégataire
assurera
le
suivi
de
l'application
du
programme
de
prévention
et
rendra
compte
dans
le
rapport
annuel
des
mesures
prises
en
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
w/
Commune
de
Brides-les-Bains
8]
Convention
de
délégation
de service public pour
l'exploitation
du
casino
municipal 6.1.3.
Période
de
fonctionnement
des
jeux
Les
jeux
autorisés
dans
l'établissement
devront
fonctionner
tout
au
long
de
l'exécution
des
présentes,
dans
le
respect
des
horaires
limites
d'ouverture
et
de
fermeture
des
jeux
prévus
par
l'autorisation
de
jeux
conformément
à
l’article
L321-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure, 6.1.4.
Horaires
d'ouverture
du
casino
Le
casino
fera
l’objet
d’une
ouverture
au
public
7
jours
/7
et
selon
les
horaires
fixés
par
l'autorisation
ministérielle.
Le
délégataire
s'engage
à
respecter
cette
ouverture
tous
les
jours
de
l'année,
sauf
cas
de
travaux
liés
à
la
force
majeure,
de
travaux
liés
aux
investissements
prévus
au
présent
contrat,
ou
de
travaux
rendus
nécessaires
par
le
respect
des
règlementations
de
sécurité
en
vigueur,
et
qui
nécessiteraient
une
fermeture
exceptionnelle
et
de
durée
réduite,
en
dehors
de
la
saison
thermale.
6.2.
Activité
de
restauration
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
délégataire
assurera
une
activité
de
restauration
dans
l'enceinte
du
casino,
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention.
Le
délégataire
devra
mettre
en
œuvre
une
restauration
de
qualité,
adaptée
aux
attentes
des
différentes
clientèles
susceptibles
de
fréquenter
l'établissement,
en
tenant
compte
notamment
de
l'image
de
la
collectivité
et
de
son
statut
de
station
thermale
dans
l'élaboration
de
ses
menus.
Le
délégataire
proposera
à
la
carte
des
plats
diététiques,
en
saison
thermale,
tant
que
l'indication
«
appareil
digestif»
existera
sur
la
station
thermale
de
Brides-les-Bains
(cures
thermales).
Le
délégataire
mettra
également
en
œuvre
une
activité
de
bar.
6.2.1.
Périodes
et
horaires
d'ouverture
du
restaurant
En
période
hivernale,
deux
jours
de
fermeture
hebdomadaire
seront
autorisés.
En
saison
thermale,
seul
un
jour
de
fermeture
hebdomadaire
sera
autorisé.
Aussi,
sous
réserve
des
dates
annuelles
de
cure
thermale,
le
restaurant
sera
ouvert
au
minimum
:
“
De
mi-décembre
à
mi-mars
: a
minima
5 jours
par
semaine
dont
le
samedi,
de
18h45
à
22h;
*
De
mi-mars
à
fin
octobre
: à
minima
6 jours
par
semaine
dont
le
samedi,
de
11h45
à
14h30
et
de
18h45
à
22h.
Commune
de Brides-les-Bains
91
Convention
de
délégation
de service public
pour
l'exploitation
du
casino
municipal Le
restaurant
sera
fermé
chaque
année
du
1*
novembre
à
mi-décembre,
Pour
compenser
cette
fermeture
annuelle,
le
délégataire
proposera
une
offre
de
restauration
simplifiée
type
snacking
chaud
et
froid.
6.2.2.
Périodes
et
horaires
d'ouverture
du
bar
Du
1*
novembre
à
mi-décembre,
deux
jours
de
fermeture
hebdomadaire
seront
autorisés.
De
mi-décembre
à
fin
octobre,
seul
un
jour
de
fermeture
hebdomadaire
sera
autorisé. Aussi,
sous
réserve
des
dates
annuelles
de
cure
thermale,
le
bar
sera
ouvert
au
minimum
:
“
Du
1°
novembre
à
mi-décembre
:
a
minima
5
jours
par
semaine
dont
le
samedi,
à
partir
de
18h00
“
De
mi-décembre
à
mi-mars
:a
minima
6 jours
par
semaine,
de
18h00
à
02h00
“
De
mi-mars
à
fin
octobre
:a
minima
6
jours
par
semaine,
de
10h30
à
02h00
6.2.3.
Licence
de
débit
de
boissons
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
et
en
particulier
aux
dispositions
du
Code
de
la
santé
publique,
le
délégataire
devra
être
titulaire
d'un
permis
d'exploitation,
remis
après
le
suivi
de
la
formation
spécifique
obligatoire
pour
l'exploitation
d'un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
où
d'un
restaurant.
Le
délégataire
fera
son
affaire
de
l'obtention
de
ladite
licence.
6.3.
Activité
d'animation
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
le
délégataire
devra
fournir
un
effort
artistique
en
assurant
des
activités
de
spectacles
et
d'animation
de
qualité.
6.3.1.
Programme
d'animations
Chaque
année,
le
délégataire
établira
la
programmation
des
spectacles
et
animations
qu'il
proposera,
et
qui
seront
mises
en
œuvre
dans
la
salle
de
spectacles.
Un
programme
type
des
animations
proposées
est
joint
en
Annexe
3.
6.3.2.
Périodes
et
horaires
d'ouverture
de
la
salle
de
spectacle
La
salle
de
spectacle
fera
l'objet
d’une
ouverture
de
début
avril
à
fin
octobre
de
21h00
à
04h00
maximum
:
«
Les
jeudi
et
samedi
toutes
les
semaines
(/
Commune
de
Brides-les-Bains
10|
Convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
casino
municipal “
Le
mardi
tous
les
quinze
jours
en
cas
de
programmation
d'un
spectacle
Par
principe,
la
fermeture
de
la
salle
de
spectacle
est
autorisée
en
période
hivernale.
En
contrepartie
de
cette
fermeture
l'hiver,
la
prestation
d'un
chanteur
(ou
autre
animation)
sera
proposée
chaque
jeudi
soir
à
la
clientèle
du
restaurant.
ARTICLE
7
: PERSONNEL
Le
délégataire
fera
son
affaire
du
recrutement
et
de
la
gestion
du
personnel
en
nombre
et
en
qualification
suffisants
pour
le
bon
fonctionnement
des
activités
déléguées.
Le
délégataire
s'obligera
à
reprendre
les
contrats
de
travail
en
cours
lors
de
la
prise
d'effet
de
la
présente
convention,
et
à
maintenir
les
avantages
acquis,
conformément
à
l'article
L1224-2
du
Code
du
travail.
La
liste
des
contrats
de
travail
en
cours
figure
à
l'Annexe
4.
Le
délégataire
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
mises
à
sa
charge
par
le
droit
du
travail,
ainsi
que
les
législations
et
règlementations
spécifiques
qui
s'imposent
aux
exploitants
d'établissements
de
jeux.
Le
délégataire
s'engage
notamment
à
assurer
la
formation
de
son
personnel,
notamment
formation
régulière
sur
l'abus
de
jeux,
formation
en
matière
du
blanchiment
des
capitaux
et
du
financement
du
terrorisme
(Tracfin),
formation
incendie
et
évacuation
incendie,
ou
encore
formation
du
personnel
de
restauration
au
concept
«
Label
Diététique
».
ARTICLE
8
: INVESTISSEMENTS
Dans
le
cadre
de
son
offre
pour
l‘exploitation
du
casino
de
Brides-Les-Bains
et
en
lien
avec
son
offre
financière
(prévisionnel
d'exploitation
joint
en
Annexe
5),
le
délégataire
s'est
engagé
:
-
A
réaliser
sur
la
première
période
d'investissement
définie
à
l'article
16.1.3
des
présentes,
soit
allant
du
15
avril
2018
au
31
octobre
2023,
un
programme
de
rénovation
du
bâtiment,
incluant
la
mise
aux
normes
handicapés
(pour
66
890
€
HT),
pour
un
coût
total
de
1
137
810,00
€
HT
et
selon
un
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
défini.
Le
détail
du
programme
d'investissement
et
du
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
à
l'intérieur
de
la
première
phase
d'investissement
est
joint
en
Annexe
6.
-
A
affecter,
sur
les
périodes
d'investissement
2
et
3
définies
à
l’article
16.1.3
des
présentes,
au
renouvellement
du
parc
de
machines
à
sous
et
du
système
de
vidéo-
surveillance,
ainsi
qu'au
maintien
en
état
des
locaux
mis
à
disposition
(peinture,
revêtement
sol,
plafond,
plomberie,
….),
la
somme
de
75
000
€
HT
par
an
en
moyenne,
dont
au
minimum
25
000
€
pour
l'entretien
des
locaux.
O
Commune
de
Brides-les-Bains
11
Convention
de
délégation
de
service public
pour
l'exploitation
du
casino
municipal ARTICLE
S
: MORMES
O'HYGIENE
ET
DE
SECURITE
Le
délégataire
devra
observer
un
strict
respect
des
normes
et
réglementations
d'hygiène
et
de
sécurité
en
vigueur,
relatives
au
fonctionnement
d'établissements
de
jeux,
de
restauration,
de
spectacles
et
d'animations.
II
devra
se
tenir
constamment
informé
des
évolutions
réglementaires
et/ou
innovations
en
la
matière
et
adapter
son
activité
en
conséquence. ArTicie
19:
E
10.1.
Concernant
les
biens
immobiliers
mis
à
disposition
par
la
commune
Les
conditions
relatives
à
l'entretien
et
au
renouvellement
des
biens
propriété
de
la
commune
et
mis
à
disposition
de
l'exploitant
sont
définies
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
08/02/2018
et
jointe
en
Annexe
1
des
présentes.
10.2.
Concernant
les
biens
mobiliers
et
équipements
fournis
par
le
délégataire
Le
délégataire
assurera
l'entretien
courant,
les
réparations
et
le
renouvellement
du
mobilier
et
du
matériel
qu'il
fournit,
de
sorte
à
disposer
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
de
matériels
en
état
de
fonctionnement
et
d'exploitation
effective.
ARTICLE
11
:
EXCLUSIVITE
—
CESSION
—
SOUS-TRAITANCE
—
MODIFICATION
DU
STATUT
DE
L'EXPLOITANT
OU
DU
CAPITAL
DE
LA
SOCIETE
11.1.
Exclusivité
La
Commune
s'interdit
de
confier
à
un
tiers,
pendant
la
durée
de
la
convention,
à
l'intérieur
du
périmètre
de
délégation,
l'exploitation
de
tout
ou
partie
des
services
et
équipements
objet
des
présentes.
11.2.
Cession
du
contrat
La
cession
totale
ou
partielle
du
présent
contrat
par
le
délégataire,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
est
interdite.
11.3.
Subdélégation
11.3.1.
Définition
et
interdiction
de
la
subdélégation
totale
La
subdélégation
correspond
à
un
transfert
par
le
délégataire
à
un
tiers
d’une
activité
confiée
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
sans
qu'il
y
ait
cession.
Toute
subdélégation
totale
est
interdite,
sauf
pour
la
restauration
dans
les
conditions
l'article
11.3.2.
7
Commune
de
Brides-les-Bains
22]
Convention
de
délégation
de
service public pour
l'exploitation
du
casino
municipal 11.3.2.
Conditions
d’une
subdélégation
partielle
pour
l’activité
de
restauration
Conformément
à
l'article
R321-5
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
dans
le
cadre
de
l'exploitation
d'un
casino,
seule
l’activité
de
restauration
peut
faire
l'objet
d'une
subdélégation. La
Commune
ne
pourra
autoriser
le
délégataire
à
subdéléguer
l'activité
de
restauration
qui
fait
l'objet
de
la
présente
convention,
pendant
l'exécution
de
cette
dernière,
qu'à
la
condition
que
celui-ci
ait
préalablement
formulé
sa
demande
par
écrit,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Cette
demande
précisera
le
nom
ou
la
raison
sociale
du
subdélégataire
envisagé
pour
l'activité
de
restauration.
La
commune
devra
se
positionner
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
demande.
En
cas
de
silence
de
la
commune
pendant
un
délai
de
deux
mois,
la
‘
commune
s'engage
à
organiser
une
réunion
dans
les
quinze
jours
suivant
le
terme
de
ce
délai,
La
commune
s'engage
également
à
apporter
une
réponse
au
délégataire,
dans
un
délai
de
huit
jours
à
compter
de
la
date
de
cette
réunion,
11.3.3.
Régime
de
la
subdélégation
Dans
le
cas
visé
au
11.3.2,
le
délégataire
reste
seul
entièrement
responsable
vis-à-vis
de
la
commune
de
l'exécution
de
toutes
les
obligations
nées
de
la
convention
de
détégation
de
service
public,
à
charge
pour
lui
de
se
retourner
contre
le
subdélégataire.
La
durée
de
la
convention
de
subdélégation
ne
pourra
excéder
la
durée
de
la
présente
convention. Le
délégataire
se
porte
fort
du
respect
de
cette
stipulation
dans
le
contrat
de
subdélégation. La
fin
anticipée
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
mettra
fin
de
plein
droit
aux
contrats
de
subdélégation.
Le
délégataire
s'engagera
à
répercuter
cette
stipulation
dans
tous
les
contrats
de
subdélégation.
Le
cas
échéant,
le
délégataire
fera
son
affaire
du
respect
des
procédures
de
publicité
et
mise
en
concurrence
qui
s'imposeraient
à
lui
pour
la
conclusion
des
sous-traités
et,
d'une
manière
générale,
de
toutes
les
procédures
s'imposant
à
lui
dans
ce
cadre.
11.4.
Modification
du
statut
de
l'exploitant
ou
du
capital
social
de
la
société
Comme
exposé
dans
le
préambule,
la
Commune
réaffirme
qu'elle
s'engage
intuitu
personae
avec
la
SAS
Casino
de
Brides-les-Bains,
immatriculée
au
RCS
de
Chambéry
sous
le
n°380
316
737
représentée
par
son
Président
Monsieur
William
CARRE,
et
dont
le
capital
social
est
fixé
à
116
200
€
et
divisé
en
5
000
parts
sociales
réparties
comme
suit
entre :
û
-
SAS
CASINO
DE CHALLES
(2 501)
7
-
SASU
HOLDING
NICOLIA
(2 459)
Commune
de
Brides-les-Bains
131
Convention
de
délégation
de
service
public pour
l'exploitation
du
casino
municipal Le
Délégataire
s'engage
à
informer
la
Commune
préalablement
à
toute
évolution
de
son
statut
et
de
son
capital
social,
ainsi
qu'à
tout
changement
de
représentant
légal,
ARTICLE
12
: CONTINUITE
DU
SERVICE
Le
délégataire
s'engage
à
assurer
la
continuité
des
services
confiés
par
les
présentes,
et
quelles
que
soient
les
circonstances,
sauf
cas
de
force
majeure,
Le
cas
échéant,
le
délégataire
s'engage
à
supporter
la
charge
des
dépenses
engagées
par
la
commune
pour
faire
assurer
provisoirement
le
service,
en
cas
de
défaillance.
ARTICLE
13
: PROPRIETE
COMMERCIALE
La
présente
convention
est
conclue
sous
le
régime
des
délégations
de
service
public.
En
conséquence,
le
délégataire
ne
pourra,
en
aucun
cas,
se
prévaloir
des
dispositions
sur
la
propriété
commerciale
ou
d’une
autre
réglementation
quelconque,
susceptible
de
fui
conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et/ou
quelque
autre
droit,
notamment
la
revendication
d’un
fonds
de
commerce.
WG
Commune
de
Brides-les-Bains
14|
Convention
de délégation
de service public pour
l'exploitation
du
casino
municipal TITRE
III
-
CONDITIONS
FINANCIERES
ARTICLE
14
:
REMUNERATION
DU
DÉLEGATAIRE
La
rémunération
du
délégataire
est
constituée
par
les
résultats
d'exploitation
du
service
délégué
et
de
l'ensemble
des
ouvrages
et
installations
qui
le
composent,
notamment
:
“
Les
produits
des
jeux,
des
tickets
d'accès
et
cartes
d'admission
;
“
Les
recettes
auprès
des
usagers
(restauration,
salle
de
spectacles,
..)
;
"
Les
recettes
annexes
de
location
d‘emplacements
publicitaires
et
commerciaux,
et
les
recettes
de
location
temporaire
des
locaux
;
*
D'une
manière
générale,
toutes
les
recettes
liées
à
l'exploitation
du
service
objet
de
la
présente
délégation.
Ces
ressources
sont
réputées
permettre
au
délégataire
d'assurer
l'équilibre
financier
du
contrat. Le
délégataire
ne
percevra
aucune
participation
financière
de
la
commune,
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
La
gestion
du
service
s'effectuera
à
ses
risques
et
périls.
ARTICLE
15
: TARIFS
Les
tarifs
et
la
politique
commerciale
des
services
objets
de
la
présente
délégation
seront
approuvés
annuellement
par
la
commune,
sur
proposition
du
délégataire,
qu'il
lui
soumettra
avant
le
28
février
de
chaque
année.
Les
tarifs
feront
l'objet
d'une
approbation
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
dans
les
deux
mois
qui
suivent,
Au-delà
de
ce
délai,
et
en
l'absence
de
délibération
du
conseil
municipal,
les
tarifs
et
la
politique
commerciale
proposés
seront
considérés
comme
approuvés
d'une
manière
tacite
par
la
commune.
Concernant
plus
spécifiquement
les
jeux
de
table,
des
mises
minimales
seront
définies
dans
la
politique
tarifaire
annuelle,
Les
grilles
tarifaires
applicables
pour
la
première
année
d'exploitation
sont
jointes
en
Annexe
7.
ARTICLE
46
: REMUNERATION
DE
LA COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
16.1.
Les
contributions
non
liées
au
produit
brut
des
jeux
Au
titre
des
contributions
non
liées
au
produit
brut
des
jeux,
la
commune
percevra
du
délégataire : "
La
redevance
perçue
au
titre
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exploitation
du
service
;
“Tous
les
impôts
taxes,
charges,
et
frais
divers
dus
au
titre
de
l'exploitation
du
casino.
Commune
de Brides-les-Bains
7
151
Convention
de
délégation
de service
public pour
l'exploitation
du
casino
municipal 16.1.1.
Montant
de
la
redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
et
de
la
mise
à
disposition
des
biens
constituant
le
casino,
prévues
à
la
convention
en
date
du
08/02/2018
et
jointe
en
Annexe
1
des
présentes,
le
délégataire
versera
à
la
commune
une
redevance
annuelle
de
170
000
€
HT
(cent
soixante-dix
mille
euros
hors
taxe).
Le
montant
de
la
redevance
de
l’année
n
sera
révisé
triennalement
de
plein
droit,
à
la
date
anniversaire
de
la
convention,
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
trimestriel
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE
;
la
comparaison
intervenant
entre
le
dernier
indice
publié
au
jour
de
la
révision
(date
anniversaire
de
la
signature
de
la
convention)
et
l'indice
correspondant
de
l'année
N-3.
Cette
redevance
sera
soumise
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA),
au
taux
en
vigueur
de
l’activité
au
moment
du
versement.
16.1,2,
Versement
de
la
redevance
La
redevance
versée
à
la
commune
sera
payée
entre
les
mains
du
Receveur
municipal,
en
12
versements
égaux
d'un
montant
de
14
166,67
€
HT
pour
la
première
période
triennale. 16.1.3
Effort
d'investissement
Au
regard
du
programme
d'investissements
à
réaliser
par
le
délégataire,
et
de
l'équilibre
économique
de
la
convention
tel
que
décrit
dans
le
prévisionnel
annexé
(Annexe
5),
la
convention
est
phasée
en
trois
périodes
d'investissement
:
-__
Période
1
:du
15
avril
2018
au
31
octobre
2023
-__
Période
2
:du
1°
novembre
2023
au
31
octobre
2028
Période
3
:du
1°
novembre
2028
au
31
octobre
2032
Le
délégataire
s'engage
à
réaliser
:
-
au
titre
de
la
période
1
:un
effort
d'investissement
cumulé
minimum
de
11
%
-
au
titre
de
la
période
2
:un
effort
d'investissement
cumulé
minimum
de
3.5
%
-
au
titre
de
la
période
3
:un
effort
d'investissement
cumulé
minimum
de
3,5
%
A
titre
informatif,
l'effort
d'investissement
cumulé
moyen
minimum
sur
les
15
ans
de
la
convention
est
de
6%.
Si
tel
n’était
pas
le
cas,
une
redevance
supplémentaire
serait
versée
par
le
délégataire
à
la
commune
afin
que
l'effort
d'investissement,
cette
redevance
comprise,
atteigne
11
%
pour
la
période
1 et
3.5%
pour
les
périodes
2
et
3.
Effort
d'Investissement
cumulé
de
l'exercice
de
la
période
(%)
=
la
somme
des
dépenses
d’investissements
supportées
par
le
délégataire
au
cours
de
tous
les
exercices
de
la
période
concernée,
divisée
par
la
somme
au
cours
des
mêmes
exercices
depuis
le
début
de
la
période
concernée
du
Chiffre
d'Affaires
d
référence.
‘
Commune
de
Brides-les-Bains
16 |
Convention
de
délégation
de
service public pour
l'exploitation
du
casino
municipal
1 Ü Le
chiffre
d'affaires
de
référence
est
calculé
selon
la
même
formule
que
celle
utilisée
par
le
délégataire
dans
le
prévisionnel
annexé
(Annexe
5).
Il
intègre
les
recettes
issues
de
la
salle
de
spectacles,
du
restaurant
et
du
bar/brasserie
ainsi
que
les
recettes
liées
aux
activités
de
jeux,
locations
diverses
et
recettes
de
tournois.
De
ces
recettes
sont
déduits
les
prélèvements
à
destination
de
l'Etat
et
de
la
commune,
ainsi
quel
les
caves
offertes
et
les
gains
reversés
en
tournoi.
Le
calcul
se
fait
au
terme
des
3
périodes
définies
(soit
au
31
octobre
2023
pour
la
période
1,
au
31
octobre
2028
pour
la
période
2,
et
au
31
octobre
2032
pour
la
période
3). Pour
chaque
période,
le
versement
de
la
redevance
supplémentaire
due
se
fera
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
du
calcul
de
son
montant,
Dans
ce
cadre
:
Si
l'effort
d'investissement
cumulé
du
délégataire
atteint
au
moins
11
%
pour
la
période
1
et
3.5%
pour
les
périodes
2
et
3,
le
délégataire
ne
versera
pas
de
redevance
supplémentaire Si
l'effort
d'investissement
cumulé
apparaît
être
inférieur
à
11
%
pour
la
période
1
et
à
3.5%
pour
les
périodes
2
et
3,
le
délégataire
versera
une
redevance
supplémentaire
dont
le
montant
se
calcule
comme
suit
:
Redevance
supplémentaire
pour
la
période
1
=
(11
% -
Effort
d’Investissement
cumulé
constaté
au
terme
de
la
période)
x somme
des
CA
de
référence
sur
la
période
Redevance
supplémentaire
pour
les
périodes
2
et
3
=
(3.5
%
du
chiffre
d'affaires
cumulé
-
Effort
d'Investissement
cumulé
constaté
au
terme
de
la
période)
x
somme
des
CA
de
référence
sur
la
période
Le
montant
de
cette
redevance
supplémentaire
sera
affecté
à
des
équipements
contribuant
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
clientèles
touristiques.
16.2.
Les
contributions
liées
au
produit
brut
des
jeux
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2333-54
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
sera
redevable
vis-à-vis
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
d'un
prélèvement
sur
le
produit
brut
des
jeux
(après
abattements
légaux),
dont
le
taux
de
prélèvement
ne
pourra
excéder
15%.
En
application
de
la
présente
convention,
le
prélèvement
communal
sera
de
10%
du
produit
brut
des
jeux.
Ce
taux
pourrait
éventuellement
faire
l'objet
d’une
révision :
“
Si
la
fiscalité
de
l'Etat
sur
les
taxes
annexes
aux
jeux
était
modifiée
“
En
cas
de
modification
législative
ou
réglementaire
des
bases
de
prélèvement
pour
le
prélèvement
progressif
de
l'Etat
ou
si
la
réglementation
sur
les
abattements
était
modifiée.
W
Je
Commune
de Brides-les-Bains
171
Convention
de
délégation
de
service public pour
l'exploitation
du
casino
municipal Les
sommes
correspondantes
seront
versées
au
receveur
municipal
par
le
délégataire
dès
la
prise
d'effet
du
contrat.
ARTICLE
47
: CONTRIBUTION
TOURISTIQUE
SUPPLEMENTAIRE
DU
DELEGATAIRE
Dans
le
but
de
renforcer
l'attractivité
touristique
de
la
station,
le
délégataire
pourra
participer
financièrement
aux
manifestations
organisées
par
la
Mairie
ou
par
l'Office
de
tourisme
de
Brides-les-Bains,
sur
présentation
des
projets.
ARTICLE
À8
: VERSEMENT
AU
PROFIT
D'ASSOCIATIONS
LOCALES
Le
délégataire
devra
soit
organiser,
dans
ou
à
l'extérieur
de
l’enceinte
du
casino,
une
ou
plusieurs
journées
ou
soirées
au
profit
d'associations
locales,
soit
verser
directement
une
compensation
financière,
étant
précisé
que
cette
contribution
ne
pourra
être
inférieure
à
200
€
par
an.
ARTICLE
19
: DEPOT
DE
GARANTIE
Le
délégataire
s'oblige
soit
à
consigner
la
somme
de
25
600
€
en
dépôt
entre
les
mains
du
receveur
municipal,
soit
à
fournir
à
la
commune
l'engagement
solidaire
d’un
établissement
bancaire
notoirement
solvable
de
se
porter
caution
du
délégataire
à
hauteur
d‘un
montant
de
25
600
€.
Sur
le dépôt
de
garantie
seront
prélevées,
notamment
:
“
Les
pénalités
et
les
sommes
restant
dues
à
la
commune
par
le
délégataire
en
vertu
des
présentes
et
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
annexée
(Annexe
1);
«Plus
généralement,
toutes
les
sommes
dues
par
le
délégataire
à
la
commune
en
vertu
de
la
présente
convention
et
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
annexée
(Annexe
1)
Toutes
les
fois
qu'une
somme
quelconque
sera
prélevée
sur
le
dépôt
de
garantie,
le
délégataire
devra
le
compléter
dans
un
délai
de
1
mois.
La
non-reconstitution
du
dépôt
de
garantie,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
ouvrira
droit
pour
ta
commune
de
prononcer
la
déchéance
du
délégataire
dans
les
conditions
prévues
à
l'Article
24.
Ce
dépôt
de
garantie
sera
remboursé
ou
levé
de
plein
droit
dans
un
délai
de
3
mois
après
l'expiration
normale
ou
anticipée
de
la
présente
convention,
et
après
imputation
de
toutes
les
sommes
éventuellement
due
à
la
commune.
ARTICLE
20
: INFORMATION
ET
CONTROLE
Le
délégataire
tient,
conformément
au
plan
comptable
applicable
en
la
matière,
a
comptabilité
spécifique
à
chacune
des
activités
objet
du
présent
contrat.
{
Commune
de
Brides-les-Bains
ur,
|
Convention
de
délégation
de service public pour
l'exploitation
du
casino
municipal Conformément à
l’article
52
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
à
l'article
L1411-3
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
produira
à
la
commune
un
rapport
technique,
chaque
année
avant
le
1°
juin,
dont
le
contenu
est
précisé
à
l’article
33
du
décret
n°2016-86
du
i*
février
2016.
Les
éléments
techniques
et
comptables,
qui
seront
transmis
au 1° juin
de
chaque
année,
seront
relatifs
au
dernier
exercice
comptable
clos.
Toutefois,
et
au
plus
tard
lors
de
chaque
remise
des
documents,
l‘exploitant
fournira
également
des
informations
à
la
commune
sur
le
déroulement
de
la
saison
en
cours.
La
non-production
de
ces
documents
constitue
une
faute
contractuelle
sanctionnée
à
l'article
23
du
présent
contrat.
ARTICLE
24
: CONTROLE
EXERCE
PAR
LA
COMMUNE
La
commune
à
le
droit,
à
ses
frais,
soit
d'une
façon
inopinée,
soit
en
prévenant
l'exploitant
à
l'avance,
de
contrôler
les
renseignements
donnés
dans
les
comptes
rendus
techniques
et
financiers.
A
cet
effet,
ses
agents
accrédités
peuvent
procéder,
sur
place
et
sur
pièces,
à
toute
vérification
utile
pour
s'assurer
du
fonctionnement
des
activités
et
services
dans
les
conditions
du
présent
contrat,
et
prendre
connaissance
de
tous
documents
techniques
comptables
et
autres,
nécessaires
à
l’accomplissement
de
leur
mission, La
commune
peut,
à
ses
frais,
soit
d'une
façon
inopinée,
soit
en
prévenant
l'exploitant
à
l'avance,
contrôler
l'ensemble
des
installations
ainsi
que
la
gestion
de
ces
dernières.
Elle
peut,
pour
cela,
se
faire
éventuellement
représenter
par
un
organisme
de
contrôle
librement
désigné
par
elle.
L'exploitant
doit
prêter
son
concours
à
la
commune
pour
lui
permettre
d'exercer,
à
tout
moment,
sa
responsabilité
de
contrôle
du
service
; à
cet
effet,
l'exploitant
autorise
à
tout
moment
l'accès
des
installations
du
service
aux
personnes
habilitées
et
désignées
par
la
commune.
Il
s'engage
à
lui
communiquer
les
documents
et
renseignements
justifiant
du
parfait
accomplissement
des
obligations
mises
à
sa
charge
par
le
contrat.
Il
s'oblige
à
accepter
toute
vérification
par
la
commune
des
documents
communiqués,
et
plus
généralement,
à
répondre
à toute
demande
de
précisions
de
la
commune.
L'exploitant
tient,
pour
chaque
activité,
un
registre
des
réclamations
formulées
par
les
usagers
et
des
réponses
données
par
l'exploitant,
auquel
la
commune
aura
libre
accès,
Le
contrôle
du
service
pourra
être
exercé
par
les
agents
de
la
commune,
ou
par
toute
personne
morale
ou
physique,
à
qui
elle
confierait
cette
mission.
Les
personnes
ainsi
accréditées,
dont
l'exploitant
s'engage
à
faciliter
la
tâche,
pourront,
dans
l'exercice
de
leur
mission,
se
faire
présenter
toutes
les
pièces
comptables
et
extracomptables
ou
d'une
autre
nature
ayant
trait
à
l’exploitation.
Toutefois,
toute
mise
en
cause
de
l’exploitant
devra
être
justifiée
et
argumentée.
C:
Commune
de
Brides-les-Bains
19
Convention
de
délégation
de service
public pour
l'exploitation
du
casino
municipal Dans
le
cadre
du
contrôle
exercé
par
la
commune,
celle-ci
s'oblige
néanmoins
à
respecter
et
faire
respecter
un
strict
devoir
de
confidentialité
quant
aux
différents
renseignements
et
documents
auxquels
elle
aurait
accès.
ARTICLE
22
: RETARD
DE
PAIEMENT
Tout
retard
de
paiement
des
sommes
dues
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
est
affecté
d'un
intérêt
correspondant
au
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur.
#
Ü
je
Commune
de
Brides-les-Bains
20 |
Convention
de
délégation
de service public pour
l'exploitation
du
casino
municipal TITRE
IV
—-
SANCTIONS
-
CONTENTIEUX
ARTICLE
23
: SANCTIONS
PECUNIAIRES
—
PENALITES
Faute
pour
le
délégataire
de
remplir
l‘une
quelconque
des
obligations
qui
lui
sont
imposées
par
la
présente
convention,
des
pénalités
peuvent
lui
être
infligées.
Aussi,
en
cas
d'inobservation
manifeste
de
l’une
ou
de
l’autre
des
obligations
prévues
par
le
présent
contrat
ou
de
la
réglementation
en
vigueur,
le
Maire
ou
son
représentant
adressera
au
délégataire
une
mise
en
demeure
d'exécution
dans
un
délai
à
préciser
au
délégataire, Ce
délai
ne
peut
être
inférieur
à
30
jours,
sauf
lorsque
la
continuité
du
service
ou
la
sécurité
des
personnes
ou
des
usagers
l'exige.
En
cas
d'inaction
de
la
part
du
délégataire
au
terme
du
délai
imparti,
la
commune
prendra
de
plein
droit
les
sanctions
proportionnées
au
manquement
constaté
et
notamment
:
*
En
cas
de
non-paiement
de
la
redevance,
la
commune
pourra
contraindre
le
délégataire
au
paiement
d'une
indemnité
forfaitaire
égale
à
150
€
par
jour
de
persistance
de
l'infraction
à
compter
de
la
date
de
mise
en
demeure
;
“
Le
manquement
à
toute
autre
obligation
prévue
à
la
présente
convention
fera
l’objet
d’une
pénalité
de
500
€
par
jour
de
manquement
;
“
En
cas
de
manquements
graves
ou
répétés,
la
commune
pourra
mettre
fin
à
la
présente
convention
par
simple
délibération.
ARTICLE
24
: SANCTION
RESOLUTOIRE
: DECHEANCE
24.1.
En
cas
de
faute
d’une
particulière
gravité,
la
déchéance
peut
être
encourue
par
te
délégataire.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
adressera
au
délégataire
une
mise
en
demeure
d'exécution
dans
un
délai
à
préciser
au
délégataire.
Ce
délai
ne
peut
être
inférieur
à
un
mois,
sauf
lorsque
la
continuité
du
service
ou
la
sécurité
des
personnes
l'exige. 24.2.
Le
défaut
d'exécution
totale
ou
partielle
de
la
mise
en
demeure
dans
les
conditions
prévues
au
paragraphe
précédent,
et
au
regard
du
caractère
particulièrement
grave
de
la
faute
reprochée,
entraînera
la
déchéance
du
délégataire
défaillant,
qui
sera
prononcée
sur
simple
délibération
du
conseil
municipal
constatant
l'inexécution
après
mise
en
demeure
préalable
restée
sans
réponse.
La
commune
se
réserve
également
le
droit
de
prononcer
la
déchéance
sous
la
même
condition
de
particulière
gravité
de
la
faute
reprochée
en
cas
de
malversations,
délits
ou
de
crimes
constatés
par
une
décision
de
justice
définitive
ou
en
cas
de
non
acquittement
des
créances
dues
à
la
commune
(notamment
redevances,
surtaxes,
indemnités,
intérêtsOL
Commune
de
Brides-les-Bains
21|
Convention
de
délégation
de
service public pour
l'exploitation
du
casino
municipal moratoires,
…),
de
non-respect
des
obligations
contractuelles
de
la
convention,
après
une
mise
en
demeure
préalablement
établie
conformément
à
l'article
ci-dessus.
La
déchéance
est
prononcée
par
la
commune.
Elle
prend
effet
à
compter
du
jour
de
la
notification
à
l'exploitant.
Elle
entraîne
la
reprise
par
là
commune
du
service
qu'elle
remet
à
un
autre
partenaire
de
son
choix,
établie
selon
les
modalités
qu'elle
définira
au
moment
opportun
selon
la
réglementation
en
vigueur.
24.3.
Au
cas
où
la
déchéance
est
prononcée,
ie
sort
des
biens
constituant
ie
service
à
titre
principal
ou
accessoire
sera
réglé
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
30.2.
La
déchéance
du
délégataire
et
la
reprise
des
biens
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
n'interdisent
en
rien
à
la
commune
d'obtenir
réparation
du
préjudice
dont
elle
pourrait
rapporter
la
preuve
et
dont
l'origine
résiderait
dans
le
comportement
fautif
du
délégataire. ARTICLE
25
: RESILIATION
DE
PLEIN
DROIT
La
commune
peut
prononcer
la
résiliation
de
plein
droit
du
contrat
en
cas
:
=
De
redressement
judiciaire
:
conformément
aux
dispositions
des
articles
L631-1
et
suivants
du
Code
de
commerce,
si
l'administrateur
judiciaire,
ayant
été
mis
en
demeure
par
la
commune
de
poursuivre
le
contrat,
soit
y
renonce
expressément,
soit
reste
plus
d’un
mois
sans
répondre
;
=
De
cession
du
bénéfice
du
présent
contrat
à
un
tiers,
sans
l'autorisation
préalable
et
explicite
du
conseil
municipal
;
=
De
cession,
fusion
ou
absorption
des
biens
de
l'entreprise
délégataire,
sans
l’autorisation
préalable
et
explicite
du
conseil
municipal,
La
résiliation
sera
alors
prononcée
sur
simple
délibération
de
la
commune
constatant
l’un
des
motifs
ci-dessus
et
emportera
la
résiliation
de
plein
droit
sans
indemnité,
à
l'exception
de
la
reprise
des
annuités
d'emprunts
ou
de
loyers
de
crédits-bails
relatifs
aux
biens
de
la
délégation,
La
résiliation
est
de
droit
et
immédiate
en
cas
de
dissolution
de
la
société
délégataire.
Commune
de
Brides-les-Bains
22|
Convention
de
délégation
de
service public
pour
l'exploitation
du
casino
municipal TITRE
V
—
FIN
DU
CONTRAT
ARTICLE
26
: CONTINUITE
DU
SERVICE
EN
FIN
DE
CONVENTION
La
commune
a
la
faculté,
sans
qu'il
en
résulte
un
droit
à
indemnité
pour
l'exploitant,
de
prendre,
pendant
les
dix-huit
derniers
mois
du
contrat,
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
continuité
du
service
en
réduisant,
autant
que
possible,
la
gêne
qui
en
résulte
pour
Fexploitant. L'exploitant
doit,
dans
cette
perspective,
fournir
à
la
commune
tous
les
éléments
d'information
qu'il
estimerait
utiles.
ARTICLE
27
: CAS
BE
FIN
DE
CONTRAT
Le
contrat
cesse
de
produire
ses
effets
:
“
A
la
date
normale
d'expiration
du
contrat
;
»
En
cas
de
déchéance
du
délégataire
;
“
En
cas
de
résiliation
du
présent
contrat
:
"
En
cas
de
résiliation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
propriété
de
la
commune
et
affectés
au
service
public
de
casino
en
date
du
08/02/2018.
ARTICLE
28
: RESILIATION
POUR
UN
MOTIF
D'INTERET
GENERAL
La
commune
peut
mettre
fin
au
contrat
avant
son
terme
pour
des
motifs
d'intérêt
général. La
décision
ne
peut
prendre
effet
qu'après
un
délai
minimum
de
six
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
dûment
motivée,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
siège
social
de
l'exploitant.
Dans
ce
cas,
l'exploitant
a
droit
à
l'indemnisation
intégrale
du
préjudice
subi,
et
notamment
sa
perte
d'exploitation
pour
les
années
du
contrat
restant
à
courir.
L'indemnité
du
préjudice
de
manque
à
gagner
est
égale
au
résultat
courant
lié
à
la
présente
convention
(résultat
d'exploitation
diminué
ou
augmenté
du
résultat
financier
et
diminué
de
la
part
de
la
redevance
indexée
sur
le
résultat
courant)
multiplié
par
le
nombre
d'années
restant
à
courir
jusqu’à
la
date
d'expiration
normale
de
la
convention.
Pour
le
calcul
de
cette
indemnité,
le
résultat
courant
moyen
est
déterminé
sur
la
période
de
cinq
ans
précédant
la
date
d'effet
de
la
résiliation,
sans
tenir
compte
du
résultat
courant
le
plus
élevé
ni
du
résultat
courant
le
plus
faible.
D'autre
part,
le
sort
des
biens
est
réglé
comme
mentionné
à
l'Article
30.2
des
présentes. Commune
de
Brides-les-Bains
231
Convention
de
délégation
de service public
pour
l'exploitation
du
casino
municipal Dans
l'hypothèse
aù
la
résiliation
interviendrait
avant
la
fin
du
cinquième
exercice,
la
moyenne
serait
calculée
sur
l'ensemble
des
résultats
courants
avant
impôts
tels
que
définis
ci-dessus,
Reprise
des
Contrats
et
Abonnements
:
Les
contrats
conclus
par
le
Délégataire
pour
l'exécution
du
service
avec
des
tiers
autres
que
les
usagers
du
service
public
délégué
ne
pourront,
sauf
accord
exprès
de
la
Commune,
avoir
une
date
d'échéance
postérieure
à
celle
du
présent
contrat.
Les
contrats
conclus
par
le
Délégataire
qui
seraient
en
cours
à
la
date
d'expiration
du
présent
contrat,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
doivent
contenir
une
clause
prévoyant
une
faculté
de
substitution
de
toute
autre
personne
désignée
par
elle
pour
l’exploitation
du
service
à
compter
de
cette
date.
Personnel
du
Délégataire
:
En
cas
de
résiliation
ou
à
l'expiration
du
contrat
de
délégation,
la
commune
et
le
délégataire
conviennent
de
se
rapprocher
pour
examiner
la
situation
des
personnels
concernés,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
issues
de
la
ou
des
conventions
collectives
(accords
d‘entreprise)
issues
de
la
légistation
du
travail
et
de
l’article
L1224-1
du
Code
du
travail.
Dans
les
douze
mois
qui
précèdent
la
fin
normale
du
contrat
ou
sans
délai
en
cas
de
résiliation,
le
délégataire
communique
à
la
commune,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
une
liste
non
nominative
des
personnels
susceptibles
d'être
repris
par
lui
ou
par
le
futur
exploitant
du
service.
Cette
liste
mentionne
la
rémunération,
la
qualification,
l'ancienneté
et,
plus
généralement,
toute
indication
concernant
l'aptitude
des
personnels
susceptibles
d'être
ainsi
repris.
A
compter
de
cette
communication,
le
délégataire
informe
la
commune,
dans
les
plus
brefs
délais,
de
toute
évolution
affectant
cette
liste.
Toute
embauche
supplémentaire
de
personnel
à
compter
de
cette
communication
doit
être
dûment
justifiée.
ARTICLE
29
:
RESILIATION
EN
CAS
DE
FIN
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
JOINTE
EN
ANNEXE
À
DES
PRESENTES
Eu
égard
au
caractère
non
détachable
de
la
présente
convention
de
délégation
de
service
public
et
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
propriété
de
la
commune
et
affectés
au
service
public
de
casino,
la
fin
anticipée
et
pour
quelque
motif
que
ce
soit
de
ladite
convention
d'occupation
entraine
de
manière
automatique
la
résiliation
anticipée
de
la
présente
convention.
Commune
de
Brides-les-Bains
24|
Convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
casino
municipal ARTICLE
36
: REMISE
DES
BIENS
EN
FIN
DE
CONTRAT
30.1.
Définition
Il
est
expressément
stipulé
que
la
présente
délégation
de
service
public
comprend
:
»
Des
biens
mis
à
disposition
du
délégataire
par
la
commune
lors
de
la
prise
d'effet
de
la
convention
(ou
ultérieurement
au
cours
de
l'exécution
du
contrat),
dans
le cadre
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
jointe
en
Annexe
1
(biens
de
retour
par
nature)
;
“
Des
biens
que
le
délégataire
acquiert,
édifie
ou
fait
édifier
tout
au
long
du
contrat,
et
qui
ne
sont
pas
strictement
nécessaires
à
l'exploitation
du
service,
listés
en
Annexe
2
(biens
de
reprise)
;
*
Tous
les
autres
biens
autres
que
ceux
mentionnés
en
Annexes
1
ou
2,
constituent
des
biens
propres
dont
le
délégataire
est
libre
de
disposer.
Les
investissements
se
définissent
comme
les
biens
amortissables
sur
le
plan
comptable
(plan
comptable
général
de
la
comptabilité
privée).
Si
ces
biens
sont
nécessaires
et
indispensables
au
fonctionnement
du
service
public,
ils
prendront
la
qualification
de
biens
de
retour.
30.2.
Sort
des
biens
à
l'extinction
du
contrat
A
la
fin
du
contrat,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
le
sort
des
biens
est
réglé
comme
suit
:
«*
Les
biens
mis
à
disposition
du
délégataire
par
la
commune
au
moyen
de
la
convention
d'occupation
en
date
du
08/02/2018
jointe
en
Annexe
1
(listés
à
l'article
4
de
ladite
convention
d'occupation)
(biens
de
retour
par
nature)
seront
remis
gratuitement
à
la
Commune
en
bon
état
d'entretien
et
fonctionnement
;
*
Les
biens
utiles
au
service
et
figurant
à
l'Annexe
2
(biens
de
reprise)
pourront
faire
l’objet
d'un
rachat
par
la
commune
si
cette
dernière
le
demande
sur
la
base
d’une
valeur
à
dire
d'expert,
dès
lors
que
l'utilité
sera
acceptée
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
Il
est
convenu
entre
les
parties
qu'il
s'agit
bien
d’une
simple
faculté
de
rachat,
et
que
la
commune
ne
sera
pas
dans
l'obligation
de
procéder
à
un
tel
rachat
de
ces
biens.
Néanmoins
si
elle
le
souhaite,
un
an
avant
l'expiration
du
contrat,
la
commune
et
le
délégataire
arrêteront
le
montant
définitif
de
cet
éventuel
rachat
et
les
modalités
de
paiement. Les
approvisionnements
et
stocks
jugés
nécessaires
par
la
Commune,
seront
estimés
à
leur
valeur
d'achat
vétusté
déduite,
ou
à
dire(s)
d'expert(s)
sur
ta
même
base.
Tous
les
autres
biens
non
visés
aux
alinéas
précédents
et
qui
ne
sont
ni
nécessaires
ni
utiles
à
l'exploitation,
peuvent
être
rachetés
par
la
Commune
sur
demande
de
sa
part
et
après
accord
des
parties
sur
la
chose
et
sur
le
prix.
WW
(ke
25
|
Commune
de Brides-les-Bains
Convention
de
délégation
de
service
public pour
l'exploitation
du casino
municipal Les
biens,
équipements
et
matériels
qui
nécessiteraient
une
remise
en
état
ou
une
mise
en
conformité,
en
raison
du
non-respect
par
le
délégataire
des
obligations
lui
incombant
en
vertu
de
la
présente
convention,
seront
remis
en
état
aux
frais
de
ce
dernier.
30.3.
Commission
d'experts
En
cas
de
désaccord
des
parties
quant
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l'article
30.2
ci-dessus,
il
pourra
être
fait
appel
à
une
commission
composée
de
3
membres,
dont
l'un
est
désigné
par
la
commune,
l’autre
par
le
délégataire,
et
le
troisième
par
les
deux
premiers. Faute
pour
ceux-ci
de
s'entendre
dans
un
délai
de
quinze
jours,
la
désignation
du
troisième
membre
sera
faite
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Il
en
sera
de
même
pour
les
membres
qui
n'auraient
pas
été
désignés
par
les
parties
dans
le
même
délai
à
compter
de
la
constatation
du
désaccord
des
parties
quant
à
l'application
de
l’article
30.2.
30.4.
Inventaire
Un
inventaire
est
établi
et
mis
à
jour
régulièrement
à
l'initiative
de
la
partie
la
plus
diligente
afin
de
recenser
l’ensemble
des
biens
nécessaires
ou
utiles
à
l'exploitation
des
services
et
équipements
objets
de
la
présente
délégation.
Commune
de
Brides-les-Bains
26 |
Convention
de
délégation
de service
public pour
l'exploitation
du
casino
municipal TITRE
VI
-
CLAUSES
DIVERSES
ARTICLE
3:21 : MODIFICATION
DU CONTRAT
Toute
modification
ou
révision
du
présent
contrat
ne
pourra
résulter
que
d'un
avenant
(ou
d'une
modification
au
sens
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession)
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L1411-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
32
: RESPONSABILITES
Le
délégataire
est
responsable
du
bon
fonctionnement
du
service
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
présente
convention.
Le
délégataire
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
l'ouverture
et
de
l'exploitation
du
casino
(animation,
restauration,
jeu).
La
responsabilité
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
ne
pourra
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant
de
la
gestion
du
délégataire.
ARTICLE
33
: ASSURANCES
Le
délégataire
sera
seul
responsable
vis-à-vis
des
tiers
de
tous
accidents,
dégâts
et
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Il
lui
appartient
de
conclure
les
assurances
qui
couvriront
les
différents
risques
et
qui
correspondent
aux
risques
normaux
de
ce
type
d'exploitation. Le
délégataire
devra
contracter
toutes
les
polices
d'assurance
civile
et
professionnelle
destinées
à
le
garantir
contre
les
risques
inhérents
tant
à
l'entretien
qu'à
l'exploitation
(ou
le
défaut
d'exploitation)
des
équipements
nécessaires
au
fonctionnement
des
activités
et
services
délégués
vis-à-vis
des
tiers,
usagers
et
salariés.
Le
délégataire
adressera
à
la
commune
toutes
les
polices
contractées
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
leur
signature,
accompagnées
d'une
déclaration
des
compagnies
assurant
qu'elles
ont
effectivement
disposé
d'une
ampliation
certifiée
du
texte
du
présent
contrat. Le
délégataire
devra,
sur
simple
demande
écrite
de
la
commune,
dans
un
délai
de
10
jours,
justifier
à
celle-ci
le
paiement
régulier
des
primes
afférentes
aux
polices
souscrites.
Le
contrôle
des
attestations
par
la
commune
n‘engage
en
rien
la
responsabilité
de
cette
dernière
en
cas
d'insuffisance
ou
d'absence
de
garantie,
lesquelles
seront
assumées
par
le
délégataire.
La
commune
déclare
être
assurée
pour
les
ouvrages,
équipements
et
installations
mis
à
la
disposition
du
délégataire
au
titre
des
risques
du
propriétaire.
U”
|
2
ARTICLE
34
:
CONCILIATION
()
D
Les
parties
conviennent
que
les
litiges
qui
résulteraient
de
l'interprétation
ou
de
l'application
du
présent
contrat
feront
l'objet
d’une
tentative
de
conciliation
par
une
Commune
de
Brides-les-Bains
27 |
Convention
de
délégation
de service
public pour
l'exploitation
du
casino
municipal commission
d'experts
désignée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
30.3
des
présentes. A
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
35
: ÉLECTION
DE
DOMICILE
L'exploitant
fait
élection
de
domicile
à
son
siège
social
et
la
commune
à
son
siège.
Tout
changement
de
domicile
par
l'une
des
parties
devra
être
no
recommandée
avec
avis
de
réception.
ARTICLE
36
:
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
08/02/2018
entre
la
commune
de
Brides-Les-Bains
et
la
SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
pour
la
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
affectés
au
service
public
de
casino
Annexe
2:
Liste
des
biens
fournis
par
le
délégataire
pour
assurer
l'exploitation
du
service. Annexe
3
:
Programme
type
des
spectacles
et
animations
Annexe
4
: Liste
des
contrats
de
travail
en
cours
à
la
date
de
la
signature
de
la
présente
convention.
Annexe
5
:Prévisionnel
d'exploitation
établi
par
le
délégataire
pour
la
durée
de
la
convention
Annexe
6
: Programme
d'investissement
et
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
Annexe
7
: Grilles
tarifaires
pour
la
première
année
d'exploitation
Fait
à
Brides-les-Bains,
le
08/02/2018.
En
3
exemplaires
originaux
Pour
la
commune,
Pour
le
délégataire,
Le
Maire
Le
Président
Monsieur
Guillaume/BR
Monsieur
William
CARRE
yL/
Commune
de
Brides-les-Bains
28|
Convention
de
délégation
de
service
public pour
l'exploitation
du
casino
municipal eu
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20201123-D2012105-DE
en
date
du
23/11/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
D2012105
= 3 DEC.
2020
À
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
AVENANT
N°1
POUR
L'EXPLOITATION
DU
CASINO
MUNICIPAL
Entre
LA
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS Et
LA
SAS
CASINO
DE
BRIDES-LES-BAINS
Commune
de
Brides-les-Bains — SAS Casino
de
Brides-les-Bains
Avenant
n°1
= AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20201123-D2012105-DE
en
date
du
23/11/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
D2012105
ENTRE
:
LA COMMUNE
DE BRIDES-LES-BAINS
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Brune
PIDEIL,
Habilité à cet effet
par délibération
n°20.12.105
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020,
Dénommée
ci-après
« la commune
»,
d’une
part,
ET: LA SAS
CASINO DE BRIDES-LES-BAINS
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
William
CARRE,
Dénommée
ci-après
« le délégataire
» ou
« l'exploitant
»,
d'autre
part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU
CE QUI SUIT :
Préambule:
La
Commune
de
Brides-les-Bains
et
la
SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
ont
signé
une
convention,
en
date
du
8
février
2018
validée
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
05.02.2018,
pour
l'exploitation
du
casino
municipal.
L'année
2020
se
caractérise
par
une
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19
entraînant
la
fermeture
administrative
du
casino,
ainsi
que
de
son
restaurant
engendrant
des
conséquences
financières
imprévisibles. La
crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
de
COVID
19
a
donné
lieu
à
l'édiction
d'une
ordonnance
n°
2020-319
du
25
mars
2020,
dont
les
dispositions
sont
applicables
au
contrat
de
délégation
de
la Société
Casino de
Brides-les-Bains.
Cette
ordonnance
permet
: Selon
l’article 6 - 5° :
«5°
Lorsque
l'exécution
d'une
concession
est
suspendue
par
décision
du
concédant
ou
lorsque
cette
suspension
résulte
d’une
mesure
de
police
administrative,
tout
versement
d'une
somme
au
concédant
est
suspendu
et
si
la
situation
de
l'opérateur
économique
le justifie
et
à
hauteur
de ses besoins,
une
avance
sur le versement
des sommes
dues par
le concédant peut
lui être versée.
À
l'issue
de
cette
suspension,
un
avenant
détermine,
le
cas
échéant,
les
modifications
du
contrat
apparues
nécessaires
».
Selon
le 7° du
même
article
:
«7°
Lorsque
le
contrat
emporte
occupation
du
domaine
public
et
que
les
conditions
d’exploitation
de
l’activité
de
l’occupant
sont
dégradées
dans
des proportions
manifestement
excessives
au
regard
de
sa
situation
financière,
le
paiement
des
redevances
dues
pour
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public est suspendu
pour
une
durée
qui ne peut
excéder
la période
mentionnée
à l’article
1er. À
l'issue
de
cette suspension,
un
avenant
détermine,
le cas échéant,
les modifications
du
contrat
apparues
nécessaires
».
EN CONSÉQUENCE
DE QUOI
IL À ÉTÉ CONVENU
CE QUI SUIT :
Commune
de
Brides-les-Bains — SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
Avenant
n°1
FPS AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
23/11/2020
;
073-217300573-20201123-D2012105-DE
:
D2012
ARTICLE
1 — OBJET
: Le
présent
avenant
a pour
objet
d'accorder
une
remise
gracieuse
de
la
redevance
du
casino,
de
deux
mois,
représentant
la somme
de
34
000
€ TTC
pour
l’année
2020.
ARTICLE
2
-
PRISE
D'EFFET
DE
L'AVENANT
:
Les
dispositions
du
présent
avenant
prendront
effet,
aorés
signature
des
parties
et
son
caractère
exécutoire,
à
compter
de
sa
notification
à
la
SAS
Casino
de
Brides-les-Bains.
ARTICLE
3
-
AUTRES
DISPOSITIONS:
Toutes
les
autres
dispositions
du
contrat
de
délégatior
et
de
ses
précédents
avenants
qui
ne
sont
pas
concernés
par
le
présent
avenant
demeurent
intégralement
en
vigueur.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
dont
chacune
des
pages
est
paraphée
par
les
représentants
des
Parties :
Pour
la SAS
CASINO
DE
BRIDES-LES-BAINS
Pour
la COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
Ÿ.
Le
4
(RQ
|
M. 8runo IDE
Représentant
la SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
|
Maire
Commune
de
Brides-les-Bains
— SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
Avenant
n°1 :
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20210308-210216-DE
en
date
du
08/03/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
210216
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
DÉLEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
DU
CASINO
MUNICIPAL
LA
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
LA
SAS
CASINO
DE
BRIDES-LES-BAINS
Entre
Et
Commune
de
Brides-les-Bains — SAS Casino
de
Brides-les-Bains
Avenant
n°2 ‘ AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 073-217300573-20210308-210216-DE
en
date
du
08/03/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
210216
Entre
:
La commune
de
Brides-les-Bains
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Brune
PIDEIL,
Habilité
à cet effet
par une délibération
du Conseil
Municipal
en date
auf.
J02/2021.
Dénommée
ci-après
« la commune
», d‘une
part,
ET: La SAS CASINO DE BRIDES-LES-BAINS Représentée
par
son
Président,
Monsieur
William
CARRE,
Dénommée
ci-après
« le délégataire
» ou « l'exploitant », d'autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ
ET CONVENU
CE QUI SUIT :
Préambule:
La
Commune
de
Brides-les-Bains
et
la SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
ont
signé
une
convention
en
date
du
8
février
2018
validé
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du 05.02.2018,
pour
l'exploitation
du
casino
municipal.
L'année
2020 se caractérise
par une crise sanitaire
liée au COVID
19 qui a entrainé
la fermeture
administrative
du casino, ainsi que
de son
restaurant
entrainant
des conséquences
financières
imprévisibles. La crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
de
COVID
19
a donné
lieu
à l’édiction
d'une
ordonnance
n°
2020-319
du
25
mars
2020,
dont
les dispositions
sont
applicables
au
contrat
de
délégation
de
la Société
Casino
de
Brides-les-Bains.
Cette
ordonnance
permet
: Selon
l'article
6 -5° :
«5° Lorsque
l’exécution
d’une concession
est suspendue
par décision
du concédant
ou lorsque
cette suspension
résulte
d'une
mesure
de police
administrative,
tout
versement
d’une somme
au concédant
est suspendu
et si la situation
de l'opérateur économique
le justifie et à hauteur
de ses besoins,
une
avance
sur le versement
des sommes
dues
par le concédant
peut
lui être
versée.
À
l'issue
de
cette
suspension,
un
avenant
détermine,
le cas
échéant,
les modifications
du contrat apparues
nécessaires
».
Selon
le 7° du
même
article
:
«7°
Lorsque
le
contrat
emporte
occupation
du
domaine
public
et
que
les
conditions
d'exploitation
de
l’activité de l'occupant sont dégradées
dans
des proportions
manifestement
excessives
au
regard
de
sa
situation
financière,
le
paiement
des
redevances
dues
pour
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
est
suspendu
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
la
période
mentionnée
à
l'article
1er.
A
l'issue
de
cette
suspension,
un
avenant
détermine,
le cas échéant,
les modifications
du
contrat apparues
nécessaires
».
EN
CONSEQUENCE
DE
QUOI
IL A ETE CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Commune
de
Brides-les-Bains — SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
Avenant
n°2
j
gp
WC AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20210308-21021
en
date
du
08/03/2021
:
REFERENCE
ACTE
:
€
Q os S 13570
Brides
les
Bains
210
ARTICLE
1
-
OBJET:
Le
présent
avenant
à
pour
objet
d'accorder
une
remise
gracieuse
ae
la
redevance
du
casino.
de
trois
mois
(janvier,
février,
mars),
représentant
la
somme
äe
51
000
€ TTC
pour
l’année
2021.
ARTICLE
2
- PRISE
D'EFFET
DE
L'AVENANT
:
Les
dispositions
du
présent
avenant
prendront
sffet,
après
signature
des
parties
et
son
caractère
exécutoire,
à
compter
de
sa
notification
à
la
SAS
Casino
de
Brides-les-Bains.
ARTICLE
3 -
RES
DISPOSITIONS
:Toutes
les
autres
dispositions
du
contrat
de
délégation
et
de
ses
précédents
avenants
qui
ne
sont
pas
concernés
par
le
présent
avenant
demeurent
intégralement
en
vigueur
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
dont
chacune
des
pages
est
paraphée
par
les
représentants
des
Parties
:
|Pour
la
SAS
CASINO
DE
BRIDES-LES-BAINS
ÎPour
la
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
Binbiaes.
2
els
Esplanade
des
Thermes
Siret
380
316
737
000
10
Code
APE
92002
Commune
de
Brides-les-Bains
— SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
Avenant
n°2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Secrétariat général DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRETE
autorisant
la pratique
des jeux
de
hasard
au
casino
de
Brides-les-Bains
LE
MINISTRE
D'ETAT,
MINISTRE
DE
L'INTERIEUR,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
Parrêté
interministériel
du
14
mai
2007
modifié
relatif
à la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos
:
Vu
la
délibération
du
3 août
2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Brides-les-Bains
a émis
un
avis
favorable
à
l'exploitation
des
jeux
sur
Le
territoire de
la
commune
;
Vu
le
cahier
des
charges
signé
le
8 février
2018
fixant
les
obligations
et
droits
réciproques
de
la
commune
et
de
l'établissement
demandeur
;
Vu
la
demande
formulée
le
7
décembre
2017
par
la
S.A.S
Société
du
casino
de
Brides-les-Bains;
Vu
l'avis
du
préfet
de
la
Savoie
du
12
janvier
2018
:
Vu
l'avis
de
la
commission
consultative
des
jeux
de
cercles
et
de
casinos
du
6 mars
2018
:
ARRETE :
ARTICLE
1er,
— L'autorisation
de
jeux,
accordée
à la
S.A.S
Société
du
casino
de
Brides-les-Bains,
est
valable
du
15
avril
2018
au
14
avril
2023,
pour
les
jeux
de
hasard
suivants
:
Nombre
de
tables
de
jeux
de
hasard
prévus
aux
1°
et
2°
de
l’article
4
D.321-13
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Nombre
de
machines
à sous
prévues
aux
articles
L.321-5
et
R.321-14,
et
mentionnées
au
4°
de
l’article
D.321-13
du
code
de
la
sécurité
100
intérieure. Formes
électroniques
de
jeux
prévues
au
3°
de
l’article
D.321-13
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
2.
- Les
heures-limites
de
fonctionnement
des
jeux
sont
fixées
comme
suit
:
- pour
l'ouverture
: à
dix
heures
pour
les
machines
à sous
et
à quatorze
heures
pour
les
jeux
de
table;
- pour
la
fermeture
:à
quatre
heures,
le
lendemain
matin.
ARTICLE
3.
— Le
préfet
de
la
Savoie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Paris,
le
di
4
MAR
2E
Pour le ministre d'Etat
et pardélégation
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification.
î | | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Secrétariat général DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
ARRETE
modifiant
Farrêté
du
14
mars
2018
portant
autorisation
de jeux
au
casino
de
BRIDES
LES
BAINS
(Savoie)
LE
MINISTRE
DE
L'INTERIEUR
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
R.321-5
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
14
mai
2007
modifié
sur
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos
;
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2018
portant
autorisation
de
jeux
au
casino
de
Brides-les-Bains
(Savoie)
;
Vu
le
déclaratif
du
13
novembre
2018
adressé
par
la
SAS
Casino
de
Brides-les-Bains,
ARRETE
:
ARTICLE
1er.
—
A
l'article
1”
de
l'arrêté
du
14
mars
2018
portant
autorisation
de
jeux
au
casino
de
Brides-les-Bains,
le
tableau
de
l'offre
de
jeux
accordée
à
la
SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
est
remplacé
par
le tableau
suivant
:
Nombre
de
tables
de
jeux
de
hasard
prévus
aux
1°
et
2°
de
l'article
D.321-13
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
4 autorisées
dont
2 installées
Nombre
de
machines
à
sous
prévues
à
l’article
L.321-5
et
mentionnées
au
4°de
l'article
D.321-13
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
75
(sur
un
potentiel
de
125
si
toutes
les
tables
étaient
installées
Formes
électroniques
de
jeux
prévues
au
3°
de
l'article
D.321-13
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
- Néant
ARTICLE
2.
-
Le
préfet
de
la
Savoie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
prendra
effet
à
compter
du
jour
de
sa
notification.
Fait
à
Paris,
le Paur le ministre
dVpar délégation
Pour le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques
Pour
le sous-directe:
ses
administratives
établissements de jeux
Nadège
TRONEL
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ADRESSE
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PLACE
BEAUVAU
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»
Liber» Bgalt
+ Frotraé « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Secrétariat général DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
ARRETE
modifiant
l'arrêté
du
14
mars
2018
autorisant
la
pratique
des
jeux
de
hasard
au
casino
de
Brides-les-Bains
LE
MINISTRE
DE
L'INTERIEUR,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2007
modifié
relatif à la réglementation
des
jeux
dans
les
casinos
;
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2018
modifié
autorisant
la pratique
des jeux
de
hasard
au
casino
de
Brides-
les-Bains
;
Vu
la déclaration
préalable
12
février
2020
présentée
par
la SAS
casino
de
Brides-les-Bains,
ARRETE :
ARTICLE
1%,
— A
l'article
1°" de
l'arrêté du
14
mars
2018
modifié
autorisant
la pratique
des jeux
de
hasard
au
casino
de
Brides-les-Bains,
le
tableau
de
l'offre
de
jeux
accordée
à
la
SAS
casino
de
Brides-les-Bains
est remplacé
par
le tableau
suivant
:
Nombre
de
tables
de jeux
de
hasard
prévus
aux
1° et 2°
4
de
l'article
D.321-13
du
code
de
la sécurité
intérieure.
dont
1
installée
Nombre
de
machines
à sous
prévues
aux
articles
L.321-
50
autorisées
5 et
R.321-14,
et
mentionnées
au
4°
de
l'article
D.321-13 |
(sur
un
potentiel
de
125
si toutes
les
du
code
de
la sécurité
intérieure.
tables
étaient
installées)
ARTICLE
2. — Le
préfet
de
la Savoie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
prendra
effet
à compter
du
1%
mars
2020.
FaitàPars,ls
2,1
FEV,
2020
Pour
le ministre
et par défégation
Pour
le directeur
des
libertés
publique:
t des
affaires
juridiques
Pour
le sous-directeur
di ur de
6
La
chef
du
bureau
dés
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
É tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
notification
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INTERNET : www.inlerneL.gouv.fr EX
#
e
æ
MINISTÈRE
Secrétariat
général
DE
L'INTÉRIEUR
Liberté Égalité Fraternité
Direction
des
libertés publiques
et des affaires juridiques Sous-direction
des polices
administratives
Bureau
des
établissements
de jeux
ARRETE
modifiant
l'arrêté
du
14
mars
2018
autorisant
la pratique
des
jeux
de
hasard
au
casino
de
Brides-les-Bains
LE
MINISTRE
DE
L'INTERIEUR,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2007
modifié
relatif
à
la réglementation
des
jeux
dans
les casinos ;
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2018
modifié
autorisant
la
pratique
des
jeux
de
hasard
au
casino
de
Brides-les-Bains
;
Vu
la
déclaration
préalable
du
12
février
2020
présentée
par
la
SAS
casino
de
Brides-les-
Bains,
ARRETE
:
ARTICLE
1%
- A
l’article
1%
de
l'arrêté
du
14
mars
2018
modifié
autorisant
la
pratique
des
|
jeux
de
hasard
au
casino
de
Brides-les-Bains,
le
tableau
de
l'offre
de
jeux
accordée
à
la
|
SAS
casino
de
Brides-les-Bains
est
remplacé
par
le
tableau
suivant
:
Nombre
de
tables
de
jeux
de
hasard
prévus
aux
1°
et
À
a
4 autorisées
0
;
É
2°
de
l'article
D.32113
du
code
de
la
sécurité
dont
1 installées
intérieure. Nombre
de
machines
à
sous
prévues
aux
articles
50
autorisées
i
L.327-5
et
R.321-14,
et
mentionnées
au
4°
de
l’article |
(sur
un
potentiel
de
125
si toutes
les
D.321-13
du
code
de
la sécurité
intérieure.
tables
étaient
installées)
Formes
électroniques
de
jeux
prévues
au
3°
de
“oulétée
éléctronique
Ë
l’article
D.32113
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
q
|
ARTICLE
2 -
Le
préfet
de
Savoie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
prendra
effet
à compter
de
sa
notification.
FataPars,le
3 0
JUIL.
20207
/
Pour le ministre et g
délégation
Pour le directeur des libertés publiues-et
des affaires juridiques
Pour
le sous-directeur
ices
administratives
La chef du bureanés
établissements de jeux
Nadège TRONEL
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
lefibunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter‘de
la
date
de
notification
Place
Beauvau
Î
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08
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Adresse internet : www.interieur gouv.fr Fi MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
Liberté Égalité Fraternité
Secrétariat
général
Direction
des libertés
publiques
et des
affaires
juridiques
Sous-direction
des polices
administratives
Bureau
des
établissements
de jeux
ARRETE
modifiant
l'arrêté
du
14
mars
2018
autorisant
la pratique des
jeux
d'argent
et de
hasard
au
casino
de
Brides-les-Bains
LE
MINISTRE
DE
L'INTERIEUR,
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
le chapitre
1%
du
titre
II du
livre
Ill;
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2007
modifié
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos
;
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2018
modifié
autorisant
la
pratique
des
jeux
d'argent
et
de
hasard
au
casino
de
Brides-les-Bains;
Vu
la
déclaration
préalable
du
25
mars
2021
présentée
par
la
SAS
casino
de
Brides-les-
Bains,
ARRETE
:
ARTICLE
1% — A
l’article 1*
de
l'arrêté
du
14
mars
2018
modifié
autorisant
la pratique
des
jeux
d'argent
et
de
hasard
au
casino
de
Brides-les-Bains,
le
tableau
de
l'offre
de
jeux
accordée
à la SAS
casino
de
Brides-les-Bains
est
remplacé
par
le tableau
suivant
:
4
autorisées
dont
1 installée
50
autorisées
(sur
un
potentiel
de
125
si toutes
les
tables
de jeux
traditionnels
|
autorisées
étaient
installées)
Nombre
de
postes
de
jeux
électroniques
|
30 autorisés
p
j
4
|
(sur
un
potentiel
de
75
si toutes
les
prévus
aux
articles
R.321-14
et
D.321-13
(8
|
tables
de
jeux
traditionnels
du
code
de
la sécurité
intérieure.
autorisées étaient installées)
Nombre
de tables
de
jeux
traditionnels
|
prévus
aux
1°
et
2°
de
l'article
D.321-13
du
| Nombre
de
machines
à
sous
prévues
aux
articles
R.321-14
et
D.321-13
(4°)
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Fait, le
3
0
MARS
2021
>
Nadège TRONEL
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
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Ind.b – 18/09/2023 – DBR – Mise ‡ jour nÈgociation
Ind.c
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Commune de Brides les Bains
C73-057VO221 – AmÈnagement de la place du Centenaire – Rue du Docteur Paul Mathieu
C73-057VO221-RAO -AIDE POUR LA PARTIE NEGO-V2 2/14
SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONSULTATION .............................................................................................. 3
2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION ................................................................................... 3 2.1. DEFINITION DE LA PROCEDURE ........................................................................................ 3 2.2. DECOMPOSITION EN TRANCHES ...................................................................................... 4 2.3. FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTAIRE ........................................................................... 4 2.4. VARIANTES ....................................................................................................................... 4 2.5. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION .................................................................. 4 2.6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ....................................................................................... 4
3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .......................................................... 4 3.1. DOCUMENTS A PRODUIRE ............................................................................................... 4 3.1.1. CONTENU DE L’OFFRE ................................................................................................. 4
4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES AVANT NEGOCIATION ........... 5 4.1. CRITERES DE JUGEMENTS DES OFFRES ............................................................................ 5 4.1.1. CRITERE PRIX DES PRESTATIONS – 40% ...................................................................... 6 4.1.2. CRITERES DE VALEUR TECHNIQUE – 60% ................................................................... 6 4.1.3. DATE DE REMISE DES OFFRES ..................................................................................... 6 4.2. CONDUITE DE L’ANALYSE DES OFFRES ............................................................................. 6 4.3. ANALYSE DES PRIX – 40% ................................................................................................. 6 4.4. ANALYSE TECHNIQUE – 60% ............................................................................................ 7 4.5. TABLEAU DE SYNTHESE PROVISOIRE – AVANT NEGOCIATION ......................................... 8
5. COMPLEMENTS D’INFORMATIONS ET NEGOCIATIONS ....................................................... 9 5.1. MARTOIA .......................................................................................................................... 9 5.1.1. DEMANDE DE JUSTIFICATIFS DES PRIX ....................................................................... 9 5.2. SERTPR ............................................................................................................................ 10 5.2.1. DEMANDE DE JUSTIFICATIFS DES PRIX ..................................................................... 10
6. CLASSEMENT DEFINITIF APRES CLASSEMENT .................................................................... 11 6.1. MISE A JOUR DU TABLEAU D’ANALYSE DES PRIX ........................................................... 11 6.2. TABLEAU D’ANALYSE DE LA TECHNIQUE ........................................................................ 11 6.3. CLASSEMENT DEFINITIF DES OFFRES .............................................................................. 12
7. ANNEXE 1 – TABLEAU VALEUR TECHNIQUE ...................................................................... 13
8. ANNEXE 2 – TABLEAU – ANALYSE DES PRIX APRES NEGOCIATION .................................... 14 PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
Commune de Brides les Bains
C73-057VO221 – AmÈnagement de la place du Centenaire – Rue du Docteur Paul Mathieu
C73-057VO221-RAO -AIDE POUR LA PARTIE NEGO-V2 3/14
1. OBJET DE LA CONSULTATION
La prÈsente consultation concerne :
L’aménagement de la place du Centenaire et des ses abords et plus spÈcifiquement :
◼ Phase 1 – l’Aménagement de la rue du Docteur Paul Mathieu :
Lieu(x) d'exÈcution :
Commune de Brides les Bains
La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement suivant :
SARL PROFILS ETUDES Agence de ChambÈry - Mandataire
17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMB…RY
TÈl : 04 79 26 59 29 - Fax : 04 79 26 59 30
Bureau d'Ètudes E.T.I. – Co-traitant
162 MontÈe de la Chapelle - 73460 VERRENS-ARVEY
TÈl : 04.79.38.51.77 – Mobile : 06.14.46.70.95
La consultation est dÈcomposÈe comme suit :
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchÈs europÈens (CPV) est :
Code principal Description
45112700-2 Travaux d'amÈnagement paysager
2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Le présent rapport fait suite à l’appel d’offre passé le 4 Aout 2023
Pour cet appel d’offre : 2 entreprises/groupement d’entreprise au total ont remis une offre :
◼ MARTOIA
◼ SERTPR
2.1. DEFINITION DE LA PROCEDURE
La procÈdure de passation utilisÈe est : la procÈdure adaptÈe ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1∞ du Code de la commande publique. PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
Commune de Brides les Bains
C73-057VO221 – AmÈnagement de la place du Centenaire – Rue du Docteur Paul Mathieu
C73-057VO221-RAO -AIDE POUR LA PARTIE NEGO-V2 4/14
2.2. DECOMPOSITION EN TRANCHES
Sans objet.
2.3. FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTAIRE
En cas de groupement d'opÈrateurs Èconomiques, la forme souhaitÈe par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme diffÈrente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de prÈsenter plusieurs offres en agissant ‡ la fois en qualitÈ de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualitÈ de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire du marchÈ ou groupement d’entreprises devra obligatoirement présenter les compÈtences suivantes :
◼ Terrassement
◼ RÈseaux humides
◼ AmÈnagement de surface
◼ Volet paysager
2.4. VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisÈes.
2.5. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION
Le dÈlai d'exÈcution des prestations est fixÈ au CCAP et ne peut en aucun cas Ítre modifiÈ.
2.6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le dÈlai de validitÈ des offres est fixÈ ‡ 120 jours ‡ compter de la date limite de rÈception des offres.
3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES
OFFRES
3.1. DOCUMENTS A PRODUIRE
Chaque candidat aura ‡ produite un dossier complet comprenant les piËces suivantes, datÈes et signÈes par le candidat :
3.1.1. Contenu de l’offre
Chaque candidat aura ‡ produire un projet de marchÈ respectant l'ensemble des prescriptions du dossier de consultation et comprenant les piËces suivantes, datÈes et signÈes par lui : PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
Commune de Brides les Bains
C73-057VO221 – AmÈnagement de la place du Centenaire – Rue du Docteur Paul Mathieu
C73-057VO221-RAO -AIDE POUR LA PARTIE NEGO-V2 5/14
◼ Le rËglement de la consultation (RC)
◼ L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
◼ Le cahier des clauses administratives particuliËres (CCAP)
◼ Le cahier des clauses techniques particuliËres (CCTP) et ses annexes
◼ Le bordereau des prix unitaires (BPU)
◼ Le mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution du contrat
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT
DES OFFRES AVANT NEGOCIATION
La sÈlection des candidatures et le jugement des offres seront effectuÈs dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
4.1. CRITERES DE JUGEMENTS DES OFFRES
Les critËres retenus pour le jugement des offres sont pondÈrÈs de la maniËre suivante :
CritËres PondÈration
1-Prix des prestations 40 %
2-Valeur technique 60 %
Pendant l'analyse des offres, des prÈcisions pourront Ítre demandÈes aux candidats : ◼ Lorsqu'une offre n'est pas suffisamment claire et doit donc Ítre prÈcisÈe ◼ Obligatoirement lorsqu'une offre paraÓt anormalement basse
Le maître d'œuvre assure la traçabilité de ces demandes complémentaires.
Toute offre qui sera jugée anormalement basse par la commission d’appel d’offres ne sera pas prise en compte dans la formule de comparaison du prix et sera donc ÈcartÈe.
VÈrification matÈrielle des offres
En cas de discordance constatée dans l’offre, les prix unitaires complétés dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l’offre. Le détail estimatif et le montant de l’acte d’engagement seront rectifiés en conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées, elles seront rectifiées pour le jugement de l’offre.
Toutefois, si l’Entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier les chiffres pour les mettre en harmonie avec le bordereau de prix ; en cas de refus, son offre sera ÈliminÈe comme non cohÈrente. PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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4.1.1. CritËre prix des prestations – 40%
Le montant total en euros HT le moins ÈlevÈ sert de prix repËre (PR) et obtient la note de 40/40.
Les autres prix (P) sont notÈs selon la formule suivante :
40*PR/P*
PR : prix repËre correspondant au montant total en euros TTC le moins ÈlevÈ parmi les offres des diffÈrents candidats ;
P* : prix analysÈ examinÈ
4.1.2. CritËres de valeur technique – 60%
La valeur technique des offres sera jugÈe sur la base des sous-critËres suivants :
Connaissance du site 5 pts
Performance et qualitÈ des matÈriaux proposÈs 15 pts
Organisation du chantier 15 pts
Environnement et propretÈ du chantier et des abords 5 pts
ContrÙle 10 pts
DÈlais 10 pts
La somme des notes pondÈrÈes des 6 sous-critËres est elle-mÍme pondÈrÈe pour obtenir la note globale du critËre ´ valeur technique ª.
4.1.3. Date de remise des offres
La date limite de remise des offres a ÈtÈ fixÈe au 11 Septembre 2023 ‡ 12h00.
4.2. CONDUITE DE L’ANALYSE DES OFFRES
Le principe de l'analyse des offres repose sur :
◼ La vÈrification de la conformitÈ des piËces remises ainsi que sur le contenu des offres, ◼ L’analyse des documents fournis selon la hiérarchisation des critères précités, ◼ La notation de la valeur technique et du prix des prestations Ètablie selon les rËgles exprimÈes dans le rËglement de la consultation.
A ces notations seront affectÈes des coefficients de pondÈration puis cumulÈes pour obtenir une note totale par candidat. Ces derniËres notes serviront ‡ dÈterminer la meilleure proposition.
4.3. ANALYSE DES PRIX – 40%
Pour rappel, le montant estimatif des travaux est de 208 388.10€ HT environ. (y compris PSE)
L’analyse des prix porte sur les éléments suivants :
◼ Analyse des prix et cohÈrence par rapport ‡ la moyenne des offres (pour chaque prix unitaires) ◼ Concordance entre DQE et BPU PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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L’analyse des prix ne montre pas d’erreurs manifestes
Le tableau suivant prÈsente le classement aprËs analyse des prix.
L’offre de l’entreprise SERTPR obtient la meilleure note avec 40/40 sur la solution BASE sans PSE et 39.44/40 avec la solution BASE avec PSE.
En raison des retours entreprises, nous conseillons au maÓtre d’ouvrage de retenir la PSE qui reprÈsente une plus-value qualitative intÈressante.
Les tableaux de vÈrification des offres est joint en annexe.
4.4. ANALYSE TECHNIQUE – 60%
La valeur technique est ÈvaluÈe au regard de la forme de l'offre et des informations citÈes au mÈmoire technique.
Le dÈtail de la note technique est prÈsentÈ en annexe.
Le tableau suivant prÈsente le classement aprËs analyse de la valeur technique.
Prix AE Prix vÈrifiÈ PE y compris PSE
TF TF
1 MARTOIA BASE + PSE 297 094,92 € 297 094,92 € 27,86 4,00
2 SERTPR + PSE 209 854,35 € 209 854,35 € 39,44 2,00
3 MARTOIA sans PSE 292 459,87 € 292 459,87 € 28,30 3,00
4 SERTPR sans PSE 206 930,35 € 206 930,35 € 40,00 1,00
Rang N∞ de pli Candidat Valeur BASE Note non pondÈrÈe /40
Lot Unique
4,00 4,00
13,00 9,00
14,00 12,00
4,00 4,00
9,00 8,00
9,00 9,00
53,00 46,00
17,67 15,33
MARTOIA
Notation de chaque sous-critËre
SERTPR
TOTAL VALEUR TECHNIQUE - NOTE /20
Total technique sur /60
CritËres
Candidats et offre
Organisation du chantier et
mÈthodologie en lien avec les contraintes du site
Moyen humains et matÈriels
DÈlais et planning
ContrÙle et ProcÈdure d'autocontrÙle
Environnement et propretÈ du chantier et des abords
Performance et qualitÈ des matÈriaux proposÈs
Connaissance de site,
Analyse des contraintes du chantier et solutions proposÈes PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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L’offre de l’entreprise MARTOIA obtient la meilleure note technique avec 17.67/20 avec un mÈmoire complet, conforme et trËs bien dÈtaillÈ. Ce mÈmoire fait rÈfÈrence ‡ ce chantier, il propose une mÈthodologie et une organisation cohÈrente qui permettra de respecter les dÈlais mais Ègalement un rendu qualitatif.
4.5. TABLEAU DE SYNTHESE PROVISOIRE – AVANT NEGOCIATION
Le tableau suivant présente le récapitulatif global de l’analyse avant nÈgociation :
D’après les critères de notation et après analyse, l’offre de l’entreprise SERTPR apparait la mieux disante sur la solution BASE sans PSE avec la meilleure note de 86/100 mais Ègalement sur la solution BASE avec PSE avec une note de 85.44/100.
Ce classement est donné à titre indicatif et fera l’objet d’ajustements suites aux retours des entreprises dans le cadre des compléments d’informations
N∞ de pli Candidat Valeur technique Classement
1 MARTOIA 17,67 1
2 SERTPR 15,33 2
VALEUR TECHNIQUE
CritËres Valeur technique
PondÈration 60%
Entreprises TOTAL HT Note prix non pondÈrÈe /40 Note technique non pondÈrÈe /60
1 MARTOIA BASE + PSE 297 094,92 € 27,86 53,00 80,86 16,17 4
2 SERTPR + PSE 209 854,35 € 39,44 46,00 85,44 17,09 2
3 MARTOIA sans PSE 292 459,87 € 28,30 53,00 81,30 16,26 3
4 SERTPR sans PSE 206 930,35 € 40,00 46,00 86,00 17,20 1
Offre lot N∞1
N∞
d'ordre Total /100
Classement
final
Prix des prestations
40%
Total /20 PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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5. COMPLEMENTS D’INFORMATIONS ET
NEGOCIATIONS
Des demandes complÈmentaires sont faites auprËs des diffÈrentes entreprises. Afin de confirmer leur prix.
5.1. MARTOIA
5.1.1. Demande de Justificatifs des prix
Suite à l’analyse des prix, nous avons besoin d’informations sur différents prix à savoir :
▪ 1.1.1 - INSTALLATIONS DE CHANTIER GENERALE – Prix ÈlevÈ
▪ 5.1.1.1 - CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CR16 : pour un diamËtre nominal de 250 mm – Prix ÈlevÈ
▪ 6.3.2.1 CANIVEAUX GRILLES PREFABRIQUES : - 0,30 x 0,30 en bÈton prÈfabriquÈ, avec grilles fonte D400 ‡ boulonner – Prix ÈlevÈ
▪ 3.1.3 UTILISATION DES DEBLAIS CONTIGUS A OUVRAGE POUR REMBLAI : – Prix ÈlevÈ ▪ 3.1.4 DECHARGE AUTORISEE - Prix anormalement haut
▪ 3.3.1.1 COUCHE DE FONDATION : - grave naturelle ou concassÈ 0 / 80 (D < 80 mm) – Prix ÈlevÈ
▪ 3.4.1 MATERIAUX EN REMBLAI : - matÈriaux 80/200 pour cloutage – Prix ÈlevÈ ▪ 8.4.1.1 COUCHE DE REGLAGE DE CHAUSSEE : - fourniture et mise en oeuvre GNT 0/20 ou 0/31,5 en trottoirs, accottements, ilÙts ou quai bus, voirie etc... – Prix ÈlevÈ ▪ 8.6.1.1 - bÈton bitumineux de granulomÈtrie 0/10 – Prix ÈlevÈ
▪ 8.7 COUCHE ASSISE EB14 – Prix ÈlevÈ
▪ 8.8.1.1 - Bordure granit flammÈe N2 - 2 chanfreins – Prix ÈlevÈ
▪ 8.8.1.2 - Bordure granit flammÈe N2 - 2 chanfreins avec angle arrondi pour stationnement – Prix ÈlevÈ
▪ 10.1.2.1 - Amelanchier lamarckii 2xTRP RN 3/5 br 100/125 – Prix anormalement bas ▪ 8.5.2 PavÈ bÈton type rompero enherbÈ ou similaire - remplissage gazon – Prix ÈlevÈ
Un courrier est transmis à l’entreprise le 14/09/2023 par la maitrise d’ouvrage :
Dans le cadre du marché cité en objet, nous sommes en phase d’analyse et nous avons besoin de précisions quant à l’offre proposée :
Dans quelle mesure seriez-vous prêt à revoir le prix de l’offre et si oui, merci d’établir un nouvel acte d’engagement.
Sans rÈponse de votre part vendredi 15 septembre 2023 ‡ 18h00 , nous attribuerons le marchÈ sur la base de l’offre initiale. (Merci de répondre « ‡ tous ª)
Retour entreprise en date du 15/09/2023 :
L’entreprise propose un ajustement des prix pour Èvacuation en dÈcharge et apport de matÈriaux ainsi qu’un ajustement commercial de son offre.
▪ Le nouveau montant de l’offre de MARTOIA s’élève à 256 599.58€ HT (y compris PSE). PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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Après vérification des prix, il n’y a pas d’erreur entre BPU et DQE. Ce nouveau montant est retenu pour l’offre de MARTOIA.
5.2. SERTPR
5.2.1. Demande de Justificatifs des prix
Suite à l’analyse des prix, nous avons besoin d’informations sur différents prix à savoir :
▪ 1.1.1 - INSTALLATIONS DE CHANTIER GENERALE – Prix faible
▪ 1.1.4.1 - panneau d'information de chantier de 2m x 1.5m – Prix ÈlevÈ ▪ 2.1.6.1 - prÈdÈcoupage de revÍtement jusqu'‡ 0.20 m d'Èpaisseur quelle que soit l'Èpaisseur – Prix faible
▪ 5.1.1.1 - CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CR16 : pour un diamËtre nominal de 250 mm – Prix anormalement bas ´ 10.70€ HT /ml ª
▪ 5.2.1.1 PIECES SPECIALES POUR CANALISATION GRAVITAIRE : - piËces spÈciales DN 250 - Èquivalence mÈtrique – Prix anormalement bas ´ 10.70€ HT /ml ª-
▪ 3.1.4 DECHARGE AUTORISEE - Prix anormalement bas
▪ 3.3.1.1 COUCHE DE FONDATION : - grave naturelle ou concassÈ 0 / 80 (D < 80 mm) – Prix anormalement bas
▪ 3.4.1 MATERIAUX EN REMBLAI : - matÈriaux 80/200 pour cloutage – Prix anormalement bas
▪ 8.4.1.1 COUCHE DE REGLAGE DE CHAUSSEE : - fourniture et mise en oeuvre GNT 0/20 ou 0/31,5 en trottoirs, accottements, ilÙts ou quai bus, voirie etc... – Prix ÈlevÈ ▪ 10.4 Travaux de parachËvement des espaces verts pendant 12 mois ‡ partir de la rÈception, y compris garantie de reprise – Prix bas
Un courrier est transmis à l’entreprise le 14/09/2023 par la maitrise d’ouvrage :
Dans le cadre du marché cité en objet, nous sommes en phase d’analyse et nous avons besoin de précisions quant à l’offre proposée :
Dans quelle mesure seriez-vous prêt à revoir le prix de l’offre et si oui, merci d’établir un nouvel acte d’engagement.
Sans rÈponse de votre part vendredi 15 septembre 2023 ‡ 18h00 , nous attribuerons le marchÈ sur la base de l’offre initiale. (Merci de répondre « ‡ tous ª)
Retour entreprise en date du 15/09/2023 :
L’entreprise propose un ajustement commercial de son offre.
▪ Le nouveau montant de l’offre de SERTPR s’élève à 202 805.85€ HT (y compris PSE).
Après vérification des prix, il n’y a pas d’erreur entre BPU et DQE. Ce nouveau montant est retenu pour l’offre de SERTPR. PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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6. CLASSEMENT DEFINITIF APRES CLASSEMENT
Les retours entreprises sont conformes, l’analyse des offres porte donc sur les dernières offres rÈceptionnÈes. Cela modifie la note prix, la note technique reste inchangÈe.
6.1. MISE A JOUR DU TABLEAU D’ANALYSE DES PRIX
Le tableau ci-dessous prÈsente le classement des offres aprËs analyse des prix.
L’entreprise SERTPR arrive en 1Ëre position avec une note de 40/40 pour la note prix sur la solution base et une note de 39.42/40 sur la solution avec base + PSE.
6.2. TABLEAU D’ANALYSE DE LA TECHNIQUE
La note technique est inchangÈe. Le tableau ci-dessous rÈpËte ce classement.
Prix AE Prix vÈrifiÈ PE y compris PSE
TF TF
1 MARTOIA base avec PSE 256 599,58 € 256 599,58 € 31,16 4,00
2 SERTPR base avec PSE 202 805,85 € 202 805,85 € 39,42 2,00
3 MARTOIA base sans PSE 251 963,68 € 251 963,68 € 31,73 3,00
4 SERTPR base sans PSE 199 881,85 € 199 881,85 € 40,00 1,00
Rang N∞ de pli Candidat Valeur Note non pondÈrÈe /40
Lot Unique
4,00 4,00
13,00 9,00
14,00 12,00
4,00 4,00
9,00 8,00
9,00 9,00
53,00 46,00
17,67 15,33 TOTAL VALEUR TECHNIQUE - NOTE /20
Total technique sur /60
CritËres
Candidats et offre
Organisation du chantier et
mÈthodologie en lien avec les contraintes du site
Moyen humains et matÈriels
DÈlais et planning
ContrÙle et ProcÈdure d'autocontrÙle
Environnement et propretÈ du chantier et des abords
Performance et qualitÈ des matÈriaux proposÈs
Connaissance de site,
Analyse des contraintes du chantier et solutions proposÈes
MARTOIA avec nÈgociation
Notation de chaque sous-critËre
SERTPR avec nÈgociation PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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6.3. CLASSEMENT DEFINITIF DES OFFRES
Le tableau ci-dessous prÈsente le classement des offres aprËs analyse.
D’après les critères de notation et après analyse, l’offre de l’entreprise SERTPR (y compris sous- traitants) arrive en premiËre position avec une note de 86/100 sur la solution base sans PSE et une note de 85.42/100 sur la base avec PSE.
Il est donc proposÈ de retenir l’entreprise SERTPR sur la base avec PSE pour un montant de 202 805.85€ HT
CritËres Valeur technique
PondÈration 60%
Entreprises TOTAL HT Note prix non pondÈrÈe /40
Note technique
non pondÈrÈe
/60
1 MARTOIA base avec PSE 256 599,58 € 31,16 53,00 84,16 16,83 4
2 SERTPR base avec PSE 202 805,85 € 39,42 46,00 85,42 17,08 2
3 MARTOIA base sans PSE 251 963,68 € 31,73 53,00 84,73 16,95 3
4 SERTPR base sans PSE 199 881,85 € 40,00 46,00 86,00 17,20 1
Offre de Base / NÈgociÈe
Classement aprËs nÈgociation
N∞
d'ordre
Prix des prestations
Total /100 Classement final
40%
Total /20 PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
Commune de Brides les Bains
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7. ANNEXE 1 – TABLEAU VALEUR TECHNIQUE
Candidats
CritËres
Connaissance de site,
Analyse des contraintes du chantier et solutions
proposÈes
Connaissance du site
- ProximitÈ du chantier et chantier prÈcÈdent sur la commune.
- Visite de site du 6 Septembre
- listing des containtes de site, cheminement, ciruclation, hÙtel, restaurant, rue sens
unique...
- Listing des points particuliers ‡ faire, constat huissier, plan de phasage, dÈviation...,
contraintes environnementales, maintien des accËs de secours...
- Proposition d'un plan de dÈviation sur la base de la photo aÈrienne de la commune.
Remarque : ElÈments prÈsents, complets et bien dÈtaillÈs pour ce chantier. Bonne
prise en compte des contraintes du site avec solutions proposÈes.
Connaissance du site
- Prise en compte de l'activitÈ saisonniËre, proposition de faire des travaux entre Mi
octobre et Mi DÈcembre.
- Visite de site effectuÈe
- listing des containtes de site, cheminement, ciruclation, hÙtel, restaurant, rue sens
unique...
- Maintien des accËs piÈtons.
- Prise en compte des bennes ‡ ordures qui seront dÈcalÈes durant la pÈriode des
travaux.
- Mise en alerte sur le temps de sÈchage des bÈtons.
Remarque : ElÈments prÈsents, complets et dÈtaillÈs pour ce chantier. Prise en
compte des contrantes du site et propositon de phasage avec plan
5 4,00 4,00
Performance et qualitÈ des matÈriaux proposÈs
- Point de contrÙle des fournitures
- Propositon d'un tableau de suivi des fournitures.
- Listing complet et dÈtaillÈ des fournitures, l'ensemble des articles du BPU sont
mentionnÈs dans ce prÈsent tableau.
- DÈtail des fournitures en annexe
Remarque : ElÈments prÈsents et dÈtaillÈs pour ce chantier
- Listing complet et dÈtaillÈ des fournitures
Remarque : ElÈments prÈsents mais manque un peu de dÈtail sur le contrÙle des
fournitures, fiches tehcniques…
15 13,00 9,00
Entreprise MARTOIA
- Martoia Mandataire
- EVS Sous-traitant envisagÈ, RÈalisation des bÈtons dÈsactivÈs, EV
- COLAS Sous-traitant envisagÈ, enrobÈ
- FAR, Sous-traitant envisagÈ marquage
DÈtail de la mÈthodologie mise en oeuvre
- PrÈsentation d'un organigramme complet et dÈtaillÈ. Direction / Responsable /
Conducteur / topo / Equipe
DÈtail de la mÈthodologie mise en oeuvre
- DÈtail de la prÈparation, EXE, arrÍtÈ, DICT...
- RepÈrage des rÈseaux existants.
- MÈthodologie appliquÈe pour respecter le planning des travaux
- L'ensemble des phases est dÈtaillÈ, reconnaissance des rÈseux, repÈrage, dÈmolition
de chaussÈe, dÈcoupe, dÈcapage de TV mÍme si peu utile dans ce marchÈ,
terrassement structure de chaussÈe, rÈseau, bordures, rÈglage des chaussÈes avec
reprise des coupes mentionnÈes dans le marchÈ, dalles permÈables TTE, BBSG, EV.
- Explication de la mÈthodologie mise en oeuvre pour les terrassements, mise en
oeuvre des bÈtons dÈsactivÈs, dÈcoupes et joints.
Entreprise SERTPR
- SERTPR Mandataire
- Sols Savoie RÈalisation des bÈtons dÈsactivÈs
- SCAE Sous-traitant envisagÈ, Espaces Verts
- FAR, Sous-traitant envisagÈ marquage
DÈtail de la mÈthodologie mise en oeuvre
- PrÈsentation d'un organigramme complet et dÈtaillÈ, y compris sous-traitant
DÈtail de la mÈthodologie mise en oeuvre
- DÈtail de la prÈparation, proposition de mettre la base vie sur le parking de l'Olympe.
A confirmer.
- Listing des travaux par phase, propostion de phaser les travaux, prÈsentation du
planning en consÈquence et du tableau des moyens matÈriels et humains nÈcessaires.
- Phase 1 / travaux prÈparatoires - Phase 2 / BÈton
- MÈthodologie appliquÈe pour respecter le planning des travaux
- DÈtail de la mÈthodologie mise en oeuvre pour la rÈalisation des bÈtons sur voirie.
DÈtail des moyens humains
- Responsable des travaux -> Fabien TISSOT
- Directeur d'exploitation -> Mathieu ANCIAN
- DÈtail complet des moyens humains mise en oeuvre, via les diffÈrents sous-traitants
envisagÈs.
- Listing complet des CV
- Organigramme complet de l'ensemble de l'Èquipe avec sous-traitant.
- Tableau avec les noms, qualifications et Ètudes pour la partie MARTOIA.
- RÙles des diffÈrents interlocuteurs.
Chantier
- Listing complet des t‚ches ‡ rÈalisÈes, moyens humains et matÈriels mis en oeuvre.
Remarque : ElÈments prÈsents, trËs complets et trËs bien dÈtaillÈs.Le groupement
d'entreprise permet de rÈpondre parfaitement ‡ la demande.
DÈtail des moyens humains
- Conducteur de travaux -> Marc GHIO
- Chef d'Èquipe -> JÈrÙme BIBOLLET SERTPR
- Conducteur de travaux Sols Savoie -> Yohan KHAMVONGSA
- cellule topographie, rÈfÈrent technique.
- RÈfÈrent QSE
Remarque : ElÈments prÈsents et conformes
Note sur 15 14,00 12,00
Environnement et propretÈ du chantier et des abords
-Transport en double fret, Èco conduite, kit anti-pollution.
- Limite des poussiËres, impact visuels, gestion de l'eau... -> Mesures prises pour
favoriser le respect de l'environnement, entretien des engins, bordereau de suivi des
matÈriaux, dÈcharge agrÈe, kit anti-pollution, arrosage des accËs si besoin, stockage
de petite quantitÈes d'huile, huile biodÈgradable.
- Maintien des accËs malgrÈ les contraintes urbaines du chantier
- Prise en compte d'une signalisation adaptÈe pour les accËs au site.
- Tableau avec points sensible du chantier et solutions apportÈes.
- Port des EPI, trousse de 1er secours
- Fermeture complËte du chantier via des barriËres de type heras.
- Proposition de solutions vis ‡ vis de la gÍne occasionnÈe.
- Adaptation des horaires
Remarque : ElÈments conformes, bonne prise en compte du site actuel et solutions
proposÈes.
-Utilisation du systËme VIA CLEAN en raison de la prÈsence du cours d'eau situÈ ‡
proximitÈ. Il s'agit d'un lavage ‡ haute pression avec inspiration instantanÈe.
- Proposition de recyclage pour la couche de rËglage.
- Recyclage des matÈriaux.
Remarque : ElÈments sommaires mais belle propositon concernant la rÈalistion des
bÈtons dÈsactivÈs et dÈchets engendrÈs par ceux-ci. Moins de dÈtails sur le reste de
la dÈmarche environnementale.
Note sur 5 4,00 4,00
ContrÙle et ProcÈdure d'autocontrÙle
- DÈmarque QSE/RSE via la sociÈtÈ CGN Consultant.
- Tableau avec les listing complet des points de controles.
- Controle externe rÈalisÈ par un prestataire indÈpendant, essais de portanes,
rÈseaux...
- Mention des points d'arrÍts ‡ respecter
- DÈtails des fournitures et fournisseurs
Remarque : ElÈments prÈsents et dÈtaillÈs pour ce chantier
- Tableau avec les listing complet des points de controles.
- Controle externe rÈalisÈ par le bueau le laboratoire lyonnais de SERTPR.
- Mention des points d'arrÍts ‡ respecter
- Tableau de controle consernant la rÈalisation des bÈtons mais Ègalement les
Èquipements.
Remarque : ElÈments prÈsents et conformes
10 9,00 8,00
DÈlais et planning
DÈtail du planning
- DÈlai imposÈ de 19 semaines, respectÈ.
- Enchainement des t‚che, dÈtail complet des diffÈrentes prestations.
DurÈe gÈnÈrale -> 15 semaines y compris prÈparation de 1 mois environs.
Remarques : Planning complet et dÈtaillÈs. Bonne enchainement des t‚ches.
DÈtail du planning
- DÈlai imposÈ de 19 semaines, respectÈ.
- Enchainement des t‚che, dÈtail complet des diffÈrentes prestations.
DurÈe gÈnÈrale -> 12 semaines + prÈparation de 3 semaine soit un total de 15
semaines.
Remarques : Planning complet et dÈtaillÈs. Bonne enchainement des t‚ches.
10 9,00 9,00
Total technique sur 60
53,00 46,00
Remarque globale
MÈmoire complet, conforme et trËs bien dÈtaillÈ.
Ce mÈmoire fait rÈfÈrence ‡ ce chantier, il propose une mÈthodologie et une
organisation cohÈrente qui permettra de respecter les dÈlais mais Ègalement un
rendu qualitatif.
MÈmoire conforme ‡ la demande, il manque cependant un peu de dÈtail afin de
rÈpondre de faÁon plus complËte au RC.
Organisation du chantier et
mÈthodologie en lien avec les contraintes du site
Moyen humains et matÈriels
VALEUR TECHNIQUE - TABLEAU D'ANALYSE - Lot Unique
MARTOIA avec nÈgociation SERTPR avec nÈgociation PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
Commune de Brides les Bains
C73-057VO221 – AmÈnagement de la place du Centenaire – Rue du Docteur Paul Mathieu
C73-057VO221-RAO -AIDE POUR LA PARTIE NEGO-V2 14/14
8. ANNEXE 2 – TABLEAU – ANALYSE DES PRIX
APRES NEGOCIATION n° Désignation Unité Quantité Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total €
1
1.1
INSTALLATION GENERALE
1.1.1
INSTALLATIONS DE CHANTIER
GENERALE forfait 1,00 9 973,00 9 973,00 1 810,00 1 810,00 1 810,00 1 810,00 4 500,00 4 500,00 4 523,25 4 523,25 6 000,00 6 000,00
1.1.2
CONSTAT D’HUISSIER forfait 1,00 990,00 990,00 800,00 800,00 800,00 800,00 990,00 990,00 895,00 895,00 600,00 600,00
1.1.3
Plan Assurance Qualité forfait 1,00 693,00 693,00 500,00 500,00 500,00 500,00 693,00 693,00 596,50 596,50 800,00 800,00
1.1.4
PANNEAU D'INFORMATION DE
CHANTIER :
1.1.4.1
- panneau d'information de
chantier de 2m x 1.5m u 1,00 914,00 914,00 1 225,00 1 225,00 750,00 750,00 914,00 914,00 950,75 950,75 750,00 750,00
1.2
ETUDES PREALABLES
1.2.1
REALISATION DES PLANS
D'EXECUTION forfait 1,00 1 500,00 1 500,00 1 255,00 1 255,00 1 255,00 1 255,00 1 500,00 1 500,00 1 377,50 1 377,50 950,00 950,00
1.2.2
IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES
RESEAUX EXISTANTS forfait 1,00 1 500,00 1 500,00 630,00 630,00 630,00 630,00 800,00 800,00 890,00 890,00 950,00 950,00
H.T.
2
2.1
LIBERATION DES EMPRISES
2.1.1
2.1.1.1
- démolition regard préfabriqué
existant u 2,00 97,61 195,22 46,80 93,60 46,80 93,60 97,61 195,22 72,21 144,41 170,00 340,00
H.T.
2.1.2
DEMOLITION GRILLES OU AVALOIRS u 5,00 72,91 364,55 46,80 234,00 46,80 234,00 72,91 364,55 59,86 299,28 69,00 345,00
ORGANISATION DE CHANTIER
TOTAL ORGANISATION DE CHANTIER 15 570,00 6 220,00 5 745,00 9 397,00 9 233,00 10 050,00
Les prix mentionnés dans ce document s'entendent 'Hors Taxes' (sauf lignes particulières 'T.V.A' et 'T.T.C')
- : Lot unique, Chap N°1 - Travaux préparatoires et réception Articles MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
TRAVAUX PREPARATOIRES
DEMOLITION D'OUVRAGE BETON :
TOTAL DEMOLITION D'OUVRAGE BETON : 195,22 93,60 93,60 195,22 144,41 340,00 2.1.3
DEMOLITION DE CHAUSSEE m² 1120,00 4,00 4 480,00 7,50 8 400,00 7,50 8 400,00 4,00 4 480,00 5,75 6 440,00 5,00 5 600,00
2.1.4
DEMOLITION DE BORDURES ET DE
CANIVEAUX CIMENTES ml 290,00 10,10 2 929,00 4,90 1 421,00 4,90 1 421,00 9,00 2 610,00 7,23 2 095,25 7,00 2 030,00
2.1.5
RABOTAGE DE CHAUSSEE JUSQU'A
20CM D'EPAISSEUR m² 1120,00 5,81 6 507,20 4,70 5 264,00 4,70 5 264,00 5,00 5 600,00 5,05 5 658,80 8,50 9 520,00
2.1.6
2.1.6.1
- prédécoupage de revêtement
jusqu'à 0.20 m d'épaisseur quelle
que soit l'épaisseur ml 290,00 4,52 1 310,80 1,10 319,00 1,10 319,00 4,52 1 310,80 2,81 814,90 4,90 1 421,00
H.T.
2.2 REPERAGES
2.2.1 SONDAGES u 10,00 169,13 1 691,30 50,00 500,00 25,00 250,00 169,13 1 691,30 103,32 1 033,15 110,00 1 100,00
H.T.
6
6.5
TRAVAUX CONNEXES
6.5.1
REMISE A NIVEAU D'OUVRAGE :
6.5.1.1
- d'ensemble "cadre-tampon" ou
grille d'écoulement existant non
remplacé u 8,00 217,56 1 740,48 217,40 1 739,20 217,40 1 739,20 217,56 1 740,48 217,48 1 739,84 175,00 1 400,00
6.5.1.2
- de bouche à clé existante non
remplacée u 8,00 99,86 798,88 59,80 478,40 59,80 478,40 99,96 799,68 79,86 638,84 85,00 680,00
H.T.
11
11.1 RECOLEMENTS
11.1.1
FORFAIT DOSSIER DE RECOLEMENT
INFORMATISE forfait 1,00 1 323,00 1 323,00 1 254,00 1 254,00 1 254,00 1 254,00 1 000,00 1 000,00 1 207,75 1 207,75 1 300,00 1 300,00
TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES 17 478,07 16 231,60 15 981,60 16 251,87 16 485,79 20 356,00
PREDECOUPAGE REVETEMENTS DE CHAUSSEE OU TROTTOIRS :
TOTAL PREDECOUPAGE REVETEMENTS DE 1 310,80 319,00 319,00 1 310,80 814,90 1 421,00
ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - CHAMBRES
TOTAL ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - 2 539,36 2 217,60 2 217,60 2 540,16 2 378,68 2 080,00
RECOLEMENTS - CONTROLES ET ESSAIS 11.2
CONTROLE DE COMPACTAGE
11.2.1
CONTROLE DE COMPACTAGE PAR
ESSAI DE PLAQUES :
11.2.1.
1
- l'essai de plaques. L'unité : u 10,00 115,84 1 158,40 70,00 700,00 70,00 700,00 115,84 1 158,40 92,92 929,20 80,00 800,00
11.2.2
CONTROLE DE COMPACTAGE PAR
PENETROMETRE DYNAMIQUE :
11.2.2.
1 - l'essai. L'unité u 10,00 159,11 1 591,10 35,00 350,00 25,00 250,00 159,11 1 591,10 94,56 945,55 80,00 800,00
11.3
11.3.1
CONTROLE PAR CAMERA forfait 1,00 446,88 446,88 570,00 570,00 570,00 570,00 446,88 446,88 508,44 508,44 560,00 560,00
H.T.
H.T.
n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
1 15 570,00 6 220,00 5 745,00 9 397,00 9 233,00 10 050,00
2 17 478,07 16 231,60 15 981,60 16 251,87 16 485,79 20 356,00
6 2 539,36 2 217,60 2 217,60 2 540,16 2 378,68 2 080,00
11 4 519,38 2 874,00 2 774,00 4 196,38 3 590,94 3 460,00
H.T. 40 106,81 27 543,20 26 718,20 32 385,41 31 688,41 35 946,00
T.V.A. 8 021,36 5 508,64 5 343,64 6 477,08 6 337,68 6 337,68
T.T.C. 48 128,17 33 051,84 32 061,84 38 862,49 38 026,09 42 283,68
MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
H.T. 40 106,81 27 543,20 26 718,20 32 385,41 31 688,41 35 946,00
T.V.A. 8 021,36 5 508,64 5 343,64 6 477,08 6 337,68 7 189,20
T.T.C. 48 128,17 33 051,84 32 061,84 38 862,49 38 026,09 43 135,20
n° Désignation Unité Quantité Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total €
TOTAL RECOLEMENTS - CONTROLES ET ESSAIS 4 519,38 2 874,00 2 774,00 4 196,38 3 590,94 3 460,00
CONTROLES ET ESSAIS DES CANALISATIONS
TOTAL CONTROLES ET ESSAIS DES 446,88 570,00 570,00 446,88 508,44 560,00
RECOLEMENTS - CONTROLES ET ESSAIS
TOTAL Lot unique
Lot unique, Chap N°1 - Travaux préparatoires et réception : TOTAL GLOBAL
Désignation
Lot unique, Chap N°1 - Travaux préparatoires et
réception : TOTAL GLOBAL
Lot unique, Chap N°1 - Travaux préparatoires et réception : RECAPITULATIF GLOBAL
Désignation
ORGANISATION DE CHANTIER
TRAVAUX PREPARATOIRES
ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - CHAMBRES
- : Lot unique, Chap N°2 - Réseaux Articles MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation 2
2.2 REPERAGES
2.2.1 SONDAGES u 4,00 169,13 676,52 50,00 200,00 25,00 100,00 169,13 676,52 103,32 413,26 110,00 440,00
H.T.
3
3.1 TERRASSEMENT
3.1.4
DECHARGE AUTORISEE m³ 35,00 29,99 1 049,65 3,00 105,00 1,00 35,00 15,00 525,00 12,25 428,66 14,00 490,00
H.T.
4
4.1 TRANCHEE
4.1.1
TRANCHEE REMUNEREE AU CUBE
DE TRANCHEE REALISE m³ 35,00 23,85 834,75 32,00 1 120,00 32,00 1 120,00 23,85 834,75 27,93 977,38 17,00 595,00
4.1.2
P.V. TRANCHEE AU BRH m³ 5,00 34,72 173,60 21,30 106,50 21,30 106,50 34,72 173,60 28,01 140,05 40,00 200,00
4.1.3
TRANCHEE A LA MAIN :
4.1.3.1
- En terrain de toute nature m³ 5,00 105,84 529,20 46,20 231,00 46,20 231,00 105,84 529,20 76,02 380,10 65,00 325,00
4.1.4
GRILLAGE AVERTISSEUR ml 33,00 1,18 38,94 1,10 36,30 1,10 36,30 1,18 38,94 1,14 37,62 1,20 39,60
4.2 MATERIAUX
4.2.1
MATERIAUX DE REMPLACEMENT EN
TRANCHEE :
4.2.1.1
- matériaux de remplacement -
gravette concassée ou roulée 4/12 m³ 11,00 41,38 455,18 53,30 586,30 53,30 586,30 41,38 455,18 47,34 520,74 43,00 473,00
4.2.1.2
- matériaux de remplacement -
matériaux recyclés 0/60 m³ 24,00 44,57 1 069,68 39,10 938,40 39,10 938,40 44,57 1 069,68 41,84 1 004,04 32,00 768,00
H.T.
5
5.1 CANALISATIONS
5.1.1
TRAVAUX PREPARATOIRES
TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES 676,52 200,00 100,00 676,52 413,26 440,00
TERRASSEMENTS PLEINE MASSE
TOTAL TERRASSEMENTS PLEINE MASSE 1 049,65 105,00 35,00 525,00 428,66 490,00
TRAVAUX EN TRANCHEE
TOTAL TRAVAUX EN TRANCHEE 3 101,35 3 018,50 3 018,50 3 101,35 3 059,93 2 400,60
ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE
CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CR16 : 1} 5.1.1.1 - pour un diamètre nominal de 250 mm ml 33,00 105,92 3 495,36 10,70 353,10 10,70 353,10 105,92 3 495,36 58,31 1 924,23 47,00 1 551,00 H.T. TOTAL CANALISATION POLYCHLORURE 3 495,36 353,10 353,10 3 495,36 1 924,23 1 551,00 5.2
5.2.1
5.2.1.1
- pièces spéciales DN 250 -
équivalence métrique ml 5,00 73,38 366,90 10,70 53,50 10,70 53,50 73,38 366,90 42,04 210,20 68,00 340,00
5.2.1.2
- Clips de branchement
DN250/250mm u 1,00 27,20 27,20 177,70 177,70 177,70 177,70 27,20 27,20 102,45 102,45 90,00 90,00
H.T.
H.T.
H.T.
6
6.1
ELEMENTS BETONNES
6.1.1
6.1.1.1
- pour un ouvrage de 1000 mm de
diamètre. u 1,00 1 102,23 1 102,23 650,00 650,00 650,00 650,00 1 102,23 1 102,23 876,12 876,12 950,00 950,00
H.T.
6.2
ELEMENTS DE FONDERIE
6.2.1
GRILLE AVALOIR AVEC DISPOSITIF
DE FERMETURE ARTICULE u 4,00 485,57 1 942,28 250,00 1 000,00 250,00 1 000,00 485,57 1 942,28 367,79 1 471,14 350,00 1 400,00
6.3
6.3.1
REGARD A GRILLES :
6.3.1.1
- grille concave pour une section
intérieure de 0,60 x 0,60 u 4,00 605,79 2 423,16 604,00 2 416,00 604,00 2 416,00 605,79 2 423,16 604,90 2 419,58 270,00 1 080,00
6.3.2
6.3.2.1
- 0,30 x 0,30 en béton
préfabriqué, avec grilles fonte
D400 à boulonner ml 6,00 402,85 2 417,10 248,70 1 492,20 248,70 1 492,20 402,85 2 417,10 325,78 1 954,65 330,00 1 980,00
PIECES DE RACCORD
PIECES SPECIALES POUR CANALISATION GRAVITAIRE :
TOTAL PIECES SPECIALES POUR 394,10 231,20 231,20 394,10 312,65 430,00
TOTAL ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE 3 889,46 584,30 584,30 3 889,46 2 236,88 1 981,00
TOTAL PIECES DE RACCORD 394,10 231,20 231,20 394,10 312,65 430,00
ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - CHAMBRES
REGARD ETANCHE - PROFONDEUR 1.50 M :
TOTAL REGARD ETANCHE - PROFONDEUR 1 102,23 650,00 650,00 1 102,23 876,12 950,00
REGARDS ET CANIVEAUX GRILLES
CANIVEAUX GRILLES PREFABRIQUES : H.T.
H.T. TOTAL REGARDS ET CANIVEAUX GRILLES 4 840,26 3 908,20 3 908,20 4 840,26 4 374,23 3 060,00
TOTAL CANIVEAUX GRILLES PREFABRIQUES 2 417,10 1 492,20 1 492,20 2 417,10 1 954,65 1 980,00 6.4
6.4.1
RACCORDEMENT SUR REGARD PAR
CAROTTAGE DN < OU = A 300 u 4,00 184,91 739,64 106,60 426,40 106,60 426,40 184,91 739,64 145,76 583,02 100,00 400,00
6.4.2
6.4.2.1
- pour un diamètre nominal
compris entre 200 mm et 300 mm u 1,00 184,91 184,91 106,60 106,60 106,60 106,60 184,91 184,91 145,76 145,76 350,00 350,00
H.T.
H.T.
H.T.
7
7.1
TRAVAUX DE MACONNERIE
7.1.1
BETON DE PROPRETE DOSE A 250
KG m² 2,00 176,59 353,18 56,90 113,80 56,90 113,80 176,59 353,18 116,75 233,49 19,00 38,00
H.T.
n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
2 676,52 200,00 100,00 676,52 413,26 440,00
3 1 049,65 105,00 35,00 525,00 428,66 490,00
4 3 101,35 3 018,50 3 018,50 3 101,35 3 059,93 2 400,60
5 3 889,46 584,30 584,30 3 889,46 2 236,88 1 981,00
6 8 809,32 6 091,20 6 091,20 8 809,32 7 450,26 6 160,00
7 353,18 113,80 113,80 353,18 233,49 38,00
H.T. 17 879,48 10 112,80 9 942,80 17 354,83 13 822,48 11 509,60
T.V.A. 3 575,90 2 022,56 1 988,56 3 470,97 2 764,50 2 764,50
T.T.C. 21 455,38 12 135,36 11 931,36 20 825,80 16 586,98 14 274,10
n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
5.1.1 3 495,36 353,10 353,10 3 495,36 1 924,23 1 551,00
H.T. 3 495,36 353,10 353,10 3 495,36 1 924,23 1 551,00
T.V.A. 699,07 70,62 70,62 699,07 384,85 384,85
T.T.C. 4 194,43 423,72 423,72 4 194,43 2 309,08 1 935,85
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
PERCEMENT PAROI BETON POUR COND. BRANCHEMENT :
TOTAL PERCEMENT PAROI BETON POUR 184,91 106,60 106,60 184,91 145,76 350,00
TOTAL ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - 8 809,32 6 091,20 6 091,20 8 809,32 7 450,26 6 160,00
TOTAL TRAVAUX DE RACCORDEMENT 924,55 533,00 533,00 924,55 728,78 750,00
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : RECAPITULATIF GLOBAL
Désignation
TRAVAUX PREPARATOIRES
TERRASSEMENTS PLEINE MASSE
TRAVAUX EN TRANCHEE
MACONNERIE - GROS OEUVRE
TOTAL MACONNERIE - GROS OEUVRE 353,18 113,80 113,80 353,18 233,49 38,00
Désignation
CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CR16 :
5,1 TOTAL CANALISATIONS
ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE
ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - CHAMBRES
MACONNERIE - GROS OEUVRE
TOTAL Lot unique
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : RECAPITULATIF CANALISATIONS n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
5.2.1 394,10 231,20 231,20 394,10 312,65 430,00
H.T. 394,10 231,20 231,20 394,10 312,65 430,00
T.V.A. 78,82 46,24 46,24 78,82 62,53 62,53
T.T.C. 472,92 277,44 277,44 472,92 375,18 492,53
n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
6.1.1 1 102,23 650,00 650,00 1 102,23 876,12 950,00
H.T. 1 102,23 650,00 650,00 1 102,23 876,12 950,00
T.V.A. 220,45 130,00 130,00 220,45 175,22 175,22
T.T.C. 1 322,68 780,00 780,00 1 322,68 1 051,34 1 125,22
MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
H.T. 17 879,48 10 112,80 9 942,80 17 354,83 13 822,48 11 509,60
T.V.A. 3 575,90 2 022,56 1 988,56 3 470,97 2 764,50 2 301,92
T.T.C. 21 455,38 12 135,36 11 931,36 20 825,80 16 586,98 13 811,52
n° Désignation Unité Quantité Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total €
3
3.1 TERRASSEMENT
3.1.1
TERRASSEMENT EN PLEINE MASSE
TERRAIN N°1 :
3.1.1.1
- travail exécuté à l'engin
mécanique m³ 610,00 5,70 3 477,00 3,00 1 830,00 2,00 1 220,00 5,70 3 477,00 4,10 2 501,00 15,00 9 150,00
3.1.1.2
- travail exécuté à la main m³ 50,00 16,37 818,50 5,00 250,00 3,00 150,00 16,37 818,50 10,19 509,25 50,00 2 500,00
3.1.2
TERRASSEMENT EN PLEINE MASSE
TERRAIN N°3 :
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : RECAPITULATIF PIECES DE RACCORD
Désignation
REGARD ETANCHE - PROFONDEUR 1.50 M :
6,1 TOTAL ELEMENTS BETONNES
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : TOTAL GLOBAL
Désignation
PIECES SPECIALES POUR CANALISATION GRAVITAIRE :
5,2 TOTAL PIECES DE RACCORD
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : RECAPITULATIF ELEMENTS BETONNES
Désignation
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : TOTAL GLOBAL
- : Lot unique, Chap N°3 - Terrassement / Aménagement de surface EV Articles MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
TERRASSEMENTS PLEINE MASSE 3.1.2.1
- travail exécuté à l'engin
mécanique m³ 90,00 9,09 818,10 5,00 450,00 3,00 270,00 9,09 818,10 6,55 589,05 15,00 1 350,00
3.1.3
UTILISATION DES DEBLAIS
CONTIGUS A OUVRAGE POUR
REMBLAI m³ 40,00 31,75 1 270,00 10,00 400,00 7,00 280,00 31,75 1 270,00 20,13 805,00 7,50 300,00
3.1.4
DECHARGE AUTORISEE m³ 700,00 29,99 20 993,00 3,00 2 100,00 1,00 700,00 15,00 10 500,00 12,25 8 573,25 14,00 9 800,00
3.1.5
REGLAGE ET COMPACTAGE DE LA
FORME DES PLATEFORMES m² 1260,00 0,94 1 184,40 1,40 1 764,00 1,40 1 764,00 0,94 1 184,40 1,17 1 474,20 1,20 1 512,00
3.2
DECAPAGE DU TERRAIN EN PLACE
3.2.1
- DECAPAGE DU TERRAIN EN PLACE
Sur 60 cm minimum de profondeur m³ 50,00 18,82 941,00 3,00 150,00 2,00 100,00 18,82 941,00 10,66 533,00 4,00 200,00
3.3
MATERIAUX D'APPORT
3.3.1
COUCHE DE FONDATION :
3.3.1.1
- grave naturelle ou concassé 0 /
80 (D < 80 mm) m³ 380,00 48,87 18 570,60 12,00 4 560,00 10,00 3 800,00 37,00 14 060,00 26,97 10 247,65 35,00 13 300,00
3.3.2
GEOTEXTILE ANTICONTAMINANT m² 1260,00 1,80 2 268,00 0,20 252,00 0,20 252,00 1,50 1 890,00 0,93 1 165,50 1,10 1 386,00
3.4
MATERIAUX EN REMBLAI :
3.4.1
- matériaux 80/200 pour cloutage m³ 150,00 69,40 10 410,00 18,00 2 700,00 13,00 1 950,00 69,40 10 410,00 42,45 6 367,50 42,00 6 300,00
H.T.
7
7.1
TRAVAUX DE MACONNERIE
7.1.1
BETON DE PROPRETE DOSE A 250
KG m² 3,00 176,59 529,77 56,90 170,70 56,90 170,70 176,59 529,77 116,75 350,24 19,00 57,00
H.T.
TOTAL TERRASSEMENTS PLEINE MASSE 60 750,60 14 456,00 10 486,00 45 369,00 32 765,40 45 798,00
MACONNERIE - GROS OEUVRE
TOTAL MACONNERIE - GROS OEUVRE 529,77 170,70 170,70 529,77 350,24 57,00 = 8 8.1
COUCHE D'IMPREGNATION m² 370,00 0,59 218,30 0,80 296,00 0,80 296,00 0,59 218,30 0,70 257,15 1,10 407,00
8.2
COUCHE D'ACCROCHAGE m² 740,00 0,59 436,60 0,50 370,00 0,50 370,00 0,59 436,60 0,55 403,30 1,10 814,00
8.3
REVETEMENTS EN BETON DE CIMENT
8.3.1
DALLAGE BETON DESACTIVE :
8.3.1.1
- dallage béton désactivée
épaisseur 0.12 m m² 90,00 93,88 8 449,20 75,30 6 777,00 73,05 6 574,50 87,00 7 830,00 82,31 7 407,68 65,00 5 850,00
8.3.1.2
- dallage béton désactivée
épaisseur 0.20 m m² 570,00 122,30 69 711,00 110,60 63 042,00 107,30 61 161,00 110,00 62 700,00 112,55 64 153,50 75,00 42 750,00
8.4
8.4.1
8.4.1.1
- fourniture et mise en oeuvre
GNT 0/20 ou 0/31,5 en trottoirs,
accottements, ilôts ou quai bus,
voirie etc... m³ 80,00 132,30 10 584,00 145,20 11 616,00 145,20 11 616,00 90,00 7 200,00 128,18 10 254,00 60,00 4 800,00
H.T.
H.T.
8.5
REVETEMENTS SPECIAUX
8.5.1
DALLES perméable en PEHD ou
similaire - remplissage gazon m² 85,00 108,01 9 180,85 79,60 6 766,00 79,60 6 766,00 108,00 9 180,00 93,80 7 973,21 75,00 6 375,00
8.6
REVETEMENTS BITUMINEUX
8.6.1
COUCHE BBSG SOUS CHAUSSEE,
ALLEE, PARKING :
TRAVAUX DE SURFACE
COUCHE DE BASE CHAUSSEE
COUCHE DE REGLAGE DE CHAUSSEE :
TOTAL COUCHE DE REGLAGE DE CHAUSSEE 10 584,00 11 616,00 11 616,00 7 200,00 10 254,00 4 800,00
TOTAL COUCHE DE BASE CHAUSSEE 10 584,00 11 616,00 11 616,00 7 200,00 10 254,00 4 800,00 8.6.1.1
- béton bitumineux de
granulométrie 0/10 T 70,00 201,25 14 087,50 130,00 9 100,00 130,00 9 100,00 188,00 13 160,00 162,31 11 361,88 110,00 7 700,00
8.6.2
COUCHE BBSG A LA MAIN :
8.6.2.1
- béton bitumineux de
granulométrie 0/10 T 10,00 224,25 2 242,50 130,00 1 300,00 130,00 1 300,00 209,00 2 090,00 173,31 1 733,13 145,00 1 450,00
8.7
COUCHE ASSISE EB14 T 25,00 178,25 4 456,25 115,00 2 875,00 115,00 2 875,00 166,00 4 150,00 143,56 3 589,06 100,00 2 500,00 8.8
ELEMENTS DE BORDURE
8.8.1
BORDURES / CANIVEAU :
8.8.1.1
- Bordure granit flammée N2 - 2
chanfreins ml 115,00 143,75 16 531,25 97,40 11 201,00 97,40 11 201,00 135,00 15 525,00 118,39 13 614,56 75,00 8 625,00
8.8.1.2
- Bordure granit flammée N2 - 2
chanfreins avec angle arrondi pour
stationnement u 4,00 202,93 811,72 145,40 581,60 145,40 581,60 202,93 811,72 174,17 696,66 150,00 600,00
8.8.1.3
- Bordure granit flammée P1 - 2
chanfreins ml 15,00 67,77 1 016,55 84,40 1 266,00 84,40 1 266,00 67,77 1 016,55 76,09 1 141,28 70,00 1 050,00
8.8.1.4
- Caniveau CC2 granit flammée ml 130,00 139,32 18 111,60 168,80 21 944,00 168,80 21 944,00 128,00 16 640,00 151,23 19 659,90 110,00 14 300,00
H.T.
9
9.1
SUPPORT DE SIGNALISATION
VERTICALE
9.1.1
MASSIF BETON SUPPORT :
9.1.1.1
- dimensions 0,50x0,50x0,60. u 3,00 126,50 379,50 136,80 410,40 136,80 410,40 126,50 379,50 131,65 394,95 160,00 480,00
9.1.2
MAT DE PANNEAUX DE
SIGNALISATION :
9.1.2.1
- mat galva. Type D60H2 t.c. ou
équivalent u 3,00 138,00 414,00 68,40 205,20 68,40 205,20 138,00 414,00 103,20 309,60 110,00 330,00
9.2
SIGNALISATION VERTICALE DE
POLICE
9.2.1
PANNEAUX DE SIGNALISATION DE
POLICE
9.2.1.1
- Classe 2 - Sens Interdit - B1 u 1,00 126,50 126,50 114,00 114,00 114,00 114,00 126,50 126,50 120,25 120,25 250,00 250,00
9.2.1.2
- Classe 2 - Sens unique - C12 u 1,00 126,50 126,50 114,00 114,00 114,00 114,00 126,50 126,50 120,25 120,25 250,00 250,00
9.3
SIGNALISATION HORIZONTALE
TOTAL TRAVAUX DE SURFACE 155 837,32 137 134,60 135 051,10 140 958,17 142 245,30 97 221,00
SIGNALISATION 9.3.1
Marquage stationnement - T u 6,00 5,75 34,50 11,40 68,40 11,40 68,40 5,75 34,50 8,58 51,45 35,00 210,00
9.3.2
Marquage logo piéton u 10,00 16,10 161,00 13,70 137,00 13,70 137,00 16,10 161,00 14,90 149,00 30,00 300,00
H.T.
10
10.1 PLANTATION
10.1.1
ARBRES
10.1.1.
1
- Zelkova serrata' Tige 16/18
3xTRP Motte grillagée, yc
tuteurage quadripode u 3,00 447,59 1 342,77 587,00 1 761,00 587,00 1 761,00 390,00 1 170,00 502,90 1 508,69 620,00 1 860,00
10.1.1.
2
- Bétula utilis, Cépée 350/400
Motte grillagée 4xTR, yc tuteurage
quadripode u 6,00 571,79 3 430,74 665,00 3 990,00 665,00 3 990,00 500,00 3 000,00 600,45 3 602,69 650,00 3 900,00
10.1.1.
3
- Carpinus betuluse 'fastigiata'
16/18 3xTRP Motte grillagée, yc
tuteurage quadripode u 2,00 496,06 992,12 575,00 1 150,00 575,00 1 150,00 440,00 880,00 521,52 1 043,03 620,00 1 240,00
10.1.2
ARBUSTES à frucitifaction
automnale
10.1.2.
1
Amelanchier lamarckii 2xTRP RN
3/5 br 100/125 u 3,00 19,22 57,66 194,00 582,00 194,00 582,00 17,00 51,00 106,06 318,17 90,00 270,00
10.1.2.
2
Prunus serrula, 'Sunset boulevard'
Cépée 250/300 Motte grillagée 3
TR, y compris tuteurage u 3,00 380,86 1 142,58 500,00 1 500,00 500,00 1 500,00 335,00 1 005,00 428,97 1 286,90 270,00 810,00
TOTAL SIGNALISATION 1 242,00 1 049,00 1 049,00 1 242,00 1 145,50 1 820,00
ESPACES VERTS - AMENAGEMENT PAYSAGE CCR |
10.1.2.
3
Cornus sanguinea 'Midwinter'
2xTRP RN 5/7 br 100/120 u 3,00 35,71 107,13 84,55 253,65 84,55 253,65 32,00 96,00 59,20 177,61 45,00 135,00
10.1.3
ARBUSTES persistants
10.1.3.
1
Taxus baccata fastigiata 2xTRP RN
3/5 br 100/120 u 3,00 154,61 463,83 111,50 334,50 111,50 334,50 140,00 420,00 129,40 388,21 37,00 111,00
10.1.3.
2
Viburnum opulus 2xTRP RN 3/5 br
100/120 u 3,00 32,73 98,19 111,80 335,40 111,80 335,40 29,00 87,00 71,33 214,00 15,00 45,00
10.1.4
Fourniture et mise en oeuvre de
toile de paillage biodégradable m² 80,00 8,72 697,60 8,45 676,00 8,45 676,00 8,00 640,00 8,41 672,40 8,60 688,00
10.1.5
Fourniture et mise en place de
copeaux de bois broyé pour les
surfaces plantées : ép. 7 cm m³ 80,00 9,76 780,80 9,80 784,00 9,80 784,00 8,60 688,00 9,49 759,20 8,00 640,00
10.2
ENGAZONNEMENT
10.2.1
GAZON TRADITIONNEL :
10.2.1.
1 - prairie fleurie m² 125,00 3,78 472,50 4,90 612,50 4,90 612,50 3,50 437,50 4,27 533,75 3,50 437,50
10.3
APPORT/REPRISE DE TERRE ET
MISE EN OEUVRE
10.3.1
FOURNITURE DE TERRE VEGETALE m³ 75,00 63,43 4 757,25 52,80 3 960,00 52,80 3 960,00 52,00 3 900,00 55,26 4 144,31 30,00 2 250,00
10.4
Travaux de parachèvement des
espaces verts pendant 12 mois à
partir de la réception, y compris
garantie de reprise forfait 1,00 1 769,92 1 769,92 525,00 525,00 525,00 525,00 1 750,00 1 750,00 1 142,48 1 142,48 2 800,00 2 800,00
H.T. TOTAL ESPACES VERTS - AMENAGEMENT 16 113,09 16 464,05 16 464,05 14 124,50 15 791,42 15 186,50 n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
3 60 750,60 14 456,00 10 486,00 45 369,00 32 765,40 45 798,00
7 529,77 170,70 170,70 529,77 350,24 57,00
8 155 837,32 137 134,60 135 051,10 140 958,17 142 245,30 97 221,00
9 1 242,00 1 049,00 1 049,00 1 242,00 1 145,50 1 820,00
10 16 113,09 16 464,05 16 464,05 14 124,50 15 791,42 15 186,50
H.T. 234 472,78 169 274,35 163 220,85 202 223,44 192 297,86 160 082,50
T.V.A. 46 894,56 33 854,87 32 644,17 40 444,69 38 459,57 38 459,57
T.T.C. 281 367,34 203 129,22 195 865,02 242 668,13 230 757,43 198 542,07
Lot unique, Chap N°3 - Terrassement / Aménagement de surface EV : RECAPITULATIF GLOBAL
Désignation
TERRASSEMENTS PLEINE MASSE
MACONNERIE - GROS OEUVRE
TRAVAUX DE SURFACE
SIGNALISATION
ESPACES VERTS - AMENAGEMENT PAYSAGE
TOTAL Lot unique n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
8.4.1 10 584,00 11 616,00 11 616,00 7 200,00 10 254,00 4 800,00
H.T. 10 584,00 11 616,00 11 616,00 7 200,00 10 254,00 4 800,00
T.V.A. 2 116,80 2 323,20 2 323,20 1 440,00 2 050,80 2 050,80
T.T.C. 12 700,80 13 939,20 13 939,20 8 640,00 12 304,80 6 850,80
MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
H.T. 234 472,78 169 274,35 163 220,85 202 223,44 192 297,86 160 082,50
T.V.A. 46 894,56 33 854,87 32 644,17 40 444,69 38 459,57 32 016,50
T.T.C. 281 367,34 203 129,22 195 865,02 242 668,13 230 757,43 192 099,00
n° Désignation Unité Quantité Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total €
8
8.5
REVETEMENTS SPECIAUX
8.5.1
DALLES perméable en PEHD ou
similaire - remplissage gazon m² - 85,00 108,01 - 9 180,85 79,60 - 6 766,00 79,60 - 6 766,00 108,00 - 9 180,00 93,80 - 7 973,21 75,00 - 6 375,00
8.5.2
Pavé béton type rompero enherbé
ou similaire - remplissage gazon m² 85,00 162,54 13 815,90 114,00 9 690,00 114,00 9 690,00 162,54 13 815,90 138,27 11 752,95 85,00 7 225,00
H.T.
n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
8 4 635,05 2 924,00 2 924,00 4 635,90 3 779,74 850,00
H.T. 4 635,05 2 924,00 2 924,00 4 635,90 3 779,74 850,00
T.V.A. 927,01 584,80 584,80 927,18 755,95 755,95
T.T.C. 5 562,06 3 508,80 3 508,80 5 563,08 4 535,69 1 605,95
COUCHE DE REGLAGE DE CHAUSSEE :
8,4 TOTAL COUCHE DE BASE CHAUSSEE
Lot unique, Chap N°3 - Terrassement / Aménagement de surface EV : TOTAL GLOBAL
Désignation
Lot unique, Chap N°3 - Terrassement / Aménagement de surface EV : RECAPITULATIF COUCHE DE BASE CHAUSSEE
Désignation
Lot unique, Chap N°3 - Terrassement /
Aménagement de surface EV : TOTAL GLOBAL
- : Lot unique, PSE N°1 - Pavé béton, joint gazon. Articles MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
Lot unique, PSE N°1 - Pavé béton, joint gazon. : RECAPITULATIF GLOBAL
Désignation
TRAVAUX DE SURFACE
TOTAL Lot unique
TRAVAUX DE SURFACE
TOTAL TRAVAUX DE SURFACE 4 635,05 2 924,00 2 924,00 4 635,90 3 779,74 850,00 MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
H.T. 4 635,05 2 924,00 2 924,00 4 635,90 3 779,74 850,00
T.V.A. 927,01 584,80 584,80 927,18 755,95 170,00
T.T.C. 5 562,06 3 508,80 3 508,80 5 563,08 4 535,69 1 020,00
MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
H.T. 40 106,81 27 543,20 26 718,20 32 385,41 31 688,41 35 946,00
H.T. 17 879,48 10 112,80 9 942,80 17 354,83 13 822,48 11 509,60
H.T. 234 472,78 169 274,35 163 220,85 202 223,44 192 297,86 160 082,50
H.T. 4 635,05 2 924,00 2 924,00 4 635,90 3 779,74 850,00
H.T. 297 094,12 209 854,35 202 805,85 256 599,58 241 588,49 208 388,10
T.V.A. 59 418,82 41 970,87 40 561,17 51 319,92 48 317,70 41 677,62
T.T.C. 356 512,94 251 825,22 243 367,02 307 919,50 289 906,19 250 065,72
Chap N°1 - Travaux préparatoires et réception
Chap N°2 - Réseaux
Chap N°3 - Terrassement / Aménagement de
PSE N°1 - Pavé béton, joint gazon.
Lot unique, total toutes tranches
Lot unique, PSE N°1 - Pavé béton, joint gazon. : TOTAL GLOBAL
Désignation
Lot unique, PSE N°1 - Pavé béton, joint gazon. :
TOTAL GLOBAL
Lot unique, récapitulatif des tranches
Désignation Coupe type JJ'
vert |
.58 1
—10.50—
0
Voie de circulation——=»| Espace
Béton circulé—-
Accotement
BBSG
e ll Coupe t
Stationnement
Le 1.15 —%10.50—
3.50
Béton circulé
2.57
_—.Accotement SG — À Voie de circulation —1{ Acc —
Coupe type KK'
O
Espace vert
Le 1.14 2.00
+ Stationnement =
NNNNNNNN
—10.50|—
4.00
Voie de circulation
t—————— Béton circulé —>-|—Û#©vergreen —»
ar = Te 22TLZ CAES rer
CTI TA TIR FETES Ô
LS SUD PE
VS SZ
>
mme
NS Ne \? \ A QN
557
558
559
54
63
645
644
50
409
408 407
560
395
57
42
43
637
638
45
48
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
rue
du
Docteur
Mathieu
Avenue Emile Machet
Containers
Pont de l'Olympe
64
65
Poste EDF
Doron
des
Allues
EDF
DE
(E.65)
(E.54)
(E.63)
(E.64)
(E.645)
(E.644)
Pont de l'Olympe
Poste EDF
Parking
Containers
Barrière
Barrière
Dalle Béton
Portail
Passage
Bâteau
Grille
Grille
I
I'
J
J'
K
K'
3.40 2.00
1.57
N
S
E
O
4.65
Stationnement
1.15 0.50
3.50
Béton circulé
Voie de circulation
2.57
BBSG
Accotement
Acc
Coupe type II'
I' I
0.50
4.00
Béton circulé
Voie de circulation
3.31
BBSG
Accotement 1.58
Espace vert
Coupe type JJ'
J' J
0.50
4.00
Béton circulé
Voie de circulation
2.00
Evergreen
Stationnement
1.14
Espace vert
Coupe type KK'
K' K Ve brides-bais LES 3 VAI LÉES
OPOiBi L'INGÉNIERIE \ QUALIFIÉE
C73-057VO221-RAO -AIDE POUR LA PARTIE NEGO-V2 1/14
Agence de CHAMBERY
17 rue des Diables Bleus
73000 CHAMBERY
TÈl. 04 79 26 59 29
chambery@profilsetudes.fr
www.profilsetudes.fr
DOSSIER ACT
ACT
RÈfÈrence de piËce
C73-057VO221-RAO Phase 1
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE BRIDES LES BAINS
1 Place du centenaire
73 570 BRIDES LES BAINS
TÈl. 04 79 55 21 55
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
AMENAGEMENT DE LA PLACE
DU CENTENAIRE ET DE SES
ABORDS
Phase 1 – Rue Docteur Paul
Mathieu
RÈvision(s)
Ind.a – 14/09/2023 – DBR/DUC – Version Initiale
Ind.b – 18/09/2023 – DBR – Mise ‡ jour nÈgociation
Ind.c
Ind.d
Ind.e
Ind.f
Echelle
MaÓtre(s) d’Ouvrage(s)
Sans
ANALYSE DES OFFRES ACT
Prestataire(s) DÈsignation de la piËce
Agence de CHAMBERY
17 rue des Diables Bleus
73000 CHAMBERY
TÈl. 04 79 26 59 29
chambery@profilsetudes.fr
www.profilsetudes.fr PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
Commune de Brides les Bains
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SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONSULTATION .............................................................................................. 3
2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION ................................................................................... 3 2.1. DEFINITION DE LA PROCEDURE ........................................................................................ 3 2.2. DECOMPOSITION EN TRANCHES ...................................................................................... 4 2.3. FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTAIRE ........................................................................... 4 2.4. VARIANTES ....................................................................................................................... 4 2.5. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION .................................................................. 4 2.6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ....................................................................................... 4
3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .......................................................... 4 3.1. DOCUMENTS A PRODUIRE ............................................................................................... 4 3.1.1. CONTENU DE L’OFFRE ................................................................................................. 4
4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES AVANT NEGOCIATION ........... 5 4.1. CRITERES DE JUGEMENTS DES OFFRES ............................................................................ 5 4.1.1. CRITERE PRIX DES PRESTATIONS – 40% ...................................................................... 6 4.1.2. CRITERES DE VALEUR TECHNIQUE – 60% ................................................................... 6 4.1.3. DATE DE REMISE DES OFFRES ..................................................................................... 6 4.2. CONDUITE DE L’ANALYSE DES OFFRES ............................................................................. 6 4.3. ANALYSE DES PRIX – 40% ................................................................................................. 6 4.4. ANALYSE TECHNIQUE – 60% ............................................................................................ 7 4.5. TABLEAU DE SYNTHESE PROVISOIRE – AVANT NEGOCIATION ......................................... 8
5. COMPLEMENTS D’INFORMATIONS ET NEGOCIATIONS ....................................................... 9 5.1. MARTOIA .......................................................................................................................... 9 5.1.1. DEMANDE DE JUSTIFICATIFS DES PRIX ....................................................................... 9 5.2. SERTPR ............................................................................................................................ 10 5.2.1. DEMANDE DE JUSTIFICATIFS DES PRIX ..................................................................... 10
6. CLASSEMENT DEFINITIF APRES CLASSEMENT .................................................................... 11 6.1. MISE A JOUR DU TABLEAU D’ANALYSE DES PRIX ........................................................... 11 6.2. TABLEAU D’ANALYSE DE LA TECHNIQUE ........................................................................ 11 6.3. CLASSEMENT DEFINITIF DES OFFRES .............................................................................. 12
7. ANNEXE 1 – TABLEAU VALEUR TECHNIQUE ...................................................................... 13
8. ANNEXE 2 – TABLEAU – ANALYSE DES PRIX APRES NEGOCIATION .................................... 14 PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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1. OBJET DE LA CONSULTATION
La prÈsente consultation concerne :
L’aménagement de la place du Centenaire et des ses abords et plus spÈcifiquement :
◼ Phase 1 – l’Aménagement de la rue du Docteur Paul Mathieu :
Lieu(x) d'exÈcution :
Commune de Brides les Bains
La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement suivant :
SARL PROFILS ETUDES Agence de ChambÈry - Mandataire
17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMB…RY
TÈl : 04 79 26 59 29 - Fax : 04 79 26 59 30
Bureau d'Ètudes E.T.I. – Co-traitant
162 MontÈe de la Chapelle - 73460 VERRENS-ARVEY
TÈl : 04.79.38.51.77 – Mobile : 06.14.46.70.95
La consultation est dÈcomposÈe comme suit :
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchÈs europÈens (CPV) est :
Code principal Description
45112700-2 Travaux d'amÈnagement paysager
2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Le présent rapport fait suite à l’appel d’offre passé le 4 Aout 2023
Pour cet appel d’offre : 2 entreprises/groupement d’entreprise au total ont remis une offre :
◼ MARTOIA
◼ SERTPR
2.1. DEFINITION DE LA PROCEDURE
La procÈdure de passation utilisÈe est : la procÈdure adaptÈe ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1∞ du Code de la commande publique. PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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2.2. DECOMPOSITION EN TRANCHES
Sans objet.
2.3. FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTAIRE
En cas de groupement d'opÈrateurs Èconomiques, la forme souhaitÈe par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme diffÈrente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de prÈsenter plusieurs offres en agissant ‡ la fois en qualitÈ de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualitÈ de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire du marchÈ ou groupement d’entreprises devra obligatoirement présenter les compÈtences suivantes :
◼ Terrassement
◼ RÈseaux humides
◼ AmÈnagement de surface
◼ Volet paysager
2.4. VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisÈes.
2.5. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION
Le dÈlai d'exÈcution des prestations est fixÈ au CCAP et ne peut en aucun cas Ítre modifiÈ.
2.6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le dÈlai de validitÈ des offres est fixÈ ‡ 120 jours ‡ compter de la date limite de rÈception des offres.
3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES
OFFRES
3.1. DOCUMENTS A PRODUIRE
Chaque candidat aura ‡ produite un dossier complet comprenant les piËces suivantes, datÈes et signÈes par le candidat :
3.1.1. Contenu de l’offre
Chaque candidat aura ‡ produire un projet de marchÈ respectant l'ensemble des prescriptions du dossier de consultation et comprenant les piËces suivantes, datÈes et signÈes par lui : PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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◼ Le rËglement de la consultation (RC)
◼ L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
◼ Le cahier des clauses administratives particuliËres (CCAP)
◼ Le cahier des clauses techniques particuliËres (CCTP) et ses annexes
◼ Le bordereau des prix unitaires (BPU)
◼ Le mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution du contrat
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT
DES OFFRES AVANT NEGOCIATION
La sÈlection des candidatures et le jugement des offres seront effectuÈs dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
4.1. CRITERES DE JUGEMENTS DES OFFRES
Les critËres retenus pour le jugement des offres sont pondÈrÈs de la maniËre suivante :
CritËres PondÈration
1-Prix des prestations 40 %
2-Valeur technique 60 %
Pendant l'analyse des offres, des prÈcisions pourront Ítre demandÈes aux candidats : ◼ Lorsqu'une offre n'est pas suffisamment claire et doit donc Ítre prÈcisÈe ◼ Obligatoirement lorsqu'une offre paraÓt anormalement basse
Le maître d'œuvre assure la traçabilité de ces demandes complémentaires.
Toute offre qui sera jugée anormalement basse par la commission d’appel d’offres ne sera pas prise en compte dans la formule de comparaison du prix et sera donc ÈcartÈe.
VÈrification matÈrielle des offres
En cas de discordance constatée dans l’offre, les prix unitaires complétés dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l’offre. Le détail estimatif et le montant de l’acte d’engagement seront rectifiés en conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées, elles seront rectifiées pour le jugement de l’offre.
Toutefois, si l’Entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier les chiffres pour les mettre en harmonie avec le bordereau de prix ; en cas de refus, son offre sera ÈliminÈe comme non cohÈrente. PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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4.1.1. CritËre prix des prestations – 40%
Le montant total en euros HT le moins ÈlevÈ sert de prix repËre (PR) et obtient la note de 40/40.
Les autres prix (P) sont notÈs selon la formule suivante :
40*PR/P*
PR : prix repËre correspondant au montant total en euros TTC le moins ÈlevÈ parmi les offres des diffÈrents candidats ;
P* : prix analysÈ examinÈ
4.1.2. CritËres de valeur technique – 60%
La valeur technique des offres sera jugÈe sur la base des sous-critËres suivants :
Connaissance du site 5 pts
Performance et qualitÈ des matÈriaux proposÈs 15 pts
Organisation du chantier 15 pts
Environnement et propretÈ du chantier et des abords 5 pts
ContrÙle 10 pts
DÈlais 10 pts
La somme des notes pondÈrÈes des 6 sous-critËres est elle-mÍme pondÈrÈe pour obtenir la note globale du critËre ´ valeur technique ª.
4.1.3. Date de remise des offres
La date limite de remise des offres a ÈtÈ fixÈe au 11 Septembre 2023 ‡ 12h00.
4.2. CONDUITE DE L’ANALYSE DES OFFRES
Le principe de l'analyse des offres repose sur :
◼ La vÈrification de la conformitÈ des piËces remises ainsi que sur le contenu des offres, ◼ L’analyse des documents fournis selon la hiérarchisation des critères précités, ◼ La notation de la valeur technique et du prix des prestations Ètablie selon les rËgles exprimÈes dans le rËglement de la consultation.
A ces notations seront affectÈes des coefficients de pondÈration puis cumulÈes pour obtenir une note totale par candidat. Ces derniËres notes serviront ‡ dÈterminer la meilleure proposition.
4.3. ANALYSE DES PRIX – 40%
Pour rappel, le montant estimatif des travaux est de 208 388.10€ HT environ. (y compris PSE)
L’analyse des prix porte sur les éléments suivants :
◼ Analyse des prix et cohÈrence par rapport ‡ la moyenne des offres (pour chaque prix unitaires) ◼ Concordance entre DQE et BPU PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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L’analyse des prix ne montre pas d’erreurs manifestes
Le tableau suivant prÈsente le classement aprËs analyse des prix.
L’offre de l’entreprise SERTPR obtient la meilleure note avec 40/40 sur la solution BASE sans PSE et 39.44/40 avec la solution BASE avec PSE.
En raison des retours entreprises, nous conseillons au maÓtre d’ouvrage de retenir la PSE qui reprÈsente une plus-value qualitative intÈressante.
Les tableaux de vÈrification des offres est joint en annexe.
4.4. ANALYSE TECHNIQUE – 60%
La valeur technique est ÈvaluÈe au regard de la forme de l'offre et des informations citÈes au mÈmoire technique.
Le dÈtail de la note technique est prÈsentÈ en annexe.
Le tableau suivant prÈsente le classement aprËs analyse de la valeur technique.
Prix AE Prix vÈrifiÈ PE y compris PSE
TF TF
1 MARTOIA BASE + PSE 297 094,92 € 297 094,92 € 27,86 4,00
2 SERTPR + PSE 209 854,35 € 209 854,35 € 39,44 2,00
3 MARTOIA sans PSE 292 459,87 € 292 459,87 € 28,30 3,00
4 SERTPR sans PSE 206 930,35 € 206 930,35 € 40,00 1,00
Rang N∞ de pli Candidat Valeur BASE Note non pondÈrÈe /40
Lot Unique
4,00 4,00
13,00 9,00
14,00 12,00
4,00 4,00
9,00 8,00
9,00 9,00
53,00 46,00
17,67 15,33
MARTOIA
Notation de chaque sous-critËre
SERTPR
TOTAL VALEUR TECHNIQUE - NOTE /20
Total technique sur /60
CritËres
Candidats et offre
Organisation du chantier et
mÈthodologie en lien avec les contraintes du site
Moyen humains et matÈriels
DÈlais et planning
ContrÙle et ProcÈdure d'autocontrÙle
Environnement et propretÈ du chantier et des abords
Performance et qualitÈ des matÈriaux proposÈs
Connaissance de site,
Analyse des contraintes du chantier et solutions proposÈes PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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L’offre de l’entreprise MARTOIA obtient la meilleure note technique avec 17.67/20 avec un mÈmoire complet, conforme et trËs bien dÈtaillÈ. Ce mÈmoire fait rÈfÈrence ‡ ce chantier, il propose une mÈthodologie et une organisation cohÈrente qui permettra de respecter les dÈlais mais Ègalement un rendu qualitatif.
4.5. TABLEAU DE SYNTHESE PROVISOIRE – AVANT NEGOCIATION
Le tableau suivant présente le récapitulatif global de l’analyse avant nÈgociation :
D’après les critères de notation et après analyse, l’offre de l’entreprise SERTPR apparait la mieux disante sur la solution BASE sans PSE avec la meilleure note de 86/100 mais Ègalement sur la solution BASE avec PSE avec une note de 85.44/100.
Ce classement est donné à titre indicatif et fera l’objet d’ajustements suites aux retours des entreprises dans le cadre des compléments d’informations
N∞ de pli Candidat Valeur technique Classement
1 MARTOIA 17,67 1
2 SERTPR 15,33 2
VALEUR TECHNIQUE
CritËres Valeur technique
PondÈration 60%
Entreprises TOTAL HT Note prix non pondÈrÈe /40 Note technique non pondÈrÈe /60
1 MARTOIA BASE + PSE 297 094,92 € 27,86 53,00 80,86 16,17 4
2 SERTPR + PSE 209 854,35 € 39,44 46,00 85,44 17,09 2
3 MARTOIA sans PSE 292 459,87 € 28,30 53,00 81,30 16,26 3
4 SERTPR sans PSE 206 930,35 € 40,00 46,00 86,00 17,20 1
Offre lot N∞1
N∞
d'ordre Total /100
Classement
final
Prix des prestations
40%
Total /20 PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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5. COMPLEMENTS D’INFORMATIONS ET
NEGOCIATIONS
Des demandes complÈmentaires sont faites auprËs des diffÈrentes entreprises. Afin de confirmer leur prix.
5.1. MARTOIA
5.1.1. Demande de Justificatifs des prix
Suite à l’analyse des prix, nous avons besoin d’informations sur différents prix à savoir :
▪ 1.1.1 - INSTALLATIONS DE CHANTIER GENERALE – Prix ÈlevÈ
▪ 5.1.1.1 - CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CR16 : pour un diamËtre nominal de 250 mm – Prix ÈlevÈ
▪ 6.3.2.1 CANIVEAUX GRILLES PREFABRIQUES : - 0,30 x 0,30 en bÈton prÈfabriquÈ, avec grilles fonte D400 ‡ boulonner – Prix ÈlevÈ
▪ 3.1.3 UTILISATION DES DEBLAIS CONTIGUS A OUVRAGE POUR REMBLAI : – Prix ÈlevÈ ▪ 3.1.4 DECHARGE AUTORISEE - Prix anormalement haut
▪ 3.3.1.1 COUCHE DE FONDATION : - grave naturelle ou concassÈ 0 / 80 (D < 80 mm) – Prix ÈlevÈ
▪ 3.4.1 MATERIAUX EN REMBLAI : - matÈriaux 80/200 pour cloutage – Prix ÈlevÈ ▪ 8.4.1.1 COUCHE DE REGLAGE DE CHAUSSEE : - fourniture et mise en oeuvre GNT 0/20 ou 0/31,5 en trottoirs, accottements, ilÙts ou quai bus, voirie etc... – Prix ÈlevÈ ▪ 8.6.1.1 - bÈton bitumineux de granulomÈtrie 0/10 – Prix ÈlevÈ
▪ 8.7 COUCHE ASSISE EB14 – Prix ÈlevÈ
▪ 8.8.1.1 - Bordure granit flammÈe N2 - 2 chanfreins – Prix ÈlevÈ
▪ 8.8.1.2 - Bordure granit flammÈe N2 - 2 chanfreins avec angle arrondi pour stationnement – Prix ÈlevÈ
▪ 10.1.2.1 - Amelanchier lamarckii 2xTRP RN 3/5 br 100/125 – Prix anormalement bas ▪ 8.5.2 PavÈ bÈton type rompero enherbÈ ou similaire - remplissage gazon – Prix ÈlevÈ
Un courrier est transmis à l’entreprise le 14/09/2023 par la maitrise d’ouvrage :
Dans le cadre du marché cité en objet, nous sommes en phase d’analyse et nous avons besoin de précisions quant à l’offre proposée :
Dans quelle mesure seriez-vous prêt à revoir le prix de l’offre et si oui, merci d’établir un nouvel acte d’engagement.
Sans rÈponse de votre part vendredi 15 septembre 2023 ‡ 18h00 , nous attribuerons le marchÈ sur la base de l’offre initiale. (Merci de répondre « ‡ tous ª)
Retour entreprise en date du 15/09/2023 :
L’entreprise propose un ajustement des prix pour Èvacuation en dÈcharge et apport de matÈriaux ainsi qu’un ajustement commercial de son offre.
▪ Le nouveau montant de l’offre de MARTOIA s’élève à 256 599.58€ HT (y compris PSE). PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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Après vérification des prix, il n’y a pas d’erreur entre BPU et DQE. Ce nouveau montant est retenu pour l’offre de MARTOIA.
5.2. SERTPR
5.2.1. Demande de Justificatifs des prix
Suite à l’analyse des prix, nous avons besoin d’informations sur différents prix à savoir :
▪ 1.1.1 - INSTALLATIONS DE CHANTIER GENERALE – Prix faible
▪ 1.1.4.1 - panneau d'information de chantier de 2m x 1.5m – Prix ÈlevÈ ▪ 2.1.6.1 - prÈdÈcoupage de revÍtement jusqu'‡ 0.20 m d'Èpaisseur quelle que soit l'Èpaisseur – Prix faible
▪ 5.1.1.1 - CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CR16 : pour un diamËtre nominal de 250 mm – Prix anormalement bas ´ 10.70€ HT /ml ª
▪ 5.2.1.1 PIECES SPECIALES POUR CANALISATION GRAVITAIRE : - piËces spÈciales DN 250 - Èquivalence mÈtrique – Prix anormalement bas ´ 10.70€ HT /ml ª-
▪ 3.1.4 DECHARGE AUTORISEE - Prix anormalement bas
▪ 3.3.1.1 COUCHE DE FONDATION : - grave naturelle ou concassÈ 0 / 80 (D < 80 mm) – Prix anormalement bas
▪ 3.4.1 MATERIAUX EN REMBLAI : - matÈriaux 80/200 pour cloutage – Prix anormalement bas
▪ 8.4.1.1 COUCHE DE REGLAGE DE CHAUSSEE : - fourniture et mise en oeuvre GNT 0/20 ou 0/31,5 en trottoirs, accottements, ilÙts ou quai bus, voirie etc... – Prix ÈlevÈ ▪ 10.4 Travaux de parachËvement des espaces verts pendant 12 mois ‡ partir de la rÈception, y compris garantie de reprise – Prix bas
Un courrier est transmis à l’entreprise le 14/09/2023 par la maitrise d’ouvrage :
Dans le cadre du marché cité en objet, nous sommes en phase d’analyse et nous avons besoin de précisions quant à l’offre proposée :
Dans quelle mesure seriez-vous prêt à revoir le prix de l’offre et si oui, merci d’établir un nouvel acte d’engagement.
Sans rÈponse de votre part vendredi 15 septembre 2023 ‡ 18h00 , nous attribuerons le marchÈ sur la base de l’offre initiale. (Merci de répondre « ‡ tous ª)
Retour entreprise en date du 15/09/2023 :
L’entreprise propose un ajustement commercial de son offre.
▪ Le nouveau montant de l’offre de SERTPR s’élève à 202 805.85€ HT (y compris PSE).
Après vérification des prix, il n’y a pas d’erreur entre BPU et DQE. Ce nouveau montant est retenu pour l’offre de SERTPR. PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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6. CLASSEMENT DEFINITIF APRES CLASSEMENT
Les retours entreprises sont conformes, l’analyse des offres porte donc sur les dernières offres rÈceptionnÈes. Cela modifie la note prix, la note technique reste inchangÈe.
6.1. MISE A JOUR DU TABLEAU D’ANALYSE DES PRIX
Le tableau ci-dessous prÈsente le classement des offres aprËs analyse des prix.
L’entreprise SERTPR arrive en 1Ëre position avec une note de 40/40 pour la note prix sur la solution base et une note de 39.42/40 sur la solution avec base + PSE.
6.2. TABLEAU D’ANALYSE DE LA TECHNIQUE
La note technique est inchangÈe. Le tableau ci-dessous rÈpËte ce classement.
Prix AE Prix vÈrifiÈ PE y compris PSE
TF TF
1 MARTOIA base avec PSE 256 599,58 € 256 599,58 € 31,16 4,00
2 SERTPR base avec PSE 202 805,85 € 202 805,85 € 39,42 2,00
3 MARTOIA base sans PSE 251 963,68 € 251 963,68 € 31,73 3,00
4 SERTPR base sans PSE 199 881,85 € 199 881,85 € 40,00 1,00
Rang N∞ de pli Candidat Valeur Note non pondÈrÈe /40
Lot Unique
4,00 4,00
13,00 9,00
14,00 12,00
4,00 4,00
9,00 8,00
9,00 9,00
53,00 46,00
17,67 15,33 TOTAL VALEUR TECHNIQUE - NOTE /20
Total technique sur /60
CritËres
Candidats et offre
Organisation du chantier et
mÈthodologie en lien avec les contraintes du site
Moyen humains et matÈriels
DÈlais et planning
ContrÙle et ProcÈdure d'autocontrÙle
Environnement et propretÈ du chantier et des abords
Performance et qualitÈ des matÈriaux proposÈs
Connaissance de site,
Analyse des contraintes du chantier et solutions proposÈes
MARTOIA avec nÈgociation
Notation de chaque sous-critËre
SERTPR avec nÈgociation PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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6.3. CLASSEMENT DEFINITIF DES OFFRES
Le tableau ci-dessous prÈsente le classement des offres aprËs analyse.
D’après les critères de notation et après analyse, l’offre de l’entreprise SERTPR (y compris sous- traitants) arrive en premiËre position avec une note de 86/100 sur la solution base sans PSE et une note de 85.42/100 sur la base avec PSE.
Il est donc proposÈ de retenir l’entreprise SERTPR sur la base avec PSE pour un montant de 202 805.85€ HT
CritËres Valeur technique
PondÈration 60%
Entreprises TOTAL HT Note prix non pondÈrÈe /40
Note technique
non pondÈrÈe
/60
1 MARTOIA base avec PSE 256 599,58 € 31,16 53,00 84,16 16,83 4
2 SERTPR base avec PSE 202 805,85 € 39,42 46,00 85,42 17,08 2
3 MARTOIA base sans PSE 251 963,68 € 31,73 53,00 84,73 16,95 3
4 SERTPR base sans PSE 199 881,85 € 40,00 46,00 86,00 17,20 1
Offre de Base / NÈgociÈe
Classement aprËs nÈgociation
N∞
d'ordre
Prix des prestations
Total /100 Classement final
40%
Total /20 PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
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7. ANNEXE 1 – TABLEAU VALEUR TECHNIQUE
Candidats
CritËres
Connaissance de site,
Analyse des contraintes du chantier et solutions
proposÈes
Connaissance du site
- ProximitÈ du chantier et chantier prÈcÈdent sur la commune.
- Visite de site du 6 Septembre
- listing des containtes de site, cheminement, ciruclation, hÙtel, restaurant, rue sens
unique...
- Listing des points particuliers ‡ faire, constat huissier, plan de phasage, dÈviation...,
contraintes environnementales, maintien des accËs de secours...
- Proposition d'un plan de dÈviation sur la base de la photo aÈrienne de la commune.
Remarque : ElÈments prÈsents, complets et bien dÈtaillÈs pour ce chantier. Bonne
prise en compte des contraintes du site avec solutions proposÈes.
Connaissance du site
- Prise en compte de l'activitÈ saisonniËre, proposition de faire des travaux entre Mi
octobre et Mi DÈcembre.
- Visite de site effectuÈe
- listing des containtes de site, cheminement, ciruclation, hÙtel, restaurant, rue sens
unique...
- Maintien des accËs piÈtons.
- Prise en compte des bennes ‡ ordures qui seront dÈcalÈes durant la pÈriode des
travaux.
- Mise en alerte sur le temps de sÈchage des bÈtons.
Remarque : ElÈments prÈsents, complets et dÈtaillÈs pour ce chantier. Prise en
compte des contrantes du site et propositon de phasage avec plan
5 4,00 4,00
Performance et qualitÈ des matÈriaux proposÈs
- Point de contrÙle des fournitures
- Propositon d'un tableau de suivi des fournitures.
- Listing complet et dÈtaillÈ des fournitures, l'ensemble des articles du BPU sont
mentionnÈs dans ce prÈsent tableau.
- DÈtail des fournitures en annexe
Remarque : ElÈments prÈsents et dÈtaillÈs pour ce chantier
- Listing complet et dÈtaillÈ des fournitures
Remarque : ElÈments prÈsents mais manque un peu de dÈtail sur le contrÙle des
fournitures, fiches tehcniques…
15 13,00 9,00
Entreprise MARTOIA
- Martoia Mandataire
- EVS Sous-traitant envisagÈ, RÈalisation des bÈtons dÈsactivÈs, EV
- COLAS Sous-traitant envisagÈ, enrobÈ
- FAR, Sous-traitant envisagÈ marquage
DÈtail de la mÈthodologie mise en oeuvre
- PrÈsentation d'un organigramme complet et dÈtaillÈ. Direction / Responsable /
Conducteur / topo / Equipe
DÈtail de la mÈthodologie mise en oeuvre
- DÈtail de la prÈparation, EXE, arrÍtÈ, DICT...
- RepÈrage des rÈseaux existants.
- MÈthodologie appliquÈe pour respecter le planning des travaux
- L'ensemble des phases est dÈtaillÈ, reconnaissance des rÈseux, repÈrage, dÈmolition
de chaussÈe, dÈcoupe, dÈcapage de TV mÍme si peu utile dans ce marchÈ,
terrassement structure de chaussÈe, rÈseau, bordures, rÈglage des chaussÈes avec
reprise des coupes mentionnÈes dans le marchÈ, dalles permÈables TTE, BBSG, EV.
- Explication de la mÈthodologie mise en oeuvre pour les terrassements, mise en
oeuvre des bÈtons dÈsactivÈs, dÈcoupes et joints.
Entreprise SERTPR
- SERTPR Mandataire
- Sols Savoie RÈalisation des bÈtons dÈsactivÈs
- SCAE Sous-traitant envisagÈ, Espaces Verts
- FAR, Sous-traitant envisagÈ marquage
DÈtail de la mÈthodologie mise en oeuvre
- PrÈsentation d'un organigramme complet et dÈtaillÈ, y compris sous-traitant
DÈtail de la mÈthodologie mise en oeuvre
- DÈtail de la prÈparation, proposition de mettre la base vie sur le parking de l'Olympe.
A confirmer.
- Listing des travaux par phase, propostion de phaser les travaux, prÈsentation du
planning en consÈquence et du tableau des moyens matÈriels et humains nÈcessaires.
- Phase 1 / travaux prÈparatoires - Phase 2 / BÈton
- MÈthodologie appliquÈe pour respecter le planning des travaux
- DÈtail de la mÈthodologie mise en oeuvre pour la rÈalisation des bÈtons sur voirie.
DÈtail des moyens humains
- Responsable des travaux -> Fabien TISSOT
- Directeur d'exploitation -> Mathieu ANCIAN
- DÈtail complet des moyens humains mise en oeuvre, via les diffÈrents sous-traitants
envisagÈs.
- Listing complet des CV
- Organigramme complet de l'ensemble de l'Èquipe avec sous-traitant.
- Tableau avec les noms, qualifications et Ètudes pour la partie MARTOIA.
- RÙles des diffÈrents interlocuteurs.
Chantier
- Listing complet des t‚ches ‡ rÈalisÈes, moyens humains et matÈriels mis en oeuvre.
Remarque : ElÈments prÈsents, trËs complets et trËs bien dÈtaillÈs.Le groupement
d'entreprise permet de rÈpondre parfaitement ‡ la demande.
DÈtail des moyens humains
- Conducteur de travaux -> Marc GHIO
- Chef d'Èquipe -> JÈrÙme BIBOLLET SERTPR
- Conducteur de travaux Sols Savoie -> Yohan KHAMVONGSA
- cellule topographie, rÈfÈrent technique.
- RÈfÈrent QSE
Remarque : ElÈments prÈsents et conformes
Note sur 15 14,00 12,00
Environnement et propretÈ du chantier et des abords
-Transport en double fret, Èco conduite, kit anti-pollution.
- Limite des poussiËres, impact visuels, gestion de l'eau... -> Mesures prises pour
favoriser le respect de l'environnement, entretien des engins, bordereau de suivi des
matÈriaux, dÈcharge agrÈe, kit anti-pollution, arrosage des accËs si besoin, stockage
de petite quantitÈes d'huile, huile biodÈgradable.
- Maintien des accËs malgrÈ les contraintes urbaines du chantier
- Prise en compte d'une signalisation adaptÈe pour les accËs au site.
- Tableau avec points sensible du chantier et solutions apportÈes.
- Port des EPI, trousse de 1er secours
- Fermeture complËte du chantier via des barriËres de type heras.
- Proposition de solutions vis ‡ vis de la gÍne occasionnÈe.
- Adaptation des horaires
Remarque : ElÈments conformes, bonne prise en compte du site actuel et solutions
proposÈes.
-Utilisation du systËme VIA CLEAN en raison de la prÈsence du cours d'eau situÈ ‡
proximitÈ. Il s'agit d'un lavage ‡ haute pression avec inspiration instantanÈe.
- Proposition de recyclage pour la couche de rËglage.
- Recyclage des matÈriaux.
Remarque : ElÈments sommaires mais belle propositon concernant la rÈalistion des
bÈtons dÈsactivÈs et dÈchets engendrÈs par ceux-ci. Moins de dÈtails sur le reste de
la dÈmarche environnementale.
Note sur 5 4,00 4,00
ContrÙle et ProcÈdure d'autocontrÙle
- DÈmarque QSE/RSE via la sociÈtÈ CGN Consultant.
- Tableau avec les listing complet des points de controles.
- Controle externe rÈalisÈ par un prestataire indÈpendant, essais de portanes,
rÈseaux...
- Mention des points d'arrÍts ‡ respecter
- DÈtails des fournitures et fournisseurs
Remarque : ElÈments prÈsents et dÈtaillÈs pour ce chantier
- Tableau avec les listing complet des points de controles.
- Controle externe rÈalisÈ par le bueau le laboratoire lyonnais de SERTPR.
- Mention des points d'arrÍts ‡ respecter
- Tableau de controle consernant la rÈalisation des bÈtons mais Ègalement les
Èquipements.
Remarque : ElÈments prÈsents et conformes
10 9,00 8,00
DÈlais et planning
DÈtail du planning
- DÈlai imposÈ de 19 semaines, respectÈ.
- Enchainement des t‚che, dÈtail complet des diffÈrentes prestations.
DurÈe gÈnÈrale -> 15 semaines y compris prÈparation de 1 mois environs.
Remarques : Planning complet et dÈtaillÈs. Bonne enchainement des t‚ches.
DÈtail du planning
- DÈlai imposÈ de 19 semaines, respectÈ.
- Enchainement des t‚che, dÈtail complet des diffÈrentes prestations.
DurÈe gÈnÈrale -> 12 semaines + prÈparation de 3 semaine soit un total de 15
semaines.
Remarques : Planning complet et dÈtaillÈs. Bonne enchainement des t‚ches.
10 9,00 9,00
Total technique sur 60
53,00 46,00
Remarque globale
MÈmoire complet, conforme et trËs bien dÈtaillÈ.
Ce mÈmoire fait rÈfÈrence ‡ ce chantier, il propose une mÈthodologie et une
organisation cohÈrente qui permettra de respecter les dÈlais mais Ègalement un
rendu qualitatif.
MÈmoire conforme ‡ la demande, il manque cependant un peu de dÈtail afin de
rÈpondre de faÁon plus complËte au RC.
Organisation du chantier et
mÈthodologie en lien avec les contraintes du site
Moyen humains et matÈriels
VALEUR TECHNIQUE - TABLEAU D'ANALYSE - Lot Unique
MARTOIA avec nÈgociation SERTPR avec nÈgociation PROFILS ETUDES CHAMBERY 17 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY - TÈl. 04 79 26 59 29 - chambery@profilsetudes.fr Sarl au Capital de 550 000€, siËge social 129 avenue de GenËve 74000 ANNECY - TÈl. 04 50 67 93 33 - APE 7112 B - RCS ANNECY B 384 402 657 - N∞ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 09 384 402 657
Commune de Brides les Bains
C73-057VO221 – AmÈnagement de la place du Centenaire – Rue du Docteur Paul Mathieu
C73-057VO221-RAO -AIDE POUR LA PARTIE NEGO-V2 14/14
8. ANNEXE 2 – TABLEAU – ANALYSE DES PRIX
APRES NEGOCIATION n° Désignation Unité Quantité Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total €
1
1.1
INSTALLATION GENERALE
1.1.1
INSTALLATIONS DE CHANTIER
GENERALE forfait 1,00 9 973,00 9 973,00 1 810,00 1 810,00 1 810,00 1 810,00 4 500,00 4 500,00 4 523,25 4 523,25 6 000,00 6 000,00
1.1.2
CONSTAT D’HUISSIER forfait 1,00 990,00 990,00 800,00 800,00 800,00 800,00 990,00 990,00 895,00 895,00 600,00 600,00
1.1.3
Plan Assurance Qualité forfait 1,00 693,00 693,00 500,00 500,00 500,00 500,00 693,00 693,00 596,50 596,50 800,00 800,00
1.1.4
PANNEAU D'INFORMATION DE
CHANTIER :
1.1.4.1
- panneau d'information de
chantier de 2m x 1.5m u 1,00 914,00 914,00 1 225,00 1 225,00 750,00 750,00 914,00 914,00 950,75 950,75 750,00 750,00
1.2
ETUDES PREALABLES
1.2.1
REALISATION DES PLANS
D'EXECUTION forfait 1,00 1 500,00 1 500,00 1 255,00 1 255,00 1 255,00 1 255,00 1 500,00 1 500,00 1 377,50 1 377,50 950,00 950,00
1.2.2
IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES
RESEAUX EXISTANTS forfait 1,00 1 500,00 1 500,00 630,00 630,00 630,00 630,00 800,00 800,00 890,00 890,00 950,00 950,00
H.T.
2
2.1
LIBERATION DES EMPRISES
2.1.1
2.1.1.1
- démolition regard préfabriqué
existant u 2,00 97,61 195,22 46,80 93,60 46,80 93,60 97,61 195,22 72,21 144,41 170,00 340,00
H.T.
2.1.2
DEMOLITION GRILLES OU AVALOIRS u 5,00 72,91 364,55 46,80 234,00 46,80 234,00 72,91 364,55 59,86 299,28 69,00 345,00
ORGANISATION DE CHANTIER
TOTAL ORGANISATION DE CHANTIER 15 570,00 6 220,00 5 745,00 9 397,00 9 233,00 10 050,00
Les prix mentionnés dans ce document s'entendent 'Hors Taxes' (sauf lignes particulières 'T.V.A' et 'T.T.C')
- : Lot unique, Chap N°1 - Travaux préparatoires et réception Articles MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
TRAVAUX PREPARATOIRES
DEMOLITION D'OUVRAGE BETON :
TOTAL DEMOLITION D'OUVRAGE BETON : 195,22 93,60 93,60 195,22 144,41 340,00 2.1.3
DEMOLITION DE CHAUSSEE m² 1120,00 4,00 4 480,00 7,50 8 400,00 7,50 8 400,00 4,00 4 480,00 5,75 6 440,00 5,00 5 600,00
2.1.4
DEMOLITION DE BORDURES ET DE
CANIVEAUX CIMENTES ml 290,00 10,10 2 929,00 4,90 1 421,00 4,90 1 421,00 9,00 2 610,00 7,23 2 095,25 7,00 2 030,00
2.1.5
RABOTAGE DE CHAUSSEE JUSQU'A
20CM D'EPAISSEUR m² 1120,00 5,81 6 507,20 4,70 5 264,00 4,70 5 264,00 5,00 5 600,00 5,05 5 658,80 8,50 9 520,00
2.1.6
2.1.6.1
- prédécoupage de revêtement
jusqu'à 0.20 m d'épaisseur quelle
que soit l'épaisseur ml 290,00 4,52 1 310,80 1,10 319,00 1,10 319,00 4,52 1 310,80 2,81 814,90 4,90 1 421,00
H.T.
2.2 REPERAGES
2.2.1 SONDAGES u 10,00 169,13 1 691,30 50,00 500,00 25,00 250,00 169,13 1 691,30 103,32 1 033,15 110,00 1 100,00
H.T.
6
6.5
TRAVAUX CONNEXES
6.5.1
REMISE A NIVEAU D'OUVRAGE :
6.5.1.1
- d'ensemble "cadre-tampon" ou
grille d'écoulement existant non
remplacé u 8,00 217,56 1 740,48 217,40 1 739,20 217,40 1 739,20 217,56 1 740,48 217,48 1 739,84 175,00 1 400,00
6.5.1.2
- de bouche à clé existante non
remplacée u 8,00 99,86 798,88 59,80 478,40 59,80 478,40 99,96 799,68 79,86 638,84 85,00 680,00
H.T.
11
11.1 RECOLEMENTS
11.1.1
FORFAIT DOSSIER DE RECOLEMENT
INFORMATISE forfait 1,00 1 323,00 1 323,00 1 254,00 1 254,00 1 254,00 1 254,00 1 000,00 1 000,00 1 207,75 1 207,75 1 300,00 1 300,00
TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES 17 478,07 16 231,60 15 981,60 16 251,87 16 485,79 20 356,00
PREDECOUPAGE REVETEMENTS DE CHAUSSEE OU TROTTOIRS :
TOTAL PREDECOUPAGE REVETEMENTS DE 1 310,80 319,00 319,00 1 310,80 814,90 1 421,00
ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - CHAMBRES
TOTAL ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - 2 539,36 2 217,60 2 217,60 2 540,16 2 378,68 2 080,00
RECOLEMENTS - CONTROLES ET ESSAIS 11.2
CONTROLE DE COMPACTAGE
11.2.1
CONTROLE DE COMPACTAGE PAR
ESSAI DE PLAQUES :
11.2.1.
1
- l'essai de plaques. L'unité : u 10,00 115,84 1 158,40 70,00 700,00 70,00 700,00 115,84 1 158,40 92,92 929,20 80,00 800,00
11.2.2
CONTROLE DE COMPACTAGE PAR
PENETROMETRE DYNAMIQUE :
11.2.2.
1 - l'essai. L'unité u 10,00 159,11 1 591,10 35,00 350,00 25,00 250,00 159,11 1 591,10 94,56 945,55 80,00 800,00
11.3
11.3.1
CONTROLE PAR CAMERA forfait 1,00 446,88 446,88 570,00 570,00 570,00 570,00 446,88 446,88 508,44 508,44 560,00 560,00
H.T.
H.T.
n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
1 15 570,00 6 220,00 5 745,00 9 397,00 9 233,00 10 050,00
2 17 478,07 16 231,60 15 981,60 16 251,87 16 485,79 20 356,00
6 2 539,36 2 217,60 2 217,60 2 540,16 2 378,68 2 080,00
11 4 519,38 2 874,00 2 774,00 4 196,38 3 590,94 3 460,00
H.T. 40 106,81 27 543,20 26 718,20 32 385,41 31 688,41 35 946,00
T.V.A. 8 021,36 5 508,64 5 343,64 6 477,08 6 337,68 6 337,68
T.T.C. 48 128,17 33 051,84 32 061,84 38 862,49 38 026,09 42 283,68
MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
H.T. 40 106,81 27 543,20 26 718,20 32 385,41 31 688,41 35 946,00
T.V.A. 8 021,36 5 508,64 5 343,64 6 477,08 6 337,68 7 189,20
T.T.C. 48 128,17 33 051,84 32 061,84 38 862,49 38 026,09 43 135,20
n° Désignation Unité Quantité Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total €
TOTAL RECOLEMENTS - CONTROLES ET ESSAIS 4 519,38 2 874,00 2 774,00 4 196,38 3 590,94 3 460,00
CONTROLES ET ESSAIS DES CANALISATIONS
TOTAL CONTROLES ET ESSAIS DES 446,88 570,00 570,00 446,88 508,44 560,00
RECOLEMENTS - CONTROLES ET ESSAIS
TOTAL Lot unique
Lot unique, Chap N°1 - Travaux préparatoires et réception : TOTAL GLOBAL
Désignation
Lot unique, Chap N°1 - Travaux préparatoires et
réception : TOTAL GLOBAL
Lot unique, Chap N°1 - Travaux préparatoires et réception : RECAPITULATIF GLOBAL
Désignation
ORGANISATION DE CHANTIER
TRAVAUX PREPARATOIRES
ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - CHAMBRES
- : Lot unique, Chap N°2 - Réseaux Articles MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation 2
2.2 REPERAGES
2.2.1 SONDAGES u 4,00 169,13 676,52 50,00 200,00 25,00 100,00 169,13 676,52 103,32 413,26 110,00 440,00
H.T.
3
3.1 TERRASSEMENT
3.1.4
DECHARGE AUTORISEE m³ 35,00 29,99 1 049,65 3,00 105,00 1,00 35,00 15,00 525,00 12,25 428,66 14,00 490,00
H.T.
4
4.1 TRANCHEE
4.1.1
TRANCHEE REMUNEREE AU CUBE
DE TRANCHEE REALISE m³ 35,00 23,85 834,75 32,00 1 120,00 32,00 1 120,00 23,85 834,75 27,93 977,38 17,00 595,00
4.1.2
P.V. TRANCHEE AU BRH m³ 5,00 34,72 173,60 21,30 106,50 21,30 106,50 34,72 173,60 28,01 140,05 40,00 200,00
4.1.3
TRANCHEE A LA MAIN :
4.1.3.1
- En terrain de toute nature m³ 5,00 105,84 529,20 46,20 231,00 46,20 231,00 105,84 529,20 76,02 380,10 65,00 325,00
4.1.4
GRILLAGE AVERTISSEUR ml 33,00 1,18 38,94 1,10 36,30 1,10 36,30 1,18 38,94 1,14 37,62 1,20 39,60
4.2 MATERIAUX
4.2.1
MATERIAUX DE REMPLACEMENT EN
TRANCHEE :
4.2.1.1
- matériaux de remplacement -
gravette concassée ou roulée 4/12 m³ 11,00 41,38 455,18 53,30 586,30 53,30 586,30 41,38 455,18 47,34 520,74 43,00 473,00
4.2.1.2
- matériaux de remplacement -
matériaux recyclés 0/60 m³ 24,00 44,57 1 069,68 39,10 938,40 39,10 938,40 44,57 1 069,68 41,84 1 004,04 32,00 768,00
H.T.
5
5.1 CANALISATIONS
5.1.1
TRAVAUX PREPARATOIRES
TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES 676,52 200,00 100,00 676,52 413,26 440,00
TERRASSEMENTS PLEINE MASSE
TOTAL TERRASSEMENTS PLEINE MASSE 1 049,65 105,00 35,00 525,00 428,66 490,00
TRAVAUX EN TRANCHEE
TOTAL TRAVAUX EN TRANCHEE 3 101,35 3 018,50 3 018,50 3 101,35 3 059,93 2 400,60
ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE
CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CR16 : 1} 5.1.1.1 - pour un diamètre nominal de 250 mm ml 33,00 105,92 3 495,36 10,70 353,10 10,70 353,10 105,92 3 495,36 58,31 1 924,23 47,00 1 551,00 H.T. TOTAL CANALISATION POLYCHLORURE 3 495,36 353,10 353,10 3 495,36 1 924,23 1 551,00 5.2
5.2.1
5.2.1.1
- pièces spéciales DN 250 -
équivalence métrique ml 5,00 73,38 366,90 10,70 53,50 10,70 53,50 73,38 366,90 42,04 210,20 68,00 340,00
5.2.1.2
- Clips de branchement
DN250/250mm u 1,00 27,20 27,20 177,70 177,70 177,70 177,70 27,20 27,20 102,45 102,45 90,00 90,00
H.T.
H.T.
H.T.
6
6.1
ELEMENTS BETONNES
6.1.1
6.1.1.1
- pour un ouvrage de 1000 mm de
diamètre. u 1,00 1 102,23 1 102,23 650,00 650,00 650,00 650,00 1 102,23 1 102,23 876,12 876,12 950,00 950,00
H.T.
6.2
ELEMENTS DE FONDERIE
6.2.1
GRILLE AVALOIR AVEC DISPOSITIF
DE FERMETURE ARTICULE u 4,00 485,57 1 942,28 250,00 1 000,00 250,00 1 000,00 485,57 1 942,28 367,79 1 471,14 350,00 1 400,00
6.3
6.3.1
REGARD A GRILLES :
6.3.1.1
- grille concave pour une section
intérieure de 0,60 x 0,60 u 4,00 605,79 2 423,16 604,00 2 416,00 604,00 2 416,00 605,79 2 423,16 604,90 2 419,58 270,00 1 080,00
6.3.2
6.3.2.1
- 0,30 x 0,30 en béton
préfabriqué, avec grilles fonte
D400 à boulonner ml 6,00 402,85 2 417,10 248,70 1 492,20 248,70 1 492,20 402,85 2 417,10 325,78 1 954,65 330,00 1 980,00
PIECES DE RACCORD
PIECES SPECIALES POUR CANALISATION GRAVITAIRE :
TOTAL PIECES SPECIALES POUR 394,10 231,20 231,20 394,10 312,65 430,00
TOTAL ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE 3 889,46 584,30 584,30 3 889,46 2 236,88 1 981,00
TOTAL PIECES DE RACCORD 394,10 231,20 231,20 394,10 312,65 430,00
ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - CHAMBRES
REGARD ETANCHE - PROFONDEUR 1.50 M :
TOTAL REGARD ETANCHE - PROFONDEUR 1 102,23 650,00 650,00 1 102,23 876,12 950,00
REGARDS ET CANIVEAUX GRILLES
CANIVEAUX GRILLES PREFABRIQUES : H.T.
H.T. TOTAL REGARDS ET CANIVEAUX GRILLES 4 840,26 3 908,20 3 908,20 4 840,26 4 374,23 3 060,00
TOTAL CANIVEAUX GRILLES PREFABRIQUES 2 417,10 1 492,20 1 492,20 2 417,10 1 954,65 1 980,00 6.4
6.4.1
RACCORDEMENT SUR REGARD PAR
CAROTTAGE DN < OU = A 300 u 4,00 184,91 739,64 106,60 426,40 106,60 426,40 184,91 739,64 145,76 583,02 100,00 400,00
6.4.2
6.4.2.1
- pour un diamètre nominal
compris entre 200 mm et 300 mm u 1,00 184,91 184,91 106,60 106,60 106,60 106,60 184,91 184,91 145,76 145,76 350,00 350,00
H.T.
H.T.
H.T.
7
7.1
TRAVAUX DE MACONNERIE
7.1.1
BETON DE PROPRETE DOSE A 250
KG m² 2,00 176,59 353,18 56,90 113,80 56,90 113,80 176,59 353,18 116,75 233,49 19,00 38,00
H.T.
n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
2 676,52 200,00 100,00 676,52 413,26 440,00
3 1 049,65 105,00 35,00 525,00 428,66 490,00
4 3 101,35 3 018,50 3 018,50 3 101,35 3 059,93 2 400,60
5 3 889,46 584,30 584,30 3 889,46 2 236,88 1 981,00
6 8 809,32 6 091,20 6 091,20 8 809,32 7 450,26 6 160,00
7 353,18 113,80 113,80 353,18 233,49 38,00
H.T. 17 879,48 10 112,80 9 942,80 17 354,83 13 822,48 11 509,60
T.V.A. 3 575,90 2 022,56 1 988,56 3 470,97 2 764,50 2 764,50
T.T.C. 21 455,38 12 135,36 11 931,36 20 825,80 16 586,98 14 274,10
n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
5.1.1 3 495,36 353,10 353,10 3 495,36 1 924,23 1 551,00
H.T. 3 495,36 353,10 353,10 3 495,36 1 924,23 1 551,00
T.V.A. 699,07 70,62 70,62 699,07 384,85 384,85
T.T.C. 4 194,43 423,72 423,72 4 194,43 2 309,08 1 935,85
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
PERCEMENT PAROI BETON POUR COND. BRANCHEMENT :
TOTAL PERCEMENT PAROI BETON POUR 184,91 106,60 106,60 184,91 145,76 350,00
TOTAL ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - 8 809,32 6 091,20 6 091,20 8 809,32 7 450,26 6 160,00
TOTAL TRAVAUX DE RACCORDEMENT 924,55 533,00 533,00 924,55 728,78 750,00
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : RECAPITULATIF GLOBAL
Désignation
TRAVAUX PREPARATOIRES
TERRASSEMENTS PLEINE MASSE
TRAVAUX EN TRANCHEE
MACONNERIE - GROS OEUVRE
TOTAL MACONNERIE - GROS OEUVRE 353,18 113,80 113,80 353,18 233,49 38,00
Désignation
CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CR16 :
5,1 TOTAL CANALISATIONS
ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE
ELEMENTS DE REGARDS - GRILLES - CHAMBRES
MACONNERIE - GROS OEUVRE
TOTAL Lot unique
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : RECAPITULATIF CANALISATIONS n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
5.2.1 394,10 231,20 231,20 394,10 312,65 430,00
H.T. 394,10 231,20 231,20 394,10 312,65 430,00
T.V.A. 78,82 46,24 46,24 78,82 62,53 62,53
T.T.C. 472,92 277,44 277,44 472,92 375,18 492,53
n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
6.1.1 1 102,23 650,00 650,00 1 102,23 876,12 950,00
H.T. 1 102,23 650,00 650,00 1 102,23 876,12 950,00
T.V.A. 220,45 130,00 130,00 220,45 175,22 175,22
T.T.C. 1 322,68 780,00 780,00 1 322,68 1 051,34 1 125,22
MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
H.T. 17 879,48 10 112,80 9 942,80 17 354,83 13 822,48 11 509,60
T.V.A. 3 575,90 2 022,56 1 988,56 3 470,97 2 764,50 2 301,92
T.T.C. 21 455,38 12 135,36 11 931,36 20 825,80 16 586,98 13 811,52
n° Désignation Unité Quantité Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total €
3
3.1 TERRASSEMENT
3.1.1
TERRASSEMENT EN PLEINE MASSE
TERRAIN N°1 :
3.1.1.1
- travail exécuté à l'engin
mécanique m³ 610,00 5,70 3 477,00 3,00 1 830,00 2,00 1 220,00 5,70 3 477,00 4,10 2 501,00 15,00 9 150,00
3.1.1.2
- travail exécuté à la main m³ 50,00 16,37 818,50 5,00 250,00 3,00 150,00 16,37 818,50 10,19 509,25 50,00 2 500,00
3.1.2
TERRASSEMENT EN PLEINE MASSE
TERRAIN N°3 :
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : RECAPITULATIF PIECES DE RACCORD
Désignation
REGARD ETANCHE - PROFONDEUR 1.50 M :
6,1 TOTAL ELEMENTS BETONNES
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : TOTAL GLOBAL
Désignation
PIECES SPECIALES POUR CANALISATION GRAVITAIRE :
5,2 TOTAL PIECES DE RACCORD
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : RECAPITULATIF ELEMENTS BETONNES
Désignation
Lot unique, Chap N°2 - Réseaux : TOTAL GLOBAL
- : Lot unique, Chap N°3 - Terrassement / Aménagement de surface EV Articles MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
TERRASSEMENTS PLEINE MASSE 3.1.2.1
- travail exécuté à l'engin
mécanique m³ 90,00 9,09 818,10 5,00 450,00 3,00 270,00 9,09 818,10 6,55 589,05 15,00 1 350,00
3.1.3
UTILISATION DES DEBLAIS
CONTIGUS A OUVRAGE POUR
REMBLAI m³ 40,00 31,75 1 270,00 10,00 400,00 7,00 280,00 31,75 1 270,00 20,13 805,00 7,50 300,00
3.1.4
DECHARGE AUTORISEE m³ 700,00 29,99 20 993,00 3,00 2 100,00 1,00 700,00 15,00 10 500,00 12,25 8 573,25 14,00 9 800,00
3.1.5
REGLAGE ET COMPACTAGE DE LA
FORME DES PLATEFORMES m² 1260,00 0,94 1 184,40 1,40 1 764,00 1,40 1 764,00 0,94 1 184,40 1,17 1 474,20 1,20 1 512,00
3.2
DECAPAGE DU TERRAIN EN PLACE
3.2.1
- DECAPAGE DU TERRAIN EN PLACE
Sur 60 cm minimum de profondeur m³ 50,00 18,82 941,00 3,00 150,00 2,00 100,00 18,82 941,00 10,66 533,00 4,00 200,00
3.3
MATERIAUX D'APPORT
3.3.1
COUCHE DE FONDATION :
3.3.1.1
- grave naturelle ou concassé 0 /
80 (D < 80 mm) m³ 380,00 48,87 18 570,60 12,00 4 560,00 10,00 3 800,00 37,00 14 060,00 26,97 10 247,65 35,00 13 300,00
3.3.2
GEOTEXTILE ANTICONTAMINANT m² 1260,00 1,80 2 268,00 0,20 252,00 0,20 252,00 1,50 1 890,00 0,93 1 165,50 1,10 1 386,00
3.4
MATERIAUX EN REMBLAI :
3.4.1
- matériaux 80/200 pour cloutage m³ 150,00 69,40 10 410,00 18,00 2 700,00 13,00 1 950,00 69,40 10 410,00 42,45 6 367,50 42,00 6 300,00
H.T.
7
7.1
TRAVAUX DE MACONNERIE
7.1.1
BETON DE PROPRETE DOSE A 250
KG m² 3,00 176,59 529,77 56,90 170,70 56,90 170,70 176,59 529,77 116,75 350,24 19,00 57,00
H.T.
TOTAL TERRASSEMENTS PLEINE MASSE 60 750,60 14 456,00 10 486,00 45 369,00 32 765,40 45 798,00
MACONNERIE - GROS OEUVRE
TOTAL MACONNERIE - GROS OEUVRE 529,77 170,70 170,70 529,77 350,24 57,00 = 8 8.1
COUCHE D'IMPREGNATION m² 370,00 0,59 218,30 0,80 296,00 0,80 296,00 0,59 218,30 0,70 257,15 1,10 407,00
8.2
COUCHE D'ACCROCHAGE m² 740,00 0,59 436,60 0,50 370,00 0,50 370,00 0,59 436,60 0,55 403,30 1,10 814,00
8.3
REVETEMENTS EN BETON DE CIMENT
8.3.1
DALLAGE BETON DESACTIVE :
8.3.1.1
- dallage béton désactivée
épaisseur 0.12 m m² 90,00 93,88 8 449,20 75,30 6 777,00 73,05 6 574,50 87,00 7 830,00 82,31 7 407,68 65,00 5 850,00
8.3.1.2
- dallage béton désactivée
épaisseur 0.20 m m² 570,00 122,30 69 711,00 110,60 63 042,00 107,30 61 161,00 110,00 62 700,00 112,55 64 153,50 75,00 42 750,00
8.4
8.4.1
8.4.1.1
- fourniture et mise en oeuvre
GNT 0/20 ou 0/31,5 en trottoirs,
accottements, ilôts ou quai bus,
voirie etc... m³ 80,00 132,30 10 584,00 145,20 11 616,00 145,20 11 616,00 90,00 7 200,00 128,18 10 254,00 60,00 4 800,00
H.T.
H.T.
8.5
REVETEMENTS SPECIAUX
8.5.1
DALLES perméable en PEHD ou
similaire - remplissage gazon m² 85,00 108,01 9 180,85 79,60 6 766,00 79,60 6 766,00 108,00 9 180,00 93,80 7 973,21 75,00 6 375,00
8.6
REVETEMENTS BITUMINEUX
8.6.1
COUCHE BBSG SOUS CHAUSSEE,
ALLEE, PARKING :
TRAVAUX DE SURFACE
COUCHE DE BASE CHAUSSEE
COUCHE DE REGLAGE DE CHAUSSEE :
TOTAL COUCHE DE REGLAGE DE CHAUSSEE 10 584,00 11 616,00 11 616,00 7 200,00 10 254,00 4 800,00
TOTAL COUCHE DE BASE CHAUSSEE 10 584,00 11 616,00 11 616,00 7 200,00 10 254,00 4 800,00 8.6.1.1
- béton bitumineux de
granulométrie 0/10 T 70,00 201,25 14 087,50 130,00 9 100,00 130,00 9 100,00 188,00 13 160,00 162,31 11 361,88 110,00 7 700,00
8.6.2
COUCHE BBSG A LA MAIN :
8.6.2.1
- béton bitumineux de
granulométrie 0/10 T 10,00 224,25 2 242,50 130,00 1 300,00 130,00 1 300,00 209,00 2 090,00 173,31 1 733,13 145,00 1 450,00
8.7
COUCHE ASSISE EB14 T 25,00 178,25 4 456,25 115,00 2 875,00 115,00 2 875,00 166,00 4 150,00 143,56 3 589,06 100,00 2 500,00 8.8
ELEMENTS DE BORDURE
8.8.1
BORDURES / CANIVEAU :
8.8.1.1
- Bordure granit flammée N2 - 2
chanfreins ml 115,00 143,75 16 531,25 97,40 11 201,00 97,40 11 201,00 135,00 15 525,00 118,39 13 614,56 75,00 8 625,00
8.8.1.2
- Bordure granit flammée N2 - 2
chanfreins avec angle arrondi pour
stationnement u 4,00 202,93 811,72 145,40 581,60 145,40 581,60 202,93 811,72 174,17 696,66 150,00 600,00
8.8.1.3
- Bordure granit flammée P1 - 2
chanfreins ml 15,00 67,77 1 016,55 84,40 1 266,00 84,40 1 266,00 67,77 1 016,55 76,09 1 141,28 70,00 1 050,00
8.8.1.4
- Caniveau CC2 granit flammée ml 130,00 139,32 18 111,60 168,80 21 944,00 168,80 21 944,00 128,00 16 640,00 151,23 19 659,90 110,00 14 300,00
H.T.
9
9.1
SUPPORT DE SIGNALISATION
VERTICALE
9.1.1
MASSIF BETON SUPPORT :
9.1.1.1
- dimensions 0,50x0,50x0,60. u 3,00 126,50 379,50 136,80 410,40 136,80 410,40 126,50 379,50 131,65 394,95 160,00 480,00
9.1.2
MAT DE PANNEAUX DE
SIGNALISATION :
9.1.2.1
- mat galva. Type D60H2 t.c. ou
équivalent u 3,00 138,00 414,00 68,40 205,20 68,40 205,20 138,00 414,00 103,20 309,60 110,00 330,00
9.2
SIGNALISATION VERTICALE DE
POLICE
9.2.1
PANNEAUX DE SIGNALISATION DE
POLICE
9.2.1.1
- Classe 2 - Sens Interdit - B1 u 1,00 126,50 126,50 114,00 114,00 114,00 114,00 126,50 126,50 120,25 120,25 250,00 250,00
9.2.1.2
- Classe 2 - Sens unique - C12 u 1,00 126,50 126,50 114,00 114,00 114,00 114,00 126,50 126,50 120,25 120,25 250,00 250,00
9.3
SIGNALISATION HORIZONTALE
TOTAL TRAVAUX DE SURFACE 155 837,32 137 134,60 135 051,10 140 958,17 142 245,30 97 221,00
SIGNALISATION 9.3.1
Marquage stationnement - T u 6,00 5,75 34,50 11,40 68,40 11,40 68,40 5,75 34,50 8,58 51,45 35,00 210,00
9.3.2
Marquage logo piéton u 10,00 16,10 161,00 13,70 137,00 13,70 137,00 16,10 161,00 14,90 149,00 30,00 300,00
H.T.
10
10.1 PLANTATION
10.1.1
ARBRES
10.1.1.
1
- Zelkova serrata' Tige 16/18
3xTRP Motte grillagée, yc
tuteurage quadripode u 3,00 447,59 1 342,77 587,00 1 761,00 587,00 1 761,00 390,00 1 170,00 502,90 1 508,69 620,00 1 860,00
10.1.1.
2
- Bétula utilis, Cépée 350/400
Motte grillagée 4xTR, yc tuteurage
quadripode u 6,00 571,79 3 430,74 665,00 3 990,00 665,00 3 990,00 500,00 3 000,00 600,45 3 602,69 650,00 3 900,00
10.1.1.
3
- Carpinus betuluse 'fastigiata'
16/18 3xTRP Motte grillagée, yc
tuteurage quadripode u 2,00 496,06 992,12 575,00 1 150,00 575,00 1 150,00 440,00 880,00 521,52 1 043,03 620,00 1 240,00
10.1.2
ARBUSTES à frucitifaction
automnale
10.1.2.
1
Amelanchier lamarckii 2xTRP RN
3/5 br 100/125 u 3,00 19,22 57,66 194,00 582,00 194,00 582,00 17,00 51,00 106,06 318,17 90,00 270,00
10.1.2.
2
Prunus serrula, 'Sunset boulevard'
Cépée 250/300 Motte grillagée 3
TR, y compris tuteurage u 3,00 380,86 1 142,58 500,00 1 500,00 500,00 1 500,00 335,00 1 005,00 428,97 1 286,90 270,00 810,00
TOTAL SIGNALISATION 1 242,00 1 049,00 1 049,00 1 242,00 1 145,50 1 820,00
ESPACES VERTS - AMENAGEMENT PAYSAGE CCR |
10.1.2.
3
Cornus sanguinea 'Midwinter'
2xTRP RN 5/7 br 100/120 u 3,00 35,71 107,13 84,55 253,65 84,55 253,65 32,00 96,00 59,20 177,61 45,00 135,00
10.1.3
ARBUSTES persistants
10.1.3.
1
Taxus baccata fastigiata 2xTRP RN
3/5 br 100/120 u 3,00 154,61 463,83 111,50 334,50 111,50 334,50 140,00 420,00 129,40 388,21 37,00 111,00
10.1.3.
2
Viburnum opulus 2xTRP RN 3/5 br
100/120 u 3,00 32,73 98,19 111,80 335,40 111,80 335,40 29,00 87,00 71,33 214,00 15,00 45,00
10.1.4
Fourniture et mise en oeuvre de
toile de paillage biodégradable m² 80,00 8,72 697,60 8,45 676,00 8,45 676,00 8,00 640,00 8,41 672,40 8,60 688,00
10.1.5
Fourniture et mise en place de
copeaux de bois broyé pour les
surfaces plantées : ép. 7 cm m³ 80,00 9,76 780,80 9,80 784,00 9,80 784,00 8,60 688,00 9,49 759,20 8,00 640,00
10.2
ENGAZONNEMENT
10.2.1
GAZON TRADITIONNEL :
10.2.1.
1 - prairie fleurie m² 125,00 3,78 472,50 4,90 612,50 4,90 612,50 3,50 437,50 4,27 533,75 3,50 437,50
10.3
APPORT/REPRISE DE TERRE ET
MISE EN OEUVRE
10.3.1
FOURNITURE DE TERRE VEGETALE m³ 75,00 63,43 4 757,25 52,80 3 960,00 52,80 3 960,00 52,00 3 900,00 55,26 4 144,31 30,00 2 250,00
10.4
Travaux de parachèvement des
espaces verts pendant 12 mois à
partir de la réception, y compris
garantie de reprise forfait 1,00 1 769,92 1 769,92 525,00 525,00 525,00 525,00 1 750,00 1 750,00 1 142,48 1 142,48 2 800,00 2 800,00
H.T. TOTAL ESPACES VERTS - AMENAGEMENT 16 113,09 16 464,05 16 464,05 14 124,50 15 791,42 15 186,50 n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
3 60 750,60 14 456,00 10 486,00 45 369,00 32 765,40 45 798,00
7 529,77 170,70 170,70 529,77 350,24 57,00
8 155 837,32 137 134,60 135 051,10 140 958,17 142 245,30 97 221,00
9 1 242,00 1 049,00 1 049,00 1 242,00 1 145,50 1 820,00
10 16 113,09 16 464,05 16 464,05 14 124,50 15 791,42 15 186,50
H.T. 234 472,78 169 274,35 163 220,85 202 223,44 192 297,86 160 082,50
T.V.A. 46 894,56 33 854,87 32 644,17 40 444,69 38 459,57 38 459,57
T.T.C. 281 367,34 203 129,22 195 865,02 242 668,13 230 757,43 198 542,07
Lot unique, Chap N°3 - Terrassement / Aménagement de surface EV : RECAPITULATIF GLOBAL
Désignation
TERRASSEMENTS PLEINE MASSE
MACONNERIE - GROS OEUVRE
TRAVAUX DE SURFACE
SIGNALISATION
ESPACES VERTS - AMENAGEMENT PAYSAGE
TOTAL Lot unique n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
8.4.1 10 584,00 11 616,00 11 616,00 7 200,00 10 254,00 4 800,00
H.T. 10 584,00 11 616,00 11 616,00 7 200,00 10 254,00 4 800,00
T.V.A. 2 116,80 2 323,20 2 323,20 1 440,00 2 050,80 2 050,80
T.T.C. 12 700,80 13 939,20 13 939,20 8 640,00 12 304,80 6 850,80
MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
H.T. 234 472,78 169 274,35 163 220,85 202 223,44 192 297,86 160 082,50
T.V.A. 46 894,56 33 854,87 32 644,17 40 444,69 38 459,57 32 016,50
T.T.C. 281 367,34 203 129,22 195 865,02 242 668,13 230 757,43 192 099,00
n° Désignation Unité Quantité Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total € Prix € Total €
8
8.5
REVETEMENTS SPECIAUX
8.5.1
DALLES perméable en PEHD ou
similaire - remplissage gazon m² - 85,00 108,01 - 9 180,85 79,60 - 6 766,00 79,60 - 6 766,00 108,00 - 9 180,00 93,80 - 7 973,21 75,00 - 6 375,00
8.5.2
Pavé béton type rompero enherbé
ou similaire - remplissage gazon m² 85,00 162,54 13 815,90 114,00 9 690,00 114,00 9 690,00 162,54 13 815,90 138,27 11 752,95 85,00 7 225,00
H.T.
n° MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
8 4 635,05 2 924,00 2 924,00 4 635,90 3 779,74 850,00
H.T. 4 635,05 2 924,00 2 924,00 4 635,90 3 779,74 850,00
T.V.A. 927,01 584,80 584,80 927,18 755,95 755,95
T.T.C. 5 562,06 3 508,80 3 508,80 5 563,08 4 535,69 1 605,95
COUCHE DE REGLAGE DE CHAUSSEE :
8,4 TOTAL COUCHE DE BASE CHAUSSEE
Lot unique, Chap N°3 - Terrassement / Aménagement de surface EV : TOTAL GLOBAL
Désignation
Lot unique, Chap N°3 - Terrassement / Aménagement de surface EV : RECAPITULATIF COUCHE DE BASE CHAUSSEE
Désignation
Lot unique, Chap N°3 - Terrassement /
Aménagement de surface EV : TOTAL GLOBAL
- : Lot unique, PSE N°1 - Pavé béton, joint gazon. Articles MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
Lot unique, PSE N°1 - Pavé béton, joint gazon. : RECAPITULATIF GLOBAL
Désignation
TRAVAUX DE SURFACE
TOTAL Lot unique
TRAVAUX DE SURFACE
TOTAL TRAVAUX DE SURFACE 4 635,05 2 924,00 2 924,00 4 635,90 3 779,74 850,00 MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
H.T. 4 635,05 2 924,00 2 924,00 4 635,90 3 779,74 850,00
T.V.A. 927,01 584,80 584,80 927,18 755,95 170,00
T.T.C. 5 562,06 3 508,80 3 508,80 5 563,08 4 535,69 1 020,00
MARTOIA Eurovia SERTPR - Négo Martoia - Négo Moyenne Estimation
H.T. 40 106,81 27 543,20 26 718,20 32 385,41 31 688,41 35 946,00
H.T. 17 879,48 10 112,80 9 942,80 17 354,83 13 822,48 11 509,60
H.T. 234 472,78 169 274,35 163 220,85 202 223,44 192 297,86 160 082,50
H.T. 4 635,05 2 924,00 2 924,00 4 635,90 3 779,74 850,00
H.T. 297 094,12 209 854,35 202 805,85 256 599,58 241 588,49 208 388,10
T.V.A. 59 418,82 41 970,87 40 561,17 51 319,92 48 317,70 41 677,62
T.T.C. 356 512,94 251 825,22 243 367,02 307 919,50 289 906,19 250 065,72
Chap N°1 - Travaux préparatoires et réception
Chap N°2 - Réseaux
Chap N°3 - Terrassement / Aménagement de
PSE N°1 - Pavé béton, joint gazon.
Lot unique, total toutes tranches
Lot unique, PSE N°1 - Pavé béton, joint gazon. : TOTAL GLOBAL
Désignation
Lot unique, PSE N°1 - Pavé béton, joint gazon. :
TOTAL GLOBAL
Lot unique, récapitulatif des tranches
Désignation