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Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Énergies,
DO
brides-bains
LES
3 VALLÉES Brides-Les-Bains,
le
5
décembre
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
18
Novembre
2024
à
08H15
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
Novembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
huit
Novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose:
«
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
Novembre
à
08H15,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
quatorze
Novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
CONVOCATION :
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint
14116208
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller municipal
délégué
DATE
D'AFFICHAGE
- |
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
19/11/2024
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
NOMBRE
DE
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
Absents
représentés
:
PRESENTS
: 07
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
POUVOIRS
: 04
représentée
par
Noëlle
CHEDAL-MATTER
VOTANTS
: 11
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
représentée
par
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Absent
Excusé
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Absents
non
représentés
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
dd
Po
Po
Pt Po
Po
Pod Pod
Alexandre
FOURRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
1
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 Y9
brides-bains
LES
3 VALLÉES
ORDRE
DU
JOUR
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Septembre
2024
(Annexe
1)
1
Acquisition
ancien
local
commercial
«
Ché
Rickette
»
(Annexe
2)
1.3
Approbation
convention
Clinique
Vétérinaire
des
3 Vallées
(Annexe
3)
Reporté
au
prochain
conseil
2.
COMMANDE
PUBLIQUE
2.1
Approbation
tarifs
hiver
2024-2025
Méribel
Alpina
(Annexe
5)
2
Approbation
Avenant
2
réhabilitation
de
la
Mairie
(Annexe
6)
2.3
Approbation
Avenant
3
MOE
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
du
centenaire
et
de
ses
abords
(Annexe
7)
3:
FINANCES
31
Approbation
transfert
des
résultats
du
budget
annexe
Assainissement
entre
la
commune
de
Brides-les-Bains
et
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
(Annexes
8
et
9)
3.2
Approbation
décision
modificative
N
2
Budget
Principal
2024
3.3
Approbation
remise
gracieuse
Taxe
de
Séjour
—
SARL
PATTY
Reporté
au
prochain
conseil
3.5
Approbation
correction
d'une
erreur
relative
aux
reprises
de
subventions
3.6
Approbation
ouverture
anticipée
crédits
investissement
2025
1.
URBANISME
3.1
Identification
des
ZAENR
(Annexe
12)
2.
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
Approbation
résiliation
adhésion
CNAS
(Annexes
13,14
et
15)
2.2
Approbation
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnels
durant
la
pause
|
méridienne
(Annexes
16,
17,18
et
19)
d:
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
4.
QUESTIONS
DIVERSES
KKKKKAKKKKRKRKRKR
EE
2
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 Y9
brides-bains
LES
3 VALLÉES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
et
un
Octobre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le vingt-cinq
Octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
Novembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
huit
Novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
une
seconde
fois
à
cette
occasion,
le
conseil
a
été
convoqué,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
Novembre
à
08H15,
vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
Septembre
2024
(Annexe
n°1)
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Septembre
2024.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité,
e
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Septembre
2024.
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
1.2
Acquisition
ancien
local
commercial
«
Ché
Rickette
»
(Annexe
2)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-22
et
L2241-1 ; Vu
le
mail
de
la
Commune
en
date
du
09
Septembre
2024
relative
à
une
proposition
d'achat
du
fonds
de
commerce
;
Vu
le
mail
du
propriétaire
du
fonds
de
commerce
en
date
du
16
Octobre
2024
relative
à
l'acceptation
de
la
vente
de
son
fonds
de
commerce
à
la Ville ;
Considérant
la forme
De
gré
à gré
de
la vente
du
présent
fonds
de
commerce,
Considérant
la
participation
du
local
à
l'entreprise
d'intensification
de
la
diversité
commerciale
du
secteur
;
Considérant
la
correspondance
de
ce
local
commercial
aux
objectifs
fixés
par
la
ville,
en
matière
de
politique
commerciale
de
proximité,
tant
dans
la
diversité
que
la
requalification
de
|
‘offre
commerciale.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
3
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 Y
brides-bains
LES
3 VALLÉES
à
la
Majorité:
2
Contres:
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
e
AUTORISE
l'acquisition
par
la
Ville
du
fonds
de
commerce
inscrit
au
3
Avenue
du
Comte
Greyfie
de
Bellecombe
à Brides-Les-Bains;
a
FIXE
le
montant
de
l'acquisition,
entendue
gré
à
gré,
à
un
montant
de
quarante
mille
Euros
mille
euros
hors
droits,
hors
frais,
hors
taxe
(40
000
EUR
HT).
o
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mener
toutes
les
diligences
utiles
à
la
conclusion
de
|
‘acquisition
du
bien,
dont
notamment
les
actes
notariés
ou
afférents
à
l'opération
;
°
DIT
que
l'acquisition
sera
affectée
aux
crédits
de
| ‘exercice
en
cours
;
°
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
1.3
Approbation
Convention
entre
la
Commune
de
Brides-Les-Bains
et
la
Clinique
Vétérinaire
des
3
Vallées
(Annexe
3)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
multiplication
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la
commune
peut
être
source
de
difficultés,
voire
de
nuisances.
Pour
éviter
ces
colonisations
et
les
désagréments
constatés,
il
propose
de
conclure,
comme
les
années
précédentes,
une
convention
avec
la
clinique
vétérinaire
des
3
Vallées
à
Moutiers.
Cette
convention
a
pour
objet
de
mandater
le
vétérinaire
pour
effectuer
toute
opération
de
stérilisation
des
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
situés
sur
son
territoire,
et
capturés
par
l'association
de
sauvegarde
des
chats
de
Brides-les-Bains,
et
de
procéder
à
l'identification
des
chats.
La
commune
assurera
la
prise
en
charge
des
frais
afférents,
selon
les
termes
de
la
convention
ci-annexée. Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer.
1.4
Approbation
Convention
travailleurs
Saisonniers
(Annexe
4)
Reporté
au
prochain
conseil
2.
COMMANDE
PUBLIQUE
2.1
Approbation
des
Tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
l'hiver
2024-2025-
Dates
d'ouverture
(Annexe
5)
Le
délégataire
propose
les
dates
d'ouvertures
ci-dessous
(sous
réserve
des
conditions
d'enneigement
et
des
autorisations
d'ouverture),
en
cohérence
avec
l'ouverture
des
3
Vallées.
-
Domaine
Vallée
de
Méribel
- Méribel
Alpina
:du
07/12/024
au
lundi
21/04/2025
-
Domaine
Vallée
de
Méribel
- S3V
:du
07/12/2024
au
lundi
21/04/2025
4
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 YO
brides-bains
LES
3 VALLÉES
-
Domaine
3
Vallées
: du
07/12/2024
au
lundi
21/04/2025
-
Olympe-
Brides-les-Bains
: du
14/12/2024
au
11/04/2025
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité :
e
FIXE
les
tarifs
publics
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
la
saison
hivernale
2024/2025
;
e
DEMANDE
au
délégataire
de
lister
les
volumes
des
différents
forfaits
délivrés
et
des
utilisations
affectées
dans
le
rapport
annuel
d'exploitation
;
e
DIT
que
les
tarifs
présentés
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
de
la
variation
de
la
soumission
aux
différents
régimes
de
TVA
;
°
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
prendre
toute
décision
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2.2
Approbation
avenant
N°2
MOE
Réhabilitation
du
Bâtiment
de
la
Mairie
(Annexe
6)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
consultation
n°
23.01
passée
en
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
L'objet
du
présent
avenant
est
la
reprise
du
phasage
des
missions
de
base.
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
Montant
de
l'avenant
n°02 :
* Taux
de
la
TVA
: 20%
= Montant
HT
: 40
980.70
€
= Montant
TTC
: 49
176.84
€
" %
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 22.89%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
* Taux
de
la TVA
: 20%
" Montant
HT
: 219
980.70
€
= Montant
TTC
: 263
976.84
€
Désignation
prestation
|
Entreprise
- Domicile
El
MONTET
TABULA
RASA
6
Rue
Emile
Zola
Reprise
phasages
69002
LYON
nissan
de
bac
40
980.70
49
176.84
Tel
:04.78.60.36.97
Mail:
contact@tabularasa- architecte.fr
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
5
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 Y
brides--bains
LES
3 VALLÉES
Après
en
avoir
délibéré ;
À
la
Majorité
: 1
Contre
: Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale :
°
APPROUVE
l'avenant
2
au
marché
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Mairie
de
Brides-les-
Bains.
»
tel
que
présenté
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
2.3
Approbation
avenant
N°3
MOE
Place
du
Centenaire
et
ses
abords
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
consultation
n°
22.05
passée
en
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
du
centenaire
et
de
ses
abords
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains. L'objet
du
présent
avenant
est
la
demande
du
Maitre
d'ouvrage.
Il
n'est
plus
souhaité
de
découverture
du
DORON
sur
l'emprise
du
parvis
de
la
Mairie.
Le
tracé
du
parvis
doit
donc
faire
l’objet
d'une
nouvelle
étude
de
tracé
qui
induit
une
modification
des
phases
APD
et
PRO.
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
Montant
de
l'avenant
n°03
:
« Taux
de
la TVA
: 20%
« Montant
HT
: 12
731
€
= Montant
TTC
: 15
277.20€
= %
d'écart
introduit
par
l’avenant
: 9.34
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
* Taux
de
la TVA
: 20%
= Montant
HT:
171
168.50
€
= Montant
TTC
: 205
402.20
€
Désignation
prestation
|
Entreprise
- Domicile
MONTANT
MONTE
NT
SARL
PROFILS
ETUDES
Jérôme
ROSSELET,
gérant
Modification
des
phases
|
17
rue
des
diables
bleus
APD et PRO
73000 CHAMBERY
Re Fi
ROSES
Tél
: 04
79
26
59
29
chambery@profilsetudes.fr
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré ;
À
l'Unanimité,
6
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 Y
brides-bains
LES
3 VALLÉES
°
APPROUVE
l'avenant
3
au
marché
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
du
centenaire
et
de
ses
abords
pour
la
commune
de
Brides-
les-
Bains.
» tel
que
présenté
;
o
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
3.
FINANCES
3.1
Transfert
des
résultats
du
budget
annexe
Assainissement
entre
la
commune
de
Brides-les-Bains
et
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
(Annexes
8
et
9)
La
délibération
a
pour
objet
la
détermination
du
montant
à
transférer
entre
la
commune
de
Brides-les-Bains
et
Val
Vanoise
dans
le
cadre
du
transfert
du
résultat
de
clôture
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
2025.
Suite
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise
à
compter
du
1er
janvier
2024,
et
suite
à
la
délibération
2024-013
qui
définit
les
modalités
de
reprise
des
résultats
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
des
communes,
il
convient
de
déterminer
pour
chaque
commune,
le
montant
du
déficit/excédent
de
fonctionnement
et
du
déficit/excédent
d'investissement
à transférer.
Pour
rappel,
et
comme
précisé
dans
la
délibération
2024-013,
il
est
proposé
de
reprendre
les
résultats
en
“l'état”
sur
la
base
des
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2023
des
budgets
annexes
des
communes.
Au
cas
par
cas,
quelques
retraitements
pourront
être
appliqués
(rattachements
de
charges
et
produits
2023).
Cette
délibération
a
pour
objectif
de
déterminer
le
montant
des
résultats
à
transférer
pour
la
commune
de
Brides.
Suite
à
la
délibération
n°24.02.05
en
date
du
15
février
2024
de
la
commune
de
Brides-les-
Bains,
les
résultats
de
clôtures
sont
les
suivants
:
- Excédent
de
fonctionnement
:193
214,68€
- Excédent
d'investissement
:
131
494,25€
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
des
régies
d'eau
et
d'assainissement
de
la
Communauté
de
communes
réuni
le
9
septembre
2024,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
Majorité:
3
contres:
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"e
adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée.
o
APPROUVE
la
signature
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
entre
la
commune
de
Brides-les-Bains
et
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
des
eaux
usées.
e
AUTORISE
le
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 3.2 Monsieur
Le
Maire,
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
faire
un
virement
de
crédits
entre
YO
brides-bains
LES
3 VALLÉES
Décision
modificative
N°2
Budget
Principal
2024
chapitres
afin
d'ajuster
le
chapitre
012
relatif
aux
charges
de
personnel.
Il présente
le
projet
de
décision
modificative
n°2 :
Hécirsail
Dépenses
(3)
Recettes
{1
ésignation
de.
:
Le
:
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-8041
: Achats
d'études
(autres
que
terrains
à aménager} |
1 900.00
€
0,00
£
C.,00
£
C,00
€
D-606 11
: Fournitures
non
stockables
- Eau
et
12
500.09
€
0,00
£
G,00
€
0,00
€
3553inissement D-60632
: Foumitures
non
stockées
- Fournitures
de
petit
10
009.00
£
0,00
£
C.09
€
G,00
€
équipement D-50633
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
voirie
5
009.00
£
0,00
€
6,00
£
C.O0
€
D-5064
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
2
000.00
£
0,00
€
C.00
€
C,00
€
administratives D-6088
: Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et
15
000.00
€
0,00
€
G,00
€
G,00
€
foumitures D-511
: Contrats
de
prestations
de
services
30
909,00
€
G,00
£
G.00
=
0,00
£
D-5122
: Locations
immobilières
1 500.00
€
0,00
€
G,00
€
G,00
€
D-61251
: Locations
matériel
roulant
2
000.00
&
0,00
€
G,00
€
C,00
€
D-51524
: Entretien
et
réparations
sur
bois
et forêts
10
G00.00
€
0,00
=
0.00
€
0,00
€
D-6184
: Versements
à
ces
organismes
de
formation
10
900.00
€
0,00
€
C.00
€
C,O0
€
D-52268
: Autres
honoraires.
conseils.
4
650.00
€
0,90
€
G.00
€
0.00
€
D-5232
: Fètes
et
cérémonies
10
900.00
€
0,00
=
C.00
€
G,00
€
D-5236
: Catalogues
et
imprimes
et
publications
10
900.00
€
0,00
€
G,00
€
G,00
€
D-5251
: Voyages,
déplacements
et
missions
1 000.00
€
0,00
€
0,00
€
G,O0
€
D-6281
: Frais
d'afranchissement
a00.00
€
0,00
€
C.00
€
0,00
€
D-52512
: Taxes
foncières
4
359,00
£
0,00
€
C,00
€
C,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
129
900,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-64111
: Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
0.00
€
121
000,00
€
G.,00
€
G,00
€
D-64131
: Personnel
non
titulaire
- Rémunérations
0.00
€
131
000,90
€
G.00
€
C,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
€
262
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-7292221
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
5
209.00
€
0,00
€
G,09
€
0,00
€
communales
et
intercom.
D-7208
: Reversements,
restitutions
et prélèvements
divers
25
000.09
=
0,90
€
0.00
€
C,O0
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
30
300,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-5542
: Créances
éteintes
1 200.00
€
0,00
€
0,00
€
C,00
€
D-8573444
: Subv.
de
fonct.
aux
syndicats
exploitant
un
100
009,00
€
0,00
€
G,00
€
0,00
€
SPIC TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
101
200,00
£
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
262 000,00 €
262 000,00
€
0,00€
0,00 €
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
budget
n'est
pas
modifié
et
s'établit
à
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
6
525
900
€
3
338
049.63
€
Recettes
6
525
900
€
3
338
049.63
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
À
l'Unanimité,
8
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 Y9
brides-bains
LES
3 VALLÉES
e
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2024
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
son
exécution.
3.3
Remise
gracieuse
—
taxation
d'office
Taxe
de
séjour
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
suivie
pour
la
taxation
d'office
de
la
taxe
de
séjour.
Il
informe
que
la
SARL
PATTY
a
été
relancée
par
courrier
avec
accusé
réception
pour
la
taxe
de
séjour
des
périodes
suivantes :
:
e Décembre
2021
—
Mars
2022
4
521.65
€
e Avril
2022
—
Juillet
2022
5
489.85
€
e Aout
2022
—
Novembre
2022
3
875.94
€
e Décembre
2022
—
Mars
2023
4
573.21
€
e Avril
2023
—
Juillet
2023
5
362.16
€
A
réception
des
titres
exécutoires,
la SARL
PATTY
a
pris
contact
avec
la Mairie
afin
d'obtenir
une
remise
gracieuse
sur
cette
taxation
d'office.
Une
remise
gracieuse
sur
le
montant
total
dû
est
possible
si
la
commune
délibère
favorablement
et
si
la
commune
prend
à
sa
charge
cette
remise.
Il a été
convenu
avec
la SARL
PATTY
de
ne
taxer
que
4
appartements
au
lieu
de
5
; compte
tenu
du
taux
d'occupation
des
logements.
Un
accord
sur
une
remise
gracieuse
à
hauteur
de
6
822.81
€
a
été
trouvé.
Aussi,
la
taxe
de
séjour
pour
la
période
Décembre
2022
-—
Mars
est
annulée
partiellement
pour
1
460.65
(titre
218)
€
et
celle
pour
la
période
Avril
2023
—
Juillet
2023
est
annulée
dans
son
intégralité
soit
5
362.16
€
(titre
216).
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la Majorité
: 3 contres
: Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
toutes
fautes
déclaratives
sera
taxées
au
plus
haut.
e
ACCEPTE
la
remise
gracieuse
sur
la
taxation
d'office
de
la
taxe
de
séjour
de
la
SARL
PATTY
pour
6
822.81
€
DIT
que
cette
somme
sera
supportée
par
le
budget
de
la
commune
au
compte
6577
e
DIT
que
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
sont
suffisants
au
chapitre
65
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
son
exécution.
3.4
Admission
en
non
- valeurs
2024
(Annexes
10
et
11)
Reporté
au
prochain
conseil
9
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 YO
brides-bains
LES
3 VALLÉES
3.5
Approbation
correction
d’une
erreur
relative
aux
reprises
de
subventions
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
reprises
de
subventions
effectuées
sur
le
budget
principal
ne
sont
pas
à
amortir
puisque
les
biens
liés
ne
sont
pas
amortissables.
En
effet,
la
collectivité
ne
pratique
pas
les
amortissements
puisqu'elle
a
moins
de
3500
habitants.
Aussi,
à
la
demande
de
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
chargé
du
budget
de
la commune
de
Brides-les-Bains,
il est
nécessaire
de
corriger
les
reprises
déjà
effectuées
sur
les
années
antérieures.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
opération
d’ordre
non
budgétaire
directement
traitée
par
le
Comptable
Public
dans
Hélios
mais
nécessitant
une
délibération
de
l'organe
délibérant. I| propose
donc
pour
corriger
cette
erreur
matérielle
d'inscrire :
e
Au
débit
du
compte
1068
la
somme
de
4
775.40
€
e
Au
crédit
du
compte
13912
la
somme
de
4
200
€
e
Et
au
crédit
du
compte
13913
la
somme
de
575.40
€.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
A
l'Unanimité,
e
VALIDE
la
correction
des
erreurs
relatives
aux
reprises
de
subventions
des
années
antérieures
comme
détaillées
ci-dessus,
o
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
3.6
Approbation
ouverture
anticipée
crédits
investissement
2025
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
que
lorsque
le
budget
primitif
n’est
pas
adopté
au
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l’organe
délibérant
a
la
possibilité
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
à
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
ouverts
lors
de
l'exercice
précédent. Après
recensement,
il conviendrait
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires,
pour
le budget
principal,
comme
suit
:
MONTANT
CHAPITRES
CREDITS OUVERTS |
HAXIMUM
DES IA
EN
2024
0
(25
L)
20
—
Immobilisations
incorporelles
7
000
€
1
750
€
21
—
Immobilisations
corporelles
2
454
580.52
€
613
645.13
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
A
l'Unanimité,
10
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 D
brides-bains
LES
3 VALLÉES
e
VALIDE
l'ouverture
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
détaillée
ci-dessus,
o
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
4.
URBANISME
4.1
Identification
des
ZAENR
(Annexe
12)
Monsieur
Jean
Marc
MURAZ,
adjoint
au
maire
indique
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
d'installations
de
production
d'énergie.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
et
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
Définir
des
ZAEnR
revient
pour
la
commune
à
identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
cela
renforce
l’acceptabilité
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
il s’agit
d’un
signal
clair
les
incitants
à
implanter
leurs
projets
en
ZAEnR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAEnR
a
fait
l'objet
d’une
première
concertation
et
qu'il
pourra
également
bénéficier
d'avantages
financiers.
Les
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(EnR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'EnR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
EnR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'EnR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Il est
précisé
que :
-
Les
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors
des
zones
identifiées.
- Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-
ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
En
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Les
zones
proposées
par
les
communes
peuvent
être
circonscrites
à
une
toiture
de
bâtiment
public
ou
un
parking...
S'agissant
de
l'information
du
public,
une
première
carte
définissant
des
ZAEnR
uniquement
sur
des
bâtiments
communaux
a
été
mise
à
disposition
sur
le
site
de
la
mairie
de
Brides-les-
Bains
du
12
août
2024
au
12
septembre
2024.
Le
public
a
été
invité
à
compléter
la
carte
initiale
et
un
registre
a
été
déposé
en
mairie.
A
l'issue
de
cette
consultation,
aucune
réponse
n'est
parvenue
en
mairie
(par
courrier
ou
par
courriel)
et
le
registre
déposé
en
mairie
à
cet
effet,
n'a
recueilli
aucune
observation
ni
proposition
de
complément
de
la
cartographie
des
ZAEnR.
Compte
tenu
de
l'ensemble
des
éléments
précédents,
les
zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
retenues
sont
les
suivantes ;
*
Pour
le
solaire
thermique :
- parcelles
cadastrées
section
E
n°605
et
E
n°606
(Grand-Hôtel
des
Thermes),
11
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 Y0
brides-bains
LES
3 VALLÉES
* Pour
le solaire
photovoltaïque
:
- parcelles
cadastrées
section
E
n°91
(Mairie)
et
section
E
n°93
(Ecole),
- parcelle
cadastrée
section
E
n°709
(Etablissement
Thermal)
* Pour
le
bois
énergie :
-
remplacement
de
la
chaudière
fioul
alimentant
la
mairie,
le
cinéma,
l'Office
du
Tourisme,
la
Maison
de
quartier
et
l'Ecole
par
une
chaudière
bois,
sur
la
carte
en
annexe.
Les
différents
ZAENRR
retenues
sont
représentées
sur
la
carte
en
annexe.
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie ; Vu
la
concertation
en
date
du
12
août
2024
au
12
septembre
2024,
organisée
avec
la
population
de
la
commune
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
À
l'Unanimité,
®
APPROUVE
l'identification
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAERR)
ci-dessus
désignées
et
figurant
sur
la
carte
annexée
à
la
présente
délibération.
e
CHARGE
M.
Le
Maire
de
transmettre
la
cartographie
de
ces
zones
au
référent
du
SCOT
Tarentaise
5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Résiliation
de
l’adhésion
de
la
Commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
(Annexes
13,14
et
15)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
instituant
comme
dépense
obligatoire
l'action
sociale
en
faveur
des
agents
publics,
mais
laissant
le
choix
aux
collectivités
de
définir
le
type
d'action
sociale
à
mettre
en
place
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
;
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
mis
en
place
par
la
délibération
21
04
45
du
06
mai
2021 ;
Considérant
que
la
Commune
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
depuis
le
1ËF
Septembre
2021 ;
Considérant
que
le
CNAS
représente
un
coût
annuel
à
la
collectivité
pour
une
utilisation
quasi
nul
par
les
agents
;
Considérant
le
choix
de
la
collectivité
de
choisir
d'autres
modalités
de
prestation
à
offrir
à
son
personnel ;
12
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 YO
brides-bains
LES
3 VALLÉES
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
À
l’'Unanimité,
o
RESILIE
à
la
date
du
31
décembre
2024
l'adhésion
de
la
Mairie
de
Brides-Les-Bains
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
5.2
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
durant
la
pause
méridienne
pour
la
Communauté
de
commune
Val
Vanoise
(Annexes
16.17.18
et
19)
Les
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
durant
la
pause
méridienne,
jointes
à
la
présente
délibération,
ont
pour
objet
de
définir
les
moyens
mutualisés
par
la
collectivité
et
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
pour
assurer
le
fonctionnement
et
l'encadrement
du
service
de
restauration
scolaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
passées
entre
la
collectivité
et
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
durant
la
pause
méridienne
;
Vu
l'accord
des
fonctionnaires
concernés
;
Considérant
que
ces
conventions
doivent
préciser,
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonctionnaires
intéressées
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités, Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
À
l'Unanimité,
e
APPROUVE
les
conventions
ci-annexées
de
mise
à
disposition
de
personnel
durant
la
pause
méridienne
ci-annexées
avec
la
Communauté
de
Commune
Val
Vanoise,
o
AUTORISE
le
Maire
à
les
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
et
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS Relevé
des
décisions
prises
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Tableau
des
Engagements.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
13
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 Y9
brides-bains
LES
3 VALLÉES
Commune
de
Brides-les-Bains
/ Association
de
la
Chasse
Saint
Hubert
24-46
27.09.2024
à
LA
,
7
Mise
à
disposition
de
la
salle
d'expositions
pour
une
réunion
de
l'association,
le samedi
26
octobre
2024
Commune
de
Brides-les-Bains
/ Association
Orsatus
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
—
Préparation
physique
24-47
27.09.2024
Î|Le
lundi
de
15h30
à
18h,
le
mardi
16h30-17h30,
le
mercredi
15h30-20h00,
le
jeudi
16h30-18h30
et
le
vendredi,
samedi,
dimanche
de
15h30
à
20h00
à
compter
du
20
novembre
2024
jusqu'au
20
avril
2025
Commune
de
Brides-les-Bains/
Association
Le
Théâtre
des
Belleville
2445
20.09.2074
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
—
le
samedi
19
octobre
2024
—
Pièce
de
théâtre
Commune
de
Brides-les-Bains/
Association
Sportive
et
Culturelle
de
Brides
24-49
03.10.24
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
—
Le
samedi
7
décembre
2024
Soirée
Bad
and
Rock
Commune
de
Brides-les-Bains
/
Madame
Nathalie
BERGERON
-— Salon3b.com
24-50
08.10.24
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
—
du
vendredi
12
septembre
au
lundi
15
septembre
2025
—
Salon
du
bien-être
Commune
de
Brides-les-Bains
/
Association
«
Brides
en
Scènes
»
24-51
08.10.24
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
de
réunions
1°"
étage
Lundi
21
octobre
2024
à
18h30
- Réunion
Commune
de
Brides-les-Bains/
Lycée
Polyvalent
Ambroise
Croizat
de
Moûtiers
—
BTS
Tourisme
SE
18-1824
Participation
financière
à
un
projet
d'intérêt
commun
à
l'ensemble
de
la
classe
Commune
de
Brides-les-Bains/
Association
«Le
Relais
des
Vallées
»
24-53
21.10.24
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
—
Le
mercredi
6
novembre
2024
Assemblée
Générale
LISTE
DES
ENGAGEMENTS
SUPERIEURS
A
1000
€
DEPUIS
LE
19
SEPTEMBRE
2024 413
BONNE
MINE
MAGAZINE
CIMES
ET
SOURCES
6237
5
160,00
€ | 23/09/2024
420
E2S
REMPLACEMENT
ALLUMEUR
CHAUDIERE
CTM
21318
1 424,00
€ | 27/09/2024
438
SDIS
ALLOCATION
VETERANCE
2024
- POMPIERS
6218
6 026,40
€ | 01/10/2024
RESTAURANT
440
ACHILLEE
REPAS
FFA
2024
- LE
05/10/2024
6232
1
100,00
€ | 01/10/2024
TIMMI
ABSENCES
- ABONNEMENT
SUIVI
DES
ABSENCES
443
LUCCA
DU
PERSONNEL
6156
1
192,80
€ | 04/10/2024
448
ALLEMOZ
Marcel
REFECTION
REGARD
ROUTE
DE
L'OLYMPE
2152
1 980,00
€ | 07/10/2024
14
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100 rides--bains
LES
3 VALLÉES
GONTHIER
456
CONTE
URE
[SAPINS DE NOEL 2024
6068
| 607740 € |
14/10/2024
457
SARP
CURAGE
RESEAUX
ROUTE
DE LA SAULCE
615232
|257400€ | 15/10/2024
SOLUTION
ELAGAGE
PARC THERMAL
- CIMETIÈRE - SOURCE
-
458
VERTICALE
KIOSQUE - ESPACE SCENIQUE
61524
| 5304,00€
|15/10/2024
SATIN DOLL
464
SOLS
CONCERT
NOEL 2024
6232
|
164340 € |
18/10/2024
470
APR SECURITE
SURVEILLANCE
HIVER 2024/2025
611
|6004.80€ | 18/10/2024
7.
QUESTIONS
DIVERSES
Plusieurs
réflexions
sur
l'Hôtel
Le
Savoy
ainsi
que
La
Villa
des
Pommiers
ont
été
émises.
XXXUUOUOOUOUUOCXUOUOCX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
09h45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mr
Alexandre
FOURRAT
Bruno
PIDEIL
15
Conseil
Municipal
du
18
Novembre
2024
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20241206
- DEL2412100
- DE
en
date
du
06
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412100