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Conseil Municipal - CM n deg 2 5 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM n deg 2 5 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
LÉ
VEN
UE
7e
les
Villages
7
Vovéens
À
ur
nannenu
doubfle
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
05
Février
2026
Convocation
du
28
Janvier
2026
Le
Jeudi
cinq
Février
deux
mille
vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:Patrick
PARIS,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Laurence
LEVEILLARD,
Nathalie
CARNIS,
Jérôme
CHEVALLIER,
Sandrine
CIRILO,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Hélène
VON
SAMSON,
Geoffroy
BIGOT.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Madame
Stéphanie
RENVOISE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Alain
ALLELY.
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Éric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick.
PARIS
Monsieur
RICHER
Jean
Michel
donne
Pouvoir
à
GUERRINI
Marc.
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT.
Monsieur
Rémy
PROUST
donne
pouvoir
Monsieur
Vincent
CHENU.
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Sylvie
Pecquet.
Absents
excusés
sans
pouvoir
:
Madame
FOURMAS
LOBET
Perrine.
Madame
LHOTE
Aurore.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Monsieur
CHENU
Vincent
est
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
:20
h
04
Fin
de
séance
à
:21h
34
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité
sans
observation. D
REMERCIEMENTS
|
°
Association
la
beauvilloise
pour
l'attribution
d'une
subvention.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
ASSOCIATION
FETES
ET
CULTURE
DU
21
JANVIER
2026
e
Vie
associative
Demandes
de
subventions
2026
des
associations
+
Avis
favorable
de
la
commission. Le
tableau
a
été
transmis
avec
les
convocations.
||
est
lu
par
domaine
d'activité
de
l'association. Les
élus
faisant
partie
d’un
bureau
sortent
du
conseil
municipal
au
fur et à
mesure
pour
ne
pas
prendre
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
M
le
Maire
présentera
la
partie
des
associations
Vostro,
Harmonie
Municipale
et
le
Comité
d'animation.
(M
Haquet
ne
pouvant
y
prendre
part).
L'enveloppe
budgétaire
est
de
50
000
€.
Le
tableau
est
joint
en
annexe
au
pv
avec
les
votes.
M
Chenu
s'interroge
sur
la
propriété
des
buts
pour
l'US,
et demande
ce
qui
se
passera
en
cas
d'accident.
M
le
Maire
indique
que
ce
point
sera
vérifié.
Mme
Von
Samson
demande
pourquoi
il n'y
a
pas
d'arbre
de
Noël
à
Voves.
M
Haquet
répond
que
cela
existait
avec
Marmôfoly,
mais
que
l'association
a
eu
un
manque
de
bénévoles .
Mme
Von
Samson
souligne
qu'il
y
a
une
rupture
d'équité
entre
tous
les
enfants
de
la
commune
puisqu'une
subvention
est
accordée
à
l’un
des
villages
pour
l'achat
de
cadeaux,
et
que,
en
l'absence
de
critères
précis,
il est
impossible
d'apprécier
l'équité
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
L'enveloppe
globale
est
de
45
225
€.
(incluant
les
subventions
exceptionnelles).
INSTALLATIONS
CLASSEES
e
Convention
chemin
avec
AXPO
Storage
FR5
SAS
AXPO
Storage
FR5
SAS
a
un
projet
portant
sur
la
création
d’un
système
de
stockage
d'électricité
par
batteries
à
l'est
des
Villages-vovéens,
au
Bois
Paillet.
Dans
ce
cadre
de
ce
projet,
l’utilisation
du
chemin
rural
n°32
du
stade
au
Bois
Paillet
est
nécessaire.
Aussi,
il y
a
lieu
de
signer
une
convention.
La
redevance
annuelle
est
fixée
à
4
000
€
pour
une
durée
de
50
ans.
Mme
Von
Samson
demande
si
le
projet
est
classé
ICPE.
M
le
maire
confirme.
Mme
Von
Samson
demande
que
cette
délibération
soit
reportée
pour
permettre
au
conseil
de
voter
en
connaissance
de
cause
puisque
la
convention
n'a
pas
été
communiquée
aux
élus.
M
le
maire
refuse
le
report.
Mme
Von
Samson
estime
que
la
convention
engage
la
commune
sur
une
durée
excessive
et
propose
une
durée
de
20
ans
renouvelable
pour
préserver
la
possibilité
de
choix
dans
l'avenir.
M
le
maire
refuse.
M.
Chenu
demande
si
la
redevance
est
indexée
et
souligne
que
le
montant
perdra
de
sa
valeur
sur
une
période
de
50
ans.
TE? à
\LLAG, \
EST
AN
Æ!.Ter M
le
Maire
répond
que
le
tarif
n’est
pas
indexé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
26
voix
Pour,
1
voix
Contre,
valide
la
proposition.
°_
Avis
sur
le
projet
de
parc
éolien
à
la
Bourdinière
Saint-Loup
Un
enquête
publique
prescrite
par
arrêté
préfectoral
a
lieu
du
6
janvier
au
10
février
2026
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
concernant
un
projet
de
parc
éolien
de
la
Bourdinière
Saint-Loup
présentée
par
la
société
PE
LA
BOURDINIERE
SAINT-LOUP
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la
Bourdinière
Saint-Loup.
L'avis
de
la
commune
est
sollicité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
27
voix
Contre,
valide
la
proposition
d'avis
défavorable
de
la
Commune
de
la
Bourdinière
Saint-Loup
|.
RETROCESSION
DE
VOIRIE
un
En
date
du
11
décembre
2025,
le
conseil
municipal
a
émis
un
accord
de
principe
pour
la
rétrocession
de
la
voirie
ruelle
Simone
Ségouin.
Aussi,
il
y
a
lieu
de
délibérer
afin
d’acter
l'engagement
de
la
commune.
Les
frais
afférents
à
cette
rétrocession
sont
à
la
Charge
d’Habitat
Eurélien.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
27
voix
Pour,
valide
la
proposition.
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
RECOURS
CONTRE
CONTRE
L’ACCORD
UNION
EUROPEENNE-MERCOSUR
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
une
délibération
visant
à
soutenir
un
projet
de
recours
en
annulation
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
(CJUE)
contre
la
décision
du
Conseil
de
l'Union
européenne
autorisant
la
signature
et
la
conclusion
de
l'accord
d'association
entre
l'Union
européenne
et
les
pays
du
Mercosur. La
commune
compte
un
nombre
Significatif
d'exploitations
agricoles,
qui
constituent
un
pilier
essentiel
de
son
économie
locale,
de
l'emploi
et
de
la
vie
sociale.
Or,
le
secteur
agricole
traverse
actuellement
une
crise
profonde,
marquée
par
une
baisse
durable
des
revenus
et
une
diminution
continue
du
nombre
d'exploitations,
fragilisant
l'équilibre
économique
et
démographique
des
territoires
ruraux.
L'accord
UE-Mercosur
prévoit
l'importation
massive
de
produits
agricoles
sud-
américains,
notamment
de
viande
bovine,
de
volaille
et
de
sucre,
à
des
volumes
SuSceptibles
de
concurrencer
directement
les
productions
françaises
et
européennes.
Cette
concurrence
est
jugée
déloyale,
dans
la
mesure
où
les
produits
importés
ne
sont
pas
soumis
aux
mêmes
exigences
Sanitaires,
sociales
et
environnementales
que
celles
imposées
aux
agriculteurs
européens
(usage
de
pesticides
interdits
dans
l'UE,
hormones
de
croissance,
farines
animales). Des
risques
sanitaires
pour
les
consommateurs
européens
sont
également
mis
en
avant,
notamment
à
la
suite
de
la
détection
récente
de
résidus
d'hormones
interdites
dans
des
viandes
importées.
Par
ailleurs,
l'accord
pourrait
entraîner
une
baisse
significative
des
prix
agricoles,
en
particulier
dans
la filière
bovine,
menaçant
la
survie
de
nombreux
éleveurs
et
accélérant
la
désertification
rurale.
Dans
un
contexte
géopolitique
incertain,
la
dépendance
accrue
à
des
importations
lointaines
est
perçue
comme
une
atteinte
à
la
souveraineté
alimentaire
de
la
France
et
de
l'Union
européenne,
considérée
comme
un
enjeu
stratégique
majeur.
Les
mécanismes
de
protection
prévus
par
l'accord,
tels
que
la clause
de
sauvegarde,
sont
jugés
insuffisants
et
inefficaces,
en
l'absence
de
véritables
«
clauses
miroirs
»
garantissant
une
réciprocité
des
normes
de
production.
Un
projet
de
recours
en
annulation
devant
la
CJUE
a
été
élaboré,
fondé
notamment
sur
une
erreur
manifeste
d'appréciation,
une
rupture
du
principe
d'égalité
de
traitement
entre
opérateurs
économiques
et
un
détournement
de
pouvoir.
Compte
tenu
de
la
signature
formelle
de
l'accord
prévue
le
12
janvier
2026,
l'urgence
d'agir
est
soulignée.
Par
la
présente
délibération,
le
Conseil
municipal
entend
défendre
les
intérêts
économiques
et
sociaux
de
son
territoire,
soutenir
l’action
de
l'État
devant
la
CJUE,
intervenir
volontairement
à
l'instance
engagée,
et
demander
solennellement
au
Gouvernement
français
de
transmettre
le
recours
dans
les
meilleurs
délais.
Cette
démarche
vise
à
protéger
les
agriculteurs
locaux,
préserver
la
souveraineté
alimentaire,
garantir
une
concurrence
équitable
et
assurer
la
sécurité
sanitaire
des
consommateurs. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
27
voix
Pour,
valide
la
proposition.
MARCHES
PUBLICS
|
Rendu
de
décisions
e
Déclaration
de
sous-traitance
—
maison
de
santé
Lot
12
—- KONE/ATMV
La
société
KONE
déclare
comme
sous-traitant
l'entreprise
ATMV
pour
le
montage
de
l'ascenseur
pour
un
montant
de
3
308.00
€
HT.
e
Avenants
—
maison
de
santé
Avenant
n°1
- Lot
11
—
MISSENARD
Objet
de
l'avenant :
-_
Mise
en
place
d’un
surpresseur
sur
l’arrivée
d’eau
de
ville
-__
Ajout
d'un
compteur
d'eau froide pour
les
sanitaires
publics.
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
|
245
530.13
€
294
636.16
€
Montant
avenant
n°1
2
596.15
€
:
3
115.38
€
Nouveau
montant
du
248
126.28
€
297
751.54
€
marché Avenant
n°2
—
Lot
12
—
SARL
EME
ETES Objet
de
l'avenant :
MOINS
VALUES
-
Platine
de
rue
(MSP)
-
__>Armoire
tableau
divisionnaire
de
la
radio
-
Armoire
tableau
divisionnaire
de
la
mammographie
PLUS
VALUES
Terre
—
Liaison
équipotentielle
suivant
norme
NFC15-211
pour
les
3
locaux
de
groupe
1 Armoire
TGBT
-
complément
de
protection
et
modification
sur
armoire
TGBT
et
modification
des
DDR
en
type
A
Câbles
U1000R2V
-— câblage
complémentaire
pour
3
locaux
groupe
1
et
modification
câble
armoire
radiologie
Appareillage
—
gradateur
Inverseur
de
source
Fourniture
et
mise
en
place
d’un
inverseur
de
source
manuel
dans
le
local
TGBT
4x
400
A
Fourniture
et
mise
en
place
d'un
coffret
dans
le
TGBT
pour
raccordement
du
groupe
électrogène
(hors
lot)
Câblage Surpresseur
—
alimentation
surpresseur
sous
escalier
et
protection
dans
TGBT
MSP
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
|
164
800.00
€
197
760.00
€
Montant
avenant
n°1
12
388.83
€
14
866.60
€
Nouveau
montant
du
181
547.63
€
217
857.16
€
marché Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
22
voix
Pour,
1
Contre,
4
Abstensions,
valide
la
proposition.
RESSOURCES
HUMAINES
Monsieur
le
Maire
présente
le
point.
Créations
de
postes :
-CDD
Saisonnier
1
poste
adjoint
administratif
35H
1%
échelon
pour
une
durée
de
1
mois
pour
le
mois
d'août
2026
-CDD
saisonnier
1
poste
adjoint
technique35H
1°
échelon
pour
une
durée
de
1
mois
pour
le
mois
d'août
2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 26
voix
Pour,
1 Abstention,
valide
la
proposition.
DIVERS
Analyse
d'eau
ARS
du
05
décembre
2025 Point
de
surveillance
:Mairie
de
Voves
Nitrates
en
NO3
:<0.5
mg
Analyse
d'eau
ARS
16
décembre
2025.
Point
de
surveillance
:Robinet
de
distribution
APT
Les
moutons
Nitrates
en
NO3
:0.81
mg/l
Analyse
d'eau
ARS
du
19
Janvier
2026
Point
de
surveillance
:Mairie
de
Voves
Nitrates
en
NO3
:<0.5
mg/l
-Signalement
d’un
passage
piéton
mal
éclairé
rue
François
Huet.
-Question
écrite
de
Mme
Von
Samson
:
Lecture
par
M
le
Maire
du
mail
reçu
«
Monsieur
le
Maire,
Par
un
jugement
du
tribunal
administratif
d'Orléans
du
12
mars
2024,
la
commune
des
Villages
Vovéens
a
été
condamnée
dans
un
contentieux
relatif
à
limputabilité
au
Service
d'un
accident
concernant
un
agent
communal.
Ce
jugement,
exécutoire
dès
sa
notification,
comportait
une
injonction
explicite
faite
à
la
commune
de
procéder,
dans
un
délai
de
deux
mois,
au
versement
des
rappels
de
traitement,
à
la
reconstitution
de
Ja
carrière
de
l'agent
concerné
et
à
Ja
régularisation
de
sa
situation
auprès
des
organismes
de
retraite.
Cette
décision
a
ensuite
été
confirmée
par
un
arrêt
de
la
Cour
administrative
d'appel
de
Versailles
du
18
décembre
2025,
l'appel
formé
n'ayant
pas
été
suspensif
et
aucun
Sursis
à
exécution
n'ayant
été
accordé.
Dans
ce
contexte,
et
compte
tenu
du
temps
écoulé
depuis
le
jugement
de
première
instance,
je
souhaiterais
savoir
si
la
Commune
est
aujourd’hui
en
mesure
de
présenter
au
conseil
municipal
une
estimation
globale
du
coût
de
ce
contentieux,
frais
de
justice
compris,
même
à
titre
indicatif
ou
prévisionnel,
sur
la
base
des
éléments
actuellement
disponibles. Pouvez-vous
également
préciser
:
1.
quelles
mesures
ont
déjà
été
effectivement
mises
en
œuvre
pour
l'exécution
de
cette
décision
de
justice
:
2.
quels
montants
ont
d'ores
et
déjà
été
engagés
:
3.
et
quels
postes
de
dépenses
restent
à
consolider
pour
permettre
au
conseil
municipal
de
disposer
d’une
vision
financière
complète
en
fin
de
mandature
?
Cette
information
est
essentielle
Pour
permettre
au
conseil
municipal
d'exercer
pleinement
son
rôle
de
contrôle
de
la
gestion
des
finances
communales.
»
M
le
Maire
apporte
la
réponse
suivante
qui
n'appellera
pas
de
débats.
Éléments
présentés
au
Conseil
municipal
°__
Provisioninitiale
dès
2023
(voté
par
le
Conseil
Municipal)
+
Décision
2024
:123
483,34
€
(montant
chargé
Chapitre
012)
(le
montant
comprend
les
charges
patronales
et
salariales
afférentes)
+ __
Décision
2025
:1
500
€
+
Frais
de
justice
:13
521
€
°
Application
immédiate
par
les
services
des
décisions
de
justice 20
ÉG))
.
_llest
possible
de
recevoir
une
facture
pour
les
frais
d'avocats
à
la
suite
de
l'appel
avec
décision
de
décembre
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h34.
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
M.GUER
Secrétaire
de
Séance
de
la
Séance
précédente
V.
Chenu