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Déliberation - Deliberations CM 28 03 2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 28 03 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Délib. n° 36.
Le vingt-huit Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT (arrivé à 20h45), Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean- Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANS et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Monsieur Arnaud MAHIER donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Laurence BERTHE. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Philippe COSSAY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h10
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 Mars 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Adhésion au CAUE 28.
Monsieur le Maire expose :
Le CAUE 28 a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, l’urbanisme et de l’environnement. Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Mars 2019
Convocation du 20 Mars 2019 La commune travaille actuellement avec le CAUE 28 sur le projet de création du futur cimetière de Voves.
Le CAUE28 sollicite notre adhésion pour l’année 2019 à hauteur de 200 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer au CAUE28 à hauteur de 200 € pour l’année 2019.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 29 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. N°37
Le vingt-huit Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT (arrivé à 20h45), Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean- Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANS et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Monsieur Arnaud MAHIER donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Laurence BERTHE. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Philippe COSSAY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h10
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 Mars 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Subvention CCAS.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 16 000 € venant du budget communal pour l’année 2019.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Mars 2019
Convocation du 20 Mars 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette subvention,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents permettant le versement de cette subvention
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 29 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. N°38
Le vingt-huit Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT (arrivé à 20h45), Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANS et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Monsieur Arnaud MAHIER donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Laurence BERTHE. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Philippe COSSAY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h10
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 Mars 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Mise à disposition du terrain de la déchetterie de Voves.
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté inter Préfectoral n° 2670 en date du 17 novembre 1999 portant extension des compétences du SYMIRIS (ancienne dénomination de SITREVA) à « l’exploitation des déchetteries »,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Mars 2019
Convocation du 20 Mars 2019 Considérant qu’il est nécessaire de préciser par convention les conditions matérielles de la mise à disposition des déchetteries,
Le Conseil Municipal en date du 7 mars 2019, a accepté la régularisation de la mise à disposition du terrain de la déchèterie de Voves. Afin de faciliter les écritures comptables, il y a lieu de prendre une deuxième délibération actant la liste des biens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les listes des biens et des subventions afférentes, mis à disposition par la Mairie à la Communauté de Communes Cœur de Beauce puis au SICTOM de la Région d’Auneau et enfin à Sitreva, telles qu’annexées à la présente.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au transfert effectif des bien mis à disposition.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 29 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. N°39.
Le vingt-huit Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT (arrivé à 20h45), Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean- Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANS et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Monsieur Arnaud MAHIER donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Laurence BERTHE. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Philippe COSSAY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h10
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 Mars 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – rendu de décisions.
Monsieur le Maire expose :
- Alarme Intrusion de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Lot 10 – Electricité – Société GUILLARD pour un montant de 5455.73 € TTC.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Mars 2019
Convocation du 20 Mars 2019 - CACES
1 entreprise a répondu :
INTER FORMATION pour un montant de 2 200 € HT soit 2 640 € TTC.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve ce rendu de décisions.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 29 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. N°41.
Le vingt-huit Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT (arrivé à 20h45), Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean- Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANS et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Monsieur Arnaud MAHIER donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Laurence BERTHE. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Philippe COSSAY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h10
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 Mars 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – déclaration d'infructuosité – AMO Place Maunoury.
La commune a lancé un marché pour une AMO pour une étude sur les travaux d’aménagement de la Place Maunoury à Voves. La date limite de remise des offres était fixée au 28 février dernier. Aucun candidat n’a remis d’offre. Monsieur le Maire propose de déclarer le marché infructueux.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Mars 2019
Convocation du 20 Mars 2019 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Déclare le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude sur les travaux d’aménagement de la Place Maunoury infructueux.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 29 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 42
Le vingt-huit Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT (arrivé à 20h45), Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean- Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANS et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Monsieur Arnaud MAHIER donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Laurence BERTHE. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Philippe COSSAY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h10
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 Mars 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Ressources humaines – emplois saisonniers
Monsieur le Maire expose :
Afin de faire face à un accroissement temporaire d’activités pendant les mois de Juillet et août 2019, il est proposé de créer deux postes :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2019
Convocation du 20 mars 2019 - Un poste d’adjoint administratif à temps complet 1er échelon d’une durée d’un mois pour le mois d’aout 2019.
- Un Poste d’adjoint technique à temps complet 1er échelon d’une durée d’un mois pour le mois de juillet 2019.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 29 mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 43
Le vingt-huit Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT (arrivé à 20h45), Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean- Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANS et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Monsieur Arnaud MAHIER donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Laurence BERTHE. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Philippe COSSAY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h10
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 Mars 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Motion maintien Services Publics – Trésor public.
Monsieur le Maire expose :
Une restructuration sans précédent est en cours pour absorber les 50 000 suppressions d’emplois dans la fonction publique d'État. Pour la Direction Générale des Finances Publiques, 40 000
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2019
Convocation du 20 mars 2019 emplois ont déjà disparu depuis 2002 et 15 000 à 30 000 nouvelles suppressions sont redoutées d'ici la fin du quinquennat du Président de la République,
Les directions locales finalisent actuellement un projet de réorganisation du réseau pour les trois années qui viennent :
- Suppressions des trésoreries de proximité telles que celles de La Loupe, Châteauneuf en Thymerais, Courville sur Eure, Les Villages Vovéens, Bonneval, Maintenon au profit de la création d'un Centre départemental de traitement industriel des titres et des mandats. Quelques cadres dédiés auraient vocation à assurer un conseil aux collectivités du département en lieu et place des comptables.
L'image du trésorier aidant le Maire à élaborer son budget sera bientôt à ranger aux oubliettes, de même que la caisse de la trésorerie où venaient pourtant vos administrés afin de payer en numéraire impôts, cantine ou centre de loisirs et percevoir les secours d'urgence ou autres aides. A partir du 1er juillet 2020, vos administrés, et notamment les plus fragiles, vos régisseurs désirant verser ou recevoir du numéraire, seront priés d’aller, selon le résultat de l'appel d'offres bientôt lancé, chez le buraliste ou au bureau de Poste.
Regroupement des derniers Services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que de la publicité foncière, le cadastre ayant déjà été transféré à Chartres.
Limitation au maximum de l'accueil physique des usagers et exploration de tous les moyens permettant d'assurer de simples « points de contact » comme les maisons de service au public. A cet égard, la réduction des horaires d'ouverture au public serait accentuée. Nos concitoyens sont en droit d'attendre autre chose que des services en ligne ou des minibus écumant nos campagnes, les considérant ainsi comme des administrés de seconde zone. Création d'agences comptables pour certaines collectivités, à leurs frais, en lieu et place des trésoreries,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
1. REGRETTENT que cette décision n’ait pas fait l’objet d’une concertation avec les élus locaux.
2. DEMANDENT à la DGFIP de renoncer à l’application de cette mesure discriminatoire pour les territoires ruraux.
3. REAFFIRMENT, plus généralement, leur engagement pour la défense des territoires ruraux, qui malheureusement se sentent toujours plus abandonnés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 29 mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI