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Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement et circulation Place du Haut Forez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement et circulation Place du Haut Forez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VE À 7
nétall
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2023,06.43
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n°
82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
[,
huitième
partie :
signalisation
temporaire),
approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la demande
présentée
par
M.
Arnaud
DARPHIN,
pour
l’entreprise
SPIE
Citynetworks,
et
concernant
des
travaux
Enedis
Borne
Recharge
Place
du
Haut-Forez,
en agglomération,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le Stationnement
selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1
—
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
règlementée
« Place
du
Haut-Forez»
en
agglomération,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
les
travaux
Enedis
borne
recharge.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
19/06/2023
et pour
une
durée
de 10
jours.
Article
2 —
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
sera
interdite
Place
du
Haut-Forez
en
agglomération.
Article
3 —
L'entreprise
devra
respecter
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier
(M.
Arnaud
DARPHIN
06
21
83
75
86).
Article
4 — Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit de chantier
: défense
de circuler
et de
stationner
et respect
du calendrier
2023 des
jours
hors
chantier.
Article
5 — La signalisation
réglementaire
des travaux
sera mis
en place
par
l’entreprise.
Article
6 — Le
présent
arrêté fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
At
DS,
à
#
oo,
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
7 - Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
L'entreprise
DARPHIN
Arnaud
arnaud.darphin(@spie.com
-
La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIRETABLE,
le 19/06/2023 Le
Maire,
£
u
Jülien DEGOU à Je) ./
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie&@noiretable.fr