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Arrêté - imageProvider. Arrêté Signalisation marquage au sol Forez Signalisation 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté Signalisation marquage au sol Forez Signalisation 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À ,i DE, 17 9
;
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Hoirétalle
one
2025.09.110
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'INTERIEUR
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire de la commune
de NOIRETABLE,
VU
ensemble,
Je code
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles
L. 2213.1,
L. 2213.2,
Je Code
Pénal,
notamment
l'article R46,
alinéa
15,
VU
le Code
de la Voirie Routière,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la loi n° 82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la loi n°
82.623
du
22/07/1982
et par
la loi n°
83.8
d 7/01/1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, huitième
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6/11/1992,
VU
la demande
présentée
par
l'entreprise
Forez,
pour :
Travaux
de
marquage
au sol :
Pour
des
places
PMR
derrière
le casino,
devant
le 23
rue
Claude
Peurière
et à
proximité
du
Cinéma,
Ligne
blanche
rue
Langlois
côté
cimetière
et Rue
de la République
côté
Lycée
Forestier
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
aux
différents
travaux
de
marquage
au
sol
sur
plusieurs
voies
communales.
ARRETE
Article
1 : La
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l'entreprise
Forez
Signalisation
sera
réglementée
comme
suit sur l'ensemble
des
voies
situées
à l'intérieur du
périmètre
de
la commune
la journée
du
29/09/2025
:
Travaux
mobiles
: vitesse
limitée
30
km/h
Toutes
les mesures
devront
être
prises
par Forez
Signalisation,
pour assurer
la sécurité
des
piétons,
l'accès aux
propriétés
riveraines,
ainsi que
l'accès aux
véhicules
de secours.
Article 2 : La signalisation
nécessaire
à l'application dudit arrêté sera
mise en
place,
entretenue
et à la charge
de
l'entreprise
Forez
Signalisation.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TEE,
L#
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Hoirétable
on
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle de l'administration
dans
le cas
où cette dernière
serait recherchée. Article
4 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
en vigueur. Article
5 : || sera transmis
à :
M. le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
M.
Entreprise Forez Distribution contact(@forezsignalisation.fr
La
Région
infotransports42@auvergnerhonealpes.fr,
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
Noirétable,
le 24/09/2025
-
Le Maire,
Julien
DEGQUT
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
+
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr