Procès Verbal - pv du 22 janvier 2024

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Procès Verbal - pv du 22 janvier 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 Janvier 2024

Etaient présents : THURETTE J, GASNOT JM, POUILLY Ch, MERLANT JY, VANGHERSDAELE C, DENEUVILLERS A, GUYOT A, LAJOIE CH, HOTTELET F, CROIX Ch, LEBOIS CH, GY JM, MERLANT JP, HUSSON F.

Étaient excusés : KUBIESA D donne procuration à THURETTE J, Mme SOUFFLET A donne procuration à HOTTELET F

Étaient absents : TRANCART S, MEYER L, POULAIN E

Secrétaire de Séance : Mme GUYOT Angélique

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.

II - AUTORISATION BUDGETAIRE D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Il est rappelé à l’Assemblée que l’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, le Maire peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de programme.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal :

VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que l’adoption du prochain budget est programmée pour le 15 avril 2024 ; CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition ;

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au vote du prochain budget.

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-2

DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :

CHAPITRE Article m14 LIBELLE CREDITS

OUVERTS EN

2023

Article M57 AUTORISATION DE CREDIT

2023 JUSQU’AU VOTE DE BP

2024

20 Immobilisation

Incorporelles

50 100.00 85 913.05

2031 Frais d’études 6600.00

2041513 Projet d’infrastructures

intérêt nationale

43500.00 2041512 85 913.05

21 Immobilisations

corporelles

683 552.20 225 000.00

2112 Terrains de voirie 225 952.20 2112 90000.00 2128 Autres agencement et

aménagements

25 000.00

21312 Bâtiments scolaires 119 500.00

21318 Autres bâtiments publics 115 000.00 2131 120 000.00 2135 Installation générales

agencements

140 000.00

2152 Installation de voirie 2184 15 000.00 21534 Réseau électrification

21561 Matériel roulant

21578 Autre matériel et

outillage de voirie

21782 Matériel de transport 47 400.00

2188 Autres 10 700.00

23 Immobilisations en cours 510 000.00

2313 Construction 510 000.00

0

TOTAL 1 243 652.20 310 913.05 soit 25%

Demande aux autorités de tutelle administrative de bien vouloir approuver la présente délibération.

III - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des demandes de subventions exceptionnelles : de l’OCCE Martha DESRUMAUX

Après lecture des demandes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle de :

- 1000 € (mille Euros) à l’OCCE groupe scolaire Martha Desrumaux3

IV - AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE D’UN BAFD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il rencontre des difficultés de recrutement d’un BAFD pour diriger les activités du CLSH et Péri Scolaires.

Pour cela il souhaite financer la formation BAFD d’un jeune animateur qui souhaite s’engager dans la Direction.

Un engagement de trois ans de direction du CLSH de la commune sera demandé au bénéficiaire de cette formation.

Une convention sera signée avec un organisme de formation agréée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité des membres présents de :

- Le financement d’une formation BAFD dans un organisme agréé.

- Monsieur le Maire à signer une convention avec cet organisme et l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

- De prévoir les crédits nécessaires au budget

V - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux de rénovation et de sécurisation de la salle des fêtes doivent être réalisés.

En effet, la toiture en amiante est en très mauvais état et doit être changée en Bac acier isolant, la SSI doit être changée et correspondre au classement de la salle, l’éclairage intérieur sera changé en LED pour des économies d’énergie et les portes d’entrée seront changées pour être plus isolantes.

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de déposer un dossier de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs.

Le taux de subvention est de 50 % du montant des travaux HT.

Le Montant prévisionnel des travaux s’élève à 134 690.40 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver le montant des travaux

- D’approuver le plan de financement

- De l’autoriser à déposer un dossier de subvention ADVB pour les travaux de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en en avoir délibéré Approuve à l’unanimité le projet et le plan de financement et autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Taux de 50 % du montant HT au titre de l’ADVB 2024, soit une subvention de 67 345.20 €. Et de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier.

Le complément de financement devrait être assuré comme suit :

- Fonds de Concours CAMVS 33 672.60 €

- Fonds propres de la commune 60 610.68 € TTC

Demande aux autorités de tutelle administrative de bien vouloir approuver la présente délibération4

VI - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES FONDS DE CONCOURS POUR

LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux de rénovation et de sécurisation de la salle des fêtes doivent être réalisés.

En effet, la toiture en amiante est en très mauvais état et doit être changée en Bac acier isolant, la SSI doit être changée et correspondre au classement de la salle, l’éclairage intérieur sera changé en LED pour des économies d’énergie et les portes d’entrée seront changées pour être plus isolantes.

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de déposer un dossier de demande de Fonds de Concours auprès de la CAMVS

Le taux est de 50 % du reste à charge de la commune après soustraction des autres financements obtenus.

Le Montant prévisionnel des travaux s’élève à 134 690.40 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver le montant des travaux

- D’approuver le plan de financement

- De l’autoriser à déposer un dossier de Fonds de Concours pour les travaux de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en en avoir délibéré Approuve à l’unanimité le projet et le plan de financement et autorise M le Maire à déposer un dossier de demande de FDC au Taux de 50 % du reste à charge de la commune après soustraction des autres financements obtenus, soit un FDC demandé de 33 672.68 €. Et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le complément de financement devrait être assuré comme suit :

- ADVB du Département 67 345.20 €

- Fonds propres de la commune 60 610.68 € TTC

Demande aux autorités de tutelle administrative de bien vouloir approuver la présente délibération

VII - QUESTIONS ORALES

1 / Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande d’installation d’une friterie ambulante, qui

se stationnerait les Week-ends sur le parking de l’école.

Le Conseil après en avoir délibéré décide d’accorder l’emplacement à cette friterie. Néanmoins le

Conseil tient à rester vigilant sur la propreté du site après l’installation et aux désordres des bruits

nocturnes pour la tranquillité des riverains.

2 / Un tour d’horizon des différentes manifestations passées ou à venir est fait avec l’ensemble des

membres du Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h45.