Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 5 avril 2017
Procès Verbal - pv du 24 janvier 2018
Procès Verbal - pv du 8 fevrier 2017
Procès Verbal - pv du 26 fevrier 2022
Procès Verbal - pv du 26 fevrier 2021
Procès Verbal - pv du 9 avril 2019
Procès Verbal - pv du 20 janvier 2025
Procès Verbal - pv du 22 janvier 2024
Procès Verbal - pv du 12 janvier 2026
Procès Verbal - pv du 19 decembre 2022
Procès Verbal - pv du 5 fevrier 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Leval.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 fevrier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LEVAL
PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FEVRIER 2019
Etaient présents : THURETTE J. PAMART M ,GASTOUT D. GASNOT JM, MERLANT JY, ,GLASSE G, TRANCART S,DUBREUCQ A., CAURETTE E, GARRIGOS FONTENELLE L. SOUFFLET A,HOTTELET F,
Etaient excusés : KUBIESA D. donne procuration à THURETTE J.
POUILLY Ch. Donne procuration à PAMART M.
Absents : MOLLET P, GUYOT A, DHAUSSY MC, LAJOIE C
I/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal du conseil précédent est approuvé
II / SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
1/ SUBVENTION OCCE MARTHA DESRUMEAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande subvention de la part de L’OCCE Martha DESRUMEAUX.
Cette subvention permettant de financer l’inscription de l’ensemble des classes à l’USEP et le paiement de facture du papier de copieur pour l’année.
Le Conseil après en avoir délibéré accorde une subvention exceptionnelle de 1650 € à L’OCCE Martha DESRUMEAUX.
2/ SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
A/ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle du collège Gilles de CHIN de Berlaimont.
Cette subvention servira à la participation d’élèves à un voyage culturel au Royaume- Uni, 7 élèves Levallois y participeront.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote une subvention exceptionnelle de :
350 € (trois cent cinquante Euros) à collège Gille de Chin de Berlaimont
B/ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la Maison familiale rurale « le clos fleuri » d’AVESNES SUR HELPE.
Cette subvention servira à la participation aux frais de formation et au projet de renouvellement de matériel, 5 élèves Levallois sont en formation.
Département
du NORD
-:-:-
Arrondissement
d’AVESNES/HELPE
-:-:-
Canton
D’Aulnoye Aymeries
-:-:- 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote une subvention exceptionnelle de : 250 € (deux cent cinquante Euros) à la Maison familiale rurale « le clos fleuri » d’AVESNES SUR HELPE.
III / AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il est rappelé à l’Assemblée que l’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, le Maire peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de programme.
Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, dès le 1er janvier 2019 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l’adoption du prochain budget est programmée pour le 15 avril 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition ;
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2019 et jusqu’au vote du prochain budget.
DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante : 3
CHAPITRE Article LIBELLE CREDITS OUVERTS EN 2018
AUTORISATION DE CREDIT
2019 JUSQU’AU VOTE DE BP
2019
204 Subventions
d’équipement versées
265 486.86 66 371.71
2041583 Projet infrastructure
d’intérêt national
66 371.71
21 Immobilisations
corporelles
99 892.00 24 973.00
21316 Equipement du cimetière 3 500.00 2183 Matériel de bureau et
informatique
3 500.00
2184 Mobilier 2 000.00 2188 Autres 15 973.00 23 Immobilisations en cours 136 485.43 34 121.35 2313 Construction 34 121.35
Après en avoir délibéré le Conseil municipal :
VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l’adoption du prochain budget est programmée
pour le 15 avril 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition ;
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2019 et jusqu’au vote du prochain budget.
DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la
suivante :
CHAPITRE Article LIBELLE CREDITS OUVERTS EN 2018
AUTORISATION DE CREDIT
2019 JUSQU’AU VOTE DE BP
2019
204 Subventions
d’équipement versées
265 486.86 66 371.71
2041583 Projet infrastructure
d’intérêt national
66 371.71
21 Immobilisations
corporelles
99 892.00 24 973.00
21316 Equipement du cimetière 3 500.00 2183 Matériel de bureau et
informatique
3 500.00
2184 Mobilier 2 000.00 2188 Autres 15 973.00 23 Immobilisations en cours 136 485.43 34 121.35 2313 Construction 34 121.35 4
IlI DEMANDE DE SUBVENTION VILLAGES ET BOURGS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est possible d’obtenir une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des « villages et Bourgs » pour les travaux « Mise en sécurité de la rivière « LA TARSY ».
Monsieur Le Maire rappelle que ces travaux sont obligatoires au vu de la forte dégradation des gardes corps des ponts qui enjambent la TARSY.
De plus cela permettra de remettre en valeur la place, de protéger les accès à la rivière et la mise au norme PMR.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à déposer une demande de subvention dans le cadre ci-dessus au taux de 50% d’approuver les travaux et le plan de financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire :
- A réaliser les travaux Mise en sécurité de la rivière « LA TARSY »
- Approuve le Plan de financement joint à la délibération
- A présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de Villages et bourgs pour un montant de travaux de 27 245.00 € HT soit 32 694.00€ TTC.
- Le montant de la subvention demandée est de 27 245 X 50 %= 13 622.50 €
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur Le Maire clôt la séance à 18h45.