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Déliberation - 2023 161
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 23 octobre 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-161
L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/10/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre -BERNARD-BARTHE Pierre — SEGUINOT Stéphanie -
DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie. —- Mme DIERS de
LABARRE Nathalie ayant donné pouvoir à M. DIERS Thierry - Mme LAVERGNE Cécile ayant donné pouvoir à M.
BERNARD-BARTHE Pierre.
Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie.
Domaine et patrimoine — Aliénations
Vente de la parcelle AI 102 rue du Logis - Modification de la délibération 2023-0839
Madame le Maire rappelle la délibération n° 2023-089 du 11 juillet 2023 portant vente d’une parcelle
communale dans le cadre de la construction d’un cabinet de dentistes et dans les conditions suivantes :
- _ Aliénation partielle de la parcelle AI 102 située 3 rue du Logis et propriété communale à Mme JACQUES-
ROLAND Sophie, Mme OUSSET Marianne, Mme de TAILLAC laure, M. LERNO Quentin
composant la Société Civile Immobilière PIOROLA en cours de création,
- surface cédée approximative de 800 m2 à affiner par les travaux de division d’un géomètre,
- prix de vente fixé à 160 € le m2 auquel il conviendra d’ajouter les frais notariés, - prise en charge par la collectivité des travaux de viabilisation,
- accord afin que les praticiens domicilient la Société Civile Immobilière PIOROLA au 3 rue du Logis 17570
SAINT-AUGUSTIN,
- autorisation donnée au maire afin de faire procéder à la division de la parcelle AI 102, à signer l’accord
de domiciliation de la Société Civile Immobilière PIOROLA au 3 rue du Logis 17570 SAINT-AUGUSTIN, l'acte authentique de la transaction et toute pièce afférente
Deux dentistes sur quatre s'étant retirés du projet global, Madame le Maire vous sollicitera afin de modifier la délibération initiale en ce qui concerne les acquéreurs.
Le Conseil Municipal, DECIDE par 12 voix POUR de modifier la délibération 2023-089 du 11 juillet 2023 en ce
sens :
- l’aliénation partielle du bien cadastré AI 102 située 3 rue du Logis et propriété communale s'effectuera
au profit de Mesdames JACQUES-ROLAND Sophie et OUSSET Marianne. En effet, Mme de
TAILLAC Laure et M. LERNO Quentin ont choisi de ne pas donner suite à ce projet.
- Les autres modalités faisant objet de la délibération 2023-089 du 11 juillet 2023 restent
inchangées.
Publication dématérialisée du Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST 7 3 MW. 2073 Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE |
Sous le n° 017-211703111-20231023-2023-161
Reçule 2 - Le. Co és
1 rue de la Cure
17570 Saint- Augustin lo} infos@ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqustin fr n @mairiescintaugustin
0546939337 à E