Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 105
Déliberation - 2023 093
Déliberation - 2023 089
Déliberation - 2023 146
Déliberation - 2023 003
Déliberation - 2023 151
Déliberation - 2023 046dec
Procès Verbal - 2023 001
Déliberation - 2023 161
Déliberation - 2023 130
Déliberation - 2023 105
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 11 JUILLET 2023
—
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-105
L'an deux mille vingt-trois le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/07/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Délibération reportée.
Fonction publique -— Personnels Contractuels
Modifications et renouvellement de Contrats à durée déterminée tout service
Madame le Maire rappelle la délibération n° 2023-083 du 20 juin 2023 et précise que depuis cette séance certains agents on fait part de leur indisponibilité à effectuer certaines missions.
Elle propose donc d’en délibérer à nouveau en apportant les modifications nécessaires.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Le conseil municipal DECIDE par 12 voix POUR de modifier la délibération n°2023-083 du 20 juin 2023 ainsi :
e créer le contrat d'un agent pour des missions d’animation, de surveillance et d’entretien des
locaux scolaires et de bâtiments communaux.
Ce contrat à durée déterminée est de 25 h 00/35ème hebdomadaires annualisées à compter du 1° septembre
2023 jusqu’au 31 août 2024. Des heures complémentaires pourront être effectuées selon les nécessités du service. L'indice de rémunération serait fixé à l'indice brut 401 majoré 363.
e créer le contrat d’un agent pour des missions d'animation, de surveillance et d'entretien des
bâtiments communaux.
Ce contrat à durée déterminée est de 18 h 20 /35ème hebdomadaires annualisées à compter du 1° septembre
2023 jusqu’au 31 août 2024. Des heures complémentaires pourront être effectuées selon les nécessités du service. L'indice de rémunération serait fixé à l'indice brut 367 majoré 361.
° créer le contrat d’un agent pour des missions d'entretien des locaux scolaires et autres bâtiments
communaux.
Ce contrat à durée déterminée est de 16 H 51 /35ème hebdomadaires annualisées à compter du 1° septembre
2023 jusqu’au 31 août 2024. Des heures complémentaires pourront être effectuées selon les nécessités du service. L'indice de rémunération serait fixé à l’indice brut 367 majoré 361.
e créer un contrat à durée déterminée pour des missions d'animation, de surveillance et fonctions
d'ATSEM. Ce contrat est de 20 h 30 /35°" hebdomadaires annualisées à compter du 1°
septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024. Des heures complémentaires pourront être effectuées
selon les nécessités du service. L'indice de rémunération serait fixé à l’indice brut 367 majoré 361.
l rue de la Cure
17570 Saint-Augustin {@) infos@ mairie-saint-auqustin fr www. mairie-saint-auqgustin fr 5: @ mairiesaintaugustin
0546939337 à E3 D’autoriser Madame le maire à modifier le tableau des em en ce sens :
TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN
NOMBRE | POURVU | NON POURVU DONT TNC
AGENT STATUTAIRES
des Adjoints Administratifs Territoriaux
Cadre d'em
1(22h30
0
0
1
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe
Ad
Ad
Sous-total
Cadre d’
Ad
Sous-total
int administratif principal 2ème classe
nt administratif territorial
0
1
0
ni
des Ad int d'animation nts d'Animation Territoriaux
Cadre d'em des de Maîtrise Territoriaux de maîtrise
Sous-total
Cadre d'
Ad
Ad
Sous-total
Cadre d'
ASEM
Sous-total
Cadres d'emplois des gardes-Champêtres - Policiers
Mu
Garde-cham
Tech | 2ème classe des Ad int technique ues Territoriaux
nci
nt technique
des ATSEM | 1ère classe nci 1 (15H 14
1
e chef principal
Sous-total AGENTS CONTRACTUELS
Adjoint d'animation en CDI 1 (24h 00
CDD agent renfort gérance agence postale (article L332-8, 5e Sous-total
TOTAL
Publication dématérialisée du |
e-Vraire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20230711-2023-105
Reçu le A 9. © +. Lot 3