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Convocation - 2025fevdel22 tamponne
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2025fevdel22 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
LS Publié le S' LOF HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 085-218501096-20250210-2025FEVDEL22-DE
LUS DU CONSEIL MUNTCIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 4 février 2025
Séance du Conseil Municipal : 10 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Jean-
Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger BRIAND - Hélène
CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Véronique BESSE - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne
GUERIN - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD - Marietta BOONEFAES - Steven
BARTHELEMY - Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD — Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Magali LOISEAU donne pouvoir à Véronique BESSE
Pierrick THOMAS donne pouvoir à Luc SOULARD
Jean-Marie GIRARD donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Fanny GIRARD
Christophe VERONNEAU donne pouvoir à Isabelle CHARRIER-FONTENIT
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Patrice BOUANCHEAU
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Karine LOIZEAU
Laurence MARTINEAU donne pouvoir à Odile PINEAU
Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 31
Secrétaire de séance : Joseph LIARD
22- CESSION D’UNE PORTION DE PARCELLE SISE ZONE EKHO 4 AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Afin de densifier les zones d'activités économiques communautaires, la Communauté de communes
du Pays des Herbiers a sollicité la ville afin de lui céder une ancienne bande de recul de la RD755,
située en zone EKHO 4 et cadastrée section YT numéro 257p d’une contenance d’environ 400 m°? (à
définir selon document d’arpentage).
Cette cession s'inscrit dans le cadre d’un agrandissement d'entreprise. A cet effet, la Communauté
de communes du Pays des Herbiers revendra la portion de parcelle en question au porteur de projet
dès lors qu’elle en sera propriétaire.
Cette transaction est proposée au prix de 6.50 €/m? soit la somme globale approximative de 2 600 €,
les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S LG
ID : 085-218501096-20250210-2025FEVDEL22-DE
IL est précisé qu'il existe sur ladite parcelle des servitudes liées au réseau de gaz sur la portion de
parcelle vendue. Cette mention sera inscrite dans l'acte de vente.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2025,
Vu l'avis du service du Domaine du 16 janvier 2025 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 28 janvier 2025,
Considérant que cette cession permettra à une entreprise demandeuse de s’agrandir, Vu le rapport d’Estelle SIAUDEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-_ décide de céder à la Communauté de communes du Pays des Herbiers la portion de parcelle
communale cadastrée section YT numéro 257p d’une contenance d'environ 400 m? au prix
de 6.50 €/m°? soit la somme globale approximative de 2 600 €, en sus les frais de notaire àla
charge de l'acquéreur,
- autorise M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.
Joseph LIARD
Secrétaire de séance
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le : 13 FEV. 2075
Publié électroniquement le : 19 FEV, 2025