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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026dec62 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
es Reçu en préfecture le 04/05/2026
HERBIERS 7 Publié le S LO “ D E C | S | O ID : 085-218501096-20260423-2026DEC62-AU VILLE D oo ero moe og memes
prise en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
2026 — 62 : TARIF D'INSCRIPTION AU REPAS DES AÎNES 2026
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu l’article L. 2122-22 2° et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 23 mars 2026 donnant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision municipale n°95 du 15 juin 2023 instituant la régie de recettes pour l’encaissement de la participation
financière des personnes assistant au repas des aînés.
Vu l'arrêté municipal n°288 du 10 avril 2026 donnant subdélégation de fonctions et de signature à Madame Hélène
CHENAIS, 2°" adjointe, chargée des Finances et de la commande publique,
Considérant la nécessité de fixer un tarif d'inscription pour la participation des personnes au repas des aînés,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le tarif d'inscription pour les personnes assistant au repas des aînés de 2026 est fixé à 12 € par personne.
ARTICLE 2: En cas d'absence (maladie, hospitalisation, décès...) avec obligatoirement un justificatif (certificat
médical, bulletin d’hospitalisation, avis de décès...) la personne pourra se faire rembourser le prix du repas dans un
délai de deux semaines après la date du repas, soit le 9 octobre 2026. Les recettes seront perçues par le biais de la
régie de recettes du Repas des aînés.
ARTICLE 3: M. le Directeur Général des Services et Mme le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
: LES HERBIERS, le 23 avril 2026 Q78 Qi MAI WA
Transmise en Préfecture le :
Publiée électroniquement le:
Par délégation spéciale du Conseil municipal,
Christophe HOGARD, Maire,
Par délégation du Maire,
Hélène CHENAIS, 2°" adjointe, chargée des Finances
et de la commande publique
ga MAI TU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr