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Compte-Rendu - 2017 01 16
Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Triors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Compte rendu du Conseil du 16 janvier 2017
Absente excusée : A.GUIGUET-BOUVIER.
Délibérations :
- Abandon par la commune du Droit de Préemption d’une parcelle boisée classée située dans la montée du Pavé
- Transfert de compétence PLUi : la nouvelle loi (ALUR et NoTRE) impose des PLU intercommunaux sauf s'il existe une opposition d’un quart des communes membres représentant 20% des habitants. Le Maire propose que la commune de Triors garde la maîtrise de son PLU et s’oppose à son transfert.
- Concernant le projet du local technique, le Maire fait le point sur le dossier et demande l’autorisation d’une subvention d’État et l’approbation du plan de financement.
Ces délibérations sont acceptées à l’unanimité.
Point sur le PLU :
Mme BARNERON reprend tout le dossier et y intègre les observations du commissaire enquêteur. Le SCoT entre en application le 17 janvier. Il y a deux mois de recours possible par la Préfecture. Or le POS sera caduque le 27 mars. Le Maire reprend les enjeux des dernières modifications notamment dans les anciennes zones NB.
Urbanisme :
M. VIALLE travaille toujours le projet du collectif avec son architecte. DP (Déclaration Préalable de travaux) de M. OUDILLE pour un abri de jardin, DP de Mme DEROUX pour une piscine, DP de Mme MILON pour une clôture.
Communication:
Point sur le site internet de la commune. Le site est terminé et sera amélioré à l'usage. Demande à ce que le site soit référencé sur les annuaires de l’Agglo, du Département et de la Région.
Travaux : Xavier a reçu de nouveaux devis pour les travaux de l’appartement au-dessus de la mairie.
Remplacement de M. BOSSAN : le Maire et Xavier ont reçu 5 candidats le 13 janvier. Il nous présente les différentes candidatures, les avantages et les inconvénients du passage par Archer. Décision à la réunion du Conseil le 22 février.
L’Agglo a entériné la fusion avec la Communauté de Commune de la Raye. L’exécutif a été renouvelé. Nos candidats pour les commissions ont été validés.
Questions diverses :
Nicole BOUY nous invite à la St Vincent.
SIVOS : Marie-Noëlle et les Maires vont rencontrer , l’inspectrice de l’E.N. sur les effectifs avec l'incertitude sur le maintien des classes.
Coupe de bois du Monastère : l’opérateur doit se mettre d’accord avec le Maire sur le choix du terrain de stockage des billes de bois avant enlèvement.
Commission de sécurité pour la salle des fêtes le 25 janvier.
Achat pour 1€ de l’ancienne carrière BARD le 31 janvier (carrière en côté de notre carrière servant aux déchets végétaux).
Prochaines réunions du Conseil le : 25 janvier et le 22 février.