Compte-Rendu - 2017 04 05

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 05 10

Compte-Rendu - 2018 09 04

Compte-Rendu - 2017 10 05

Compte-Rendu - 2017 03 22

Compte-Rendu - 2018 04 26

Compte-Rendu - 2022 04 05

Compte-Rendu - 2016 04 06

Compte-Rendu - 2017 01 16

Compte-Rendu - 2017 09 06

Compte-Rendu - 2024 05 07

Compte-Rendu - 2017 04 05 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Triors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 05)Thèmes du document : Logement, Budget, Éducation, Compte rendu du Conseil du 5 Avril 2017

Absente excusée : N.BOUY

Délibérations :

Droit de Préemption Urbain pour permettre la vente de la maison de M. VANDRE. Le Conseil est sollicité pour exercer ou non son Droit de Préemption. Le Maire propose de ne pas exercer un Droit de Préemption.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

Vote du Budget prévisionnel 2017 :

En préambule, le Maire remercie les membres de la commission budget pour le travail effectué. Le Maire expose les grandes lignes du projet de budget :

- Baisse des dotations de l’État

- Pas d'augmentation des tarifs de la cantine-garderie

- La subvention au Sou des École sera limitée à 160€ (si nécessaire, cette année, le budget du sous des écoles pourra subventionner un projet scolaire). - La part des projets de la subvention au Sou des École est supprimée (le budget du sous des écoles peut prendre la relève si nécessaire). La subvention sera de 160€. - Pa d'augmentation des tarifs de la Régie et de la location de la salle polyvalente et de la licence 4.

- La révision des bases pour les calculs des impôts locaux apportent 5 700 € à la commune. Par conséquent la commission propose de limiter à 1 ou 2 % la hausse des impôts locaux. - Triors est contributeur au Fonds de Péréquation intercommunal pour 1 406 €. - Le Maire propose de ne pas verser l’indemnité au Trésorier. - Le tarif du gaz a été renégocié à la baisse pour 2017.

- La masse salariale baisse du fait de l’embauche de M. CARAT David (remplacement de M.Bossan).

- Augmentation de l’indemnité du Maire et des adjoints (+2 000 €/an pour l’ensemble). - Le Maire propose dans le budget investissement la réalisation d’un local technique et la rénovation du 1er étage de la Mairie. Les demandes de subventions sont déposées (en attente de réponse).

Après débat le conseil municipal passe au vote :

- Augmentation des élus à l’unanimité

- L'augmentation des taux des impôts locaux est de +1% (l'augmentation de 2% ne recueille qu'une seule voix)

 Le vote du budget est accepté à l’unanimité tel que présenté.

Travaux des commissions :

Urbanisme :

- plans modifiés pour le permis de construire de M. VIALLE

- M. ZECEVITCH dépose une Déclaration Préalable pour sa coupe de bois. Le PLU a été accepté (il est effectif au 30 janvier 2017).

Annie CHABERT a téléphoné au constructeur du lotissement Côté Parc pour contester la couleur des tuiles trop claires mais rien ne changera… Problèmes pour l’emplacement des conteneurs des poubelles. Quelques élus iront voir sur place.

Voirie :

Le Maire a assisté à une démonstration d’utilisation d’une binette électrique (sur batterie). Un test plus important doit être réalisé en Mai.

AGGLO :

Commission Sports et Jeunesse de l’Agglo :

 Les règlements des piscines seront harmonisés.

 L'apprentissage de la natation en primaire sera étendu dans toutes les écoles (534 classes pour cette année et 12500 élèves accueillis sur l’année). 30 séances de natation de 30 minutes par enfant.

 Travaux en 2018 :

o à Diabolo ajout de jeux d’eau extérieurs.

o Rénovation de la piscine Caneton.

o Grand travaux à L'Épervière (port de Valence)

 Amélioration de la communication pour "Cap sur tes vacances". Développement Social : modification des critères d’entrée des enfants en crèche, selon le choix des parents. L’Agglo va reprendre la gestion des multi accueils.

Gens du voyage : construction de logements adaptés en plus des aires d’accueil légales.1ère réunion de la CAP (anciennement CLIC) pour prévoir la prochaine semaine bleue. Le Budget de l’Agglo a été voté. L’agglo accroit son foncier.

Le programme "PIG" pour l’amélioration de l’habitation va être prolongé (jusqu’à 30.000 euros d'aide pour 60.000 euros de travaux selon les ressources).

Le projet de PLH de l'agglomération est dans le circuit des approbations des communes et de la région. Ce nouveau PLH vise une progression de construction sur Triors de 3 logements par an (notre PLU est de 5 logements / an).

Questions diverses :

Courrier de M. HATOT pour demander une subvention pour un projet vélo au collège LAPASSAT : le Conseil Municipal est d’accord pour une subvention de 100 €.

Prochaine réunion du Conseil : mercredi 10 mai à 20 H 30.