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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du 17 février 2014
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du 17 février 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE NIVILLAC
Liste des délIbérations du
CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 17 Février 2014
FINANCES
2014D19 : Comptes de gestion 2013
2014D20 : Comptes administratifs 2013 (budget principal et budgets annexes)
2014D21 : Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2014
2014D22 : Tarifs 2014 ALSH (modifications du Quotient Familial pour les bénéficiaires des
bons CAF)
2014D23 : Remboursement de frais de réparation des dégâts occasionnés sur la clôture du
skate park par un automobiliste
2014D24 : Demande de remboursement par la paroisse de factures d’eau et d’électricité
concernant l’ancien presbytère
TRAVAUX
2014D25 : Chantier mairie- médiathèque- agence postale communale : Délibération pour
exonérer de pénalités les entreprises responsables du retard de chantier
PATRIMOINE COMMUNAL
2014D26 : Echange de parcelles entre la commune et VALLÉE Jean-François (régularisation de
la délibération du 3 Juin 2013)
Pour extrait conforme,
Publié le 18 Février 2014
Le Maire,
Jean THOMAS