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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du 15 février 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du 15 février 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Ruralité,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du jeudi 15 février 2018
FINANCES
2018D11: Convention de participation aux frais scolaires et périscolaires des élèves de
NIVILLAC scolarisés à MUZILLAC
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
2018D07 : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la commission
communautaire « Finances- Ressources humaines- Mutualisation »
RESSOURCES HUMAINES
2018D08: Actualisation des délibérations des 19 mars 1994 et 30 octobre 2003 portant
création de postes d'agents contractuels pour effectuer des remplacements d'agents
indisponibles (congés maladie, annuels, maternité.) ou pour nécessités de service
(accroissement temporaire ou saisonnier d'activité...)
PROJET DE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE
2018D12: Phasage et financement prévisionnel du projet de construction d’un groupe
scolaire primaire incluant les demandes de subventions: Dotation Equipement Territoires
Ruraux (DETR) et Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) auprès des services de
l'Etat, Groupement d'Intérêt Public (GIP) du Pays de VANNES et Conseil Départemental du
Morbihan
DIVERS
2018D10 : Dissolution anticipée du Syndicat du Port de Folleux au 31/12/2019
Pour extrait conforme,
Publié le 1° mars 2018
Le Maire,
Alain GUIHARD