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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du 4 février 2019 1
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du 4 février 2019 1)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Tourisme,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 4 février 2019
ORDRE DU JOUR
Finances
2019D1 : Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux) pour
les travaux d'aménagement de la place Saint Pierre
2019D2 : Proposition d'adhésion à des marchés groupés avec la Communauté de Communes Arc
Sud Bretagne
2019D3 : Convention de participations scolaires et périscolaires avec les communes extérieures
2019D4 : Actualisation des indemnités de fonction des élus au 1° janvier 2019
2019D5 : Convention de financement par la Région Bretagne d’un aménagement de sécurité
comprenant deux arrêts de cars scolaires au lieu-dit « Soleil Levant »
Marchés
2019D6 : Attribution des travaux d'aménagement de la place Saint-Pierre
Opérations foncières et immobilières
2019D7 : Propositions d’acquisition par des aménageurs de la réserve foncière du Champ Roncy
2019D10: Acquisition d’une parcelle appartenant à la CC Arc Sud Bretagne près de la
gendarmerie
Intercommunalité
2019D9: Modifications statutaires de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne
(conduite d’actions de prévention à destination des seniors- Soutien au maintien à domicile,
création d’une Maison de Service au Public (MSAP)
Publié le 7 février 2019
Le Maire,
Alain GUIHARD