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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 046 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 7 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 046 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-046
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement /
R20-2024-06-05-00001 - décision d'agrément centre de formation
professionnelle de marchandises SAS FST (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2024-06-05-00002 - Arrêté ARS n° 289 - 2024 Portant programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du f) de l’article L. 313-3 du code de l’action
sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (6 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-06-06-00001 - ARRETE N°ARS-2023-296 du 06/06/2024 portant
fixation de l’annuité relative aux dotations dédiées au soutien à
l’investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre
de l’année 2024 pour le Centre Hospitalier de Sartène (2 pages) Page 14
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R20-2024-05-29-00001 - Composition CSA DREETS de Corse (2 pages) Page 17
SGAMI SUD /
R20-2024-05-27-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale - 2ème session 2024 -
Centre de Corse (2 pages) Page 20
R20-2024-05-27-00005 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de
la réserve opérationnelle de la police nationale – session Corse Juin - 2024
(3 pages) Page 23
R20-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de
la réserve opérationnelle de la police nationale –session Nîmes Juin - 2024
(4 pages) Page 27
R20-2024-06-03-00001 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de
la réserve opérationnelle de la police nationale –session Marseille Juin -
2024 (4 pages) Page 32
2 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-06-05-00001
décision d'agrément centre de formation
professionnelle de marchandises SAS FST
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-06-05-00001 - décision d'agrément centre de formation professionnelle de marchandises SAS FST 3 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-06-05-00001 - décision d'agrément centre de formation professionnelle de marchandises SAS FST 4 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
de Corse
Décision n°
portant agrément initial n° M94-2024-01 d’un centre de formation professionnelle habilité à dispenser la formation professionnelle initiale, continue et passerelle des conducteurs du transport routier de marchandises
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007, modifié par le décret n° 2010-931 du 24 août 2010, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l’arrêté du 2 mars 2011, relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors- classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse et l’arrêté n° R20-2024-02-27-00004 du 27 février 2024 portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour des compétences de niveau régional ;
Vu le dossier de demande d’agrément initial reçu le 11 mars 2024 et les compléments reçus le 30 mai 2024, présenté par la SAS Formations Sécurité Travail (F.S.T), dont le siège social est situé au lieu-dit Le Colibri – Casamozza – 20 290 LUCCIANA, à dispenser la formation professionnelle initiale, continue et passerelle des conducteurs du transport routier de marchandises ;
DÉCIDE
Article 1er
L’établissement Formations Sécurité Travail (F.S.T) (SIREN 838 420 115) est agréé, à compter du 1er juillet 2024 et pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, en tant qu’organisme de formation habilité à dispenser les formations professionnelles des conducteurs du transport routier de marchandises et à délivrer les attestations de formation correspondantes pour :
la formation initiale minimale obligatoire,
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-06-05-00001 - décision d'agrément centre de formation professionnelle de marchandises SAS FST 5 Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
la formation continue obligatoire,
la formation spécifique dite « passerelle ».
Article 2
Les formations sont dispensées dans le centre de formation de la SAS F.S.T situé :
• lieu-dit Le Colibri – Casamozza – 20 290 LUCCIANA
Article 3
Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d’informer le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l’organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu’ils sont mentionnés dans le dossier d’agrément initial.
Article 4
L’agrément initial n’est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si les conditions n’en sont plus remplies.
Article 5
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé de l’application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
La cheffe du service transports, énergie et climat
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-06-05-00001 - décision d'agrément centre de formation professionnelle de marchandises SAS FST 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-06-05-00002
Arrêté ARS n° 289 - 2024 Portant programmation
des évaluations de la qualité des établissements
et services sociaux et médico-sociaux relevant du
f) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale
et des familles pour les années 2023 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00002 - Arrêté ARS n° 289 - 2024 Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du f) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des 7 EH
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇA I S E ® D Agence Régionale de Santé |
Liberté Corse | Égalité | Fraternité |
Arrêté ARS n° 289 - 2024
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux relevant du f) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
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Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
ARRETE
Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l’article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au f) de l’article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2
Conformément à l’article 2 du décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévue à l’article 1°° porte sur la période du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2027. Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé de Corse et aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la Préfecture de Corse-du-Sud et de la Préfecture de Haute- Corse.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00002 - Arrêté ARS n° 289 - 2024 Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du f) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des 8 Article 4
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 5
La directrice générale adjointe, le Directeur délégué à la Stratégie et à la Qualité (DDSQ), le Directeur de de la Santé Publique (DSP) et le Directeur du Médico-Social (DMS) de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 0 5 JU}, 2924
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00002 - Arrêté ARS n° 289 - 2024 Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du f) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des 9 gyuoqne
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R20-2024-06-06-00001
ARRETE N°ARS-2023-296 du 06/06/2024 portant
fixation de l’annuité relative aux dotations
dédiées au soutien à l’investissement et à la
transformation du service public hospitalier au
titre de l’année 2024 pour le Centre Hospitalier
de Sartène
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-06-00001 - ARRETE N°ARS-2023-296 du 06/06/2024 portant fixation de l’annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l’année 14 nus Arf RÉPU FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
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ARRETE N°ARS-2023-296 du 06/06/2024 portant fixation de l’annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l’année 2024 pour le Centre Hospitalier de Sartène (N° FINESS : 2A0002606)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023;
Vu le décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l’article 50 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n°2021- 868 du 30 juin 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;
Vu le contrat entre l'Agence Régionale de Santé de Corse et Le Centre Hospitalier de Sartène du 09 décembre 2021, établi dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021.
ARRETE
Article 1er :
Le montant de l’annuité relative à la dotation dédiée à la restauration des capacités financières mentionnée à l'article 50 de la loi 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, est fixée au titre de l'année 2024 à 208 003 euros.
Article 2 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-06-00001 - ARRETE N°ARS-2023-296 du 06/06/2024 portant fixation de l’annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l’année 15 Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le directeur de l'offre de soin de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
La caisse du régime général de rattachement de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Le présent arrêté est transmis également pour l'information à la caisse pivot habituelle de l'établissement.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-06-00001 - ARRETE N°ARS-2023-296 du 06/06/2024 portant fixation de l’annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l’année 16 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-05-29-00001
Composition CSA DREETS de Corse
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-05-29-00001 - Composition CSA DREETS de Corse 17 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
DRE RSE du Travail et des Solidarités
Liberté DREETS de Corse galité Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT COMPOSITION DU CSA DE LA DREETS DE CORSE
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat
Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations
spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de
l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités
Vu les résultats du scrutin organisé du 1°’ au 8 décembre 2022,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les
membres du CSA de la DREETS de Corse
Vu les désignations des organisations syndicales
Vu la proposition établie par l’organisation syndicale UNSA ITEFA désignant deux nouveaux
représentants du personnel (suppléants)
Arrête
Article 1°
Sont désignés représentants des personnels au comité social d'administration créé auprès de la DREETS
de Corse :
TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATION SYNDICALE
Nathalie CHEVROTON Anne-Pascale MARCELLI CGT
Livia DEFRANCHI Eric GIUDICI UNSA ITEFA
Antoine DE MONTERA Frédérique LEONCINI UNSA ITEFA
Dominique FLEUROT UNSA ÎTEFA
Christophe GRAZIANI UNSA ITEFA
DREETS de Corse — 2 chemin de Loretto — CS 10332 — 20180 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-05-29-00001 - Composition CSA DREETS de Corse 18 Article 2
Le mandat des membres du comité social entrera en vigueur à compter du 29 mai 2024.
Article 3
La directrice régionale de la DREETS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ajaccio, le 29 mai 2024
La Directrice Régionale de l'Économie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Isabel DE MOURA
DREETS de Corse — 2 chemin de Loretto — CS 10332 — 20180 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-05-29-00001 - Composition CSA DREETS de Corse 19 SGAMI SUD
R20-2024-05-27-00004
Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des Policiers Adjoints de la Police
Nationale - 2ème session 2024 - Centre de Corse
SGAMI SUD - R20-2024-05-27-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale - 2ème session 2024 - Centre de Corse 20 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE . ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/26
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024
Centre de Corse
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l’arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/32 en date du 2 décembre 2023 autorisant l’ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2024-05-27-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale - 2ème session 2024 - Centre de Corse 21 A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l’épreuve d’entretien pour le recrutement de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
Lt – BIANCHI Cyril – DIPN 2B – etat Major
B/C RUFIN François – DIPN 2B – BGI
Psychologue: ISNARD Audrey
Suppléants :
Major DELALOY Sylvain – DDSP 2B - BGI
ARTICLE 2 : La composition de la commission d’harmonisation des centres d’examen des centres de Marseille, Nice, Nimes et Toulouse est composée de :
Présidence de jury :
Présidente : SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : La composition des sous-commissions d’examinateurs des centres de Marseille, Nice, Nîmes et de Toulouse font l’objet d’arrêtés séparés.
ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 27 Mai 2024
Signé
Le secrétaire général adjoint
pour l’administration du ministère
de l’intérieur Sud
David PREUD’HOMME
SGAMI SUD - R20-2024-05-27-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale - 2ème session 2024 - Centre de Corse 22 SGAMI SUD
R20-2024-05-27-00005
Arrêté fixant la composition du jury de sélection
de la réserve opérationnelle de la police
nationale – session Corse Juin - 2024
SGAMI SUD - R20-2024-05-27-00005 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale – session Corse Juin - 2024 23 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE . ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/27
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale – session Corse Juin - 2024
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2024-05-27-00005 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale – session Corse Juin - 2024 24 VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère
de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l’aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VU l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d’indemnisation des périodes d’emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VU l’arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités
territoriales et de l’immigration ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du
ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant délégation de signature à M.MARMION, secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l’exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l’emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d’ancienneté en qualité d’ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d’entretien pour le recrutement au profit de la
réserve opérationnelle de la police nationale - session de 6 Juin 2024 pour le centre de Corse est fixée
comme suit :
Présidence de jury :
Présidente :
SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente :
SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2024-05-27-00005 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale – session Corse Juin - 2024 25 Représentants du corps de commandement et du corps de conception et de direction:
Lt – BIANCHI Cyril – DIPN 2B – etat Major
Représentants du corps d’encadrement et d’application :
B/C RUFIN François – DIPN 2B – BGI
Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés
COTE Olivier, Cat.A, SGAMI SUD
Psychologue :
ISNARD Audrey, Psychologue titulaire
Suppléant :
Major DELALOY Sylvain – DDSP 2B – BGI
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 27 mai 2024
Signé
Le secrétaire général adjoint
pour l’administration du ministère
de l’intérieur Sud
David PREUD’HOMME
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2024-05-27-00005 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale – session Corse Juin - 2024 26 SGAMI SUD
R20-2024-06-04-00001
Arrêté fixant la composition du jury de sélection
de la réserve opérationnelle de la police
nationale –session Nîmes Juin - 2024
SGAMI SUD - R20-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale –session Nîmes Juin - 2024 27 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE . ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/30
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale – session Nîmes Juin - 2024
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale –session Nîmes Juin - 2024 28 VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère
de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l’aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VU l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d’indemnisation des périodes d’emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VU l’arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités
territoriales et de l’immigration ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du
ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant délégation de signature à M.MARMION, secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l’exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l’emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d’ancienneté en qualité d’ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d’entretien pour le recrutement au profit de la
réserve opérationnelle de la police nationale - session de 12 au 19 Juin 2024 pour le centre de Nîmes
est fixée comme suit :
Présidence de jury :
Présidente :
SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente :
SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale –session Nîmes Juin - 2024 29 Représentants du corps de commandement et du corps de conception et de direction:
CHEYTION Stéphanie, Commandant, DIPN34
MARECHAL Franck, Capitaine, DIPN66
VIGUIER Jérôme, Commandant, DIPN34
THURIAL Sandrine, Commandant, DZPN SUD SZRF
Représentants du corps d’encadrement et d’application :
BENEZIT Marie, Brigadier-chef, DIPJ
BERTO Alexis, Brigadier-chef, DNSP CNP ALES
NICOLETTI Fabien, Brigadier-chef, DZSP13
GALLIAN Agnes, Brigadier-chef, DDSP13
Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés
APTEL Valérie, APP1, SGAMI SUD
BERTIN Christelle, APP1, SGAMI SUD
RIGAUD Sandrine, APP1, SGAMI SUD
Psychologue :
BACQUET Fabienne Psychologue titulaire
COMTE Aurore Psychologue vacataire
FRAPSAUCE Angélique Psychologue titulaire
PESQUIE Marine Psychologue titulaire
TERISSE Sandrine Psychologue titulaire
Suppléants :
Représentants du corps de commandement et du corps de conception et de direction: BARBIER Magali, Commandant, DZPN
BITTAN Stéphane, Commandant, DIPN 13
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale –session Nîmes Juin - 2024 30 KIEHL Bénédicte, Commissaire divisionnaire, DZPN SUD
TAPISSIER Fabienne, Commandant , DZPN SUD
Représentants du corps d’encadrement et d’application :
ARNOUX William, Brigadier Chef, ENP NIMES
CARON Cédric, Brigadier Chef, DIDPAF34
CHIEZE Léonie, Brigadier Chef, DIPN 30
EL OUAHABI Majid, Gardien de la Paix, DIPN13
GARNACHO Elodie, Brigadier Chef, DIPN06
MARTINEZ José, Major, DIPN 34
RIVOALLAN Pascal, Brigadier Chef, DNPAF
ROBERT Gilles, Gardien de la Paix, DIPN66
RODRIGUES PEREIRA Christophe, Brigadier Chef, DIPN66
SANZ Oscar, Major, DZSUD
Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés
BARELLE SOLANGE, Cat B SGAMI SUD
COTE OLIVIER , Cat A SGAMI SUD
ROUCAIROL FABIENNE, Cat A SGAMI SUD
Psychologues :
DERRIEN Emmanuel Psychologue vacataire
JOURDAN Carole Psychologue titulaire
MATTON Isabelle Psychologue vacataire
MONIER Noël Psychologue vacataire
SAINT-PERON Laurie Psychologue titulaire
STUDER-ROYOT Stéphanie Psychologue titulaire
WIART Marine Psychologue titulaire
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 4 juin 2024
Signé
Pour le préfet et par délégation
L’adjointe au directeur des ressources humaines
Nadia SECCHI
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale –session Nîmes Juin - 2024 31 SGAMI SUD
R20-2024-06-03-00001
Arrêté fixant la composition du jury de sélection
de la réserve opérationnelle de la police
nationale –session Marseille Juin - 2024
SGAMI SUD - R20-2024-06-03-00001 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale –session Marseille Juin - 2024 32 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE . ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/29
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale – session Marseille Juin - 2024
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2024-06-03-00001 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale –session Marseille Juin - 2024 33 VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère
de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l’aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VU l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d’indemnisation des périodes d’emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VU l’arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités
territoriales et de l’immigration ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du
ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant délégation de signature à M.MARMION, secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l’exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l’emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d’ancienneté en qualité d’ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d’entretien pour le recrutement au profit de la
réserve opérationnelle de la police nationale - session de 6 au 27 Juin 2024 pour le centre de Marseille
est fixée comme suit :
Présidence de jury :
Présidente :
SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente :
SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
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SGAMI SUD - R20-2024-06-03-00001 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale –session Marseille Juin - 2024 34 Représentants du corps de commandement et du corps de conception et de direction:
BITTAN Stephane, Commandant, DIPN 13
CANONGE Romaric, Lieutenant, DIPN13
DURAND Natacha, Commandant, DIPN 13
HEINFLING David, Capitaine, DIPN13
PINTEAU CABRERA Frédérique, Commandant, DNSP
RIONDY Jean-Marc, Commandant, DCSP
Représentants du corps d’encadrement et d’application :
BONET Véronique, Brigadier Chef, CSP13
BURNEL Gilles, Majour Rulp, DIPN 13
COTINEAU Nathalie, Major Exceptionnel, DIPN 13
GARONNE Delphine, Brigadier Chef, DDSP SUD13
MARTINO Franck, Brigadier Chef, DCSP/DDSP13
NICOLETTI Fabien, Brigadier Chef, DZSP 13
RIEU Laurent, Major, DIPN05
STAMBOULIAN Rémy,Brigadier Chef, DCSP
Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés
CATHALA Marie, Cat.C, SGAMI SUD
COTE Olivier, Cat.A, SGAMI SUD
GARCIA Christelle Cat.B SGAMI SUD
MICHEL Edith, Cat.C, SGAMI SUD
Psychologue :
FONLUPT Martine Psychologue titulaire
REGIS-CONSTANT Virginie Psychologue titulaire
THIEBAUT Laeticia Psychologue vacataire
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Représentants du corps de commandement et du corps de conception et de direction: CRUIZIAT DAVID, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, DZPN SUD SZRF SUD GROISNE Joel, Capitaine, DIPN13
Représentants du corps d’encadrement et d’application :
ALEJANDRO ROMERO CHRISTINE, Major RULP, M2RP
BAROTTO Eugénie, Brigadier Chef, SZRF/AZF 13
BELLSSEDT Lionel, Brigadier Chef, DCCRS
CAILLOL Bruno, Major, DIPN 13
CHANCEL Céline, BIER, DDSP13
CHIABRERO Marie-Laure, Brigadier Chef, DIPN13
COLLET Cécilia, Brigadier Chef, DIPN13
GORGUIS Jean-Jacques, Brigadier chef, DIPN 13
GORTCHAKOFF Lionel, Brigadier Chef, DIPN13
GUELLIL Rudy, Brigadier Chef, DZPJ SUD
KEBLE Gaelle, Brigadier Chef, SZRF SUD
KIROUBASSAMOUTTIRAM Divahar, Brigadier Chef, DZPN/SZRF/AZF 13 LAJARA Lionel, Major, DZCRS SUD
LELEU Fabrice, Major, DZPN
MONESTIEZ Tugdual, Brigadier Chef, DIPN06
PAPON Mathieu, Brigadier Chef, DCCRS
PORTE Bruno, Major, DZCRS SUD
ROUS Philippe, Major, DZCRS SUD
SALVAT Rodolphe, Brigadier Chef, DDSP84
SANTORO Stéphane, Major exceptionnel de police, DIPN 13
Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés
BARELLE SOLANGE, Cat B SGAMI SUD
ROUCAIROL FABIENNE, Cat A SGAMI SUD
RIGAUD SANDRINE, APP1, SGAMI SUD
Psychologues :
BACQUET Fabienne Psychologue titulaire
CISSOKHO MARIETTE Psychologue vacataire
MATTON Isabelle Psychologue vacataire
MONIER Noël Psychologue vacataire
WIART Marine Psychologue titulaire
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 3 juin 2024
Signé
Pour le préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Françoise SIVY
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
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