Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 036 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 036 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 25 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 036 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2024-036

PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024Sommaire

SGC-RH /

R20-2024-04-23-00002 - ARRETE portant ouverture au titre de l'année 2024

d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et

de l'outre mer pour la région Corse (2 pages) Page 3

2SGC-RH

R20-2024-04-23-00002

ARRETE portant ouverture au titre de l'année

2024 d'un recrutement sans concours d'adjoints

administratifs de l'intérieur et de l'outre mer

pour la région Corse

SGC-RH - R20-2024-04-23-00002 - ARRETE portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre mer pour la région Corse 3PREFET

DE CORSE Secrétariat Général Commun

Der Service des ressources humaines galité Fraternité

Arrêté n°

portant ouverture au titre de l’année 2024 d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs de l'État ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne où d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans Un corps, Un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l'ouverture de recrutements sans

concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2024, au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre- mer;

Sur proposition du secrétaire général

SGC-RH - R20-2024-04-23-00002 - ARRETE portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre mer pour la région Corse 4ARRÊTE

Article 1° - Est autorisée au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un recrutement sans concours

d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse.

Article 2 - Un poste est ouvert au recrutement sans concours pour le périmètre de la gendarmerie nationale (Haute-Corse).

Article 3 - Le recrutement se déroulera à Ajaccio dans le département de la Corse-du-Sud.

Article 4 - La période d'ouverture des registres d'inscription est fixée du vendredi 26 avril au lundi 27 mai 2024 (le cachet de la poste faisant foi).

Article 5 - Les dossiers de candidature feront l'objet d'une pré-sélection par les membres de la commission de sélection. Les candidats, dont les dossiers auront été sélectionnés, seront admis à prendre part à un entretien devant les membres de la commission. Cette dernière, est composée d'au moins 3 membres dont un appartient à une administration autre que celle dans laquelle les emplois sont à pourvoir.

Article 6 - A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats

aptes au recrutement.

Article 7 - La composition de la commission de sélection sera fixée ultérieurement par un arrêté préfectoral.

Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.

Ajaccio, le 9 3 ANR. 1024

Le préfet,

le Préfet et par délégation,

Le secrét fé

A. En

Xavier CZERWINSKI

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano — 20247 Bastia cedex,

dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

SGC-RH - R20-2024-04-23-00002 - ARRETE portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre mer pour la région Corse 5