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Arrêté - 2025 218 autorisation occupatio domaine public vol drone 9 08 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 218 autorisation occupatio domaine public vol drone 9 08 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
L ARR PM-2025-218
OBJET
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT POINTE ROCAMADOUR A
CAMARET-SUR-MER LE 9 AOÛT 2025 DE 17H A 22H DANS LE CADRE DE LA
PRISE DE VUE DE VIEUX GREMENTS
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
1.
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1
et L2213-2,
le code de la route
La demande présentée par M. LOZACHMEUR Vincent pour l'occupation du
domaine public pour le décollage et l'atterrissage de son drone
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
automobile Pointe Rocamadour sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Le samedi 9 août 2025 de 17h à 22h:
Monsieur LOZACHMEUR, est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre
de la prise de vue de vieux gréments à l’aide d’un drone.
L'autorisation est valable uniquement si ce dernier obtient une autorisation de vol
en zone peuplée par les autorités compétentes.
Le samedi 9 août 2025 de 17h à 22h:
Le stationnement sera interdit sur l’espace vert à gauche de la cale de mise à l'eau pointe de Rocamadour.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire seront préparées par les services techniques
municipaux et mises en place par les organisateurs.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent
acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de
Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie
de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 25/07/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR