Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL interdiction temporaire acces a
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL prolongation interdiction acces
Arrêté - 172 26 Interdiction accès massifs forestiers du
Arrêté - 0 AP acces massifs forestiers
Arrêté - AP n°C2020 03 20 12 portant interdiction temporair
Arrêté - A 2026 54 Interdiction acces au massif forestier
Arrêté - AP n°C2020 03 20 12 portant interdiction temporair
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Arrêté portant int
Arrêté - 2023 256 Restriction temporaire d'accès au massif
Arrêté - 2023 257 Restriction temporaire d'accès au massif
Arrêté - ARRETE 26 289 Interdiction Temporaire Acces SUR Differents Massifs Forestiers de la Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 289 Interdiction Temporaire Acces SUR Differents Massifs Forestiers de la Commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RO U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-289
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/IL
Objet
: Interdiction
temporaire
d'accès
sur
les
différents
massifs
forestiers
de
la Commune
de
Châteaurenard.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6,
L2215-1
et
L2215-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L112-1,
L131-6,
L161-1
et
suivants
du
Code
Forestier,
Vu
les
articles
L362-1
et
R362-1
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013343-0007
du
9
décembre
2013
définissant
les
espaces
exposés
aux
risques
d'incendie
de
forêt,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
13-2018-05-28-005
du
28
Mai
2018
réglementant
l'accès,
la
circulation,
la
présence
des
personnes
et
l'usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à l'origine
d'un
départ
de
feu
dans
les
espaces
exposés
aux
risques
d'incendies
de
forêt,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Considérant
les
risques
d'incendie
liés
à
la
sécheresse
et
aux
conditions
climatiques
qui
touchent
notre
département
et
notre
commune
depuis
plusieurs
jours,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
apportée
à
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
dans
les
espaces
boisés
de
la
commune
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
L'accès
pédestre
où
motorisé
dans
les
espaces
boisés
communaux
définis
à
l'article
2
du
présent
arrêté
sera
strictement
interdit :
>.
Du
O3
Juillet
2026
à 08H00
au
Lund
06
Juillet
2026
à
OBHOO.
ARTICLE
2:
Les
espaces
boisés
communaux
liés
à cette
réglementation
sont
les
suivants :
>
Colline
du
Griffon
(Parc
des
Tours)
>
Colline
Pic
Chabaud
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535
mairie@chateaurenard
com ARTICLE
3:
L'accès
à
la
buvette
des
Tours
et
l'Esplanade
du
Château
est
autorisé.
L'accès
se
fera
uniquement
par
la
Montée
Saint
BENEZET.
ARTICLE
4:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
aux
accès
principaux
des
zones
concernées
afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions. ARTICLE
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Directeur
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>.
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>.
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>.
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
TD
Terrassement.
Châteaurenard,
le
03
Juillet
2026
Eric
CHAUVET
+
Date
de
mise
en
ligne
sur le site
internet
:.
+
Ou
date
de
notification:
+
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
0.3.JUIL.
2026
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
3535
mairie@chateaurenard
com