Déliberation - N° 2023 22 Budget Principal compte administratif exercice 2022

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Déliberation - N° 2023 22 Budget Principal compte administratif exercice 2022 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lien du pdf (Déliberation - N° 2023 22 Budget Principal compte administratif exercice 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, AR Prefecture

Min en Oinne D LB omanx Lovt

CHÎÎTEAUNEUF 7 sur Charente

x Ville de Châteauneuf sur Charente République

Française RFI Membres en exercice : 27

ERSRREE Membres présents : 19

ren Suffrages exprimés : 25

Délibération N° 2023-22

Conseil Municipal du 22 Mars 2023

DATE DE CONVOCATION : 15 Mars 2023

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : K, GAI - B, LAFAVE —— M. VILLEGER - M.H, AUBINEAU - T. DEGRANDE - P, FRÉON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY

- JP. DESLIAS - JF CESSAC - P, ORMECHE - W. BOURGEAU

- A. DUBRUN - H, ROSARIO - E. CLEMENTEL -P, BERTON - C, RAFIN -

J. MARTINEAU - P. MAURY

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à MA. CHEVALIER - K. PERROIS donne pouvoir à B. LAFAYE

- S. BROUILLET donne pouvoir à MH AUBINEAU

- F, GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - S. RAYNAUD donne pouvoir à C, RAFIN - S. DELIMOGES DONNE POUVOIR A P. BERTON

CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - K. PERROIS -S. BROUILLET- F. GUIRAO - 5. RAYNAUD -S$. DELIMOGES

CONSEILLERE MUNICIPALE ABSENTE : S. BUTET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. GAI

[BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12, le vote du compte administratif par l'organe délibérant doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-14, le

Conseil Municipal a élu Monsieur Patrice FREON, Conseiller Municipal délégué, en qualité de Président de séance pour le vote du Compte Administratif,

Considérant la conformité des résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion certifiée par Monsieur le Trésorier,

Considérant les résultats obtenus dans le Compte Administratif 2022 du budget principal :

Ê DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Ï Exercice 2022

| Chapitre] Désignation | Budgétisées | Réalisées

Pourcentage | |__ 023

[Virement àlasection d'investissement | 86476481 € - € 0,00%|

[022 | Dépenses imprévues | 5 000,00 € - € 0.00%

[011 | Charges à caractère général | 72628180€ 580 946,79 € Ra.

| 012 | Charges de personnel l 1 778 100,00 € 1 697 260,22

€ 95,45% | | 014 | Affénuarion

de produits | 23496800€ 230 876,00 € 98,26%

[__65 l'Autres charges de gestion courante | 28427000€ 236 860,33 € 83,32%

| 66 Charges financières | 38 500,00 € 36 955,30 €

|__67 | Charges exceptionnelles | 5 000,00 € 1 542,20 €

[68 [Dotations aux provisions | 1121.00 € - €

| 042 | Opérations d'ordre entre sections | 175 000,00 € | 170

418,10 €

CL | l'411800031€ | 295485894€ 71,84%| ar

AR Prefecture

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Exercice 2022

Chapitre Désignation Budgétisées Réalisées

Pourcentage

002 Résultat de fonctionnement reporté 762 261,66 € - €

0,00%

013 Atténuation de charges 9 400,00 € 9873,10€

105,03%

70 Produits des services et du domaine 247 200,00 € 270 994,47 €

109,63%

73 Impôts et taxes 2 268 880,00 € | 2299 663,00 €

101,36%

74 Dotations, subventions et participations 628 450,00 € 602 091,52 €

95.81%

75 Autres produits de gestion courante 188 318,20 € 63 551,08 €

33,75%

76 Produits financiers 50,00 € 37,68 €

75,36%

77 Produits exceptionnels 5 500,00 € 8 264,20 €

150,26%

78 Reprises sur provisions - € 266,56 €

=

042 Arnortissement des subventions 2 940,45 € 2 940,45 €

100,00%

Aniso0031e | 325767206€ | 79.20%

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Exercice 2022

Chapitre Désignation Budgétisées Réalisées

Pourcentage

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 193 195,39 € - €

0,00%

020 Dépenses imprévues 9 945,54 € - €

0.00%

040 | Amortissement des subventions 2 940,45 € 2 940,45 €

100,00%

16 Emprunts et dettes assimilées 161 000,00 € 160 986,46 €

99,99%

20 Immobilisations incorporelles 2 184,00 €

- € 0,00%

204 Subventions d'équipement versées 324 571,99 € 143

828,05 € 44,31%

21 Immobilisations corporelles 324 317,18 € 108 635,79 €

83,50%

23 Immobilisations en cours 4 170 552,73 € 641 598,32 €

15,38%

45 Opérations pour compte de tiers 28 312,06 € 1 556,94 €

5,50%

[5217019.34€ | 1059 546,01 €. 20.31%

RECETTES D'INVESTISSEMENT Exercice 2022

Chapitre Désignation Budgétisées Réalisées

Pourcentagel

021 Virement de la section de fonctionnement 864 764,81 € - €

0,00%

024 Produits des cessions 77 300,00 € - €

0,00%

10 Dotations, fonds divers et réserves 255 621,00 € 170 016,79 €

66,51%

13 Subventions d'investissement 1 426 750,47 € 438 855,17 €

30.76%

16 Emprunts et dettes assimilées 2 172 000,00 € - €

0,00%

20 Subventions d'investissement - € 5 793,91

€ -

45 Opérations pour compte de fiers 245 583,06 € - €

0,00%

040 Opérations d'ordre entre sections 175 000,00 € 170 418,10

€ 97,38%

5217 019.34€ 785 083,97 € 15.05%

Après en avoir délibéré, | e Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-sur-Charente,

décide PAR 25 VOIX POUR (Monsieur le Maire, Jean-Louis LEVESQUE, sort de la salle et ne

prend pas part au vote) :

4 D'arrêter les résultats tels qu'obtenus dans le C

principal de la Commune.

\

ompte Administratif 2022 du budget

AR Prefecture

CHIÎTEAUNEUF sur Charente

L'article L2313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant

les informations essentielles doit être jointe au compte administratif

afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux,

D'autre part, la loi NOTRe du 7 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte administratif 2022, disponible

sur le site internet de la vile (www.chateauneufsurcharente.fr).

neuf-sur-Charants

Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées en 2022. Après validation des résultats par le Service de Gestion

Comptable de Cognac, le compte administratif 2022 est

le suivant :

Résultat d'exécution de l'exercice 2022

Sections Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 2954 85894€ 3957 67206€ 302813,12€

Investissement 1 059 546,01 € 785 083,97 € - 274 462,04 €

Totaux 4014404,95€ 404275603€ 28 351,08 €

La procédure obligatoire d'affectation des résultats permet :

£ Soit l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté,

+ Soit la couverture du déficit éventuel d'investissement. || s'agit alors d'un

prélèvement sur l'excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit cumulé d'investissement,

+ Ainsi le solde est reporté en excédent de fonctionnement.

Résultat de Prélèvement Solde 2022 Résultat de Restes à Prélèvement Solde Secflons | Ciôture 2021 2022 clôture 2022

réaliser 2022 2022 Fo en

Fonctionnement 762 261.66 € - € 302 813.12 € 1 065 074,78

£ - 71273246€ 352 342,32 €

Investissement - 193 195,39 £ -274 46204 € - 467657438 - 245

075,03 €

Totaux 569 066.27 € - € 28351,08€ 597 417,85€ -245075.03€

-712 732,46€ 352 342,32

AR Prefecture

1 3 «A

La capacité d'autofinanc

fonctionnement par rapport aux dépenses réel

ement brute (CAF Brute) : Excédent des recettes réelles de

les de fonctionnement

Charges de personnel

1 697 260,22 €

| Contingents, subventions versées

Ressources fiscales

2 299 663,00 €

| 236 860,33 €

| Charges financières

| 36 955,30 €

Autres charges Dotations, subventions

OS 580 946,79 € 602 091,52 €

230 876,00 € Autres produits

1 542,20 € 9 873,10 €

2 784 440,84 TT 2IMMIUE 270 994,47 €

63 551,08 €

| CAF Brute 37,68 €

Ï 470 034,21 € 8 264,20 € |

| Le 3 254 475,05 €

La capacité d'autofinancement nette

remboursement en capital des emprun

financement propre pour les investissements

CAF Nette :

CAF Brute

Remboursement du capital des emprunts

La sucturs etla

Les emprunts réalisés par la

des emprunts à taux fixe. L'

baisse.

Annuîités d'emprunts

400 000.00 €

500 900.00 € A

400 000.00 € \

300 000.00 € \

200 000,00 € nn, ns

190 000.00 €

a

2 000 000,00 € . / | LL

1 000 000,00 € ne,

(CAF nette) : la CAF brute permet de couviir le

ts, et pour le reliquat éventuel, de disposer de

470 034,21 €

160 986,42 €

309 047,79 €

n de la daftts is 1 Gen

Commune de Châteauneuf-sur-Charente sont à aujourd'hui

évolution de la dette (annuités et capital restant dû) est en

Capital restant dû

4 000 000.00 €

3000 000,00€

nan se

- £ 15141713192021222224252627 28209031 32333435

AR Prefecture

des taux d'imposition

Les taux d'imposition communaux sont stables depuis 2014, Seules les bases évoluent, elles nous sont transmises par les Services

des Impôts annuellement (hausse des bases

d'imposition de 7,1 % en 2023).

Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Cette perte de ressources

est compensée par le transfert de la part départementale

de taxe foncière sur les propriétés bâties auquel est appliqué un

coefficient correcteur d'équilibrage.

2022

2014 2015 2016 2o17 2018 2019 2020 2021

Ratiol 819 847 243 gai 766 743 739 756 7

Ratio2 462 552 415 312 358 320 330 321 332

| RatioZbis 528 579 687 638 632 629 su

| Ratio3 965 067 960 1032 967 898 893 896 904

Ratioä 381 113 219 106 258 357 401 469 249

RatioS 941 718 619 490 432 414 639 592 546

Ratio 6 220 203 158 165 142 124 117 114 108

Ratio7 568 578 598 57,1 582 60,1 611 61,0 510

Ratio9 958 98,2 101,2 87,5 858 892 89,3 90,8 916

Ratiolo 39,5 117 228 10,2 267 36,8 449 524 275

Rat 975 743 644 475 AT 461 715 660 60,4 Ratio 11

Ratio 1 : dépenses réelles de fonctionnement / population

Raïio 2 : produit des impositions directes / population

Raïio 2bis: produit des impositions directes / population (ce ratio tient compte des prélèvements pour reversements

de fiscalité et de la fiscalité reversée aux communes par

leur groupements à fiscalité propre).

Raïio 3 : recettes réelles de fonctionnement / population

Rafio 4 : dépenses d'équipement / population

Ratio 8 : dette / population

Raïio 6 : dotation globale de fonctionnement / population

Ratio 7: dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (hors opération d'ordre)

Ratio 9 : marge d'autofinancement courant soit (dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette) / recettes réelles de

fonctionnement

Ratio 10: taux d'équivement soit dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

Ratio 11 : taux d'endettement soit dette / recettes réelles de fonctionnement

AR Prefecture

effectifs de lo collecté et charges ds personne

ec 49 agents. Les charges de personnel ont

de la hausse du point d'indice au 1*' juillet

totales de fonctionnement de la

L'effectif de la collectivité reste stable av

subi une hausse en 2022 notamment en raison

2022 et elles représentent 57.44% des dépenses

commune.