Déliberation - N° 2023 25 Budget Principal Budget Primitif exercice 2023

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Déliberation - N° 2023 25 Budget Principal Budget Primitif exercice 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lien du pdf (Déliberation - N° 2023 25 Budget Principal Budget Primitif exercice 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Banque, AR Prefecture

016-211500

Reçu le 24/(

CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente

Ville de Châteauneuf sur Charente

Membres en exercice : 27

Membres présents : 20

Suffrages exprimés : 26

SEE

NEA

fly on Qare D 44 mans LatLa

République Française

Délibération N° 2023-25

Conseil Municipal du 22 Mars 2023

DATE DE CONVOCATION : 15 Mars 2023

C. RAFIN - J. MARTINEAU - P, MAURY

S. DELIMOGES DONNE POUVOIR A P. BERTON

RAYNAUD - $. DELIMOGES

CONSEILLERE MUNICIPALE ABSENTE : S. BUTET

Î SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. GAI

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE -- M. VILLEGER - MH, AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - M.A, CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JE. CESSAC - P. ORMECHE - W. BOURGEAU - A. DUBRUN - H. ROSARIO - E. CLEMENTEL -P. BERTON -

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - K. PERROIS donne pouvoir à B. LAFAYE - S. BROUILLET donne pouvoir à MH AUBINEAU - F, GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN -

CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - K, PERROIS - S, BROUILLET- F, GUIRAO - $;

[ BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2023 _] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires acté par la délibération n° 2023-5 du Conseil Municipal du 22 février 2023, Considérant les résultats du Compte Administratif 2022 et l'affectation des résultats de 2022,

Après présentation et commentaires, le budget communal s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

a présente détibé

Recettes de fonctionnement Prévisions 2023

002 Excédent antérieur reporté 352 342,32 €

013 Aténuation de charges 2 500,00 €

042 Opérations d'ordre entre section 651200€|

70 Produits des services 280 150,00 €:

73 Impôts ef taxes 2 380 844,00 €

74 Dotations et participations 620 103,00 €

75 Autres produits de gestion courante 202 810,03 €

76 Produits financiers 50,00 €

77. Produits exceptionnels 14 500,00 €

3 859 811,35 €

RE

ration peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de

Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication

AR Prefecture

‘ Dépenses de fonctionnement Prévisions 2023

023 Virement à la section d'investissement 150 733,35 €

O11 Charges à caractère général 1110 710,00 €

012 Charges du personnel 1816 550,00 €

014 Afténuations de produits 234 963,00 €

042 Opérations d'ordre entre section 240 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 261 120,00 €

66 Charges financières 43 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 500,00 €

68 Dotations aux provisions 235,00 €

nn 3 859 811,35 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement Prévisions 2023

021 Virement de la section de fonctionnement 150 733,35 €

024 Produits des cessions 75 000,00 €

040 Opérations d'ordre entre section 240 000,00 €

1068 Affectation en réserve (1068) 712 732,46 €

| 10 Dotations, fonds divers 235 700,00 €

13 Subventions d'investissement 1357 768,00 €

13 Restes à réaliser (y compris compte de tiers) 1 165 798,36 €

16 Emprunts à réaliser 2 172 000.00 €

| 6 109 732, 17€

D Dépenses d'investissement Prévisions 2023 |

001 Solde d'investissement reporté 467 657,43 €

040 Opérations d'ordre entre section 651200 €

10 Dotations, fonds divers 2 400,00 €,

: 16 Remboursements d'emprunts 173 000,00 €

| 204 Attibution de compensation 104 559,00 €

| Restes à réaliser (y compris compte de fiers) 1410 873,39 €

| Investissements par opération :

100 Restaurants scolaires 1 135 000,00 €

98 Ecole maternelle 8 035,90 €

99 Ecole primaire 47 400,00 €

25 Enfance/Jeunesse/CMJ 17 800,00 €

114 Jardin public 5017,59€

474 Aménagement du bourg 621 058,00 €

475 Opération pour compte de tiers 2 500,00 €

| 471 Equipement de la Mairie 6 548,00 €

| 106 Acquisitions de terrains 4 000,00 €

| 109 Bâtiments et opérations divers 52 667,60 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de

Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication. AR Prefecture

230

11

| 507

26

211

102

508

Lot

Voirie 2023 39 500,00 €

Signalisation 9 000,00 €

Matériels des services techniques 48 345,00 €

Sécurité 35 620,00 €

Bain des Dames 240000 € |

Aménagement de la Mairie et des Halles 10 000,00 €

Réhabilitation du bâti du Plaineau 1 755 942,96 €

Les Hauts de Bichat 143 905,30 €

6 109 732.17€|

Le budget est présenté en équilibre en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et en section d'investissement. Le présent budget est voté par chapitre et par opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-sur-Charente, décide PAR 24 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (MM Pierre Berton et Stéphane Delimoges),

d'adopter le budget primitif 2028.

PaUR EXTRAIT CONFORME

: “ri Jean-Louis LEVESQUE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication

AR Prefecture

LS

il CHUITEAUNEUF

7 sur Charente REPUBLIQUE FRANÇAISE

NOTE DE PRESENTATION

DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le budget primitif constitue le premier acte du cycle budgétaire annuel.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L1612-1 et suivants), le budget primitif doit être adopté au plus tard le 15 avril de l'année à laquelle il s'applique et le 30 avril, les années de renouvellement des organes délibérants. Il doit être approuvé dans les deux mois qui suivent la présentation du rapport sur les orientations budgétaires. De plus, une note explicative doit être jointe à la convocation des membres de l'assemblée délibérante (article L.2121-12).

D'autre part, la loi NOTRe du 7 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le budget primitif 2023, disponible sur le site internet de la ville (www.chateauneufsurcharente.fr).

Le budget primitif de la commune de Châteauneufsur-Charente

Le budget primitif 2023 s'inscrit dans un contexte économique et financier contraint. L'objectif de maïtise de la dépense publique sera donc de rigueur dans les années à venir.

Le budget primitif 2023 a été élaboré sur des bases prudentielles, tout en préservant les ambitions de la commune en matière d'investissements.

Le budget primitif 2023 a été construit sur les bases du débat d'orientation budgétaire présenté le 22 février 2023 en Conseil Municipal : il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l'année 2023. Il doit être voté en équilibre section par section. Les prévisions 2023 sont les suivantes :

A Exercice 2023

L Sections | | Dépenses fn. Recettes

Fonctionnement 385981 16 __- 3 859 811€

Investissement 6109732€. 6 109 732€

Totaux 9969543€ 9969543€

La présents délibération veut faire l'objet d'un recours devant le Tibunal Administratif de J Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication

AR Prefecture

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES :

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 3 468 843 €. Elles sont en progression de 12.91% par rapport aux prévisions du budget précédent, soit une hausse de 396 729 €.

Chapitres . BUDGET 2022 BUDGET 2023

011 | Charges à caractère général 726 281,50 € 1110710,00 €

012 | Charges du personnel 1778 100,00 € 1 816 550,00 €

014 | Aénuations de produits _ 234 963,00 € 234 963,00 €

022 | Dépenses imprévues 5 000,00 € - €

65 | Autres charges de gestion courante 284 270,00 € 261 120,00 €

| 66 | Charges financières 38 500,00 € 43 000,00 €

| 67 | Charges exceptionnelles | 5000,00€ 2 500,00 € |

Les dépenses d'ordre, pour un montant total de 390 968 € comprennent : - Le virement à la section d'investissement : 150 733 €

- Les amortissements et provisions : 240 235 €

BP 2023 - Dépenses réelles de fonctionnement

# Charges à caractère général

| # Charges du personnel

ë 2 Atténuations de produits

= Dépenses imprévues

a Autres charges de gestion courante

æ Charges financières

a Charges exceptionnelles

#% Charges à caractère général (chapitre 011) :

Le montant des charges à caractère général augmente de 52,9 % par rapport au budget 2022.

La principale augmentation correspond aux tarifs de l'électricité et du gaz : les crédits ouverts sont majorés de 415 000 € par rapport au réalisé de 2022 (+407,4%).

“+ Charges de personnel (chapitre 012) :

Le montant des charges de personnel progresse de 2,2 % par rapport au budget 2022.

La masse salariale est principalement impactée par la hausse du point d'indice intervenue en juillet 2022, mais également par le Glissement Vieilesse Technicité (avancements d'échelon 2023 : + 6 500 €).

+ Affénuations de produits (chapitre 014) :

Le montant des atiénuations de produits est stable par rapport à 2022.

+ Charges de gestion courante (chapitre 65) :

Le montant des charges de gestion courante est en baisse de 8,1 % par rapport à

2022,

l'enveloppe prévue pour le versement des subventions aux associations est stable. La baisse provient d'un changement d'imputation budgétaire demandés par le Service de Gestion Comptable de Cognac : le versement des subventions

Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tibunal Administratif cle Poltiers clans l8s 2 mois à compter de so publication

AR Prefecture

accordées au profit des particuliers pour la rénovation des logements où les ravalements de façade est désormais traité en investissement, subventions versées dans le cadre du secteur Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) /

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

+ Autres charges de fonctionnement :

Les charges financières augmentent de 11,7% par rapport à 2022 car un emprunt est prévu pour financer les projets structurants de la commune. Néanmoins, elles ne représentent que 1,24 % des dépenses réelles de fonctionnement.

& Charges exceptionnelles :

Elles correspondent aux titres annulés sur exercice antérieur.

LES RECETTES :

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 3 498 457 €. Elles sont en progression de 4,72% par rapport aux prévisions du budget précédent, soit une hausse de 157 759 €.

L Chapitres BUDGET 2022 | BUDGET2023 |

70! Produits des services | 247 200,00 € 280 150,00 € |

73! Impôts et taxes 2 268 880,00 € 2 380 844,00 €|

74| Dotations et participations 628 450,00 € 620 103,00 € |

75! Autres produits de gestion courante 188 318,20 € 202 810,03 € |

76! Produits financiers 60,00 € 60,00 1€ |

77} Produits exceptionnels 7 800,00 € 14 500,00 € |

BP 2023 - Recettes réelles de fonctionnement

# Produit; des services

= Impôts at taxes

Dotations at participations

# Autres produits de gestion courante

* Produits financiers

# Produits exceptionnels

+ Produits des services (chapitre 70) :

Le montant des produits des services est en hausse de 13,33 % par rapport au budget 2022.

Ce chapitre concerne les redevances d'occupation du domaine public, les facturations de cantines et de garderies ainsi que les personnels mis à disposition

dans les groupements de rattachement (Communauté d'Agglomération de Grand-Cognac, Département, Centre de Gestion). La hausse provient de la révision des tarifs de redevances d'occupation du domaine public, et la

participation de l'Etat suite à la mise en place de la tarification sociale des cantines.

La présents délibération peut faire l'ocjet d'un recours devant le Tibunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication

AR Prefecture

11600903-202

24/03/2023

016-2

Reçu le

30 292 322 -2023 DE

& Impôts et taxes (chapitre 73) :

Le montant des produits des impôts et taxes augmente de 4,93 %

budget 2022,

Cette augmentation est due à la revalorisation des bases d'imposition de 7,1% en

2023 (contre 3,4 % en 2022),

Les taux d'imposition communaux n'augmenteront pas sur l'exercice 2023 : ils restent stables depuis plusieurs années.

Il est à noter que l'atiribution de compensation et la dotation de solidarité

communautaire versées par Grand-Cognac sont stables.

Les taxes sur les pylônes électriques, sur l'électricité et la taxe additionnelle sur les

droits de mutations sont également constantes.

par rapport au

Dofations et participations (chapitre 74) :

Le montant des dotations et participations est en baisse de 1,33 % par rapport au budget 2022. Cela s'explique par l'absence de remboursement pour les élections et le contrat d'apprentissage que nous avions perçu en 2022,

La dotation globale de fonctionnement est estimée identique à 2022 selon le Service de Gestion Comptable de Cognac à titre exceptionnel en 2023 (sinon

environ -5,8% par an).

Les autres dotations et participations se maintiennent où sont en légère hausse par rapport aux années précédentes (dotation de solidarité rurale, remboursement du FCTVA, participation aux frais de fonctionnement des écoles, compensation de

l'état au titre de la taxe foncière).

Autres recettes de fonctionnement :

Les revenus des loyers sont en augmentation de 7,70

par l'INSEE).

Le résultat du budget annexe «Les Hauts de Bichat » est intégré dans le budget principal de la commune pour un montant de 137 310€

Les produits exceptionnels sont en hausse par rapport au budget 2022 : mandats annulés sur exercices antérieurs et remboursement de sinistre (les nouveaux contrats d'électricité entrainent une régularisation des factures des années

précédentes après relevés de tous les compteurs),

% (hausse annuelle prévue

SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'équilibre à la somme de 6 109 732 € après affectation des résultats et restes à réaliser de l'exercice comme suit :

: Résultat de | Prélèvement | Résultat de Restes à Prélèvement Solde reporté Sections | ôiure2g21 | 2072 | Solde 2022 | ie 202 | réaliser 2022 | 20e

| Fonctionnement | 762 261,66 € | = € | 302813,12€) 1 06507478 € -71273246€| 35234232€ | | | ne en L | ï

t — 2

Investissement |- 193 195,39 € | - 274 462,04 £ | - 467 657,43 € | - 245 075,03 €

Totaux | 569 066,27 € - € | 28 3851,08€ 597 417,35 € | -245 075,03 € | -712732.46€) 352 342,32 € — L —

_ _ —— —— em

La présente clél tt Dérati

Poitiers

On peu faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administratif de dans les ? mois à compter de sa publication

AR Prefecture

LES DEPENSES :

Le niveau d'investissement est en progression de 17,1 % par rapport au budget 2022.

& Un déficit d'investissement est reporté sur l'exercice 2023 car nous avons un

décalage entre le paiement des travaux d'investissement et l'encaissement des subventions.

£ Tout comme pour les intérêts des emprunts, le remboursement du capital des emprunt diminue par rapport à 2022 et il représente 3,07 % des dépenses réelles d'investissement.

4 Les nouveaux projets d'équipement, y compris les projeis structurantis de la

commune ef l'intégration de la superficie conservée par la commune du lotissement « Les Hauts de Bichat », s'élèvent à 3 944 730 € pour l'exercice 2023.

Opérations Désignations . Montanis

| 100 Restaurants scolaires 1 135 000,00 €

98 Ecole maternelle 8035.90 € |

99 Ecole primaire 47 400,00 €

25 | Enfance/Jeunesse/CMJ 17 800,00 €

L_ 114 Jardin public ... 5017,59 €

474 Aménagement du bourg - 621 058,00 € .

| 475 Opération pour compte de tiers" 2 500,00 € |

471 Equipement de la Mairie 6 548,00 €

| 106 Acquisitions de terrains in 4 000,00 € |

L 109 | Bâtiments et opérations divers 52 657,60 €

Un 210 Voirie 2022 . 39 500,00 € |

| 11 | Signalisation ___ 9000.00 €

| 507 | Matériels des services techniques 48 345,00 €

Lu _26 | Sécurité . _— if. 35 620,00 €

L 211 | Bain des Dames _ 2 400,00 €

102 | Aménagement de la Mairie et des Halles | 10000,00 €

508 Réhabilitation du bâti du Plaineau 1 755 942,96 €

Lot Les hauts de Bichat | 143 905,30 €

LES RECETTES :

Les recettes d'investissement sont en progression de 17 % par rapport au budget 2022.

4 Un virement de la section de fonctionnement est inscrit pour un montant de 150 733,35 €.

4 Le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée représente 205 700 €

pour les travaux réalisés en 2021 et les taxes d'aménagement représentent 30 000 €.

4 Les nouvelles subventions d'investissement sont évaluées à 1357 000 €. Les recettes des projets structurants sont inscrites en restes à réaliser 2022.

4 Un emprunt d'équilibre est prévu à hauteur de 2 172 000 €. Il ne sera pas réalisé en globalité sur l'exercice 2023.

& Les principaux financeurs des équipements d'investissement sont : - La communauté d'agglomération de Grand-Cognac,

- Le Département,

Hibunal Administratif de

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant lé

Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication

AR Prefecture

6-211600903-2C

le 24/0

- _LaRégion,

L'Etat (Fond de Soutien à l'investissement Local, Dotation d ‘Equipement

des Territoires Ruraux, Plan de Relance...),

Les Fonds Européens (Liaison Entre Action de Développement de

l'Economie Rurale : LEADER).

LA DETTE :

Les emprunis réalisés par la commune de Châteauneuf-sur-Charente sont des emprunts à taux fixes. L'évolution de la dette est en baisse.

Diagramme de remboursement

290000

150000

100000

50000 E

, # pe | El ua - 2022 2023 2024

2025 2026

Hintééts M Capita

Capitai restant dû

20232 3 3 2026 2024

Les budigeis annexes de l& commune de Châteauneuf-sur-Charents

& L'espace économique et commercial

Ce budget nommé « Cœur de pays » est consacré à la location de cases de marché, de locaux commerciaux et de bureaux. Les excédents de fonctionnement, issus des recettes des loyers, permettent de financer les investissements nécessaires à l'entretien du bâtiment.

* Le lotissement communal : « Les Hauts de Bichat ».

Ce budget a été instauré afin de permettre la vente de terrains communaux à prix coutant pour les acquéreurs. Ce budget sera dissous sur l'exercice 2023. L'intégration des résultats est inscrite sur le budget principal de la commune.

ente

délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Mibunat Administra Hf de Poitiers clans les 2 mois à compter de sa pubication