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Déliberation - 2026 40 BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Administratif 2025
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 40 BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Administratif 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 22 avril 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 26
Délibération N° 2026-40
Conseil Municipal du 8 Avril 2026
DATE DE CONVOCATION : 2 AVRIL 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLEGER - T. DEGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROIS - J. VALLANTIN-DULAC - J. LESERVOISIER - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: A. DUBRUN donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - S. RAYNAUD donne pouvoir à J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER donne pouvoir à P. FRÉON - C. MARCHAL-HEITZ donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - E. OLIVIER donne pouvoir à C. RAFIN - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO - L. BOUTENEGRE donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : A. DUBRUN - $. RAYNAUD - D. LETZELTER - C. MARCHAL- HEITZ - E. OLIVIER- $S. HERBRETEAU - L. BOUTENEGRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : B. ALLAFORT
| BUDGET PRINCIPAL - Adoption du Compte Administratif 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12, le vote du compte administratif par l'organe délibérant doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-14, le Conseil Municipal a élu Monsieur Patrice FRÉON, Conseiller Municipal délégué, en tant que Président de séance pour le vote du Compte Administratif,
CONSIDÉRANT la conformité des résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion certifié par Monsieur le Trésorier,
CONSIDERANT les résultats obtenus dans le Compte Administratif 2025 du budget principal :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Exercice 2025
Chapitre Désignation Budgétisées Rédalisées Pourcentag
023 | Virement à la section d'investissement - € - €| 000%
011 Charges à caractère général 776 055,06 € 616037,24€ | 79,38%
012 | Charges de personnel 1 932 800,00 € 1 855 421,35 € 96,00%
014 | Aftfténuation de produits 230 031,00 € 220 171,00€ | 95,71%
65 Autres charges de gestion courante 1 266 745,18 € 735 962,75€ | 58,10%
66 Charges financières 115 000,00 € 90 746,02 € | 78,91%
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € 118,90 € | 5,95%
68 Dotations aux provisions 15 000,00 € - €| 0,00%
042 | Opérations d'ordre entre sections 345 241,29 € 286 133,59 € | 82,88%
À 682 872,53 € | 3 804 590,85 € 81,24%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260408-2026_40-DE
Reçu le 10/04/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 26 VOIX POUR (Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote), d'arrêter les résultats tels qu'obtenus dans le Compte Administratif 2025 du budget principal de la Commune.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Exercice 2025
Chapitr Désignation Budgétisées Rédalisées Pourcentag
002 Résultat de fonctionnement reporté 360 619,53 € - €| 0O,00%
013 | Atténuation de charges 35 000,00 € 19 851,61 € | 56,72%
70 Produits des services et du domaine 275 000,00 € 233 563,88 € | 84,93%
73 Impôts et taxes 2 543 786,00 € 2 555 046,48 € | 100,44%
74 Dotations, subventions et participations 1 394 196,00 € 1 318 238,41 € 94,55%
75 Autres produits de gestion courante 65 900,00 € 63 962,66 € | 97,06%
76 Produits financiers 50,00 € 84,79 € | 169,58%
77 Produits exceptionnels 500,00 € 30 269,83 € | 6053,97%
78 Reprises sur provisions - € 222,83 € | 0,00%
042 | Amortissement des subventions 7 822,00 € 7 822,00 € | 100,00%
À 682 872,53 € | A 229 062,49 € 90,31%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Exercice 2025
Chapitre Désignation Budgétisées Réalisées Pourcentag
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 597 549,63 € - €| 0O,00%
040 | Amortissement des subventions 7 822,00 € 7 822,00 € | 100,00%
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 100,00 € 1 088,34€ | 98,94%
16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 € 187 703,02 € | 98,79%
20 Immobilisations incorporelles 36 000,00 € 36 000,00 € | 100,00%
204 | Subventions d'équipement versées 362 303,81 € 180 196,74€ | 49,74%
21 Immobilisations corporelles 49 273,40 € A1 192,95 € | 83,60%
23 Immobilisations en cours 1 319 942,85 € 499 066,49 € | 37,81%
2 563 991,69 € 953 069,54 € 37,17%
RECETTES D'INVESTISSEMENT Exercice 2025
Chapitre Désignation Budgétisées Réalisées Pourcentag
001 Solde d'exécution d'investissement reporté - € - €| 0.00%
021 Virement de la section de fonctionnement - € - €| 000%
024 | Produits des cessions 105 000,00 € - €| 000%
10 Dotations, fonds divers et réserves 924 733,01 € 926 598,79 € | 100,20%
13 Subventions d'investissement 1189017,39€ 454 544,75 € | 38,23%
23 Immobilisations en cours (régul) - € - €| 000%
040 | Opérations d'ordre entre sections 345 241,29 € 286 133,59 € | 82,88%
2 563 991,69 € 1 667 277,13 € 65,03%
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication. CHÎÎTEAUNEUF 7 sur Charente
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOTE DE PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTRe du 7 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte administratif 2025, disponible sur le site internet de la ville (www.chateauneufsurcharente.fr).
Le compte administratif de la commune de Châteauneuf-sur-Charente
Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées en 2025. Après validation des résultats par le Service de Gestion Comptable de Cognac, le compte administratif 2025 est le suivant:
Résultat d'exécution de l'exercice 2025
Sections
Fonctionnement
Investissement
Totaux
Dépenses
3 804 590,85 €
953 069,54 €
Recettes
4 229 062,49 €
1 667 277,13€
À 757 660,39 € 5 896 339,62 €
L'affectation des résultats
La procédure obligatoire d'affectation des résultats permet :
- Soit l'apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement reporté, - Soit la couverture du déficit éventuel d'investissement. Il s’agit alors d'un prélèvement sur l'excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit cumulé d'investissement, - Le solde est reporté en excédent de fonctionnement.
Solde
424 471,64 €
714 207,59 €
1 138 679,23 €
sections | Réuohde, |Prééiement | Réaat20es | Résuiade | feslesa. |Prééuement | Loporié or
Fonctionnement | 1 055 140,54 € | - 694 521,01 € 424 471,64 € 785 091,17 € - € 785 091,17 €
Investissement |- 597 549,63 € 714 207,59 € 116 657,96 € 89 253,91 € 116 657,96 €
Totaux 457 590,91 € | -694 521,01 € | 1 138 679,23 € 901 749,13 € | 89 253,91 € - € | 90174913 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication. La Capacité d'Autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement brute (CAF Brute) : Excédent des recettes réelles de fonctionnement par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement
Charges de personnel Ressources fiscales
1 855 421,35 € 2 555 046,48 €
Contingents, subventions versées Dotations, subventions
735 962,75 € 1 318 238,41 €
Charges financières Autres produits
90 746,02 € 19 851,61 €
Autres charges 233 563,88 €
616 037,24 € 63 962,66 €
220 171,00 € 84,90 €
118,90 € 30 269,83 €
3 518 457,26 €
CAF Brute
702 560,51 €
4221017,77 €
La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) : la CAF brute permet de couvrir le remboursement en capital des emprunts, et le reliquat permet de disposer de financement propre pour les investissements.
CAF Brute 702 560,51 €
Remboursement du capital des emprunts 187 703,02 €
CAF Nette 514 857,49 €
La structure et la gestion de la dette
Les emprunts réalisés par la Commune de Châôteauneuf-sur-Charente sont principalement des emprunts à taux fixe. Les deux derniers emprunts réalisés sont indexés sur le taux du Livret A. Le taux du Livret A est à 2,4 % contre 3 % auparavant.
L'évolution de la dette (annuités et capital restant dû) est la suivante :
Annuités d'emprunts Capital restant dû
€600 000 £3 500 000
€3 000 000 €500 000
€2 500 000 €A00 000
€2 000 000
€300 000 €1 500 000
=200 00 $200000 €1 000 000
€100 000 2600000
€- € 14 1 18 () 22 24 2 28 () 2 4 14 ] ] 2 22 24 2 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication. Niveau des faux d'imposition
Les bases fiscales ont automatiquement augmenté de 1,7 % en 2025 et une hausse des taux a été réalisée pour anticiper les répercussions de la fermeture de la résidence Félix Gaillard.
Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties auquel est appliqué un coefficient correcteur d'éqauilibrage.
Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L'effectif de la collectivité reste stable avec 50 agents. Les charges de personnel ont subi une hausse en 2025 principalement en raison du « Glissement-Vieillesse-Technicité » mais aussi des hausses de cotisations salariales et patronales. Les charges de personnel représentent 52,7% des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
Charges de personnel
1 900 000 €
1 850 000 €
1 800 000 €
1 750000 €
1 700 000 €
1 650 000 €
1 600 000 €
1 550 000 €
1 500 000 €
1 450 000 €
— Effectifs
—— Equivalents Temps Plein
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication. Principaux ratios
Ratios
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 nationaux
2024
Ratio 1 819 847 843 821 766 743 739 756 773 799 807 972 987
Ratio 2 462 552 415 312 358 320 330 321 332 360 374 427 562
Ratio 2bis 528 579 687 638 632 629 584 612 600 653 706
Ratio 3 965 967 960 1032 967 898 893 896 904 1000 956 1166 1212
Ratio 4 381 113 219 106 258 357 A0] 469 249 463 924 199 421
Ratio 5 941 718 619 490 432 414 639 592 546 501 454 911 724
Ratio 6 220 203 158 165 142 124 117 114 108 117 121 128 162
Ratio 7 56,8 57,6 59,8 57,1 58,2 60,1 61,1 61,0 61,0 60,4 61,5 52,7 53,4
Ratio 9 95,8 98,2 101,2 87,5 85,8 89,2 89,3 90,8 91.6 85,4 89,9 90,0 87,8
Ratio 10 39,5 11,7 22,8 10,2 26,7 36,8 44,9 52,4 27,5 46,3 96,7 17,1 34,8
Ratio 11 97,5 74,3 GA,4 47,5 44,7 46,1 71,6 66,0 60,4 50,0 47,5 78,2 59,7
Ratio 1 : dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2 : produit des impositions directes / population
Ratio 2bis : produit des impositions directes / population (ce ratio tient compte des prélèvements pour reversements de fiscalité et de la fiscalité reversée aux communes par leur groupements à fiscalité propre).
Ratio 3 : recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4 : dépenses d'équipement / population
Ratio 5 : dette / population
Ratio 6 : dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7 : dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (hors opération d'ordre)
Ratio 9: marge d'autofinancement courant soit (dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette) / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 10: taux d'équipement soit dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 11 : taux d'endettement soit dette / recettes réelles de fonctionnement
Ratios en €
1400 —"#atio 1
1200 ——k#atio 2
1000
À Ratio 2bis
800
———katio 3
600
= "#atio 4
400
Ratio 5
200
D. "4
—"#atio 6
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication. Ratios en %
120,0
"Ratio 7
100,0
80,0 . = RatiO 9
60,0
40,0 —kRatio 10
20,0
— Ratio 11
0,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.