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Déliberation - DELIB 2022.B.16 adoption budget annexe 2022 cesame
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.16 adoption budget annexe 2022 cesame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_16-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 B 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 mars 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 mars 2022 s'est réuni le lundi 28 mars 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MARCHAND Emmanuelle, LE BRIS Alain, GASSER Anne-Laure, FRANCIS
Stéphane, PREVOT Jérémie, BALLEREAU Marie-Catherine, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS Stéphane à HAY Florence, de
PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
B.16
Adoption du budget annexe 2022 de CESAme
Le budget annexe 2022 de CESAme s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
1113 185.25 €, dont 183 551.49 € en section de fonctionnement et 929 633.76 € en section
d'investissement.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
Décide d'adopter le budget annexe 2022 de CESAme de la Ville de Marmande. Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le ro Délibération 2022.B.14
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_16-BF
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 mars 2022
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.A48.[A5 {4022
et de sa transmission au contrôle de légalité le 42.105 [2022/.