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Déliberation - DELIB 2021.L.40 Cesame dde subv
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.L.40 Cesame dde subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le lement
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_2021_ L_40-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 L 40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 décembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 décembre 2021
s'est réuni le lundi 20 décembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à
BLANCHARD Stéphane, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie- Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
L.40
CESAme - Demande de subventions
(annule et remplace la délibération n° 2020 J 02 du 14 décembre 2020)
Après l'acquisition du foncier par la ville de Marmande, les travaux d'aménagement du site
pour y accueillir des activités sont déterminants.
Le projet CESAme suscite l'intérêt de nombreux acteurs locaux, désireux d'investir les lieux
rapidement. Cette attractivité est amenée à se renforcer dans les mois à venir auprès
d'acteurs régionaux.
Ce site proche du centre de Marmande, positionné en quartier vécu de la Politique de la
Ville, est une opportunité pour contribuer à la revitalisation des quartiers prioritaires de
Baylac-Gravette et d'établir une jonction économique, sociale avec le centre-ville et de contribuer ainsi à conforter le rayonnement de Marmande à l'échelle régionale puis nationale. Le lieu doit par ailleurs trouver son articulation avec les autres lieux structurants sur le territoire.
Afin d'engager CESAme dans Une phase opérationnelle il est proposé de lancer une
première phase de travaux à savoir la restauration des bâtiments administratifs et une partie
du site. Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Délibération 2021.L.4! Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_2021_ L_40-DE
L'estimation du coût total des travaux s'élève à : 1 800 000 € HT selon le plan de financement suivant :
600 000
100000
Aütofinancement …
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Prend acte du projet CESAme le site CESA à Marmande.
Approuve le plan prévisionnel de financement
Sollicite L'Europe te la Région au titre du FEDER axe 5 pour financer les investissements
Précise que le montant prévisionnel des travaux et des études sera inscrit au budget
2021 sur l'enveloppe correspondante.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération et à solliciter toutes les subventions susceptibles d'être octroyées.
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31- Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Délibération 2021.L.4 Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_2021_ L_40-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 décembre 2021
aire de Marmande
Dé HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.23.142/024 et de sa transmission au contrôle de légalité le Z4.. JA. 2024.
E MARS
ñ Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET