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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Villaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Bois et produits du bois,
Compte-rendu du Conseil Municipal de Villaroux du 26 février 2021
Présents : Denise MARTIN, Michel PETIT, Gilles RAFFIN, Daniel LASCOMBE, Marie-Line AUDER, Yves PÊTRE, Claude PISSETTY, Raymonde ZINTILINI
Absent excusé : Julien VEYSSEYRE
Absent : Véronique BLANCHARD
La demande d’ajout d’un point supplémentaire « Transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes Cœur de Savoie » est approuvée.
1. Approbation du compte rendu du 15 janvier 2021
Le compte rendu est approuvé, à l’unanimité, après la modification du titre du paragraphe 7 « Compte rendu des différents syndicats ou commissions ».
2. Point supplémentaire : transfert de la compétence mobilité
Le conseil communautaire a adopté, lors de sa séance du 04 février 2021, une délibération approuvant le transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes Cœur de Savoie. La délibération proposée ayant pour effet de modifier les compétences et donc les statuts de la communauté de communes, la procédure applicable prévoit une approbation de la délibération en conseil communautaire à la majorité simple, suivie d’une délibération concordante des conseils municipaux approuvée à une majorité qualifiée, soit 2/3 des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant 2/3 de la population totale. Le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence, à l’unanimité.
3. Attribution de compensations définitive en 2020 et notification des attributions de compensation provisoire 2021
Le conseil communautaire a délibéré, lors de sa séance du 10 décembre 2020, sur la fixation des attributions de compensation définitives pour 2020 et des attributions de compensation provisoires pour 2021, soit 16 540 € pour chacune d’elle. Le Conseil Municipal approuve ces attributions à l’unanimité.
4. Réglementation des déplacements sur la colline de Montraillant
Le projet d’arrêté rédigé par AGATE (Agence Alpine des Territoires) est soumis à l’avis et aux remarques du Conseil : • Penser à impliquer la fédération départementale des chasseurs de Savoie, • Rajouter l’interdiction de la circulation sur l’ensemble des voies de circulation aux « véhicules à moteur non homologués, non immatriculés »,
• Prévoir un balisage identique sur l’ensemble du site et une information précise sur les zones humides, • Demander à AGATE des précisions sur le coût de la démarche et la répartition des frais par commune. Sur demande de l’ensemble des communes concernées, la Communauté de communes va fournir à Agate l’ensemble des voies communales et privées qu’elle a répertorié.
5. Présentation des différents projets à venir
• Sécurisation de la traversée du village
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet du bureau d’études EMOAA dans son ensemble et valide sa soumission aux différents organismes pour validation.
• Réhabilitation de la grange
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, et donne accord d’engagement avec le Cabinet d’Architecte ABC M. Christian BENONE.
• Transformation du bâtiment de la mairie
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, et donne accord d’engagement avec le Cabinet d’Architecte ABC M. Christian BENONE. Ce projet est en lien avec la mise en conformité des WC publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.
6. Point sur les travaux
• Enfouissement des réseaux à la Bathie
Le syndicat des eaux confirme la reprise des conduites d’eau ce qui valide l’enfouissement des réseaux secs pour la commune.
7. Divers
• Utilisation de la salle communale
Deux habitantes (1 de Villaroux et 1 de La Chapelle Blanche) demandent d’utiliser la salle pour un projet multiservices (café, brocante, animations …).
Le Conseil municipal accepte le principe mais demande plus de précisions. • Coupe de bois
En compensation de l’autorisation d’entreposer le bois de la coupe de sapins, prévue par la commune, sur un de ses terrains, 2 stères de bois de chauffage seront allouées à M. Gérard CURTET par convention.