Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Villaroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Municipal de Villaroux du 15 janvier 2021

Présents : Denise MARTIN, Michel PETIT, Gilles RAFFIN, Daniel LASCOMBE, Marie-Line AUDER, Yves PÊTRE, Claude PISSETTY, Julien VEYSSEYRE, Raymonde ZINTILINI,

Absent : Véronique BLANCHARD

1. Approbation du compte rendu du 11 décembre 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

2. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

• Renouvellement de la convention d’adhésion au service intérim

Le Cdg73 propose aux collectivités un service intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local. Les frais de gestion s’établissent à 6% pour le portage administratif ou à 7.5% pour l’intérim. Le Conseil Municipal décide l’adhésion au service intérim.

• Mandatement du Cdg73 en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire Pour prémunir des risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux, le Cdg73 propose la souscription d’un contrat d’assurance groupe.

Le Conseil Municipal mandate le Cdg aux fins de mener, pour le compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe.

• Mandatement du Cdg73 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance Les collectivités peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent. L’adhésion est facultative pour les agents tout comme l’aide apportée par les employeurs publics. Le Conseil Municipal mandate le Cdg de mener pour le compte des collectivités qui le demandent une procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organismes compétent et conclure, à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

• Avenant à la convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire Le Cdg a accepté de s’engager dans le cadre du dispositif d’expérimentation national de médiation préalable obligatoire. Ce dispositif est destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur, notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération.

Le Conseil Municipal approuve l’avenant prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu’au terme de l’expérimentation nationale, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

3. Sentiers de randonnées et chemins communaux, ruraux

Un recensement des chemins piétons sur la commune a été effectué lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme. Du fait du développement des randonnées pédestres, VTT, équestres et dans le cadre de la trame verte et bleue répertorié par la Communauté de Communes Cœur de Savoie.

Les chemins ruraux sont mappés mais très peu entretenus.

Le Conseil Municipal engage une réflexion sur l’opportunité de leur remise en état.

4. Colline de Montraillant

De nombreuses incivilités ont été constatées sur Montraillant. Des incidents qui entrainent une dégradation du site et des parcs agricoles.

Sur l’initiative du Conseil Municipal, une concertation avec les communes limitrophes de Montraillant et le soutien de l’Agence Alpine des Territoires (Agate) a été engagée pour établir une réglementation commune à l’accès et la sécurisation du site.

5. Plan Local d’Urbanisme

Le règlement du PLU est en cours d’exécution. Les habitations à toit plat ne peuvent pas être interdites. Une réflexion sur le choix des clôtures doit être menée.

6. Point sur les travaux en cours

Visite sur terrain pour la sécurisation de la RD, lundi 18 janvier à 15h.

Attente du projet de réhabilitation de la grange. Se pose la question sur l’éventuelle réutilisation des gravats, notamment pour combler des zones humides de certains chemins communaux.

7. Compte rendu des différents syndicats ou commissions

SIVU scolaire : La 3ème classe est menacée. Pour la garder, un minimum de 55 enfants est préconisé. Une réflexion sera menée pour la création d’un pédibus.

8. Divers

Il est constaté qu’un certain nombre de haies implantées en bordure de la route départementale ne respectent pas la hauteur de 1.80 mètre.