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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 fevrier 2019
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 fevrier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27
COMPTE
RENDU DU
15
FEVRIER
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF
ET
LE
QUINZE
FEVRIER,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
M.
Franck
CHEVALLIER,
M.
Frédéric JULLIARD,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
: M.
Gilbert
EDMOND
qui
donne
procuration
à M.
Franck
CHEVALLIER
;
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
;
M.
Thibaud
GAUTARD
qui
donne
procuration
à Mme
Chantal
PASQUIER;
Mme
Monique
LEFEVER
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY;
Mme
Laure
PASQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ.
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2019
- BUDGET
COMMUNE
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
:
«jusqu'à
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
»
Montant
budgétisé/Dépenses
d'investissement
2018:
5471
202,38
€
(hors
chapitres
16
«remboursement
d'emprunts
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de 30
000
€ (< 25%
x 5 471
202,38
€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Au
chapitre
21
: 30
000
€
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
Autres
immobilisations
corporelles
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sk ACCEPTE
les propositions
de
Madame
le Maïre
et,
+
L'AUTORISE
à régler
les dépenses
d'investissement
pour
un
montant
égal
à 30
000
€.
#1: FRAIS
DE
MISSION
DES
ELUS
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
missions
spéciales des
frais
de
déplacements
peuvent
être
attribués
au
Maïre et
Adjoints.
Ces
frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
sur
la base des frais
réels
avec
présentation des
factures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
les
explications
données
par
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(excepté
Madame
le Maïre
qui
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote)
> AUTORISE
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire
à se
rendre
à
la
Commission
Intercommunalité
de
l'AMF
sur
l'évolution
de
la loi NOTRe
qui
aura
lieu
le mardi
05
mars
2019
à Paris
>
DECIDE
que les frais
de
missions
spéciales
concernent les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et de
restauration.
>
DIT
que ces frais
seront
inscrits
à l'article
6532
« frais
de
mission
» au
Budget
Communal
sur
la base
des frais
réels
avec
présentation
de factures.
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2019
-
BUDGET
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DISTRUBTION
D'EAU
POTABLE
Madame
le
Maïre
rappelle
au
conseil
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
:
«jusqu'à
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
»
Montant
budgétisé/dépenses
d'investissement
2018:
323
042,51
€
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de faire
application
de
cet
article
à hauteur
de 30
000
€ (< 25%
x 323
042,51
€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Au
chapitre
23
: 30
000
€
Travaux
de
restauration
du
lit de
l'Arc
secteur:
LE
BOCHET
- Phase
1 -
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
ACCEPTE
les propositions
de
Madame
le Maïre
et,
>
L'AUTORISE
à régler
les dépenses
d'investissement
pour
un
montant
égal
à 30
000
€. CARRIERE
DE
SAINT-FELIX
1
Madame
le Maire
annonce
qu'ily
a
un
arrêté
préfectoral fermant
l'accès
sous
l'exploitation
de
la
carrière
à
Saint-Félix
pour
cause
«
d’instabilités
sur
l'emprise
même
de
la
carrière
mais
également
en
dehors
du
périmètre
autorisé
de
la carrière
(falaise
surplombant
la voie
d'accès
au
site)
».
Elle
explique
qu'un
travail
est
en
cours
pour
trouver
une
solution
le
plus
rapidement
possible
avec
toutes
les parties
prenantes.
Après
présentation
du
plan
et ouï les explications
de
Madame
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
trouver
une
solution
d'urgence
puis
pérenne
pour
rétablir
un
accès.
DELIBERATION
POUR
STATION
CLASSEE
: ABSENCE
D'INFRACTION
SANITAIRE
Vu
l’article
L.2122-21
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°2006/437
du
14
avril 2006
portant
diverses
dispositions
relatives
au
tourisme
;
Vu
le décret
n°2008-884
du
2 septembre
2008 relatif aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées
de
tourisme ; Vu
le
Code
du
Tourisme,
notamment
ses
articles
L.133-11
et suivants
et
R.133-32
et suivants
;
Pour
pouvoir
solliciter
le
classement
en
« Station
classée
de
Tourisme
»
afin
de
constituer
ce
dossier
de
demande
de
classement,
la
Commune
doit
désormais
attester
qu’elle
n'a
pas
commis
d'infraction
aux
règles
sanitaires
définies
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
durant
les
trois
années
précédant
la
demande
de
classement. Ouï cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
DÉCLARE
que
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
n'a
pas
fait
l'objet
d’une
infraction
aux
législations
et
réglementations
sanitaires
durant
les
trois
années
qui
précèdent
cette
demande
de
classement.
INSCRIPTION
DU
SITE
NORDIQUE
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ESPACES,
SITES
ET
ITINERAIRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SAVOIE
Madame
le
Maire
explique
que
dans
le
but
de
remettre
à
niveau
les
activités
nordiques
de
la
station
des
Karellis
en
offrant
des
espaces
de
pratique
de
qualité,
il
est
nécessaire
d'améliorer
davantage
(outre
les
travaux
d'élargissement
de
la plate-forme
de
départ
déjà
réalisés)
le confort
d'usage.
Elle
rappelle
que
la
station
a
une
véritable
offre
concernant
les
activités
nordiques
comprenant
30km
de
pistes
de
ski
de fond
(skating
et
alternatif),
des
sentiers
piétons
raquettes
(24
km
de
chemins
balisés),
du
segway
et des
chiens
de
traîneaux.
Le
réseau
des
pistes
de
ski
de fond
est
constitué
de
6 boucles
(2
vertes,
1
bleue,
1
rouge
et 2
noïres)
quotidiennement
damé
et l'altitude
aïnsi
que
l'exposition
du
domaine
nordique
offrent
un
enneigement
de grande
qualité.
Le
développement
de
l'offre
nordique
est
une
volonté
de
l’ensemble
des
acteurs
:
-
Le
Club
des
sports
qui
est
doté
d’une
section
nordique
dynamique
comptant
une
trentaine
d'enfants
et
qui
organise
des
événements
nordiques
(une
étape
des
Rondes
nocturnes
Savoie
Mont
Blanc,
une
montée
sèche,
un
Trail
Blanc...)
;
-
La
station
qui
a augmenté
son
parc
de
location
nordique;
-_
L’ESF
qui souhaite
relancer
le produit
nordique
;
-
La
Commune
et
les
partenaires
précités
qui
ont
organisé
un
championnat
de
France
de
sport
adapté
avec
des
épreuves
dans
le domaine
nordique.
La
Municipalité
qui
a une
vraie
volonté
d'accueillir
des jeunes
savoyards
dans
le cadre
du
Plan ski jeunes
nordique
(PSJN)
et de
pérenniser
l'apprentissage
du
ski nordique.
s À: Madame
le
Maire
souligne
également
les
prises
de
contact
avec
Nordic
France
et M.
Thierry
GAMOT
ainsi
qu'avec
Savoie
Nordic
et
Madame
Josiane
LASNIER
afin
de
valoriser
l'offre
nordique
et
ainsi
avoir
la
possibilité
d'intégrer
la
structure
départementale
(sans
pour
autant
instaurer
une
redevance
d'accès
au
domaine). Aujourd'hui
il est plus
que
nécessaire
d'améliorer
la signalétique
du
ski
de fond
qui
date
de
la
création
de
la
station il y
a plus
de
40
ans.
Les
panneaux
ont
pour
la
plupart
disparus
et
ceux
qui
restent
sont
abimés
et
obsolètes. Ainsi
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
et
la
Commune
se
sont
rapprochés
du
Département
pour
développer
une
meilleure
pratique.
Des
possibilités
de
subventions
ont
été
évoquées
également
pour
la
signalétique
à mettre
en
place.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
activités
de
pleine
nature,
le
Département
de
la
Savoie
est
engagé
dans
l'élaboration
d'un
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
relatifs
aux
sports
de
nature
(PDESI)
tel que
le prévoit
la loi sur
le sport.
Ce
plan
a
vocation
à
intégrer
les sites
touristiques
de
pratique
d'activités
de
pleine
nature
et pour
objectif
d'accompagner
leur
montée
en
qualité
et
leur
pérennisation
de
manière
durable
et
concertée.
À
terme
le
PDESI73
a pour
ambition
d'être
la vitrine
des
activités
outdoor
en
Savoie.
La
démarche
d'inscription
s'apparente
à
une
forme
de
labellisation
et permet
d'accompagner
en
tant
que
de
besoin
les sites
dans
une
démarche
de progrès
sur
3 volets
:
- qualification
des
infrastructures
et services
sur site;
- pérennisation
de
la
pratique
et
du
site
(entretien
des
équipements,
cohabitation
avec
les
autres
activités
et usages
de
l'espace...)
;
- mise
en
tourisme
de
l'offre
(visibilité,
communication,
commercialisation
…).
Dans
cette
perspective,
le Maire
propose
d'inscrire
l’ensemble
du
site
nordique
des
Karellis
au
PDESI
73.
Oui
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
APPROUVE
le projet
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
de
la
Savoie
(PDESI
73)
du
domaine
nordique
des
Karellis
(pistes
de
ski
de
fond,
itinéraires
raquettes
;
-
S’'ENGAGE
à conserver
le caractère
public
et ouvert
de
ces
itinéraires
et espaces
de pratique.
| PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT: DEMANDE
D'AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
Par
délibération
du
22
septembre
2016,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
a
adopté
son
deuxième
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Aujourd'hui,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
ayant
fusionné
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan,
il est
nécessaire
de
modifier
ce
PLH
pour
l’étendre
au
territoire
de
l’ex
-Communauté
de
Communes
de
l’Arvan,
en
vertu
de
l'article
L 302-
4 du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitat.
Les
modifications
portent
sur :
e
La
mise
à jour
du
diagnostic
afin
de prendre
en
compte
les
données
sur
l’ensemble
de
la 3CMA;
e
Le
calcul
des
objectifs
de production
de
logements
pour
les
décliner sur
les
Communes
de
l'ex-Arvan
;
e
Le
recalibrage
du
programme
d'actions
et
de
son
budget
pour
inclure
le
nouveau
territoire
et
ses
problématiques
(notamment
le logement
des
saisonniers),
pour
mettre
à jour
certaines
actions
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
mise
en
œuvre
depuis
l'adoption
et
ajouter
une
action
en faveur
des
copropriétés,
afin
d'encourager
l'atteinte
des
objectifs fixés.
Le
projet
de
modification
comprend
:
e
Un
diagnostic
sur
le fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et sur
les
conditions
d'habitat;
e
Les
orientations
stratégiques
comprenant
l'énoncé
des
principes
et objectifs
du
programme
;
e
Un
programme
d'actions
détaillé pour
l’ensemble
du
territoire.
-4- Conformément
à
l'article
L.302-4
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
il
est
demandé
à
chaque
conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
le projet
de
modification
du
Programme
de
l'Habitat.
En
application
de
cet
article
la
Commune
dispose
de
deux
mois
à
compter
de
la
transmission
du
projet
arrêté,
pour
délibérer
sur
le document,
faute
de
quoi
son
avis
est réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal
lors
de
son
avis
dans
sa
délibération
du
1+
avril
2016
avait
déjà
ajouté
que
les
données
concernant
les
logements
vacants
et
à
rénover
restaient
à
réactualiser.
Malheureusement
cet
avis
n'a
pas
été pris
en
considération.
Il n’y
a
donc
pas
eu
de
mise
à jour.
De
plus,
la
Commune
ne
peut
accepter
que :
e
seuls
4
logements
neufs
puissent
être
construits
en
6
ans
car
nos
jeunes
qui
souhaitent
s'installer
sur
la
Commune
ne
le peuvent
pas
et s'expatrient
hors
de
la Maurienne
;
e
10
logements
puissent
être
prévus
en
réhabilitation,
alors
qu'il
n'y
a plus
rien
à vendre
!
Nous
comprenons
la
volonté
de
réhabiliter
le
centre-bourg
de
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE,
cependant
l'offre
résidentielle
pour
des
appartements
ou
la
construction
de
résidences
principales
n'a
pas
les
mêmes
enjeux.
Cependant,
nous
ne
voulons
pas
nous
opposer
à
l'intégration
dans
ce
PLH
de
l'ex-Communauté
de
Communes
de
l’Arvan.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R302-1
à
R302-13,
portant
sur
la
procédure
de
validation
du
PLH;
VU
le
projet
de
PLH
2016-2022
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
en
date
du
04/02/2016;
VU
le
courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
du
20/12/2018
soumettant
pour
avis
de
la
commune
le projet
de
de
modification
du
PLH
arrêté
;
e
EMET
un
avis
défavorable,
par
5 votes
contre
le projet
et 6 abstentions
sur le projet
de
modification
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne;
e
PARTAGE
dans
l’ensemble
les
objectifs
et orientations
retenues
pour
l'extension
à
l’ex-Communauté
de
Communes
de
l’Arvan ;
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
transmettre
cet
avis
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
dans
les
meilleurs
délais.
DEMANDE
D'ACHAT
DE
TERRAIN
Madame
le
Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
03
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
la
vente
à Monsieur
COMETTO
Joël
et Madame
STONCNEROVA
Zuzana
d’une
partie
des
parcelles
communales
suivantes
au
lieu-dit
« Mollard
Albert
»
en
vue
de
la
construction
d’une
résidence
: D-1685
d’une
contenance
de
945
m°;
D-1695
d’une
contenance
de
797
m°
et D-2857
d'une
contenance
de
895
m°.
Aujourd'hui
pour
les
besoins
du
projet,
Monsieur
COMETTO
Joël
et
Madame
STONCNEROVA
Zuzana
sollicitent
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
B-1164
qui
est
contigüe
au
projet,
pour
une
surface
de 218
m°.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
accord
de
principe
à
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
(218
m°)
cadastrée
B-1164
au
prix
de
3,80
€uros
le
mètre
carré
ce
qui
représente
un
montant
total
de
828,40
€uros.
Les frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
des
acquéreurs. DEMANDE
D'ACQUISITION
DE
TERRAIN
POUR
REGULARISATION
PAR
SUITE
D'EMPIETEMENT
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
COMMUNALE
Madame
le
Maire
expose
que
par
suite
de
la
réalisation
d'un
mur
de
clôture il
y
a
quelques
années
par
M.
DAMIANO
Matthieu
et
Mme
BRUNETTA
Bénédicte,
propriétaires
des
parcelles
n°
2540,
2568,
2572,
2575,
2578,
2580
et 2581,
un
empiètement
sur
la
propriété
de
la
personne
publique
d'une
superficie
de
7 m°
au
niveau
de
la
route
de
Terre
Carrée
- Les
Rives
au
lieu-dit
« Sous
les Rostaings
» a été
effectué.
M.
DAMIANO
Matthieu
et
Mme
BRUNETTA
Bénédicte
souhaitant
régulariser
cet
empiètement
sur
le
domaine
de
la personne
public,
sollicitent
l'acquisition
desdits
7 mètres
carrés.
Madame
le Maire
rappelle
que
cet empiètement
a fait
l'objet
d’un
arrêté
individuel
d'alignement
de
la voie
communale
en
date
du
18 janvier
2019,
enregistré
en
Sous-Préfecture
le 23 janvier
2019.
Elle
propose
de
vendre
ce
terrain
au
prix
de
3,80
euros
le mètre
carré.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
> AUTORISE
la vente
des
7 mètres
carrés
appartenant
à la personne
publique
au
prix
de
3,80
euros
le
mètre
carré,
situés
sur
le
domaine
non
cadastré
délaissé
du
domaine
public
à
M.
DAMIANO
Matthieu
et Mme
BRUNETTA
Bénédicte
;
>
AUTORISE
la
création
d’un
nouveau
numéro
sur
le
domaine
non
numéroté.
| BOIS DE CHAUFFAGE Madame
le
Maire
rappelle
les
conditions
d'attribution
du
bois
de
chauffage
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
15-12-2017)
:
Cette
attribution
de
trois
stères
de
bois
en
remplacement
de
la
coupe
affouagère
concerne
les
personnes
résidant
en
permanence
sur
la
Commune
et
ayant
été
inscrites
sur
la
liste
des
affouagistes
durant
dix .
années
(soit consécutives,
soit sur
deux
périodes
maximum)
avant
l'âge
requis
et qui
en
font la
demande.
Concernant
les personnes
qui seraient
séparées
ou
divorcées,
un
courrier
des
deux
ex-conjoints
déterminant
la personne
qui pourra
bénéficier
de
cette
attribution
devra
être
adressé
à la mairie.
Gratuité
:
>
A
partir
de
70
ans
(au
1* janvier
de l’année
en
cours).
>
Les
veuves
à partir
de
65
ans
(au
1 janvier
de
l’année
en
cours).
>
Les
infirmes
bénéficiaires
de
l’aide
sociale.
Participation
forfaitaire
dont
le montant
est fixé par
le Conseil Municipal :
>
Aux
personnes
âgées
entre
60
ans
et 69
ans
(au 1° janvier
de
l'année
en
cours).
>
Les
veuves
de
55
ans
à
64
ans
(au 1° janvier
de
l’année
en
cours).
Madame
le Maire
présente
à l’Assemblée
le
devis
pour
le bois
de
chauffage.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis favorable
à la proposition
de
l’entreprise
MAURIS
DIFFUSION
pour
la fourniture
de
bois
de
chauffage
à
71,50
€ H.T./stère
en fagot
(chêne, frêne,
charmille, fayard,
acacia).
Bien
que
le
prix
établi
par
l’entreprise
soit
en
augmentation
par
rapport
à
l'année
précédente,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(excepté
Monsieur
Yves
MAGNIN
qui
ne
prend
pas
part
au
vote)
décide
de
maintenir
le même tarif qu'en
2018.
Elle
précise
donc
que
la
distribution
de
bois
cerclé
en
1
mètre
sera
poursuivie
cette
année
encore
sans
augmentation
de prix
soit
105
euros
pour
3 stères.
Quant
au
sciage
en
33
cm,
il sera
toujours
possible,
au
prix
de
31,00
euros
le stère. | AFFOUAGE
: DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
Madame
le Maire
fait part
à l'Assemblée
des
demandes
de
Messieurs
FACCIO
Antoine
et PASQUIER
Fernand
afin
de pouvoir
bénéficier
des
3 stères gratuites
de
bois
de
chauffage
dans
le cadre
de
l'affouage.
Le
Conseil
Municipal,
sous
réserve
que
les
critères
d'attribution
soient
remplis,
donne
son
accord
à compter
de
cette
année.
PROPOSITION
D'UNE
MISSION
DE
CONSEIL
PAR
LE
CABINET JURICIA
Madame
le Maire
expose
qu'elle
a été
contactée
par
le cabinet
Juricia,
expert
dans
la fiscalité
directe
locale
proposant
l'établissement
d'un
diagnostic
d'optimisation
des
dépenses.
Les
honoraïres
seraïent
calculés
selon
un
taux
de
partage
de
30%
appliqués
sur
les
dégrèvements
et
intérêts
moratoires
obtenus
ainsi
que
sur
deux
années
d'économie
découlant
de
la
modification
des
bases
d'imposition
du
patrimoine
du
client
et
de
la réduction
ou
du
remboursement
des
taxes
foncières.
Le
Conseil
Municipal,
par
6
voix
pour
et
4
abstentions,
décide
de
mandater
le
cabinet
Juricia
pour
cette
mission. AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
VALLOIRE
Madame
le
Maire
soumet
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
VALLOIRE
afin
de
permettre
un
projet
de
lotissement
à
usage
d'habitations
individuelles
dans
le
cadre
de
l’Orientation
et l'Aménagement
de
Programmation
(OAP)
n°
7
de
La
Ruaz.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
DONNE
un avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
VALLOIRE.
AFFAIRES
DIVERSES
Chapelle
du
Bochet
:
Madame
le
Maire
expose
que
Madame
PASQUIER
Germaine
a
sollicité
la
Mairie
afin
de
trouver
une
solution
au
problème
de
chauffage
de
la
chapelle.
Association
« Les
amis
du
bon
temps
» :
Madame
le Maire
présente
le bilan
moral et financier
2018
de
l'Association.
Eau
:
Concernant
la compétence
eau
qui
serait
transférée
au
1° janvier
2020,
Madame
le Maire
après
plusieurs
rencontres
et
démarches
auprès
de
ministres,
sénateurs,
députés,
reste
inquiète.
Elle
continue
les
démarches
pour
trouver
une
dérogation
possible
puisque
la fusion
des
deux
communautés
de
communes
imposées
par
l'Etat
a entraîné
la prise
de
compétence
de
l’eau
sur
une
partie
du
territoire.
Elle
ne
manquera
pas
de
tenir le Conseil
Municipal
informé sur
les
avancées
de
ce probable
transfert.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY